AFFAIRES D'ARRAS
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Le magistrat d'Jrras à Charles de Tisnacq. 17 janvier lo4o.
Original, inédit — Audience, liasse 18.
Monseigneur, nous recommandons de fort bon coeur a vous.
Monseigneur, sur ce que depuis naguères Robert Pallelte, procureur «le l'Empereur en la gouvernance d'Àrras l, nous a remonslré avoir cherge par lettres de vous, comme commissaire ordonné de par l'Empereur, faire saisir. arrester et empeschier les corps et biens de Henry Le Mongnier, maislre Jetai Crespin et Me François Bauduin, noz bourgoiset soubzmauans, comme estant iceulx noltez de la secte luthérienne ou d'autre mesus, ieelluy Palletle, assisté du seigr de Vaulx . pour l'absence de noslre gouverneur, et de Me Jehan Uosquillon, lieutenant particulier de lad" gouvernance, el d'Antoine Denv.a. advocat, el d'aucuns sergans dud1 seig* gouverneur et aultres, ati ce aussj évocquiés pour assisleus Jehan Docquemaisnil, eschevin, nostre per et ooa^ paigDOD , ail faict extrêmes debvoirs et inquisition pour recouvrer les personnes desd,s Lemongnier, Crespin et Bauduyn, lesqueli , pour leur absence,
' Robert Palletle, procureur de la Gouvernance d'Arras, Bapalmes, Av< Aubigny el Fampoux, nommé procureur postulant le 8 juillet 1532, en remplaçâmes! d'Alexandre de Mers. (Registre aux commissions d'Artois, f" -2~ et suivants, Arehy
de Bruxelles.)
ne a peu recouvrer ny appréhender, aurait néanlmoins led1 Pallelte, suyvant lad.'e cherge qu'il dil avoir eu par vosd,cs letlres, faicl commectre sergans à la garde des biens des dessus dicts, desquels depuis et incontinent avons faict tenir inventaire particulier.
Et pour aulaniqueled1 Pallelte nous a de rechief cejourd'huy déclaré avoir itérative cherge et ordonnance de vous, par aultres voz lettres, de prendre, saisir, arrester et empeschier les biens immoëubles, rentes el héritaiges qu'il trouverra appartenais aux dessus dicts, soit qu'ils soient scilués es mectes de ceste dt0 ville, loy, banlieue, eschevinaige ou ailleurs, avons vollu envoier vers la Majesté de l'Empereur et vous, Adrien Vignon, procureur de ceste du' ville, remouslrer que, par les anchiens privilèges de ceste d,e ville, jurez et confermez par Sadtc Majesté et ses prédécesseurs, contes et conlesses d'Artois, les maieur et eschevins de ladtc ville ont la cognoissance, cohertion et judicature de tous cas criminelz contre leurs bourgois, et ce à la plainte , semonce et conjure dud' seigr gouverneur ou de son lieutenant, meismement pour cas de crisme de lèse-majesté humaine, et aussy pour cas d'hérésie, dont jusqu'à présent Hz ont eu la cognoissance, suyvant meismes les lettres de placard de Sadtc Majesté,;» ces lins décernées dès l'an mil Ve trente cinq auxdts maieur et eschevins, et sur leurs remontrances qu'ilz feirent lors à Sadle Mlé de leurs dis privilièges, de sorte que, conformément auxdus lettres de placard , leurs dts prédécesseurs en estât, à la conjure dud' seigr Gouverneur ou de son lieutenant et nulz autres, ont eu la cognoissance, judicalure et cohertion de aucuns de leurs bourgois, aians esté notiez, atainclz el convaincuz desd. hérésies, et ce soulz le ressort el reflbrmation d'appel de messrc les gouverneur, président et gens du conseil provincial d'Artois; et sy a, Monseigneur, que, par lesd,s prévilièges est dict par exprès que confiscation ne a lieu pour les biens des bourgois de ladtc ville, où que iceulx soient sciluez et assis, et, à cest effect, par les sentences rendues par lesdu maieur et eschevins contre aucuns leurs bourgois condempnez au dernier supplice pour crisme de lèse-majesté et aussy pour hérésies, quy ont esté confermées par les sentences d'appel desdts seigneurs du conseil d'Artois, n'y a eu aucune adjudication de confiscations pour les biens desdts bourgois condempnez.
Et pour ce, Monseigneur, que, par les procédures que a faicl led1 Pallelte contre noz dessus d's bourgois, tant pour les avoir vollu constituer prisonniers que saisir, arrester et empeschier leursdls biens suivant vosdlos lettres, seroit du tout contrevenu, desrogié et préjudicié à nosd15 privilièges, à la' très grande plaincte, grief et dolléance de nosdts bourgois, pour ces causes avons vollu envoier nostred1 procureur vers Sad'c Majesté el vous, affiu d'estre confermez en nosd'5 privilièges, et que la congnoissance, judicature et cohertion des dessusd's bourgois nous soit réservée et entretenue, et dont offrons, sans quelque faulle ne dissimulation, faire tous bons debvoirs de justice, selon l'exigence des cas dont noz dessusd" bourgois se trouveront estre notiez
ou suspeclz, soit desdictes hérésies ou autres, vous priant que à ces lins, nous voëullés envoier les coppies des inquisitions, procédures, confessiODS, informations, cherges, indices et suspicions, que polriez avoir contre les dessusd" ou autres de nosd,s hourgois. affin de en faire par nous les debvoirs de justice pertinentz, comme eslans les dessusdictz noz bourgois. dont parlant, selon nosdts privilièges, à nous seullement appartient la cognoissance, judicature et cohertion de tous cas criminelz par eulx commis, et ce à la semonce et conjure dud' seigr Gouverneur ou de sond1 lieutenant.
Et oullre , Monseigneur, pour autant que led' Pallette nous a déclaré que ce que luy avez baillé cherge dud' affaire contre nosd's bourgois a esté pour la suspition quy estoit contre aucuns estans du secret des affaires du conseil de nostre eschevinaige, et que aultrement Sa Majesté nous en euist, conformément à nosd" privilèges et de sond' plaçait , attribué la congnoissance, avons ordonné à nolred' procureur vous dénommer espéciallement tous ceulx que tenons estre du secret des affaires de nostred. conseil, affin que, si en tenez aucuns suspectez pour ne debvoir estre au conseil de telt affaires, les nous faisaut particulièrement déclarer par vous, adviserons tellement de mener l'affaire que leur sera tenue secrète sy avant que en justice en raison conxiendra.
Par quoi, Monseigneur, vous plaira en tout et partout nous conserver inviolablement en nosdts privilèges, ce que espérons bien de la clémence de Sa Mté et de vostre bonne intelligence.
A la reste, Monseigneur, vous plaira croire nostred' procureur en ce qu'il vous polra plus avant remonstrerel requerre louchant led' affaire.
Quy sera sur ce. Monseigneur, l'endroit où supplions humblement le i leur de vous avoir en sa saincle garde.
Les maieur et eschevins de la ville d'Arras, bien voslres.
D'Arias, ce xvne jour de janvier XVe LXU11 l.
Le magistrat d'jjrras à la reine douairière de Hongrie. Du 17 janvier 1545.
Original, inédit. — Audience, liasse 18.
Madame, supplions très humblement estre recommandez à la bonne grâce de Votre Majesté.
Madame, il est que, par les privillièges de ceste ville, jurez et confermez par la majesté de l'Empereur et ses prédécesseurs, contes et conlesses d'Artois, aux maieur et eschevins de ceste ville appartient la congnoissance, judicature et cohertion de tous cas criminelz commis par leurs bourgois, et ce , à la conjure et semonce du gouverneur de ladte ville ou de son lieutenant, meismement pour cas de crime de lèze-majesté humaine et pour cas d'hérésie, dont ilz ont jusques à présent aussy eu la congnoissance, et meismes , à ces fins, sur leurs remonstrances faictes à saditte Majesté impérialle de leurs dls prévilièges, ont obtenu lettres de placcart de sadte Majesté impérialle dès l'an mil Ve trente cincq pour deb\oir congnoistre desd,es hérésies contre leurs d" bourgois, soubzle ressort de refïbrmation par appel des gouverneur, président et gens du conseil provinchial d'Artois.
Aussy, Madame , par lesdts prévilièges n'a lieu confiscation des biens de nosdls bourgois, où que iceulx soient scituez, soit es mectes de ceste ville, banlieue, eschevinaige ou ailleurs, et pour quelque cas que ce soit.
Madame, pour aultant que, depuis naguères, Robert Pallette, procureur en la gouvernance d'Arras, soy disant avoir cberge tant de bouche que par lettres missives de maistre Charles de Thisenacq, conseillier du grand conseil de sad. Majesté *, lequel ledict Pallette dict estre commis pour congnoistre et soy informer de ceulx qu'il trouverra estre notiez et chergiez des sectes luthériennes et d'hérésies, a, depuis naguères, faict extrêmes debvoirs et dilligences pour constituer aucuns prisonniers noz bourgois, qu'il dit estre desdtcs sectes de Lutherres et d'hérésies, meismes que, depuis, led1 Pallette a faict saisir, arrester et empeschier les biens immeubles, terres, rentes et heritaigesde nosd,s bourgois contre (le reste déchiré).
Madame, pour ces causes, envoious Adrien Vignon, procureur général de ceste ville, pour supplier très humblement à sad19 Majesté impérialle et à lax vostre de nous vouloir entretenir en nosd. privilèges tant au faict de la congnoissance de nosd'3 bourgois que en la non-confiscation de leurs d,s biens, offrant, selon que a esté tousjours faict par nous et noz prédécesseurs en
1 Tisnacq était à cette époque conseiller et avocat fiscal au conseil de Brabant.
estât, faire tous bons debvoirs et acquid de justice contre doz bourgois . que trouverrons et sçaurons estre notez et chergés desd. mésus et aultres, sans quelque faveur ou dissimulation, de sorte que sad,e Majesté impériale et la vostre auront bon contentement de nosdits debvoirs et acquid.
Au surplus, Madame, il plaira à Vostre Majesté de nous commander ses très nobles et très haullz désirs, que sommes preslz acomplir, aydant le Créateur, auquel, Madame, supplions vous donner bonne vie et prospérité.
D'Arras, le xvnc jour de janvier XVe XLIIII *.
Voz très humbles et très obéissans serviteurs,
Les maieir et eschevins de la ville d'Arras. A la Rovne.
Requête du magistrat d'Arras à V Empereur . Janvier 1543.
Original, inédit. — Audience, liasse 18.
A l'Empereur,
Remonslrenl très humblement les eschevins de vostre ville d'Arras, comme lad. ville soit chief et capitalle ville de vostre pays et conté d'Artois, en laquelle ville, eschevinaige et banllieuwe d'icelle, iceulx eschevins ont soubz Vostre M,é toutte justice haulte, moyenne et basse, et congnoissance de tous et quelconeques cas et criesmes commis par leurs bourgois, manans et habitans on ladte ville, eschevinaige et banlieuwe. en vertu des privilèges à eulx accordez et confermez par feuz de très noble mémoire les contes et contesses d'Artois. que Dieu absoille, et par Vostre Majesté impérialle.
Et il soit que naguères, sur ce que iceulx eschevins auroient entendu trois de leurs bourgois et manans estre aucunement note/. île la sexto, ou au moings avoir soustenu ou eu communication, hantise ou conversation avec aucun convaincu et atlaint de lad. sexte, auroient, à l'advei teoce de ID003* le gouverneur d'Arras, suyvant les lettres que, ad ces tins, il auroit pleut à Vosire M"1 luv escripre, ensemble Charles Thisenactz, conseillier de vostre conseil ( commissaire commis par Vostredu M,é en vostre vill(> de Tourna v pour instruire
« loi:,, N. S.
et faire les procez d'aucuns prisonniers illecq chergiés d'hérésie, le samedy de nuict, xe de ce mois1, fait futter les maisons de Herry le Mongnier, Me Jehan Crépi n et Franchois Barduin {sic), advocatz, leurs bourgois et manans, et, pour cequ'ilz n'ont peu recouvrer de leurs personnes pour les constituer prisonniers, y auroient laissié gardes, et le lendemain dimenche au matin à diligence avecq leur procureur et greffier, inventoirié tous leurs biens, pour sçavoir si entre iceulx ilz trouveroient aucuns pappiers, livres ou autres choses concerna ns hérésie.
Ce néantmoins les dessusd,s ne se sont encorres venus présenter pour eulx justiffier; au contraire sont absentez et ne sçet-1'on recouvrer de leurs personnes, que est grande suspition pour les appeller aux droits de lad. ville.
Pour ces causes, désirans par les remonstrans remédier et éviter pullulation des sextes et hérésies et en faire justice à l'exemple d'aultres, sans port, faveur ou simulation, supplient qu'il plaise àVostre Mlé leur faire délivrer les cherges etjuslifications tenues contre les dessusd15 absentez et autres, sy aucuns en y a de leurs bourgeois chergiés ou attains, en faisant par icelluy sr Thisenactz, commissaire, les procès de ceulx estans caplifz en vostre dte ville de Tournay,affin de par iceulx supplians faire appeller iceulx absentez aux droictz de vostre dte ville, ad ce qu'ilz aient pardedens liez 2 jours qu'il plaira à Vostre M,d limilter, comparoir pour eulx purgier, et, en faulte de comparoir, estre procédé à leur semonche, à tous jours et toutes nuicts, à paine de la hart ou du fu (sic) 3, selon qu'il plaira à \re Mlé leur ordonner, et appréhender ceulx qu'ilz, trouveront eu leurs mecles i pour les pugnir par l'exécution des peines désignées en vostre placcart sur le fait des hérésies, à l'exemple du peuple, le tout à la semonce et conjure dud' seigr gouverneur ou de son lieutenant, et soubz le ressort et réformalion, en cas d'appel, des gouverneur, président et gens de vostre conseil en Artois.
Sy supplient qu'il plaise à Vostre Majesté entretenir les bourgois de vostre ute ville ou privilège de non confisquier, dont ilz sont en toutes bonnes possessions, suyvant leurs anchiens privilèges à eulz concédez et confermez, apparant d'icelluy par un extraict icy altachié.
Si ferez bien et iceux remonstrans prieront pour Vostre très sacrée Majesté.
1 Janvier 1545.
^ Tels.
T> Feu.
4 Limites, bornes de li compétence.
Copie du privilège prétendu par la cité d'Arras, relativement à la nonconfiscation de biens. (Annexe de la requête du magistrat.)
Janvier lo4o.
Copie, inédit. — Audience, liasse 18.
Item, quant à la question des confiscations, dont ceulx de lad' ville se client avoir priviliège par feux de bonne mémoire le duc QEude de Bourgogne et madame sa femme, comtesse d'Artois ', combien que Ton polroit dire et alleghuier plusieurs raisons et causes contre led1 priviliège, néantmoins, affîu qu e ladicte ville soit plus peuplée et habitée de gens, il plaist à madame que lediet préviliège vaille et liengne et s'estende en tous les biens des bourgois de lad1 ville, quelque part qu'ils soient , soulz la puissance, seignourie et domaine de Madame, à cause de son conté d'Artois, est assavoir des bourgois et bourgoises tant seullement demourans et aians leur domicilie sans fraude es termes où mettes de lad' Loy, et de leurs enffans estans soubz leur gouvernance et puissance, quelque part qu'ilz demeurent s.
Collation faicle de cest article et extraict hors des accords passés en parlement entre la comtesse d'Artois et messeigneurs majeur et eschevins de la ville d'Arras et trouvé concorder par moy greffyer.
DASSONLEviLLE,a\ec paraphe.
1 Jeanne de France, fille de Philippe le Long.
- Il v avait à dire contre ce privilège qu'il avait été accordé à un moment où l'hérésie n'était pas connue, et qu'il ne pouvait dès lors s'appliquer qu'a îles ris criminels ordinaires, et non à des cas réservés au souverain, ainsi que le dit Charles-Quint en son apostille.
L'Empereur au magistrat d'Jrras.
Du Tô janvier io45.
Minute, inédit. — Audience, liasse 18.
L'EjIPEREIR ET ROY,
Chiers et bien amez, nous avons reçeu vos lettres du xvne de ce mois, ensemble la requeste que nous avez joinctement fait présenter, aGn de vous laisser la cognoissance de voz bourgois, notez et chargez de la secte luthérienne et d'aultres abusives et dampnables sectes, tant au fait de la non-confiscation de leurs biens, conforme à l'extrait d'ung article de voz privilèges y attaché, el que l à la pugnilion et correction des culpables, selon noz lettres patentes de commission que, le xxie de may Tan XVe et trente cincq dernier, vous en avons accordé et fait despeschier.
Sur quoy. chiers et bien amez, ne voulons délaisser vous advertir que, ayant le tout fait veoir et meurement examiner en nostre conseil, nous ne trouvons que soyez fondé en vostre dle requeste, en tant qu'il appert clérement par le contenu de nostre dte commission que la cognoissance des transgresseurs de nos édiclz et placcars, publiez au reboulement des sectes réprouvées, appartient à nous et à ceulx ausquelz il nous plaisl en commettre la cognoissance, sans que aucun juge ordinaire y puist ou doibve prétendre cognoissance avec séclusion de nous, qui povons reprendre à vous lad' cognoissance el la commettre à lelz que bon nous semble, avec ce que, en vous accordant ladte cognoissance, y avons opposé restrissilion expresse que serez tenuz observer nosdts placcars, et que les confiscations qui en viendront tourneront à nostre proufût , desquelles confiscations par votre requeste, sans raison ou fondement, prétendez exempter vosdls bourgois directement contre la teneur de nosd,es lettres de placcart.
Parquoy escripvons présentement au lieutenant de nostre Gouvernance à Arias, et est nostre vouloir et inlencion qu'il ait à continuer les procédures encommencées allencontre aucuns de vos bourgois fugitifs, et s'ilz ne comparent, procéder à la pugnition du ban et confiscation de leurs biens suyvant nosd,s placcars, sans que en ce vous soit loisible luy donner aucun empeschément. Bien entendu que par ce nous n'entendons empescher que ne puissez procéder contre aullres voz bourgois infectez ou suspectez desdtes sectes, dont la cognoissance n'est donnée à aultres, selon la commission de Tan trente cincq; si 2 vous
1 Le phrase doit être reconstituée comme suit : tant au fait de la non- confiscation... que à la pugnition, etc.
- Si — affirmatif.
riglant selon la teneur d'icelle commission et observant estroictement nosd" placcars et adjugant la confiscation de leurs biens selon le contenu d'iceulx, dont vosdu bourgois, en crime de lèze-majeslé, ne se peuvent exempter en vertu du privilège par vous prétendu.
Si, vous requérons, ordounons et enchargeons bien expressément et acertes de faire tout bon debvoir et dilligence de vous enquérir de ceulx qui sont infectez ou suspectz desdtes sectes, et les l'aire pugnir, comme dit est, afin de une fois parvenir à l'extirpa lion d'ieelles sectes.
Et qu'il n'y ait faulte, car aultremenl nous conviendra faire procéder contre vous pour vostre négligence. En quoy, espérons, ne nous en donnerez l'occasion.
Chiers, etc.
A nos chiers et bien amez, les mayeur et eschevius de la ville d'Arras. De Bruxelles xxvc de janvier XLI1II *.
L'Empereur au lieutenant de la Gouvernance d'Arras. Du 25 janvier 1545.
Minute, inédit. — Audience, liasse 18.
L'Empereur et Roy,
Cuier et bien amé, par la copie cy enclose, vous verrez ce que escripvon:* présentement aux mayeur et esclievins de uostre ville d'Arras, endroit la cognoissance par eulx prétendue louchant leurs bourgois infectez des dampnables sectes y pulullans et la non-confiscation des biens d'iceulx bourgois.
El pour ce que de toul noslre cueur désirons pourveoir à l'extirpation desd sectes et faire pugnir exemplairement ceulx qui se trouveront infectez, nous vous ordonnons et enchargons bien expressément que ayez, à continuer les procédures par vous encommencées contre les bourgois fugitifs, et, s'ils ne comparent, procéder à la prouunciation du ban - et confiscation de leurs biens, suyvant noz édictz et lettres de placcarl sur ce publyées, et . au surplus, faire lout bon debvoir pour appréhender tous aulnes infecte/., leurs comphV adhérons, et, sommyérement, sans ligure de procès ne observer aucun train
- Bannissement.
cl stil de procéder accouslumé, mais seullement les ayant oy en leurs deffences, se aucunes en ont, procéder à leur condempnation ou absolution, selon que trouverez que faire se debvera par raisou, suyvant la teneur de nos lettres de placcart, que voulons estre estroictemenl observées sans faulte ou
simulation quelconcque. Et qu'il n'y ait faulte, car ce esté (?).
Chier, etc.
A nostre chieret bien amé lieutenant de nostre Gouvernance d'Àrras.
De Bruxelles, ce xxve jour de janvier XLIIII *.
L'Empereur au conseil d'Artois.
Du 25 janvier 1545.
Minute, inédit. — Audience, liasse 18.
L'Empereur et Roy,
Chiers et féaulx, les majeur et eschevins de nostre ville d'Arras nous ont escript et fait présenter requeste afin d'avoir cognoissance de leurs bourgois entachez des sectes y pulullans, ensemble de la confiscation des biens de leurs bourgois, sur quoy avons fait telle responce que verrez par la copie cyenclose, avec le double de la commission de l'an trente cinq 2, en vertu de laquelle leur avions commis la cognoissance des transgressions de nos édictz et placcars publyés au reboutement desdles sectes, dont nous vous avons bien voulu adviser, afin que, de vostre costé, faites faire tout bon debvoir pour parvenir à la cognoissance de ceulx qui peuvent estre infectez desdtes sectes, ensemble ou aultrement notez et suspectez d'icelles, et sommyèrement, sans figure de procès ne observer aucun train ou stil de procéder accoustumé, mais seullement les ayant oy en leurs deifences, si aulcunes en ont, procéder à leur comdempnation ou absolution , selon qu'on trouvera que faire se debvera par raison, selon la teneur de nosd,es lettres de placcars, que voulons avoir estroictement observez, sans déport, faulte ou simulation quelconque.
Chiers, etc.
A noz amez et féaulx les gouverneur, président et gens de nostre conseil en Artois.
2 Nous ne l'avons pas.
L'Empereur au magistrat de la ville d'Arras. Du 6 février 1545.
Minute, inédit. — Audience, liasse 18.
L'Empereur et Roy,
Chiers et bien amez, nous avons donné charge à nostre procureur de la Gouvernance d'Arras de procéder contre ceulx qui sont infectez ou suspectez d'hérésie, soient bourgois ou aultres manaus et habitans de nostre ville d'Arras ou là entour, suyvant noz lettres de placcart, comme de luy entendrez.
Si vous ordonnons et expressément enjoignons que, incontinent et sans delay, ayez à luy délivrer toutes informations que avez contre lesdts infectez ou autrement suspectez, sans y faire faulte, comme qu'il soit sur autant que désirez nous obéyr et non estre notez de faveur aux hérelicques.
A tant, etc.
De Bruxelles, le vie de février XLIIII l. Auxmaveur et eschevins de la nostre ville d'Arras.
Réponse de l'Empereur sur la requête de ceux d'Arras. Du 4 mars 1545
Minute, inédit. — Audience, liasse 10.
La cognoissance de ceulx qui contreviennent aux placeurs publiez pour lYniretènement de nostre sainete religion contre les sectes réprouvées appartient à l'Empereur comme souverain et à ceulx à qui sa Majesté, pour le lamps, en veult donner commission , sans que en ce on puisl prétendit' auleun privilège.
Et combien que sa Majesté, pour mieulx exlii per les mauldites S» les, par les dis derniers placcars a y t parmis la cognoissance à tous juges ordinaires, par
ce n'est empesché de donner commission particulière, quant bon luy semble. Parquoy les supplians n'ont cause de eulx plaindre de la commission donnée au procureur de la Gouvernance d'Arras, laquelle ne les empesché de procéder contre les aultres qui ne sont adjournez par led1 procureur, suyvaut les placcars dont ilz se doibvent contenter, sans troubler les procédures commenchées par led1 procureur, que sa Mté veult estre continuez.
Faict à Bruxelles, le ime jour de mars XVe XLIIII ».
Une lettre cloise au gouverneur d'Arras de prendre bon advis quant il procédera contre les infectez , afin de faire bonne et droiturière justice, en y appellant gens de bien et non suspeclz.
La Reine de Hongrie au seigr de Vaulx, gouverneur d'Jrras. Du 5 mars 1545.
Minute, inédit. — Audience, liasse 19.
Marie, par la grâce de Dieu,royne douaigière de Hongrie, de Bohème, etc., régente,
Très chier et bien amé, les eschevins d'Arras se sont doluz de la commission accordée au procureur général de la Gouvernance d'Arras de procéder contre aucuns bourgeois dud' Arras, fugitifz et autres, accusez ou suspeetz des perverses et dampnables sectes à présent régnans.
Et, pour ce que l'intention de l'Empereur, Monseigneur et frère, est que les procédures encommencées par sondit procureur voisent avant et soyent continuées suyvant l'appostille mise sur la requeste desdts d'Arras, nous vous en avons bien voulu advenir, vous requérant et néantmoins de par Sa Mté ordonnant, (afin de en ce donner ausd" d'Arras tant plus grande satisfaction et que puissiez faire bonne et droiclurière justice), que vous ayez à prendre bon advis quand procédrez contre les infectez.
Et n'y veuilliez faillir.
A tant , très chier et bien amé, nostre Seigneur vous ait en garde.
De Bruxelles, le ve jour de mars, anno 1544 a.
A nostre très chier et bien amé, le seigr de Vaulx, gouverneur et capitaine des ville, cité et gouvernement d'Arras.
Instructions données à Robert Pallette, procureur de la Gouvernance d'Arras, touchant Henri Lemonnier, Jehan Crespin, François Bauduin, Loys Marchant, Jehan Herlin, Jehan Féron,Jehan Pétition, tous d' Arras, et Michiel Herlin, de Valenciennes.
Du 6 février 1o4o.
Copie de la main de Pallette, inédit. — Audience, liasse 25.
