Le procès du Gal. Boulanger-Rochefort-Dillon, devant le Haute Cour de

Nous publions ici les documents du procès, acte d'accusation, réquisitoire, jugement.

Le suffrage universel, d'abord, l'histoire, ensuite, jugeront sur pièces.

Voici les pièces de l'accusation et le texte motivé de l'arrêt.

BODLANGSR-KOCUËFORÏ-DILLON

Demande en autorisation de poursuites contre M. Boulanger à la Chambre des députés.

(Chambre des députés y séance du 5 avril.)

M. le président donne lecture d'une demande de M. le garde des sceaux, tendant à obtenir l'autorisation de poursuivre un membre de la Chambre.

Paris, le 4 avril 1880.

« Monsieur le Président,

* J'ai rhonneur de vous prier de vouloir bien soumettre aux délibérations de la Chambre des députés la présente lettre, par laquelle je demande qu'il lui plaise d'autoriser des poursuites — pendant le cours de la session — contre M. le général Boulanger, député de la Seine, sous inculpation :

« i^ De complot ayant pour but de détruire ou de changer le gouvernement de la France ;

«^ 2** D'actes d'exécution et de tentatives constituant Tattentat.

K Faits prévus par les articles 87, 88 et 89 du Code pénal. »

L'existence du complot n'est douteuse pour personne (Interruptions à droite)', depuis longtemps l'opinion publique s'en est émue; certaines joies indiscrètes en ont, pour ainsi dire, marqué chaque phase ; et son but comme son caractère en ont été notoirement révélés par le concert arrêté entre M. le général Boulanger et les divers prétendants auxquels le gouvernement de la Républi(iuc avait dû précédemment interdire l'accès du territoire.

11 n'est pas inutile de remonter aux origines mêmes de cette ponspiration et de rappeler les manœuvres à l'aide desquelles

M. le général Boulanger a entendu se créer une situation politique et préparer la dictature, au mépris de la paix intérieure du pays.

Au lendemain de nos désastres, en pleine guerre civile, il faisait pariir de son régiment une adresse déclamatoire à TAssemblée nationale, parlant déjà de son épée en futur consul.

Puis il obtenait le grade de général par la faveur — très sollicitée — de M. le duc d'Aumale, et profilait ensuite de sa mission aux États-Unis, à Toccasion des fôtes du Centenaire, pour nouer dans ce pays des relations financières qu'il a su plus tard utiliser.

Appelé ensuite à la direction de Tinfanterie au ministère de la guerre, il se préoccupa surtout dans ce poste de capter la confiance des hommes politiques et de s'y préparer des liaisons dans tous les partis.

Nommé commandant du corps d'occupation en Tunisie, il y suscita par ses intrigues et ses visées tapageuses de sérieux embarras au gouvernement, qui dut le rappeler.

Dès ce moment, on constate qu'il s'est formé un noyau d'adeptes, s*est assuré des appuis dans la presse et a organisé de secrets conciliabules, notamment à l'hôtel du Louvre. Il adopte déjà, de la manière la moins équivoque, les allures d'un chef de parti. La propagande, par voie de biographies et d'images, est activement poursuivie.

En môme temps, il proteste auprès des républicains de son attachement J la République, se multiplie, se glisse et s'impose : le portefeuille de la guerre lui est confié. Là, par des moyens indignes de la loyauté d'un soldat, il travaille uniquement à se créer une popularité de mauvais aïoi. Il multiplie les manifestations bruyantes, revendique l'honneur de toutes les réformes accomplies par ses prédécesseurs, se lie étroitement avec les publicistes démagogiques, qui doivent, avec M, Henri de Rochefort, répandre en tous lieux sa fausse légende ; le gouvernement, c'est lui.

Les républicains croient encore à sa parole, les monarchistes comptent déjà sur ses promesses; à la revue du 14 juillet, il confisque audacieusement la place des généraux Brière de Tisle et Négrier pour se faire acclamer. Hambourg fournit ses portraits coloriés qui vont inonder les fermes les plus reculées, et il paye des articles de journaux étrangers qui l'appelleront « l'organisateur de la revanche ».

Bientôt il fait savoir par ses affîdés que nul n'aura le droit de lui enlever son portefeuille; le 20 janvier 1887, M. de Rochefort écrit : « Nous savons que si vingt ou trente mille Parisiens réclamaient la réinslallaiion du général, il y a la troupe pour mettre à la raison les réclamants; seulement, est-il bien établi qu'elle ne passerait pas de leur côté? »

Mis en demeure de désavouer ce langage, M. Boulanger se taisait.

Tombé du ministère, il organisa partout un vaste pétitionnement en sa faveur, et chercha par toutes voies à ressaisir un pouvoir si favorable à Texéculion de ses secrets desseins.

Appelé au commandement du 13« corps, à Clermont-Ferrand, il ne peut d'abord se résoudre à quitter Paris, multiplie les réunions clandestines à Thôtel du Louvre avec ses adhérents et lance dans les journaux, sous forme de lettre à un député, un véritable manifeste.

A Clermont, il reçoit à son état-major ses adhérents de Paris; tout un plan de campagne est élaboré entre eux pour Tinstauration d'une dictature; il ose faire dire, dans des journaux à sa dévotion, que des chefs do Tarmée lui ont adressé des propositions séditieuses. C'est alors que M. Georges Thiébaut, impérialiste avéré, devient le familier du général et joue le rôle d^émissaire entre celui-ci et le prince Jérôme Napoléon, pour concerter un véritable plan d'attaque contre le gouvernement de la République.

Décidé à tout pour habituer les masses à voir en lui Thomme sauveur, il déclare à ses journalistes que, depuis sa sortie du ministère, la fabrication du fusil Lebel est interrompue. Le fait était faux, il avait calomnié le gouvernement de la France.

Il nie, puis est forcé d'avouer. M. le ministre deja guerre le frappe d'une peine disciplinaire de trente jours d'arrêt; à peine libre, il arrive à Paris, réunit à plusieurs reprises ses affiliés, et dans un des colloques déclare que si une tentative insurrectionnelle devait éclater l'armée resterait dans ses casernes.

A côté de ces actes caractéristiques du complot, nous devons placer un acte caractéristique de l'attentat : à la même époque, M. le gouverneur de Paris a été avisé que M. Boulanger cherchait à faire de l'embauchage dans l'armée, et que spécialement il essayait d'enlrainer les officiers de la garnison de Paris.

Dès le mois de janvier 1888, M. Thiébaut organise habilement au profit de M. Boulanger une campagne plébiscitaire; les journaux impérialistes l'appuient ouvertement. Un comité est organisé; le commandant du 13« corps, bien qu'inéligible, s'y prête avec ardeur, vient souvent à Paris secrètement.

A ce moment, M. Dillon apparaît comme un des tenants principaux du complot. Lorsque le général est forcé de retourner à Clermont, il télégraphie à ses affiliés avec la signature « Georges ». Nous possédons cette correspondance. Tantôt M. Dillon parle en son nom, tantôt il transmet les avis d'un autre affilié qu'il appelle « l'enfant de chœur ».

« Désavoue, lui écrie-t-il, la campagne pourra être continuée quand même. » — Le général répond à ces dépêches : « J'ap-

prouve tout... Il faut maintenant travailler ferme la presse et l'opinion. »

Ces télégrammes, que je me borne à indiquer pour éviter les longueurs, ont une portée indiscutable.

M. le n^inistre de la guerre, qui avait en mains les preuves écrites des menées politiques de son subordonné, Tinterrogea. M. Bou-. langer nia ; il fut aussitôt frappé de mise en non-activité par retrait d'emploi.

En réponse à la mesure, il pose, quoique toujours inéligible, sa candidature dans deux nouveaux départements. Dans une réunion organisée chez M. Laguerre, M. Boulanger affirme qu'il s'est assuré de puissants concours dans Tarmée, que plusieurs garnisons sont résolues à marcher avec lui, qu'à Paris même il s'est créé un noyau de fidèles dans les régiments.

Notre noble armée ne pouvait plus conserver un pareil soldat dans ses rangs; un conseil d'enquête fut réuni, et le général Boulanger, jugé par ses pairs, fut déclaré coupable de faits graves , contre la discipline.

Il fut aussitôt mis d'office à la retraite, par là devint éligible et se présenta aussitôt aux électeurs du Nord.

En môme temps, les journaux à sa dévotion le représentaient comme une grande victime et comme le seul grand patriote. D'odieuses imputations étaient formulées: le chef de l'État était signalé par eux comme lieutenant de l'empereur d'Allemagne en France; et « Tordre de frapper le général Boulanger était venu de Berlin *>, ajoutaient-ils.

A partir de là, M. Boulanger se pose nettement en prétendant et promet très haut de détruire la République, sous prétexte de la refaire à son image. Tous les ennemis avérés de la République se groupent autour de lui, sachaot bien ce qu'il entend faire d'elle. Il a une cour, une administration ; les livraisons de son Histoire populaire inondent la France. Il se fait rendre des honneurs souverains dans certaines villes choisies par ses amis, et dispose pour lui et son entourage de sommes considérables qui ne proviennent ni de souscriptions électorales ni de sa fortune personnelle.

On a vu plus haut que, pendant son séjour à Clermont, il a fait alliance avec le prince Jérôme Napoléon; après sa mise à la retraite, il négocie avec le prince Victor Bonaparte et avec le comte de Paris ^ Tenlente est complète dès le mois de mai 1888, et M. le général du Barail, dans une réunion du 13 mai, Tannonce aux comités impérialistes en leur traçant la conduite à tenir.

Des représentants du comte de Paris entrent en son nom dans le complot; M. Dillon fait de fréquents voyages à Londres, arrête les conditions de l'entente^ en même temps qu'il reçoit des subsides.

La trame ainsi ourdie jmraît si sclide que M. Boulanger promet à ses alliés qu'il sera prochainement chef de l'État, grâce à des procédés d'une simplicité élémentaire et dont le plus sûr consiste à chasser le Sénat par Pémeute. Il entretient Téquivoque avec le mot de revision et compte bien qu'au moment du partage, où le conflit ne pourrait que se résoudre en guerre civile, il profitera du désordre pour sUmposer en sauveur.

Ses amis, d'accord avec lui et comme pressés d'être favoris d'un dictateur, ont médité à plusieurs reprises de provoquer des mouvements insurrectionnels. La date d'une première «« journée » avait été fixée au 14 juillet 1888. Le 8 juin, un conciliabule fut tenu. On décida de profiter do la revue. M. Boulanger devait s'y rendre en uniforme; le projet était arrêté de recruter au cercle militaire des officiers de l'armée territoriale ; on voulait agir ensuite sur l'armée active.

Des convocations furent faites au moyen d'affiches rouges ; des registres d'adhésion furent ouverts chez un sieur Morphy, ancien anarchiste. Le duel de M. Floquet avec M. Boulanger fit évanouir ces résolutions. Au mois de février dernier, on prépara un autre mouvement, car il fallait, disait-on, que M. Boulanger ouvrît l'Exposition comme chef de l'État. Les agents déployèrent une grande activité pour organiser la mobilisation de la Ligue des patriotes. Les boulangistes devaient se porter en masse sur un seul point de la ville, les fils télégraphiques qui relient le Palais-Bourbon à l'Élysée devaient être coupés. M. Boulanger faisait dire et répétait lui-même qu'il croyait pouvoir compter sur une grande partie de l'armée de Paris, à l'exception de quelques officiers généraux.

Dès le i^' janvier, il avait dit, en recevant une canne d'honneur : <f Elle me servira, je l'espère, à balayer tous les voleurs qui sont au pouvoir. »

M. Laisant s'exprimait ainsi le 3 janvier dans une réunion de boulangistes : if ... Gomment M. Carnot résisterait-il? L'armée? II n'osera pas la faire sortir. La polictî ne suffirait pas; la garde réfiublicaine est en grande partie boulangisle et ne marcherait pas. Carnot se soumettra, et malheur à lui s'il résistait!... »

.Ainsi, à côté de tous les faits qui établissent le concert et l'organisation, c'est-à-dire 1(3 complot, se rencontre les actes et les tentatives d'exécution, qui caractérisent l'attentat.

Au nombre de ces derniers, nous devons énoncer ici le plus grave peut-être.

M. Boulanger ne s'en est pas tenu à ses efforts d'embauchage dans l'armée; il a, en outre, sollicité, corrompu ou tenté de corrompre par lui-même ou par ses affiliés un nombre considérable de fonctionnaires civils.

Cette énumération résumée suffit pour établir qu'il existe charge suffisante contre M. le générs^l Boulanger pour que la juridiction compétente soit saisie de Taf faire à fins d'information et d'examen.

Au reste, M. le i^énéral Boulanger, paraît Pavoir bien compris : dès que Tautorité judiciaire, saisie des faits, a manifesté i^ésolument sa volonté de réprimer toute violation des lois au nom du principe de l'égalité devant la justice, il s'est empressé de prendre la fuite.

Le. magistrat n'y voit qu'une circonstance à noter; la Chambre . y verra peut-être un aveu.

Je ne puis, monsieur le Président, que persister dans jna demande en autorisation de poursuites.

Je vous prie de vouloir bien agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le Procureur général : Signé : Quesnay de Beaurepaire.

La Chambre des dépistés a adopté la demande de poursuites par 353 voix contre 199.

Communication au Sénat du décret ordonnant les poursuites contre M. Boulanger.

M. LE Président. — J'ai reçu communication du décret suivant : . M Le Président de la République française, sur le rapport du gardé des sceaux, ministre de la justice et des cultes ;

« Vu la demande en autorisation de poursuites déposée le 4 avril 1889 et la délibération de la Chambre des députés portant la même date ;

« Vu l'article 12, paragraphe 3, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875;

« Le Conseil des minisires entendu,

« Décrète :

« Article premier. — Le Sénat est constitué en Haute Cour de justice pour staluer sur les faits d'attentat contre la sûreté de l'État et autres faits connexes relevés à la charge de M. Boulanger (Georges-Ernest), général en retraite et député, et de tous autres que l'instruction aura fait connaître.

« Art. 2. — Le procureur général près la Cour d'appel de Paris remplira les lonctions du ministère public près la Haute Cour,