EXPOSÉ PAR M. L'AVOCAT GÉNÉRAL

M. l'avocat général Van Cassel. — Je demande la parole.

M. le Président. — Monsieur l'Avocat général, vous avez la parole.

M. l'avocat général Van Cassel. — J'ai pensé, Messieurs, que c'était le cas d'user de la faculté qui est donnée au Ministère public par l'article 815 du Code d'instruction criminelle, et d faire ici, au moment précis auquel nous sommes arrivés, l'ex posé du sujet de la prévention. Il ne s'agit, je n'ai pas besoin de le dire, aucunement de discuter; il s'agit seulement de poser la question, parce que poser la question, c'est faciliter la solution.

La loi sur la presse, Messieurs, décide qu'en matière de diffamation relative aux fonctions publiques, la poursuite n'aura lieu que sur la plainte du Ministre duquel ce corps relève, et, dans le cas qui nous occupe, sur la plainte de M. le Ministre de la guerre.

Dans sa plainte du 18 janvier 1898, dont lecture vient d'être donnée, M. le Ministre de la guerre relève la diffamation qui vise le Conseil de guerre jugeant l'affaire Esterhazy et l'imputation d'avoir jugé par ordre.

Dans la citation du 20 janvier, sur laquelle le débat doit por-f ter, les propos qui, dans i'article déféré à la Cour d'assises, on

été seuls visés, sont tous relatifs à l'imputation seule relevée par M. le Ministre de la guerre, plaignant.

En droit, la citation ne pouvait pas dépasser la plainte, à peine de nullité. Cette règle de droit, Messieurs, est dictée par le bon sens, car chacun est juge — et seul juge — du débat qu'il entend provoquer. Il est assez naturel que ce soit le plaignant qui délimite le terrain sur lequel il entend appeler celui qui Fa outragé, sans quoi il serait trop facile à celui-ci de faire dévier le débat en portant la discussion sur des points étrangers à la diffamation relevée et de réaliser une diversion, qui est le grand art en Cour d'assises.

\ ne imputation est détachée dans l'article de M. Emile Zola. netle, précisé, catégorique : .l'affirmation qu'un Conseil de guerre avait jugé par ordre en acquittant sciemment un coupable ; que ce Conseil de guerre était criminel. C'était intolérable! M. le Ministre de la guerre entend vous faire juges des preuves décisives que l'écrivain et le journal qui lui a prêté sa publicité devaient avoir de leur audacieuse imputation. La justification doit être aussi précise que l'attaque.

Je vous ai dit, Messieurs, qu'en fait, en ne retenant qu'une prévention très nette, on avait voulu empêcher le débat de dévier. J'ajoute que les motifs les plus élevés ne permettaient pas en droit de faire le jeu des prévenus. Le principe de notre législation sur la presse est absolu ; les personnes individuelles ont le droit de mépriser les attaques dont elles sont l'objet, et même quand elles seraient naturellement portées à venger leurs injures, il faut les louer de faire le sacrifice de leurs préférences. Multiplier les points du débat, c'était l'obscurcir, l'envenimer par des questions personnelles, le faire dégénérer, empêcher la prévention, précise et nette, de la plus haute gravité, de se présenter en pleine lumière.

Le plan des prévenus, arrêté et largement exécuté au dehors, est de remettre en discussion devant la Cour d'assises, qui est incompétente, l'autorité absolue de deux décisions judiciaires rendues dans les affaires Dreyfus et Esterhazy. Toute tentative à cette audience contre ces décisions judiciaires serait d'une flagrante illégalité.

Ce n'est pas, Messieurs, pour les besoins de la cause que la jurisprudence s'est prononcée sur ces questions : il y a cinquante ans que ces questions ne se discutent plus. La Cour de cassation, dans son arrêt du 5 mai 1847, l'a formellement décidé. 11 s'agissait, Messieurs, dans l'espèce, de diffamation contre les membres d'un Tribunal, et pour prouver la prétendue vérité de l'acte diffamatoire, le diffamateur avait émis la prétention de discuter les jugements qui avaient été rendus par les magistrats du Tribunal ; il entendait faire ressortir sa bonne foi, qu'il alléguait, d'appréciations sur des jugements définitifs. La Cour de cassation, Messieurs, a repoussé cette doctrine qui était, je l'ai dit, d'une flagrante illégalité.

Il est, Messieurs, trop clair qu'on ne peut pas mettre indirec-

tement en question, sous prétexte de bonne foi, des décisions judiciaires, quand, en droit et au fond, on ne peut pas être admis g à les discuter directement; on ne peut en un mot faire indirec- j tement ce qu'il est défendu de faire directement.

Mais, Messieurs, si notre législation pose ces principes incontestables, elle est soucieuse au plus haut degré de l'erreur judi ciaire, et nos lois ont tracé les règles de la révision. La loi' récente de 1895, qui a élargi autant qu'il a paru possible au Parlement les cas dans lesquels cette procédure serait admise, est, remarquez-le, Messieurs, postérieure d'une année à l'affaire Dreyfus, et par conséquent on pouvait introduire une demande de révision si on avait eu tous les éléments nécessaires pour donner satisfaction à dss intérêts, s'ils avaient été légitimes.

A l'heure où je parle, aucune demande de revision n'a jamais été faite, et cependant on ne recule devant rien en dehors de l'audience et même on cherche à y pénétrer sans qualité ; on a tenté d'abord de faire condamner un deuxième of licier pour le crime du premier, pour se trouver sous le coup de l'application de l'article 443, paragraphe premier, qui indique un cas de revision.

L'entreprise a échoué.

Il n'y a pas dans l'espèce de faux témoignage, même allégué ; c'est un second cas de revision. Par conséquent, ce moyen ne peut pas être présenté.

Enfin, Messieurs, le dernier cas de revision qui puisse intéresser iim- affaire <jsl celui-ci: un fait nouveau, une pièce inconnue. Et à quelles conditions ce fait nouveau ou cette pièce inconnue peut-il donner lieu à revision? C'est là, Messieurs, une simple règle de bon sens : ce n'est que quand ce fait nouveau, cette pièce inconnue, est — c'est le texte de la loi — de nature à établir l'innocence du condamné.

On veut ici, par un moyen révolutionnaire, et on l'avoue, provoquer un débat scandaleux. Au moyen révolutionnaire, Messieurs, il n'y a ici qu'un obstacle à opposer, c'est la loi, et c'est pour éviter ces excès que la prévention a été limitée à l'imputation qui n'a pas trait à la chose jugée, mais au crime imputé aux juges; c'est sur ce point que nous réclamons vos preuves nettes et décisives î

Les articles 35 et 52 de la loi sur la presse décident que les faits articulés dans la citation peuvent seuls être prouvés par les prévenus. A cette règle, qui est d'ordre public, il n'y a qu'une seule exception : c'est dans le cas où les faits étrangers à la citation, offerts cependant en preuve, sont indivisibles avec ceux de la citation, ne forment en réalité avec ceux-ci qu'un seul tout.

Je soutiens, Messieurs, devant vous, que la seule analyse des faits étrangers à la citation sur lesquels les prévenus, d'après leur signification, persistent à vouloir faire porter le débat, démontre qu'il n'existe pas d'indivisibilité.

En effet, d'abord, ces faits visent tous des personnes qui n'ont

pas fait partie du Conseil de guerre diffamé. En second lieu, nulle part, il n'est allégué une circonstance, si insignifiante soit-elle mettant sur la trace de prétendus ordres odieux et de l'acquittement criminel relativement à un seul des juges. Les prévenus, Messieurs, se sont si peu préoccupés de la personnalité des hommes qu'ils entendaient noter d'infamie que leurs noms ne sont même pas indiqués dans les notifications qui ont été faites, ni même dans l'article, malgré les développements inusités de ce document; l'auteur de l'article y reconnaît même qu'il ne les commit pas.

Il n'y a entre les prétendus faits dont on veut se prévaloir et l'ordre de juger aucun lien de dépendance ni de conséquence. Si même, Messieurs, ces prétendus faits indivisibles correspondaient à une réalité, ils aboutiraient à dire que, les actes préliminaires d'instruction pouvant donner lieu à des critiques, les juges qui auraient apprécié auraient pu de la meilleure foi du monde se tromper, ce qui est l'antithèse exacte d'une complaisance criminelle.

Je ne fais cette supposition que pour démontrer aux prévenus que leur articulation supplémentaire, non seulement n'est pas indivisible avec la diffamation relevée, mais la contredit directement.

C'est là, Messieurs, une pure supposition ; tout a été régulier... Je m'arrête, c'est le fond, je ne veux pas y enter.

Alors, Messieurs, permettez-moi de prendre devant vous des conclusions qui vont préciser nettement le débat sur lequel j'entends faire porter l'audience. Les voici :

Conclusions de JH. l'Avocat général précisant

le clétmt.

Le Procureur général près la Cour d'appel de Paris,

Vu la citation délivrée Je 20 janvier à MM. Perrenx et Zola, ensemble les significations faites à leur requête à son parquet, les 24 et 25 janvier ;

Attendu que l'article 47 de la loi du 29 juillet 1881 décide que « la « poursuite des délits commis par la voie de la presse aura lieu d'of- « lice et à la requête du Ministère public, sous les modifications sui- « vantes : 1° Dans le cas... de diffamation envers les cours, tiibu- « naux et autres corps indiqués en l'article ou, la poursuite n'aura « lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale « et requérant les poursuites, ou, si le corps n'a pas d'assemblée gé- « nérale, sur la plainte du chef de corps ou du ministre duquel ce « corps relève. »

Attendu qu'en exécution de cette disposition légale, M. le Ministre de la guerre a déposé le 18 janvier une plainte au nom du premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris;

Attendu que cette plainte vise uniquement « la diffamation dirigée « contre le premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de « Paris qui, dans la séance des 10 et 11 janvier 1898, a prononcé

<( l'acquittement du commandant Esterhazv. et l'imputation d'avoir « rendu un jugement par ordre »;

Attendu que la citation donnée le 20 janvier à MM. Perrenx et Zola contient, conformément à l'article 50 de la loi précitée, « l'indice cation précise des propos qui sont l'objet de la poursuite », que les passages visés se réfèrent exclusivement à l'accusation lancée contre le premier Conseil de guerre ;

Attendu que la preuve de la vérité des faits diffamatoires est interdite, sauf l'exception formulée dans les articles 35 et 57 de la loi du 29 juillet 1881, et que cette interdiction est d'ordre public ;

Attendu que l'article 35 permet la preuve de la vérité du fait diffamatoire relatif aux fonctions;

Attendu que l'article 52 décide que « le prévenu qui voudra être ce admis à prouver la vérité du fait diffamatoire devra faire signifier « au Ministère public... : 1° Les faits... articulés dans la citation « desquels il entend prouver la vérité » ;

Attendu qu'il résulte de ces articles que les faits dont le prévenu peut être autorisé à faire la preuve sont exclusivement ceux des faits par lui imputés qui ont été articulés et qualifiés dans la citation, — que les textes sus visés démontrent à l'évidence que la plainte, la citation et la preuve offerte ne peuvent avoir que le même objet :

Attendu que, dans la signification faite au Parquet le 24 janvier, MM. Perrenx et Zola déclarent qu'ils entendent être admis à prouver et offrent de prouver, outre les faits articulés et qualifiés dans la citation, d'autres faits qu'ils articulent sous la lettre B, et qui ont été imputés à d'autres personnes ou d'autres corps; — qu'ils fondent leur prétention sur ce que ces faits « indivisibles d'avec ceux visés par la citation », doivent être nécessairement prouvés tout d'abord pour permettre aux requérants d'établir la vérité des imputations relevées contre eux ;

Attendu que ces prétendus faits énoncés sous la lettre B, savoir :

1° Les prétendues inconscience, machinations saugrenues et coupables d'un lieutenant-colonel;

2° La prétendue faiblesse d'esprit d'un général:

3° La prétendue connaissance par le Ministre de la guerre de l'innocence d'un condamné ;

4° Les prétendues passion cléricale et esprit de corps de deux aénéraux ;

5° La prétendue partialité et naïve audace qui auraient présidé à une enquête scélérate ;

(5° Les prétendus rapports mensongers et frauduleux de trois experts ;

7° Une prétendue campagne de presse ;

8° La prétendue violation du droit imputée à un autre Conseil de guerre,

Sont absolument distincts de l'imputation au premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, ayant jugé l'affaire Esterhazv, d'avoir : osé acquitter par ordre, rendu une sentence inique, été forcément criminel, couvert une illégalité par ordre, commis le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable ;

Attendu que les faits énoncés sous la lettre B dans la signification du 24 janvier ne sont rattachés à l'imputation qui vient d'être précisée par aucun lien de dépendance ou de conséquence, d'identité de personnes ou de concert;

Attendu qu'il est manifeste que la demande de prouver hors de la citation n'a d'autre but que de faire dévier le débat et de permettre

d'ébranler par des moyens illicites et irréguliers l'autorité d'un jugement définitif, non attaqué par les voies légales ;

Attendu que la loi ne permet pas de livrer à une discussion, même pour en faire ressortir la vérité d'imputations diffamatoires, des décisions de justice définitives, et que le respect de l'autorité de la chose jugée s'oppose à l'admissibilité de toutes preuves constituées pour porter atteinte à cette autorité ;

Attendu que, si les prévenus peuvent établir leur bonne foi. il leur est interdit de le faire en essayant la démonstration de faits dont la preuve n'est pas admise par la loi ; que, s'il en était autrement, la loi n'aurait plus de sanction, puisqu'il serait permis de faire indirectement ce qu'elle prohibe expressément;

Par ces motifs,

A l'honneur de conclure qu'il plaise à la Cour :

Rejeter des débats les huit faits ou prétendus faits énoncés par les prévenus sous la lettre B dans leur exploit du "21 janvier, en déclarer la preuve interdite.

Fait au Parquet, le 7 février 1898.

Pour le Procureur général empêché,

Signé : Vax Gassel.

M. le Président à M. Perrenoc. — En réponse au réquisitoire de M. l'Avocat général, avez-vous des observations à présenter, ou vous e,n rapportez-vous à ce que dira votre avocat?

M. Perrenx. — Je m'en rapporte à ce que dira mon défenseur.

M. le Président à M. Emile Zola. — Vous en rapportezvous à ce que dira votre défenseur?

M. Emile Zola. — Je m'en rapporte à ce que dira Me Labori.

RÉPONSE DE Me LABORI

Me Labori. — Messieurs, tout est un peu exceptionnel, je ne dirai pas dans ce procès, mais dans cette affaire.

AL l'Avocat général, invoquant tout à l'heure un article du Gode d'instruction criminelle, dont nous n'avons pas souvent ici l'occasion de voir faire usage, se levait pour faire ce qu'il appelait l'exposé de l'affaire. Je ne m'en plains pas; je ferai seulement observer que cet exposé de l'affaire se ramène à peu près à l'exposé des exceptions de procédure par lesquelles M. l'Avocat général entend s'opposer à la preuve que M. Emile Zola a offerte au jury.

Ce n'est le moment, ni de discuter les reproches, ni de répondre aux insinuations ; quand le moment sera venu, nous expliquerons pourquoi une demande de revision n'a pas été introduite, et s'il plaît à Dieu que ces débats suivent le cours que pour ma part j'en attends, c'est peut-être à nous que reviendra le droit, à la lin de ces audiences, d'admirer que M. le Procureur général ne se soit pas servi de l'article 441 du Gode d'instruction criminelle pour introduire, non pas une

demande de revision, mais une demande d'annulation du jugement rendu en 1894 contre le capitaine Dreyfus, demande d'annulation dans l'intérêt de la loi, qui n'appartient qu'à M. le Procureur général, j'entends au Ministère public.

Mais le moment n'est pas venu de parler de ces choses. Aussi bien, Messieurs les jurés, ce serait peine perdue à l'heure qu'il est, car vous ne connaissez pas l'afictire, et nos adversaires — leur attitude en est la preuve — n'ont qu'une pensée, c'est de tout faire pour qu'il nous soit défendu de vous la faire connaître.

Laissez-moi, monsieur l'Avocat général, avec tout le respect que j'ai, et pour votre talent et pour votre connaissance du droit et pour votre loyauté, m'expliquer, au nom du droit de la défense, non pas sur l'attitude du Parquet, mais sur l'attitude de M. le Ministre de la guerre, et je ne les solidarise pas ; car vous avez les mains liées ici; vous n'y venez pas librement, vous êtes obligé, quoique vous en ayez, de vous enfermer dans le cercle étroit qui vous a été délimité par la plainte... {Bruit dans l'auditoire.)

M. le Président. — J'ai dit tout à l'heure qu'à la première manifestation je ferais évacuer la salle. Qu'on se le rappelle et qu"on ne me le fasse pas répéter.

MeLABom. — Je disais, Messieurs les jurés, que ce serait peine perdue que de vous exposer l'affaire en ce moment. Quand l'heure en sera venue, comptez sur moi! Quelques obstacles qu'on ait pu mettre à la production des témoignages et des preuves que nous nous proposons d'apporter, je vous exposerai l'affaire sans dire un mot qui puisse offenser le respect que je dois à la justice. Mais vous devez bien sentir au ton de mes paroles que j'ai la conviction, quels que puissent être à l'heure actuelle vos sentiments personnels, que je ferai la lumière dans l'esprit et dans le cœur des douze citoyens français qui représentent ici la France entière, qui siègent, vous m'entendez bien ! devant le monde, et dans lesquels j'ai, quant à moi, la plus absolue confiance.

Je n'ai plus rien à dire sur cette première partie des explications de M. l'Avocat général.

De ce que contenait ce réquisitoire préliminaire, je ne retiens qu'une chose, c'est que, puisqu'il a été permis à l'accusation de s'expliquer en des paroles courtes, mais pleines de sous-entendus et de réserves, sur l'attitude des prévenus qui sont ici, en ce qui concerne l'affaire Dreyfus-Estemazy. et de ceux qui sont derrière eux, il me sera permis à moi aust>i, quand je prendrai la parole pour plaider au fond, de demander pour mes paroles, sous la réserve encore une fois que j'observerai le respect de la justice et de la loi, une indépendance entière.

J'arrive maintenant à quelque chose qui n'est pas moins élevé, mais qui est moins passionnant, je veux dire la question de droit.

Je ne m'étonne pas beaucoup, Messieurs, des difficultés que M. Zola rencontre dans cette affaire, et je compte bien que cet

incident, qui est le premier, ne sera pas le dernier. Nous devions nous attendre à ce qu'on vous offrirait à vous, à ce qu'on nous imposerait à nous, une discussion restreinte. M. le .Ministre de la guerre l'a voulu, c'était son droit. Ce sera le nôtre, à un moment donné, de nous demander quelles ont pu être les raisons profondes de l'exercice de ce droit dans l^s conditions où M. le Ministre de la guerre en a fait usage 1

Quoi qu'il en soit, c'était son droit, je n'y contredis pas. Mais je ne crois pas que l'étroitessemême de la plainte, dans laquelle il s'est renfermé, puisse avoir les conséquences qu'il a espérées et qu'il a voulu prévoir.

On vous a lu, Messieurs, l'assignation, on vous a lu les passages relevés .

Cependant, je demande à la Cour, pour laquelle au surplus j'ai l'honneur de plaider, puisqu'il s'agit ici d'une question de procédure qu'elle seule aura à juger, je demande à la Cour la permission de remettre sous ses yeux les dernières lignes de la lettre de M. Emile Zola :

« Mais cette lettre est longue, Monsieur le Président, il est « temps de conclure.

« J'accuse le lieutenant colonel du Paty de Clam d'avoir été « l'ouvrier diabolique d'une erreur judiciaire, en inconscient, « je veux le croire, et d'avoir ensuite défendu son œuvre néfaste « depuis trois ans, par les machinations les plus saugrenues et « les plus coupables .

« J'accuse le général Mercier de s'être rendu complice, tout « au moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes ini- « quités du siècle.

« J'accuse le général Billot d'avoir eu entre les mains les « preuves certaines de l'innocence de Dreyfus et de les avoir « étouffées, de s'être rendu coupable de ce crime de lèse-huma- « nité et de lèse-justice, dans un but politique et pour sauver « l'état-major compromis.

« J'accuse le général de Boisdeffre et le général Gonse de « s'être rendus complices du même crime, l'un sans doute par « passion cléricale, l'autre peut-être par cet esprit de corps qui « fait des bureaux de la guerre l'arche sainte, inattaquable.

« J'accuse le général de Pellieux et le commandant Ravary « d'avoir fait une enquête scélérate, j'entends par là une enquête « de la plus monstrueuse partialité, dont nous avons, dans le « rapport du second, un impérissable monument de naïve « audace.

« .l 'accuse les trois experts en écritures, les sieurs Belhomme, « Varinard et Couard, d'avoir fait des rapports mensongers et « frauduleux, à moins qu'un examen médical ne les déclare u atteints d'une maladie de la vue et du jugement.

« J'accuse les bureaux de la guerre d'avoir mené dans la « presse, particulièrement dans l'Eclair et dans l'Echo de

« Paris, une campagne abominable, pour égarer l'opinion et « couvrir leur faute

« J accuse enfin le premier Conseil de guerre d'avoir violé le « droit, en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète, « et j'accuse le second Conseil de guerre d'avoir couvert cette « illégalité, par ordre, en commettant à son tour le crime juri- « dique d'acquitter sciemment un coupable.

« En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets « sous le cunp des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du « 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c'est « volontairement que je m'expose.

« Quant aux gens que j'accuse, je ne les connais pas, je ne les « ai jamais vus, je n'ai contre eux ni rancune ni haine. Ils ne « sont pour moi que des entités, des esprits de malfaisance « sociale. Et l'acte que j'accomplis ici n'est qu'un moyen révo- « lutionnaire pour hâter l'explosion de la vérité et de la justice.

« Je n'ai qu'une passion, celle de la lumière, au nom de « l'humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma « protestation enflammée n'est que le cri de mon âme. Qu'on « ose donc me traduire en Cour d'assises et que l'enquête ait « lieu au grand jour ! »

Vous savez quelle est la réponse ; elle a commencé le jour où, après cinq journées et cinq nuits de délibérations et d'incertitudes, M. le Ministre de la guerre a lancé cette plainte dont vous connaissez la portée, et elle se continue aujourd'hui par les conclusions qu'au nom de la partie plaignante et en son propre nom M. le Procureur général prend à la barre.

Et vous croyez que cela va étrangler le débat ? Allons donc ! c'est comme si l'on voulait se placer au milieu d'un torrent pour l'empêcher de couler. . . Le débat est ouvert. Si on voulait l'étouffer, il ne fallait poursuivre ni Perrenx, ni Zola; c'était votre droit! Et en vérité l'opinion publique, à laquelle je parlerai, l'opinion publique qui n'est pas éclairée et qui, admirable de générosité et de bonne foi, mais aveugle, se fait actuellement le plus fidèle support des pouvoirs publics, l'opinion publique aurait peut-être encore donné ce jour-là son appui.

On a poursuivi M. Zola! M. Zola est accusé, il va se défendre !

Est-ce bien sérieusement qu'on vient aujourd'hui nous dire : « Les trois paragraphes cités de cette longue lettre n'ont rien à voir ni avec l'intention profonde, la pensée générale, la conviction de M. Zola, d'une part, ni de l'autre avec l'ensemble de l'article et les autres accusations... » ? Est-ce que la Cour acceptera cela ?

Il y a entre les trois faits relevés par M. le Ministre de la guerre et l'ensemble des faits dont je viens d'avoir l'honneur de donner lecture à la Cour un lien étroit, je ne dis pas seulement de connexité, mais d'indivisibilité.

Tout d'abord, M. le commandant Esterhazy a été poursuiv

pour le même crime de trahison pour lequel avait été poursuivi l'ex-capitaine Dreyfus. La pièce capitale du procès, c'était, avec d'autres — nous nous en expliquerons quand le moment sera venu — c'était le bordereau, le bordereau sur lequel, dans le second procès, les experts ont déposé. — Et je comprends que les experts de l"un et de l'autre procès n'éprouvant pas autrement le désir de se rencontrer contradictoirement à la barre, dans un débat où la lumière serait complète. Quelques-uns d'entre eux nous ont poursuivis devant la police correctionnelle ; nous les retrouvons ici, nous a dit tout à l'heure très courtoisement M. le Président; leurs honorables avocats sont à la barre ; tant mieux! car j'imagine qu'ils vont aussi venir s'expliquer devant la Cour d'assises et qu'alors M. Zola, qui n'en est cependant pas à un procès près, verra se produire le 16 février prochain, devant le Tribunal correctionnel, un pur et simple désistement de leur part; car autrement je ne comprendrais pas ce que les experts viennent faire ici.

Ce qui est certain, c'est que la pièce qui a été mise au débat et qui a fait l'objet de la discussion dans le procès Esterhazy et dans le procès Dreyfus, c'est le bordereau. Les deux crimes étaient les mêmes. M. Mathieu Dreyfus avait dénoncé M. le commandant Esterhazy ; si M le commandant Esterhazy avait été condamné, la revision du jugement qui avait condamné le capitaine Dreyfus était nécessaire. M. le commandant Esterhazy a été acquitté; la question reste ouverte, et nous nous en expliquerons.

Mais, dès le seuil du débat, il est constant que les deux procès étaient les mêmes. Alors, Messieurs, la question se pose en dilemme : ou bien on nous empêchera de faire aucune preuve et nous verrons. . . ou bien, au contraire, il faudra qu'on nous permette d'examiner la situation de l'ex-capitaine Dreyfus, en même temps que celle de M. le commandant Esterhazy, puisque l'une et l'autre sont étroitement liées et qu'il ne nous serait pas possible défaire ici la preuve de la culpabilité de M. le commandant Esterhazy et de l'acquittement par ordre dont il a été l'objet, si nous n'avions pas le droit de taire en même temps la preuve de l'innocence de l'ex-capitaine Dreyfus.

Sans compter que M. le Ministre de la guerre, ne s'aperce vant peut-être pas d'un détail dangereux quand il rédigeaitsa plainte, y a visé le passage où M. Zola dit que le second Conseil de guerre a couvert l'illégalité à laquelle s'était abandonné le premier. Or, comment démontrerions-nous qu'on a couvert une illégalité, si on ne nous laisse démontrer d'abord qu'une illégalité a été commise, à moins qu'on ne préfère par un arrêt de justice — j'avoue que cela me paraîtrait un préliminaire véritablement curieux à ce débat, — nous donner acte de ce que l'illégalité a été commise et de ce qu'elle est reconnue à la face de la France et du monde civilisé. Si cela n'est pas, il faudra bien, sur ce point comme sur les autres, qu'on nous permette la preuve.

'il -

Et si vous reprenez la série des faits dont je vous ai donné lecture, ne s'enchainent-ils pas l'un à l'autre par un lien d'une étroitesse absolue ? Gomment voulez-vous que nous arrivions à la démonstration de la dernière partie de notre argumentation, si nous ne commençons par la démonstration du commencement ? ( ;< miment voulez-vous que nous démontrions par suite de quelles circonstances, par quel enchaînement, une illégalité a dû être commise devant le premier Conseil de guerre de 1894, si on ne nous permet en même temps d'établir la raison pourquoi on a été amené à cette illégalité, à savoir qu'il n'existait dans l'affaire aucune charge qu*on pût avouer publiquement ?

Et ce n'est pas là de la connexité ? Ce n'est pas de l'indivisibilité?

J'aurais pu produire de la jurisprudence sur ce point; mais puisque M. l'Avocat général n'a discuté qu'en fait, je ferai comme lui.

Il est de règle constante qu'en dehors des faits cités et articulés dans la citation, la preuve est permise des faits qui se rattachent aux premiers par des liens de connexité et d'indivisibilité.

Je vous ai montré que les faits accessoires dont nous offrons de faire la preuve sont étroitement liés avec les faits principaux dont nous avons le droit de faire la preuve.

Il me reste seulement à répondre un mot à une dernière objection de M. l'Avocat général : l'objection tirée de la chose jugée.

La chose jugée ? qu en restera-t-il, Messieurs, si nous réussissons à établir qu'elle a été irrégulièrement, illégalement jugée, cette chose dans laquelle l'opinion publique aune telle foi qu'elle considère comme des malfaiteurs publics ceux qui songent une seconde à la mettre en doute, quand cependant ils ont dit qu'ils offraient de faire la preuve de l'erreur ? Cette chose jugée, les citoyens la respectent; ils ont le droit et le devoir de la respecter, mais seulement, encore une fois, parce qu'ils la croient régulièrement et légalement jugée. Là où il n'y a plus de droit, là où il n'y a plus de légalité, là où il n'y a plus de justice, il n'y a plus de chose jugée, Monsieur l'Avocat général, et ne parlons plus d'exception !

Me Clemenceau. — Je voudrais quant à moi faire seulement une observation qui consistera à mettre en lumière deux des points sur lesquels s'est expliqué M. l'Avocat général. Je veux seulement dire ceci :

M. l'Avocat général nous a indiqué qu'il avait les mains liées par le Ministre de la guerre, qu'il ne pouvait élargir le débat et que le débat se présentait ici tel que l'avait voulu M. le Ministre •de la guerre. Nous nous en doutions, mais je crois qu'il est intéressant pour MM. les jurés de savoir que s'il avait voulu un débat général, M. le Ministre de la guerre aurait peut-être pu faire comme tous les citoyens français lorsqu'ils se croient lésés : porter une plainte entre les mains de M. le Procureur

général. M. le Procureur général passe pour s'y connaître dans les choses du droit ; il aurait lu l'article de M." Emile Zola et il est vraisemblable qu'il nous aurait assignés pour des faits beaucoup plus nombreux que ceux qui ont été retenus aujourd'hui.

Voilà le premier point. Le second est celui-ci : M. l'Avocat général, qui connaît la valeur des mots, a commencé ses observations en disant : « Messieurs, je vais vous faire un exposé de l'affaire. » Il a fait un réquisitoire et il a terminé d'une façon qui n'avait pas été annoncée à MM. les jurés; il a demandé à la Cour de restreindre le débat que nous prétendions apporter à cette barre .

Je demande donc à MM. les jurés de retenir ceci : d'abord que le Parquet général n'est pas libre et qu'il a eu les mains liées dans cette poursuite par le Ministre de la guerre; ensuite que le premier incident est un incident dans lequel le Ministère public demande à la Cour de restreindre la preuve que nous voulions lui apporter.

Conclusions de Me Labopi en réponse à celles de

HI. l'Avocat général.

Me Labori. — La Cour veut- elle me permettre, comme suite aux observations que je viens de lui présenter, de lui donner lecture des conclusions que je pose en réponse à celles de M. l'Avocat général?

Plaise à la Cour : *

Attendu qu'à la vérité les concluants ont été cités devant la Cour d'assises de la Seine pour y répondre seulement de trois passages de l'article publié par M. Emile Zola dans le numéro de ïkurore du 13 janvier 1898;

Attendu en conséquence qu'il leur appartient de faire la preuve des faits suivants articulés et qualifiés dans la citation :

1° Un Conseil de guerre vient par ordre d'oser acquitter un Esterhazy, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice;

2° Les magistrats de ce Conseil de guerre ont rendu une sentence inique qui à jamais pèsera sur nos Conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion leurs arrêts. Le premier Conseil de guerre a pu être inintelligent, le deuxième est forcément criminel ;

3° Le deuxième Conseil de guerre a couvert une illégalité par ordre en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable ;

Mais attendu, d'autre part, que l'illégalité qui aurait été commise lors du jugement rendu en 1894 contre le capitaine Dreyfus, aussi bien que l'acquittement prononcé en 1898 en faveur de M. le commandant Esterhazy par le premier Conseil de guerre, dans des conditions que les concluants se réservent d'établir, ont été la suite et la conséquence d'un ensemble de faits dont il est nécessaire de suivre l'enchaînement pour arriver à la démonstration des imputations relevées par M. le Procureur général ;

Attendu qu'il est indispensable, pour arriver à cette preuve, de

faire la lumière sur les faits articulés sous les n"> 1, 2, 3, ï, 5, 6, 7 et 8 de la série B de la notification faite à M. le Procureur général, suivant exploit de Baitry, huissier à Paris, en date du 2i janvier 1898 :

Attendu qu'il existe entre tous ces faits et les faits retenus par l'accusation un lien étroit de connexité et d'indivisibilité ;

Attendu qu'il résulte d'une doctrine et d'une jurisprudence constantes que le juge doit, dans tous les cas, admettre la preuve des faits pertinents et concluants se rattachant par les liens de la connexité et de l'indivisibilité aux faits poursuivis ;

Par ces motifs :

Ordonner que les faits articulés et cotés sous les nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la série B de la notification faite à M. le Procureur général, suivant exploit dft Baitry, huissier à Paris, en date du 24 janvier 1898, seront admis en preuve comme connexes avec ceux articulés et qualiiiés dans la citation de M. le Procureur général et indivisibles d'avec eux.

Sous toutes réserves,

Et ce sera justice.

INCIDENT

Demande d'intervention des experts : MM. Belhomme,

Varinard et Couard.

Me Lagxy. — Au nom des experts, nous estimons que la lecture faite de conclusions présentées au nom de M. Zola et de M. Perrenx est de nature à motiver notre intervention dans l'ordre d'idées développé tout à l'heure par M. l'Avocat général ; nous demandons à la Cour de vouloir bien nous admettre à donner lecture de nos conclusions que nous développerons.

Conclusion* pour les experts.

Plaise à la Cour :

Attendu qu'aux termes des articles 1036 du Code de procédure civile et 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges, cours et tribunaux de toute juridiction, pour toutes affaires portées devant eux et dans des circonstances de fait dont l'appréciation leur appartient, sont investis du droit d'ordonner la suppression des discours et écrits injurieux diffamatoires ou calomnieux produits en justice; que cette suppression est applicable à tous mémoires, pièces ou actes de procédure, visant soit les parties en cause, soit des tiers (avocats, avoués, témoins ou experts) auxquels un droit d'intervention est ouvert par voie de conclusions incidentes, à l'effet de formuler leur demande en suppression devant la juridiction saisie dufond.(Dalloz, Supplément au Répertoire, v° Presse-outrage, n°s 1420 et suivants. — Barbier, Code expliqué de la Presse, t. II, n°s 794 et suivants.)

Attendu en fait que, par acte du ministère de Baitry, huissier à Paris, en date du 24 janvier 1898, enregistré et versé aux débats pendants devant la Cour d'assises, les sieurs Perrenx et Zola ont fait

— uO —

connaître et dénoncé à M. le Procureur général leur prétention, à l'effet de se disculper de la prévention contre eux dirigée, d'établir, ainsi qu'il est articulé dans ledit exploit, que :

« Les trois experts en écritures, les sieurs Belhomme, Yarinard et « Couard, ont fait des rapports mensongers et frauduleux, à moins « qu'un examen médical ne les déclare atteints d'une maladie de la « vue et du jugement. »

Attendu que, sans s'arrêter ni avoir égard à l'étrange prétention des sieurs Perrenx et Zola, qui tendrait à ouvrir un débat public sur des rapports, documents et pièces de procédure criminelle non lus en audience publique, à l'égard desquels, par conséquent, toute publication totale ou partielle est prohibée par l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881, il importe aux concluants de formuler toutes réserves et protestations contre le contenu de Pacte notifié à M. le Procureur général par les sieurs Perrenx et Zola le 24 janvier dernier; que les concluants ne sauraient d'ailleurs tenir que pour nulles et non avenues toutes incitations plus ou moins directes par lesquelles on voudrait les amener à enfreindre, en même temps que l'article 38 de la loi précitée, une décision régulière de la justice militaire, passée en force de chose jugée et prononçant le huis clos des débats au sujet des expertises à eux confiées ;

Attendu enfin que l'articulation formulée par Perrenx et Zola à l'encuntre des concluants dans l'écrit susvisé constitue en ellemême, et envisagée isolément, la production en justice d'un écrit injurieux, outrageant, diffamatoire ou calomnieux, dont les concluants sont admissibles à solliciter la suppression par application de l'article 1036 du Gode de procédure civile et de l'article il, paragraphe 4, de la loi du 29 juillet 1881, sous réserve de tous autres droits, actions, nés ou à naître, et dommages-intérêts ;

Par ces motifs :

Recevoir l'intervention des concluants sur l'incident comme régulière en la forme ;

Et l'accueillant au fond comme juste et bien fondée,

Leur donner acte des dires, réserves et protestations par eux formulés ;

Ordonner la suppression, quant au paragraphe les concernant, plus haut reproduit, de l'écrit notifié par les sieurs Perrenx et Zola à M. le Procureur général suivant exploit de Baitry. huissier à Paris, du 24 janvier 1898 ;

Et condamner les susnommés aux dépens de l'incident, comme ayant été causé par leur fait ;

Tous autres droits, moyens et actions des concluants demeurant [Kir eux expressément réservés pour les faire valoir quand et comme il appartiendra,

Et ce sera justice.

M. le Président. — Maître Labori, vous avez entendu les conclusions?...

Me Labori. — Malheureusement, je ne les ai pas entendues.

Me Cabanes. — On a renouvelé à notre encontre des imputations diffamatoires dont nous demandons réparation.

Me Lagny» — Au nom des experts, j'ai l'honneur de déposer

sur le bureau de la Cour les conclusions dont lecture vient d'être donnée.

Me Cabanes. — Je demande à la Cour la permission de développer en quelques minutes les motifs des conclusions des experts.

Me Labori. — Je me permettrai d'adresser une prière à la Cour.

Nous étions en présence d'un incident que M. l'Avocat générai venait de soulever ; en voici un autre. Je n'en fais pas grief à mon confrère; je ne lui fais même pas grief, dans un débat criminel de cette nature, de ne m'avoirpas fait l'honneur de me communiquer des conclusions qui ne sont pas de ce matin, puisqu'elles sont autographiées; nous ne sommes pas ici pour nous faire des politesses; seulement, je demanderai à la Cour de vouloir bien, ou statuer dès à présent sur le premier incident soulevé, ou en tous cas, si mon honorable contradicteur, avec l'assentiment -de la Cour, croit devoir s'expliquer immédiatement, de vouloir bien nous autoriser à prendre, d'accord avec mon confrère Clemenceau, une délibération sur le nouveau point soumis à votre appréciation.

M. le Président. — Vous demandez que la Cour surseoie à statuer postérieurement ?

Me Cabanes. — Messieurs, je voudrais, en très peu de mots, avec la simplicité et la brièveté qui sontde mise, je crois, devant la Cour d'assises comme devant les Conseils de guerre, énoncer les quelques motifs juridiques qui nous ont amenés à déposer les conclusions dont je viens de vous donner lecture. Je me tiendrai d'ailleurs dans les termes stricts de l'incident qui a motivé le dépôt de ces conclusions, et je n'entends en rien toucher au fond du procès à propos de l'intervention de MM. Belhomme, Varinard et Couard, experts en écritures.

D'ailleurs, si l'incident qui vient de naître procédait de notre seul vouloir, au lieu d'avoir été causé par la volonté de nos adversaires, j'aurais à m'excuser ici, près de tous, de retarder ainsi, ne fût-ce que d'une minute, l'heure par tous si impatiemment attendue où justice sera enfin rendue à qui elle est due.

Il a plu aux deux prévenus — et leur prétention, disons-le bien haut, n'avait rien qui pût déplaire, si elle avait été compati] )le avec le respect dû à la loi — il leur a plu de nous enserrer dans les liens d'une prétendue connexité que nous estimerions des plus honorables si elle n'était illégale ; et de même qu'ils nous avaient confondus avec ce que la France a de meilleur et déplus respectable, avec les chefs de l'armée, dans un même écrit de haine, d'outrages et d'insultes, de même ils viennent annoncer que la preuve sera faite de notre déshonneur en même temps que du crime de ceux qui auraient acquitté sciemment un coupable.

En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 2') juillet 1881,

qui punit les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose.

Quant aux gens que j'accuse, je ne les connais pas, je ne les ai jamais vus, je n'ai contre eux ni rancune ni haine. Ils ne sont pour moi que des entités, des esprits de mall'aisance sociale. Et l'acte que j'accomplis ici n'est qu'un moyen révolutionnaire pour hâter l'explosion de la vérité et de la justice.

Je n'ai qu'une passion, celle de la lumière, au nom de l'humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enllammée n'est que le cri démon âme. Qu'on ose donc me traduire en Cour d'assises et que l'enquête ait lieu au grand jour!

Le placard est du 13 janvier. L'attente de M. Zola ne fut pas longue ; il fut à demi satisfait dès le 20 janvier par la citation qui a donné lieu au débat ; il le fut tout à fait, nous aimons du moins à le croire, par la deuxième citation délivrée le lendemain même, 21 janvier, à la requête des experts, lesquels ont visé dans leur exploit de citation un article 32, que vous avez omis d'indiquer dans votre manifeste du 13 janvier. Quoi qu'il en soit, dès ce jour, nos adversaires ont connu notre prétention — et elle n'est devenue la nôtre que parce qu'elle était, du reste, jusqu'à décision contraire, celle de la Cour suprême — de déférer à la juridiction correctionnelle, seule compétente dans l'état de la jurisprudence, les attaques et les diffamations dont nous avions été l'objet.

Entre vous et nous, la situation est donc bien nette : des juges sont saisis, une instance est engagée et pendante devant le Tribunal correctionnel depuis le 21 janvier. Il y a litispendance, c'est-à-dire que, depuis le 21 janvier, le tribunal de la Seine est saisi, en même temps que du fond de notre réclamation, du point de savoir si, comme l'affirme M. Zola, notre action relève de la Cour d'assises ou si, comme l'a décidé, dans des espèces semblables, la Cour de cassation, elle est justiciable du Tribunal correctionnel.

Quelle que soit à cet égard, je le dis ici bien haut, la finale décision de justice, elle nous trouvera respectueux et soumis, tout disposés, le cas échéant, à porter nos revendications devant le jury et devant la Cour d'assises, si la Cour suprême, se réformant elle-même, venait à en décider ainsi, n'ayant au fond et ne pouvant avoir, nous, auxiliaires de la justice, d'autre vœu et d'autre désir que celui de nous conformer au respect de la loi et de l'interprétation souveraine qui en a été et qui en sera faite .

Mais voici — et c'est ici qu'apparaît l'équivoque que notre intervention tend à dissiper — voici que, dès le 24 janvier, trois jours après l'instance par nous engagée, sous le couvert d'une connexité que nous ne sommes pas seuls à contester, dans un exploit par vous notifié à M. le Procureur général et versé au débat actuel, exploit qui constitue un écrit produit en justice dans le sens des articles 1036 du Gode de procédure civile et 41

de la loi de 1881, vous produisez à notre encontre l'articulation suivante :

Les trois experts en écritures ont fait des rapports mensongers et frauduleux, à moins qu'un examen médical ne tes déclare atteints d'une maladie de la vue et du jugement.

Et vous élevant contre les décisions de la Cour suprême, contre notre action conforme à ces décisions, contre l'instance engagée et qui met obstacle à toute instance nouvelle tant que les juges saisis n'auront pas statué, vous entendez, par un artifice de procédure, nous associera vos prétentions; vous voudriez nous taire reconnaître que la preuve des diffamations à notre égard est bien admissible, c'est-à-dire que la Cour d'assises est bien compétente et non le Tribunal correctionnel, pour connaître de l'action dont nous avons saisi les juges de la 9e chambre dès le 21 janvier, trois jours avant la dénonciation de l'exploit visé dans nos conclusions. Voilà bien, tous voiles déchirés, quelle est votre prétention actuelle... (Bruit de conversations dans

V auditoire.)

M. le Président. — Le bruit des conversations continue. Monsieur l'audiencier, faites donc fermer les portes !

Me Cabanes. —A cette prétention, nous vous répondons, sans faire fi des règles qui nous viennent de Bacon et de Descartes, qu'il est, dans le domaine juridique, d'autres règles au respect desquelles nous sommes et resterons tenus tant qu'elles resteront écrites et qui nous feront refuser à cette théorie de la connexité, du bloc indivisible, la vôtre, une adhésion qui ne saurait être qu'une surprise.

C'est aussi pour éviter toute surprise, se trouvant d'ailleurs en face d'un écrit nettement diffamatoire par vous produit en justice, que les experts vous dénoncent, avec réserves et protestations, l'attitude qu'ils entendent gardera votre égard.

Leurs conclusions peuvent se résumer d'un mot :

Ils protestent contre votre exploit du 24 janvier et, la loi à la main, ils en demandent la suppression. Ils déclarent, tirant motif de la litispendance, qu'ils ne sauraient tenir compte de vos injonctions, et cela, par les mêmes motifs qui ont amené l'autorité militaire à ne pas vous livrer ses dossiers. Une décision régulière a prononcé le huis clos des débats en ce qui concerne les expertises à nous confiées, qu'elles qu'eussent été nos préférences d'une décision contraire sur ce point; l'autorité compétente ayant apprécié, nous respectons sa sentence, et l'article 38 de la loi de 1881 interdisant d'autre part toute publication ou partielle ou totale d'actes de procédure criminelle avant qu'ils aient été lus en audience publique, n'espérez pas de nous, sous prétexte de connexité, un témoignage qui serait une atteinte aux prohibitions de la loi.

Vous avez dit, — et cette parole peut-être suffirait seule à vous juger, mais nous nous en expliquerons ailleurs, — vous

avez dit que vous nous accusiez sans nous connaître, ne voyant en nous que des entités et des esprits de malfaisance. Laisseznous vous dire à notre tour, et ce sera notre dernier mot, que jamais la pensée ne vous fût venue de nous inciter à commettre un délit et peut-être plus qu'un délit, si vous nous aviez connus, car nous sommes de ceux qui ont le ferme vouloir de n'être ni dupes, ni complices.

Me Félix Roussel, autre avocat des parties civiles. — Je m'associe aux observations de mon confrère.

M'1 Labori. — Il me parait bien qu'en droit l'intervention des experts n'est pas recevable; je me permets respectueusement d'en dire en deux mots les raisons.

En principe, il y a en matière criminelle ce qu'on appelle la partie civile. Les experts ne me paraissent pas recevantes à se porter parties civiles dans le débat, — d'ailleurs, ils ne demandent pas aie faire — pour deux raisons : la première, c'est qu'il s'agit d'un débat parfaitement lié entre M. le Ministre de la guerre, M. le Procureur général et nous, et que, si les experts avaient entendu nous poursuivre, ils devaient le faire par voie d'exploit introduit à leur requête; la seconde raison, c'est que les experts ont introduit devant le Tribunal correctionnel un procès tendant à ce que nous soyons condamnés pour diffamation commise à leur égard clans les passages qui les concernent.

Je ne crois pas, au surplus, qu'en fait et en équité les experts soient recevantes ici, alors qu'un procès est lié entre eux et nous devant le Tribunal correctionnel. Ils demanderont au Tribunal correctionnel devant lequel, choisissant leur juridiction, ils sont allés, toutes les satisfactions auxquelles ils pourront avoir droit, et notamment la suppression des passages injurieux qui les concernent... Et je me permets de signaler la singulière contradiction qu'il y aurait, dans la situation de droit qui nous serait faite, si nous comparaissions devant le Tribunal correctionnel le 16 février pour nous expliquer sur un délit de diffamation renfermée dans des passages dont déjà la Cour aurait ordonné la suppression.

Cela dit, et ces observations présentées uniquement pour montrer ce que peut valoir l'attitude des expert? en droit, j'ajouterai que leur présence ne nous gêne en rien et que, dans nos conclusions, que je demanderai à Ta Cour la permission de lui faire passer ultérieurement, nous entendons nous en rapporter à justice.

M. le Président. — L'intérêt de ces conclusions est celui-ci:, c'est que si la Cour donne acte des réserves, évidemment les experts poursuivront M. Emile Zola devant la Cour d'assises pour outrage à des témoins en raison de leur déposition devant le Conseil de guerre.

Me Clémes ::.\r. — (Quelques conclusions qu'on prenne devant la Cour, quelles que soient les personnes qui les prennent, toutes les fois que ces conclusions auront pour but d'amener un débat public devant la Cour d'assises, nous nous y associerons.

En l'espèce, je ne veux même pas savoir si, en droit, ces conclusions sont fondées; vous nous prévenez qu'elles tendraient à nous amener ici une autre fois, pour une autre accusation : nous acceptons toutes espèces de débats devant la Cour d'assises.

J'ai une autre observation à présenter. J'ai peur que MM. les jurés ne croient que ces incidents, qui ont l'air d'être des incidents de droit, leur passent par-dessus la tête, et qu'iln'ont pas à s'en inquiéter. ( îe serait une erreur. Ces incidents de droit ont une base que vous avez besoin de retenir. Ce qu'il faut que vous vous rappeliez des conclusions actuelles, c'est que les experts disent : « On a porté contre nous une accusation grave. .. »

Vous vous figurez qu'ils ajoutent : « Nous vous demandons la permission de venir nous en laver devant vous ». Pas du tout. Ils disent : « On nous a accusés d'une façon très grave, nous demandons à la Cour d'ordonner que les passages de l'article de M. Zola qui nous accusent soient supprimés. »

Nous, au contraire, nous estimons qu'il eût été préférable de dire : « On nous a accusés, nous venons apporter la preuve de notre innocence. »

Me Félix Roussel. — Les experts ont assigné devant le Tribunal correctionnel. Or, on a réédité dans les pièces du procès actuel les accusations et les diffamations dont ils se plaignent devant le Tribunal correctionnel. Les experts demandent, aujourd'hui, la suppression des diffamations contenues dans les écritures de ce procès. Quanta celles qui sont dans le journal V Aurore, nous nous expliquerons devant le Tribunal correctionnel : mais, pour l'instant, nous voulons seulement demander à être assistants au procès pour y prendre telles réserves et telles conclusions qui pourront être nécessaires. Nous n'avons pas l'intention d'abandonner notre rôle correctionnel, mais nous avons la prétention de ne pas être re jetés comme témoins pour déposer dans une affaire où nous sommes précisément les adversaires de M. Zola.

M. le Président. — Vous vous opposez à ce que la Cour surseoie à statuer ?

Me Roussel. — La Cour fera ce qu'elle croira devoir faire,

Me Labori. — Il est entendu, d'après les paroles de mon confrère, que les experts ne renoncent pas à nous assigner devant le Tribunal correctionnel, où la preuve n'est pas permise.

M. le Président. — La Cour va en délibérer. L'audience est suspendue.

ARRÊT

Sur les conclusions déposées par Me Labori, en réponse à celles de M. l'Avocat général précisant le débat.

M. le Président. — L'audience est reprise.

La Cour,

Statuant sur les conclusions prises par M. l'Avocat général et les prévenus,

Considérant qu'en exécution de l'article 47 de la loi du 29 îuillet 1881, M. le Ministre de la guerre a déposé une plainte en diffamation, le 18 janvier dernier, au nom du premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de Paria, contre le sieur Perrenx, gérant du journal l'Aurore, et le s eur Emile Zola, auteur d'un article intitulé « J'accuse » ;

Considérant que cette plainte vise uniquement la diffamation dirigée contre le premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, qui, dans ses audiences des 10 et 11 janvier 1898, a prononcé l'acquittement du commandant Esterhazy ;

Considérant que la citation délivrée le 20 janvier à Perrenx et Zola, à la requête du Ministère public, précise les passages de l'article qui font l'objet des poursuites, lesquels se réfèrent uniquement à l'accusation dirigée contre le premier Conseil de guerre qui a acquitté le commandant Esterhazy ;

Considérant que l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 permet au prévenu d'établir la vérité des faits diffamatoires dans le cas d'imputation contre les armées de terre ou de mer, mais que l'article 52 de la même loi décide que, dans ce cas, le prévenu devra faire signifier au Ministère public les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ;

Considérant qu'il résulte des termes mêmes de ces articles que la preuve des faits diffamatoires est limitée aux faits qualifiés et articulés dans la citation ; que la citation et la preuve offerte ne peuvent avoir que le même objet ;

Considérant toutefois que, dans la signification par eux faite au Parquet le 24 janvier 1898, les prévenus déclarent qu ils entendent être admis à prouver, outre les faits articulés et qualifiés dans la citation, huit autres faits qu'ils précisent sous la lettre B et qui sont imputés à d'autres personnes ; qu'ils déclarent ces faits indivisibles avec ceux de la citation et qu'ils prétendent les établir tout d'abord afin de leur permettre de prouver ensuite la vérité des imputations relevées contre eux ;

Mais, considérant que les faits énoncés sous la lettre B dans la signification du 24 janvier dernier ne se rattachent en aucune façon aux faits nettement précisés et articulés dans la citation ; qu'il n'existe entre eux aucun lien de dépendance, d'identité de personnes, d'indivisibilité ou connexité ;

Considérant que la demande de prouver en dehors des limites lixées par la citation a pour but évident de détruire par tous les moyens l'autorité de la chose jugée ; que la loi ne permet pas la discussion des décisions de justice devenues définitives, même dans le but de faire ressortir la vérité d'imputations diffamatoires, et

que le respect de la chose jugée s'oppose à l'admissibilité de toute preuve qui pourrait porter atteinte à son autorité ;

Par ces motifs :

Rejette du débat les huit faits énoncés par les prévenus sous la lettre B dans leur exploit du 24 janvier 1898 ; dit que la preuve leur en sera interdite ;

Rejette en conséquence les conclusions prises par les sieurs Perrenx et Zola et ordonne qu'il sera passé outre aux débats. j.j

ARRET

Sur les conclusions déposées par les experts.

La Cour,

Statuant sur les conclusions prises par les experts Belhomme, Varinard et Couard ;

Considérant que les experts Belhomme, Varinard et Couard demandent, dans leurs conclusions, à intervenir dans l'instance pendante entre le Ministère public et les sieurs Perrenx et Zola et qu'ils demandent la suppression du passage les concernant dans la signification faite par les prévenus à M. le Procureur général, suivant exploit de Me Baitry, huissier à Paris, du mois de janvier 1898 ;

Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du "29 juillet 1881 les faits diffamatoires étrangers à la cause peuvent donner ouverture soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties en cause, lorsque ces actions leur auront été réservées ;

Qu'il n'en est pas de même des tiers auxquels la loi ne donne aucun droit de solliciter des réserves ; qu'ils ne peuvent d'ailleurs en éprouver aucun préjudice puisqu'ils peuvent toujours établir la vérité des faits ou des propos diffamatoires par tous les moyens que la loi met à leur disposition ;

Considérant qu'en l'espèce les demandeurs en intervention ne sont que des tiers et qu'alors leur action ne saurait être admise ;

Par ces motifs,

Déclare la demande en intervention des experts Belhomme, Varinard et Couard non recevable, les en déboute et les condamne aux frais de l'incident.