DÉPOSITION DE M. GASIMIR-PÉRIER

Ancien Président de la République.

M. le Président — Monsieur l'audiencier, voulez-vous introduire M. Casimir-Périer? (M. Casimir-Périer est introduit.)

M. le Président. — Vous êtes M. Casimir-Périer, ancien Président de la République. Vous demeurez à Paris ?

M. Casimir-Périer. — Oui, monsieur le Président, 23, rue Xitot.

M. le Président. — Bien entendu, vous n'êtes ni le parent ni l'allié des accusés, ils ne sont pas à votre service, et vous n'êtes pas au leur.

Voulez-vous lever la main droite...

M. Casimir-Périer. — Monsieur le Président, avant de prêter serment, je vous demande la permission de réitérer la déclaration que j'ai faite hier par écrit.

M. le Président. — Oui, mais avant de faire votre déclaration, il faut prêter serment, sans quoi ce serait une cause de nullité.

M. Casimir-Périer. — Je ne puis dire toute la vérité, mon devoir est de ne pas la dire. {Mouvements divers.)

M. le Président. — Mais vous ne pouvez déposer qu'après avoir prêté serment.

. M. Casimir-Périer. — Je le jure.

Me Lauori. — Monsieur le Président, avant de poser à M.

Casimir-Périer les questions très courtes que je suis dans la nécessité de lui poser, je tiens à m'excuser auprès de lui, au nom de mon client et au mien, de la nécessité dans laquelle nous nous sommes trouvés d'insister pour avoir l'honneur de le voir aujourd'hui à la barre.

J'ajoute que, quelles que soient les raisons que M. Casimir- Périer pourra invoquer pour ne pas répondre aux questions que je vais lui poser, et que, j'espère, il n'invoquera que s'il lui est absolument indispensable de le faire, je m'engage d'avance à m'incliner avec déférence devant son sentiment, sans rechercher même s'il me paraît de tous points juridique.

"Voici maintenant la question: M. Casimir-Périer, alors qu'il était Président de la République, a-t-il su, avant son arrestation, qu'un officier de l'état-major était soupçonné du crime de trahison l

M. le Président. — La question ne sera pas posée.

Me Labori. — Deuxième question: M. Casimir-Périer a-t-il eu, à un moment quelconque, connaissance qu'il existât au ministère de la guerre, relativement, soit k l'affaire Dreyfus, soit à l'affaire Esterhazy, un dossier secret.

M. le Président. — Laissons l'affaire Dreyfus de côté, n'en parlons pas. En ce qui concerne l'affaire Esterhazy, M. Casimir- Périer, pouvez-vous répondre ?

M. Casimir-Périer. — Je n'ai eu aucune connaissance, étant Président de la République, qu'il ait existé un dossier Esterhazy.

M. le Président. — Bien. A une autre question.

Me Labori. —M. Casimir-Périer, alors qu'il était Président de la République — et ici, je crois devoir insister, monsieur le Président, pour que la question soit posée, car il s'agit d'un point qui est directement et expressément visé dans les faits dont il nous appartient de faire la preuve — M. Casimir-Périer a-t-il connu ce fait qu'une pièce secrète aurait été à un moment donné communiquée au Conseil de guerre de l'affaire Dreyfus, en dehors de l'audience et en dehors de l'accusé?

M. le Président. — La question ne sera pas posée.

M. Zola. — Monsieur le Président, il est entendu alors qu'on ne tient pas compte du mot « illégalité ». Vous n'en tenez pas compte. Mais pourquoi l'a-t-on mis... ?

M. le pRÉsn>Evr. — Mais la Cour a rendu un arrêt,

M. Z< >la . — Je m'incline en tant que prévenu, mais ma raison ne s'incline pas. Je ne comprends pas que vous limitiez la défense à certains faits qui sont indiqués dans l'assignation et comment il se fait que vous éloigniez ce mot « illégalité » : pourquoi est-il dans l'assignation ?

M. le Présidepït. — On ne peut pas prouver contre la chose jugée. Cela a été répété dans l'arrêt aujourd'hui.

Me Labori. — Nous ne demandons pas à prouver contre l'autorité de la chose jugée.

M. le i M; ksi dent. — C'est la même chose.

Me Labori. — Non. non.

M. le Président. — Vous prétendez que, dans l'affaire Dreyfus, il y a illégalité.

Me Labori. — Oui, monsieur le Président.

M. le Président. — G'est donc la même chose. (Test inutile d'insister.

M. Zola. — Mais, monsieur le Président, Faflairè Eslerhazy e st aussi une affaire jugée.

M. le Président. — Mais vous êtes poursuivi pour ce fait-là. M. Zola. — Mais pour l'autre aussi, nous sommes poursuivis.

M. le Président. — Pas le moins du monde. M. Zola. — Il y a donc des différences dans la chose jugée ? M. le Président. — Nous ne discuterons pas, car ce point a été l'objet d"un arrêt de la Cour.

M. Zola. — Je ne demande pas mieux que de comprendre. Je voudrais savoir, si l'autorité de la chose jugée n'existe pas, pourquoi l'autorité de la chose jugée existe dans mon assignation.

M. le Président. — La Cour est revenue deux fois sur ce sujet et a rendu des arrêts.

M> Labori. — Permettez-moi de vous relire un passage pour lequel nous sommes poursuivis :

M. Emile Zola a accusé le second Conseil de guerre « d'avoir couvert cette illégalité par ordre »

Et qu'est-ce que c'est que cette « illégalité » ? Elle est qualifiée par la première partie de ce même paragraphe :

« J'accuse le premier Conseil de guerre d'avoir violé le droit en condamnant un accusé sur une pièce secrète. »

M. le Président. — La question ne sera pas posée, vous vous débattez inutilement.

Mc Labori. — Inutilement, non; peut-être inutilement, pour obtenir un arrêt favorable, mais pas au point de vue de ma cause, car le monde nous juge, et MM. les jurés aussi suivent ces débats avec intérêt. (Mouvements divers.) M. le Président. — Un peu de silence, je vous en prie. Me Labori. — Sur ce premier point, comme vous faites remarquer que les discussions sont inutiles, j'aurai l'honneur de déposer des conclusions et j'attendrai un arrêt de la Cour.

Mais je ne veux pas retenir plus longtemps à la barre M. Casimir-Périer; je vous demanderai donc, monsieur le Président, sur le seul terrain de la moralité et de la bonne foi — et j'espère qu'il n'y aura pas besoin d'un arrêt de la Cour pour que satisfaction nous soit donnée ici — de poser à M. Casimir-Périer la question suivante :

Si une pièce secrète avait été produite dans un débat quelconque, devant une juridiction quelconque, et si une condamnation avait été obtenue de la sorte, qu'est-ce que M. Casimir- Périer — qui ne se retranchera pas pour me répondre, j'en suis

sûr, derrière le secret professionnel, puisqu'il s'agit d'une question de droit et de moralité publique sur laquelle des hommes comme d'Aguesseau se sont prononcés avant lui — qu'est-ce que M. Casimir-Perier en penserait? *

M. le Président. — Permettez-moi de vous dire qu'il est inutile, par des questions indirectes, de vouloir arriver au même résultat. Je ne poserai pas la question. [Bruits dans V auditoire.)

M« Clemenceau. — Monsieur le Président, je crois que vous avez peut-être mal compris la question de mon confrère Labori.

M. le Président. — Vous me demandez déposer cette question à M. Casimir-Perier : Ne sait-il pas qu'à une époque...

Me Clemenceau. — On demande à M. Casimir-Perier ceci : Si vous appreniez demain qu'une personne a été condamnée sur une pièce qui ne lui a pas été montrée, quelle serait votre opinion ?

C'est là une question de bonne foi. M. Casimir-Perier a occupé une situation assez haute pour qu'on puisse lui demander son opinion.

M. le Président. — Ce n'est pas un fait, c'est une opinion.

Me Clemenceau. — La Cour refuse de poser cette question?

M. le Président. — Elle n'est pas à poser.

M'1 Labori. — En bien ! sur cette question comme sur les autres, nous déposerons des conclusions.

M'- Clemenceau. — Un dernier mot. Quand M. Casimir-Perier est venu à la barre, il a commencé à déposer avant d'avoir prêté serment, et M. le Président l'a interrompu en lui disant. . .

M. le Président. — Parfaitement; c'est un témoin. . .

M° Clemenceau. — Je ne veux pas contester les faits. Je vous rappelle qu'avant d'avoir prêté serment, M. Casimir- Perier a prononcé quelques paroles, et je veux savoir si, après avoir prêté serment, il est prêt à les répéter?

M. le Président. — Mais. . .

M1' Clemenceau. — J'en appelle au témoin : M. Casimir- Perier a dit textuellement que son devoir était de ne pas dire la vérité. {Exclamations.)

M. le Président. — Monsieur Casimir-Perier. . .

M. Casimir-Perier. — Voulez-vous me permettre. . .

M(> Clemenceau. - Il y aune erreur de mots; je vais rectifier. J'ai voulu dire — il faut laisser la salle s'amuser! — que M. Casimir-Perier — je fais appel à ses souvenirs — a dit :

« Je crois qu'il est de mon devoir de ne pas dire toute la vérité. »

M. le Président. — Ce n'est pas là du tout ce que M. Casimir- Perier avait dit tout à l'heure. 11 avait déclaré qu'il ne croyait pas devoir parler.

M° Clemenceau. — Non, monsieur le Président, j'ai copié la phrase.

M. le Président. — Mais vous savez pour quel motif.

Me Clemenceau. — Je n'entends pas.

M. le Président. — En raison de son rôle constitutionnel.

Mel Clemenceau. — Je demande que la question soit posée au témoin.

M. Casimir-Périer. — Je visais la formule même du serment, qui comporte de dire toute la vérité, et je crois avoir fait remarquer que je ne pouvais pas la dire entière, visant par là la déclaration que j'avais faite hier, ne connaissant d'ailleurs pas de faits relatifs à l'affaire dont la Cour est saisie et étant donné que, sur les autres, mon devoir et mon irresponsabilité m'imposent le silence.

M. le Président. — Avez-vous d'autres questions à poser?

Me Labori. — J'indique simplement . . .

M. Casimir-Périer. — Je suis un simple citoyen et aux ordres de la justice de mon pays. {Applaudissements.)

Me Labori. — M. Casimir-Périer donne ici un illustre exemple, et je demande à MM. les jurés de remarquer que d'autres, pour venir ici, attendent d'y être contraints par des arrêts de justice. (Nouveaux applaudissements.)

M. le Président. — Vous n'avez pas d'autres questions?

Me Labori. — Je vais prendre des conclusions sur les questions posées.

M. le Président. — Ce sera le même arrêt rendu chaque fois.

M" Labori. — Ce sera très facile à rendre.

Nous allons copier les conclusions.

M. le Président. — M. Casimir-Périer peut se retirer ?

Me Labori. — Monsieur le Président, je ne peux pas prévoir à l'avance un arrêt que la Cour va rendre, et je ne puis pas demander à M. Casimir-Périer de se retirer avant que la Cour ait rendu son arrêt.

Je n'ai pas beaucoup d'illusions, mais j'en ai un peu.

M. le Président. — Nous pouvons suspendre pendant cinq minutes.

Me Labori. — Je n'ai besoin que de quelques minutes.

M. le Président. — L'audience est suspendue.

(La salle applaudit M. Casimir-Périer.)

Conclusions relatives à l'audition de M. Casimir-Périer et arrête

L'audience est reprise à quatre heures quinze minutes.

M. le Président. — Maître Labori, vous avez la parole. M" Labori. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Cour les conclusions suivantes :

Attendu que la déposition de M. Casimir-Périer est indispensable à la manifestation de la vérité et nécessaire pour établir la bonne foi

des prévenus et que refuser de l'entendre serait violer les droits delà défense;

Par ces motifs,

Donner acte aux concluants de ce que M. le Président a refusé de poser au témoin les questions suivantes :

1« M. Casimir-Périer a-t-il su qu'un officier de FEtat-major était soupçonné de trahison et cela, avant l'arrestation de cet officier?

2° A-t-il connu les charges qui pesaient sur lui?

3° A-t-il su qu'une pièce secrète avait Hé communiquée au Conseil de guerre en dehors de l'accusé et de son défenseur?

4° S'il l'a su, à quel moment Pa-t-il appris ?

Dans un ordre de moralité et de pure bonne foi :

5° Si M. Casimir-Périer apprenait qu'une condamnation ait été obtenue devant une juridiction quelconque par la production d'une pièce secrète, que penserait-il d'un tel acte et de celui qai l'aurait ordonné ou en aurait pris la responsabilité ?

M. le Président. — Le Ministère public a la parole. M. l'Avocat général. — Je m'en rapporte à l'appréciation de la Cour.

M. le Président :

La Cour,

Statuant sur les conclusions prises par Zola et Perrenx : Considérant que les questions posées parla défense à M. Casimir- Périer ne sont ni connexes, ni indivisibles avec les faits qualifiés et articulés dans la citation ; qu'en outre il n'est pas permis de prouver, soit directement, soit indirectement, soit par des voies détournées, contre la chose jugée, même pour établir la vérité des faits diffamatoires ;

Considérant au surplus que M. Casimir-Périer invoque l'irresponsabilité constitu+ionnelle pour ne pas répondre à certaines questions de la défense ;

Par ces motifs.

Dit que le Président a refusé avec raison de poser au témoin les questions posées par la défense, dit qu'il sera passé outre aux débats.

Maître Labori, avez-vous encore quelques questions à poser à M. Casimir-Périer ?

Me Labori. — Non, monsieur le Président.

M. le Président. — Qui désirez-vous faire entendre?

Mc Labori. — Nous désirerions faire entendre M. Trarieux, mais sa déposition peut être d'une certaine durée.

M. le Président. — Alors, demandez l'audition d'un autre témoin dont la déposition serait plus courte.

Me Gijémengeau. — Si nous désirions faire entendre M. Trarieux, c'est qu'il devait déposer dans le même sens que les deux précédents témoins ; mais on pourrait appeler M. de Castro, et entendre M. Trarieux demain.

M. le Président. — Nous l'entendrons demain au début de l'audience... Faites venir M. de Castro.