Boulancy et dire s'il lui était possible de comparaître devant la Cour d'assises ;
Considérant qu'aux audiences d'hier et de ce jour le docteur Socquet a déclaré que l'état de maladie de la dame de Boulancy était tel qu'il ne lui était pas possible de comparaître ; que l'avis du docteur est basé, non seulement sur l'opinion de son confrère qui a donné des soins au témoin, mais encore sur l'examen personnel auquel il s'est livré ; qu'il n'y a donc lieu de procéder à une nouvelle expertise et de désigner trois autres médecins, ainsi qu'il est demandé dans les conclusions;
Par ces motifs,
Rejette les conclusions prises par Zola et Perrenxet dit qu'il sera passé outre aux débats .
M. le Président, s' adressant aux défenseurs. — Il nous reste à statuer sur le surplus des conclusions qui avaient été réservées. Vous aviez demandé dans vos conclusions que, cVabord, on commit un médecin pour examiner l'état de santé de Mlle de Comminges et de Mme de Boulancy ; puis, en second lieu, dans le cas où ces témoins seraient trop souffrants pour pouvoir venir à l'audience, de faire interroger Wl9 de Comminges sur huit questions et Mme de Boulancy sur deux questions... Les conclusions que vous avez prises le 7 février, nous les avons réservées pour statuer.
Me Clemenceau. — Nous pourrions peut-être nous désister des dernières conclusions relatives à Mme de Boulancy, qui doivent être modifiées.
M. le Président. — Il faudrait le spécifier par écrit.
Mé Clemenceau. — Nous allons le faire. Voici les nouvelles conclusions que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Cour :
CONCLUSIONS
à l'effet d'obtenir que 3Ime de Boulancy soit interrogée par voie de commission rogatoïre.
Plaise à la Cour ;
Attendu que Mme de Boulancy se trouve dans l'impossibilité, à raison de son état de santé, de comparaître devant la Cour d'assis -s ;
Attendu que son témoignage a la plus grande importance pour la manifestation de la vérité, autant que pour établir la bonne foi des prévenus ;
Par ces motifs,
Dire que, par tel magistrat qu'il plaira à la Cour désigner, Mme de Boulancy sera interrogée et qu'il lui sera posé les questions suivantes :
1° Avez-vous entre les mains ou déposé chez des tiers des lettres du commandant Esterhazy ?
2° Avez-vous reçu récemment des télégrammes du commandant Esterhazy ?
3° Ces télégrammes ne contenaient-ils pas, sous forme de menaces,
la demande de restitution des lettres qui sont ou ont été r écem ment entre les mains de l'un de vos conseils?
4° Ces lettres contiennent-elles des invectives ou des outrages à l'armée et à la France ?
5° Consentez-vous à les faire remettre au Président des assises par le tiers qui les détient ?
M*' La non i. — Je crois devoir ajouter une observation : je dois dire que nous maintenons nos conclusions relatives à Mlle de Gomminges.
M. le Président. — Voici les conclusions que vous aviez déposées :
Plaise à la Cour ;
Attendu que le témoignage de Mlle Blanche de Gomminges est absolument indispensable à la manifestation de la vérité;
Par ces motifs,
Ordonner que sur la réquisition du Ministère public elle sera contrainte par tous moyens de droit de comparaître à l'audience,
Et subsidiairement, pour le cas où elle en serait empêchée par la maladie, après que la Cour aura vérifié la réalité de cette maladie par médecin commis,
Ordonner que par voie de commission rogatoire et par tel de Messieurs les magistrats qu'il plaira à la Cour, commettre,
Elle sera tenue de répondre aux questions suivantes :
!» Sait-elle qu'on a employé son nom pour écrire à M. le colonel Picquart ?
2u Gomment le sait -elle ?
3° Ne donnait-elle pas le sobriquet de Demi-Dieu à M. le capitaine de L allemand ?
4° Sait-elle si ce mot n'a pas été employé dans un télégramme argué de faux ?
5° M. le colonel du Paty de Clam n'avait-il pas contre elle et contre sa famille des motifs de rancune ?
6° N'est-il pas à sa connaissance qu'il a eu recours en 1892 à des manœuvres très graves, notamment à l'emploi de lettres anonymes?
7° M. Lozé, préfet de police, n'a-t-il pas été saisi de cette affaire, et M. le général D... n'a-t-il pas eu à intervenir?
8° Enfin, M. le colonel du Paty de Clam n'a-t-il pas organisé, pour la restitution d'une lettre, une scène qui se passait au Cours-la- Reine et où il a fait intervenir une dame voilée?
Sous toutes réserves,
Et ce sera justice.
M" L.vnmti. - Nous maintenons toutes ces conclusions et je rappelle que si M. le colonel du Paty de Clam n'a pas été interrogé sur tous ces points, c'est qu'il a déclaré qu'il n'y répondrait pas. Sl M1Ie de Gomminges répond et que M. le colonel du Paty de Glam ait besoin de s'expliquer, nous ne nous refuserons pas, bien entendu, à l'entendre.
M. le Président'. - ■ Huissier, appelez M. Souffrain. L'huissier audiencier. - Monsieur le Président, M. Souffrain ne répond pas. — Voici M. de la Batut.
