CONCLUSIONS NOUVELLES

relatives à l'audition de M"" Dreyfus.

Plaise à la Cour,

Attendu que les concluants ont demandé que Mme Dreyfus soit entendue sur la bonne foi de M. Emile Zola ;

Attendu que la Cour a refusé de l'entendre sur ce point par un arrêt motivé ;

Attendu que M. le Président, revenant spontanément sur cet incident, se déclare prêt à poser la question dans les termes suivants :

« Qu'est-ce que Mme Dreyfus pense de la bonne foi de M. Emile Zola sur l'affaire Esterhazy? », et à la condition expresse que Mme Dreyfus ne sera pas interrogée sur la bonne foi de M. Emile Zola relative à l'affaire Dreyfus ;

Attendu que cette distinction est injustifiable et incompréhensible ;

Attendu que la bonne foi de M. Emile Zola ne peut se rapporter, d'une manière générale, et sans distinction, qu'aux faits pour lesquels il est poursuivi ;

Par ces motifs.

Donner acte aux concluants de ce que M. le Président a refusé de poser à Mme Dreyfus, d'une manière générale, une question relative à la bonne foi de M. Emile Zola ;

Sous toutes réserves,

Et ce sera justice.

M. le Président. — En somme, ce sont des conclusions modificatives de cePes que vous avez déposées?

Me Labori. — Du tout.

Les conclusions d'hier sont vidées par un arrêt. Aujourd'hui, il y a un incident ; sur cet incident, je pose des conclusions nouvelles, sur lesquelles la Cour appréciera.

M. le Président. — Gela revient au même.

Me Clemenceau. — Oh! non.

Me Labori. — La Cour appréciera.

M. le Président. — Les deux arrêts seront rendus après la suspension de l'audience.

Me Clemenceau. — Monsieur le Président, voulez-vous me permettre une simple observation?

M. le Président disait qu'il y avait eu un arrêt rendu hier. Je ferai remarquer que la Cour a rendu divers arrêts au début de cette audience et nous a demandé plusieurs fois de respecter la chose jugée.

Je demande à la Cour, et j'ai le même droit qu'elle, de respecter la chose jugée. La Cour a rendu un arrêt sur les conclusions déposées : je demande à la Cour de nous accorder tous les droits qui résultent de cet arrêt.

M. le Président. —Je vous répète que c'était parce que les conclusions n'étaient pas rédigées d'une façon assez nette pour que nous puissions statuer en connaissance de cause ; c'est pourquoi j'ai attiré votre attention sur les deux points que j'ai indiqués.

Me Clemenceau. — Ce n'est pas en fait, c'est en droit que je discute, et je crois qu'il ne peut pas y avoir de désaccord : la Cour a rendu hier, sur des conclusions déposées par nous, un arrêt qui constitue la chose jugée ; comme nous avons été invités à respecter la chose jugée, permettez-moi de dire que nous voulons accorder ce respect à l'arrêt que la Cour a rendu ellemême.

Je veux m'en tenir à l'arrêt d'hier.

M. le Président. — Mais l'arrêt d'hier, on n'y touchera pas, seulement on statuera sur ces nouvelles conclusions.

INCIDENT

Déclaration de Me Labori relativement à la distribution aux jurés de documents et de brochures.

Me Labori. — Monsieur le Président, voulez- vous bien me permettre, avant d'aborder la déposition du premier témoin, d'adresser un mot à MM. les jurés sur un incident d'ordre purement matériel.

Nous apprenons, Messieurs les jurés, qu'un certain nombre de documents et de brochures vous ont été' distribués. Je tiens à vous déclarer hautement que ces brochures, que ces documents n'émanent ni de M. Emile Zola, ni du gérant de V Aurore, ni de la famille Dreyfus elle-même, auprès de laquelle j'ai pris soin de me renseigner.

Une voix. — Le Syndicat !

Me Labori. — Ni de la famille Dreyfus elle-même, aigres de laquelle j'ai pris soin de me renseigner.

J'ai considéré, pour ma part, que la remise entre vos mains, même avant le débat, de certains documents qui sont, pour la plupart des documents officiels, — et parmi lesquels : 1° l'acte d'accusation, ou plutôt le rapport qui a été publié relativement à l'affaire du capitaine Dreyfus en 1894 ; 2° le rapport de M. Ravary dans l'affaire Esterhazy, et quelques autres documents que je vous prie d'ailleurs de vous procurervous-mêmes, car ils sont en vente; —j'ai considéré que ces documents pouvaient vous être utiles. Nous avons délibéré, mes clients et moi, sur la question de savoir si nous devions vous les remettre et, bien que ces documents soient publics, nous avons tenu, pour rester dans une attitude d'une correction presque exagérée, à ne rien vous faire remettre.

Ceux qui parlent toujours du Syndicat, il y en a ici, et qui font partie, j'imagine, d'un autre Syndicat

M. le Président. — Maître Labori, je vous en prie, plus de calme. Dites à MM. les jurés ce que vous avez à dire.

Me Labori. — Permettez, j'ai la prétention d'avoir énormément de calme.

Ces brochures ne venant pas de nous, Messieurs, ne peuvent venir que de là, et j'ai tenu à protester.

Pendant que j'en suis à faire cette protestation, je tiens encore à en faire une autre, et je suis persuadé que M. le Président ne trouvera pas à y contredire.

Aujourd'hui, dans un certain nombre de journaux qui, au point de vue du compte rendu des débats, ne brillent que par l'inexactitude, on écrit, on imprime que M. Emile Zola a été hier hué, bousculé, frappé.

Frappé, ce n'est pas vrai! Hué? Par quelques-uns, peutêtre.

On dit que c'est par la France !

Eh bien ! Messieurs les jurés, je laisse à ceux qui solidarisent la France avec les bandes dont il s'agit la responsabilité de leurs paroles sacrilèges ! (Silence profond de V auditoire.)

Vous voyez bien qu'ils n'osent rien dire t Personne n'ose se désigner! {Mouvement.}

Et j'ajoute un mot.

M. le Président. — Nous ne plaidons pas en ce moment-ci ; si vous avez quelques observations à présenter à MM. les jurés, faites-le en deux mots. (Bruits divers.)

M. le Président. — Silence, silence, je vous en prie.

Me Labori. — Et j'ajoute un mot, Messieurs, c'est le dernier.

A l'heure qu'il est, parmi les hommes de bonne foi, d'intelligence et de bonne volonté, il ne peut y avoir que deux sortes d'attitudes; la première, celle de ceux qui savent ou croient savoir, et qui sont convaincus, ceux-là ont pour M. Emile Zola l'admiration et le respect; la seconde, celle de ceux qui ne savent pas, mais qui veulent savoir, ceux qui pensent qu'il y a dans ce pays quelque chose qui est au-dessus de tout : l'idée de droit, l'idée de justice, l'idée de liberté, en un mot, l'idéal général sur lequel l'humanité aies yeux fixés; et ceux-là n'ont qu'une attitude, ils attendent, ils attendent avec déférence et en silence.

Les autres, quand ils essaient d'identifier la France avec eux, ils l'insultent, pendant que nous la vénérons. (Applaudissements.)

M. Zola. — C'était nécessaire, monsieur le Président, c'était nécessaire de dire cela.

INCIDENT

Visites de M. le docteur Socquet à M™e de Boulancy, Mne de Gomminges, Mme Chapelon et M. Autant.

M. le Président. — Monsieur l'audiencier, voulez-vous faire venir M. le docteur Socquet.

(Le docteur Socquet est appelé à la barre.)

M. le Président, s' adressant au docteur Socquet. — Vous êtes, Monsieur, le docteur Socquet! Je ne vous fais pas prêter serment, puisque vous n'avez pas été cité, mais je vous prie de donner à la Cour les renseignements que vous avez recueillis.

M. le docteur Socquet. — Messieurs, je me suis rendu hier aux domiciles de MUe de Gomminges, de Mme de Boulancy, de M,!"' Chapelon, et chez M. Autant, à l'effet de constater leur état de santé pour répondre aujourd'hui s'ils étaient en état de se présenter devant la Cour. Voici, messieurs, les résultats de mon

examen.

Deux de ces dames, Mn,> de Gomminges et Mme de Bou,

lancy, ne sont pas en état de se présenter. Mme Chapelon était absente de son domicile lorsque je me suis présenté. Quant à M. Autant, il a été atteint dimanche dernier d'une attaque de coliques néphrétiques ; il est complètement rétabli et peut se présenter à l'audience. Il a promis du reste, hier, qu'il serait à l'audience aujourd'hui, et je viens de l'apercevoir dans la salle des témoins.

M. le Président. — Monsieur l'audiencier, est-ce que le témoin Autant est présent ?

M. l'Audiencier. — Il est présent.

Me Clémence \r. — Permettez-moi de faire une observation. Est-ce que M""' Chapelon n'avait pas un certificat de médecin?

M. le Président. — Oui.

Me Clemenceau. — Alors, je pense que M. l'Avocat général aura quelque chose à dire ?

M. le Président. — Mais cela regarde le Parquet, qui fera ce qu'il voudra.

Me Clemenceau. —C'était pour savoir s'il y avait un certificat de médecin. Et j'insiste sur ce fait que Mme Chapelon a un motif, puisqu'elle a déclaré qu'elle dirait le contraire de la vérité.

Mais, j'ai d'autres observations à tirer de cet incident. Est-ce que M. le docteur Socquet pourrait nous donner quelques explications complémentaires sur l'état de Mme de Boulancy, puisque la Cour se rappelle que j'ai déposé des conclusions aussitôt après la lecture du certificat du médecin disant que nous connaissions cette maladie depuis jeudi? Est ce que M. le docteur Socquet ne pourrait pas parler de cette maladie de cœur ? Il doit savoir quelle est l'affection de Mme de Boulancy.

M. le docteur Socquet. — Mais je n'ai pas de secret professionnel, c'est comme expert que je me suis rendu auprès de M""' de Boulancy ; par conséquent, je dois rendre compte à la Cour de mon examen complet.

M"ie de Boulancy présente tous les symptômes d'une angine de poitrine. Lorsque je l'ai examinée, elle ressentait des douleurs dans la région précordiale, dans le bras gauche et des irrégularités du cœur. Dans ces conditions, Messieurs, j'estime qu'étant données les phases par lesquelles cette dame a passé depuis quelque temps, sa comparution devant la Cour d'assises, par suite des émotions qu'elle pourrait ressentir, étant donnée l'affection dont elle est atteinte, pourrait avoir pour elle un danger très sérieux et très grave et certainement je ne prends pas sur moi d'autoriser cette dame...

Me Clemenceau. — Je retiens la parole de M. l'expert, que ce n'est pas tant comme médecin que comme témoin...

M. le Président. — C'est comme expert.

Me Clemenceau. — Je vais expliquer ma pensée. M. l'expert nous a dit tout d'abord que M""' de Boulancy avait des douleurs au cœur, etc. Comme ce sont les affirmations de la malade, les affirmations de M. l'expert n'y ajoutent rien. Maintenant,

M. l'expert nous a dit qu'il serait très mauvais de l'amener à la Cour d'assises, où elle aurait des émotions.

Ceci, c'est une opinion plus générale, c'est une impression. Et alors, je retiens ceci, c'est que Mme de Boulancy pourrait venir à cette barre, mais que M. l'expert pense que l'émotion de la Cour d'assises lui serait mauvaise.

Alors, je demande à M. l'expert, dans le même ordre d'idées: Si on lui avait dit: « Croyez- vous que Mme de Boulancy pourrait comparaître chez le juge d'instruction en présence du commandant Esterhazy ? » aurait-il supposé que ce serait mauvais ?

M. le docteur Socquet. — Je crois que dans un cabinet particulier, seule...

Me Clemenceau. — Même si elle se trouvait face à face avec le commandant Esterhazy ?

M. le docteur Sogquet. — Je ne peux pas répondre, je ne sais ce qui se présenterait à ce moment-là. Il est évident que le milieu n'est pas le même à la Cour d'assises et devant M. le juge d'instruction.

Ici, quand elle se présenterait, avec l'affluence de monde, la température élevée, exagérée, il est possible qu'elle ne résiste pas, et je ne crois pas pouvoir prendre sur moi de dire que cette dame peut se présenter ici à la barre sans accident pour elle.

M. le Président. — Il n'y a pas lieu de discuter longtemps sur cette question.

Me Clemenceau. — Je vous demande pardon, monsieur le Président. J'ai une objection. Vous dites que cela ne sera pas discuté longtemps, mais nous sommes seuls juges pour savoir le temps qu'il nous faut pour discuter; la question est trop grosse pour qu'on limite les droits de la défense.

M. le docteur Socquet n'a fait que, d'une part, rapporter les affirmations de la malade, affirmations qui dans l'espèce n'ont aucune autorité, et d'autre part déclarer qu'elle aurait pu venir à l'audience et que ce n'est que l'émotion qu'elle eût ressentie à l'audience...

M. ledocteue Socquet. — Ces constatations ont été faites par le médecin traitant. En fait, il n'y a pas lésion très nette; il est évident que si cette malade était venue dans mon cabinet...

M*3 Clemenceau. — Je me permets de vous rappeler que les affirmations de M. le docteur Socquet ont de l'autorité parce qu'il a été commis par la Cour et qu'il a prêté serment. Je ne retiens donc que les affirmations de M. le docteur Socquet.

M. le Présiden i. — Eh bien, pour Mlle de Comminges ? M. le docteur Socquet. — Eh bien ! pour Mlle de Comminges, le docteur qui la soigne est M. le docteur Florent, médecin des hôpitaux. M. Florent a, dans un certificat, déclaré que M"° de Comminges était dans l'impossibilité de venir, et s'est opposé à sa comparution devant la Cour d'assises, car, dit-il, c'est une neurasthénique présentant des troubles cardiaques très nets.

Il a observé ces troubles plusieurs fois dans son cabinet et

chez cette dame notamment. Ce confrère me disait que, quand cette dame attendait dans son cabinet, dans son salon, dont la température est peu élevée, elle avait des évanouissements et se trouvait mal.

Dans ces conditions, Messieurs, il était impossible au médecin expert qui examinait et qui voyait cette dame pour la première fois, dans un simple examen, de contrôler d'une façon absolument nette et mathématique, de trouver des lésions pouvant confirmer cela.

■.L'aspect que m'a présenté cette dame, ce que j'ai constaté chez elle, ce quelle éprouve, ce que son médecin, le docteur Florent, médecin des hôpitaux, a également constaté, doit être admis sans réserves. M. Florent a des renseignements précis et nets qu'il était impossible à un médecin expert de constater dans une seule visite.

M. le Président, s'adrcssant à la défense. — Alors, vous demandez tout simplement qu'une citation soit adressée à M,ue Chapelon ?

M> Clemenceau. — Oui, monsieur le Président. Mais, pour Mmo de Boulancy, puisque M. l'expert dit qu'elle ne peut pas venir et fournir les explications que la Cour a retenues, nous nous expliquerons.

M. le Président. — On citera M,ae Chapelon.

Me Clemenceau '. — Messieurs les jurés voudront bien retenir que ces deux dames, Mile de Comminges et Mine de Boulancy, étaient à leur domicile, assistées de leur médecin traitant?

M. le docteur Socquet. — On dit que les médecins traitants étaient chez leurs clientes lorsque je me suis présenté ; je dois déclarer que non.

Me Clemenceau. — M. l'expert avait dit au début : « Le médecin traitant avait constaté...; c'est le médecin traitant qui l'a dit.. . »

M. le docteur Socquet. — C'était le certificat.

M. le Président. — C'était pour contrôler les certificats de médecins.

Me Clemenceau. — Je tiens à bien préciser. Le témoin a dit textuellement : « Le médecin traitant a dit...» ; cela voulait dire : le certificat déposé à la Cour ?

M. le docteur Socquet. — Parfaitement. Cela voulait dire... « dans les certificats »; du reste, cela n'a aucune influence sur ma décision.

M. le Président. — Vous pouvez vous retirer.

M. le Président, à Me Lciborl. — Quel témoin désirez-vous faire entendre ?

Me Labori. — M. le général de Boisdetfre.