COPPIE
Le procureur de la Gouvernance d'Arras fera adjourner, en vertu du mandement à luy délivré, Me Françoys Bauduin, Me Jeban Crespin, Mes Loys Marchant et Henry Mongnier, fugitifz pour suspicion des sectes réprouvées et observera la forme dudict mandement contre eulx.
Led* procureur fera saisir les biens des dessusdictz fugitifz et auhres attains desdicles sectes et leurs meubles fera vendre au plus grant prouûit et les immeubles administrer par gens réséans et solvens , qui en polront rendre compte et reliqua, et advertira ceulx des finances de rextinialion desd. biens.
Aussy, led' procureur prendra avec luy le double des lettres dernièrement escriptes à ceulx de la ville d'Arras et de leur privilège de Tan XXXV dernier, pour s'en servir, si ceulx de ceste ville luy faisoient quelque fâcherie.
Led' procureur fera aussi appréhender Me Jehan Herlin et le fera estroietement interroghuier sur les suspicions militantes contre luy.
Aussy led1 procureur communicquera aux officiers de Monseigneur d'Arrafl et à l'inquisiteur les informations qu'il a contre Mc Jehan Féron et M1 Jehan Pétillon, affin de y faire leur debvoir.
Et sera escripl à ceulx de la ville d'Arias de donner coppie aud' procurent de toutles informations qu'ilz ont touchant ceuxquy sout infectez ou suspecte! de hérésies, soient bourgois ou aultres, sur autant que désirent i»l>< Sa Majesté et non estre notez de laveur aux héréticques.
Et advertira led' procureur les commissaires de l'Empereur estons à Vallonchiennes de cequ'ilaà la chergede Michiel Herlin, demeurant à Vallonclm w\\< %
Ainsy ad visé à Bruxelles, le vic jour de febvrier fan XVe et quarante quattre l.
Plus bas estoit escript par ordonnance de Sa Majesté, signe : Verreyki v
Collation est faite par moy, Robert Pallette, procureur die. Ile Goavei ;
et soubzsigné.
Pallettk, avec paraphe.
i t5iî>, N. S.
Sentence de bannissement contre Lemonnier, Marchant, Crespin et Bauduin. Ratification par le gouverneur en ce qui concerne les trois premiers. Sursis de 15 jours à Bauduin.
Des 28 mars et 15 avril 154o.
Copie, inédit — Audience , liasse 26.
Extrait du registre aux dictums de la Gouvernance d'Arras.
Veues les informations et aullres procédures faicles et tenues pour justice allenconlre de Henry Lemosnier, Me Jehan Crespin, François Bauduyn, et Loys Marchant, licentié es loix, suyvant les lettres closes de l'Empereur, nostre sire, envoyées à nostre prédécesseur en office par honorable homme Me Charles Tissenacq, licenlié es loix, conseillier en sa chancellerie en Brabant avecq celles d'icelluy commissaire; décret et ordonnance dud1 seigr Empereur, faictes sur lesd. informations d'actes, du sixyesmede febvrier demie. ; les lettres patentes en vertu desquelles on auroil procédé par adjournemens et appeaulx contre les dessus dicts; lesd. deflaulx et contumasse contre eulx obtenus par le procureur dud* seigr Empereur en la Gouvernance d'Arras; la conclusion dud' procureur et tout considéré;
.Nous, commissaire en ceste partie, eu sur ce conseil et advis, avons, en enssuivant les décrets, ordonnances et lettres patentes pour le prouffict desdts deffaulx et contumasses, banny et bannissons lesd. Lemosnier, Crespin, Bauduyn et Marchant, à tousjours et à toutes nuyctz, du pays et conté d'Artois, ressors et enclavemens d'icelluy, sur les peynes indiles par les placcars et ordonnances dud' seig' Empereur sur le faict des héréticques, en déclarant leurs biens confisquiez au prouffict dud' seig1* Empereur, sur lesquelz se prendront préalablement les mises de justice.
Fait et délibéré en la Maison rouge (à) Arras, le xxvme jour de mars XVe XLIII1 1 par plusieurs notables conseillers, présent les officiers de l'Empereur en ladte Gouvernance.
Le treiziesme jour d'apvril quinze cens quarante cinq aprèz Pasques, les advocat, procureur, recepveur et greffier de la Gouvernance d'Arras se seroient transportez vers hault et puissant seigneur, messire Jehan de Longueval, chevalier, seigr de Vaulx, gouverneur des bailliages d'Arras, Avesnes et Aubigny, à intention de voulloir faire décréter et prononchier le dictum cy
1 154o N. S. En 1545 Pâques tombe le o avril.
dessus comme commissaire en ceste parlie, en enssyeuvant les lettres escriptes aud. procureur et recepveur par messrs des finances, monstrées et exhibées aud. seigr.
Sur quoy, il auroit faict responsse qu'il estoit prest fournyr à l'ordonnance de l'Empereur, loutesfois estoit fort pressé des parens et amys de Me François Bauduyn volloir surcéir une quinzaine duquel lequel temps ilz luy avoient promys le faire comparoir, à raison de quoy se seroient par ensemble transportez en la Maison rouge, sur le petit marchié d'Arras, ou led1 dictum auroit esté prononchié pardevant luy au regard desd. Lemosnier, Crespin et Marchant seulement, et, quant aud' Bauduyn auroit esté délayé, à peyne que, en deffaulte de comparoir en dedans led1 temps, faire semblable décret contre luy, déclarant par led1 seigneur ausdts que de ce il les feroit deschargïer, s'ils en esloienl inquiétez.
Ainsy faict les jour et an dessus diclz.
Collation faicle.
Desalters.
Appel interjeté par la ville d'Arras contre la sentence qui précède. 18 et U avril 1345.
Copie, inédit. — Archives du royaume de Belgique. — Liasse -2Q de l'audience. Extrait du registre de la Maison rougeà Arras, ce que s'enssieuh.
Aujourd'huy, dix huitiesme jour d'apvril quinze cens quarante ciocq après Pasques, pardevant Me Charles de Mous, escuyer, licencié es loix. lieutenant de M. le gouverneur des bailliages d'Arras, Avesnesel Aubigny et 1rs otliciers de l'Empereur en lad' Gouvernance;
Est comparu en la Maison rouge à Arras Adrien Vignon, procureur M lad1 ville d'Arras et Robert de Penyn, substitud, joineiemeni en personnel] lesquelzont remonstré que led1 jourd'huy il/, se sont transportez vers haull et puissant seigneur messire Jehan de Longueval, chevalier, seig» de Vaulx. gouverneur desdts bailliages d'Arras, Avesnes el Aubigny, auquel il/ om déclare que par les privilèges de la ville d'Arias, jure/, el continue/, par l'Empereur, n'y a aulcune confiscation des biens des bourgeois de lad' ville, pour quelque mésus ou crismeque lesdu bourgois soient juslkâez ou condempnei et où quelesdict/. biens soient scituez, néanmoins oui \e& nayeur et eschevini de lad. ville esté adverty/. que led' seigrgouverueur,à la conclusion du proeu-
reur de l'Empereur en lad' Gouvernance d'Arras, syeuvanl certaine commission et charge que led1 sr gouverneur a dud' seigr Empereur, a banny du pays d'Artois, resors et enclavemens d'icelluy, Henry Le Mosnier, maistres Jehan Crespin et Loys Marchant, bourgois de ladte ville, et admis et confisquez leurs biens aud' seigr Empereur.
Et pour autant que c'est directement contre lesd" prévilèges de non confisquier, pour la conservation de leurs dts prévilèges, iceulx Vignon et de Penyn se sont portez pour appellans de l'octroy des lettres et commission dud< seigr Empereur, ensemble de la sentence et condempnation rendue par led1 seigr gouverneur, comme commissaire en ceste partie, sy avant que par lad'e condempnation les biens des dessus dictz bourgois sont déclairez confisquiez au prouffit dud1 seigr Empereur, et d'autres torlz et griefz à eulx inférez à déclairer en temps et lieu, protestans par iceulx, appellans de réparation de tous griefz et attemptas, comme il appartiendra, dont ilz ont requis lectres que leur avons octroie.
Ainsi faict led' jour et an dessus dictz.
Du vingt quatriesme jour d'apvril oud' an quarante cincq, pardevant lesdts de Mons et officiers, led1 Adrien Vignon est de rechef comparu en la Maison rouge à Arras, lequel a déclairé que, suyvant la charge qu'il avoit des eschevins dud1 lieu, qu'il se entretenoiten l'appel par Iuy interjecté le dix huitiesme dud' mois dernier, saulf en tant qu'il touche de l'octroy de ladte commission dud. seig. Empereur, dont il se seroit restrainct et depporte.
Ainsi faict led1 jour et an dessus dictz.
Collation faicte.
N. Desauters, avec paraphe.
