M. BOULANGER

5 de MM. Roulier, avocat général, et Duval, substitut du pro-

• général près la même Cour.

RT. 3. — La Haute Cour se réunira au palais du Luxembourg,

avril 1889.

RT. 4. — Le garde des sceaux, ministre dç la justice et des

, est chargé de l'exécution du présent décret.

ait à Paris, le 8 avril 1889.

« Le Président de la Républi]ue française ^

« Signé : Carnot.

^« Par le Président de la République :

« Le Garde des sceaux ^ inisire de la justice et des cultes,

« Signé : Thévenet. »

3 est donné du ]»résent décret. Il sera inséré au procès-verbal

osé aux archives.

suite de ce décret, j'aurai Thonneur de convoquer MM. les

jurs pour le vendredi 12 avril, à deux heures.

Buffet a déposé un projet de résolution,

Georges Martin propose la question préalable ; mais, avant

soumettre au Sénat, je dois donner lecture du projet de tion présenté par M. Buffet; TAssemblée statuera ensuite en issance de cause :

e Sénat déclare, aux termes de Tarticle 12 de la Constitution,, ae peut fonctionner comme cour de justice jusqu'à ce que la i déterminera la procédure à suivre pour Tinstruction, Taccu-

et le jugement des alternats contre la sûreté de l'Éiat ait été liguée. »

la question préalable il a été présenté une demande de scrutin.

auche : L'ordre du jour pur et simple !

Fresneau. Nous demandons également le vote au scrutin ; sur la proposition de M. Buffet. (Agitation. — Bruit.) LE Président. Messieurs, si, au lieu d'échanger vos observasous forme de conversations particulières, vous demandiez la i pour les produire à la tribune, le Sénat pourrait en profiter, itimeot. — Le silence se rétablit.)

ToLAiN et plusieurs sénateurs à gauche. Nous demandons e du jour pur et simple.

LE Président. Le règlement ne permet pas de passer à l'ordre w sur la question préalable, lois la soumettre au Sénat.

jai reçu, je le repeie, une aemanae ae scrutin public signée de MM. Edmond de Lafayetle, Alfred Girard, Manier, Léon Journault, Frézoul, Jean Macé, Cirier, Dietz-Monnin, Gayot, plus une signature illisible.

Le scrutin est ouvert.

' (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent lé dépouillement.)

M. LE Président. Je suis informé qu'il est nécessaire de procéder au pointage des votés.

Je propose au Sénat de suspendre sa séance pendant un quart d'heure.

(Le pointage a lieu. — La séance, suspendue à trois heures dix minutes, est reprise à trois heures et demie.)

M. LE Président. Voici le résultat du scrutin sur la question préalable :

Nombre des votants 249

Majorité absolue Mo

Pour nt

Contro. . • 77

Le Sénat a adopir.

Séance du 7 avril.

Présidence de J/. Le Roy^r.