II. — Lettres saisies au domicile de Pache

(i) Par deux décrets subséquents, Rossignol et Jourdeuil furent traduits ég-alement au même tribunal.

(2) Le registre de correspondance du Comité de sûreté générale (Ârch. nat., af* 11, 3oi) montre de quelle façon le dossier a été constitué : i" lettre du 12 prairial an III à l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris ; 2» lettre du i3 prairial aux membres des comités révolutionnaires des douze arrondissements ; 3° lettre du 14 prairial à la Commission militaire ; du même jour au comité révolutionnaire du onzième arrondissement ; 4" lettre du 3 messidor à la Comission des administrations civiles, police et tribunaux ; 5" lettre du if? messidor à la Commission des subsistances, pour remettre les papiers et pièces concernant Pache et ses coaccusés.