‹ Le procès Zola, devant la Cour d'assises de la Seine et la Cour de Cassation (7 février-23 février, 31 mars-2 avril 1898) Compte-rendu sténographique "In-extenso" et documents annexesChapitre 16 sur 89 · II. — Emile Zola · texte numérisé non relu

II. — Emile Zola

I )e s'être, à la même époque et au même lieu, rendu complice du délit ci-dessus spécifié, en remettant soit au sieur Perrenx, gérant du journal l'Atfirore, soit à tout autre rédacteur ou employé dudit journal, pour le faire parvenir audit gérant, afin d'être publié, l'écrit contenant les passages susvisés et procuré ainsi les moyens qui ont servi à commettre le délit, sachant qu'ils devaient y servir.

Délits prévus et punis par les articles 23, 29, 30, 31, 35, 42, 43, 45, 47 et 52 de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 du Gode pénal.

A ce que les susnommés n'en ignorent, je leur ai, en parlant comme dessus, laissé copie du présent.

M. le Président. — Messieurs Perrenx et Zola, vous êtes prévenus d'avoir, dans un article du journal VAurote intitulé « J'accuse », diffamé les membres du premier Conseil de guerre qui ont acquitté le commandant Esterhazy. Nous allons procéder à l'appel des témoins.

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