le eénéral de Boisdelïre

Plaise à la Cour,

Attendu que M. le général de Boisdeffre, cité comme témoin et présent à la barre, déclare se retrancher derrière le secret professionnel et refuse de déposer ;

Attendu que tous les citoyens doivent la vérité à la justice lorsqu'ils sont interpellés par eile ; que ceux même qui, aux termes de l'article 378 du Oode pénal, sont dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, ne sont pas dispensés d'une manière ab-olue de cette obligation général*- ;

Qu'il ne suffit pas, dès lors, à la personne citée qui se refuse à déposer d'alléguer pour justifier ce refus que c'est dans l'exercice de ses fonctions que le fait sur lequel sa déposition est requise est venu à sa connaissance ; qu'il faut, en outre, que le fait ait été révélé au témoin sous le sceau du secret et à raison de sa profession ;

Attendu que la faculté de déposer n'est pas laissée à la volonté ou à l'arbitraire du témoin, que c'est à la Cour qu'il appartient de décider ;

Attendu que le secret piofessionnel ne peut être invoqué que par les personnes qui ont reçu une confidence forcée et contrainte en quelque sorte et déterminée par le caractère professionnel et non par le caractère peivonnel de celui qui l'a reçue ;

Attendu qu'un fonctionnaire ne reçoit aucune confidence à raison de sa profession ;

Attendu que le secret professionnel n'existe que pour empêcher de pénétrer trop aisément dans la vie privée des citoyens ; qu'il ne saurait exister pour les actes des fonctionnaires ;

Attendu que cela est si vrai que M. Gasimir-Périer, pour refuser

de répondre aux questions qui lui étaient posées, a invoqué, non pas

le secret professionnel, mais son irresponsabilité constitutionnelle ;

Par ces motifs,

Dire que c'est à tort que le M. général de Boisdeffre se retranche derrière le secret professionnel pour ne pas répondre aux questions à lui posées.

Me Labori, s'adressant à M* Hild, son secrétaire. — Les questions doivent être visées dans les conclusions.

M. le Président. — Le témoin a répondu à ces questions.

Me Labori. — M. le général de Boisdeffre a dit qu'il ne pouvait répondre sur les lettres de M. le général Gonse et sur l'indiscrétion dont elles étaient la marque de la part de M. le colonel Picquart. Jo lui ai demandé pour quels faits celui-ci a été poursuivi de vant un Conseil d'enquête; il arépondu que le Conseil d'enquête statuait à huis clos et que ses décisions étaient secrètes. Je ne lui demande pas de violer le huis clos du Conseil d'enquête, mais de me renseigner sur les informations qu'il peut avoir luimême en tant que chef de l'état-major général de l'armée, à la connaissance duquel ces faits ont pu venir.

M. le Président. — Pouvez-vous remettre vos conclusions, sont-elles prêtes?

Me Labori. — Tout à l'heure.

M. le Président, à l'huissier audiencier. — Faites venir le témoin suivant. (A Me Labori.) <Juel est-il?

Me Labori. — M. le général Gonse.

M. le Président, à l'huissier audiencier. — Faites venir le général Gonse. (S'adressant à M Labori.) La Cour rendra son arrêt après la suspension de l'audience.

M0 Labori. — C'est d'autant mieux que nous allons avoir des conclusions analogues à déposer tout à l'heure. La Cour pourra statuer par un même arrêt.

M. l'Avocat général. — Vous ne plaidez pas sur l'incident ?

M> Labori. — Je n'entends pas bien.

M. l'Avocat général. — Vous aviez dit, maître Labori, que vous plaideriez sur ces conclusions.

Me Labori. — Je n'ai pas dit cela, c'est une erreur. Je suis aussi préoccupé que vous d'aller vite. J'aurai à poser M. le général Gonse des questions analogues à celles que j'ai posées à M. le général de Boisdeffre : je prendrai des conclusions analogues. et la Cour statuera par un arrêt commun. Je ne discuterai ensuite que si M. l'Avocat général m'y invite. S'il plaide, je plaiderai, sinon je ne discuterai pas.

M. le Président. — Je ne vois que les conclusions qui concernent le général de Boisdeffre; je croyais que vous en aviez d'autres,

Me Labori. — Non, monsieur le Président, elles sont réunies.

M. le Président, à V audiencier. — Faites venir le général <ionse.