G LE PROCÈS PACHE

cuiion du décret rendu en ma faveur, que Pache me fit amener dans son cabinet par un gendarme et que dans la conversation que j'eus avec lui, il me dit entre autres choses, qu'il ne reconnaissait pas ce décret, qu'il avait été surpris par la faction et qu'il ne voulait pas me faire conduire à la barre.

J'atteste que le décret n'a jamais reçu son exécution et que Pache, n'ayant pu me retenir^ m'a fait mettre en liberté sans satisfaire à la loi.

Sioiié : Sagxier.

rue Montmartre, n'' 42, près l'égoût, à Paris.

DECLARATION DE LAXGLOIS

/er Juin Ijp^.

Arrêté à Ménilmontant, le 19 mai 1792, par un ordre de la police de Paris, je restai jusqu'au i^r juin sans pouvoir être entendu ni mis en liberté contre le vœu de la loi.

Le prétexte de mon arrestation était le serment prêté par les patriotes de la section Bon Conseil de protéger et de défendre la Convention nationale.

Déjà le maire de Paris, sur la proposition de Vergniaud, avait été sommé de rendre compte des motifs de l'arrestation de mes cosectionnaires qu'il fit mettre en liberté.

J'avais écrit plusieurs lettres au président de la Convention, Buzot en avait fait ordonner leur renvoi à la commission des douze.

Le ler juin au matin, on m'appela pour être interrogé ; à peine étais-je entré dans la salle, que Pache, Marineau et plusieurs autres municipaux entrèrent; Pache avait l'air sombre et abattu,

LE PROCES PACHË lii

il s'îippuya d'un air rêveur sur la cheminée, les autres écumaient de rage, frappaient du pied, maudissaient les royalistes du côté droit et exprimaient en jurant leur fureur de ce que h'iir coup était nm/iqiu': Pache était très silencieux, enfin il se retourna avec vivacité, et leur dit : que toutes les fois qu'ils mettraient un Varlet à leur tète, il leur en arriverait autant.

Ensuite, ils causèrent quelque temps tout bas; Pache demanda qui j'étais; on le lui dit, alors il parla séparément à Marineau en me regardant ; ce dernier s'approcha aussitôt du municipal qui m'interrogeait, et qui, je crois, se nommait Louvet(il vit encore) et je l'entendis dire : tout est fini, mets-le en liberté.

Laxglois, rue Denis, no 44.

DÉCLARATION DE BACHELARD

^o août lyç^

Je déclare que le 30 mai au soir, à minuit, ayant été envoyé avec 100 hommes de renfort à la municipalité pour, conformément à l'ordre général militaire et concuremment avec les ren forts des autres sections, maintenir l'ordre et surtout nous opposer à ce que l'on sonnât le tocsin et que l'on tirât le canon d'alarme, je déclare, dis-je, qu'à cette époque, Pache, Chaumet, Hébert que je ne connaissais que de nom, étaient relégués avec tous les municipaux dans une salle appelée jadis salle de la Reine ; que Pache était couché sur une banquette, ayant des lunettes ou conserves sur les yeux, que le dit Pache qui, d'abord paraissait dormir, se leva sur son séant, parla avec un des municipaux qui était appuyé sur le dos de la banquette : je ne pus parfaitement com-

lîS i,Ë PROCES PACHË

prendre ce qu'ils disaient [\), mais celui qui lui parlait vint dire à l'un de ses collègues qui se chauffait, d'aller faire un tour pour voir comment cela se passait, il s'y refusa et dit qu'on y envoyât quelqu'un de moins connu.

Le jour commençait à paraître, lorsque tout-à-coup, j'entendis sonner le tocsin ; mais quel fut mon étonnement, lorsque je vis que c'était du clocher de la ville qu'il partait : je montai à l'instant vers le commandant de garde à la ville duquel nous devions prendre les ordres, lorsque je lui proposai de tout tenter pour nous opposer, motivé stir les ordres militaires, il me répondit que cet ordre était mal vu, que le général était destitué et remplacé par un nouveau dont il venait de recevoir l'ordre, qui était différent à celui de la veille.

Le tocsin redouble, des groupes de tambours arrivent par toutes les issues en battant la générale. 11 vit arriver au milieu de cet affreux désordre, huit ou neuf individus précédés etentourés d'une multitude d'autres individus, parmi lesquels je crus apercevoir des meneurs, des amenés, des curieux ! Celui qui était entête des huit individus, était en robe de chambre d'indienne sale, en pantoufles vertes, une grosse cravate sale au col, dont le nœud lui tombait sur la poitrine.

Toute cette multitude franchit les marches de l'Hôtel-de-Ville, les huit individus alors prirent place au bureau ; l'homme en robe de chambre se met dans le fauteuil du président, prend la sonnette et après avoir commandé et obtenu le silence, il déclara qu'au nom du peuple et du club central révolutionnaire siégeant à l'archevêché, il cassait le maire de Paris, le procureur syndic, son substitut et toute la municipalité ; il dit que l'on les fit venir.

(i En marge on lit : Sinon que celui-ci se plaignait Je ce qu'ils n'arrivaient pas. Pache lui répondit : il est encore trop tôt. ils ne peuvent pas être encore ici. — Renvoi approuvé par Bachelard.

lf: procès pache 1^9

Pache [qui] vint se mettre humblement au bas et en face du casseur de municipalité, Chaumet et Hébert étaient à droite et à gauche de Pache; c'est dans cette position, qu'ils apprirent leur destitution et à l'instant même, l'homme en robe de chambre dit à Pache et à ses deux acolvtes, qu'au nom du peuple souverain et du club central révolutionnaire, il les rétablissait dans leurs fonctions, mais révolutionnairement ; ils en tirent autant du procureur syndic et du substitut (i).

Pache tlt un discours que je n'entendis qu'à peine; mais ce que j'entendis très bien, c'est qu'à la tin du discours, il dit : je mériterai la confiance du club central révolutionnaire ; il répondit au nom et pour les deux autres.

Ce quidam fit demander les municipaux qui parurent à l'instant, il leur apprit leur cassation et leur élection successivement; mais toujours en y ajoutant le mot révolutionnairement et le tout au nom du club central révolutionnaire. Ce particulier se retira après avoir donné l'accolade fraternelle à Pache, à Chaumet et à Hébert.

Environ une heure après, Pache partit à la tète d'une députation de municipaux décorés de leurs écharpes, pour faire une pétition au nom de la commune à la barre de la Convention nationale.

Voilà tout ce dont je me rappelle et que je déclare contenir la vérité.

Fait à Paris, ce 13 fructidor, an )^ de la République, une et indivisible.

F. Bachelard.

(i) Maurice Tourneux. Procl's-verhaux de la Coniiinine, p. 14;.

180 LE IMIOCHS PACHË

2'^ Pièces transmises parla Section du Luxembourg.

Envoi de ces pièces aux citoyens représentants du peuple, composant le Comité de sûreté générale de la Convention.

Paris, le iS Prj/n'j/ Je ]\in 9e ,/(. /j Rcpnhl iqiie française, une et indivisible (b juin 1795).

Citoyens représentants,

Le comité révolutionnaire du onzième arrondissemeiit dans lequel la section du Luxembourg est comprise, nous a fait passer la lettre que vous lui avez adressée le 24 de ce mois, pour lui recommander de rechercher et envoyer incessamment à votre secrétariat les pièces qui peuvent se trouver dans leur comité et dans les comités civils, relatives à Pache, Audouin, Bouchotte, ex-ministre, d'Aubigny, Clémence, Marchand et Hassenfratz, afin qu'elles soient adressées de suite au tribunal criminel du département d'Eure-et-Loir.

Pour satisfaire autant qu'il dépend de nous, citoyens représentants, à votre demande, nous vous adressons ci-joint :

1° Un extrait en forme des procès -verbaux des délibérations de l'assemblée générale de notre Section du 6 de ce mois contenant les déclarations faites par deux citoyens, Cliarles-Jean Daval, domicilié rue Garancière , n° 1082 et Charles-Joachim Gérente, demeurant rue du Four, n° 178, sur des faits qui se sont passés dans la nuit du 2 au 3 septembre 1702. v. s.

20 Autre extrait de semblable déclaration faite devant la commission à ce préposée dans la section, par le citoyen Becqueret, demeurant rue Egalité, nP 33.

S'il parvenait d'autres faits à notre connaissance, citoyens re-

présentants, nous aurions soin de vous en informer sans retard.

Salut et fraternité.

Les commissaires du comité civil de la section du Luxembourg,

Si (/lie : Daval, Pkrrix.

EXTRAIT des procès verbaux des délibérations de l'assemblée générale de la section du Luxembourg (i). — Séance extraordinaire.

6 Prjin'j/, l'ail troisÏJiue Je la République française^ une et indivisible (25 mai 1795.)

Sur l'observation d'un membre, que la Convention a ordonné le jugement de Pache, l'Assemblée ordonne que les dénonciations qui pourraient être faites contre lui par les citoyens de la section, seront annexées au procès-verbal et qu'une expédition en sera envoyée, au nom de l'assemblée générale, à l'accusateur public près le tribunal d'Eure et-Loir, chargé du jugement de Pache.

L'assemblée entend la lecture d'une déclaration du citoyen Charles-Jean Daval et Charles-Joachim Gérente , dit Dufresne, de laquelle il résulte que Pache a dit dans la nuit du :; au 3 septembre 17Q2, présidant alors l'assemblée générale de la section dans l'église de Saint-Sulpice, que les scélérats qu'on égorgeait à l'abbaye, ne méritaient pas qu'on s'occupe d'eux. Cette déclaration sera annexée au procès-verbal de la séance et envovée par

(i) En marge on lit : « Pour l'accusateur public du tribunal d'Eure-et-Loir.

expédition , conformément à l'arrêté ci-dessus, à l'accusateur public près le tribunal du département d'Eure-et-Loir.

Suit la teneur de la déclaration annexée à la minute du pro ces verbal dont extrait est ci-dessus :

Déclaration des citoyens Charles Daval , rue Garancière, n° 1082 et deCharles-Joachim Gérente, dit Dufresne, rue du Four, no 178, l'un et l'autre de la section de Mutins Sccevola.

Pour ou contre Pache

La nuit du 2 au 3 septembre 1792, revenant de patrouille, le

citoyen André, dégraisseur et capitaine de la Compagnie du

bataillon de Mutins Sc:evola, rendit compte à l'assemblée générale, tenante alors dans l'église Sulpice, des massacres de l'Abbaye, dit que l'officier du poste de l'Abbaye promettait de faire cesser ces égorgements si on lui donnait quelques hommes, et offrit en même temps de s'y rendre : sur quoi, Pache, président de l'assemblée, dit, après avoir demandé au citoven Tauche, commandant du bataillon, s'il avait des hommes et des ordres pour envoyer ces hommes hors du quartier; que, puisqu'on n'avait pas d'ordre, les scélérats qu'on égorgeait à l'Abbaye ne méritaient pas la peine qu'on s'en occupât et invita à passer à l'ordre de la nuit, ce que l'on fit.

Pour témoignage de vérité, ce six Prairial, l'an 3^ de la République française, une, indivisible et impérissable. Signé : C. Da-

\M tils et C. J. G. DuFRESXE.

Pour extrait et expédition conforme :

Si^iir : V. Geslain, secrétaire -greffier du Comité civil.

EXTRAIT du cahier des déclarations reçues par la commission d'instruction établie par l'assemblée générale de la section du Luxembourg.

) juin i-jq--,.

Aujourd'hui, quinze prairial, l'an troisième de la République française une et indivisible, s'est présenté devant ladite commission le citoyen Christophe Becqueret, apothicaire, demeurant rue de l'Egalité, no 33 de cette section.

Lequel a déclaré qu'hier soir, 14 prairial audit an, le citoyen Lohier, homme de loi, rue de Tournon, aussi de cette section, est venu chez lui dire qu'il avait appris à l'instant que tous les officiers commandant la citadelle de Ham avaient été nommés par l'entremise de Pache ; que par reconnaissance il y était parfaitement bien traité ; qu'ils lui procuraient toutes les satisfactions qu'il pouvait désirer, qu'on lui donnait des fêtes, même des spectacles, qu'on craignait de plus une évasion concertée. Signé à l'original : Becqueret.

Et le seize dudit mois prairial audit an s'est représenté ledit citoyen Becqueret devant ladite commission.

Lequel a déclaré qu'au mois de décembre 1792 (vieux style) il avait appris qu'il se formait une conspiration en Bretagne, de concert avec l'Angleterre, dans laquelle étaient entrés deux mille émigrés armés qui étaient alors à Jersey et Guernesey ;

Que cette conjuration devait éclater au mois d'avril suivant :

Que tous les rapports avaient été faits avec les plus grands détails, au conseil du pouvoir exécutif, qui alors, arrêta que le Ministre de la guerre ferait passer sept mille hommes qui seraient divisés en raison des localités, objet pour lequel il aurait à se concerter avec le commissaire qui en avait fait le rapport, qu'il avait déposé sur le bureau ;

Que le commissaire lui a dit à plusieurs reprises et avec hu meur ; que malgré qu'il pressait vivement le Ministre de la Guerre d'exécuter l'arrêté du conseil, il restait fort tranquille, ce qui laisserait aux conjurés le temps d'exécuter leurs perfides projets;

Que, le 2 janviersuivant, il lui donna une note qu'il fit insérer dans le « Mercure universel » qui parut le 4 du même mois(i);

Que, le i^r et 2 février, le 28 mars et le 20 avril, la conjuration fut énoncée publiquement et parfaitement connue dans le même journal ;

Que^ le 30 avril, lui déclarant, l'a dénoncée à la section par une lettre a l'assemblée générale, dont on n'a fait aucune lecture ;

Que, le 2, il s'est transporté chez le citoven Caudeille, alors membre du comité de surveillance de la section des Amis de la Patrie, avec les cinq numéros du « Mercure universel » ; qu'il les lui fit lire et qu'il les dénonça à son comité par une lettre, ne pouvant s'y rendre ;

Que, le même jour deux mai, il se transporta au comité de surveillance du Luxembourg, sa section, qu'il y fit sa dénonciation qu'il signa et qu'il y déposa les cinq numéros ci-dessus ;

Que, le 5 suivant, les citoyens Cussac, impiimeur, et Allard, rédacteur dudit journal, furent mandés, s'y rendirent, déposèrent contre lui et le dénoncèrent comme tenant tout de lui ;

Qu'il fut mandé sur-le-champ et qu'aussitôt qu'il s'y fut rendu, on lui fit lecture des dépositions des citoyens Cussac et Allard, il déclara qu'elles contenaient vérité et qu'il avait même chez lui en dépôt la minute du rapport et qu'il déclara aussi le nom, prénom, qualité et demeure dudit commissaire ;

Que, le lendemain matin, il fut invité par une lettre à se rendre au comité pour y déposer cette minute, qu'il y porta cette pièce dont on prit lecture, qui a été cotée, paraphée et signée par lui, ainsi que le procès-verbal ;

(i) Mercure universel, 4 janvier 1793. Bib. nat. Le-, 5(13.

Que le commissaire du pouvoir exécutif a été mandé pour être entendu, des dires duquel il fut dresser procès-verbal qu'il signa ;

Que le citoyen Stanlav, alors membre de ce comité, se rendit chez lui quelques jours après, que dans la conversation il lui fit l'aveu, ainsi qu'au citoyen Allard, pendant qu'ils étaient à dîner qu'ils avaient été communiquer à Pache, alors maire et leur protecteur, ces procès-verbaux, qu'il avait pâli, sur les conséquences qui pouvaient résulter de cette démarche ; Stanlay perdit connaissance et qu'il s'en trouva même incommodé :

Que, le deux juin, il reçut à neuf heures du matin une lettre du comité révolutionnaire, avec invitation fraternelle de se rendre au comité pour y traiter amicalement d'affaires importantes ; qu'il s'y rendit ; mais qu'il fut sur-le-champ arrêté et incarcéré aux Carmes, avec seize autres de ses concitoyens :

Que, le même jour, l'assemblée générale lit sortit tous les citoyens qui avaient été incarcérés par le comité et qu'à onze heures, on lit signer à tous la soumission de se représenter ;

Que, le 4 du même mois, il dénonça à l'assemblée générale, par une lettre qu"il lui adressa les commissaires comme coupables de cinq chefs de trahison ;

Que, le 7, il fut averti que le comité révolutionnaire avait arrêté de le faire enlever par le comité de la Mairie, sur une dénonciation quelconque ;

Que, le même jour, il en parla au citoyen Mercier, député, qui vint le lendemain 8, au matin et lorsqu'il eut pris communication de toutes ces pièces lui donna le conseil de se rendre au comité de salut public et d'y déposer les pièces ;

Que, sur les onze heures, il s'y rendit, qu'il y fit parapher trois pièces par le premier secrétaire et qu'il les remit ensuite a un autre secrétaire pour être enregistrées.

Ces pièces contenaient tous les faits qui étaient à sa connaissance sur la conjuration de la \'endée, la copie de sa lettre à

l'Assemblée générale de sa section, contenant sa dénonciation du comité révolutionnaire et la minute du rapport fait au conseil en décembre par le commissaire qui en avait donné les premières instructions ; laquelle pièce était revenue en ses mains parce que le comité ... ( i) au citoyen commissaire ;

Que^ le même jour, 8 juin, il écrivit à Barrère et au comité de salut public, pour leur annoncer le dépôt de ces pièces, et les inviter à en faire le plus prompt examen, vu l'importance, ainsi que la note des six procès-verbaux qui avaient été faits à la section.

Que, le 9 du même mois, il écrivit une seconde lettre à Barrère ;

Que, le 12, les citoyens Treillard et Mercier prirent sa défense et que Barrere lui lit dire par le citoyen Mercier, qu'il l'avait rayé de toutes les listes de proscription ;

Que vers le mois de septembre suivant, l'affaire fut dénoncée au club séant aux FiUes-dieu, qu'on y nomma des commissaires qui se rendirent au comité de la section du Luxembourg et qu'on leur remit quelques procès verbaux ; qu'il fut appelé à un comité dudit club, qu'il y lit sa déclaration et qu'il y déclina sa conduite tant à sa section qu'au Comité de salut public.

C'est tout ce qu'il a déclaré ; lecture faite de sa déclaration ci-dessus, ledit citoyen Becqueret l'a réitérée et attesté qu'elle contenait vérité et a signé.

Signé à l'original, Becq.ueret.

Pour expédition conforme :

Signé : V. Geslaix, secrétaire-général du comité civil.

(i) Mots omis dans le texte.

3° Plainte du Citoyen Touehet

COMITÉ DE SURETE GÉnÉRx\LE

LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, MEMBRES DU CO- MITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE, AU CITOYEN ACCUSA- TEUR PUBLIC DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPAR- TEMENT D'EURE-ET-LOIR.

Du 2S tlh'rmiJor, Fan j de la Rcpiihliqitc française, une et indivisible.

Citoyens,

Victime de la tyrannie de Robespierre, le citoyen Pierre Touehet, marchand et voiturier par eau a été détenu pendant l'espace de 9 mois, par les ordres de Pache. Ce citoyen a été pendant 20 années chargé de l'approvisionnement de Paris, mais n'a pu le continuer ainsi qu'il le désirait, à l'époque du 18 nivôse an deuxième où Pache lui retira et fit biffer l'ordre dont il était porteur pour l'approvisionnement de la capitale, et ensuite, le fit incarcérer.

Le citoyen Touehet peut donner au tribunal de grands renseignements ; c'est pourquoi, nous l'invitons à se transporter auprès de vous pour être entendu dans ses dépositions.

Les représentants du peuple, membres du Comité de sûreté générale.

Signé : RovÈRE, Lomont, Pihrrey, Bergoelxg Pierre, Gusman.

Après avoir vu les ordres que le comité de sûreté générale a donné au citoyen Pierre Touehet, pour se transporter au jugement de Pache et comme moi Lehodey l'ayant cautionné et répondu de lui, je lui ai donné le même pouvoir à l'exemple du

comité de Sûreté générale. A Paris, le 2 fructidor l'an 3^ de la République française, une et indivisible.

Sijrnc : Lehodey.