X. N., XI A, 1586, 36 V

Autres arrêts de la même Cour ordonnant enquête sur certains placards, et informations sur injures de Pellicier à Barthélémy

18 août 1557

La Court, advertie de quelques placardz scandaleux, difamatoires et pouvans mouvoir sédition populaire, affichez nagueres es poi'tes du Palais et des Grande salle et Conciergerie d'icelluy, dont la plaincte est

venue jusqu*au Roy, d'autant que lesdicts placardz con corn oient ot touchoient aucuns grandz personnaiges estant Iok sa personne, api^es qne les gens du Roy, pour ce mandez, ont esté oiz, a ordonné et enjoînct au lieutenant du bail! y du Pallais, sur ce mandé, de s'enquenr desdicts placardz et faire toutes diligences a luy possibles, avec le substitut du Procureur gênerai du Roy oudict bailliaifjre, pour avoir congnoissance et révélation, parles personnes qui habitent lit tiennent bancqz et boutiques en Tenclos dudict Palais, de ceulx qui ont affiché le^sdictw placarti!, et de ce qu'il en aura faict en certifier ladicte Court, le plustost qull pourra, pour y estre par elle pourveu.

Ce jour, LA Court ayant délibéré sur une requeste a elîe présentée par m« François Bartolomey, conseiller dn Roy et maistre ordinaire des requestes de son hostel, a ce qu'il fust permis informer de quelzques injures attroces, qu'il disoit luy avoir esté ôlciOB le jour (Ihier, par m« Guillaume Pellicier, evesque de Montpellier^ sa partie adverse, en présence de m* René Le Fevre, conseille i' en ladicte Court, rapporteur du procès d'entre eulx, et après avoir esté advisé et arrcstè que remonstrance seroient sur ce faictes aiiMdicles parties, qui seroient pour ce mandées en ladicte Court a part et séparément, avec defenco d'eulx entre injurier aucunement, a esté ledict Bartolomey a Tinstant mandé et luy ont, par m* François de Sainct André, président en icelle Court, esté faictes lesdictes remonstranccs et défenses, a peine de cent marcs d'or.

Sur quoy a ledict Bartolomey dict qu'il vouïoit obéir et obeyroil a ce qu'il plairoit a lad. Court luy commander, la sujîplïant Texcuser ot avoir égard a son faict, qui concerne son honneui, sa vyc et biens et dos siens, ce qui le touche de si près qu'il ne peult, oies nie se sentant innocent, se commander si avant que la modestie le requiert, signaniment lors qu'il est offensé d'offense telle que celle nienlîonnéc en sa requeste, de laquelle requeste neantmoins il ne se veult ayder, et s en désiste.

(A. W-, XJMSS6, i60 V).

Autres arrêts de la même Cour relatifs aux mêmes objets

19 août 1557

Du jeudi xix"* jour dud. mois d'aoust dud, an.

Ce jourd'hui, les grand chambre et Tournelle assemblées, les gens

du Roy ont dict, par m* Gilles Bourdin, advocat dud. Seigneur, que le jour d*hier ilz feirent remonstrance sur la plaincte de quelques propoz ^^candaleux et placartz affichez contre Thonneur d'aucuns granz seigneurs estans près la personne du Roy et de son Conseil privé ; et, fiuivant leur réquisitoire, la Court [a] enjoinctau bailly du Palais, pour va mandé, d'en informer a toute diligence, lequel en a faict son debvoir, comme il fera apparoistre par son procès verbal. Depuis, parce que aucuns des conseillers de la Court de céans en pourront scavoir quelque chose, et qu'il ne seroit raisonnable qu'ilz en depposassent par devant ledict bailly du Pallais , ont advisé de requérir qu'ilz fussent admonestez d'en advertir les présidons de lad. Court, pour recevoir leurs dépositions, et, pour plus promptement s'enquérir de la vérité desdictz placardz et propos scandaleux, que deux des conseillers de lad. Court feussent commis pour informer desdicts propos tenuz hors ladicte Court.

Et sur ce ont esté commis m«* Loys Gayant et Robert Bouete. Et a esté enjoinct ausdicts gens du Roy d'aller ez chambres des enquestes faire pareilles remonstrances que dessus.

Ce jourd'huy la Court, après avoir mandé et oy messire Guillaume Pellissier, evesque de Montpellier, sur certaine requeste présentée par m* François Barthélémy, conseiller et m* des requestes ordinaire de rhostel du Roy, tendant affin d'avoir permission d'informer de plusieurs propoz injurieux par ledict Evesque tenuz audict Barthélémy en la maison de m® René Le Fevre, conseiller du Roy en icelle, leur rapporteur, ladicte Court a deffendu audict Evesque de Montpellier, en peine de cent marcs d'or, d'injurier ledict Barthélémy et de se contenir modestement, comme sa dignité cpiscopale le requiert.

Autre arrêt de la m6me Cour prescrivant monitoire , pour enquérir divers personnages sur les lettres Barthélémy à d'Urfé

// septembre 15^7

Veu par la Court la requeste, du xxh"» jourde juin dernier passé, présentée a icelle par m« François Barthélémy, conseiller et m* des requestes de l'hostel du Roy, tendant a ce que audience luy fust donnée

PIÈCE JrSTIFfCATIVE XXI 263

pour requérir par luy réparation d'honneur contre messire Guillaume Pellissier, evesque de Montpellier; le plaidoié, du xxv"' dudict mois de juin, entre lesdictes parties, par lequel, entre autres choses, dolajr de quinzaine auroit esté donné audict Evesque de Montpellier de satisfaire a autre aiTest du dernier jour de may dernier passé, et que, a la requeste du Procureur gênerai du Roy, les cardinaulx de Lorraine et de Sens et autres dénommez audict arrest seroient enquis d'office sur le faict de la lettre missive dont est question entre lesdictes parties, pour, ce faict, estre ordonné par ladicte Court si iedict EvesqiR* de Montpellier auroit monitoire ou non aux fins contenues en son plaid <iyé; les informations faictes suivant Iedict arrest ; autre plaidoyé dcsdictcs parties , dudict dernier jour de may, [et arrest dudict jour], parlr<juel auroit esté ordonné que iedict Evesque de Montpellier feroit diligence de recouvrer ladicte missive et icelle faire apporter au greffe de ladiclc Court dedans trois sepmaines; les requestes, des xvin et xix"* jours d'aoust dernier passé, présentées par Iedict Evesque affin de joindre la présente instance aux causes d'appel d'entre lesdictes parties; autre requeste , du xx™« jour dudict mois d'aoust , aux fins contenues en icelle, lesdictes requestes mises au sac par ordonnance de ladicte Court ; les conclusions du Procureur gênerai du Roy, et tout ce i^ui a esté mis et produict par devers certain commissaire de ladicte Court ; oy son rapport ; après que Iedict Evesque de Mon[t]peIlier a esté mandé et oy par diverses fois en ladicte Court, et qu'il a declairé estre asseuré de recouvrer ladicte lettre missive , en luy permectant procéder par monitoire ; et tout considéré.

Il sera dict, avant que procéder au jugement de ladicte instance et requestes, que ladicte Court a ordonné et ordonne d'office que Iedict Evesque de Mon[t]pellier fera diligence dedans trois sepmaines prochainement venans, pour tous delaiz, de recouvrer lesdictes lettres missives dont est question entre lesdictes parties; et, a ceste fin, pourra obtenir monitoire dedans Iedict temps contre tous ceulx qui ont et retiennent, ou qui par dol et fraulde ont délaissé a avoir, ou qui scavent ou sont lesdictes lettres missives, par lesquelles on escripvoit a quelque s"" ou s" que on rendroict Iedict Evesque de Montpellier sans evesché ne abbaye, et que on esperoit le rendre convaincu par tesmoings qn'il ne croioit en Dieu ny en la Trinité, et que celluy a qui on escri]>V(jit advisast s'il vouloit faire demander le placet de l'evesché et abbaye et la confiscation dudict Evesque, et que surtout Iedict personnaig(^ a qui on escripvoit se donnast bien garde que le Roy ne renvoyast les appellations interjectées par Iedict Evesque en ladicte Court de cetuis ;

264 LE PROCèS DE GUILLAUME PBLLICIBR

ensemble contre tous ceulx qui ont veu lesdictes lettres, exceptez toutesfois et non comprins en ladicte monition ceulx qui ont esté par cy devant interrogez d'office par ordonnance de ladicte Court, sinon que, depuis leur depposition , leur soit venu a congnoissance quelque chose de nouveau concernant lesdictes lettres missives, et aussi la partie exceptée, pour, ce faict, dedans ledict temps et icelluy escheu, estre faict droict ausdictes parties, comme il apar tiendra par raison.