AFFAIRES DE LILLE
PIÈCES JUSTIFICATIVES
V Empereur aux rewari, mayeur et échevins de Lille. Du 20 janvier 1545.
Minute, inédit. — Audience, liasse 18.
Chiers et bien amez, pour ce que désirons savoir quel debvoir vous avez fait endroit Tappréhention et pugnition d'aucuns accusez des dampnables sectes, à présent régnant, suyvant les lettres à vous envoyées par nostre conseiller Me Charles de Thisnacq, nous vous ordonnons bien expressément que, à dilligence, nous advertissez bien amplement et au loing de voz debvoirs et dilligences en ceste partie, par quelles intervalles de temps vous procédez contre ceulx que détenez prisonniers, des noms et surnoms de ceulx qui se sont renduz fugitifs, quelz biens à eulx appartenais avez fait annoter et saisir, et, au surplus, faites procéder à la vendition de leurs biens meubles par cryées et au plus offrant, pour, le tout entendu, vous en mander nostre intention.
A tant, etc.
A noz chiers et bien amez, les rewart, mayeurs et eschevins de nostre ville de Lille.
Le magistrat de Lille à l'Empereur l.
25 janvier 1545.
Original, inédit. — Audience, liasse 25.
Sire, sy très humblement que faire poons, à vostre très noble grâce vous recommandons.
Sire, vostre très noble plaisir soit de sçavoir que avons dimence dernier reçeu lettres de Vostre Majesté par lesquelles nous avez ordonné que, à dilligence, adverlissons Votre Mté quelz devoirs avons faict endroit l'appréhention et pugnilion d'aucuns accusez des dampnables sectes à présent régnans, suivant les lettres à nous envoyées par vostre conseillier, maistre Charles de Thisnacq, par quelles intervalles de temps nous procédons contre ceulx que détenons prisonniers, des noms et surnoms de ceulx quy se sont renduz fugitifz, quelz biens à eulx appartenais avons faict annoter ou saisir, et que au surplus feissons procéder à la vendilion de leurs biens meubles par cryées et au plus offrant, pour, le tout entendu, nous en mander vostre intention.
Sire, en obéissant au contenu desdus tel très, comme teuuz sommesj avons. suiant les lettres de vostre d* conseillier, faict constituer prisonnier maistre .léromme Du Mortier et Jéromme de Cacan, lesquelz ont par nous esté inlerroghiez pluisieurs fois, et aussy estre tenus pluisieurs informations de la vie, conduite et devises desdtcs prisonniers. Et de quoy avons adverty vostre • I1 eonseillier2, mes me que ne trouvons led1 maistre Jéromme aitaint de avoir contrevenu à voz lettres de placcart. Et aiant par luy3 le tout veu et remis sups nous défaire comme trouverions par raison, et que, par bonne information par nous tenue, Pavons4 trouvé estre de vie notable et catholique, yssu de gens vertueulx, le avons eslargy soubz promesse de retourner quand il seroit mandé, à péril de estre convaincu.
Et au regard dud1 Jéromme de Cacan, après pluisieurs debvoirs par nous faiclz pour le attaindre plus amplement, ensambie aulires complices, si possible euist esté, vostre prévost de ceste vostre ville l'a mis en Justice pardevant nous, selon le teneur de vosd1" lettres de placcart. Et y procédons de lierch jour en tierch jour sommièrement et sans figure de pro es.
Et quant à Jehan Frémaultet maistre Eustasse de Quesnoy, que vostre d' commissaire avoit aussy mandé constituer prisonniers, il/ s'esloient dei
1 Réponse à la lettre du -20 janvier.
• Charles de Tisnaeq.
" Tîsoacq.
• Jéromme Du Mortier.
paravant absentez; meismes led' Frémault sortit de prisons, où il estoit détenu, par infraction violente faicte par dehors lesdtcs prysons, à l'assistence de pluisieurs, dont l'un a été exécuté par l'espée et les aultres fugitifz, les biens desquelz Frémault et de Quesnoy ont été annotez, saisis et inventoriez, et à la poursieulte de leurs femmes, parens et amis, vostre d{ prévosl en a levé la main, à caution souffisante de les remestre soubz la main de justice, quand besoing sera, et se sont opposez à lad1 saisine, de sorte que vostre d' prévost a faict demande par escript pour les biens dud' Frémault, et sont en cause pardevant nous, où entendons procéder à brief jour et faire droict et raison, parlyes oyes.
Et touchant ledict Jéromme de Cacan, il est povre homme, parquoy led1 prévost ne a faict quelque annotation ne saisine.
Suppliant parlant en toute humilité à Vostre Majesté prendre et recepvoir nos ire response et besoingné de bonne part, et, pour plus ample advertence, se mestier est, envoions vers vostre Majesté l'un de noz pensionnaires garny des affaires que dessus ; et, au sourplus, nous emploierons à toute dilligence de faire observer vostre dl placcart, pour le bon désir que avons tousjours eu pour extirper de vostre d" ville les sectes dampnables à l'honneur de Dieu, le créateur, et pour obéir à vostre dte Majesté, comme obligiez et tenus y sommes.
Sire, Plaise à vostre M,e' tousjours nous commander voz très nobles et très vertueulx désirs, à l'a corn plissement desquelz désirons nous employer, comme sçet noslre créateur, auquel, sire, prions tenir vostre dte Majesté en sa saincte garde et octroyer sa saincte grâce.
Escript en vostre ville de Lille, ce xxvme de janvier XVe XLIIII l. Voz très humbles et obéissans serviteurs et léaulx subgeclz, les maieur et escbevins de vostre ville de Lille.
V Empereur au prévôt de la ville de Lille-. Du 5 février 1545.
Minute, inédit. — Audience, liasse 18.
l'Empereur et Roy,
Chier et bien amé, par ce que les mayeur et eschevins de nostre ville de Lille nous ont escript, en responce des lettres que leur avyons envoyées tou-
1 iiiio, N. S.
chant ceulx qui sonl infectez des sectes pullulans, nous avons sçeu que vous auriez naguères consent)' mainlevée à caution des biens de Jehan Frémault el Eustace Du Quesnoy, fugilifz pour cas d'hérésie, dont sommes bien esmerveillez, estant chose notoirement contre noz édictz et placcars, meismes pour autant qu'il concerne Iesd,s biens que les femmes desd" fugilifz ne querellent.
Parquoy vous ordonnons que ayez à resaisir lesdls biens et faire vendre la part et portion d'iceulx fugilifz au plus ort'rant, et les immeubles faire recepvoir par homme resséant, et, si les païens et amis desd's fugitifs se opposent, que nous adverlissiez de leur opposition, ensemble des noms et surnoms desd15 opposans, el mesmes s'ilz se opposent en leur nom ou au nom des fugilifz, pour après y ordonner comme de raison.
Si ne faites en ce faulle et d'escrire aux gens de noz finances Testai des biens.
Chier et bien amé, etc.
A nostre chier et bien amé, le prévost de nostre ville de Lille. De Bruxelles, le ve jour de febvrier XLI1II '.
L'Empereur au seigr de Beaulaincourt, lieutenant de la Gouvernance
de Lille.
Du o février to4o.
Minute, inédit. — Audience, liasse 18.
L'Empereur et Rot,
Très chier et bien amé, nous sommes adverliz que le prévost de noslre ville de Lille auroit puis naguères consenly mainlevée à e;iution des biens de Jehan Frémault et Eustace Du Quesnoy, fugilifz. pour cas d'hérésie, qui » si notoirement contre noz édiz et placcars, mesmes pour aul;int qu'il concerne lesd,s biens, que les femmes des fugilifz ne querellent.
Parquoy escripvons présentement au prévost qu'il ait à faire restisir lesdu |iicii> et vendre la part et portion desd" fugilifz au plus offrant, et les immeubles faire recevoir par homme resséant, et. si les païens et am\s des
fugitiz se opposent, de nous advenir de leur opposition , ensemble des noms et surnoms des opposans, et s'ilz se opposent en leur nom ou au nom desd. fugitifz, pour après y ordonner ce que de raison.
Ce que vous signifiions afin que, quant verrez advenir tel erreur, vous regardez d'y remédier et en advenir comme dessus, sans y faire faulte.
Escript ut supra.
A nostre très chier et bien amé, le seigr de Beaulaincourt, lieutenant de la Gouvernance de Lille.
La Gouvernante des Pays-Bas au lieutenant du Gouverneur à Lille.
Du 19 avril 1545.
Minute, inédit. — Audience, liasse 26.
Marie, etc.
Très chier et bien amé, nous sommes adverlie que plusieurs se sont opposez aux procédures qu'avez commenché conlre ces suspectz des sectes fugitifz de Lille, tant pour empeschier le denélement l des enfantz que aussy la déclaration de la confiscation des biens, qui cause retardement desdtes procédures et que les biens desdls fugitifz ne sont mis es mains de l'Empereur monseigneur, comme il apartient suyvant la teneur des placcars sur ce publiez.
Et pour ce que personne ne doibt estre admise à occuper pour unadjourné en personne, et que la cognoissance à vous commise ne s'extend à aultre chose que de procéder selon la teneur des lettres patentes sur ce despeschiées, nous vous ordonnons et de par sa Majesté ordonnons que ayez à continuer lesdtes procédures, d'arrester les défaulx et adjuger la confiscation des biens, selon le coiitenu desdles lettres patentes, sans recepvoir en opposition aultres que les adjournez, s'ilz comparent personèlement, et nous advenir des noms et surnoms desd'5 opposans, ensamble des causes de leur opposition, pour, icelles veuez, décerner contre eulx, comme fauteurs des héréticques, telle provision que en droit et raison trouverez convenir, sans y faire faulte.
A tant, etc.
Au lieutenant du Gouverneur de Lille, aud1 Lille. Du xixe jour d'apvril 1545 après Pasques, à Malines. 1 Dépouillement, spoliation.
Requête des quatre hauts justiciers de la rhdtellenie de Lille, et des loix des villesde Lille, Douaiet Orchies, tendant à l'abolition et la < nufiscalion
i ii matière d'hérésie.
Copie, inédit. — Archives générales du royaume de Belgique - Restitution
autrichienne de 186-2, liasse il.
A L'Empereur,
Supplient en remonstrant très humblement les quatre haulx ju>tiei< vostre cbastellenye de Lille et les loix des \ilies dud* Lille. Douay et Orchies pour eulx et les manans esdtes villes et chastellenies que par les loix, privilèges, franchises et coustumes accordez et observez de temps immémorial, jurez, confirmez et approuvez par vostre Bfajt stéet voz très nobles seurs, tant à leur première entrée et joyeuse réception que par la i mation des coustumes d'icelle ville et aultrement . les fiefz . béritaig s aultres biens, estans et gisans esd,M villes et cbaslelleuyes, ne chéenl en confiscation ou commise pour quelque délicl, félonnieou casdecrismequece poil, ores que ce tut crismede lèse-majesté divine ou humaine, et a ce prop este parcy devant rendues plusieurs sentences et appoinctemensfaiclz sig ment esd'-c cas de lèse-majesté, mesmes sur ce que depuis trois ans en lieutenant de vostre Gouvernance aud1 Lille avoit condempné au dernier supplice par l'espée et confisquié les biens dud' manant de lad" chastellenie de Lille , pour avoir contrevenu à voz lettres de plaçait publié sur le faict des Luthériens en l'an XVe quarante, dont en auroit este appelle en rostre chambre de Flandres, les président et gens de vostre dit conseil en Flandres. ausquelz la matière avoit es!é commise par vostre y\lé. ayans oy les par: veu les titres produietz par lesdM suppliants, a voient ordonné que la vente desdM biens surcéroitjusques en diffinitive1, nonobstant ce et le droict acquis parlesd" suppliant/. sur ce que vostred1* Maj< sté avoit faict naguain - - 5clier letiies à certain vostre huyssier pour adjourner aulcuns qu'il
trouveroil chargez d'avoir contrevenu aud1 placcart à comparoir en personne en vostre dicte Gouvernance à péril de ban etde conGscation de biens Me procureur de lad. ville de Lille et aultres pour leur intéresl s'estoienl oppos
1 II s'agit de l'arrêt du 8 janvier 1543.
- Ici les requérons visent l'ordre donné à Reaulaineourl de faire ajourner les fuçitifs au tribunal de la Gou\ i ■rnanee et de prononcer contre eu\ la confiscation de biens.
déduict signamment led' procureur ses causes d'opposition quant à ladtc confiscation, exhibant pour vérification de ses faitz grand nombre de tiltres et requérant jour pour faire plus ample exhibition; à quoy vostre procureur fiscal illec avoit contredit et soustenu lesd1''3 oppositions ne debvoir estre admiz ou oyz en justice, lequel différent a esté retenu en advis, et depuis Iesdts de Lille avoient présenté requeste à vostre M,é afin d'avoir confirmation nouvelle desd,s privilèges , couslumes et franchises, ou du moings ordonner que lesd18 opposans fussent oyz en justice, en suspendant toute exécution jusques à décision de la dic,e cause d'appel, sur quoy avoit esté ordonné de exhiber lesdts privilèges et tiltre pour les veoir et visiter et après y estre ordonné comme de raison, laquelle exhibition avoit esté faicte.
Ces choses considérées et que lesdls supplianlz3 nobles et manans desdtrs villes et chastellenies, ont tousjours, comme voz vrays et loyaulx subgectz, désiré et eulx esverlué assister vostre dte M,é en ayde et aultrement, de tant plus que à raison de lad. exemption les biens y gisans sont de plus grand valeur et que justice a tousjours esté faicte des transgresseurs du placeart,
Il plaise à vostre Mlé maintenir lesdts suppliante, nobles et manans et aultres qu'il appartiendra, esd,s privilèges, coustumes et franchises, comme ilz ont esté de temps immémorial jusques à présent, en confirmant iceulx pour tous cas de nouvel, ou du moings ordonner que lesd15 opposans soyent oyz en justice sommièrement en suspendant toute exécution jusques à la décision de lad. cause d'appel, en laquelle ilz offrent procéder sommièrement et à briefz jours.
Sy ferez bien et prieront lesdts supplians pour vostre prospérité.
Le yrand conseil de Malines à la reine Mark de Hongrie (avis sur la requête
qui précède).
Du 5 mars 1546.
Copie, inédit. — Même liasse.
Madame, nous avons le xxve jour de febvrier dernier receu ung pacquet, y enclose une requeste présentée à vostre Mté de la part des quatre haulx justiciers delà chastellenye de Lille et les procureurs des villes de Lille, Douay et Orchies, joinctz avec eulx plusieurs tiltres servans pour justifïîer icelle requeste et conjoinctement les lettres de vostre Mlé du xne de novembre dernier, par lesquelles vostre M,é nous ordonne le tout veoir et escripre nostre advis, sçavoir sy l'Empereur, pour obvier aux dangiers et éviter les
inconvéniens apparans à venir en ses pays au moyen des réprouvées nouvelles sectes, n'auroit à bonne cause indiet la paine de confiscation avec dérogation de tous privilèges et coustumes au contraire, et que en ce les derniers placcars ' doibvent eslre observez, soit que les délinquans ou infectez persistent en leurs erreurs ou avant le dernier supplice révocquent iceulx, ou se rendent fugitifz à cause desdtes sectes et que contre eulx soit procédé par bannissement et déclaration de ladt= confiscation, nonobstant les allégations des supplians, et si contre la teneur desd" placcars Ton doibt recevoir les supplians en justice, et en cas que sy, sy les biens des delinquaus ne doibvent eslre saisiz et mis ès-mains de sa Mté, nous commandant sur tout vous escripre bien amplement ce que trouverions convenir avec les raisons qui nous pourroient à ce mouvoir.
Madame, ayant soingneusemenl visité lad"" requeste et munimens et mesmement le dernier placcarl,nous semble que l'impériale majesté a peu déroguer à tous privilèges et coustumes, soubz umbre desquelz l'on vouldroit prétendre immunité de confiscation, mesmes 2 telles que prétendent les supplians, qui ne sont introduicles que par seulle et nue usance, actendu que sa Mîé, par led' dernier placcart, déclaire qu'elle fait ce pour pourveoir et mectre ordre à ce que ses Pays-Bas soient bien régiz et gouvernez en bonne justice et pollice, soubz la dévotion de nostre mère saincte église et pour extirper les erreurs et bérésies qui en aucuns lieux d'iceulx pays ont esté semez et divulgiez;et y a moindre difficulté, actendu que sa Mté dict'en ce user de sa puyssance plainière et absolute, selon laquelle icelle sa M,é pour si urgente, nouvelle et tant notoire cause peult tollir tous privilèges, ores qu'iceulx feussent introduiclz par concessions ou autre moyen exprès, comme semblent vouloir jurer (?) les supplians par aucuns moyens de leur déduction.
N'est aussy besoing recevoir les supplians en justice contre led1 dernier placcart, prins regard à lad. clause de puissance plainière et absolute. < t que les supplians vraysemblablement ne sçaroient alléguer ou produire aultre chose servant à leur intention qu'ilz n'ont l'ail par leur dite production, et par conséquent pourra sa M,é bien faire annoter, saisir et mectre en ses mains les biens des délinquans. Rien est vray que, s'il plaisoit à icelle Majesté modérer la rigueur dud' dernier placcart au regard de ceulx qui, auparavant le dernier supplice révocqueroient leurs erreurs et aucuns autres articles y comprins, M statuer certaines solemnilez et procédures contre les Fugitifs, ce nous senibleroit convenable, renvoyant le tout à voslre réginale Majesté, pour par icelle en estre ordonné à son noble plaisir.
Et à tant, Madame, supplions le créateur octroyer à icelle rostre Majesté l'accomplissement de voz 1res vertueulx désirs.
1 Sans doute celui du 17 décembre 1514. 4 Surtout, principalement.
Escript à Malines, le tiers jour de mars anno XVe XLV * soubzcript : Voz très humbles et obéyssans serviteurs, les président et gens du grand conseil de l'Empereur.
Et par extraicte du registre de la court collationné et trouvé concorder à icelluy par moy ainsy signé.
Boullin.
Et plus bas estoit escript : collationné aud1 extraict, signé comme dessus, et ce par ordonnance de Mrs du privé conseil le xie de may 1554, par moy.
Bourgeois.
Pièces jointes : une pièce en latin émanant des inquisiteurs et résolvant certains cas.
Une charte du duc Jean de Bourgogne, donnée à Bruges le 30 septembre 1414, affranchissant de toutes confiscations les biens appartenant aux bourgeois et aux bourgeoises de Bruges, etc.
1 1546, N. S. - En 1546 , Pâques tombe le 5 avril.
