QUATRIEME AUDIENCE

Sommaire. — Arrêt sur les conclusions relatives à l'apport de pièces ou dossiers demandé par la défense. — Déposition de M. Trarieux (Suite). — Incident relatif à l'audition de M. le commandant Forzinetti, de M. le capitaine Le Brun-Renaud et d'un groupe de témoins. — Incident relatif à l'examen médical de Mme de Boulancy par M. le docteur Socquet. Conclusions. — Dépositions de M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam, de M. le capitaine de Comminges, de M. le lieutenant-colonel Henry. — Rappel de M. le général Gonse. — Déposition de M. le lieutenant-colonel Henry (Suite). — Confrontation de M. Leblois avec M. le lieutenant-colonel Henry. M. Gribelin et M. le général Gonse. — Arrêt sur les conclusions relatives à la demande de commission de trois médecins pour examiner l'état de santé de Mme de Boulancy. — Conclusions à l'effet d'obtenir que Mme de Boulancy soit interrogée par voie de commission rogatoire. - — Dépositions de M. de la Batut. de M. le commandant Besson d'Ormescheville. de M. Vallecalle, de M. le colonel Maurel, de M. le colonel Ecbemann, de M. le commandant Patron, de M. le commandant Ravary, de M. le général de Pellieux. — Confrontation de M . du Paly de Clam avec M. de la Batut. — Dépositions de M. le commandant Paufiin de Saint-Morel. de M. Dupuy, de M. Guérin, de M. Thévenet. — Déposition de M. E. Salles ; conclusions et arrêt.

L'audience est ouverte à midi un quart. M. le Président prononce l'arrêt suivant :

ARRÊT

sur les conclusions relatives à l'apport des pièces ou dossiers demandé par la défense.

La Cour,

Après avoir délibéré sans le concours de M. le conseiller Lévrier, Statuant sur les conclusions prises à l'audience d'bier par Zola et

Perrenx, concernant les dépositions Gribelin et Leblois, ensemble sur les conclusions prises par le Ministère public;

En ce qui touche les procédures Dreyfus et Esterhazy ;

Considérant que les débats de ces deux affaires ont eu lieu en totalité ou en partie à huis clos, que la juridiction militaire a estimé que, dans un intérêt d'ordre public, il n'y avait lieu de faire connaître les faits dont elle était saisie ;

Considérant, dès lors, que la communication de ces procédures, si elle était ordonnée, aurait pour résultat de détruire l'effet des décisions rendues par les deux Conseils de guerre et de porter atteinte à l'autorité de la chose jugée;

En ce qui touche les affaires en cours d'instruction ;

Considérant que ces affaires ne sont pas terminées et qu'on ne peut prévoir, dès à présent, la suite qui pourra y être donnée ; qu'au surplus, les faits poursuivis n'ont aucun rapport et aucune connexité avec ceux articulés dans la citation;

Considérant enfin que l'article 52 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse oblige le prévenu qui veut prouver la vérité des faits diffamatoires à signifier au Ministère public, dans les cinq jours de la citation, la copie des pièces dont il entend se servir et qui doivent être en sa possession, mais qu'aucun article de la loi jDrécitée n'oblige le Ministère public à fournir au prévenu des documents dont la défense voudrait se servir ;

Par ces motifs.

Dit que la communication des pièces demandées ne sera pas ordonnée ;

Et en ce qui touche les pièces relatives au Conseil d'enquête qui a statué sur les faits reprochés au colonel Picquart ;

Considérant que ces pièces n'ont aucun caractère judiciaire, qu'elles sont simplement administratives et qu elles doivent rester absolument secrètes; qu'il n'appartient pas à la Cour d'en ordonner la communication ;

Rejette, en conséquence, les conclusions prises et ordonne qu'il sera passé outre aux débats.

Me Clemenceau. — Je dois faire connaître à la Cour que la défense attache une grande importance à la comparution, à cette audience, de M""' de Boulancy et à sa déposition. Or, ayant oublié hier de poser certaines questions au docteur Socquet j'avais l'intention de demander ce matin à M. le Président de le faire appeler à la barre. Dans ces conditions, désirant éviter toute perte de temps, je me suis permis d'adresser ce matin au docteur une dépêche dont je désire faire connaître le texte à la Cour :

A M. le docteur Socquet, 6, boulevard Pdchard- Lenoir.

Monsieur l'expert,

J'ai l'intention de prier M. le Président des assises de vous appeler à la barre pour vous demander un renseignement complémentaire à votre déposition d'hier, dans l'intérêt de mon client. Je me permets donc, pour gagner du temps, de vous demander directement de vous

trouver aux assises, soit au début, soit au cours de l'audience d'aujourd'hui.

Veuillez agréer, etc.

On me dit que l'expert n'est pas présent.

L'Huissier-audiencier. — Il n'est pas là.

Me Clemenceau. — J'espère qu'il viendra, mais s'il n'était pas présent lors de la suspension de l'audience, je prierai M. le Président de vouloir bien user de son autorité pour le faire comparaître à nouveau.

M. le Président. — J'ai reçu du chef de l'état-major une lettre accompagnée d'un certificat de médecin qui constate que le lieutenant-colonel Henry, étant dans un état de santé déplorable, demande à être entendu aujourd'hui parce que demain il ne pourrait peut-être pas venir.

Me Labori. — Nous l'entendrons aujourd'hui à l'heure qui lui conviendra.

J'ai reçu une lettre de Mme Dreyfus. Elle est souffrante et ne peut pas venir à l'audience d'aujourd'hui. Elle pourrait peut-être venir à l'audience de demain ; mais elle demande qu'on renonce à son témoignage et, si la Cour veut bien me le permettre, je vais lire quelques mots de sa lettre.

M. le Président. — Si vous y renoncez, il faudrait le dire pour que j'en donne acte.

Me Labori. — Mme Dreyfus m'écrit :

J'ai répondu à l'appel de mon nom à l'audience de mardi ; je me suis imposé cet effort, parce que j'espérais dire devant la Cour ma profonde reconnaissance et mon admiration pour XL Zola...

Je passe par discrétion une partie de la lettre et j'arrive à la fin :

Les angoisses de ces trois journées, s'ajoutant à tout ce que j'ai souffert, m'ont mis hors d'état de supporter cet excès d'épreuves. Permettez-moi de ne pas me présenter à ia barre. Veuillez recevoir l'expression, etc., etc.

M. le Président. — Maître Clemenceau, vous renoncez également à ce témoignage ? Monsieur Zola et Monsieur Perrenx vous y renoncez ?

R. — Oui, Monsieur le Président.

M. le Président. — La Cour donne acte de ce que vient de dire Me Labori ; il ne sera pas procédé à l'audition de Mmp Dreyfus.

(S' adressant à Vhuissier-audiencier.) Faites venir le premier témoin.

DEPOSITION DE M. TRARIEUX KSuite)

M. le Président. — Quelle est la question, maître Labori, que vous désirez poser à M. Trarieux ?

Mc Labort — Je vais demander différentes choses à M. Trarieux. D'abord, je voudrais lui demander, à l'occasion des faits ou parmi les faits dont il a parlé hier, quels sont ceux dont il a pu avoir connaissance lorsqu'il était Ministre de la justice. At-il eu connaissance, à ce moment, d'un dossier secret, d'une pièce secrète, et quand en a-t-il eu connaissance?

M. Trarieux. — Gomme Ministre de la justice, je n'ai eu aucunement àm'occuper de l'affaire Dreyfus ; je crois que si j'avais eu à m'en occuper, il me serait peut-être difficile de m'en expliquer à cette audience.

M. le Président. — D'ailleurs, nous ne pourrions pas nous en occuper. Laissons cette affaire de côté. .

M. Trarieux. — Tout ce que j'ai dit hier à l'audience, je l'ai connu comme simple citoyen, je le tiens de confidences personnelles.

M. le Président. — Ce n'est pas comme Ministre de la justice.

Me Labori. — M. Trarieux pourrait-il nous dire s'il a entendu parler du caractère et de la nature de la correspondance échangée entre M. le général Gonse et M. le colonel Picquart, postérieurement au départ du colonel Picquart du ministère de la guerre?

M. le Président. — Avez-vous entendu parler de cette correspondance entre le général Gonse et le colonel Picquart, après le départ du colonel Picquart du Ministère de la guerre ?

M. Trarieux. — J'ai expliqué hier dans quelles conditions j'avais pris connaissance de la correspondance du général Gonse. dette correspondance m'a été livrée par mon collègue M. Scheurer-Kestner, et c'est de lui que je la tiens. J'ai expliqué qu'après en avoir lu les copies que m'avait communiquées mon collègue, bien que ces copies ne m'inspirassent aucune défiance, cependant, pour plus de sécurité, lorsque M. Lebloisvint me prier de faire les démarches que j'ai racontées hier, je lui ai demandé de me communiquer les originaux.

Alors, non seulement j'ai pris connaissance des deux lettres du général Gonse, dont j'ai parlé, mais j'ai pris aussi connaissance, comme je crois l'avoir rappelé, de treize autres lettres qui étaienttrès importantes et postérieures au départ du lieutenantcolonel Picquart de son service du bureau des renseignements. Elles étaient très importantes en ce sens qu'elles m'ont montré que le colonel Picquart, lorsqu'il a quitté son service, paraissait avoir conservé la pleine confiance de ses chefs.

M. le Président. — Est-ce que les avocats ont d'autres questions à poser ?

Me Labori. — Je voudrais poser à M. Trarieux une question à laquelle il me semble qu'il a répondu hier dans le très remarquable exposé qu'il a l'ait; mais, comme elle a une réelle importance, je suis obligé d'y insister. M. Trarieux voudrait-il nous dire ce qu'il sait de la façon dont était comprise la mission qui fut donnée au colonel Picquart lorsqu'il était envoyé successivement d'un endroit dans un autre, sans avoir même le temps de rentrer à Paris ?

M. le Président. — En d'autres termes, vous demandez à M. Trarieux s'il est au courant de la mission qui a été donnée au colonel Picquart ?

Me Labori. — Je ne demande pas s'il connaît la mission ellemême et son objet. Je ne demande pas si M. Trarieux était au courant de cet objet, parce que je ne sais pas si, en ce cas, M. Trarieux pourrait nous le dire. S'il le peut il voudra bien le faire. Mais je voudrais savoir si certaines circonstances sont à sa connaissance, à ce sujet, et alors je lui serai reconnaissant de nous le dire.

M. le Président. — M. le général de Boisdeffre nous a dit hier que c'était une mission secrète.

Me Labori. — Je ne demande pas à l'honorable témoin l'objet de la mission. Elle est secrète comme tout ce qui est dans cette affaire ; seulement, ceux qui peuvent connaitreles détails de la mission savent que leurs déclarations ne compromettraient aucune espèce d'intérêt supérieur; c'est un secret parce que c'est un secret, il n'y a pas d'autre raison .

M. le Président. — Il peut y avoir là des secrets qui intéressent la défense nationale; c'est pourquoi je ne poserai aucune question là-dessus.

Me Labori. — On dit qu'il en est ainsi, c'est entendu ! mais je voudrais savoir si M. Trarieux est au courant des conditions dans lesquelles on demandait à M. le colonel Picquart de remplir sa mission, et ce que ces circonstances pouvaient avoir de singulier ou d'extraordinaire. Si M. Trarieux le sait, je voudrais qu'il s'expliquât sur ce point.

M. le Président. — Témoin, vous comprenez la question. Je vous demanderai de dire ce que vous croirez devoir dire .

M. Trarieux. — Je n'ai rien vu dans les lettres dont je viens de parler qui eût le caractère d'un secret intéressant la défense nationale : j'y ai vu des instructions données sur la mission que devait accomplir le colonel Picquart; il me serait même difficile de relater d'une manière précise quelles étaient ces instructions ; je croirais d'ailleurs tout à fait inutile de le faire si j'en avais souvenir, parce que, malgré tout, c'étaient des ordres de service qui n'intéressent pas ce débat; il y aurait toujours une certaine indiscrétion à les rappeler.

M. le Président. — C'est cela.

M. Trarieux. — La seule chose que je puisse dire, c'est que j'ai conservé l'impression, à la lecture de ces lettres, que le colonel Picquart conservait avec ses chefs les relations les plus

affectueuses et les plus cordiales et qu'il me paraissait posséder aussi leur entière confiance. Répondant à une autre partie des questions qui me sont posées, je puis dire que la lecture de cette correspondance a fait naître en moi la pensée — mais ce n'est là qu'une interprétation — que le colonel Picquart était éloigné de Paris dans une certaine intention. 11 fut d'abord envoyé dans la région de l'Est, puis dans la région du Midi ; chaque jour, une lettre nouvelle, des ordres de service nouveaux lui arrivaient qui l'éloignaient un peu plus de Paris, et enfin on finit par lui faire franchir la Méditerranée; on l'envoya en Algérie et plus loin encore en Tunisie. J'ai bien conservé de la lecture de ces lettres cette impression qu'après l'avoir éloigné de Paris à l'avant- veille de l'interpellation Gastelin, on tenait à ce qu'il ne revint pas.

M. le Président. — Maître Labori, est-ce tout?

Me Labori. — J aurais encore un mot à demander à M. Trarieux, c'est le dernier. Monsieur .Trarieux pourrait-il nous dire s'il n"a pas reçu, pendant qu'il était Ministre de la justice, la visite d'un honorable avocat qui s'intéresse tout particulièrement aux affaires dont il est question ici, et, dans ce cas, s'il estime qu'il peut en parler, pourrait-il nous dire quel a été l'objet de cette visite et quelle conversation a été tenue entre les deux interlocuteurs ?

M. Trarieux. — Je crois que vous voulez parler de la visite que m'a faite Me Démange ?

Me Labori. — Oui.

M. le Président. — Est-ce au sujet de l'affaire Dreyfus ?

M. Trarieux, se tournant vers Me Labori. — Vous venez de me poser une question, mais elle ne s'adresse pas à moi en tant que ministre.

M. le Président. — Oui, mais est-ce au sujet de l'alfaire Dreyfus ?

M. Trarieux. — C'est au sujet d'une pièce qui intéresse le procès Dreyfus.

M. le Président. — Je vous prie de ne pas en parler. (Bruit.)

Me Labori. — Voulez-vous me permettre d'intervenir ici. Je n'ai pas de questions à adresser à M. le Président; cependant, je voudrais lui faire une observation très respectueuse parce que, peut-être, elle sera de nature à le faire revenir sur Tinterdiction à M. Trarieux de déposer sur ce point. Hier, M. le général Mercier a cru devoir dire, sur l'affaire Dreyfus, des paroles qui, comme toutes celles qui viennent d'un certain côté ici, sont incomplètes. Elles ont été accueillies avec des manifestations très violentes; mais je n'ai rien pu obtenir de plus que ce qui avait été dit, parce qu'il est entendu que chacun ici, quand il s'agit de cette affaire, peut parler si cela peut nous nuire, et n'a pas le droit de parler si cela peut nous servir.

M. le Président. — Je vous demande pardon, maître Labori ; je crois présider ici avec toute l'indépendance voulue. Si j'empêche M. Trarieux de parler sur l'affaire Dreyfus, c'est que

vous connaissez l'arrêt de la Cour. Je in incline devant cet arrêt et devant les dispositions de la loi qui m'en font un devoir absolu, et, je vous le répète, il ne sera pas question ici de tout ce qui touchera à l'affaire Dreyfus.

Vous me parlez de ce que le général Mercier a dit hier. Permettez-moi d'ajouter que si le général Ta dit, c'est que je n'ai même pas eu le temps de l'arrêter. {Rumeurs.) Il l'a dit trop vite, sans quoi je l'aurais empêché; que cela reste entendu.

Me Labori. — C'est entendu, mais je parle en ce moment aux jurés; je ne m'occupe en ce moment que des paroles de M. le général Mercier, dont certaines personnes essaient de tirer un parti abusif.

M. Zola. — Dans la presse.

Me Labori. — Gomme nous n'avons pas le droit de discuter et de répondre, il ne me reste rien à faire ; je m'incline devant l'interdiction que M. le Président a faite à la déposition de M. Trarieux sur ce point.

M. le Président. — Je vous ai dit qu'il y a un arrêt de la Cour, rendu conformément à la loi et je m'y conformerai pendant tout le temps de ces débats, quoi que vous disiez et quoi que vous fassiez.

Me Labori. — Je ne reviens que sur les questions sur lesquelles je crois avoir le droit de revenir.

M. le Président. — Non, vous posez des questions qui violent l'arrêt que nous avons rendu.

Me Labori. — Permettez-moi. En toutes matières, surtout en matière de droit et de justice, toutes les questions sont susceptibles d'interprétation. La Cour et le Président peuvent avoir une opinion et la défense une autre.

M. le Président. — Il ne faut pas faire des questions indirectes et, par des voies détournées, arriver au même résultat. Je vous ai dit que je ne poserai aucune question concernant l'affaire Dreyfus.

Me Labori. — C'est entendu, mais je tire, au point de vue des intérêts de ma défense, toutes les conséquences nécessaires de la situation.

M. le Président. — Dans votre plaidoirie, vous tirerez toutes les conséquences que vous voudrez, je vous laisserai la liberté la plus absolue et je suis convaincu — ainsi que je vous le disais avant-hier — que vous en userez avec le tact et la courtoisie que nous vous connaissons ; mais, quant à poser des questions qui sont contraires à l'arrêt de la Cour et à la loi, je ne le ferai jamais.

Me Labori. — Je le comprends et je m'incline.

M. le Président. — Eh bien! inclinez-vous chaquefois; vous aurez toutes les libertés que vous voudrez ; mais tout ce qui sera contraire à l'arrêt rendu et à la loi, je ne le ferai jamais.

Me Labori. — Je poserai toutes les questions que je croirai utiles à ma défense, quelle que puisse être votre opinion sur ces questions. Vous prendrez à cet égard, monsieur le Prési-

dent — et la pour avec vous, car vous n'êtes pas le maître unique — les décisions que vous croirez utiles.

Me Clemenceau. — Je crois que la Cour s'est méprise. Aucun de nous n"a l'intention de violer ses arrêts : ce que nous avons voulu retenir et qu"il me semble important de préciser, c'est que, malgré vous, monsieur le Président — c'est vous-même qui l'avez dit — le général Mercier a émis hier une affirmation nette. Son caractère m'importe peu...

M. le Président. — Je répète que je n'ai pas eu le temps de l'arrêter.

M" Clemenceau. — Je ne dis pas le contraire. Je veux faire constater par MM. les jurés ce fait: nous voulions provoquer, aujourd'hui, soit une. contradiction, soit une confirmation des paroles prononcées par le général Mercier et vous nous dites qu'en vertu d'un arrêt de la Cour, cela n'est pas possible. MM. les jurés retiendront que, pour une audience de justice, c'est une situation singulière : une accusation peut se produire et la contradiction n'est, parait-il, pas permise : c'est un fait anormal que que je constate.

M. le Président. — Il s'est produit malgré le Président des assises.

M" ( Jlémenceau. — Je me borne seulement à une constatation, rien de plus.

M. lePrésident. — Vous n'avez plus d'autres questions? M. Zola. — Je voudrais poser une question à M. Trarieux. M. le Président. — Laquelle?

M. Zola. — La voici : Que pense-t-il de la façon dont on aurait pu introduire la revision auprès du Garde des sceaux actuel? ( m nous a surtout reproché de n'avoir pas employé les voies légales; on a dit et répété dans la presse que nous avions procédé d'une façon qui n'était pas la bonne, et je sais que beaucoup de bons esprits nous ont fait un crime d'avoir agi comme nous l'avons fait. Je voudrais donc poser à M. Trarieux cette question : A-t-il su que M. Scheurer-Kestner voulait introduire La revision auprès du Garde des sceaux actuel? pourquoi en a-t-il été empêché ? et eDlin, que pense M. Trarieux de cette voie de revision introduite auprès du Garde des sceaux? M. le Président. — Vous avez entendu la question? M. Zi »i.a. — C'est de l'affaire Esterhazy dont il est question ; <-e n'est pas de l'affaire Dreyfus, je ne prononce pas le nom de I Dreyfus. Rires.)

M. Trarieux. — Alors, c'est une sorte de consultation. On veut savoir mon opinion.

M. Zola. — Non seulement au point de vue du droit, mais aussi sur les faits. Nous voudrions savoir s'il est arrivé à la connaissance de M. Trarieux quelles étaient les intentions véritables de M. Scheurer-Kestner lorsqu'à éclaté la dénonciation de M. Mathieu I (revins contre le commandant Ester- M. Trarieux. — Voici ce que je sais sur ce point et ce que

je crois être le droit et la légalité. Ce que je sais, parce que je le tiens de M. Scheurer-Kestner lui-même, c'est que, dans la période où il a fait des démarches auprès du Président du Conseil et du Ministre de la guerre pour les déterminer à prendre en main eux-mêmes l'initiative de la revision du procès Dreyfus, qui lui paraissait appartenir au gouvernement, son intention était de saisir éventuellement de cette demande le Ministre de la justice.

Il paraîtrait même qu'il avait consulté un avocat à la Cour de cassation et fait préparer dans ce but une requête ; mais la réponse qu'il demandait s'étant fait très longtemps attendre, à côté de lui, un intéressé plus direct dans l'affaire, M. Mathieu Dreyfus, frère du condamné, porta plainte au Ministre de la guerre contre le commandant Esterhazy, et, à partir du jour où cette plainte a été portée, M. Scheurer-Kestner a été dans l'impossibilité de donner suite à son intention primitive. Voilà le fait.

Puisque l'on me demande mon opinion sur la question de droit, la voici : Je crois que, en effet, on porte une accusation tout à fait erronée et très mal fondée, soit contre M. Scheurer- Kestner, soit contre M. Mathieu Dreyfus, lorsqu'on les rend responsables de l'agitation et malheureusement des désordres, disons-le, auxquels ont donné lieu jusqu'à ce jour leurs démarches.

En effet, il y a deux voies ouvertes pour obtenir la revision d'une erreur judiciaire, c'est l'article 443 du Gode d'instruction criminelle qui les détermine. La première est celle-ci : on peut, une fois que la condamnation a été prononcée, si on découvre que les faits auxquels cette condamnation s'applique ont été commis par une autre personne que le condamné, provoquer des poursuites contre cette autre personne et, si on la fait condamner, cette condamnation se trouvant en contradiction avec la condamnation antérieure qui aurait frappé un innocent, la nécessité de la re vision de l'erreur judiciaire s'impose. Dans cette première hypothèse, ces deux condamnations entraînent nécessairement, ipso facto, la revision du procès.

Voici la seconde voie — elle est différente de l'ancienne, elle est l'œuvre de la législature actuelle et résulte d'une loi votée le 6 juin 1895 sous le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie : — on peut> si on découvre, après une condamnation, un fait nouveau qui était inconnu au moment où celle-ci a été prononcée, et qui est de nature à établir l'innocence du condamné, saisir le Ministre de la justice et provoquer de sa part la revision du procès. On demande au Ministre de la justice de saisir la Cour de cassation, qui est juge en pareille matière.

Telles sont les deux voies à suivre. Or, il est incontestable que M. Mathieu Dreyfus s'est engagé dans la première; car, en portant une plainte formelle contre le commandant Esterhazy, il espérait obtenir une condamnation contre lui, et, dans ce cas,

cette condamnation avait pour conséquence immédiate et forcée d'entraîner la re vision du procès de son frère. M. Mathieu Dreyfus a donc bien employé la voie qui lui était tracée par la loi. Pouvant opter entre les deux voies ouvertes, il a pris la première .

Toute la question paraît être de savoir s'il n'aurait pas mieux fait de prendre la seconde. Je crois que c'est à cela que se réduisent le reproche qui lui a été adressé et la critique qu'on fait de sa procédure. On a paru penser qu'il aurait mieux fait de s'adresser au Ministre de la justice en le saisissant par voie de requête. Je crois qu'on se trompe tout à fait. Voici pourquoi : Je suppose que, au lieu de porter plainte contre le commandant Esterhazy entre les mains du Ministre de la guerre, M. Mathieu Dreyfus se fût adressé au Ministre de la justice en lui demandant de provoquer la revision, quel est le fait nouveau dont il eût pu se prévaloir pour obtenir du Ministre de la justice qu'il saisît la Cour de cassation de cette demande de révision?

Il n'y en a qu'un, c'est la similitude d'écriture du commandant Esterhazy avec celle du bordereau qui avait été à tort attribué, par le jugement de 1894, au capitaine Dreyfus. Voilà le fait nouveau unique qu'il eût pu invoquer, il n'y en a pas d'autre ; la question est de savoir si le bordereau a été écrit par le commandant Esterhazy ou par le capitaine Dreyfus; car- tout cela est d'une extrême simplicité. Si l'écriture est celle du commandant Esterhazy, elle ne peut pas être celle du capitaine Dreyfus ; si c'est celle du capitaine Dreyfus, ce n'est pas celle du commandant Esterhazy.

Le l'ait nouveau aurait été la production de l'écriture d'Esterhazy au Ministre de la justice; mais si ce fait avait été signalé au Ministre de la justice, il fallait en tirer immédiatement une conséquence, c'est que l'auteur de cette écriture, M. Esterhazy, devenait le coupable. Il était impossible que la demande de revision lut introduite devant la Cour de cassation avant que cette question eût été contradictoirement réglée avec M. Esterhazy; on ne pouvait pas faire reviser l'erreur judiciaire dont Dreyfus ava^t été victime avant qu'il eût été établi avec J'intéresse direct, que cette erreur était le résultat de son crime, et que c'était lui qui était l'auteur du bordereau indûment attribué à Dreyfus.

Cela eût été nécessaire. Alors, le Ministre de la justice, se trouvant dans la nécessité de faire régler cette question contradictoirement avec Esterhazy, eût dû exercer des poursuites contre lui. Seulement, il n'aurait pas pu le faire lui-même, par cette raison très simple que M. Esterhazy, étant militaire, était justiciable des tribunaux militaires et que, par conséquent, il aurait fallu que le Ministre de la justice le renvoyât à son collègue, le Ministre de la guerre. Si, donc, on eût pris cette voie d'un recours au Ministre de la justice, non seulement on n'eût rien gagné, mais on eût perdu du temps, car on fût arrivé par un circuit au même résultat.

J'ai fait toutes ces observations dans une lettre que j'ai écrite au rédacteur du Temps.

Il ne faut pas croire, d'?illeurs, que, en matière d'erreurs judiciaires, la requête des parties intéressées soit absolument nécessaire quand il y a certitude et notoriété; le Ministre de la justice peut se saisir lui-même et il est des cas dans lesquels cela devient pour lui un devoir. Le chef de la justice qui a, ou croit avoir, connaissance d'une erreur judiciaire, doit évidemment réparer cette erreur et prendre l'initiative des actes de procédure qui feront obtenir cette réparation. Ainsi la requête n'eût pas même été nécessaire.

Dans tous les cas, je ne crois pas que M. Scheurer-Kestner eût été qualifié pour faire une pareille requête et, lorsqu'il en a eu la pensée, je crois qu'il se trompait; car la requête légale pour obtenir réparation d'une erreur judiciaire doit être, est-il dit dans la loi, présentée par les parties intéressées, c'est-à-dire soit le condamné, soit son tuteur légal, ou, après sa mort, ses héritiers, comme dans l'affaire Pierre Vaux. Or, M. Scheurer- Kestner n'était rien du tout par rapport à Dreyfus; il n'y a, entre M. Scheurer-Kestner et la famille Dreyfus aucun lien, si ce n'est le sentiment de la justice qu'il porte dans son cœur comme tous les citoyens qui partagent ses idées. C'est ce sentiment qui lui fait souhaiter que, s'il y a eu une erreur judiciaire commise, elle soit réparée. Il avait le droit que nous avons tous, par la parole et par la plume, dans les réunions publiques et dans les journaux, de demander qu'on fasse justice, mais il n'avait pas le devoir ni même le droit de s'adresser par requête au Ministre de la justice.

Telle est la réponse que je pouvais faire à M. Zola.

M. Zola.. — Je remercie M. Trarieux.

M. Trarieux. — Ma présence n'est plus utile?

Me Labori. — Non.

INCIDENT

relatif à l'audition de M. le commandant Forzinetti, de M. le capitaine Le Brun-Renaud et d'un groupe de témoins .

Me Labori. — Je voudrais faire une observation à M. le Président, en ce qui concerne un certain nombre de témoins pour lesquels je sais qu'on ne posera pas les questions que je voudrais.

Je voudrais interroger AI. le commandant Forzinetti. Voici la liste des questions que j'aurais a lui poser :

M. Dreyfus a-t-il jamais fait des aveux ?

Dans qu'elles circonstances Dreyfus a-t-il été incarcéré ?

Ouelle a été son attitude pendant l'incarcération ?

Ouelle a été et quelle est votre conviction au sujet de la culpabilité de "Dreyfus ; sur quels faits avez-vous fondé cette conviction ?

M. du Paty de Clam ne pénétrait-il pas la nuit, dans la cellule de Dreyfus, une lanterne sourde à la main, pour surprendre Dreyfus pendant son sommeil? etc., etc..

Ces questions seront-elles posées?

M. le Président. — Non.

Me Labori. — Ilyaun autre groupe de témoins, parmi lesquels M. Merzbach, à qui je voulais demander quelle était la conversation qu'il eut avec le capitaine Le Brun-Reuaud, lorsqu'il fut chargé de porter un ordre à ce capitaine pendant la scène de la dégradation.

M. le Président. — Sur votre liste, le capitaine Le Brun-Renaud figure avant M. Merzbach.

M'' Labori. — C'est possible ! en tout cas il est dans le même groupe.

Si je ne puis poser à chacun des témoins de ce groupe ces questions :

« Dreyfus a-t-il fait des aveux? » « Savez-vous le contraire », etc., cela fait une série de témoins auxquels nous sommes obligés de renoncer.

M. le Président. — Je suis obligé d'entendre ces témoins, saut à les renvoyer, dès qu'ils auront prêté serment, s'ils n'ont rien à dire.

M. Zola, à Me Labori. — Acceptez.

Me Labori. — A moins que nous y renoncions, monsieur le Président.

M. Zola, à M* Labori. — N'y renoncez pas.

Me Clemenceau. — S'ils viennent et que nous ne puissions pas poser les questions, il est inutile de les déranger.

M. Zola. — Qu'on les fasse venir !

M. le Président. — Toutes les questions qui touchent à l'affaire Dreyfus ne seront pas posées.

M. Zola. — Qu'on les fasse venir!

M. le Président. — Faites venir le témoin suivant, M. Fornizetti.

(M. Forzinetti se présente à la barre et prête serment.)

Me Labori. — N'est-il pas à la connaissance de M. le commandant Forzinetti que, par suite de faits très précis sur lesquels je le prierai de s'expliquer, jamais, à aucun moment, le capitaine Dreyfus n'a fait un aveu ?

M. le Présuma r. — La question ne sera pas posée.

Me Labori. — Je renonce à la déposition deM, le commandant et à tout le groupe qui suit, lequel n'a pas à déposer sur autre chose. Voici les noms des témoins de ce groupe : Commandant

Forzinetti, capitaine Le Brun-Renaud, M. Merzbach. M. Clissoni M. de Fontbrune, M. Dumont, M11"' Chapelon, M. Dubois, M. rrbain-Gohier.

M- le Président. — Ainsi la défense, d'accord avec le Ministère public, renonce à l'audition de ces témoins ?

M. l'Avocat général. — Les deux derniers n'étaient pas notifiés.

M'' Labori. — Il est vrai: mais nous y renonçons.

M. le Président. — Je donne acte de ce que la défense renonce à l'audition de ces témoins. (A V Huissier- Audiencicr .) Faites venir le commandant du Paty «le Clam.

INCIDENT

relalif à l'examen médical de Mme de Boulancy par M. le docteur Socquet.

L'Huissier-Audiexcier. — Le docteur Socquet est là.

M. le Président. — Faites-le entrer.

Maître Clemenceau, quelestle renseignement que vous voulez demander au docteur Socquet ?

Aie Clemenceau. — J'ai oublié de demander hier au docteur Socquet à quel endroit il avait trouvé Mme de Boulancy: si c'était 22, boulevarddes Batignolles ?

M. le docteur Socquet. — Non.

Me Clemenceau. — Le témoin veut-il dire à la Cour comment il a pu retrouver Mme de Boulancy, puisqu'il ne connaissait que son adresse, 22, boulevard des Batignolles?

M. le docteur Socquet. — C'est par la lettre qui m'a été remise par M. le Président. Celui-ci m'a remis un certificat constatant la maladie et auquel était jointe une lettre par laquelle j'ai su l'adresse.

Me Clemenceau . — Je rappelle à la Cour qu'à l'audience dernière un incident très vif s'est produit sur cette question. J'ai affirmé à M. le Président que Mme de Boulancy n'habitait pas boulevard des Batignolles et M. le Président m'a répondu: « Elle y habite, car le certificat du médecin l'indique. » C'est le contraire de ce que vient de déclarer le témoin. Alors je ne comprends plus. Monsieur le Président se rappelle peut-être l'incident auquel je fais allusion ?

M. le Président. — Parfaitement. Je cherche l'adresse sur la lettre. (Il lit.)

M. le docteur Socquei'. — C'est sur la troisième page.

M. Zola. -— De qui est cette lettre :'

M. le Président. — Voici la lettre :

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous prévenir qu'il me sera impossible de me rendre demain lundi à l'audience où je suis appelée comme témoin. Je suis retenue dans mon lit par une affection cardiaque qui me fait beaucoup souffrir en ce moment. Voici, du reste, le certificat de mon docteur, M. Bas, 4, rue de Berlin.

Je prierais Monsieur le Président de vouloir bien s'en rapporter aux deux dépositions qui sont entre les mains de M. le juge d'instruction. Je suis, 54, avenue de Neuilly, dans ma famille.

Me Clemenceau. — La Cour vqudra bien retenir qu'il s'était produit un incident à ce sujet, et que ce renseignement du changement d'adresse ne m'avait pas été fourni. Je n'ai donc plus à demander au docteur comment il a trouvé Mme de Boulancy ; mais je voudrais lui poser une autre question.

M. le Président. — Mon collègue me fait remarquer que j'avais donné lecture de cette lettre à l'audience.

Me Clemenceau. — Monsieur le Président, veuillez vous souvenir de ce que j'ai dit alors : Je suis certain qu'on ne trouvera pas Mme de Boulancy, 22, boulevard des Batignolles.

M. le Président. — J'ai répondu que c'était le domicile indiqué dans le certificat du médecin. Le certificat porte 22, boulevard des Batignolles; mais la lettre qui était jointe au certificat porte 54, avenue de Neuilly.

Me Clemenceau. — Je constate que ma précédente affirmation était exacte, et je continue.

M. Zola. — La lettre n'a pas été lue.

M. le Président. — Si.

M. Zola. — Non, monsieur le Président.

M. le Président. — Monsieur Zola, je croyais avoir lu toutes les lettres d'excuse.

M. Zola. — J'affirme que la lettre n'a pas été lue. Monsieur le Président paraît mettre en doute ma parole.

M. le Président. — Non, monsieur Zola, mais cet incident n'a pas d'importance.

M. Zola. — Aucune, mais on peut se reporter au compte rendu sténographique et l'on verra que l'adresse où est actuellement MIlie de Boulancy n'a pas été dite à l'audience.

M. le Président. — Cela n'a aucune importance.

Me Glémenceau. — Je fais toutes réserves, et je continue. Au cours de la visite de M. le docteur Socquet à Mme de Boulancy, n'a-t-il pas été question entre eux de choses n'ayant aucun rapport avec la maladie elle-même?

M. le docteur Sogquet. — Oui, nous avons causé d'autres choses.

Me Clemenceau. — Je précise. D'autres choses ne concernant pas sa santé ?

M. le docteur Socquet. — Parfaitement.

Me Clemenceau. — Voilà le premier point posé. Monsieur le Président veut-il demander au témoin si celui-ci n'avait pas, au cours de cette conversation engagée en dehors de tout secret professionnel, posé à Mme de Boulancy la question suivante : « Est-il vrai que vous ayez des lettres du commandant Esterhazy autres que celles qui ont été publiées ? »

M. LE DOCTEUR SOGQUET. — Non.

Me Clemenceau. — Le témoin n'aurait-il pas dit à Mme de Boulancy : « Est-il exact que vous ayez trois télégrammes du commandant Esterhazy ? »

M. LE DOCTEUR SOCQUET. — Non.

Me Clemenceau. — Mme de Boulancy ne lui aurait-elle pas dit spontanément : « J'ai des lettres du commandant Esterhazy, lesquelles sont beaucoup plus graves que celles qui ont été publiées », et spontanément aussi ne lui aurait-elle pas dit : «On a prétendu à tort que j'avais trois télégrammes du commandant Esterhazy, je n'en ai que deux » ?

M. LE DOCTEUR SOCQUET. — Non.

Mfl Clemenceau. — Est-ce que, dans la conversation, le mot Esterhazy n'a pas été prononcé par une personne quelconque ?

M. LE DOCTEUR SOCQUET. — Oui.

Me Clemenceau. — Ah ! Dans quelles conditions ce mot a-t-il été prononcé, et par qui ?

M. le docteur Socquet. — Par Mme de Boulancy.

Me Clemenceau. — Mme de Boulancy n'a pas dû prononcer ce seul mot; le témoin voudrait-il nous dire quels sont les autres mots qu'elle a combinés avec celui-ci?

M. le Président. — Je vous ferai observer, maître Clemenceau, que vous entrez dans le domaine d'une conversation privée.

Me Clemenceau. — La défense attache la plus grande importance au témoignage de Mme de Boulancy et à la production des lettres et des deux télégrammes qu'elle possède encore. Dans ces conditions, nous ferons tout notre possible pour obtenir que M""' de Boulancy vienne à cette audience, et pour éclairer la Cour et MM. les jurés sur la question des lettres du commandant Esterhazy.

M. le Président — En ce qui concerne la présence à l'audience de Mme de Boulancy, vous savez que M. le docteur Socquet a déclaré qu'elle était dans l'impossibilité de venir.

Me Clemenceau. — Je dis qu'en raison de l'importance de l'incident pour la défense, nous ferons tout notre possible pour éclaircir la question, et je prie Messieurs les jurés de retenir que si nous n'y arrivons pas, c'est que ce sera impossible. Sachant quïl avait été question des lettres du commandant Esterhazy entre Al11"1 de Boulancy et M. le docteur Socquet, j'ai voulu lïnterroger sur ce point. La Cour retiendra que, lorsque j'ai demandé au témoin s'il n'avait pas dit à Mme de Boulancy : ce Avez-vous encore des lettres du commandant Esterhazy ? » le témoin a répondu ; « Non, je n'ai pas posé cette question,

mais le nom d'Esterhazy a été prononcé. » Alors j'insiste et je demande au témoin quelles sont les autres parotes que Mme de Boulancy a jointes à ce mut Esterhazy.

M. le docteur Sogquet. — .le suis tout disposé à répondre, mais cela sort de la mission que la Cour m'avait confiée. Si on n'y voit pas d'inconvénient, je dirai que lorsque j'ai examiné Mrae de Boulancy, cette dame m'a raconté différents faits, entre autres, comment elle était arrivée dans l'état où elle se trouve et les ennuis qu'elle éprouvait. Je l'ai laissée causer, car je tenais à me faire une opinion sur son état de santé ; elle m'a parlé des lettres du commandant Esterhazy et m'a dit qu'elle avait porté plainte au Parquet, qu'une instruction était ouverte contre une personne qui avait abusé de ses lettres. Elle disait qu'elle avait confié ses lettres à une personne qui les avait trouvées intéressantes à lire et qui en avait fait un usage que Mme de Boulancy ne sut que plus tard. Elle me dit notamment que cette personne les avait confiées au Figaro et que, lorsqu'elle lui rapporta ces lettres, M. Hamard, sous-chef de la sûreté, arrivait chez elle une heure après pour les saisir. Elle a ajouté que toutes ces lettres étaient du commandant Esterhazy. Voilà tout ce que m'a dit Mmede Boulancy sur le commandant Esterhazy et sur ses lettres.

Me Clemenceau. ---Le témoin a dit /ouïes ses lettres. Je voudrais qu'il comprît bien la portée de ma question. Est-ce que toutes ses lettres, cela veut dire celles publiées par le Figaro, plus les autres lettres que M11"1 de Boulancy aurait encore en sa possession, ou qu'elle aurait déposées chez un de ses conseils?

M. le docteur Socquet. — « Toutes ses lettres», voilà ce que m'a dit M11"' de Boulancy. Six lettres plus une septième, celle qui porte le mot uhlan.

Me Clemenceau. — Elle a dit qu'elles étaient toutes authentiques ?

M. le docteur Socquet. — Oui, voilà ce qu'elle m'a dit; je ne l'ai pas interrogée, je l'ai laissée causer, n'y voyant pas d'inconvénient.

Me Clemenceau. — Je ne fais pas de reproches au témoin, mais je voudrais savoir si quelqu'un n'a pas prononcé le mot de télégramme?

M. le docteur Socquet. — Non, personne.

Me Clemenceau. — Je voudrais éviter toute équivoque. A-t-on parlé de petit bleu, de dépêches, je cherche enfin tous les synonymes ?

M. le docteur Socquet. — Par rapport au commandant Esterhazy '! Non.

M'' Clemenceau. — A-t-on prononcé le mot de dépêche, de message téléphonique, télégraphique, que sais-je?

M. le docteur Socquet. — M1110 de Boulancy a prié une de ses nièces, présente lors de ma visite, d'envoyer un télégramme à son médecin traitant pour lui demander s'il avait des renseig nements complémentaires à me fournir.

Me Clemenceau. — Mai^ n'a-t-il pas été question d'autres messages télégraphiques ou téléphoniques, affublés d'un nom quelconque, ayant rapport au commandant Esterhazy ?

M. le docteur Socquet. — Pas du tout; je n'en ai conservé aucun souvenir.

Me Labori. — Mme de Boulancy a affirmé l'authenticité de toutes les lettres, y compris celle du ulilaa ?

M. LE DOCTEUR SOCQUET. — Oui.

Mft Clemenceau. — Est-ce qu'on a parlé d'autres lettres ? Je pose les questions très franchement <jt demande au témoin d'y répondre de même.

M. LE DOCTEUR SOCQUET. — Du tout.

Me Clemenceau. — Un dernier point. La Cour se rappelle que j'avais demandé au témoin, hier, s'il avait vu les deux médecins traitants. Je demande au docteur Socquet s'il n'a pas vu autre part que chez M1"0 de Boulancy, et avant sa déposition à l'audience, le médecin qui traite Mme de Boulancy.

M. le docteur Socquet. — Non.

Me Clemenceau. — Nulle part?

M. le docteur Sooquet. — J'ai eu des renseignements écrits complémentaires, lesquels confirment absolument ceux qu'on m'avait donnés, à savoir que Mme de Boulancy avait eu un évanouissement dans son cabinet vendredi, lequel l'avait obligée de rester chez elle, de prendre le lit et que, dans la nuit "du samedi au dimanche, elle avait eu une syncope. C'étaient des renseignements complémentaires qui m'étaient indispensables pour éclairer ma religion. J'avais le droit de m'aider de tous les renseignements pour arriver à la manifestation de la vérité.

Me Clemenceau. — La Cour retiendra que le témoin dit que ces renseignements étaient indispensables; je m'étonne qu'il ne nous les ait pas donnés hier quand je lui ai demandé s'il avait vu les médecins traitants. Est-ce que l'opinion du docteur Socquet, hier, était basée uniquement sur l'examen de la malade et les certificats qui sont au dossier? M. le docteur Socquet a-t-il reçu, non pas oralement, mais par écrit, des renseignements du médecin traitant ?

M. LE DOCTEUR SOCQUET. — Oui.

Me Clemenceau. — Ces renseignements ont été très graves puisqu'ils indiquaient une syncope.

M. le docteur Socquet. — Et un évanouissement.

Me Clemenceau. — Des choses très graves qui ont servi au docteur à asseoir son opinion !

M. le docteur Socquet. — Pardon, elles l'ont confirmée. J'avais évidemment besoin de renseignements complets et exacts pour m'éclairer et être jplus certain.

M. le Président, aux défenseurs. — Avez-vous d'autres questions à poser au témoin ?

(Au témoin) Docteur, retirez-vous.

M. Zola. — Il est bien entendu, n'est-ce pas, que l'honorable témoin n'a reçu aucune confidence au sujet des deux lettres du

commandant Esterhazy qui se trouvent encore entre les mains de M"10 de Boulancy et dans lesquelles il y a des outrages à l'armée ?

M. le docteur Socquet. — Du tout. Il n'y a pas eu de confidence.

M. Zola. — Je retire le mot confidence.

Est-ce qu'il n'a pas été question, dans la conversation, des deux lettres que Mlue de Boulancy a entre les mains — elle en a encore beaucoup d'autres — mais des deux lettres particulièrement, qui sont entre les mains de M,ue de Boulancy ou de son conseil, et dans lesquelles le commandant Esterhazy aurait employé des mots très outrageants pour l'armée et pour la France?

M. LE DOCTEUR SOCQUET. — Non.

M. Zola. —Parfait!

M'' Clemenceau. — Dans ces conditions, j'ai l'honneur de déposer les conclusions que voici :

Conclusions

relatives a la commission de trois médecins-experts

pour examiner l'état de Mme de Boulancy.

Plaise à la Cour,

Attendu que M. le docteur Socquet, médecin expert, commis parla Cour pour examiner l'état de Mme de Boulancy, s'est borné à dire que la comparution de ce témoin pourrait avoir pour elle un danger très sérieux et qu'il ne prenait pas sur lui d'autoriser cette dame ;

Attendu que ce témoignage est de la plus haute importance et est absolument indispensable pour arriver à la manifestation de la vérité ;

Par ces motifs,

Commettre trois médecins experts pour examiner l'état de M1111' de Boulancy, et dire si elle est en état de comparaître comme témoin pour déposer devant la Cour d'assises.

Me Clemenceau. — Permettez moi. Messieurs, d'appuyer d'un mot ces conclusions. La Cour vient d'apprendre aujourd'hui que l'opinion, exprimée hier par l'expert à cette barre, n'était pas une opinion résultant de son seul examen, mais qu'elle était basée sur des renseignements venant du médecin traitant; que ces renseignements étaient extrêmement graves puisqu'ils indiquaient qu'à la suite d'une sortie de la malade pour se rendre chez son médecin, elle avait dû s'aliter à la suite d'une syncope, d'un évanouissement.

Il est bien certain que ces indications, — fournies par le médecin traitant, qui ne peut en justice avoir aucune autorité, — ont été de nature à asseoir l'opinion de M. le docteur Socquet.

Dans ces conditions, — il n'y a dans ma pensée aucun doute sur les capacités médicales de M. le docteur Socquet, — mais, comme il s'agit surtout là d'une impression générale, je supplie la Cour, en lui répétant que ce témoignage a la plus grande importance, en lui répétant que nous insistons tous dans ce sens, parce que nous estimons que MM. les jurés doivent être éclairés sur ce point, je demande à la Cour de faire droit à mes conclusions,

M. le Président. — Monsieur le docteur Socquet, lorsque vous avez émis hier une opinion sur l'état de santé de M"IC de Boulancy, était-ce simplement sur le dire de votre confrère ou bien était-ce après avoir examiné Mme de Boulancy ? ' Me Clemenceau. — Je n'ai jamais émis une semblable affirmation qui eût été injurieuse pour M. le docteur Socquet.

M. le dogteur Sogquet. — J'ai fait un examen et j'ai complété par les renseignements de mes confrères : c'est ainsi que tout médecin qui se respecte doit procéder.

J'ai procédé dans ces conditions, et je suis très surpris de voir contester les déclarations que j'ai faites hier et les affirmations que j'ai apportées.

M1' Clemenceau. — Mais non, nous ne les contestons pas.

M. le Président. — Ne parlez pas tous en même temps.

Monsieur le docteur Socquet, je vous demande si uest simplement sur le dire de votre confrère que vous avez jugé l'état de Mme de Boulancy assez grave pour qu'elle ne pût se présenter à l'audience, ou si c'est après l'avoir examinée vous-même ?

M. le docteur Socquet. — C'est après l'avoir examinée. J'ai complété mon examen par d'autres renseignememts.

M. le Président. — Mais c'est alors sur les dires de votre confrère ?

M. le docteur Socquet. — Non, monsieur le Président, ce n'est pas sur les dires de mon confrère .

M. le Président. — Par conséquent, vous l'avez examinée vous-même ?

M. le docteur Socquet. — Oui, monsieur le Président.

M. le Président. — Vous n'avez jugé son état qu'après l'avoir examinée?... C'est un renseignement pour éclairer la Cour.

Me Clemenceau. — J'estime que s'il m'était venu à la pensée...

M. le Président. — Je ne parle pas de vos questions, c'est en dehors.

Mfi Clemenceau. — Si je n'ai pas le droit de prendre la parole, il faut me la retirer.

M. le Président. — Mais, puisque vous posez des questions, vous avez parlé.

Je voulais éclairer la Cour.

Me Clemenceau. — Je n'ai pas interrogé M. le Président. Je pose des questions à M. le docteur Socquet : si M. le Président

m'arrête dès mes premiers mots, il est évident que je ne pourrai rien apprendre.

Si j'avais dit que M. le docteur Sooquet avait déposé sans avoir vu Mme de Boulancy, sans l'avoir examinée, j'aurais fait injure à M. le docteur Socquet. Je ne l'ai jamais dit, et ma pensée n'a jamais été que M. le docteur Socquet eût agi ainsi, et je n'ai jamais mis en doute sa compétence.

M. le docteur Socquet a dit — ce sont ses dernières paroles d'hier : « C'est une affaire d'opinioa. » Eh bien ! je demande trois médecins pour infirmer ou confirmer cette opinion.

M. le Président, à M. l'Avocat général. — Monsieur l'Avocat général? (M. V Avocat général déclare n'avoir aucune observation à présenter.)

M. le Président. — La Cour rendra son arrêt après la suspension d'audience.

M. le Président à V Huissier- Aaudiencier . — - Faites venir M. du Pat y de Clam.