DÉPOSITION DE SAGNIER

2U juillet I/Çj.

Je déclare que m'étant aperçu Je la conspiration qui existait contre une partie de la Convention nationale, pour opérer la révolution qui a eu lieu les 31 mai, i^r et 2 juin 1793, à la tête de laquelle conspiration était la commune de Paris et Pache, maire, j'ai fait dans la section de Bon Conseil, dont j'étais membre, des efforts pour anéantir les mouvements préparés par Pache et la Commune et pour maintenir l'intégrité de la Convention nationale ;

Que le 5 mai 179^, j'ai porté à la Convention comme député

(i) Sur Sagnier, cf. Mortiraer-Ternaux. Hist. de la Terreur, t. VIII, p. 220. (Arrestation des pétitionnaires de la section Bon Conseil).

de ma section, une adresse contre les anarchistes et le serment prêté par tous les citoyens de porter à tous les députés le respect dû à leur caractère, de maintenir la liberté de leurs opinions et de ne jamais souffrir qu'il y soit porté atteinte.

Que, le 6, j'ai été arrêté (i) et conduit à la mairie, qu'ayant écrit à la Convention nationale pour me plaindre de l'attentat commis en ma personne, au droit sacré de pétition, la Convention a décrété que PacJic, maire de Paris, //// rendrait compte séance tenante, des motifs de mon arrestation et qu'il ne serait rien statué sur mon sort que je n\iye été entendu à la barre ;

Que, d'après ce décret, croyant que Pache me ferait conduire à la barre de la Convention et ayant inutilement attendu les journées des 6 et 7, j'écrivis au maire pour me plaindre de Tinexé-

(i) Pache a rendu compte :

Citoyen Président,

J'adresse à la Convention nationale la réponse que les administrateurs du Département de police ont faite à la lettre concernant l'arrestation des pétitionnaires de la section du Bon Conseil.

Le maire de Paris, Pache.

Copie de la lettre écrite au citoyen maire, par les citoyens administrateurs du Département de police, le 6 mai 1793, l'an 2' de la République. Citoyen maire.

Nous n'avons connaissance d'aucune arrestation des pétitionnaires de la section du Bon Conseil, comme le dit formellement le décret de la Convention nationale ; il nous est seulement parvenu hier une plainte signée du procureur général syndic du département, contre le nommé Sagnier, clerc du citoyen Fortin, ci-devant procureur et ce matin à trois heures après minuit, un procèsverbal de la section du Bon Conseil contre Rémond Pages qui constate qu'il est prévenu d'avoir troublé la tranquillité publique et d'élever une rixe dans l'assemblée de la dite section...

Nous avons décerné contre le dit Sagnier un mandat d'amener et avons ordonné que le dit Rémond Pages serait déposé en la Chambre d'arrêt jusqu'à instruction et interrogatoire que les circonstances ne nous ont pas permis de faire, étant obligés de suivre la rotation de la liberté et de l'égalité.

Les administrateurs du Département de police.

Signé : Marino Soulès.

Pour copie conforme : Pache.

(Arch. Nat., C. 254, n» 463).