‹ Le procès Pache (extraits du dossier)Chapitre 45 sur 66 · JOURNAL DU COMITÉ · texte numérisé non relu

JOURNAL DU COMITÉ

JduduiI il II (2(>iiiHr du 2<S avril ijQ'i.

Le Comité arrête qu'il y aurait deux assemblées générales du comité par semaine, que lesdites assemblées se tiendront le dimanche et le mercredi de chaque semaine, à six heures très précises du soir.

De suite il a été arrêté qu'il y aurait un secrétaire pour le Comité, que la demande en serait faite à l'assemblée générale de la section par le citoyen Lacroix ainsi que des objets nécessaires à l'usage des bureaux.

Garriot a fait un rapport relatif à la saisie des chevaux, faite par lui et Gillel d'après l'ordre du comité.

Il a été arrêté que mardi premier mai, à six heures du matin, on ferait la visite dans l'arrondissement de la section pour saisir de nouveau tous les chevaux de luxe, conformément à l'ordre du maire de Paris en date.

Il a été arrêté que l'on donnerait un pouvoir à Partenay pour commander douze chaises pour l'usage du comité.

Cuveillier a fait le rapport de la séance (i) de la réunion des différents commissaires des comités révolutionnaires réunis à la section du Contrat social, le jour d'hier, à l'effet de demander au Comité de salut public et de surveillance de la Convention nationale des indemnités pour les membres des comités révolutionnaires des sections de Paris, lesquels presque tous sont des ouvriers qui ne vivent que de leur travail et ne pourraient pas conserver le poste essentiel qui leur est confié sans indemnité ; les membres de la Convention, ainsi que ceux de la Municipalité ont promis de faire droit à cette demande.

i) Arch. nat., F'/iso:-

116 LE PROCÈi^ PACHE

Le 2C) avril i']9), Vau 2^ Je la Rcpiihliqiic française.

Sont comparus : les cito\'ens Jean Forges, marchand brodeur, rue tl'Anjou-ThionviUe. no 1S14. Ont déclaré que les chevaux du citoyen Leroux ont été livrés le onze septembre dernier au commissaire chargé à cet effet par le citoyen Brune, commissaire général du pouvoir exécutif. Signé : Forge.

De suite est comparu le citoven Antoine-Joseph Cheval, marchand tailleur, dite maison, déclare que les chevaux du cito\cn Leroux ont été livrés comme dessus. Signé : Cheval.

Et par suite ont comparu les citoyens Jean-Baptiste Delhotte et Roger Gateclou, tous deux experts-maréchaux, lesquels ont déclaré que le procès-verbal contenant l'estimation des chevaux du citoyen Leroux contient la vérité et ont signé :

Delhotte, Gateclou.

Du 2 mai.

D'après l'ordre du Maire de Paris en date dudit jour, il a été arrêté que le citoyen Philippe signerait les bons de reconnaissance des chevaux saisis et de l'estimation qui en serait faite comme président et que le citoyen Bellebant, les mêmes bons comme secrétaire.

Le Comité a reçu du de l'arsenal de Paris, un modèle

de pique avec une douille et l'étiquette pour servir de modèle aux ouvriers de la section qui voudraient entreprendre desdits ouvrages aux clauses et conditions proposées.

Du 14 mai.

S'est présenté au comité le citoyen Gibert, officier municipal, lequel nous a exhibé un pouvoir du Conseil général de la commune en date du deux, présent mois. Lequel pouvoir l'autorise

à se présenter par devant nous à l'effet de présider à la nomination d'un comité de réquisition, conformément à l'arrêté du Conseil général en date dudit jour 2, du présent mois, lequel comité serait composé de six membres pris dans ceux du comité révolutionnaire de chaque section, pour requérir les citoyens qui seraient jugés propres à former le contingent des douze mille hommes que la ville de Paris doit fournir pour l'expédition de la Vendée.

Lequel citoyen Gibert est aussi nommé pour, conjointement avec les commissaires qui seront nommés, procéder à ladite réquisition ainsi qu'à toutes les opérations qui seront à faire par la suite, et jusqu'au départ des bataillons qui seront formés des citoyens requis dans chacune des sections en raison de quatorze hommes pour chacune des compagnies de la force armée de chaque section et délibérant sur la nomination des membres à nommer.

Le citoyen Cuveillier a été mis aux voix et nommé à la pluralité, de suite le citoyen Gillet a été proposé et a été nommé à la pluralité, de suite le citoyen Angonin qui a été nommé de même à la pluralité, de suite le citoyen Gariaut, de même à la pluralité, de suite le citoyen Sandoz de même à la pluralité, enfin le citoyen Bellebant de même à la pluralité.

Lesquels citoyens nommés ont accepté et promis de remplir cette nouvelle commission avec impartialité.

Le citoyen Gibert a été invité à se transporter à l'assemblée générale de la section pour donner des instructions fraternelles aux citoyens dans le cas par la loi d'être en réquisition, ce qu'il a accepté.

Le /5 mai 779 ?, Van 2^ de la République.

S'est présenté au Comité révolutionnaire Michel Tancoigne, apothicaire, rue des Boucheries, no 220, lequel nous a déclaré

qu'étant dépositaire d'un drapeau acheté par les citoyens de la rue des Boucheries en 1789, il désirait que le comité voulut bien le recevoir, ne désirant pas garder chez lui un drapeau sur lequel étaient empreints les emblèmes de la royauté, voulant d'ailleurs qu'il puisse devenir utile si possible, en supprimant les fleurs de lys, à nos frères qui se dévouent pour le salut de la Patrie ; il nous a de plus déclaré qu'étant dans l'impossibilité d'assembler tous les citoyens de la rue des Boucheries, il avait cru pouvoir être leur organe et n'être pas désavoué pour une démarche aussi républicaine. Le comité, délibérant sur la déclaration du citoyen Tancoigne, a arrêté que le citoyen Sandoz, l'un de ses membres, se transporterait chez lui et en rapporterait le susdit drapeau, ce qui a été exécuté sur le champ; le citoyen Sandoz a rapporté et déposé au comité le susdit drapeau garni de sa frange d'or et le comité s'est engagé d'en faire l'usage que son amour pour la République lui dictera et a délivré copie du présent au citoyen Tancoigne pour sa décharge et a signé avec nous :

Tancoigne, Lacroix^ membres du comité.

Le ij ii/ji\ l'iiii 2'' de la République.

Le citoyen Henri Mocet s 'étant présenté au comité pour échanger une carte qui lui avait été délivrée le 4 avril de la présente par le président de l'assemblée générale, signé : Le Sachet, président, et Arnout secrétaire ; déclarant avoir transporté son domicile dans la section de Beaurepaire; cette carte ayant reconnu avoir été accordée illégalement puisqu'à cette époque le comité révolutionnaire était en activité, ledit comité a arrêté ladite carte de sûreté et a renvoyé ledit citoyen Mocet au comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire pour prendre sur ledit Mocet tous les renseignements que la sagesse lui prescrira.

D'après l'arrêté de l'assemblée générale de la section (i), le Comité a ordonné l'arrestation des nommés Legagneur, commissaire de police, Leroux, juge de paix de la section; ainsi que les nommés Porraux, Boissieux, soupçonnés de projets contre-révolutionnaires et le nommé Soigneaux, soupçonné de même et de plus volontaire revenu des frontières sans congé.

Le nommé Le Tellier avait été de même le 14. Tous les susnommés ont été conduits.au département de police à la mairie, aujourd'hui 16 du présent, à l'exception du citoyen Legagneur qui a été mis en liberté, d'après son interrogatoire et l'arrêté du comité de ce jour id.

Le citoyen Guérard a été nommé par l'arrêté du comité de ce jour qui contirme celui d'hier à la nomination de commissaire pour se trouver à la réunion des commissaires des autres sections au comité de la section du Contrat social.

Le citoyen Philippe a été nommé par l'arrêté du comité pour se rendre à la réunion des commissaires de toutes les sections qui doit avoir lieu aujourd'hui en la salle des électeurs à l'Evèché, d'après la lettre d'invitation qui a été adressée au comité en date du 15 du présent, d'après l'arrêté du Conseil général de la commune de Paris avec les députés du département, ceux du conseil général et ceux des sections aux hns de trouver le moyen d'établir la contribution forcée pour l'expédition de la Vendée.

Il a été écrit une lettre au commandant général d'après une dénonciation signée, faite au comité, ledit jour, à 10 heures du soir, relative à des cavaliers qui ont été vus courant à cheval à ladite heure sur le trottoir du Pont-Xeuf et gênant beaucoup les piétons sur ledit trottoir sans qu'aucun commandant des deux portes du Pont-Neuf ait fait arrêter les délinquants.

Le comité a arrêté qu'il serait ouvert un registre pour prendre

(1) Arch. nat.F'2307et Mellié, op. cit. p. 201.

note des quittances données par les commissaires du comité militaire et des sommes perçues par lesdits commissaires sur l'imposition forcée relative à l'expédition de la Vendée en date dudit jour i6 du présent.

Le comité a arrêté que les armes qui avaient été saisies par le commissaire de police de la section seront remises au citoyen Adam Broniec etj. Sulkouski auxquels elles avaient été prises et saisies par ledit commissaire de police.

Ledit commissaire a été invité de remettre à l'instant lesdites armes auxdits citoyens Broniec et J. Sulkouski, ce qui a été exécuté à l'instant en présence des commissaires de notre comité. Lesdits citoyens polonais ont offert de donner pour aider à l'armement de l'armée de la Vendée un fusil à deux coups et un sabre. Le comité leur conseille de faire cette offre patriotique en assemblée générale, ce qu'ils ont accepté. Lesdits citoyens polonais sont logés rue des Petits-Augustins, hôtel de Moscovie, de même que le citoyen Nagurski, ainsi que les citoyens Manturski et Harimier, Binokki, comme il appert par la déclaration qu'ils ont faite le 19 avril dernier.

Sur la réclamation du comité de la section de Fontaine-de- Grenelle, le comité arrêté que le nommé Dupuis, qui s'était enrôlé le 8 du présent pour ladite section et qui, après, s'est engagé le 10 dudit mois pour le contingent de la section de l'Unité, que ledit Dupuis sera reconduit à la section de la Fontaine-de-Grenelle, qui remettra, comme elle l'offre, les sommes que le capitaine dudit Dupuis aura pu lui avancer; en conséquence les citoyens Philippe et Gaspard ont reconduit ledit Dupuis à la section de Fontaine-de-Grenelle qui a donné décharge.

Par un nouvel arrêté de l'assemblée générale de la section de la Fontaine-de-Grenelle, le citoyen Dupuis a été renvoyé dans la compagnie de la section de l'Unité, vu qu'il a reçu l'argent de son enrôlement à ladite section en date du 10 du présent mois

et qu'il n'en avait pas reçu de l'enrôlement qu'il avait souscrit sur la Fontaine-de-Grenelle le 8 dudit mois, en conséquence le comité de la Fontaine-de-Grenelle a renvoyé ledit citoyen Dupuis par deux de ses commissaires qui l'ont remis entre nos mains et en ont reçu décharge de suite ; le comité a adressé une lettre au capitaine Rémi, )^ compagnie, pour lui mander de recevoir de nouveau le citoyen Dupuis dans sa compagnie ; et ledit Dupuis a été chargé de remettre audit citoyen Rémi, son capitaine, notre lettre. Sous la date dudit jour, i8 mai, reçu une lettre des administrateurs du département de la police à la mairie qui invite le comité à envoyer un membre à 6 heures du soir et y apporter la liste des gens suspects.

Reçu une lettre du Maire de Paris, lequel d'après une lettre du Ministre de la guerre invite le comité à procurer de nouveau des chevaux pour le service de la République, le nombre fourni par la ville de Paris n'étant que de 126.

2p mai.

Reçu une lettre d'invitation pour envoyer un membre à la réunion de commissaires pour former un comité central révolutionnaire. Le comité a arrêté l'envoi ; le citoyen a été nommé pour se rendre à la réunion.

^o mai.

Le citoyen Sandoz a rendu compte de la mission dont il a été chargé hier ; le comité a ouvert sa séance à l'Evèché, les pouvoirs ont été vérifiés et après le comité a arrêté que d'après les pouvoirs des sections respectives, le comité central a des pouvoirs

I^g LE PROCÈS PAC HE

illimités et d'après le comité a arrêté que la ville de Paris est en état d'insurrection contre la faction aristocratique et oppressive, que pour la siireté publique les barrières seraient fermées et que les hommes du 14 juillet 1780 et 10 août i-q^ se mettront d'euxmêmes en état de réquisition et sur le champ le citoyen commissaire a remis sur le bureau l'extrait du procès-verbal de ladite séance, signé des présidents et secrétaire.

^u iihii .

Il a été arrêté en outre que demain à six heures du matin les membres du comité se rassembleront, la même mesure ayant été prise pour toute la ville ; que le tocsin serait sonné, et la générale battue pour assembler tous les citoyens.

^i mai à six heures du matin (i ).

Le comité, avant entendu sonner le tocsin de toute part, qu'il regarde comme la voix du peuple en courroux, s'est assemblé sur le champ pour assurer le succès d'une insurrection que les ennemis de la République ont rendu nécessaire, a arrêté que deux de ses membres se rendraient sur le champ à la réunion des commissaires qui doit composer l'autorité insurrectionnaire qu'il plaira au peuple d'investir de ses pouvoirs suprêmes... que les mêmes commissaires rendront compte d'époque en époque, les moins éloignées possible, des mesures qu'ils aurontprises contre les ennemis de la République: des pouvoirs à cette hn ont été donnés au citoyen Gariot.

Le comité arrête que les armes déposées au comité qui avaient

'i; Tuetey. t. VIII. n° 2727 Cl". Wallon. La Réiolulion dtt ji mai, t. I. p. 482,

été précédemment saisies chez des personnes suspectes seraient contlées à de bons citoyens qui en répondraient.

Cet arrêté a été exécuté aussitôt (i).

Une députation du comité révolutionnaire de la section de Luxembourg s'est présentée pour demander une correspondance active et suivie dans la circonstance présente. Au nom du comité le président a promis fraternité et assistance mutuelle et leur en a donné l'assurance par écrit.

Un détachement de 34 hommes des chasseurs de Rossenthal est arrivé sans être attendu au dépôt de réserve pour le service de la section.

Sur l'observation faite que le tocsin avait cessé, il a été donné ordie au sonneur de continuer à sonner jusqu'à ce que le comité lui ait donné l'ordre contraire.

Il a été donné l'ordre écrit au commandant de la torce armée de la section (le citoyen Jeanfon) d'ordonner à chaque capitaine de faire faire l'appel de leur compagnie respective afin de connaitre quels sont les citoyens qui ne sont pas à leur poste.

Le citoyen Mayot du comité civil est venu donner communication d'un arrêté du conseil général de la commune qui demande que les sections restent calmes, et qu'on fasse cesser le tocsin jusqu'à ce que le corps municipal ait fait part des mesures qui seront prises par délibération du Conseil général de la commune.

Un citoyen a dit que les frères Saucedes ont été vus armés ridiculement et de pied en cap.

Le citoyen Mongison enrôlé dans les volontaires pour l'expédition de la Vendée n'étant pas parti avec le bataillon a été amené au comité, il avait reçu 60 1. il était resté malade à la Charité ; ses raisons n'ayant pas satisfait, il a été mis en état d'arrestation.

Le citoven Gariol revenant de la commune dit qu'une lettre

;i) Tuetey. t. Vlll. n* 2728.

du président de la Convention nationale mande le maire de Paris à la barre de la Convention ; que sur cette lettre le Conseil général a arrêté qu'une députation nombreuse prise dans le conseil accompagnerait le maire pour déjouer les projets perfides que pourraient conserver sur lapersonnedumaireles ennemis de la chose publique et que le conseil a déclaré que le maire est mis sous la sauvegarde des sections de Paris.

11 a dit que rapport avait été fait à la commune que la force armée de la section du Contrat social avait entouré le comité révolutionnaire de ladite section avec l'intention de saisir les membres qui le composent, lesquels n'étaient échappés à la vengeance des contre-révolutionnaires de ladite section que par la fuite et l'adresse ; que sur la proposition de faire tirer le canon d'alarme, il avait été arrêté qu'il ne serait tiré qu'après la décision du conseil.

11 a dit que les commissaires des 45 sections réunies avaient fixé le lieu de leur séance à la maison commune ou étant, ils avaient cassé le maire et le corps municipal et qu'après ils les avaient réintégrés dans leurs fonctions, que les commissaires des sections se sont réunis au Conseil général de la commune pour opérer ensemble sur les mesures à prendre pour le salut de la Patrie. Il a dit que le citoyen Hanriot avait été nommé commandant général provisoire de la force armée.

Le citoyen Debrie a représenté que dans différents ateliers les ouvriers continuent leurs travaux, qu'il est nécessaire que les ouvriers qui sont les plus fermes défenseurs de la liberté soient sous les armes et à leur compagnie ; d'après cette judicieuse observation, il a été arrêté, qu'il serait envoyé un commissaire accompagné de la force armée pour ordonner à tous les ouvriers de chaque atelier de se rendre à leurs compagnies respectives.

Un nouveau rapport a été fait sur l'armement ridicule et affecté des frères Saucede ; le comité a ordonné la surveillance de ces individus.

Le citoyen Legagneur, commissaire de police, a été autorisé à confier au citoyen d'Alongeville un fusil de chasse du dépôt existant à la garde du commissaire de police sous la condition que d'Alongeville donnera sa soumission par écrit au bas du pouvoir donné au commissaire de police de le remettre à la première réquisition.

Les citoyens La Caille et Jean Périn députés, sont venus rendre compte que l'ordre de tirer le canon d'alarme venait d'être donné, que la gendarmerie, la troupe de ligne qui se trouvent à Paris sont dans les meilleures dispositions et conjointement avec la force armée des sections ils ont fait le serment de rester fidèlement attachés aux citoyens de Paris et au Conseil général de la commune, il a dit que le maire est revenu de la Convention que soit politique ou autrement il y a été bien reçu et qu'il a reçu les applaudissements unanimes de toutes les tribunes, qu'il les a pareillement reçus dans les environs de la salle de la Convention ainsi que sur son passage depuis la Convention jusqu'à la maison commune.

Une députation de la section du Panthéon français étant venue pour demander à l'assemblée générale l'adhésion d'un arrêté tendant à entretenir avec toutes les autres sections, une correspondance active pour, de concert, opérer le salut public au nom de l'assembléegénéralequin'étaitpoint enséance dansle moment ; le comité a adhéré au susdit arrêté.

Une députation de la section du Luxembourg s'est présentée au Comité ; après avoir appris que la séance de l'assemblée générale ne tenait pas, ils nous ont appris que l'adjudant général, Doucet, était \'enu à l'assemblée générale du Luxembourg demander que l'ordre qui avait été donné pour fermer les barrières fut levé, la section du Luxembourg a passé à l'ordre du jour sur cette demande. Le Comité a adhéré à la décision de l'assemblée générale de la section du Luxembourg.

Le citoyen Einspre (?), commandant, s'est présenté à la tète

126 LE PROCÈS , PACHK

4'un détachement de 54 hommes des chasseurs de Rossenthal et l'ordre du maire de Paris, pour faire un service de surveillance dans la section. Le détachement est reçu et prend poste ; après, le commandant représente qu'il y a 72 heures que sa troupe est à cheval, qu'elle a fait des patrouilles toute la nuit, qu'elle n'a pas pu retourner à la caserne de l'école militaire, que les hommes n'ayant pu recevoir leur paye, avaient besoin, qu'ils étaient très fatigués ; que par la môme raison les cheAaux tombaient de fatigue, et qu'il n'avait pas été possible de leur donner ni même de leur procurer les fourrages dont ils avaient grand besoin. Le comité prenant en grande considération l'exposé du commandant a arrêté quune somme de 40 1. serait accordée pour acheter des subsistances aux chasseurs, que les fourrages nécessaires seront fournis pour les chevaux, et que le trésorier de la section serait autorisé à délivrer les sommes nécessaires à cet usage, sur les fonds de la section qu'il peut avoir entre les mains.

A dix heures et demie le canon d'alarme est entendu, les chasseurs qui étaient dans le fond des cours vers les lauriers, montent à cheval, ils viennent en avant de la première cour se placer en bataille. La trompette sonne, les tambours battent la générale, le commandant des chasseurs vient prendre les ordres du comité, conformément à l'ordre du maire. Le commandant de la force armée de la section, Jeanfon, a été invité à se transporter au comité pour se concerter et avec le comité, et avec le commandant du détachement de Rossenthal sur les movens à prendre pour assurer la tranquillité publique et le respect aux propriétés (i).

(i) Une feuille séparée porte le texte suiv.Tiit :

L'an 2° de la République française une et indivisible le jo mai lyç"^.

Lassemblée générale et révolutionnaire de la ville de Paris, séante en la salle de l'Evèché, après avoir procédé à la vérification des pouvoirs illimités et réunis de lamajorîté des sections a arrêté entre autres choses que la ville de

LE PROCKS PACHK 127

A onze heures Sandoz est venu de la réunion des commissaires des sections formant le comité révolutionnaire central séant à la maison commune de Paris, il a appris au comité que le conseil exécutif avait été cassé par la Convention^ il a dit que le comité central avait arrêté que le comité révolutionnaire de chaque section serait invité au nom du salut public à prendre de suite les mesures nécessaires pour faire désarmer et arrêter les hommes suspects dans l'arrondissement respectif de chaque section.

D'après cette communication, qui a été considérée comme un des grands moyens de salut public, le comité a mis les moyens d'exécution en délibération.

Le commandant de Rossenthal a été invité à prendre quelque rafraîchissement, il a refusé l'offre et a remercié très honnêtement.

La délibération a été interrompue par une députation de la section de l'Arsenal venue pour communiquera l'assemblée générale : un arrêté de la dite section, les dits députés n'ayant pas trouvé la séance de l'assemblée générale ouverte sont passés au comité civil qui a pris en entier copie du susdit arrêté et de suite sont venus au comité révolutionnaire nous communiquerle même arrêté, lequel comité a ordonné à chaque capitaine de la force armée de la section de faire assembler sa compagnie dans un lieu de son arrondissement respectif.

ji Mai, III iJi.

Le commandant de Rosenthal présent, les citoyens Mathise, chef de légion et Jeanfon, commandant, sont introduits ; l'arrêté

Paris se déclare en insurrection contre la faction aristocratique et oppressive de sûreté publique, que les barrières seront fermées, comme aussi que les hommes des 14 juillet rt 10 août I/cjî s? mettront eux-mêmes sur le champ en état de réquisition.

Extrait conforme à l'original :

Richbraques, O. Miou, Feuclet, secrétaire,

de la section de l'Arsenal ayant été pris en considération le comité y a adhéré au nom de l'assemblée générale et regardé comme un des moyens les plus propres au désarmement des hommes suspects. Sur lequel objet la délibération a été reprise, le commissaire de police est introduit pour donner son avis et, après discussion et mûre délibération, le moyen indiqué par l'arrêté de la section de l'Arsenal a été arrêté définitivement par le comité.

On a passé à la discussion sur les hommes dans le cas d'être mis en état d'arrestation, plusieurs ont été désignés comme tels.

De suite on a passé à la discussion des hommes dans le cas seulement d'être désarmés ; un grand nombre ont été regardés comme tels et il a été arrêté que les listes en seraient faites.

D'après délibération le comité a arrêté que les citoyens composant le comité civil seraient invités à se rendre au comité révolutionnaire à trois heures précises et de suite l'extrait de l'arrêté a été communiqué au comité civil.

Le citoyen Sixte, commissaire des guerres est venu faire part d'un avantage remporté à Valenciennes sur les ennemis il dit que les commissaires de la Convention écrivent qu'un corps faisant partie de la garnison a fait une sortie pour se faire repousser, que l'ennemi adonné dans le piège et qu'un nombre considérable a été tué sur le glacis et dans la ville.

Deux heures. — Gariot est venu apporter un nouvel arrêté des commissaires réunis au conseil général de la commune portant que le tocsin cesserait de sonner, que le dit arrêté serait sur le champ envoyé aux 48 sections. Il dit, que le dit Conseil général avait arrêté que sur le champ les ministres Le Brun et Claviere seraient mis en état d'arrestation, il a en outre arrêté qu'une nouvelle députation serait envoyée à la Convention pour lui demander, au nom du peuple souverain, de décréter d'accusation les 22 membres de son sein connus par l'opinion publique pour

s'opposer à la confection des lois qui doivent opérer le bien général, et entretiennent des correspondances criminelles avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la République. Gariot a dit que deux des trois sections rebelles étaient venues par députation se soumettre et demander à se joindre aux autres sections pour résister à l'oppression. Elles ont demandé a prêter le serment de rester unies avec les autres sections, ce qu'elles ont fait après l'avoir obtenu.

Le conseil révolutionnaire a fait demander deux cents hommes à la section de la Butte des Moulins pour le service commun. Elle a fait refus en répondant qu'elle ne reconnaissait pas l'autorité révolutionnaire. Une seconde députation a été envoyée à cette

section elle a fait le même refus quelque temps après une

députation composée de plusieurs patriotes de cette section est venue demandera se réunir à la commune et aux autres sections.., une seconde députation de la même section, et très nombreuse, est venue demander avec soumission la réunion de ladite section avec le conseil révolutionnaire et les autres sections ; ils ont prêté le serment de fidélité et de fraternité.

Cinq heures et demie. — Le nommé Letellier a été amené au comité par le citoyen Lejeune, officier de paix qui en a tiré récépissé.

A sept heures, le nommé Martin a été amené par le même Lejeune ; le dit Martin a été remis en liberté sous la responsabilité de six citoyens, A huit heures et demie le citoyen Ezinard a été amené au comité par une patrouille delà section des Piques qui l'a arrêté dans les Champs Elysées jour du grand rassemblement très suspect des jeunes gens, particulièrement des clercs de notaires, procureurs, etc., il a été arrêté qu'Ezinard serait conduit chez lui pardeux commissaires pour faire visite de ses papiers, se saisir de ses armes, et être ramené de suite au comité.

A huit heures et demie le citoyen le Sachet a été amené au

comité ; il a été interrogé et après, il a été désarmé et mis en liberté sous la responsabilité de quatre citoyens.

i^'^' Juin. (I)

A huit heures du soir le comité est réuni en assemblée générale pour délibérer sur les objets de salut public dont les mesures préalables ont été prises hier. On s'est occupé de plusieurs hommes arrêtés hier et détenus comme suspects. Après plusieurs heures do délibération, plusieurs ont été remis en liberté.

A dix heures, plusieurs canonniers induits en erreur parun de leurs camarades sont entrés au comité. L'un d'eux avait demandé à la sentinelle s'il pouvait entrer, ce qui lui lut accordé. Les autres peut-être croyant en avoir le droit sont entrés brusquement et en forçant la sentinelle qui voulait les en empêcher en jurant contre le Comité et contre quelques membres en particulier, se servant des termes les plus grossiers et les plus injurieux disant qu'un de leur camarades venait d'être désarmé, qu'ils venaient demander pourquoi le comité se permettait de désarmer un canonnier qui était à son service. En vain le président a voulu les rappeler à l'ordre, le désordre a augmenté et les expressions et les gestes les plus indécents ont continué, tant, que le commissaire de police présent a été obligé de se se revêtir de son chaperon pour faire respecter le comité comme organe de la loi.

Les invitations du commissaire de police ayant été inutiles il s'est servi de son autorité pour mettre tous les canonniers présents en état d'arrestation etleur a fait déposer leurs armes, après différentes explications et le calme rétabli, les canonniers qui n'avaient pris qu'une part indirecte ont clé réarmés à l'exception

du canonnier et boucher de son état et le citoyen

..... aussi de la compagnie du canonnier qui ont été

^ly Tuetey t. VIII. n° 2.781, Arch. Nat. F. '/,,„, fol. 25.

mis correctionnellement à la maison d'arrêt jusqu'à cinq heures du matin seulement par considération pour leur commerce et pour leur état de père de famille et, par suite^ le comité a arrêté

que le citoyen qui a fait des rapports imprudents et

inexacts à ses camarades et qui a été la cause de tous ces troubles serait mis à la maison d'arrêt, pour 24 heures à compter de demain matin.

2 Juin .

A une heure du matin les commissaires envoyés au Comité central ont rapporté que la plus parfaite tranquillité régnait dans la ville et que les mesures les plus sûres étaient prises pour la maintenir.

Le Tellier, ayant été arrêté, a été conduit à la maison d'arrêt.

Un des commissaires venant de la maison commune a apporté un arrêté des commissaires réunis qui ordonnent de prendre des mesures dans chaque section pour faire conduire des voitures de subsistance dans les endroits où se trouveront les citoyens formant la force armée sous les armes pour le maintien de l'ordre public ; cet arrêté a été de suite communiqué au comité civil et au commissaire de police pour le faire exécuter.

La séance s'est continuée le reste de la nuit et les différents rapports qui ont été faits ont été satisfaisants.

A neuf heures, le comité a reçu une lettre du Comité central révolutionnaire qui demande sur le champ un membre de chaque comité des 48 sections.

A dix heures, le comité a reçu une lettre du Comité central qui ordonne de faire cesser le son du tocsin.

Conformément à l'ordre du Comité central révolutionnaire, le comité ordonne le désarmement des hommes suspects d'après les listes qui en seraientfaites. Le reste de la journée s'est passé dans le calme et différents projets de moyens à prendre pour sauver les choses publiques ont été communiqués et discutés.

Le 3 juin, beaucoup de désarmements ontété exécutés, quelques particuliers ont fait résistance, de ce nombre est Brugeon, notaire, Luton, graveur et fayencier a été le plus rebelle et a failli occasionner une affaire sérieuse ; l'un et l'autre ont été arrêtés et mis en état d'arrestation, des procès-verbaux ont été dressés; quelques particuliers ont été aussi arrêtés tel que Boissieux et autres.

Une députation du comité révolutionnaire de la section de la Fontaine-de-Grenelle s'est présentéeau sujet d'un citoyen de cette section qui a été vu marquant des caiactères sur la porte d'une maison dans la section de la F"ontaine-de-Grenelle.

Le citoyen Prudhomme, journaliste, a été arrêté comme soupçonné, il a été mis en la maison d"arrêt, il a été remis en liberté par ordre du Comité central révolutionnaire, il a été de nouveau arrêté par l'ordre d'un nouvel arrêté du Comité central, mis à la maison d'arrêt d'où il a été conduit a l'Abbaye ainsi que Letellier et Boissieux. A onze heures du soir, un autre arrêté du comité central révolutionnaire a été communiqué, le porteur d'ordre (i).

i6 Juin.

Lettre de la commune pour la nomination du secrétaire-greffier.

Invitation d'envoyer à la commune un membre comme de coutume.

Le citoyen Sauvage a rapporté le fusil et le sabre du nommé

volontaire de la Vendée qui l'avait laissé chez le C....,

vinaigrier, rue Montorgueil,

(i) La phrase s'arrête sur ce mot et le reste de Ln page est en blanc. V'oi plus loin la suite.

tô Juin.

D'après dénonciation lettre écrite au commandant de gendar-

à St- Valéry pour arrêter le nommé (i) qui n'a pas suivi

le bataillon et qui a laissé son fusil rue Montorgueil.

ij Juin.

Sandoz a rendu compte de différentes adresses du Département qui approuvent avec les expressions les plus énergiques la conduite des sections de Paris et jurent de maintenir l'indivisibilité la République.

Reçu la nouvelle de l'arrivée de plusieurs volontaires déserteurs de la Vendée et l'ordre donné par le Comité de les faire arrêter.

18 Juin.

Une lettre du Contrat social.

22 — Assemblée du comité pour son organisation ; reçu l'invitation pour la députation générale de chaque corps à la Convention pour la féliciter de l'achèvement de la Constitution.

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