LETTRES D'EXCUSE

D'un certain nombre de témoins

M. le Président. — Maître Labori, j'ai reçu d'un assez grand nombre de témoins des lettres d'excuse; je vais vous donner lecture des motifs invoqués.

Voici d'abord la lettre de M. de Pres^ensé. Il m'a envoyé un certificat de médecin constatant qu'il est atteint d "influenza et qu'il lui est impossible de se présenter à l'audience.

Voici une lettre du général de Luxer

Me Labori. — C'est par une erreur matérielle que les mem-

bres du Conseil de guerre qui ont jugé M. le commandant Esterhazy le 10 janvier 1898 avaient été cités par Mc Baiïry, huissier, et pour éviter à ces messieurs un dérangement inutile, comme nous étions décidés à renoncer à leur déposition, j'ai moi-même prié Me I Hiitry, huissier, de vouloir bien leur écrire pour les prier de ne pas se déranger.

M. le Président. — Vous renoncez à l'audition de ces témoins?

M*' Labori. — Oui, monsieur le Président.

M. le Président. — Voici une lettre du colonel de Piamel, qui commande le 24e régiment d'infanterie. Il a également reçu une lettre de l'huissier Baitry lui disant de ne pas se déranger.

Voici une lettre de M. Frédéric Passy.

M Labori. — C'est entendu.

M. le Président. — Vous le saviez?

Me Labori. — Oui, de même que pour M. de Pressensé. Ces messieurs nous ont avertis. M. Frédéric Passy est à Cannes, je crois.

M. le Président. — Voici une lettre de M. le Garde des sceaux :

Mon sieur l'Avocat général, je viens de recevoir la requête que MM. Perrenx et Zola m'ont adressée le 3 février. Je vous avise en même temps que le Ministre de la guerre n'a pas été autorisé à déférer à la citation qui lui a été délivrée. (Rumeurs.)

Maître Labori et Maître Clemenceau, vous renoncez à ces témoignages?

Me Clemenceau. — En ce qui concerne le témoignage de M. le Ministre delà guerre, je crois que nous aurons une observation à faire.

Me Labori. — Nous faisons à son égard toutes réserves.

M. le Président. — Voici une lettre du général Gonse. Il demande à être entendu dans les premiers, à cause de son service.

M° Labori. — Nous pourrons entendre M. le général Gonse parmi les premiers. Telle était bien notre pensée; mais nous ne pouvons, malgré notre grand désir de lui être agréable, tenir uniquement compte de ses convenances personnelles.

M. l'Avocat général. — De son service.

Mc Labori. — Ou de son service. (Il sourit.)

M le Président. — Voici une lettre du commandant d' Ormescheville, qui déclare que, ayant été rapporteur au Conseil de guerre, il ne croit pas devoir déférer à la citation.

Mc Labori. — Je fais toutes réserves, comme pour M. le général Billot.

M. le Président. — Voici une lettre de M. le docteur Gibert :

Cité comme témoin par M. Zola, j'ai quitté le Havre hier étant très souffrant. Le voyage ayant aggrave mon état, je me vois dans l'im-

possibilité de venir déposer en personne et je viens d'envoyer ce que j'avais à dire à Me Labori.

Me Labori. — Je ne Pai pas encore reçu.

M. le Président. — Alors, c'est réservé ?

Me Labori. — Oui.

M. le Président. — Voici une lettre de M. Gasimir-Perier :

Monsieur le Président,

Il m'a été remis, à la requête de MM. Perrenx et Zola, une citation à comparaître à l'audience de ce jour devant la Cour d'assises de la Seine pour dire et déposer vérité dans l'affaire instruite contre les requérants. Je ne puis éclairer la justice sur aucun fait postérieur à ma démission de Président de la République. J'ajoute que, si j'étais interrogé sur des faits qui se sont produits alors que j'occupais la présidence de la République, l'irresponsabilité constitutionnelle m'imposerait le silence. Je suis, par déférence pour la Cour, prêt à me rendre devant elle, si elle juge nécessaire que je reproduise verbalement cette déclaration. (Rumeurs.)

M" Labori. — Je fais toutes réserves en ce qui concerne M. Gasimir-Perier.

IXCIDEXT

Relatif à la lettre d'excuse de M. le colonel du Paty de Clam.

M. le Président. — Voici une lettre du lieutenant-colonel du Paty de Glam :

J'ai reçu citation à venir déposer devant la Cour d'assises de la Seine à l'audience du 7 février courant, sous votre présidence. J'ai exercé les fonctions d'officier de police judiciaire dans l'affaire Dreyfus ; je ne suis intervenu dans les débats de l'affaire Esterhazy que par une déposition faite à huis clos et sur laquelle je suis tenu au secret professionnel. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de m'excuser de ne pas comparaître à l'audience, où je ne pourrais fournir aucun renseignement sur les faits relevés dans l'assignation.

Me Labori. — Ici, je demanderai à la Cour la permission de déposer immédiatement des conclusions. En ce qui concerne M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam, MM. Zola et Perrenx considèrent qu'il s'agit d'un témoin de la plus haute importance qui se rattache, par les faits qui le concernent, non seulement à l'affaire de l'ex-capitaine Dreyfus, mais à celle de M. le commandant Esterhazy. En outre, M. le lieutenant-colonel du Paty de Glam doit être entendu au point de vue même dé la bonne foi des prévenus ; car, s'il faut en croire certains renseignements qui ont été fournis à M. Zola et dont il demandera à faire la production à l'audience, M. le lieutenant-colonel du Paty de Glam a été mêlé à des faits qui concernent M. le colonel Picquart et dont certains seront curieux. Pour toutes ces raisons,

la déposition de M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam est indispensable. Nous ne pouvons pas produire ici certains témoignages qui le concernent sans qu'il soit appelé lui-même à s'expliquer en personne, et, dans ces conditions, je crois devoir dès à présent déposer sur le bureau de la Cour les conclusions suivantes :

Conclusions

Plaise à la Cour :

Attendu qu'à la vérité les concluants ont été cités devant la Cour d'assises de Ja Seine pour y répondre seulement de trois passages de l'article publié par M. Emile Zola dans le numéro de V Aurore du 13 janvier 4898;

Attendu, en conséquence, qu'il leur appartient de faire la preuve des faits suivants, articulés et qualifiés dans la citation :

lo Un Conseil de guerre vient, par ordre, d'oser acquitter un Esterhazy. soufflet suprême à toute vérité, à toute justice ;

2° Les magistrats de ce Conseil de guerre ont rendu une sentence inique, qui à jamais pèsera sur nos Conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion leurs arrêts. Le premier Conseil de guerre a pu être inintelligent, le second est forcément criminel ;

3° Le second Conseil de guerre a couvert une illégalité par ordre en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable ;

Attendu, en outre, que. si les concluante ont été cités devant la Cour d'assises de la Seine pour y répondre seulement des trois passages relevés dans la citation de M. le Procureur général, il n'en est pas moins vrai que l'article de M. Emile Zola constitue un tout et qu'il doit être, au point de vue de la responsabilité de son auteur et de la bonne foi de celui-ci, ainsi qu'au point de vue de la bonne foi du journal V Aurore, envisagé dans son ensemble ;

Attendu que les trois passages incriminés sont parfaitement incompréhensibles si on les détache, et du reste de l'article, et des diverses circonstances qui ont provoqué ledit article ;

Attendu qu'il serait contraire au bon sens et à l'équité de soumettre à MM. les jurés de courts passages arbitrairement choisis dans la lettre de M. Emile Zola sans leur permettre d'apprécier toute la portée de son acte ; qu'il appartient au jury, pour juger en parfaite connaissance de cause les concluants, d'être éclairé sur la véritable intention de M. Emile Zola, et surtout de connaître les divers éléments d'information sur lesquels s'est fondée la conviction qui lui a inspiré le cri de protestation indignée dont sa lettre est l'expression ;

Attendu que, conformément au droit commun, les prévenus sont toujours admis, en matière de délits de presse déférés à la Cour d'assises, à faire entendre tous témoins ou à produire toutes pièces pour établir leur bonne foi; qu'on ne saurait donc refuser aux concluants, sous peine d'aboutir à un véritable déni de justice, le droit de faire entendre au jury les témoignages par lesquels ils se proposent d'établir que M. Emile Zola a obéi, en écrivant sa lettre, aux considérations les plus élevées et qu'il a basé son opinion — qu'on la considère provisoirement comme vraie ou comme fausse — sur les faits les plus sérieux ;

Attendu notamment que des faits de la plus haute gravité ont été portés à sa connaissance, relativement aux conditions dans lesquelles M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam a rempli ses fonctions d'ofiicier de police judiciaire dans l'information relative au procès de l'ex-capit&ine Dreyfus ;

Attendu, d'ailleurs, que cette information a été le point de départ des fautes et des irrégularités commises ultérieurement dans la même affaire et dans l'affaire Esterhazy ;

Attendu, en outre, qu'il y a lieu d'entendre M. du Paty de Clam sur son rôle postérieurement à la condamnation de l'ex-capitaine Dreyfus et au cours de l'affaire Esterhazy ; qu'il est indispensable qu'il soit appelé à déposer, et sur ses relations avec la famille de Comminges et sur la scène de la dame mystérieuse de 1892, et sur les télégrammes signés Spera?izaet Blanche, adressés en Tunisie à M. le lieutenant-colonel Picquart ;

Attendu que si les faits dont s'agit sont établis à l'audience, la bonne foi des prévenus en résultera manifestement ; qu'en conséquence les concluants sont en droit de demander à la Cour l'audition de M. le lieutenant-colonel du Paty de GÎam à titre de témoin susceptible de contribuer à la démonstration de leur bonne foi ;

Par ces motifs :

1° Dire que M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam sera entendu sur la bonne foi des concluants et admis à déposer sur les diverspoints qui seront de nature à établir cette bonne foi ;

2° En conséquence, ordonner que M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam sera tenu de comparaître à l'audience de la Cour d'assises ; dire qu'il y sera contraint par tous moyens de droit, aux termes des articles 80, 269 et 355 du Gode d'instruction criminelle.

Sous toutes réserves, et notamment sous celle, pour les concluants, de demander le renvoi de l'affaire à une autre session, s'ils le jugent nécessaire.

Et ce sera justice.

M. le Président. — Le Ministère public a la parole.

M. l'Avocat général. — Il n'est pas besoin de beaucoup de paroles pour démontrer que les conclusions qui viennent d'être prises sont en contradiction manifeste avec l'arrêt que la Cour vient de rendre. Les faits qui intéressent le lieutenantcolonel du Paty de Clam faisaient partie d'abord des huit faits qui viennent d'être expressément rejetés des débats.

M. le colonel du Paty de Clam dit, dans la lettre que M. le Président vient de faire connaître, qu'il a été mêlé, en deux qualités, aux affaires qui touchent le débat, la première comme officier de polico judiciaire dans l'enquête de l'affaire Dre\fus, la seconde comme témoin dans le huis clos de l'affaire Esterhazy, et il déclare, comme tous les membres du Conseil de guerre à l'audition desquels on a renoncé, parce qu'il était évident qu'on ne pouvait pas l'exiger, que le secret professionnel l'empêche de donner à ce sujet des indications quelconques. Par conséquent, il n'y a pas de raison pour rejeter l'excuse qui est proposée. Cependant, M1' Labori a fait observer que le lieutenant-colonel du Paty de Clam était inté-

ressé comme témoin au sujet d'une instruction qui n'est pas terminée, ouverte sur la plainte du lieutenant-colonel Picquart. Ici, la réponse est manifeste et directe: il ne peut y avoir ni embarras ni confusion à faire entre M. Zola et le gérant de l'Aurore, d'une part, et de l'autre le colonel Picquart. Celui-ci a déposé une plainte qui s'instruit régulièrement et lui seul aura qualité pour y intervenir s'il le juge à propos, mais cette procédure est une procédure de tiers par rapport aux prévenus.

Dans ces conditions, à aucun point de vue, les observations qui viennent de vous être présentées ne me paraissent fondées.

Me Laboki. — La Cour veut-elle me permettre de répondre très brièvement à M. l'Avocat général pour lui fournir quelques indications sur les faits à propos desquels M. Zola voulait faire entendre M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam et sur le lien qui les rattache au jugement du 11 janvier 1898?

En 1892, M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam, qui n'avait pas alors le grade auquel il est parvenu depuis, était très lié avec la famille de Comminges, chez laquelle fréquentait d'ailleurs M. le lieutenant-colonel Picquart. Mlle Blanche de Comminges et son frère M. le capitaine de Comminges sont cités au procès.

M. le Président. — Je regrette de vous dire que Mlle de Comminges est malade et qu'elle a envoyé un certificat de médecin.

Me Labori. — Nous espérons qu'elle sera rétablie d'ici quarante-huit heures.

Il y a beaucoup de malades dans ce procès ! Nous nous expliquerons sur tout ce qui se passe et sur ce qui empêche les témoins de venir, et nous dirons toutes les intimidations et les menaces qui sont faites.

M. l'Avocat général. — Ah!...

Me Labori. — Pas par le Parquet, monsieur l'Avocat général. Nous constatons quelle passion on met à empêcher la lumière de se produire ; messieurs les jurés, vous le retiendrez.

Je continue et ne dirai rien qui puisse offenser personne dans le cas présent. M11'1 de Comminges a connu M. le lieutenantcolonel Picquart et M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam. Au moment où la campagne relative à M. le commandant Esterhazy a commencé, M. le lieutenant-colonel Picquart a reçu en Tunisie deux dépèches singulières ; dans l'une on disait en substance : « Tout est découvert, arrêtez Demi-Dieu. — (Signé): Speranza. ;>

I ai Cour se rappelle que c'est là une signature qu'on a trouvée déjà dans les débats du procès Esterhazy. L'autre dépêche disait en substance ceci : ce On sait que Georges (c'est M. le lieutenantcolonel Picquart qui s'appelle ainsi) est l'auteur du petit bleu : tout est découvert. (Signé) : Blanche. » Blanche, cela voulait dire Mlhî Blanche de Comminges, et ce qui prouve bien que les autorités militaires l'ont ainsi compris, c'est qu'elles ont fait demander à M,Ie Blanche de Comminges certains spécimens de son écriture. Celle-ci a protesté et a déposé une plainte ainsi

que M. le lieutenant-colonel Picquart. Ces dépêches étaient donc l'œuvre d'un faussaire. Il serait intéressant de rechercher quel est le faussaire ou quels sont les faussaires ? M. le lieutenantcolonel Picquart attribue l'une d'elles à l'agent Souffrain et nous avons fait citer celui-ci. Nous espérons qu'il viendra, et alors nous nous expliquerons.

Quant à l'autre télégramme, il est curieux de savoir comment a pu partir, de certain milieu qui devait toucher soit au Ministère de la guerre, soit à M. le commandant Esterhazy, une dépêche signée Blanche? que M. le lieutenant-colonel Picquart devait attribuer à MUe Blanche de Comminges.

Nous voudrions entendre M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam sur ces faits et sur d'autres de beaucoup antérieurs auxquels il a été mêlé et qui concernent exclusivement et de près M. le commandant Esterhazy ; ils se sont passés en 1892, et nous aurions besoin aussi du témoignage de MHe de Comminges sur le même sujet.

M. le Président. — Il n'est pas question en ce moment-ci de Mlle de Comminges, il est question du lieutenant-colonel du Paty de Clam.

Me Labori. — C'est M. le colonel du Paty de Clam que ces faits concernent. Celui-ci a été amené à un moment donné, sur l'intervention d'un de ses chefs les plus éminents, le général D..., à restituer à la famille de Comminges une correspondance. Je ne puis rien préciser à ce sujet, la Cour comprend pourquoi, mais la Préfecture de police a été saisie de la question. Un jour, M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam a dit qu'une lettre se rattachant à cette correspondance n'était pas entre ses mains et qu'il ne pouvait la remettre directement parce qu'elle était tombée aux mains d'une femme, mais qu'il n'était pas très difficile de la ravoir et qu'il fallait seulement verser en échange de la lettre un billet de 500 francs. Alors il paraît que, sur la demande de M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam, rendezvous fut pris, au Cours-la-Reine, à l'endroit où intervint la singulière femme voilée dont a parlé M. le commandant Esterhazy. C'est là qu'en présence de témoins M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam entra en conversation avec une dame voilée, avec laquelle il resta longtemps et à qui il prétendit avoir remis un billet de 500 francs, que personne ne lui avait donné d'ailleurs. Puis il rapporta la lettre pour la transmettre à la famille de Comminges. Il y a là des faits sur lesquels je ne puis rien dire de plus qu'en présence des intéressés; je ne puis fournir que des indications.

M. le Président. — Mais je ne vois pas la relation qui existe entre ce que vous venez de nous dire et l'affaire pour laquelle votre client est poursuivi.

Me Labort. — Vous allez voir!

M. Emile Zola n'hésite pas à penser que, loin que la dame voilée, qu'on n'a pas craint de présenter dans des rapports officiels comme étant peut:être en relations avec M. le colonel Picquart,

que M. le commandant Esterhazy a hautement, audacieusement dénoncé de ce chef, eh bien! dis-je, M. Emile Zola pense que, loin que la dame voilée sorte de l'entourage de M. le colonel Picquart, elle sort ou de l'entourage de certains membres de l'état-major, ou de l'entourage de M. le commandant Esterhazy lui-même.

Eh bien ! cette dame voilée, dont on a si facilement accepté l'existence et les actes, il faudra pourtant ici qu'on s'en explique ! Car, enfin, comment voulez-vous que nous démontrions qu'on a acquitté un coupable, qu'on a acquitté un coupable par ordre, si nous ne commençons pas par établir que celui dont il s'agit est coupable, et par établir par conséquent les diverses circonstances desquelles sa culpabilité pourra ressortir.

Il nous appartient, dans ces conditions, d'examiner dans le détail, afin de faire la lumière complète, des points qui ne concernent en rien la défense nationale dont on a d'ailleurs abusé ; il nous est permis, cela est incontestable, de faire la lumière sur les moyens de défense du commandant Esterhazy, qui ont été accueillis par le Conseil de guerre avec une facilité qu'on ne rencontrera pas devant MM. les jurés.

Me Clemenceau. — Devant le Conseil de guerre, il a été question de la dame voilée dans l'interrogatoire de M. le commandant Esterhazy, et on la prenait si bien au sérieux à ce moment-là que M. le Président du Conseil de guerre, M. le général de Luxer, a demandé aux témoins s'ils pourraient donner des indications sur la dame voilée; j*en conclus que si de ce côté de la barre nous entendons faire entendre des témoins qui déposeront de faits, on ne peut pas nous demander de renoncer à nos témoins.

Au point de vue de la lettre de M. le commandant du Paty de Clam, disant qu'il ne peut pas venir déposer parce qu'il était officier de police judiciaire dans la première instruction, la Cour pourrait peut-être se souvenir que, dans cette enceinte, on a entendu, dans une affaire Prado, M. le juge d'instruction Gruillot, qui est venu déposer des faits qui se sont passés dans son cabinet: il était donc témoin comme juge d'instruction.

Le Président des assises était un magistrat de Paris. Or, ce qu'on a fait dans l'affaire Prado, on peut le faire dans les débats actuels, et je ne vois pas pourquoi on n'entendrait pas M. le commandant du Paty de Clam parce qu'il a joué un rôle dans une autre enquête.

M. le Président. — Vous déposerez des conclusions.

Mr Labori. — .l'ajoute un mot. Mon intention était de ne pas parler sur ce point avant d'avoir entendu M. du Paty de Clam : j'y insiste dans mes conclusions.

Me Clemenceau. — Ceci n'a aucun rapport avec * l'affaire Dreyfus.

M. le Président. — M. du Paty de Clam dit en effet quila rempli les fonctions d'officier de police judiciaire dans l'affaire

Dreyfus, et il ajoute : « Je ne suis intervenu dans l'affaire Esterhazy que par une déposition faite à huis clos... »

AIe Clemenceau. — Mais il n'y a pas de secret professionnel pour un témoin qui dépose à huis clos.

Me Labori. — J'ajoute autre chose. C'est la première fois que je vois les témoins être juges, dans une affaire, de l'utilité de leur déposition. Nous avons déjà vu mentir des témoins, je suis sûr que M. du Paty de Clam ne le fera pas ; c'est peut-être pour cela qu'il ne viendra pas.

M. le Président. — Ils ne sont pas juges ; puisque vous agitez la question, je lis ces lettres pour vous faire connaître ce qu'elles contiennent...

Me Labori. — Parfaitement.

Et moi, je réponds aux objections de M. du Paty de Clam. Et je dis que ce serait la première fois que cela aurait lieu si la Cour accueillait les explications de M. du Paty de Clam qui n'est ni malade ni retenu, que je sache, pour raisons de service; je dis que ce serait la première fois qu'un témoin serait juge de la qu3stion de savoir sur quel point il doit déposer.

M. du Paty de Clam ne sait pas sur quels points il doit déposer, sur quoi nous l'interrogerons.

Il doit comparaître dans ce débat concernant les poursuites contre lesquelles M. Emile Zola proteste ; car nous avons à l'interroger tant sur des points de fait que sur des points de moralité qui touchent exclusivement l'affaire Esterhazy et qui ne touchent en rien l'affaire Dreyfus.

Dans ces conditions, il est donc indispensable que M. le colonel du Paty de Clam vienne à la barre ; si nous l'interrogeons sur des points à l'égard desquels il peut se renfermer dans le secret professionnel, il s'y renfermera et ne répondra pas. Et encore, monsieur le Président, aurons-nous le droit de déposer sur le bureau de la Cour des conclusions pour lui demander si, en droit, M. le colonel du Paty de Clam peut se retrancher derrière le secret professionnel ?M. le colonel du Paty de Clam invoque le huis clos, eh bien ! s'il faut faire le huis clos devant la Cour d'assises, on le fera ; nous ne craignons pas le huis clos, nous, devant le jury.

Nous ne poserons pas de questions intéressant la défense nationale...

M. Zola. — Aucune.

Me Labori. — Il n'y en a pas dans cette affaire ; on peut dire ce qu'on voudra sans compromettre la sécurité du pays. On invoque sans cesse ce prétexte ; c'est une plaisanterie.

M. l'Avocat général. — C'est la défense nationale qui est est une plaisanterie ? . . .

Me Labori. — Ah ! véritablement, monsieur l'Avocat général, ceci n'est pas digne de votre loyauté ; je n'admettrai pas que personne ici, pas même vous, suspecte mon patriotisme! Àh! pardon, pardon! (Applaudisseûients.) Je n'accepte pas cela!

Laissez cela aux feuilles qui applaudissent à tous les actes

dont nous sommes aujourd'hui... Je ne veux rien dire de plus Je reprends ma discussion.

Il faut bien que MM. les jurés comprennent de quel côté est la vérité dans cette affaire, de quel côté on veut la lumière et de quel côté on ne la vent pas : cette lumière, il faut qu'on sache pourquoi, du côté des adversaires, on la refuse. Eh bien! je vous le répète, messieurs les jurés, s'il y a une question qui intéresse la défense nationale, nous ne l'aborderons pas plus que personne; si le huis clos est nécessaire, on prononcera le huis clos, nous l'acceptons; mais nous n'admettrons pas que, nous livrant en pâture à toutes les calomnies, à toutes les injures, on dise que nous ne sommes pas des patriotes, que nous sommes des hommes payés, quand nous livrons en somme, dans un procès de cette nature, une bataille dans laquelle nous engageons toute notre vie, tout notre honneur; nous n'admettrons pas qu'on vienne dire que nous plaisantons et que nous méritons tout au plus le dédain — on verra plus tard si nous le méritons î

Encore une fois, je ne veux rien dire de plus. J'ai fait connaître avec beaucoup de réserve pourquoi M. du Paty de Glam doit être entendu; MM. les jurés apprécieront et le pays avec eux.

Me Clemenceau. — J'estime qu'il y a pour entendre le colonel du Paty de Glam une raison qui pourrait peut-être nous réunir dans une même opinion : c'est que, dans le Gode, il y a un article qui dit que tout témoin cité devant la Cour d'assises doit comparaître. Je demande à M. l'Avocat général, qui représente ici la Société, de vouloir bien s'associer à mes conclusions.

M. le Président, à M. V Avocat général. — Yous n'avez rien à dire ?

M. le Président, à Me Ldbori. — Vous remettrez vos conclusions après l'appel des témoins.

LETTRES D'EXCUSE D'un certain nombre de témoins (suite). — Incidents.

M. le Président. — J'ai reçu également une lettre du colonel de Ramel.

Mc L.vbori. — Pas d'objection, monsieur le Président. M. le Président. — J'ai reçu une lettre de Mlle Blanche de Gomminges; voici cette lettre :

"Je suis trop souffrante pour pouvoir déférer à la. citation comme témoin aux assises du 7 février. Ci-inclus le certificat du médecin.

Je profite de l'occasion pour vous certifier que je ne connais ni M. Zola ni le gérant du journal l'Aurore. Je m'étonne d'avoir été citée à leur requête, etc..

Me Labori. — Monsieur le Président, il est probable que

Mlle de Gomminges connaît les faits que j'ai déjà indiqués très discrètement, et" sur lesquels nous demandons à la faire entendre.

M. le Président. — Elle a adressé un certificat de médecin à l'appui de sa lettre .

M*' Labori. — Eh bien! nous aviserons pour savoir s'il y a lieu de déposer des conclusions pour que M"'' de Gomminges soit interrogée par voie de commission rogatoire, ou pour que l'affaire soit renvoyée jusqu'à ce qu'elle soit rétablie.

Messieurs les jurés devront savoir que .nous aussi, nous voulons que cette affaire finisse, que l'angoisse qui pèse sur la conscience publique soit enfin secouée; par conséquent, nous irons jusqu'au bout de notre tâche, malgré tous les obstacles, malgré toutes les difficultés ! Et la vérité, messieurs les jurés, elle est si éclatante — et vous le sentez bien, puisqu'on voudrait qu'il ne soit apporté aucun témoignage — elle est si éclatante que moi, je me charge de vous faire la preuve sans aucun témoin et sans aucune autre pièce que celles que tout le monde connaît !

M. le Président. — Maître Labori, il y a deux choses distinctes : il y a votre plaidoirie, dans laquelle vous direz tout ce que vous croirez devoir dire, et je suis d'avis que vous le ferez avec tout le tact et toute la courtoisie dont vous êtes capable ; mais en ce qui concerne les témoins, vous avez entendu l'arrêt de la Gour ; il ne faut pas que nous sortions des faits qui ont été relevés, articulés, précisés dans l'assignation.

Me Labori. — Nous y sommes en plein, dans ces faits: nous sommes en plein dans l'affaire Esterhazy, et nous sommes en plein aussi dans la question de bonne foi.

M. le Président. — J'ai re<;u une lettre de M. Gardin :

J'ai reçu citation à comparaître pour l'audience du 7 février, en raison du rôle de juge que j'ai rempli devant le Conseil de guerre, qui en janvier dernier a acquitté le commandant Esterhazy...

...Et je n'ai connu l'affaire en question que parce qu'en ont dit les journaux. Dans ces conditions,, je n'aurais aucun témoignage à fournir.

M8 Labori. — Nous n'insistons pas, monsieur le Président.

M. le Pkhsident. — M. Paulet avait été cité : il a reçu une lettre de l'huissier Baitry qui lui dit de ne pas se présenter.

Voici une lettre de M. le lieutenant- colonel Marcy

Me Labori. — Nous renonçons à entendre ce témoin.

M. le Président. — Voici une lettre de M. Gaudelette, qui a reçu également contre-ordre de l'huissier.

INCIDENT

Relatif à la lettre d'excuse de M11" de Boulancy.

Voici une lettre de Mme de Boulancv :

J'ai l'honneur de vous prévenir qu'il me sera impossible de me rendre demain lundi à l'audience où je suis appelée comme témoin.

Je suis retenue dans mon lit par une affection cardiaque qui me fait beaucoup souffrir en ce moment; voici du reste le certificat de mon docteur, M. Bas, 4, rue de Berlin.

Je vous prierai de vouloir bien vous en rapporter aux deux dépositions qui sont entre les mains de M. le juge d'instruction Bertulus...

MeLABom. — Monsieur le Président, si vous le voulez bien, en vertu de votre pouvoir discrétionnaire, et en raison de ce que Mme de Boulancy figure parmi les témoins notifiés à M. le Procureur général, nous vous demandons d'ordonner que les dépositions faites devant M. le juge d'instruction Bertulus seront versées aux débats.

J'insiste donc, et en présence de la lettre de Mme de Boulancy, j'ai l'honneur de poser des conclusions pour que les dépositions de Mlue de Boulancy devant M. Bertulus soient versées au débat.

M. le Président. — Monsieur l'Avocat général?

M. l'Avocat général. — Il ne s'agit pas de l'affaire actuelle, l'instruction est en cours.

M. le Président. — Vous entendez ce que dit M. l'Avocat général ; il s'agit d'une affaire en cours pour laquelle le Parquet...

MeLABORi. — Comme le Parquet est saisi de toutes sortes d'affaires connexes avec le procès de M. Zola, nous voilà bien tranquilles, et comme les témoins ne veulent pas venir, nous pouvons vouloir la lumière, elle sera complète, si cela continue ainsi pendant deux jours !

Nous n'aurions pas demandé que les dépositions de M,ne de Boulancy devant M. le juge d'instruction Bertulus soient versées au débat si un incident ne nous y avait obligés. Nous avons appelé M1111' de Boulancy. Il ne suffit pas qu'elle ait déposé devant M. Bertulus pour qu'elle passe à l'état de témoin éternellement muet. Il faut donc qu'on entende Mme de Boulancy.

Les lettres de M. le commandant Esterhazy, dans lesquelles il parle si hautement de la France, et avec un patriotisme que MM. les jurés ont remarqué, elles appartiennent, au point de vue de l'authenticité, au débat actuel. M. le commandant Esterhazy, sentant bien le coup terrible que l'une de ces lettres, où il se qualifie deuhlan, allait lui porter, malgré toutes les égides dont il est couvert, a nié qu'elle fût authentique ; or elle l'est, je l'affirme! Et si M"m de Boulancy était là, nous l'établirions.

En présence de toutes ces obstructions, j'ai le droit, au nom de mon client, qui, j'en suis sûr, m'approuvera.. .

M. Zola. — Parfaitement.

Me Labori. — ... et j'ai le devoir de tout dire. M""' de Boulancy en possède d'autres, des lettres...

M. Zola. — Absolument.

Me Labori. — ... aussi authentiques etplus graves que les autres.

Elle est, depuis six semaines, abandonnée à toutes les intimidations. M. Je commandant Esterhazy se rend chez elle quotidiennement, avec la protection de la police, puisque celle-ci ne l'en empêche pas ; et M. le commandant Esterhazy la menace de mort si elle les livre. Mme de Boulancv a entre les mains également des télégrammes de M. Esterhazy, postérieurs à tout cela, dans lesquels il Ja supplie de lui remettre les lettres, et cela, il y a plus d"un témoin qui le sait.

Il y a notamment pour le dire, ce M. Thys, dont on va nous annoncer tout à l'heure qu'il ne viendra pas, parce que, paraîtil, le Crédit Lyonnais le menace de révocation s'il vient, et lui promet de payer l'amende s'il ne vient pas.

Eh bien ! nous faisons MM. les jurés juges de cette situation.

Et nous leur demandons si c'est M. Zola, ou si c'est M. le Ministre de la guerre, par sa plainte et les restrictions de cette plainte, qui crée en France une situation, quoi qu'on en dise, véritablement révolutionnaire !

M. le Président. — Vous faites des réserves en ce qui concerne ce témoin; vous avez l'intention de déposer des conclusions.

Me Labori. — Je déposerai des conclusions.

Me Clemenceau. — Permettez-moi également de faire toutes réserves en ce qui concerne la comparution de Mme de Boulancy. C'est depuis ce matin, tout au plus, que Mme de Boulancy est atteinte d'une maladie de cœur; mais, depuis deux jours, nous savions qu'elle ne viendrait pas et que, dans la crainte que la Cour ordonne qu'un médecin expert se rende auprès d'elle, elle restera couchée aujourd'hui toute la journée.

Je dois ajouter que Mme de Boulancy a fait connaître à M. le Président qu'elle demeure rue de Berlin. Je supplie M. le Président de vouloir bien envoyer soit un médecin, soit un huissier rue de Berlin : on n'y trouvera pas Mrae de Boulancy.

M. le Président. — Elle demeure boulevard des Batignolles, n° 22.

M. Zola. — Elle n'y est pas davantage.

Me Clemenceau. — Eh bien ! boulevard des Batignolles, 22, vous ne trouverez pas Mme de Boulancy.

M. le Président.— C'est le certificat du médecin qui l'indique.

Me Clemenceau. — Il est bien facile de s'en assurer.

M. le Président. — « Je soussigné, Bas, docteur en médecine, de la faculté de Paris, 9, rue de Berlin, certifie que Mme de Boulancy (Gabrielle), née Cartier, demeurant boulevard des Batignolles, 22. . . »

Me Clemenceau. — Il y a une différence entre le domicile de

droit et le domicile de fait; eh bien ! je dis qu'en droit, Mme de Boulancy demeure peut-être boulevard des Batignolles, mais je dis qu'en fait elle n'y est pas. {Bruit.) Je crois qu'il n"y a rien de ridicule dans ces explications que je formule, et j'ai l'honneur de déposer devant la Cour des conclusions... rédigées depuis quarante-huit heures. Nous disions dans nos conclusions que Mme de Boulancy était atteinte d'une maladie de cœur, et voici que, suivant les termes de sa lettre, elle est souifrante d'une affection cardiaque.

Voici ces conclusions :

Plaise à la Cour,

Attendu que M,no de Boulancy, régulièrement citée devant la Cour d'assises, ne comparaît pas et fait parvenir un certificat de médecin attestant qu'en raison « d'une maladie de cœur >i elle ne peut comparaître;

Mais, attendu que ce témoin était cité pour établir la vérité des faits reprochés aux prévenus concernant le premier Conseil de guerre;

Que Mme de Boulancy elle-même ou des tiers dûment autorisés, ont affirmé à diverses reprises que celle-ci possédait des lettres du commandant Esterhazy non moins outrageantes encore pour l'armée française que celles déjà connues et qu'elle les produirait à la Cour d'assises ;

Qu'il est en outre à la connaissance des concluants : que Mme de Boulancy a reçu trois dépêches du commandant Esterhazy lui redemandant les lettres dont il vient d'être parlé et la menaçant de mort si- elle les produisait ; que, devant ces menaces, Mm3 de Boulancy a déménagé brusquement en cachant sa nouvelle adresse; que sa maladie est feinte, qu'en effet, elle est sortie jeudi dernier, et que ce jour-là il a été décidé par elle qu'elle ne comparaîtrait pas, qu'elle ferait parvenir un certificat établissant qu'elle est atteinte d'une maladie de cœur et qu'elle resterait couchée toute la journée de lundi; qu'elle a en outre décidé, sous le coup des menaces qui lui ont été faites, de ne livrer a la Cour ni les lettres ni les dépêches sus-indiquées ;

Attendu que ce témoignage avait pour «but d'élucider 3a question de faux reprochée au témoin au sujet de la lettre d'Esterhazy, fait dont s'est occupé le premier Conseil de guerre, et que les lettres et dépêches dont il vient d'être parlé sont de nature à jeter au débat un important élément d'appréciation ;

Pour ces motifs et tous autres à déduire :

Dire qu'un médecin se transportera chez Mmc de Boulancy et dira si son état de santé lui permet de venir,

Ordonner que, par tel officier de police judiciaire qu'il plaira à la Cour, il sera procédé à la saisie :

1° Des lettres du commandant Esterhazy à Mme de Boulancy se trouvant soit chez ses témoins, soit chez des tiers ;

3« Des dépêches du commandant Esterhazy se trouvant en possession de Mme de Boulancy.

M. le Président. — J'ai également reçu une lettre de M. le baron de Vaux :

Monsieur le Président,

Veuillez m'excuser si je ne puis répondre à l'appel de mon nom. Je suis malade et dans l'impossibilité de sortir. Inclus certificat de mon médecin.

Me Labori. — ; Nous renonçons à la déposition de M. le baron de Vaux .

M. le Président. — M. Duclaux demande à se présenter à quatre heures seulement.

INCIDENT

Relatif à la lettre d'excuse de M. Le Brun-Renaud

J'ai reçu également une lettre de M. Le Brun-Renaud :

J'ai l'honneur de vous informer jue j'ai reçu une assignation à comparaître comme témoin dans l'affaire Zola, qui doit être jugée aux assises de la Seine à partir du 7 février.

Cette assignation n'a pu m'être adressée qu'en raison du service spécial que j'ai exécuté le 5 janvier 1895, à l'occasion de la parade d'exécution de l'ex-capitaine Dreyfus.

Je ne puis donc rendre compte de ce qui s'est passé dans ce service qu'à mes chefs hiérarchiques, et c'est ce que j'ai fait; à eux seuls appartient de faire de mon rapport tel usage qui sera convenable.

Quant à moi, en dehors d'eux, je suis tenu au silence en raison de mes devoirs professionnels, et me trouve dans l'impossibilité de déposer devant MM. les jurés.

Dans ces conditions, je m'abstiendrai de répondre...

Me Labori. — Je vais demander à la Cour la permission de déposer des conclusions.

Je déposerai deux sortes de conclusions, ou plutôt je réserverai celles qui concernent le secret professionnel pour le moment où la Cour aura statué sur l'audition de M. le capitaine Le Brun-Renaud. Voici les premières :

Plaise à la Cour,

Attendu que M. Emile Zola, dans sa lettre au Président de la République, publiée dans le numéro de V Aurore du jeudi 13 janvier 1898, et à raison de laquelle il est actuellement déféré à 1^ Cour d'assises, a eu surtout pour but de protester contre ce qu'il considère comme une erreur judiciaire et de faire tout ce qui dépendait de lui pour parvenir à la manifestation de la vérité ; que cela résulte bien du passage suivant qu'il écrit à la fin de sa lettre : « Je n'ai qu'une passion, celle de la lumière, au nom de l'humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur » ;

Attendu que, depuis plusieurs semaines, il a été question dans la presse et à la tribune de la Chambre des Députés de prétendus aveux

qui auraient été recueillis par M. le capitaine lie Brun-Renaud, le jour de la dégradation de l'ex-capitaine Dreyfus, et constatés par lui;

Attendu qu'en dehors de la preuve des faits articulés et qualifiés dans la citation, qu'il leur appartient de fournir, les concluants sont en droit de faire entendre tous témoins nécessaires pour établir leur bonne foi ;

Attendu que, pour établir cette bonne foi, il est indispensable de démontrer tout d'abord que les aveux prétendument reçus par M. Le Brun-Renaud n'ont pas été effectivement reçus, et qu'à supposer qu'ils aient été constatés, ils n'ont pu l'être que faussement et irrégulièrement;

Par ces motifs :

( ordonner l'audition de :

lo M. Le Brun-Renaud, qui sera invité à répondre aux questions suivantes :

(A) A-t-il recueilli des aveux de Dreyfus et dans quelles condii on s !

( 9) Les a-t-il constatés officiellement ? Dans quelles conditions et à quelle date?

(C) En a-t-il parlé à diverses personnes? A M. Fornizetti. à M. le baron de Vaux, à M. Clisson, à M. Fontbrune, à M. Dumont?

(D) A toutes les questions qu'il pourrait être utile de lui poser relativement à l'ensemble des faits dont s'agit ;

2° De tous autres témoins susceptibles d'être interrogés utilement sur le même ordre de laits.

Sous toutes réserves.

Et ce sera justice.

M6Labori. — Monsieur le Président, nous aurions absolument besoin de faire comparaître M. le commandant Ravary. Il n'y a point de question touchant le secret professionnel en ce qui concerne les points sur lesquels nous aurons à l'interroger. M. le commandant Ravary a, en effet, le premier constaté officiellement, dans un rapport qui a été lu publiquement, l'existence de ce qu'on appelle le dossier secret de l'affaire Dreyfus. C'est là un point qui appartient tout entier au débat, puisque M. Emile Zola et son coprévenu sont autorisés à faire la preuve qu'une illégalité a été commise en 1894 et qu'elle a été couverte en 1898. 11 est donc indispensable, dans ces conditions, que M. Ravary soit entendu, et j'aurai l'honneur de déposer sur ce point des conclusions.

M. le Président. — J'ai reçu de M. le général Mercier une lettre dans laquelle il dit que les poursuites intentées par le gouvernement contre M. Zola ne visent que le jugement Esterhazy, auquel il est resté étranger.

Me Labori. — Je suis tout à fait surpris que M. le général Mercier — comme d'autres, d'ailleurs — se fasse lui-même juge de la question de savoir s'il lui appartient de comparaître ou non devant la justice.

Le Ministre de la guerre peut délimiter ici les points quiferont

l'objet de sa plainte, mais il n'a pas le droit comme plaignant — ce qui est tout à fait choquant et monstrueux — de mettre un obstacle, non plus juridique, mais matériel à la preuve des faits que nous voulons établir. M. le général Mercier est un témoin capital. 11 lira peut être demain dans les journaux ce qui s'est passé à la première audience de cette affaire, qui ne se plaide pas seulement devant 1.500 personnes, mais devant la France entière.

Or, M. Zola affirme qu'en 1894 M. le général Mercier, ministre de la guerre, se faisant lui-même juge alors qu'il n'était que chef, a fait parvenir au Conseil de guerre, après l'audience, en dehors des débats, en dehors de l'accusé, sans qu'on l'interrogeât à ce sujet, sans qu'on soumît rien à son défenseur, une ou plusieurs pièces secrètes qui n'ont d'aii leurs aucune valeur. Si ce n'est pas vrai, que M. le général Mercier vienne le dire ici demain ; si s'est vrai, je n'ai plus besoin de lui.

Bien entendu, je fais mes réserves, monsieur le Président.

M. le Président;. — M. Patron, chef de bataillon en retraite, m'écrit qu'il est manifeste qu'il ne peut être assigné que comme ayant fait partie du Conseil de guerre et qu'il est obligé de se refuser à tout témoignage.

Me1 Lâbori. — Nous faisons toutes réserves, de même que pour M. le général Mercier.

M. le Président. — Vous ne l'abandonnez pas?

Me Lajbori. — Non, monsieur le Président.

M. le Président. — M. le commandant Rivais, chef d'escadron au 12e régiment d'artillerie, m'a écrit également.

Me Lajbori. —Nous n'insi&tons pas, monsieur le Président. Il s'agit là du Conseil de 1898.

M. le Président. — M. Vallecalle, greffier près le Conseil de guerre, écrit qu'il ne peut pas venir, ayant été cité à raison des fonctions de greffier remplies par lui.

Me Labori. — Nous insistons pour la comparution de M. Vallecalle, et nous faisons des réserves dont nous nous emparerons tout à l'heure dans nos conclusions.

Le plaignant est représenté ici par M. le Procureur général. Nous lui serions très reconnaissants de nous faire savoir, la consigne et le respect de l'autorité étant dans l'armée admirables et bien observés, si M. le Ministre de la guerre a donné à tous ces témoins, comme à M. le général Mercier, une autorisation qui, pour ceux-là, eût été plus qu'une autorisation, un ordre.... Je serais reconnaissant à M. le Procureur général, s'il ne le sait pas, de vouloir bien faire poser d'ici demain la question à M. le Ministre de la guerre, afin de nous donner une réponse.

M. Zola. — En un mot, nous voudrions savoir, monsieur le Président, si ces personnes ont reçu des ordres de M. le général Billot, ou si elles ont agi de leur propre initiative.

M. l'Avocat général. — J'apprends le contenu de ces lettres en même temps que la défense.

M> Labori. — Pariait, monsieur l'Avocat général. Je n'en doutais pas. Soyez assuré que j'ai, et pour la Cour qui nous juge, et pour M. le Procureur général qui est mon adversaire, le plus absolu respect. J'ai en eux la plus absolue confiance, et vous me croirez si je vous dis que c'est peut-être la seule force qui me soutienne à travers la tâche considérable que j'ai entreprise, force à laquelle il s'enjoint pourtant une autre : l'espérance du résultat, du succès qui est au bout de notre effort et qui me persuade qu'un jour, quelque dégoût dont nous ayons été abreuvés, on nous remerciera peut-être de l'œuvre de courage que nous accomplissons aujourd'hui.

Lonc, monsieur l'Avocat général, j'ai en vous la plus absolue confiance. Gela me donne ici toute latitude. Vous n'êtes pas mon adversaire, vous Têtes si peu que vous ne pouvez pas vousmême accepter la lumière sur les points où on ne veut pas la faire. Cependant, puisque M. le Ministre de la guerre et ses subordonnés ne le veulent pas, je vous en "supplie, répondez-nous simplement à cette question : « Leur a-t-on donné l'ordre de ne pas venir? » Si on ne l'a pas donné, qu'on le dise hautement, et la Cour statuera demain sur nos conclusions qui demanderont peut-être le renvoi de l'affaire afin que le jury puisse juger en pleine connaissance de cause.

Me Clemenceau. — Constatons tout d'abord que M. le Président de la République n'a pas voulu signer le décret de M. le Ministre de la j ustice permettant d'assigner M. Billot, ensuite que M. Billot a autorisé M. le général Mercier à ne pas comparaître devant la Cour d'assises. Puisque nous connaissons le commencement de l'histoire, il y a intérêt à connaître la suite, et je demande à M. le Procureur général de nous faire savoir à la prochaine audience si les autres officiers d'un grade moins élevé que celui du général Mercier ont également reçu l'autorisation de leurs supérieurs de ne pas se présenter devant la justice. S'il en est ainsi, il me sera permis de m'étonner qu'il ne se soit trouvé personne dans toute cette hiérarchie pour comprendre qu'il est un^ chose au-dessus du Ministre de la guerre, c'est la justice. {Mouvements divers.)

M. le Président. — M. Morel, aujourd'hui à la retraite, dit qu'il ne peut venir déposer.

Me Labori. — Nous insistons en ce qui concerne tous les honorables officiers qui assistaient au Conseil de guerre de 1894; nous renonçons absolument en ce qui concerne les officiers du Conseil de guerre de 1898, et j'ajoute que nous avons spontanément écrit à ces messieurs que c'était par erreur qu'ils avaient été convoqués.

M. le Président. — M. Autant, architecte, s'excuse aussi de ne pouvoir venir.

Me Labori — Nous insistons. D'ailleurs, ainsi que me le fait justement remarquer M'' Clemenceau, tous ces certificats nous sont annoncés huit jours à l'avance.

M. le Président. — M. le colonel Echemann, colonel au 1 20e ré-

ciment d'infanterie, écrit qu'il est manifeste qu'il ne peut être assigné qu'à raison du rôle qu'il a rempli au Conseil de guerre qui, en décembre 1894, a jugé le capitaine Dreyfus.

Insistez-vous, maître Labori?

Mes Labori et Clemenceau. — Oui, monsieur le Président.

M. le Président.. — M. le général de Boisdelfre écrit qu'il n'a été aucunement mêlé 'à l'instruction du procès Ksterhazy, qui dépendait uniquement du gouverneur militaire de Paris.

M€ Labori. — Monsieur le Président, M. Zola s'étonne beaucoup — et je ne puis m'empécher de communiquer à la Cour et à MM. les jurés cette observation — que tous ces témoins, suivant l'indication fournie à la tribune, non pas seulement par M. le Ministre de la guerre, mais par M. le Président du Conseil lui-même, semblent s'imaginer qu'ils forment une caste à part et indépendante, qu'il leur est permis de s'élever au-dessus de tous les droits, de la justice elle-même, de se faire juges personnellement de la question de savoir s'ils sont utiles ou non comme témoins dans une affaire. Par conséquent, pour M. le général de Boisdeffre, comme pour les autres, nous insistons et nous protestons.

Me Clemenceau. — Nous sommes un peu désorientés, parce que, dans les lettres que vous lisez, monsieur le Président, il y a des témoins qui disent qu'ils ne viendront pas parce qu'ils connaissent certains faits, et d'autres, comme M. de Boisdeffre, qui disent qu'ils ne viendront pas parce qu'ils ne connaissent pas l'affaire du Conseil de guerre. Nous ne savons laquelle de ces deux observations est la bonne, mais il est impossible qu'elles soient bonnes toutes les deux.

Il est intéressant pour MM. les jurés de retenir que des anciens ministres, des témoins qui ne sont pas les premiers venus, MM. Guérin et Trarieux, anciens Gardes des sceaux, M. Poincaré, ancien Ministre des finances, ont répondu à la citation. Ceux-là viennent; il est bien certain qu'ils n'avaient rien à craindre s'ils avaient écrit à M. le Président qu'ils ne pouvaient pas venir. Donc, ces anciens ministre répondent à notre appel et, parmi les militaires, nous ne pouvons pas avoir un témoin. Je crois qu'il est bon que MM. les jurés retiennent cela.

M. le Président. — Maître Labori, vous déposez vos conclusions?

Me Labori. — Dans quelques minutes, monsieur le Président. Si vous voulez que nous les déposions demain, nous sommes aux ordres de la Cour.

M. le Président. — Il faut avoir le temps de citer les témoins.

Me Labori. — Etant donnée la tournure que prend le débat, il est bien difficile de prévoir que l'affaire ne se prolonge pas pendant trois jours. Au besoin, la Cour pourrait ordonner la comparution de certains témoins pour mercredi. Si la Cour veut bien nous accorder un quart d'heure de suspension, nous

allons rédiger ces conclusions qui seront à peu près les mêmes. M. le Président. — L'audience est suspendue.

[Suspension.)

M. le Président. — L'audience est reprise.

Me Labori. — J'ai l'honneur, Monsieur le Président, de déposer sur le bureau de la Cour diverses conclusions. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de relire les conclusions relatives à M. le colonel du Paty de Clam et les conclusions relatives à M. le capitaine Le Brun-Renaud. J'arrive immédiatement conclusions relatives àMlle Blanche de Gomminges :

Conclusions relatives à Mlle Blanche de Coniminges.

Plaise à la Cour :

Attendu que le témoignage de Mlle Blanche de Gomminges est absolument indispensable à la manifestation de la vérité;

Par ces motifs,

Ordonner que sur la réquisition du Ministère public elle sera contrainte par tous moyens de droit de comparaître à l'audience,

Et subsidiairement pour le cas où elle en serait empêchée par la maladie, après que la Cour aura vérifié la réalité de cette maladie par médecin commis ;

Ordonner que par voie de commission rogatoire et par tel de MM. les magistrats qu'il plaira à la Cour commettre,

Elle sera tenue de répondre aux questions suivantes :

1° Sait-elle qu'on a employé son nom pour écrire à M. le colonel Picquart?

2° Gomment le sait-elle?

3° Ne donnait-elle pas le sobriquet de Demi-Dieu à M. le capitaine de Lallemand?

4° Sait-elle si ce mot n'a pas été employé dans un télégramme argué de faux?

5° M. le colonel du Paty de Clam n'avait-il pas contre elle et contre sa famille des motifs de rancune ?

6° N'est-il pas à sa connaissance qu'il a eu recours en 1892 à des manœuvres très graves, notamment à l'emploi de lettres anonymes ?

7° M. Lozé, préfet de police, n'a-t-il pas été saisi de cette affaire, et M. le général D... n'a-t-il pas eu à intervenir?

S0 Enfin M. le lieutenant-colonel du Paty de Glam n'a-t-il pas organisé, pour la restitution d'une lettre, une scène qui se passait au Gours-la-Pieine et où il a fait intervenir une dame voilée?

Sous toutes réserves,

Et ce sera justice.

M° Lajborï. — Voici les conclusions en ce qui concerne M. Gasimir-Perier :

Conclusions

relatives à l'audition de M. Casimir-Perier.

Plaise à la Cour,

"Attendu que M. Gasirair-Perier, ancien Président de la République, a bien voulu dans sa lettre à M. le Président des assises dire qu'il se tenait à la disposition de la Cour et du jury si sa présence était jugée nécessaire ;

Attendu que les prévenus estiment que cette présence est utile pour la manifestation de la vérité ;

Par ces motifs,

Donner acte aux concluants de ce qu'ils insistent respectueusement pour l'audition de M. Casimir-Perier.

M. le Président. — M: Casimir-Perier m'a fait demander s'il pouvait venir. Je lui ai répondu que oui.

Me Labori. — C'est entendu. Au surplus la Cour voit avec quelle modération et quelle déférence nous nous sommes exprimés.

J'ai ensuite réuni ce qui concerne un certain nombre de témoins dans des conclusions uniques :

Conclusions relatives à l'audition de divers témoins.

Plaise à la Cour,

Attendu que les témoins suivants : MM. d'Ormescheville, Ravary, général Mercier, Patron, Yallecalle, Maurel, Autant, Echemann. de Boisdeffre et capitaine de Comminges, cités à la requête de MM. Zola et Perrenx, n'ont pas répondu à l'appel de leur nom ; que par lettres adressées à M. le Président de la Cour d'assises, ils déclarent ne pas comparaître, n'ayant rien à déposer dans le procès actuel;

Attendu qu'aux termes de l'article 80 du Code d'instruction criminelle, toute personne citée est tenue de comparaître et de satisfaire à la citation, qu'aucun motif quelconque ne peut les en dispenser ; qu'au cas où une raison valable de ne pas déposer pourrait être invoquée par eux, ils ne pourraient l'invoquer que devant la Cour, après avoir comparu en personne ; que de même il ne leur appartient pas de déclarer à l'avance si leur témoignage est utile ou non, s'ils savent ou ignorent les faits sur lesquels ils seront appelés à déposer ; que ce n'est, en effet, que sous la foi du serinent qu'ils auront à répondre sur les questions qui leur seront posées, qu'ils ignorent les faits sur lesquels leur témoignage est requis;

Par ces motifs,

Dire et ordonner que les témoins ci-dessus désignés seront contraints par corps à venir devant la Cour fournir leur témoignage. Et ce sera justice.

M. le Président. — Maître Clemenceau, avez-vous des observations à faire ?

Me Clemenceau. — Aucune.

M. le Président. — Et vous, monsieur Emile Zola? M. Emile Zola. — Aucune, monsieur le Président. M. le Président. — Et vous, monsieur Perrenx ? M. Perrenx. — Aucune, monsieur le Président. M. le Président. — A demain pour arrêt.

Vaudience est levée.