AFFAIRES DE LILLE

Arrivé à Tournay, le 25 décembre 1544, Tisnacq ne put commencer à s'occuper des affaires de Lille que le 31 du même mois. Ce jour-là, il se mit en communication avec « ceulx des justices » de cette ville, à qui il adressa ses lettres de créance '. Il y joignit un extrait de l'interrogatoire de Brully, en ce qui concernait les adhérents lillois. A cette époque, l'homme contre lequel était dirigée toute l'attention de Tisnacq était le médecin Eustacc ou Extasse Du Quesnoy, dit Quercetanus 2. Le commissaire impérial comptait que celui-ci était assez connu pour que son arrestation fût facile et que, par lui, on arriverait à connaître toutes les ramifications lilloises 3.

1 Les mots soulignés sont très-importants, lis sont extraits d'une lettre de Tisnacq à la reine de Hongrie, du 8 janvier 1545 (pièce 7 du dossier de Tournay). Partout ailleurs Tisnacq dit « ceux de Lille » ce qui ne s'applique généralement qu'au magistrat. Nous pensons, au contraire, que Tisnacq s'adressa tout à la fois à la justice municipale de Lille (le magistrat) et à la justice féodale ou impériale (le tribunal de la Gouvernance). Nous avons pour cela deux raisons : d'abord sur la pièce n° 3 du dossier de Tournay (lettres de créance), nous voyons que, à Lille, ces lettres doivent être adressées : 1° aux rewart, majeur et échevins; 2" au lieutenant de la Gouvernance; 3" au bailli; 4° au prévôt. En second lieu, comment pourrait-on sans cela expliquer la pièce n° 5 du dossier de Lille?

2 Tous les lieux appelés le Quesnoy, tels que Quesnoy-îe-Comte (arrondissement d'Avesnes), Quesnoy-sur-Deule, etc., désignent des localités oh existèrent primitivement des bois de chênes (quercetum). C'est pourquoi les habitants de ces villes sont tous appelés quercetains (quercetani).

3 Tisnacq à Louis Schore, 30 et 51 décembre 1544. Pièces 4 et 5 du dossier de Tournay.

( no )

Cet espoir fut trompé. Me Eustace Duquesnov s'était enfui dès le 15 décembre. Par suite, l'officier compétent (le Prévôt) dut se contenter de saisir et d'annoter ses biens, ce qui fit découvrir que le médecin était « homme bien riche ». Les personnes qui, indépendamment de Duquesnoy, paraissaient désignées tant par les papiers trouvés sur Brully que par ses interrogatoires, étaient maître Jhéromme du Mortier, Jehan Fremault, et un pauvre journalier nommé Jhérome de Cacan. Les mayeur et échevins les firent jeter tous trois en prison '.

Disons de suite que Fremault n'y resta pas longtemps. Quelques-uns de ses amis le délivrèrent « par infraction violente faite par dehors lesdiles prisons » . L'un d'eux même paya cet acte d'audace de sa vie 2; les autres prirent la fuite avec Fremault.

Jérôme Dumortier se tira également d'affaire. La loy ne le trouva suffisamment compromis ni par ses interrogatoires, ni par l'enquête ouverte sur sa vie, sa conduite et ses <r devises ». D'un autre côté, il avait pour lui, « d'estre de vie notable et calholicque, yssu de gens vcrtueulx. » Tisnacq, consulté, ayant autorisé le magistrat à agira sa guise, celui-ci décida que Dumortier serait élargi « soubz promesse de rethourner, quand il scroit mandé, à péril de estre convaincu » .

Il n'en fut pas de même quant à Jérôme de Cacan. « Après plusieurs debvoirs faietz par le magistrat pour le atteindre plus amplement, » le prévôt de la ville de Lille 5 le traduisit devant le tribunal des rewart4et échevins, qui procédèrent contre lui « de

1 Tisnacq à la reine de Hongrie, 8 janvier 15-43, n° 7 du dossier de Tournay .

2 II fui décapité (pièce 2 du dossier de Lille).

5 Le prévôt était un officier du prince qui, de même que l< prévôt-le-Comte à Valencieni.es, avait « la calenge » ou poursuite des cas criminels, el traduisait, comme on le voit dans le texte, les prévenus à la barre du magistrat; c'était lui aussi qui faisait les saisies et annotations de biens, comme un va le voir à propos de Jérôme de Cacan.

4 Le rewart était le chef du magistrat, le représentant de la loy. 11 était chargé de la police municipale, gardait les eles des portes, présidait le tribunal échevinal. H était choisi par les échevins qui revêtaient toujours de celte éminente fonction le premier écherra (mayeur de l'année précédente.

tierch jour en tierch jour ». Seulement, comme le prévenu était pauvre, le prévôt ne procéda point à l'annotation de ses biens1.

Ainsi, pour nous résumer, Jérôme Dumortier fut mis hors de cause; Cacan fut retenu; Euslachc Du Quesnoy et Fremault restèrent contumaces et furent poursuivis comme tels. Jusqu'ici nous n'avons vu fonctionner que le tribunal échcvinal et le prévôt comme « ealengcur. »

Les rôles étant ainsi tracés et les situations fixées, Tisnacq jugea inutile de se rendre en personne à Lille2.

Nous ne parlerons plus de Jérôme de Cacan. Les sentences rendues par le magistrat de Lille n'ayant été conservées qu'à partir de 1 o5G, nous ne pouvons connaître le sort réservé à ce prévenu.

Du 8 janvier 1545 au 20 du même mois, nous rencontrons dans nos documents une lacune qui correspond parfaitement au statu quo maintenu pendant cette période à Tournay et à Valenciennes.

Mais à partir du 20 janvier, l'affaire reprend son cours à Lille comme dans les autres villes, et la raison de ce fait est évidente; c'est que Tisnacq et Vander Sare, les directeurs de toutes les poursuites, rentrent à Tournay.

Désormais toutl'intérèt des procédures lilloises va se concentrer sur des questions de compétence et de confiscation. C est pourquoi nous croyons devoir établir ici les principes qui, au moment où nous sommes parvenu, régissaient ces deux matières dans la ville qui nous occupe.

Les contestations sur leurs compétences respectives surgissaient sans cesse entre le magistrat de Lille et le gouverneur 3. Pour y mettre fin, un concordat fut, après enquête, accordé par I'empe-

1 Le magistrat de Lille à l1 Empereur, du 25 janvier 1545 (pièce n° 2 du dossier de Lille)

a Tisnacq à la reine de Hongrie, 8 janvier 1545 (pièce 7 du dossier de Touinay).

3 Le gouverneur des ville et chàtellenie de Lille, le représentant le plus élevé de l'Empereur, était en 1544 Adrien de Croy, comte du Recul* , chevalier de la Toison d'or; son lieutenant était Antoine, seigneur de Beaulaincourl.

reur. « Ce traité, daté du 15 avril 1524, définissait aussi nelte- » ment que possible les attributions réservées aux deux juridic- » tions. Ainsi la connaissance des crimes de lèse-majesté, des » séditions, conspirations, trahisons, abus commis par les ser- » gents, injures adressées à ceux-ci dans le cours de leurs foncj> tions, falsifications de monnaies, était donnée à la Gouvernance, » sous l'obligation de demander aux prévôt, mayeur ci échevins, » l'assistance et l'obéissance que ceux-ci ne pouvaient lui refuser. » Quant à la connaissance de tous autres crimes et délits que ceux » spécifiés ci-dessus, elle fut laissée à la juridiction des échevins. » Le 16 avril 1522, trois d'entre eux allèrent au siège de la Gou- » vernanec signifier cet accord aux officiers de Sa Majesté '. »

Jusque-là, qu'on veuille bien le remarquer, le privilège de nonconfiscation de biens, revendiqué au profit des bourgeois des ville et chàtellenie et défendu parle magistrat lillois avec infiniment de suite, de constance et d'énergie, n'était nullement menacé -. Il restait toujours comme consacré par les lettres patentes du v2* mars 1477 (147G ancien style), données par Marie de Bourgogne dans des circonstances tout à fait décisives. Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol et connétable de France, ayant été exécuté à Paris en place de Grève, le 19 décembre 1475, comme coupable

1 Jules Houcloy, le privilège de non-confiscation (chapitres de l'histoire de Lille, p. 55).

Nous allons suivre pendant quelque temps les indications de cette trèsintéressante étude.

2 Ce privilège était fondé à Lille, 1° sur celte formule succincte: Nnl ne » puet fourfaire le sien avoecq le corps, » inscrite comme axiome au livre Roisin (manuscrit 266 de la bibliothèque de Lille); 2° sur l'article X de la Charte de 1540 (dite le traité des XVII articles) concédée à la ville de Lille par Philippe de Valois : « Item que, selon l'usage ou la coustume dessus allé- » gié, nuls, pour nul cas criminel ou autre, ne puet fourfaiie le sien i\

» le corps; posé encore que par désespérance il se noyast ou peodist, qui sont » les plus énormes et vilains cas qui puissent eslre, si ne doibvenl estl » biens confisqués au seigneur, mais rémanent et doivent demottrer à leurs i lames et à leurs enfans ou à leurs drois hoirs, sovenl h - esdis mal-

b faiteurs justiebiez ou non justiehie/.. >* (Houdov, pp. 44 et 43). »

de lèse-majesté et Je haute trahison, Charles-le-Téméraire l s'était empressé de mettre la main sur les nombreux domaines que le connétable possédait dans les Flandres; mais après la mort du duc devant Nancy (5 janvier 1477), ceux desdits biens qui étaient situés dans la chàtellenie de Lille avaient été revendiqués par Pierre de Luxembourg, comte de Brienne, et, en accordant par les lettres patentes ci-dessus citées mainlevée de la saisie, en ce qui concernoit ces derniers biens, l'héritière de Bourgogne avait assuré la prédominance du privilège local sur le droit régalien.

Remarquons aussi qu'à l'époque où intervint le traité du 1 5 avril 1521, il n'était guère question du crime d'hérésie, celle-ci étant encore fort peu répandue dans les Pays-Bas.

Les complications commencent avec le placard du 5 juillet 1 525, par lequel Charles-Quint édicté la peine de mort et de confiscation contre les Luthériens. De là, nouvelle lutte entre le magistrat et la Gouvernance. Nous avons déjà dit que pour soustraire les hérétiques à la juridiction ecclésiastique, le pouvoir central, par une interprétation subtile, avait métamorphosé ceux-ci en contrevenants aux placards, en séditieux 2. Or, justement, d'après la transaction du 15 avril 1521, les cas de sédition commis à Lille appartenaient à la Gouvernance. On voit dès lors quel parti la justice impériale pouvait tirer des armes mises à sa portée. Cependant le magistrat obtint gain de cause, sinon sur le point de confiscation, du moins sur la compétence. En effet, par une première ordonnance 3, Marie de Hongrie lui concéda le jugement des hérétiques, mais sous la condition de se conformer au placard

1 C'était lui qui avait livré te connétable à Louis XI (24 novembre 1475) afin de s'assurer de la neutralité de celui-ci dans ses démêlés avec René d'Anjou.

- Voir notamment l'interprétation du conseil privé sur le mandement du o juillet 1527 : « Que les ordonnances ne punissent nulluy pour les opinions >> qu'il ait tenues, car icelle opinion ne concerne point les juges séculiers, » mais pugaissent seullement les transgresseurs des fais y défendus et pro- » hibés. »

(Houdoy, ibid., p. 115.)

3 Houdoy, ibid-, p. 57.

précité. Ce premier titre fut suivi d'un second encore plus explicite. Dans l'intervalle, l'Empereur, par des placards spéciaux adressés à la Gouvernance de Lille, avait « commis la eognoissance » et judicature de cculx desdites ville et chàtellenie infectés des- » dites sectes à deux conseilliers du conseil ordonné en Flandre. »

Mais le 3 novembre 1525, Charles-Quint considérant « que de y tout temps et par privilège et usage, les eschevins de Lille ont • accouslumé de connoitre en première instance de leurs bour- » geois et manans sous leur juridiction de tous et quelconques )■ cas, sans aulcuns en excepter, et puis naguères aient connu de » cas d'hérésie, et qu'ils requièrent que Sa Majesté les fasse jouir » de leur privilège et leur laisse la connoissanec de tous les habi- » tans et manans de leur juridiction infectés de la secte Luthé- » rienne, leur consent et accorde la judicature de leursdits » bourgeois et manans, soitbs condition qu'Us (les échevins) » procéderont selon la forme et teneur des slatutz et pluccartz » sans aucun changement, altération, etc., '. »

Ainsi se trouve confirmée la distinction établie plus haut. Relativement à la compétence en matière d'hérésie, aucun doute n'existe plus. Le magistrat en est investi, mais il doit juger conformément aux placards, qui édictent la confiscation d'une manière générale et absolue. Donc le privilège de non-confiscation est entamé, sinon encore en fait, du moins en principe et en droit.

Toutefois le magistrat ne s'abandonna pas et résolut de lutter sur ce dernier point, car, s'il avait réclamé avec tant d'insistance sur le point de compétence, ce n'avait été en définitive que pour pouvoir résister à celte peine odieuse de la confiscation qui, à la faveur des nouveaux edits, envahissait un terrain jusqu'alors réservé. Ces édits ou placards , suivant lui, n'avaient été laits que pour les provinces de par deçà où le privilège Lillois n'existait pas. et il n'avait pas à s'incliner devant des prescriptions qui ne le concernaient point. L'occasion de lutter ne tarda pas à se présenter. En 1540, un officier royal que nous allons rencontrer. Antoine

1 Houdoy, ibid., p. 58. Remarquons qu'en novembre r>:2,*> l'Empereur était

en Espagne, et que l'ordonnance tut rendue en son nom par Mariette Hongrie.

de Beaulnincourt, lieutenant de la Gouvernance, ayant prononcé la confiscation des biens d'un supplicié (Jehan Fremeaux dit Vignette, de Nouveaux), sa veuve appela de celte sentence devant le conseil de Flandre. Le magistrat lillois prit fait et cause pour elle. Il envoya d'abord une députation à la Gouvernante qui était à Anvers, puis se joignit à l'appel, entraînant dans cette voie les nobles de la châtellenie, avertis par le fait du comte de Brienne. Le conseil de Flandre, par un arrêt du 8 janvier 1545, ordonna que l'exécution de la sentence rendue par Beaulaincourt serait tenue en état et surséance, jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné.

A la suite de l'arrêt, et sur la demande du magistrat, le gouverneur ordonna une enquête sur l'étendue et l'existence même du privilège lillois. Ses deux délégués, Jean Eve et Philippe Hangouard, enregistrèrent les dépositions des nobles et des principaux bourgeois. Tous affirmèrent, de la façon la plus formelle, que la ville était en possession immémoriale de son privilège de non-confiscation pour tous cas et sans aucune exception.

Certes, c'était bien quelque chose que d'avoir tenu si longtemps en échec la lettre redoutable des placards. La confiscation était suspendue en fait, mais la question de principe n'était pas tranchée. L'arrêt du 8 janvier 1543 n'avait pas annulé la sentence rendue par Beaulaincourt; il en avait simplement suspendu les effets. En définitive, la sanction impériale manquait; un retour à nos pièces nous en fera voir la raison.

Le 20 janvier \ 545, l'Empereur demande aux rewart, mayeur et échevins de Lille, ce qu'ils ont fait sur les lettres de Tisnacq. Les questions sont multiples : Charles-Quint veut savoir « par quelz intervalles de temps » ils procèdent contre les prisonniers, — quels sont les noms et prénoms des fugitifs, — quels sont les biens qu'ils ont fait annoter et saisir. Enfin, il leur enjoint de faire vendre les biens meubles des contumaces aux criées et au plus offrant '.

1 Pièce 1 du dossier lillois. L'Empereur maintient l'ordonnance du 5 novembre 1525, qui établit la compétence du magistrat en matière d'hérésie, mais eu même temps nous pensons qu'il saisit la Gouvernance, de telle sorte

Le 2o janvier, le magistrat répond à l'Empereur. Nous ne reviendrons plus sur ce qui touche Dumortier et Cacan. Désormais les fugitifs et le sort de leurs biens doivent seuls nous occuper. Les échevins constatent donc « qu'à la poursieulte des femmes, parens et amis de Duquesnoy, et de Fremault, » le prévôt a donné mainlevée de sa saisie, moyennant caution fournie par les poursuivants pour assurer la remise des biens sous la main de justice, quand besoin serait. Lcsdits poursuivants ont non-seulement présenté requête à fin de mainlevée, mais ils se sont opposés à la saisie. En conséquence le prévôt a introduit une demande écrite et formelle relativement aux biens de Fremault, et les parties sont en cause devant le magistrat, qui entend faire droit à bref délai, parties ouïes1. Le magistrat informe ensuite Charles-Quint qu'il lui envoie l'un de ses conseillers pensionnaires porteur de toutes les pièces de la procédure, et termine par des protestations de dévouement.

Le 5 février suivant, l'Empereur affirme ses droit- fiscaux de la manière la plus claire et la plus décisive, par deux lettres écrites, la première au prévôt, la seconde à Antoine de Reaulaincourt.

Par la première, il blâme fortement le prévôt d'avoir, sous caution, donné mainlevée sur les biens de Frcmault et de Duquesnoy. Celte mainlevée, dit-il, est chose notoirement contre nos placards, « pour autant qu'il concerne lesdits biens que les femmes desdits fugitifs ne querellent -. »

En conséquence, il enjoint à son officier de ressaisir les biens, de faire vendre les meubles au plus offrant, de faire recevoir les revenus des immeubles par personnes solvables. Si les paient- el

que dans l'espèce la compétence du magistrat n'aurait même pas élé exclusive, du moins au début.

1 Pièce 2 du dossier de Lille.

- Nous avouons franchement que nous ne comprenons pas ce membre de phrase. 11 semble vouloir dire que les femmes ne réclament pas I» s biens de leurs maris fugitifs, n'engagent pas de contestation au sujet desdits biens et cependant on vient de voir : 1° qu'elles avaient présenté requête a fin de mainlevée; 2° qu'elles s'étaient opposées à la saisie; 3* que la femme Fremault était en cause devant le magistrat vis-à-vis du prévôt.

amis des fugitifs forment opposition (il n'est plus question des femmes), l'Empereur veut être informé des oppositions, des noms et prénoms des opposants et savoir si l'opposition est faite au nom des parents ou amis et à celui des fugitifs eux-mêmes.

La dernière phrase ne peut laisser aucun doute sur les intentions de l'Empereur. Une saisie, un inventaire, une vente de meubles, une recelte de revenus peuvent n'être que des actes conservatoires. Mais ici il s'agit bien dune confiscation, car les gens des finances doivent recevoir l'état des biens *.

La lettre à Beaulaincourt a pour but de le tenir au courant de la conduite du prévôt et des nouveaux ordres transmis à ce dernier. Le lieutenant du gouverneur doit veiller à ce que pareille erreur ne se reproduise plus 2.

Avant le document qu'il nous reste à analyser et qui nous parait être dune importance capitale, disons notre dernier mot sur Fremault et Duquesnoy.

D'une part, la Gouvernance ne connut ni de leurs personnes. ni de leurs biens, car on retrouverait les sentences dans les registres de cette juridiction, ce qui n'a pas lieu. Ce fut donc le magistrat qui resta compétent sur ces deux points. Les registres des sentences écbevinaîes ne remontant pas au delà de 4 550, nous ne pouvons que faire des conjectures sur la ligne de conduite tenue par la Ioy. Il est cependant bien probable qu'elle n'adjugea pas la confiscation pure et simple, mais qu'elle se servit des détours familiers à des bommes ou à des collectivités sans cesse obligés de louvoyer devant la force, de celui, par exemple, dont elle usa plus tard dans le procès d'un prédicant calviniste fort connu, Paul Mylet dit Cbcvalier, brûlé vif à Lille le 12 décembre 1564 3. Ce

J Pièce 3 du dossier de Lille.

* Pièce 4 du dossier de Lille.

5 Par cette sentence , le magistrat prononça la peine de mort contre le prédicant calviniste, puis il se retira pour ne pas adjuger la confiscation. Le lieutenant du gouverneur, Baulde de Cuvillon, resté seul, prononça la confiscation des biens situés « es lieux ou confiscation a lieu » ce qui sauvait le principe. Le gouverneur, ajoute J. Iloudoy, avait du céder, afin que le magistrat, par sa présence, rendît la condamnation (à mort] possible. (/6/d., p. 65.)

qui milite avec beaucoup de force en faveur de cette hypothèse, c'est que les sentences rendues contre Fremault et Duquesnoy m furent point opposées au magistrat, lorsque s'engagea entre le duc d'Albe et lui ces contestations à propos du seigneur d'Escaubecque,dans lesquelles le privilège lillois s'éclipsa pour un instant. Si les échevins lillois se fussent écartés dans les procès de loi-» des principes tutélaircs qu'ils ne perdaient jamais de vue, Fernando Alvarez de Tolède, qui était aussi madré qu'impitoyable, n'eût pas manqué de leur jeter à la face cet argument ad hominem.

Nous avons déjà émis cette hypothèse que toutes les justice- de Lille avaient été saisies par Tisnacq, aussi bien la justice impériale que la justice écbevinale. Cette hypothèse trouve sa confirmation dans un document fort important qu'il nous reste à analyser et à interpréter.

Le id avril io'<5, la gouvernante des Pays-Bas écrit au seigneur de Beaulaincourt. Elle est informée, lui dit-elle, que plusieurs personnes se sont opposées aux procédures qu'il a commencées [ contre les individus suspectes d'hérésie et fugitifs de Lille, et cela pour empêcher tant la spoliation des enfants que la déclaration de confiscation. Or, nul ne peut être admis à occuper pour un individu ajourné en personne.

D'un autre côlé, le lieutenant du gouverneur n'a à envisager qu'un seul point de vue : a procéder selon la teneur des lettres patentes sur ce despeschiées 2. » En conséquence Beaulaincourt est requis de continuer les procédures, de relever les défauts et d'adjuger la confiscation de biens. Les ajournés seuls, s'il» se présentent, ont capacité pour faire opposition. Si cette opposition est formée par d'autres individus, le lieutenant doit indiquer à la reine de Hongrie leurs noms, prénoms et causes d'opposition. Celle-ci alors décernera contre eux, comme fauteurs d'hérétiques, telle provision que de droit •".

1 Ces procédures avaient du rue commencées en janvier 1545. nom-, la Gouvernance avait été saisie par Tisnacq en même temps que le magistrat.

2 On en d'autres termes : conformément aux placards.

" Pièce S du dossier tle Lille.

Quelles sont les conséquences et l'étendue de ce mandement? Ne comporte-t-il aucune distinction? S'appliquc-t-il à tous les fugitifs, bourgeois ou non? Cela est. difficile à dire, vu l'absence de documents précis. M. Houdoy explique bien ' que les bourgeois seuls, c'est-à-dire ceux qui avaient été régulièrement inscrits sur les livres de la bourgeoisie, pouvaient invoquer la justice échevinale, tandis que la justice féodale et seigneuriale restait compétente pour tous crimes et délits commis dans les limites de la cbàtellenie par des individus non investis régulièrement des privilèges de la bourgeoisie. Mais, remarquons-le, le mandement du 19 avril 4 545 reste muet à l'égard de cette distinction.

Cependant, nous pensons que la revendication qu'il exprime resta à l'état platonique, et que, dans les procès postérieurs de l'an 1545, le magistrat continua non-seulement à exclure et à supplanter la Gouvernance au point de vue de la compétence, mais encore à refuser la confiscation. En effet, nous savons que dans le cours de cette année, six personnes furent suppliciées pour fait d'hérésie ou de contravention aux placards (pour la justice laïque, c'était tout un) à savoir :

Rémy Carpentier et Jehenne Waghcman, sa femme (5 mars).

Jehan Lauwain.

Jerosme de Carvint.

Crespin Gandin.

Et Jehan de la Herre 2 (17 décembre).

Or, comment connaissons-nous ces condamnations et ces supplices? Par les comptes de la ville de Lille, qui relatent les frais occasionnés par les procès. Donc, à priori, on peut conjecturer que les sentences furent prononcées par le magistrat. Mais il y a plus et quelques indications de ces comptes ne peuvent laisser subsister aucun doute à ce sujet 3.

* Chapitres de l'Histoire de Lille— le livre Roisin— les libertés communales sous la domination française.

2 Conf. Charles Frossart. L'église sous la croix.

3 A Ponthus Dubos, clerc de la ville, 9 livres (à raison de 60 sous par jour pour 5 jours), pour avoir été consulter par ordonnance des échevins, lescom-

D'un autre côté, la confiscation ne put f;iirc partie des peines prononcées, car ce précédent eût été ultérieurement opposé au magistrat.

Mais il est fort possible et même probable que dès l'année suivante (1546) les choses se passèrent différemment. En effet, nous rencontrons dans les archives de Bruxelles deux documents de la plus haute valeur qui semblent l'indiquer. Le premier est une requête adressée en novembre loio à la reine Marie de Hongrie par les loix (magistrats) des villes de Lille, Douay et Orchies et par les quatre hauts justiciers de la chàtcllenie de Lille; le second est l'avis du grand conseil de Malincs sur cette requête, du 5 mars

Dans la première de ces pièces ', les requérants rappellent d'abord l'arrêt du conseil de Flandre, en date du 8 janvier 1545, puis l'ordre donné à Antoine de Beaulaincourt le 10 avril 1545. Le procureur de la ville de Lille, disent les requérants, a fait opposition à l'exécution de cet ordre. De son côté le procureur fiscal a contredit ladite opposition et soutenu que les opposants ne devaient pas être ouis en justice. Le différend a été retenu « en advis. » Alors ceux de Lille ont présenté requête tendant à la confirmation de leurs privilèges, coutumes et franchises, ou du moins à leur admission en justice.

raissaires ordonnés par l'Empereur en la ville de Tournay, touchant les Luthériens.

Au même — 15 livres ('pour 5 jours), pour avoir été par ladite charge consulter en la ville d'Arias touchant le procès des époux Carpentiei .

A chaque conseiller d'Arias (du conseil d'Artois) pour consultation, un eeu d'or de 74 sous, soit 151. 6 s.

Dépenses de bouche des eschevins, le 3 mars, pour vider le procès des dits époux. (Ils avaientété empêchés jusqu'à une heure de l'après-midi.)

Visitation des procès de Lauwain, Jérôme de Carvinl et Crespin Gandin — 4 florins à Walleian Gilles, Kaulder Muyssart, Regnault leGuillebert et Maximilieu de Hennin, licenciés es loix; 2 florins à Ifuyssarl et à Guilleberl pour avoir baillé leur avis sur le placard de l'Empereur tonne les fugitifs suspectés de ladite secte, afin de les ajourner. Total : 0 florins ou douze livres

Dépenses de bouche des éehevins le 17 décembre, pour vider le procès de Jehan de la lierre 511. 17 s.

1 Pièces 0 et 7 du dossier lillois.

Sur quoi, la Gouvernante leur a donné Tordre d'exhiber lesdits privilèges, ce qui a été effectué.

Les choses étant en cet état, les suppliants, nobles, manans et autres qu'il appartiendra, présentent à Marie de Hongrie itérative requête tendant à être maintenus « esd. privilèges, coustumes et » franchises, comme ilz ont esté de temps immémorial jusques à » présent, en confermant iceulxpour tous cas de nouvel.» Subsidiairement ils demandent a à estre oyz en justice sommièrement, » en suspendant toute exécution jusques à la décision de ladite » cause d'appel, en laquelle ilz offrent procéder sommièrement et » à briefz jours. »

Cette requête fut soumise par la Reine au grand conseil de Malines, par dépêche du 42 novembre 4 545. Le 3 mars suivant , ce corps souverain de magistrature donna un avis défavorable aux libertés lilloises. Il ne se mit cependant pas en grand frais d'arguments et se borna à dire: 4° que l'Empereur, en édietantle dernier placard du 17 décembre 4 544, avait usé de « sa puissance plainière et absolute, » qui lui permettait d'abolir tous les privilèges non fondés soit sur une concession du prince, soit sur tout autre acte exprès. Or, le privilège lillois de non-confiscation n'était fondé que « sur la seulle et nue usance. » 2° que les suppliants ne devaient pas être admis en justice, parce que vraisemblablement ils seraient hors d'état de rien ajouter à leur production.

En conséquence, dit le conseil, Votre Majesté pourra faire « annoter, saisir et mettre en ses mains les biens des délinquans. » Eniin, il ajoute un correctif qui lui fait honneur. Si Votre Majesté, dit-il, veut modérer la rigueur du dernier placart en ce qui concerne les sectaires qui renoncent à leurs erreurs, ou si elle veut établir une procédure fixe contre les fugitifs, elle fera certes une œuvre convenable. »

Nous n'avons pas trouvé la lettre par laquelle la reine Marie dut communiquer cette consultation aux auteurs de la requête, mais, étant données les tendances de son gouvernement, nous ne faisons aucun doute qu'elle ne se soit approprié les arguments du conseil souverain des Pays-Bas.