ACTE DU lO MAI l

pol son frere est instanlié audict dccrel comme exccutlé et que tant luy que ledict pol auroit recuilly la portion dudict Theopliille par droit de substitution, car la légitime dudict Theophille n'avoit pas peu estre grevée delà substitution, et ne peut estre révoqué en doubteque la suppliante et ladicte Suzanne sa sœur neussent succédé en icelle également avec leurs frères et parlant le décret seroit tousjours nul a leur esgard pour n'avoir pas esté appelles ny sommés de paiement, outre que ledict décret né pouvoit pas estre porté en nostre dite cour et chambre en premier Instance, joint quil se trouve donné en faveur de la vesveetdes enfans dudict feu pol Viau l'un des cohéritiers dudict feu janus et chargé de ladicte substitution et encore pour des prétendus hipoteguesdicellui contre ledict daniel son frere, qui pis est lesdictz pol et daniel ayant contracté entre eux et l'un d'iceux ayant faicl vente de sa portion a son cohéritier il l'a chargé par clause expresse du contract de vente de paier tant ladicte de Loches qui a despuis faict faire ladicte saizie sur laquelle lé décret est intervenu que le légataire faict a la suppliante par le testament dudict Janus son père duquel il est faict expresse mention dans ledict contrat de vente et transaction passée entre lesdictz frères dou suit que la vesve de l'un d'iceux se trouvant administreresse de tous les biens saisis, elle ne peut non plus que son mari s'il estoit vivant contester ni contredire ladicte substitution, et d'ailleurs que ce prétendu contract de vente et tout ee qui s'en est ensuivi n'a esté qu'un pur complot et intelligence d'entre lesdicts héritiers pour frauder les substituées ayant traitté et dispozé entr'eux des biens sujectz a la dicte substitution comme silz leur eussent esté plainement et yrrevocablement acquis, or il y auroit de l'injustice soubz nostre respect que la vesve dudict feu pol qui se dict aujourd'hui héritière des enfans d'icelluy se prevalust de cette fraude au préjudice de la suppliante et contre l'intention et disposition testamentaire dudict feu Janus son père de qui tous les biens sont descendans, et après tout quand ce prétendu décret eust esté bien et légitimement intervenu il auroit demeuré imparfaictet sans effect par lé moien du desfaut d'exécution, et la suppliante a eu droit dé soppozer comme elle a faict pour sondict droict de substitution et autre avant lexecution et prinse de possession en vertu d'icellui et ladicte opposition et protestation seroit tousjours sufïïzante pour conserver son droict le cas de ladicte

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substitution cscheant comme il est arrive despuis joint qu'audit temps lad' supp'" cstoit soubz la charge maritalle, A ces Cauzes Nous vous mandons et parce que Icdict arrest de décret a este par nous donné Commettons par ces présentes que si parties comparent pardevant nous et lesquelles voulons y estrc assignées par le premier de noz huissiers ou sergens sur ce requis il vous appert de ce que dict et vous audicl cas sans avoir esgard audict arrest de décret remettant les parties en Testât quelles estoient avant icellui comme nous les avons remis et remettons par ces présentes et declairons la substitution contenue au testament dudict feu janus ouverte au prolfit de ladicle suppliante et condamnons tant ladicte basset que les autres detempteurs des biens sujetz à ladicte subslilution lui en l'aire lé délaissement avec despans et restitution des friiicts comme aussi de sa p.9*t et portion de la succession dudict feu theophille son frère, et parties ouïes faisons droit et justice car tel est nostre plaisir nonobstant le laps du temps et autres fins de non recevoir qui pourroient estre oppozees dont du tout nous avons relcpvé etrelepvons lad' suppliante de grâce specialle plaine puissance et Aulhorite Iloyalle, Donné a Agen le dixziesme du mois de May l'an de grâce mil six cens cinq' trois et de nostre

règne le dizième.

Requeste civile accordée

Si g. : A. Delbès.