LE PROCÈS PACHE 1Ô

des certificats de civisme que vous êtes dans le cas de réviser à s'en pourvoir de nouveau pour vous être représentés ; vos fonctions ne peuvent donc être environnées d'aucun doute, puisqu'en vous considérant vous-mêmes, par rapport à l'espèce de révision des certificats de civisme, comme étant un juré politique, vos connaissances acquises et l'assentiment dirigé par votre patriotisme doivent seules motiver votre vœu, et que votre adhésion n'est pas moins nécessaire pour les certificats de civisme antérieurs à la date du décret du 20 septembre que pour ceux qui ont été ultérieurement expédiés.

Pour copie conforme :

Les représentants du peuple, membres du Comité de sûreté générale. Sig/u' : Bayle, Elie Lacoste, Vadier, Voulland, Guf- FROY, DuBARREAu, Louis (du Bas-Rhiu).

COMMUNE DE PARIS

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil général.

Du ?/ iimi ijQ^, l'iVi Jc'iixiciiic de la Rcpiihliqiic française.

Le président de la section du Contrat Social vient annoncei que le calme est maintenant rétabli dans cette section, il ajoute cependant qu'hier il y a eu beaucoup de troubles et que même un des commandants a menacé de tirersur le peuple, il dénonce les mauvais citoyens au conseil général ; il dénonce, en outre, comme des modéré ; et comme n'étant pas à la hauteur du répul)licanisme, les citovens Le Boeuf, Santerre et Le Pauvre. Le con-

seil arrête mention civique au procès-verbal du rapport du président du Contrat social et de la conduite ferme qu'il a tenue et le comité révolutionnaire dans cette circonstance renvoie au surplus la dénonciation à la commission révolutionnaire.

Signé : Destourneli.es, vice-président.

DoRAT-CuBiîîREs, Secrétaire -greffier adjoint. Pour extrait conforme : Coulo.mbeau, secrétaire-greffier.