TROISIÈME AUDIENCE
Sommaire. — Incident relatif à l'audition de Mme A. Dreyfus. — Incident relatif à la distribution aux jurés de documents et de brochures : Déclaration de Me Labori. — Incident relattf à la visite de M. le docteur Socquet à Mmes de Boulancy. de Comminges, Chapelon et à M. Autant,
— Déposition de M. le général de Boisdeffre et conclusions de Me Labori.
— Déposition de M. le général Gonse ; incident. — Déposition de M. Gribelin. Confrontation de M. Gribelin avec M. Leblois. — Incident et dépôt de conclusions par M. l'Avocat général. — Déposition de M. le général Mercier. — Arrêt. — Déposition de M. Trarieux.
INCIDENT
Relatif à l'audition de Mme A. Dreyfus.
L'audience est ouverte à midi un quart.
M. le Président. — L'audience est ouverte.
Maître Labori, dans les conclusions que vous avez déposées hier en ce qui concerne Mme Dreyfus, il y a les deux premières questions qui concernent la bonne foi. J'avais cru qu'il s'agissait de la bonne foi de votre client en ce qui concernait l'affaire Dreyfus et non pas l'affaire Esterhazy.
Vous ne vous êtes pas expliqué dans vos conclusions. Vous demandez, dans ces conclusions, qu'on pose à Mme Dreyfus la question de savoir si elle sait quelque chose sur la bonne foi de M. Zola.
Je voudrais que vous complétiez vos conclusions en disant si c'est sur l'affaire Dreyfus ou sur l'affaire Esterhazy.
Me Labori. — Pardon, il n'est question dans ces conclusions ni de l'affaire Dreyfus ni d<j l'affaire Esterhazy.
Je demande à Mmi' Dreyfus si elle croit à la bonne foi de M. Zola...
M. le Président. — Pour l'affaire Zola, c'est-à-dire. . .
Me Labori. — Pour l'affaire Zola, c'esè-à-dire la bonne foi de M. Zola quand il a écrit sa lettre.
M. le Président. — La bonne foi de M. Zola sur l'affaire Dreyfus ?
Me Labori. — La bonne foi de M. Zola sur l'affaire Dreyfus? Je ne comprends pas ce que cela veut dire.
M. Zola a accompli un acte considéré comme délictueux. Nous prétendons qu'il a accompli cet acte de bonne foi,etnous demandons au témoin, qui est cité pour faire la preuve de notre bonne foi, ro qu'il pense de la bonne foi de M. Zola?
Quant à l'affaire Dreyfus et à l'affaire Esterhazy, elles ne se rattachent que d'une façon indirecte. . .
M. le Président. — D'une façon indirecte ?
M" Labori. — L'affaire Zola ne se rattache. . .
M. le Président. — Il n'y a pas d'affaire Zola. (Bruits et rires.)
Me Labori. — Messieurs les jurés, vous apprécierez.
M. le Président. — Il y a l'affaire Dreyfus et l'affaire Esterhazy.
M'' Labori. — Monsieur le Président, j'ai posé des conclusions, .le les précise verbalement, quoiqu'elles m'aient paru assez claires en elles-mêmes: car, je le répète, il ne peut être question que de la bonne foi de M. Zola quand il a écrit sa lettre.
•le suis prêt à préciser par écrit dans les mêmes termes.
Après cela, je n'ai plus rien à ajouter. Il appartient à la Cour et au Président de savoir si la question peut être vidée. Sinon, nous nous réserverons de tirer de la situation les conséquences qu'elle pourra comporter.
M. le Président. — Je ne pourrai interroger Mme Dreyfus sur la bonne foi de M. Zola qu'en ce qui concerne l'affaire Esterhazy, mais pas en ce qui concerne l'affaire Dreyfus.
M1' Clemenceau. — Je crois que vous faites une erreur matérielle, car il n'y a pas d'affaire Dreyfus : depuis deux jours, on répète qu'il ne sera pas question de l'affaire Dreyfus.
Je ne comprends donc pas que vous demandiez aujourd'hui si nous voulons poser la question sur l'affaire Dreyfus, puisque vous avez répété depuis le commencement des débats que le Ministère public était lié par les conclusions de M. le Ministre de la guerre el que, dans ces conditions, il n'y avait que quinze lignes de In lettre de M. Zola. . .
M. le Président. — Voilà comment vos conclusions sonl rédigées :
« (Jn'oi-eo (jiio vous pensez de la bonne loi de M. Zola? »
Eh bien! M.Zola n'est -poursuivi que pour l'affaire Esterhazy. Je veux bien poser la question sur la bonne loi de M. Zola en ce qui concerne l'alfa ire Kslerliazy; je ne la poserai pas en ce qui concerne l'affaire Dreyfus.
M'' Labori. — Le Président et la Cour feront comme ils l'entendront. Ils sont juges souverains.
Quant à nous, nous sommes jugea souverains aussi en ce qui concerne le point de savoir les questions que uuiis voulons poser, et la question de bonne toi pour nous ne comporte ni restriction ni divisibilité.
Un homme qui accomplit un acte, accomplit un acte qui représente un ensemble: il l'accomplitde bonne ou de mauvaise foi «'l il n'y a pas à savoir si c'est sur tel point de détail ou sur tel autre qu'il est de bonne foi.
Je ne sais pas ce que répondra Mnie Dreyfus.
Je demande que Mme Dreyfus soit interrogée d'une manière générale sur la bonne foi de M.Zola relativement à la lettre qu'il a écrite.
M. le Président. — 11 ne s'agil pas. par des voies détournées, de mêler les deux aifaires ensemble.
Je veux bien interroger Mme Dreyfus en ce qui concerne la bonne foi pour l'affaire Esterhazy, pour le Conseil de guerre qui a jugé l'affaire Esterhazy, mais pas pour le Conseil de guerre qui a jugé Dreyfus. Il ne s'agit pas de faire confusion et d'arriver à faire, par des moyens détournés, ce que l'arrêt de la ( Jour a défendu.
Me Labori. — Permettez-moi. monsieur Le Président, de dire que nous avons ici chacun un terrain à défendre, et nous avons les uns pour les autres des devoirs de considération respective.
Je n'admettrai pas que l'on dise que je fais ici quoi que ce soit pour arriver à mon but par des voies détournées. Je n'ai ni la figure, ni l'attitude, ni la parole dam homme qui fait des choses par des voies détournées, et s'il y a des voies détournées employées ici. j'en laisse toute la responsabilité, je ne dis pas à M. le Procureur général, mais à M. le Ministre de la guerre, partie plaignante.
M. le Président. — M. le Ministre de la guerre n'a visé que certains points dans l'assignation, c'est son droit. Et la Cour est obligée de se restreindre dans les termes de la plainte et de la citation : par conséquent, j'interrogerai Mm€ Dreyfus sur la bonne foi de M. Zola en ce qui concerne l'affaire Esterhazy.
Me Labori. — Eh bien! j'insiste pour que la question soit posée dans les termes que j'ai indiqués, et si la'Cour s'y refuse, je déposerai des conclusions sur ce point.
M. le Président. — Je n'interrogerai pas Ml,l,J Dreyfus en ce qui concerne le premier Conseil de guerre qui a jugé l'affaire Dreyfus: je l'interrogerai sur le second Conseil de guerre qui a jugé l'affaire Esterhazy.
Par conséquent, je vous le répète, aux ternies de la loi, aux termes de l'arrêt que vous avez entendu avant-hier, je ne mêlerai pas les deux affaires ensemble.
Vous déposerez des conelusiens s'il vous semble bon de le faire; mais je vous préviens que ce sera comme cela pendant tout le temps des débats.
Me Labori. — Je le regrette, et pour vous, et pour moi-même, mais je déposerai mes conclusions.
MM. les jurés sont nos juges, ils assistent aux débats. Or, Messieurs, je ne leur demande qu'une chose, c'est de suivre impartialement, — en n'écoutant pas les bruits du dehors, en ne gardant que l'impression de ce qui se passe ici, à cette audience, — l'attitude de chacun à ce débat. {Mouvements divers.)
Je vais dicter mes conclusions.
M. le Président. — Nous allons maintenant entendre quelques témoins. M. le général de Boisdeffre a demandé qu'on l'entende au début. . .
M8 Clemenceau. — On nous informe qu'il y a des témoins dans la salle; or, les débats sont ouverts. Il parait que les généraux de Boisdeffre, Mercier. . .
M. le Président. — Les débats ne sont pas ouverts.
Me Clemenceau. — Ce n'est pas une objection de droit, c'est une objection de fait. Je crois qu'il y a intérêt à ce que les témoins n'assistent à aucune partie des débats avant leur déposition.
M. le Président. — Les débats ne sont pas commencés.
Me Clemenceau. — Ce n'est pas une observation de droit, c'est une observation de fait, je le répète.
M. le Président. — Je voulais vous demander quel était le premier témoin qu'on allait entendre ?
M0 Laborï. — Monsieur le Président, mon intention serait de vous prier de vouloir bien entendre d'abord, et conformément à sa demande, M. le général de Boisdeffre. Mais, avant qu'il soit entendu, je demanderai la permission de faire une très courte observation à MM. les jurés.
M. le Président. — Tous les témoins doivent sortir, excepté ceux qui ont été entendus hier.
{L'audiencier fait sortir les témoins.)
M. le Président (s adressant à Me Laborï). — Vos conclusions sont-elles prêtes?
Me Laborï. — Dans une minute.
Me Clemenceau. — Monsieur le Président, voulez-vous nous faire connaître les témoins qui étaient dans la salle, s'il vous plait ?
M. le Président. — Je n'en sais rien.
Me Clemenceau. — Alors, monsieur le Président, voudriezvous avoir l'obligeance de demander à M. l'audiencier qui a fait sortir les témoins quels sont les témoins qui ont quitté la salle ?
M. le Président. — Monsieur l'audiencier !
M. l'Audiencier. — Monsieur le Président, j'ai fait sortir les témoins, sauf ceux qui ont été entendus hier : M. Renaud, M. de Clam...
Me Laborï. — Et les deux généraux en tenue?
Me Clemenceau. — Monsieur le Président, voulez-vous me donner la parole pour présenter une observation ?
J'ai l'honneur de déposer devant la Cour des conclusions pour MM. Zola etPerrenx :
CONCLUSIONS
relatives à la présence dans la salle de témoins non
encore entendus.
Plaise à la Cour,
Donner acte aux concluants de ce qu'après que M. le Président a eu déclaré l'audience ouverte et après dix minutes de débat sur l'audition d'un témoin, la présence de plusieurs témoins a été constatée dans la salle, notamment celle de M. le général Gonse et de M. du Paty de Clam.
Sous toutes réserves.
M. le Président. — Les conclusions que vous allez déposer, nous les joindrons à celles que vous avez déposées hier en ce qui concerne Mme Dreyfus .
Me Labori. — Mais la Cour a statué.
M. le Président. — Il y avait une erreur, ou j'ai cru qu'il y avait une erreur.
Me Labori. — Je vais demander à M. le Président de donner acte des conditions dans lesquelles la Cour refuse de poser la question.
M. le Président. — Il y aura un arrêt.
Il s'agit d'expliquer cet arrêt.
Sur les deux premiers points, vous aviez dit : « Qu'est-ce que vous pensez de la bonne foi de M. Zola? Quelles sont les raisons qui vous ont amené à croire à cette bonne foi ? »
Je croyais qu'il s'agissait de l'affaire Dreyfus, et comme vous ne l'aviez pas indiqué dans les conclusions. . .
Me Labori. — Nous déposons d'autres conclusions.