XVI II

COMMUNE DE PARIS

EXTRAIT des registres des délibérations du conseil général du premier juin 1793, l'an deuxième de la République française.

Appert, par le procès-verbal dudit jour, que les citoyens du comité révolutionnaire de la section du Contrat Social ont prêté serment de fidélité à la République une et indivisible, et qu'il leur en a été donné acte.

Sio-iié : Caillieux, président; Coulombeau, secrétaire-greffier. Pour extrait conforme : Coulombeau, secrétaire-greffier.

3'J Pièces provenant du Comité révolutionnaire de la Section de l'Unité du 19 avril au 2 juin 1793 (i).