AUDIENCE DU MERCREDI 14 AOUT

La Haute Cour s'est réunie à neuf heures et demie du matin. Elle a discuté d'abord sur la question de savoir si la nuit historique devait être comprise parmi les chefs d'attentat reprochés à M. Boulanger.

Par 100 voix contre 97 et 13 abstentions, il est décidé que la nuit historique sera écartée.

On vote sur la complicité de Dillon dans l'attentat. Elle est déclarée par 197 voix contre 9.

La complicité de Rochefort est également admise par 183 voix contre 18.

On passe au vote sur la question de détournements reprochés à M. Boulanger.

M. Merlin, président de la commission d'instruction, explique que le seul détournement visé de ce chef concerne les 242,693 francs distribués à la presse, car il est le seul qui puisse être considéré comme ayant servi à commettre l'attentat.

M. Margaine déclare qu'en l'absence d'une comptabilité des fonds secrets il n'est pas possible de mettre en cause l'emploi de ces fonds fait sous sa responsabilité par un ministre.

M. Roger expose que la connexité est admissible dans le droit commun, mais ne Test pas devant les juridictions exceptionnelles, dont la compétence est strictement limitée. On pourrait, dans le cas contraire, saisir les faits les plus étrangers à la cause, par exemple, le délit d'adultère.

M. Campenon, ancien ministre de la guerre, explique en quoi consistent les fonds secrets et les fonds de réserve. Les prjm'.ers ont pour but de permettre de suivre ce qui se

passe dans les armées éirangères; les seconds ont été créés en 1879, sur l'initiative du Président de la République, du président du conseil, du ministre de la guerre et de la commission du budget, afin de pouWoir aux premiers besoins de la défense.

Il fut entendu que les commissions du budget seraient très larges, mais les ministres très économes. Ce double résultat fut atteint jusqu'en 1886, date de l'entrée du général Boulanger au ministère. A partir de ce moment, les fonds secrets furent prodigués et les fonds de réserve entamés. M. Campenon rappelle que l'incident Schnsebelé s'est produit quinze mois après seulement, et que par conséquent il ne peut être invoqué pour expliquer ces abus. Il examine l'emploi que M. Boulanger fournit des fonds de réserve.

C'est d'abord le fonds de gratifications aux employés; sous son ministère, le général Campenon avait déjà fait un emprunt de 40,000 francs au même fonds, mais ils avaient été restitués. Le reste avait été dépensé pour la presse et pour la réception des officiers étrangers aux manœuvres, ce qui n'a pas de rapport à la -défense nationale.

Quant aux 140,000 francs du Cercle militaire, le général Campenon les considère comme très mal employés; il n'est pas partisan de cette institution, qui ne serait possible que si on ne faisait pas appel aux cotisations des officiers trop pauvres pour les fournir. 11 conclut. qu'en dehors de toute question de comptabilité les sommes ont été évidemment employées dans l'intérêt personnel du ministre et en vue de préparer le complot et l'attentat subséquents.

M. Boulanger et ses amis ont essayé de détourner l'atteur tion de leurs propres dilapidations en traitant les autres de « voleurs ». Le peuple ne s'y est pas trompé; il l'a prouvé aux dernières élections départementales. C'est à nous de l'aider à se reprendre en écartant impitoyablement de l'armée et des administrations les traîtres pris en fiagrant délit de félonie, et en frappant sans hésitation les faits comme ceux qui nous. sont soumis.

M. de Sal revient à la question posée par M. Roger : La Haute Cour est-elle compétente sur les faits de détournement? Il le nie formellement, car, d'après le procureur général lui-môme, les 242,000 francs ont été dépensés pour

subventionner des journaux ou répandre des lithographies, fiait qui n^a pas de connexité directe avec le complot ou Tattentat.

Il faut d'ailleurs que le crime commis ait été commi% en même temps que Tattentat.

M. de Sal, à la reprise de Taudience, reprend son argum mentation : Il faut savoir à quelle époque le complot est formé et à quelle époque les fonds ont été détournés. Si le complot a été formé après les détournements, il n'y a pas de connexité.

Or, c*est le cas, d'après le réquisitoire lui-même. Il faut se garder des procès de tendance.

M. le président objecte qu'il a déjà été statué par la Cour sur des faits datant de 1886, précédent qui serait contraire à la thèse de M. de Sal.

M. Marcel Barthe soutient la connexité.

On passe au vote sur les détournements, lesquels sont admis par 195 voix contre 5 et 10 abstentions.

La question des circonstances atténuantes est soumise au Sénat en ce qui concerne Boulanger.

M. Roger déclare que, quant à lui, la peine politique par excellence est le bannissement. Il s'abstient.

M. Sébline accorde les circonstances atténuantes parce que Taccusé a puisé en grande partie des forces dans la faiblesse des gouvernants.

M. Diancourt s'abstient parce qu'il n'est pas partisan des peines perpétuelles en politique.

Les circonstances atténuantes sont refusées à Boulanger par 199 voix contre 6 et 5 abstentions.

Les circonstances atténuantes sont également refusées à Dillon par 198 voix contre 3 et 9 abstentions, et à Rochefort par 185 voix contre 7 et 12 abstentions.

La séance est suspendue pendant une demi-heure ; elle sera reprise pour la lecture de l'arrêt qui sera approuvé d'abord en séance de conseil, lu ensuite en séance publique.

Pour cette séance publique, on. fera l'appel, nominal, car il faut que les noms des sénateurs soient joints au texte de l'arrêt.

M. Le Royor engage ses c ollègues à ne pas y manquer, car ayant été à la peine ils doivent être à l'honneur.