DÉCLÂR.\T10X DE TÉMOINS CONTRE PACHE ET DÉPO- SITION DE TOUCHET

5 fnicfidor J// 111(22 août lyç^).

Aujourd'hui, cinq fructidor, an ^- de la République française une et indivisible ;

Nous, Michel, Claude Horeau, président du Tribunal criminel du département d'Eure-et-Loir, en conséquence de l'attribution accordée audit tribunal par les lois des cinq et treize prairial dernier, avons reçu les déclarations des témoins assignés à la requête de Taccusateur public, en exécution de notre ordonnance du dix-sept de ce mois, sur les faits imputés aux individus dénommés dans les dites lois et lesquelles déclarations ont été faites en présence dudit accusateur public.

En la chambre du Conseil dudit tribunal ;

Est comparu le citoyen Pierre Touchet, âgé de quarante sept

LK procr:^ pachf: 191

ans passés, marchand et voiturier par eau, demeurant à Nantes lequel déclare :

Que depuis vingt ans, il s'occupe à conduire toutes sortes de marchandises de Nantes à Paris, que jusqu'à la Révolution il a fait ledit commerce sans avoir besoin d'aucun pouvoir, mais que depuis la révolution, comme la municipalité de Paris envoyait des commissaires dans tous les pays, il s'est vu forcé de demander lui-même un pouvoir sans quoi il aurait couru risque d'être arrêté, malgré l'intention qu'il avait de ne travailler que pour Paris; que cependant cette obligation n'est devenue indispensable que depuis que la \'endée a occupé la rivière, qu'en cet état il s'est présenté le huit nivôse de l'an deux chez Pache, lors maire de Paris, à l'effet d'obtenir un pouvoir pour amener des marchandises ; qu'après différents délais, il a obtenu le dit pouvoir de l'administration des subsistances, que Pache a signé : qu'ayant examiné ce pouvoir, il a remarqué qu'il était informe, en ce qu'il ne contenait que la permission d'amener du poisson tandis qu'il devait contenir la permission d'amener toutes sortes de marchandises : qu'ayant fait différentes démarches pour parvenir à faire rectifier ce pouvoir, et s'étant adressé à cet effet, à différentes personnes, notamment à Hébert, il est enfin parvenu jusqu'à Pache ; qu'il lui a fait alors les observations convenables, que Pache a pris son pouvoir, l'a passé à un administrateur des subsistances par lequel il l'a fait rayer : qu'en même temps cet administrateur a retenu ce pouvoir qu'il a mis dans son registre ; que sur les plaintes que lui. Touchet a faites de ce procédé, Pache lui dit qu'il ne manquait ni de marchands, ni de marchandises, ni de voituriers : qu'au même moment, Pache avait devant lui une grande quantité d'individus desquels il recevait le serment pour les envoyer acheter et accaparer toutes sortes de marchandises et de tous les côtés ; que lui, Touchet, voyant cela, a observé à Pache qu'il envoyait faire des achats par une multitude de gueux qui ne s'y connaissaient point, qu'au lieu de taire

le commerce lui même, il ferait beaucoup mieux de s'en rapporter à des marchands qui feraient le commerce loyalement et avec intelligence, que Pache lui a répondu de se retirer en le menaçant de le faire mettre en prison ; que ne sachant de quel côté se tourner, tant pour continuer son commerce que pour contribuer à l'approvisionnement de Paris, sur quelques indications qui lui furent données, il s'adressa au citoven Brunet, pour avoir un autre pouvoir, qu'il l'obtint en effet de lui, mais que pour sa valabilité, il fallait qu'il fut revêtu de la signature de Pache ; qu'il alla la lui demander, et que Pache lui répondit, est-ce qu'un maire de Paris est fait pour signer cela ? et qu'il refusa nettement sa signature ; que lui Touchet fut encore une fois contraint de se retirer, qu'il porta ses plaintes dans différents endroits, qu'il alla au comité de Salut public ou il parla à Robert Lindet ; que ce représentant lui dit d'aller chez Robespierre, qu'y étant allé et n'ayant pu parler à Robespierre, l'aîné, il s'entretint avec Robespierre le jeune du sujet qui l'amenait, des refus qu'il avait éprouvé de Pache et de l'affectation qu'il mettait à s'opposer aux approvisionnements de Paris ; que Robespierre le jeune lui répondit qu'il n'obtiendrait pas ce qu'il demandait, que Robespierre l'ainé, Chaumette, Hébert et Pache, étaient tous complice ensemble; qu'il s'en alla à sa section, pour v renouveler ses plaintes, que la section nomma quatre commissaires qu'elle chargea d'aller chez Pache avec lui Touchet ; qu'arrivé chez Pache, on admit bien les Commissaires à l'audience du maire, mais qu'on en refusa l'entrée à lui Touchet ; qu'ayant insisté fortement à raison de l'injustice et de la distinction que l'on faisait à son égard, il fut enfin admis et eut une explication avec Pache ; qu'après cette explication il a déterminé ces commissaires à aller avec lui au bureau des subsistances, pour lui faire rendre le pouvoir qui lui avait été ôté ; que l'administrateur auquel ils se sont adressés leur a dit que le papier était brûlé ; que lui, Touchet, a répliqué que si le papier était brûlé, le registre ne devait pas

l'être ; que l'administrateur avait réparti que le tout était brûlé ; qu'ils sont revenus chez le maire, que le juge de paix de la section des Arcis qui était l'un des commissaires, a dit au maire : nous tenons le dénonciateur, il faut le faire sauter ; que les commissaires l'ont amené à la police lui promettant qu'ils allaient aire arranger son affaire avec Brunet et Pache ; que ce même juge de paix a dit ci l'administration: a Voilk un contre-révolutionnaire, un faux dénonciateur, un faiseur de cabales dans le palais Marchand contre le maire ; nous le remettons entre tes mains, tu en répondras » ; qu'alors les quatre commissaires se sont retirés et ont envoyé, sans doute par l'ordre du maire, des gendarmes qui l'ont saisi dans le lieu même des séances de l'administration et l'ont emprisonné à la Mairie ;

Qu'il s'est passé au moins un mois, sans qu'il ait été interrogé, qu'il ne l'a été que le lendemain du jour ou Chaumette a été guillotiné, que le surlendemain le maire l'a fait mettre en liberté, mais sous Ja condition de fournir un cautionnement de deux citoyens ; qu'ainsi il a été longtemps en prison, et qu'il est même encore aujourd'hui retenu sous les liens d'un cautionnement, uniquement pour avoir voulu approvisionner Paris et pour avoir voulu en obtenir la permission du maire de la dite ville, ce qui contrariait les vues d'accaparement que Pache partageait avec Robespierre, Chaumette et autres.

Lecture faite audit comparant de sa déclaration, a dit qu'elle contient la vérité, a signé avec nous et le greffier du tribunal ; quatre mots rayés nuls.

Venu en exécution d'un arrêté du Comité de sûreté générale du vingt huit thermidor, qu'il nous a représenté.

Et ayant requis taxe, lui avons taxé la somme de deux cents livres, deux renvois bons.

Signé : P. ToucHET, HoREAu, Auzoux.

4° Plainte de Hédoin (\) Pons-Ludon, contre Paehe et Audouin.