LETTRE D'ENVOI
des pièces remises au Comité de sûreté générale en exécution de son ordre du 13 prairial, an III, par l'ex-Comité révolutionnaire de la section Fontaine de Grenelle.
Aux Citoyens représentants du peuple composant le Comité de sûreté générale.
Paris, le ly prairiaU Van 3^ de la République française, une et indivisible.
Citoyens, Le Comité vous envoie en conséquence de votre ordre du 13 de ce mois: 1° les pièces extraites de celles remises au Comité
^1) Procès-verbal de la Convention nationale, t. LVII, p. 83. (cf. Tuetey, t. VIII, n° 2074) : « La Section de la Fontaine de Grenelle, en masse, défile dans le sein de la Convention nationale. L'orateur fait entendre trois fois le cri, jus-
par les ex-comités révolutionnaires des sections de l'arrondissement, concernant les journées du 31 mai et jours suivants; il n'y a aucune pièce relative au 10 mars, les comités révolutionnaires n'étant pas établis à cette époque
2° Etat des pièces.
Ce travail n'a pu être fait plus promptement, le Comité ayant voulu y mettre l'exactitude la plus grande.
Les membres du comité : Leroux, Barre, Villette, Fleury.
ETAT DES PAPIERS retirés de ceux du comité révolutionnaire de la section Fontaine de Grenelle, relatifs à la journée du 31 mai 1793, et jour suivant, pour être remis au Comité de sûreté générale, suivant son ordre du 13 prairial, an 3e.
Paris, h- 16 prairial, l'an î*^ de la Rcpiibliqnc française' nue et indivisible.
I Extrait imprimé d'une délibération du conseil général de
tice contre tous les scélérats qui ont abusé de leurs pouvoirs et tyrannisé le peuple et la Convention nationale et justice en faveur de l'innocence persécutée et proscrite. Il désavoue solennellement les désastreuses journées des 31 mai et 2 juin, où d'audacieux et perfides magistrats conduisirent la force armée jusqu'aux portes de l'enceinte où siégeait la représentation nationale... Il exprime toute la joie que ressent la section à la vue des courageux représentants que les factieux avaient proscrits et mis hors de la loi et que la Convention vient enfin de réintégrer de tous leurs droits et qu'elle a re(m)placés dans son sein. Il finit par demander le désarmement des anciens membres des Comités révolutionnaires de leurs suppôts et leur expulsion de toutes les places civiles et militaires qu'ils exercent encore. Il dépose sur le bureau un imprimé de l'arrêté pris par l'assemblée générale de la section de la Fontaine Grenelle contre son ancien comité révolutionnaire. »
la commune de Paris, du 13 mai 1793 pour l'emprunt forcé.
2 Lettre de la commune de Paris, du 14 mai 1793 pour une
assemblée. Signée Fiquet, Lechenard.
3 Lettre de la commune du 17 mai, 1793 pour une liste de gens
suspects. Signée Froidure et Soulès.
4 Lettre imprimée du comité révolutionnaire central du 31 mai
1793. Signée Marquet et Clémence.
5 Lettre de la société des Jacobins, du 31 mai 1793. Signée
Mittié tils et Ferrières.
6 Lettre du comité révolutionnaire central, du 31 mai 1793.
Signée Clémence.
7 Lettre du même comité, du 31 mai 1793, pour le désarmement
et l'arrestation des gens suspects. Signée Loys et Wendling.
8 Lettre du même comité, du 2 juin 1793. Signée Dunouy et
Tombe, secrétaire-greffier.
9 Lettre du même comité, du 2 juin 1793. Signée Marquet et
Tombe fils aine.
10 Lettre du maire de Paris, du 2 juin 1793. Signée Pache pour
connaître les procès-verbaux de nomination des comités révolutionnaires.
11 Extrait du procès-verbal de l'ex-comité révolutionnaire de
la section Fontaine de Grenelle, en date du 2 juin 1793.
12 Lettre du maire de Paris, du 25 juin 1793. Signée Pache
pour le même objet.
13 Lettre du comité de salut public du département de Paris,
du 24 juin 1793. Signée Marquet, président, et Marchand.
14 Lettre du même comité, du 29 juin 1793- Signée Delespine.
15 Lettre du dit comité, du 18 juillet 1793. Signée Gamy et
Guignes.
16 Lettre du dit comité, du 26 juillet 1793. Signée Marchand et
Génois.
17 Lettre de la commune de Paris, du 6 septembre 1793. Si-
gnée Coulombeau.
18 Lettre de la commune de Paris, du 12 frimaire, an 2". Signée
Coulombeau, pour une assemblée des comités révolutionnaires.
19'"^ et dernière. — Arrêté de l'assemblée électorale, du 25 nivôse an 2^ pour les listes des pétitions. Signé Alavoine, Gentil et Gyver.
COMMUNE DE PARIS
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil général du 13 mai 1793, l'an deuxième de la République (i).
Le Conseil général, le procureur de la commune entendu, arrête :
lo Que jeudi à dix heures précises du matin, il sera tenu dans la salle de l'évèché, une assemblée composée des quarantehuit présidents des sections, de quarante huit commissaires révolutionnaires choisis par les assemblées générales des sections dans le nombre des membres composant le Comité révolutionnaire les membres du Conseil général de la commune et de ceux du Conseil général du département, que le Conseil général de la commune convoque tous par le présent arrêté.
2° Que dans cette assemblée, les commissaires révolutionnaires déposeront sur le bureau, les listes qui auront été formées dans les comités révolutionnaires des habitants de leur section jouissant de la plus grande fortune, avec la note par aperçu de leur revenu.
3° Que ces listes seront discutées dans cette assemblée générale, pour, après cette discussion, être statué sur la somme que chacun sera obligé de fournir dans l'emprunt forcé.
40 Que les dites listes arrêtées par la dite assemblée générale, seront remises aux quarante-huit commissaires révolutionnaires, pour être reportées dans les comités révolutionnaires de leur section.
50 Que le lendemain, les commissaires révolutionnaires,
(i) Tueley, t. VIII, n°' 2464 et 2465.
expédieront les réquisitions conformément au modèle contenu dans le précédent arrêté du 3 de ce mois.
6° Que les paiements seront faits entre les mains des trésoriers de chaque section, qui seront tenus de les verser dans les 24 heures, dans la caisse du trésorier de la commune, en représentant les états de recettes signée par les citoyens qui auront obtempéré à la réquisition, et certifiés véritables par les dits percepteurs.
Arrête en outre que les trésoriers des sections remettront aux citoyens les moins fortunés les petites sommes qui en ont été indûment exigées.
Arrête enfin que les sections remettront aux volontaires les sommes qui leur ont été promises et qui seront reprises, en tant que de besoin, sur le produit de l'emprunt forcé.
Signé : Pache, maire.
Signe : Dorat-Cubière, secrétaire-greffier-adjoint. Pour copie conforme : Coulombeau, secrétaire-greffier.
COMMUNE DE PARIS
AU COMITÉ RÉVOLUTIONNAIRE (section Fontaine de Grenelle)
Le II mai ijg^, l'an second de la République une et indivisible.
Nous avons arrêté, citoyens, conjointement avec le maire de Paris, de vous inviter à nommer un de vos membres pour se trouver demain, 15 courant, à six heures précises du soir, à la mairie pour affaires qui intéressent la chose publique.
Nous comptons trop sur le zèle patriotique qui vous anime pour douter de votre empressement et vous faire d'autres recommandations.
Les administrateurs de police : FitiuET, Lechenard.
COxMMUNE DE PARIS
