‹ Le procès Pache (extraits du dossier)Chapitre 46 sur 66 · La députation a eu lieu · texte numérisé non relu

La députation a eu lieu

(i) Nom en blanc.

Liberté Egalité

Comité de surveillance lo^ arrondissement

COPIE des opérations des comités révolutionnaires de la section de l'Unité relatives à la journée du 31 Mai, n'ayant pas de note pour celle du 10 mars.

Du 21 mai. — Le comité a reçu une lettre du maire de Paris lequel, d'après une lettre du ministre de la Guerre invite le comité à procurer de nouveau des chevaux pour le service de la République, le nombre fourni par la ville de Paris n'étant que de cent-vingt-six (i).

2 Juin.

Les commissaires envoyés au Comité central ont rapporté que la plus parfaite tranquillité régnait dans la ville et que les mesures les plus sûres étaient prises pour le maintien de la tranquillité ensuite, un commissaire dépose sur le bureau, une lettre venant de la commune de Paris, date du jour d'hier qui annonce un arrêté du Conseil général pour les mesures à prendre pour faire conduire des voitures de subsistances à fin de nourrir ceux de nos frères qui en auront besoin et l'ordre du conseil au commissaire civil de police pour en faire Tachât à raison du nombre de ceux qui

(i) Suit la reproduction du journal du comité avec des variantes sans importance et dues à des fautes de copie et des lacunes, notamment : le passage relatif à la réception d'une députation de la section du Panthéon n'est pas reproduit; les notes du même jour 31 mai, ne sont reproduites que jusqu'à l'adoption de l'arrêté de la section de l'Arsenal ; les autres notes de midi et celles de 2 heures et demie ne sont pas reproduites ; le i" juin, la première note seule est reproduite ; le compte-rendu de l'invasion de la salle par des canonniers manque. (Tuetey t. VIII, n« 2. 833).

auraient besoin. Dans chaque légion, l'ordre a été communiqué aux commissaires civil et de police pour l'exécution.

La séance s'est continuée le reste de la nuit, les différents rapports qui ont été faits ont été très satisfaisants.

Une lettre du comité central révolutionnaire qui demande sur le champ au comité central de la commune des membres du Comité.

Une lettre du conseil général de la commune est arrivée laquelle ordonne que le tocsin cesserait de sonner.

Le comité conformément à l'ordre du comité central révolutionnaire a ordonné le désarmement des gens suspects d'après les listes qui seraient fournies. Le reste de la journée fut passé dans le calme; on a fait différents rapports qui se rapportaient à peu près au même rapport de projet et exécution sur les moyens de sauver la chose publique.

) Juin

Beaucoup de désarmements ont été exécutés. Différentes résistances ont été faites par plusieurs citoyens, desquels sont Brugeon notaire, rue Ste-Marguerite ; Luton, graveur et faïencier, rue de Bussy ont été les plus rebelles et ont failli occasionner des risques; ils ont été arrêtés par la force armée, mis en état d'arrestation, des procès-verbaux ont été faits et ils ont fait des soumissions pour obtenir leur élargissement. D'autres particuliers moins coupables ont aussi été arrêtés et ont subi chacun une peine proportionnée à leur délit. Boissieu a été arrêté de nouveau et mis en la maison d'arrêt.

Prudhomme (i), journaliste soupçonné, a été arrêté chez lui

(i) Tuetev t. YlII. n» 2.859 ^^ n° 2.860. Protestation du Comité révol. de la section de l'Unité contre l'ordre donné pour la 5' fois par le Comité central de remettre en liberté le s' Prudhomme. son arrestation étant motivée par les preuves les plus palpables de son dévouement à la faction contre laquelle le peuple vient de s'insurger.

par ordre du comité et il a été mis à la maison d'arrêt, il a été élargi par ordre du comité central révolutionnaire et d'après le rapport par le dit comité de son arrêté. 11 a été arrêté de nouveau au com.ité et mis en la maison d'arrêt d'où il a été conduit à l'Abbaye ainsi que Letellier et Boissieu à onze heures du soir par un nouvel ordre du Comité central révolutionnaire.

Prud'homme a été de nouveau élargi (i) le porteur d'ordre était accompagné des citoyens Chaumetteet Hébert ainsi que des citoyens Lacaille et Albert, deux de nos commissaires. Cet élargissement a occasionné une très longue et très vive discussion qui a duré environ deux heures, enfin il a été arrêté que les scellés apposés chez Prudhomme seraient levés par le commissaire de police accompagné du porteur d'ordres et que deux commissaires du comité révolutionnaire se trouveraient à la levée des scellés seulement comme présents pour l'intérêt public sans prendre part aucunement à la dite levée des scellés. Prudhomme a paru dans le cours de la discussion à laquelle il a pris part, et, détinitivement la séance a été levée à une heure et demie du matin.

4 Juin.

Albert, un de nos membres, a rendu compte de la levée des scellés chez Prudhomme. Le commissaire de police a déposé au comité une quantité de pièces desquelles il s'est emparé ; dans une expédition il en a reçu décharge. Lacroix a été chargé des pièces saisies chez Prudhomme pour en tirer extrait. Guérard a été chargé de se transporter à la section du Luxen;bourg au sujet du citoyen D'Outremont maison de l'abbé Vieuvilt.

II a été délivré un pouvoir au citoyen Perin, trésorier de la section, pour payer la somme de dix livres pour les dépenses

(i) Suite au journal interrompu p. 132.

alimentaires des chasseurs de Rosenthal de service extraordinaire à la section. Un ordre a été donné au garde magasin de Belle chasse pour fournir les fourrages pour dix chevaux des dits chasseurs.

^ Juin.

Il a été donné à l'officier des chasseurs Rosenthal un ordre pour le garde magasin de Bellechasse pour les fourrages des chevaux pour aujourd'hui et demain, compris la paille pour coucher les hommes.

Le secrétaire de l'assemblée générale a remis la lettre du maire de Paris concernant le nouveau procès-verbal de la nomination du comité révolutionnaire et a remis la fiche portant le décret de la Convention concernant la formation de l'armée révolutionnaire ainsi que l'imprimé de l'adresse du Comité central du 31 mai envoyé le 4 juin dernier.

Il a été mis en délibération de nommer un économe qui ferait toute la dépense et en tiendrait registre, l'économe nommé est le citoyen Philippe l'un de nos membres; ensuite l'objet mis en délibération a été l'objet des certificats de civisme ; les membres nommés sont les citoyens Lacroix, Cuveillier, Gariotet Decoudu, et, pour la délivrance des cartes, les membres nommés sontDimpre, Philippe, Sandoz et Meunier; et, pour l'examen des dénonciations et pour suivre le fil des trames sont : Guérard, Bellebant, Gaspard et Gillet. D'après il a été ouvert la délibération surl'objet du désarmement; il a été arrêté que les armes seraient remises au citoyen Préville, menuisier, et on a passé à l'ordre du jour sur la réclamation de plusieurs autres citoyens. Il a été arrêté en outre que, lorsqu'il serait question de désarmement, aucun citoyen... sans qu'au préalable il ait fait une liste que la discussion serait ouverte.

Du six. — La liste de chacun des citoyens dans le cas d'être

désarmés ne le sera qu'après l'arrêté qui aura prononcé son désarmement il n'y a eu de nouveau que des réceptions de différentes lettres et ordres.

Pour copie conforme du registre ; Vellien, secrétaire,

TABLEAU à remplir par le comité de surveillance de la section de l'Unité sous sa responsabilité, dans le délai de huit jours à compter du jour de sa réception (i).

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