ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE POUR LES LISTES DES PÉTITIONS

Le 26 Nivôse, Vaii 2^ de la République une et indivisible.

L'assemblée a nommé deux commissaires afin de demander au comité révolutionnaire de la section de la Fontaine Grenelle s'il est vrai que cette section a décidé de faire imprimeries listes des pétitions anti civiques ; et dans ce cas l'assemblée électorale en prendrait cinq cents, et dans le cas contraire, elle se chargerait de la faire imprimer, si la dite section veut la lui confier.

Les Commissaires sont Le Lièvre et Gentil.

Gentil, Hyver, Alavoine, ex-président.

2° Section du Faubourg Poissonnière (0

ETAT des papiers relatifs aux conspirations des lo mars, 31 mai, i^r^ 2 juin 1793, etc. ; déposés au comité de surveillance central du troisième arrondissement de Paris, par les comités révolutionnaires supprimés, des sections Poissonnière-Contrat social Guillaume Tell et Brutus : lesquels ont été remis ce jourd'hui au Comité de sûreté générale de la Convention nationale, en conformité de la demande qu'il en a faite le 13 de ce mois de prairial an trois.

(i) Désaveu de la section de Guillaume-Tell (Tuetey ; t. VIII n° 2976) (P. v. de la Convention nat. tome 57 p. Sy) 21 ventôse an III. Désaveu de la section de Brutus. (Tuetey ; t. VIII n' 2981^ (A N F' 4432) 30 ventôse an III) Désaveu de la section du Contrat social. [Arrêté portant nomination d'une commission pour rechercher les auteurs et provocateurs du 31 Mai ; cet arrêté qui outrepasse ses pouvoirs est déféré par le comité de sûreté générale au comité de législ. pour être annulé (Tuetey t. VIII n" 2982 Arch. Nat. C 337 n» 1574 5 germinal an III). Rapport sur l'ex comité révolut. de la section du ontrat social ; manœuvres perfides employées par les membres qui le composaient pour se perperpétuer dans leurs fonctions où après avoir Cabusé de leurs pouvoirs il n'ont commis que des vexations tyranniques — au mépris des lois et des autorités constituées qui les avaient destitués dès l'origine de leur nomination provisoire. L'orateur a peint les menées sourdes, les persécutions et les moyens dont se servaient les membres de ce comité pour écarter les citoyens paisibles des assemblées, y surprendre à des heures indues des arrêtés atroces et liberticides — il a rappelé les différentes opinions qu'ils manifestaient au sein de l'assemblée, tendant à l'avilissement de la Convention et à l'anéantissement des lois. L'opinant a enfin conclu en proposant un projet d'arrêté portant que Guiraut, Janus-Ballardille, Gentil-David, Chéry-Payen, des Lauriers, Pally, Robert, Moreau, Dinot, Balestier, Laporte, Privé, Reijarmille, Grainville, Matras, Psiel et Gaspard... étaient et sont indignes de sa confiance, et les déclare pour tou jours incapables d'exercer ancune fonction publique de la section.

Pièces, leur espèce. — (Section Poissonnière)

jo Un extrait du registre des délibérations, comité révolutionnaire des Dix séant à la commune du 31 mai 1793, portant : donnons ordre à la section du F. B. du Nord de faire battre la générale, sonner le tocsin, mettre en état d'arrestation tout individu suspect, et désarmer les douteux pour armer les sans-culottes. Signé Gauthier, commissaire et Loys, président.

Certifié conforme à l'original déposé aux archives de la section du nord : les président et secrétaire de l'assemblée générale de la dite section : P. J. Frizard, président, Lesieur et J. P. Thiebault, secrétaires.

2° Un extrait du registre du comité révotionnaire séant à la commune du 31 mai; qui enjoint à tous les comités révolutionnaires des sections de Paris de prendre tout de suite les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour désarmer et mettre en arrestation tous les hommes suspects de leurs sections respectives. Signé, Loys, président et Damour.

Cette pièce semble annoncer que les conspirateurs de la section du nord, correspondaient avec ceux qui se trouvaient sur la section Poissonnière ; et transmettaient les ordres qu'ils devaient exécuter.

Cette pièce indique que l'assemblée générale des commissaires des sections de Paris envoyés à la commune exerçaient tous les pouvoirs; et qu'on peut connaître ceux qui ont été chargés de cette mission, leurs noms devant se trouver dans les procès-verbaux des assemblées générales de sections.

30 Un extrait du registre des délibéra- ^ette pièce an-

tions du conseil général de la commune nonce au moins le

, . , ., , , , projet de solder une

du 31 mai, portant que le conseil gênerai ^ \ . , ..

y' ^ i^ ^ <-> garde révolutionnaire

arrête : 1° que les gens suspects seront particulière à Paris,

désarmés et leurs armes données aux si le fait n"a pas eu

, ,, lieu.

patriotes qui n en ont pas. 2° que lem- „

'^ ^ -^ ^ Cette pièce se trouve

prunt forcé sera requis conformément au dans les papiers de

mode indiqué par la commune . 3° que son ^^ '^'^^'°" '^^ ^°""^^ ^ ^ ^ ^ Rouge.

produit sera employé en secours, etc. et à la paye des citoyens qui formeront la garde soldée révolutionnaire de Paris.

Signé : Destournelles, vice-président, et Cubières, secrétaire, Mettot, secrétaireadjoint.

40 Idem du 1^^' juin ; portant qu'on fera conduire des voitures chargées de subsistances à la suite des bataillons stationnés autour de la Convention nationale, etc.

Signé, Destournelles, vice - président, Cubières, secrétaire, Mettot, secrétaireadjoint.

Cette pièce annonce les mesures prises pour contraindre la Convention nationale.

nie, son rèarne, etc.

50 Un ordre de l'état-major central en Cette pièce annonce date du 2 juin signé Hanriot, comman- ^^.1 ^^!!' il! ^1'''°" dant général, portant : d'après les ordres du comité révolutionnaire central créé par le peuple souverain, vous ferez arrêter et arrêterez tous les journalistes antipatriotiques et tous les journaux imprimés qui se trouveront chez eux que vous emporterez et confisquerez, etc.

60 Une circulaire du comité central révolutionnaire séant à la commune en date du 2 juin, adressée au comité révolutionnaire des sections, signée Marquet,

Cette pièce semble annoncer que les co mités révolutionnaires des sections étaient les rayons de celui central séant à la Commune.

président et Tombe fils, secrétaire, portant : vous êtes requis de nommer un membre de votre comité pour se rendre sur le champ au comité central à la commune.

70 Une circulaire des administrateurs de Cette pièce semble

annoncer qu'on avait

police en date du 30 avril 1793 portant intérêt d-accréditer des que le ministre des affaires étrangères et Polonais réfugiés à le maire de Paris recommandent comme patriotes plusieurs polonais réfugiés à Paris, dont les noms et les demeures sont énoncés dans ladite circulaire, etc.

8° L'arrêté pris par l'assemblée générale de la section Poissonnière, le 10 mars 1793, constate la conspiration de ce jour.

90 Le procès-verbal de l'assemblée générale du comité civil de la sus-dite section, du 24 mars 1793, constate que son président a déjoué cette conspiration, la nuit du 10, qu'il a sagement contenu et empêché qu'on fermât les barrières, qu'on battit la générale, et qu'on sonnât le tocsin comme l'exigeaient les citoyens Lucas, Paulot, Masseet Chandelier, commissaires nommés par l'assemblée générale de la section pour aller à celle de Marseille, et au club des cordeliers, prendre probablement les ordres des conjurés ; et qui en arrivaient vers les onze heures du soir, qu'ils vinrent les requérir.

Quelques jours après le citoyen B..., membre du comité civil remit à l'un des comités de la convention nationale des observations et les renseignements qui pouvaient lui être utiles à ce sujet.

Section Poissonnière. — 19 pièces.

Dix-sept pièces, provenant de celles déposées par le comité révolutionnaire supprimé. Et deux lettres provenant du comité

Section du Contrat social. — 10 pièces

Dix pièces, provenant de celles déposées par le comité révolutionnaire supprimé.

Section de Guillaume Tell. — 6 pièces

6 pièces provenant de celles déposées par le comité révolutionnaire supprimé.

Section de Brutus

Indifférentes.

Au comité de surveillance central le 16 prairial an j, de la République une et indivisible.