LA COMMISSION DES APPROVISIONNEMENTS AU COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE

Paris, Je 22 thermidor, an ^'^ de la République française une et indivisible.

La Commission des approvisionnements de la République aux Citoyens représentants du peuple, composant le Comité de sûreté générale.

Par votre lettre du 18 messidor dernier, vous nous demandiez, citoyens représentants, le mémoire publié par Vancienne administration des subsistances militaires, relativement aux ordres donnés par l'ex-ministre Pache à la fin de 92 et au commence-

(1) Sur l'administration de Pache, Ministre de la Guerre, cf. 2 brochures : Bibl. nat., Lb 'Vono : Administration matérielle. Paris, le Novembre i-]g2. Pache, minisire de la guerre à ses concitoyens en assemblée générale dans la section de à Paris : Lf ^'^4. : Le Ministre de la guerre à ses concitoyens, Paris, 1" Janvier 1793 Tan II de la République. (Au sujet de l'habillement et équipement de l'armée). — Le 28 Mars 1793, la Convention décrétait que la commission chargée de l'examen de la conduite ministérielle de Pache ferait son rapport dans 3 jours (Arch. nat., 24S). Les événements arrêtèrent le rapport. (Cf. Ckuquet, p. 161).

ment de 1793 de faire tirer des places frontières les approvisionnements qui y étaient déposés ainsi que les pièces à l'appui de ce mémoire.

Nous nous sommes empressés d'en faire faire la recherche : les agents des subsistances générales, section des vivres des armées de terre, que nous avions chargés de ce travail, viennent de nous en adresser le résultat, que nous vous transmettons ainsi que leur lettre d'envoi que nous croyons devoir vous communiquer.

Salut et fraternité, le Commissaire, (i)

Les agents des subsistances générales section des vivres des armées de terre, a la commission des approvisionnements.

Paris, le 21 ilicrniidor de Van j^ de la République, une et indivisible.

La section des vivres, citoyens commissaires, vous renvoie la lettre du Comité de sûreté générale que vous lui avez faitremet= tre, par laquelle ce comité demandait des pièces relatives à une opération de l'ex ministre Pache.

Elle joint ici les copies qu'elle a pu recouvrer de celles concernant l'objet que le Comité a en vue, c'est-à-dire, les versements ordonnancés d'approvisionnements de France sur la Belgique à la fin de 1792 et commencement de 1793.

Les changements qu'a subis depuis cette époque l'Administration des Subsistances militaires, la défaveur presque mortelle qui poursuivit les membres dont elle était alors composée, leur dispersion enfin, ont rendu difficiles à rassembler des écrits qui

(i) Sans signature.

déplaisaient à des hommes qui maitrisaient tout, écrits que pour cela, il serait prudent de soustraire à leur inquisition tyrannique. Celles de ces pièces qu'on a recouvrées sont :

lo Précis sur Vadministratiou des subsistances militaires sous le ministère du citoyen Paclie.

2° Copie numérotée i6 d'une lettre de cet ex-ministre à l'administration, du 6 décembre i^p2 l'an i^^' de la République française commençant par : Vous voudrez bien et terminée ainsi : l'exécution de ces dispositions.

3° Autre numérotée 17, i''^ de la réponse de l'administration du S (('//(/'//, commençant par : // n'est pas totalement en notre pouvoir, etc.. et finissant par : cette opération dans la saison actuelle.

40 Autre numérotée 18, 4e lettre du susdit ministre à la même administration et dudit jour, 8, en réplique à la leur, les premierssont : Vous ave{ d'après vos états etc...,et les derniers : à la disposition de vos préposés.

50 Autre numérotée 17, 2^, d'une 3e lettre confirmative des 2 premières du même ministre, datée du 9 dudit. Elle commence ainsi : Je vous ai mandé et finit ." et m'instruire de leur exécution.

6° Autre numérotée 17, 3^, desdits administrateurs, datée (/// 70 (///(/// en réplique à la précédente. Son début est: Quoique vous persistiei, elle est terminée par un P. S. dont les derniers mots sont : Nous ne pouvons vous répondre de l'opération.

70 Mémoire imprimé de 7 pages in-folio sur les subsistances des armées du Nord et des Ardennes commençant ainsi : l'Administration des subsistances militaires à la etc.. et finissant: faute d'instructi'iu suffisante. ( i )

8° Autre imprimé de 26 pages in-4 ayant pour titre et indication Mémoire justificatif du citoyen Sallambier, armée de la

(i) Les 2 mémoires manquent.

Belgique, siibsistiVices militaires. Il commence ainsi : D'nn seul mot, je pourrai répondre, etc.. et il termine par un relevé des fonds demandés au Ministre pour l'armée de la Belgique pendant novembre, décembre i']<^2, et janvier lyp^. (i)

On pourrait, par d'autres recherches, et en compulsant le journal des délibérations prises dans le temps par les administrateurs ou agents des Subsistances militaires, se procurer encore d'autres renseignements qui auraient des rapports plus ou moins directs avec les opérations dont il s'agit. Mais, comme ils ne prouveraient pas davantage que les pièces ci-dessus et ne feraient que confirmer ce qu'elles font assez connaître, on pense qu'il est inutile de prendre ce soin qui demanderait encore du temps, et occasionnerait de nouveaux retards.

AuGuis, La Motte, Clément, Frizon.

PRECIS SUR L'ADMINISTRATION DES SUBSISTANCES MILITAIRES SOUS LE MINISTÈRE DU CITOYEN PACHE

Le citoyen Pache succéda au ministère de la guerre au citoyen Servan, immédiatement après l'évacuation du territoire de la République par les armées ennemies. (2)

(i) Arch. nat., D II, 4-3.

(2) En marge, on lit : « Il y eut un intérim entre le ministère Servan et le ministère Pache. Le citoyen Le Brun, ministre de l'intérieur eut le portefeuille. « On lit encore ici en marge : « Procédure contre Pache, Bouchotte , Rossignol et autres, mis en liberté par jugement du Tribunal Criminel d'Eureet-Loir du sept brumaire an 4. Ces pièces éparses ça et la ont été ramassées et réunies par Valentin-Stanislas Roullier, juge au Tribunal civil, qui a bien regretté de ne pouvoir les retrouver toutes ; parcequ'elles méritent de figurer dans la bibliothèque à côté du procès de la bande d'Orgères. »

L'expédition de Chàlons étonnait encore tous les esprits, le miracle qu'opéra le patriotisme français, en rassemblant spontanément à Chàlons, une armée formidable, n'empêcha point qu'on admira avec quelle prodigieuse activité les subsistances de troupes aussi nombreuses furent rassemblées sur un point aussi voisin de l'ennemi, et comment les deux armées de Kellermann et de Dumouriez furent toujours abondamment pourvues, quand l'ennemi qui les coupait était dans la disette.

L'administration qui gérait alors les subsistances militaires, vivres et fourrages, recueillait le prix le plus flatteur de ses travaux et de ses sollicitudes.

La tribune de la Convention nationale retentissait encore des éloges qu'elle avait méritée. Satisfaite et dans le calme que donne la conscience d'une bonne conduite, elle préparait ses mesures pour la campagne prochaine et pour assurer le service d'un hiver que l'on ne paraissait pas disposé à passer dans les quartiers, quand le ministre Pache arrêta toutes ces opérations.

Ce fut le 6 novembre 1792 (vieux style) qu'une lettre de ce ministre, extrêmement concise et nullement motivée, ordonna à cette administration de cesser sur le champ tous ses achats, de faire connaître les ordres et les commissions qu'elle avait pu donner à un directoire composé de trois membres (i) et qui réunissait sous le titre de directoire des subsistances générales les approvisionnements des armées de terre, de la marine et de l'intérieur. 11 fallait singulièrement préjuger de ses forces pour n'être pas effrayé d'une si terrible surcharge.

(i) Les citoyens Bideruiann, Marx Berr et Cousin ; ce dernier quitta peu de temps après et fut remplacé par Le Brun, » (Note de l'originaL. — Bidermann, banquier genevois ex-associé de Clavière. Marx Berr, juif de Strasbourg et fils d'un homme qui s'était rendu fameux pendant la guerre de Sept ans par ses friponneries dans les fourrages (Dumouriez Mèm. III, 199). Sur la moralité de Bidermann, c f. la lettre de Guillaume, directeur de la maison de secours à Paris à Cambon. — Sur le directoire des achats, voir Chuquet op-cit, p. 132.

Voilà donc l'administration que le ministre Pache ne supprima pas encore, restée avec la responsabilité du service des distributions, sans avoir la faculté d'y pourvoir.

Les achats sont arrêtés, précisément au moment ou ils doivent avoir le plus d'activité ; une nouvelle administration doit s'organiser ; on est menacé d'une lacune considérable. Mais ces considérations, n'ont point arrêté les ordres du ministre. On pouvait donc croire le nouveau service en mesure véritablement le soir même de la réception de cette lettre. Les membres du directoire se présentèrent et s'établirent dans une des maisons servant à l'administration. Ce n'était pas perdre du temps ; mais pour s'emparer des rênes avec précipitation, en conduit-on mieux ? C'était, sans doute, ce qu'il fallait que l'on prouvât, mais fallait-il se livrer au hasard des épreuves, dans une pareille circonstance ?

Le lo novembre, des agents de la trésorerie se présentent à l'Administration, et enlèvent sa caisse. Ils n'étaient point annoncés, mais porteurs d'un ordre du ministre. L'administration obéit. La lettre qui la prévenait n'arriva que le lendemain, tant on mettait de précipitation dans tout ce qu'on faisait.

On se servait ou l'on abusait du décret du 19 septembre 1792, qui ne reconnaissait plus qu'une seule caisse, on avait pensé, et peut-être l'intention des législateurs était elle de n'entendre que les caisses de recette. Il était en effet difficile de concevoir qu'on ait voulu y comprendre celles des dépenses^ et des distributions; cela fut pourtant et toutes les administrations remirent leurs fonds.

Le ministre Pache est désormais assuré de l'exécution de ses ordres. Il en a un garant bien plus infaillible que l'obéissance de l'administration : elle est sans fonds. Cependant, quoique n'achetant point, elle a encore des dépenses à payer ; elle a sa dette, son service journalier de distribution et ses transports. Mais on se croyait apparemment dispensé de prévoyance dans

les bureaux ministériels ; on avait détruit d'abord, sauf à voir après, ce qu'on ferait sur les ruines.

L'administration qui ne se dispensait pas si facilement de ses devoirs, fit des observations. Elle présenta que l'interdiction absolue des achats exposait la subsistance des troupes à manquer partiellement, parce que le mouvement qui venait d'être imprimé aux approvisionnements avait dégarni tous les points de l'intérieur et même ceux des lignes, sans consommations, pour les porter où le besoin était pressant, et qu'on ne pouvait remédier à ce mal qu'en achetant les produits disponibles d'une récolte à peine rentrée.

Elle parla des fonds, et fit cette question si naturelle : Comment faire payer, puisque vous avez pris ma caisse, sans m'indiquer d'autres moyens ?

Ces observations produisirent une lettre du Ministre. Il autorisa l'administration à des achats d'urgence, pour soutenir le service, jusqu'au 51 décembre, époque où définitivement, le directoire assurerait tout. Et quant aux fonds, auxquels le ministre pensa enfin, il sortit de ses bureaux, la plus inconcevable opération que l'on ait jamais imaginée.

Les préposés des subsistances militaires ne devaient désormais recevoir aucun fonds.

Les sommes nécessaires au service, seraient ordonnancées par le ministre, sur des états de distribution de l'administration.

Ces états de distribution remis à la trésorerie, les fonds, seraient expédies, mais demeuraient dans les mains des payeurs de la guerre et ne seraient comptés que sur le rapport des pièces de dépenses, revêtues des formalités d'usage, et ordonnancées par les commissaires ordonnateurs.

11 n'était pas nécessaire de connaître bien particulièrement les détails du service et la marche de la comptabilité, pour juger un tel mode que le délire des nouvelles formes a pu seul faire concevoir.

Pour présenter des pièces de dépenses au payeur, il faut qu'elles soient soldées, car nul ne remettra le titre de sa créance, avant son payement ; il fallait donc, ou que le préposé fit l'avance, ce qu'on n'avait probablement pas espéré, ou que le créancier donnât sa quittance avant son payement, ce qu'on ne devait pas plus attendre, ou enfui, qu'il allât lui-même, avec son décompte ordonnancé, recevoir chez le payeur, et comme il n'y a de payeurs de la guerre qu'aux armées et un par département, tel créancier pouvait avoir trente lieues à faire, pour être soldé.

Comme ces remarques, ne sont pas au-dessus de la conception la plus ordinaire, il est difficile que le ministre ne les ait point faites, et l'on ne trouvera pas même son excuse dans sa préoccupation, puisque l'administration les lui a présentées.

Ce fut longtemps en vain, car ce mode dura jusqu'au 6 janvier 1793. C'était depuis le dix novembre que les caisses avaient été enlevées. Le service fut donc 57 jours sans toucher aucun fonds, et il est bon de remarquer qu'à cette époque du 6 janvier, à laquelle le ministre consentit enfin que les préposés reçussent les fonds chez les payeurs, l'ancienne administration n'existait plus ; elle était remplacée par une régie de manutention, formée à la vérité de ses débris, mais qu'on avait l'intention bien prononcée de soumettre au directoire.

Que faisait le directoire pendant ces 57 jours? très peu d'achats : mais ce n'était pas faute de fonds : les règles sévères n'étaient pas pour lui. Il avait un crédit ouvert à la trésorerie et la faculté d'expédier des mandats sur les payeurs, à la présentation desquels ses agents touchaient toutes les sommes qu'il voulait.

Etait-ce par un ordre supérieur que le ministre Pache laissait manquer de fonds l'administration des subsistances militaires et la contraignait à un mode inexécutable ?

Pourquoi le directoire n'y était-il pas soumis ? litait-ce par un simple acte de sa volonté ? le pourquoi est terrible.

Jusqu'ici, néanmoins, le ministre Pache n'opérait pas seul ; il

avait couvert l'établissement du directoire et la suppression de l'administration par une délibération du conseil exécutif, l'enlèvement des caisses, par le décret du 19 septembre, abusivement interprété sans doute, mais exécuté par la trésorerie, dont les actes s'appuyaient de l'autorité du comité des finances. On n'explique pas à la vérité aussi facilement la différence du mode de recette de l'administration et du directoire ; le ministre Pache peut seul dire le pourquoi.

Mais le voici opérant seul.

Le directoire, malgré ses nombreux commissaires et le pompeux étalage des ordres qu'il avait donnés, n'avait presqu'encore fait opérer aucune rentrée un mois après son installation. On avait conquis la Belgique; ce pays fertile pouvait non seulement approvisionner abondamment les armées, mais fournir de grands moyens d'importation. On avait offert des soumissions considérables que le Directoire avait refusées, il s'était réservé seul le droit d'achat dans cette partie ; il avait même étendu cette réserve aux départements de l'Aisne, de la Somme et du Pas-de- Calais, malgré l'autorisation donnée à l'administration d'approvisionnements jusqu'au 31 décembre. On devait compter sur ses moyens; cependant l'armée victorieuse de la Belgique manquait de tout : cette inconcevable pénurie produisait un gaspillage et des dilapidations, dont on fit là, la première épreuve. Les troupes allaient prendre chez le propriétaire sur des réquisitions illimitées; leurs reçus étaient dans toutes les mains, on les rachetait à vils prix pour les employer dans un marché onéreux, et au milieu de tous ces maux, dont le discrédit national était la moindre conséquence, aucun approvisionnement n'était assuré. La Convention nationale, ses comités retentissaient des plaintes les plus amères. Le ministre Pache devait en recevoir aussi, elles étaient une critique sanglante de son opération. Il fallait sauver le directoire qui ne pouvait guère échapper aux reproches d'impéritie au moins.

Le 6 décembre i79i2, une lettre du ministre apporta à l'administration l'ordre de prendre le superflu des approvisionnements existant dans les magasins militaires des départements du Nord et du Pas de-Calais, les quantités de foin et d'avoine suffisantes à la nourriture de 15.000 chevaux pendant un mois et demi. L'administration devait obéir et malgré qu'elle jugeait bien cette opération désastreuse, elle n'y pouvait rien opposer; les plaintes étaient d'ailleurs trop vives, et la moindre opposition de sa part eut rejeté sur elle une responsabilité qu'il était assez notoire qu'on cherchait à lui faire encourir. Elle discuta néanmoins, les moyens d'exécution, elle ne les avait pas. La situation effective de ces magasins n'offrait pas la totalité de ce que le ministre demandait. Il est vrai qu'en cumulant à cette situation les rentrées arriérées des anciens marchés, on avait suffisamment ; mais pour obtenir ces rentrées, il fallait payer, on n'avait pas de fonds à cause du mode dont on a parlé plus haut, le Ministre en donna et se relâcha de la sévérité des formes pour une opération que trop d'obstacles ne pouvaient arrêter et qui s'exécuta malheureusement malgré tous ceux qui l'assaillirent.

La réponse du ministre à la lettre de l'administration, décela l'humeur qu'avait donnée ces objections; elle était prononcée de manière à ne pas permettre de réplique, et loin de diminuer la demande,une nouvelle lettre l'augmenta; l'administration se soumit.

Le résultat de cette opération, fut, comme on l'avait prévu, l'épuisement des départements frontières de la République, l'avarie de la plus grande partie des approvisionnements et la prise du reste, sans qu'elle ait produit aucun secours à l'armée ; car retardés par tous les obstacles que les circonstances et la nature multipliaient dans la saison rigoureuse où ils étaient exécutés, ces versements parvinrent trop tard.

Mais si l'on suit davantage les effets de cette opération funeste on verra qu'on lui doit la constante pénurie qu'ont éprouvée depuis les armées et la première idée des réquisitions.

Les armées refluent, elles ne trouvent que des magasins épuisés, l'administration chassée par le Directoire reprenait à peine son service; elle employait tout ses efforts, mais un département (celui du Nord) habile à saisir cette circonstance de détresse, ose frapper une réquisition et interdire les achats aux agents des subsistances militaires, sans réfléchir aux inconvénients de cette mesure et peut-être au reproche que méritait ce département. Les représentants du Peuple délégués à l'armée du Nord embrassent son idée et généralisent la mesure sur quatre départements. Leurs successeurs la rapportent six mois après, mais ce fut en vain, le coup était porté et quatre-vingt-treize ne finit pas que la République vit le système de la réquisition établi sur sa surface, tant est faible souvent le point du premier chaînon des plus grands événements.

Mais ce précis doit se borner aux seuls faits du ministère du citoyen Pache, son résumé se réduit aux questions suivantes :

jo Pourquoi le ministère Pache a-t-il détruit une administration qui comptait un siècle d'existence et qui était gérée par des membres qui avaient communément plus de trente années d'expérience ?

2° Pourquoi l'a-t-il remplacée par un directoire surchargé de tous les approvisionnements de la République et composé de trois hommes absolument neufs dans ce service ; dont un banquier étranger, plus propre à régler un change qu'à suivre les opérations des subsistances des armées ?

3° Pourquoi l'administration qu'il conservait jusqu'au 31 décembre manquait-elle de fonds, ou était-elle soumise à un mode inexécutable pour le payement de ses dépenses, tandis que le directoire en recevait partout sur ses mandats, ce qui était inouï jusqu'alors ?

40 Pourquoi, malgré sa première décision a-t-il consenti que l'administration ne fit aucun achat dans la Belgique, ni dans

trois départements de la République, sans avoir la certitude que le directoire avait des approvisionnements.

5° Pourquoi, après avoir refusé des soumissions considérables, qu'il a fait accepter depuis à des prix plus chers, a-t-il ordonné des versements de fourrages des départements de la République, sur la Belgique que tout devait empêcher ?

On se bornera à ces questions ; elles reposent sur des faits matériels et sont prouvées par la correspondance du ministre même.

NOTA. — Les deux mémoires joints à ce précis n'ont pas été faits sous le ministère de Pache, mais ils n'avaient pas fini avec lui.

Le ministre Bouchotte y rappela tout son esprit et la désorganisation se compléta. On peut donc les regarder comme la suite des opérations de ce ministre.

On joint de même ici, un mémoire d'un agent des subsistances militaires, envoyé dans le moment des versements dans la Belgique pour seconder l'agent du directoire. Ce mémoire donne des détails curieux tant sur l'opération du versement que sur celle du directoire. Aussi cet agent encourut-il la disgrâce du ministre Pache et il ne fut pas épargné par le ministre Bouchotte qui le proscrivit le premier, tant ce besoin lui pesait.

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d'une lettre écrite \ l'administration des subsistances militaires

PAR LE ministre DE LA GUERRE, PACHE

Paris, le 6 décembre ijçz, l'an i^'^ de la République française.

Vous voudrez bien, administrateurs, au reçu de la présente, faire prendre sur le superflu des approvisionnements qui existent dans les magasins des subsistances militaires des places des départements du Nord et du Pas-de-Calais, la quantité de foin et d'avoine suffisante à la nourriture de i^.ooo chevaux pendant un mois et demi et les faire transporter à la suite de l'armée de l'expédition de la Belgique.

Vous aurez soin de m'instruire de l'exécution de ces dispositions.

Le Ministre de la Guerre, Pache.

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DE LA LETTRE ÉCRITE AU MINISTRE DE LA GUERRE PACHE, PAR LES ADMINISTRATEURS DES SUBSISTANCES MILITAIRE, LE 8 DECEMBRE I792, l'an ler DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Il n'est pas totalement en notre pouvoir, citoyen ministre, d'exécuter promptement et ponctuellement les ordres que vous nous donnez, par votre lettre du 6 de ce mois, que nous n'avons reçue qu'hier, de prendre sur le superflu des approvisionnements

qui existent dans les magasins des places des départements du Nord et du Pas-de-Calais, la quantité de foin et d'avoine suffisant à la nourriture de quinze mille chevaux, pendant un mois et demi, et de le faire transporter à la suite de l'armée d'expédition de la Belgique. Cette opération qui eût été très facile, sans cet enchaînement successif de circonstances qui a entravé le service de cette armée et sans les demandes qui nous ont été faites par le directoire des achats, les 7, 15 et 21 du mois dernier, de cesser nos achats dans les départements de l'Aisne, de la Somme et du Pas-de-Calais, et de faire aucune démarche dans la Belgique, parcequ'il avait pourvu à ce service dans cette partie ; cette opération, disons-nous, devient dans ce moment très difficile, si nous ne sommes aidés par tous les moyens dont nous allons vous parler. Donnez nous, nous vous en prions, la plus grande attention.

Nous ignorons si on vous a mis sous les yeux quelles étaient les quantités suffisantes de foin et d'avoine pour nourrir 15 mille chevaux pendant un mois et demi ; elles se montent à 135.000 quintaux de foin et à 56.250 sacs d'avoine; en calculant la ration à 20 1. et à un boisseau d'avoine, on pourrait cependant vous objecter que tous les chevaux ne consomment pas cette ration et que partie n'ont que 15 1. de foin et les 2/3 du boisseau ; nous en ignorons le nombre, mais nous observons que ces transports font éprouver des déchets et des avaries qu'il faut prévoir. Nous sommes fort éloignés, citoyen ministre, d'avoir ces quantités dans les seuls magasins des départements du Nord et du Pas de- Calaif, puisqu'en y comprenant même ceux des départements de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne et même les établissements qui font partie de celui des Ardennes, nous n'avons en magasin, par aperçu que 121. 471 quintaux de foin et 83.261 sacs d'avoine et qu'en laissant à peu près le tiers pour faire face à la consommation des garnisons des troupes de passage et des chevaux des voituriers à qui, malheureusement, on a toujours donné l'étape

plutôt que de leur faire emporter la nourriture ordinaire de leurs bestiaux, il ne nous resterait que 80.981 quintaux de loin environ et 55.508 sacs d'avoine. Il paraîtrait donc qu'on ne vous a pas mis sous les yeux les états de situation que nous vous adressons journellement, puisque vous nous indiquez par votre lettre de tirer 135.000 quintaux de foin et 56.250 sacs d'avoine, du superflu des magasins des seuls départements du Nord et du Pas-de-Calais, ou ces quantités n'existent pas.

A la vérité, il reste à rentrer, tant dans les magasins des deux départements que vous nous indiquez que dans ceux que nous vous avons cités, environ 265.489 quintaux de foin et 126.468 sacs d'avoine ce qui pourrait remplir même au delà, vos désirs et venir au secours de l'armée de la Belgique ; mais citoyen ministre, nous sommes sans pouvoirs, sans moyens ; nous allons encore vous dire la vérité comme nous l'avons dite par notre lettre d'hier, nous vous la ferons toujours connaître, nous la dirons partout.

Le dénuement absolu de fonds existe dans tous les établissements sur toute la surface de la République. Nos préposés, perdent la confiance des cultivateurs et des vendeurs parcequ'ils ne peuvent plus faire honneur aux engagements qu'ils ont contractés pour le service de la force armée. Partout, ces mêmes vendeurs, les ouvriers, les voituriers, craignent pour leur payement, ou leurs salaires, par les entraves qu'on y a mises ; tous, nous vous en prévenons, refusent d'écouter nos préposés, tous menacent d'abandonner le service ou de discontinuer les fournitures auxquelles ils se sont engagés ; et nous devons dire à la louange de nos coopérateurs, que la plus grande partie d'eux, ont, par l'effet de leur zèle et du patriotisme le plus pur, soutenu jusqu'à présent le service, en épuisant leurs propres ressources, celles de leurs parents et de leurs amis. Plusieurs ont résisté aux menaces des malheureux qui ne peuvent attendre que les formes prescrites soient remplies pour toucher leur salaire. Plusieurs sont

OU vont être traduits devant les tribunaux pour le payement des denrées fournies, tout est arrêté ; la confiance dont nous éitons si jaloux et qui nous a si bien servie à Châlons, dans le moment le plus critique de la République, est perdue ; tous nos moyens sont nuls.

Voilà, citoyen ministre, la vraie position dans laquelle nous nous trouvons, nous et notre service, par l'effet de la précipitation que l'on a mise à adopter une mesure de sagesse, mais qui n'aurait dil s'établir qu'avec beaucoup de précautions et sans heurter la confiance que nous nous étions attachés de gagner, pour le bien public.

Vous jugerez facilement cependant que l'opération que vous nous donnez, n'est point impossible, mais qu'elle dépend de moyens prompts et extraordinaires qui ne sont point en notre pouvoir et qui doivent précéder les ordres que nous allons donner.

1° Des fonds dans les places de Dunkerque, Lille, Douai, Valenciennes et Maubeuge, comme points principaux, où doivent se rassembler les denrées pour se rendre dans la Belgique, par la Sambre, l'Escaut et la Lys, si la saison ne s'y oppose pas.

2° Des fonds dans toutes les autres places d'où il est nécessaire de tirer ces denrées et pour payer les vendeurs à qui il est dû et qui en ont encore à livrer, ou pour payer les voituriers qui seront commandés à cet effet.

3° Des ordres aux Commissaires des guerres pour faire toutes les réquisitions aux corps administratifs à l'effet de fournir les voitures nécessaires ; les préposés de l'administration ne pouvant plus en faire, depuis la suppression de la proclamation du pouvoir exécutif.

40 Des ordres aux barrières des frontières de la République, afin que nos préposés ne soient point arrêtés dans les opérations par l'effet du décret rendu le 5 de ce mois, par la Convention

Nationale, qui condamne à mort, toute personne qui exportera des grains hors de France, les avoines pouvant être considérées sous ce point de vue.

Il nous serait difficile de vous indiquer dans ce moment quelles peuvent être les quantités de fonds à faire parvenir dans chaque place, puisqu'elles dépendent des sommes dues, des quantités de denrées à livrer, et des dépenses plus ou moins grandes que pourront occasionner les transports, les ouvriers que demanderont les chargements et déchargements, mais nous pensons qu'on peut envoyer provisoirement cent mille écus dans les cinq places principales, et nous vous proposons pour qu'il ne soit point dérogé à la mesure, que vous avez arrêtée à l'égard des payements, de nommer, dans chacune de ces places, des commissaires pour arrêter chaque jour à l'instant de l'arrivée des convois, les états des dépenses d'ouvriers et de voituriers qui pourront se présenter de suite chez les payeurs, pour recevoir le payement de ce qui leur sera dû ; de cette manière, l'opération n'éprouvera aucune entrave.

De notre côté, citoyen ministre, nous ferons partir au reçu de votre réponse que nous vous prions de nous donner par le retour de notre express, des employés dont le zèle et l'activité nous sont connus, afin de mettre à exécution vos ordres, avec toute la célérité qu'ils peuvent exiger.

Nous avons encore besoin de connaître quels peuvent être les points dans la Belgique, dont les besoins sont les plus urgents, ou, pour mieux dire, quels sont ceux sur lesquels vous désirez que nous fassions arriver ces denrées, car votre lettre ne nous indique que de les envoyer à la suite de l'armée de la Belgique, dont la position, connue aujourd'hui, peut changer demain.

Nous pensons encore que vous aurez donné connaissance au commissaire ordonnateur en chef de cette armée de ces dispositions, afin qu'il puisse envoyer des ordres aux préposéi, aux conducteurs de ces convois, si les circonstances exigent qu'ils

reçussent une autre destination que celle qui leur serait donnée en partant de France.

Nous vous supplions, citoyen ministre, de ne point retarder votre réponse sur tous Ijj objets que notre devoir nous impose de mettre sous vos yeux ; nous l'attendons pour clore les instructions que nous donnons à nos préfets. Vous jugerez de quelle importance peut être le moindre retard apporté dans cette opétion, dans la saison actuelle.

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d'une lettre écrite a l'administration des subsistances militaire PAR le Ministre de la Guerre PACHE

Paris, h' S Décembre iyç2, Van i^^ de la République française.

Vous avez, d'après vos états, 256.489 quintaux de foin d'achetés dans le département du Nord et du Pas-de-Calais. Vous aviez à la fin de Novembre 1 19.302 quintaux de foin dans le magasin de ce département ; ainsi, en supposant que l'approvisionnement nécessaire fut 100.000 % de foin, je pourrais vous demander 135.000 quintaux comme superflus.

Vous avez, d'après vos états, 126.460 sacs d'avoine d'achetés et une quantité considérable dans les magasins des deux départements du Nord et du Pas-de-Calais ainsi, je pourrais vous en demander 56.000, comme superflus.

Je vous prie donc, d'avoir la bonté de donner les ordres les plus prompts pour le départ du foin et de l'avoine nécessaires à l'approvisionnement de 15.000 chevaux pendant un mois et demi

dont la moitié au moins, sur Liège, et le reste, à la disposition du général et du commissaire ordonnateur.

Afin que vous n'éprouviez aucun retard, je vous donne les ordres, ainsi que vous les désirez, pour que la trésorerie nationale, tienne à vos préposés 300.000 1. dans les places de Dunkerque, Lille, Douai, Valenciennes et Maubeuge.

Quoiqu'il soit bien certain que le décret qui prohibe la sortie des grains du territoire de la République n'ait jamais pour objet d'empêcher l'approvisionnement de l'armée, quoiqu'il soit bien certain que je n'ai pas écrit aux préposés des ci-devant barrières de Savoie pour qu'on laisse sortir les grains nécessaires à l'approvisionnement de l'armée qui a donné la liberté à ce 84e département, je vais cependant écrire aux préposés des barrières de Belgique en leur observant que c'est sur votre demande et pour votre satisfaction que je le fais.

Je vous invite à prendre toutes les mesures qui sont en votre pouvoir pour faire transporter promptement ces fourrages. J'espère tout des Français et j'estime que vous les trouverez pour tout empressés à contribuer à fournir à leurs frères qui sont devant l'ennemi, les secours qui leursont nécessaires. Employez donc toutes les mesures que votre amour pour la défense de la Liberté doivent vous dicter.

Je vous réitère mes ordres de faire partir des fourrages et j'écris de suite à la Trésorerie pour qu'elle tienne 300.000 1. à la disposition de vos préposés.

Siffiic : Pache.

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d'une lettre écrite a l'administration des subsistances militaires PAR le Ministre de la Guerre PACHE

Paris, le ç décembre ijc)2, Van i^r J^ la République française.

Je vous ai mandé, administrateurs, par ma lettre du 6 du courant, de faire transporter à la suite de l'armée de Belgique la quantité de foin et d'avoine nécessaire pour assurer la subsistance de 15.000 chevaux pendant un mois et demi ; cette quantité pouvant être insuffisante en raison des circonstances il est nécessaire d'augmenter cet approvisionnement dans la proportion de 20.000 chevaux au lieu de 15.000 et de faire conduire à la suite de cette armée pour la consommation de ce nombre de chevaux, savoir : du foin pour deux mois, et des pailles et avoine pour un mois et demi senlenienf.

Vous voudrez bien vous conformer exactement à ces dispositions et m'instruirede leur exécution.

Le Ministre de la Guerre, Siffué : Pache.

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d'une lettre écrite au Ministre de la guerre PACHE, par l'administration des subsistances militaires

Paris, Je lo Décembre i'j()2 l'an i^^ de la République française.

Quoique vous persistiez, citoyen ministre, par votre lettre du 8 de ce mois en réponse à la nôtre du même jour, de croire que nous avons en superflu dans les seuls magasins des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les quantités de denrées nécessaires à la nourriture de 15.000 chevaux pendant un mois et demi, que vous nous ordonnez de faire expédier sur la Belgique, et que vos calculs à cet égard ne soient pas exacts, nous n'en avons pas moins fait exécuter vos ordres, avec toute la célérité possible en prenant ces quantités, surles autres départements environnants, et nous vous rendons compte, comme vous le désirez de toutes les opérations qu'entraînera cette expédition, pour laquelle nous désirons rencontrer tous les secours qui pourront la hâter. Nous ferons expédier, comme vous l'ordonnez, la moitié de ces denrées sur Liège, et l'autre moitié sera tenue à la disposition du commissaire général de l'armée de la Belgique.

Nous craignons, citoyen ministre, et le troisième paragraphe peut nous donner une crainte que vous n'ayez compris qu'il n'était nécessaire que d'envoyer 300.000 1. pour les places de Dunkerque, Lille, Douai, Valenciennes et Maubeuge, puisque vous nous dites « afin que vous n'éprouviez aucun retard je donne les (( ordres, ainsi que vous le désirez pour que la Trésorerie Natio- « nale tienne à la disposition de vos préposés, 300.000 1. dans « les places de Dunkerque, Lille, Douai, Valenciennes et Mau- « beuge ».

Nous devons vous observer que cette somme de 300.000 1. doit être envoyée dans chacune de ces places, ce qui fait une somme de 1 . 500.000 1. sans laquelle il ne nous serait peutètre pas possible d'opérer avec toute la célérité que vous demandez, attendu qu'il est beaucoup dû aux vendeurs qui se sont annoncés ne pas vouloir fournir sans être payés de ce qui leur est dû et sans toucher le montant de ce qu'ils livreront.

Nous vous prions de donner votre attention à cette dernière observation.

11 est vrai, citoyen ministre, que nous ne vous avons point sollicité d'écrire aux préposés des ci-devant barrières de Savoie pour la sortie des grains et avoine qui ont substanté les troupes de l'armée qui a donné la liberté à ce 84* département comme nous vous le demandons pour l'armée de la Belgique ; mais vous ne vous êtes sûrement pas rappelé que le décret qui prononce la mort pour ceux qui exporteront du grain, n'a été prononcé que le 5 de ce mois après que la liberté a été donnée aux citoyens du 84e département.

P. -S. — Nous allons nous conformer à votre lettre du 9, que nous avons reçue hier soir, et donner de nouveaux ordres pour porter l'envoi du foin aux quantités nécessaires à la consommation de 20.000 chevaux, envoyer des pailles, sans diminuer les envois d'avoine. Ce nouvel ordre nous détermine à vous renouveler notre prière de donner des ordres pour qu'il soit tenu à la disposition de nos préposés, 300.000 1. dans chacune des places de Dunkerque, Lille, Douai, Valenciennes et Maubeuge. Sans cette précaution citoyen ministre, nous ne pouvons vous répondre de l'opération.