AUDIENCE DU MARDI 13 AOUT

La Haute Coup s'est réunie à une heure en chambre du coaseil. Le président a fait renouveler aux sénateurs ses recommandations sur le secret qui doit être gardé sur les délibérations et les votes.

La droite est absente, à Texceplion de MM, Hervé de Saisy et Théry.

Le président lit une lettre de M. de Kerdrel déclarant qu'en présence du vote d'hier ses collègues et lui renoncent à prendre part aux audiences.

Le président propose d'examiner, conformément au réquisitoire du procureur général, le complot, puis l'attentat, enfin les faits connexes de détournement.

M. de Casabianea demande qu'on examine d'abord l'attentat, qui est le fait principal et ne soulève aucune question de compétence.

M. Bérenger demande, au contraii*e, que la question de compétence soit d'abord vidée.

Cette dernière motion est adoptée.

M. Bérenger prend la parole pour soutenir la compétence du Sénat en matière de complot, comprise à ses yeux dans le teîrme générique d'attentat.

M. Wallon soutient que la Constitution de 1875, à laquelle il a participé, exclut formellement le complot.

La proposition de M. Bérenger est adoptée à l'unanimité m oins sept voix et deux abstentions.

Après la discussion sur la compétence et le vote qui l'a terminée, la Haute Cour a suspendu sa séance à trois heures et demie, pour la reprendre à quatre heures.

Le complot.

M. Le Royer appelle la Haute Cour à se prononcer sur les divers chefs d'accusation relevés contre les trois inculpés.

Deux questions lui sont soumises sur le chef de complot :

1° Le général Boulanger est-il coupable du crime de complot?

2° Le complot a-l-il été suivi d'actes préparatoires pour son exécution ?

206 voix répondent « oui » pour les deux questions.

Il y a 6 abstentions.

La question de savoir si Ton accordera des circonstances atténuantes aux accusés se pose à ce moment.

M. Mazeau déclare qu'on ne doit pas s'y arrêter, et qu'en matière de contumace il est d'usage d'infliger le maximum aux inculpés. Les circonstances atténuantes ne sauraient être discuté3s que lorsque les accusés rebelles à la loi se présenteront devant la Haute Cour.

Plusieurs protestations ont accueilli la thèse de M. Mazeàu. MM. Roger et Bérenger la combattent. M. Lenoël répond également qu'il n'y a pas lieu de comparer la Haute Cour à la cour d'assises, mais plutôt à une cour d'appel. Ce dernier tribunal statue toujours sur les circonstances atténuantes, même'si les accusés sont absents.

M. Bardoux fait observer qu'en admettant le principe des circonstances atténuantes on ne peut voter qu'à la fin des débats.

Sa proposition est adoptée à mains levées.'

On vote ensuite sur la culpabilité du comte Dillon.

1" question. — Le comte Dillon est-il coupable d'avoir, en 18'86, 1887, 1889, concerté et arrêté avec d'autres un complot ayant pour but...

Même vote que pour le général.

Le comte Dillon est-il coupable d'actes commis ou commencés pour en préparer l'exécution ?

Même vote.

On passe à la culpabilité de M. Henri Rochefort.

Les questions sont les mêmes, et à propos de la première M. Trarieux prend la parole.

Il déclare qu'il a voté la culpabilité de Dillon comme, com-

Lie PROCÈS BOULANGER 2i5

plice, puisqu'il trouve dans les pièces les preuves de la complicité.

Mais, en ce qui concerne Rochefort, il fait remarquer qu'il y a deux inculpations : celle de complot et celle d*attentat.

- M. Trarieux croit Rochefort coupable d'attentat, mais il ne trouve rien qui le rende coupable de complot.

- M. Bardoux est de l'avis de M. Trarieux; il déclare qu'une complicité morale ne sufiît pas.

Voici le scrutin :

Rochefort est-il coupable de complot ?

Oui 183

Non 23

2® question. — Actes préparatoires du complot :

Oui 181

Non 22

Là finissent les débats sur le complot. •

L'attentat.

. La Haute Cour, après une deuxième suspension d'audience, examine le chef d'inculpation concernant le crime d'atlentat.

M. le président Le Royer annonce qu'il va donner lecture de diverses dépositions recueillies par une commission rogatoire déléguée par la commission d'instruction à M. Clément.

M. Sorel lit les deux dépositions des deux concierges de rimmeuble du n** 155, boulevard Malesherbes, où a habité la /emmc Pourpe.

M. Bardoux fait observer que ces deux dépositions des époux Quineu, concierges de cet immeuble; ne concordent pas absolument. Le mari déclare que c'est en 1886 et non en 1887 que la présence du général Boulanger aurait été signalée chez la femme Pourpe.

M. le président répond que cette divergence disparait avec les dépositions subséquentes. Il est donné lecture , en effet, de quatre dépositions nouvelles établissant que le

général Boulanger était chez la femme Pourpe le H juillet 1887, et non 1886.

M. Jules Simon fait observer qu'il est regrettable qu'on n'ait pas mieux élucidé ce point important de l'affaire, qu'on n'ait pas entendu notamment le tapissier qui a meublé l'appartement du boulevard Maiesherbes, et surtout les quarante locataires dont parlent les concierges, lesquels, auraient vu le général Boulanger dans la journée du 14 juillet

Le débat s'engage alors sur la question de l'attentat, et M. Bérenger prend la parole.

L'honorable sénateur ne veut critiquer personne, mais il g le devoir de faire observer que l'instruction n'est pas coji»plète. Elle lui a fait éprouver une véritable Réception. On n'a pas entendu un seul témoin, en dehors des inspeei^urs . de police, au sujet des actes de la gare de Lyon, p^^ même le chef de la gare, pas même le chef d'exploiiatii>n. On se demande comment la commission a pu, dans ce» auditions, incriminer l'attitude du général Boulanger.

Quant à sa présence à Paris le 14 juillet 1687, il ne peut croire qu'aucun de ses collègues puisii^ prêter foi aux témoignages de deux concierges, alçasp qu'on a oublié le témoignage du chef d'état-major en général Boulanger, lequel, dans une lettre rendue pufejtque, a déclaré avoir vu le commandant du 13* corps à 'Clermont-Ferrand après la revue du 14 juillet.

M. le président fait ojiserver que la Haute Cour n'a pas à prendre en considération le témoignage recueilli ,par des accusés rebelles A la loi.

M. Béreng^ conclut que, sur le chef d'attentat, la commission d'instruction n'a pas produit des témoignages suffisants. *

M. Trarieux réplique et soutient avec beaucoup de force qu'il ne saurait être question d'acquitter le général Boulanger sur le chef d'attentat. Il abandonne le chef d'accusation en ce qui concerne le rôle joué par Boulanger les 1®' et 2 décembre 1887, mais le maintient énergiquement en ce qui concerne l'affaire de la gare de Lyon.

M. Mar cou demande à répliquer, mais la discussion est

close. On passe au vote, et la culpabilité du général Boulanger, sur le chef d'attentat j est reconnue par 198 « oui t, contre 7 « non » et 5 abstentions.

La réunion en chambre du conseil se termine par ce vote à sept heures et demie.