‹ Le procès Pache (extraits du dossier)Chapitre 35 sur 66 · L. Paris, ex-président · texte numérisé non relu

L. Paris, ex-président

BiNAiLLE, ex-secrétaire.

LE PROCES PACHE dt

COMMUNE DE PARIS

EXTRAIT du registre des délibérations du comité révolutionnaire des Dix.

Du j/ iihiti 779? , /'j/i Ib' de Ij Ri'piibliqiit' frjiiçjisc itiit' et i)idivisibh\ Démocratie, 9/ Mai.

Donnons ordre à la section du Faubourg-du-Xord de faire battre la générale, sonner le tocsin, mettre en état d'arrestation tout individu suspect et désarmer les douteux pour armer les sans-culottes.

Signé à l'original : Gautier, commissaire ; Loys, président.

ni

Section du Bonnet-Rouge

COMMUNE DE PARIS

EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil général. Du 5/ Mai 1/93, l'an deuxième de la République française.

1° Le Conseil général arrête que demain, dans le jour, tous les citoyens suspects seront désarmés et leurs armes données aux patriotes qui n'en ont pas :

2° Que l'emprunt forcé sera requis conformément au mode indiqué par la Commune ;

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