SIGNIFICATION AU PARQUET
Les « requérants » déclarent d'abord : qu'ils entendent d'être admis à prouver la vérité des imputations diffamatoires qui leur sont reprochées, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ;
« Ou'en conséquence, et pour se conformer aux exigences de l'article 52 de ladite loi, ils articulent et offrent de prouver tant les faits suivants, comprenant tous 1- s faits articulés et qualifiés dan* la citation, que les autres faits imputés à diverses personnes ou à divers corps, dans l'article poursuivi, lesquels faits sont connexes avec les premiers, indivisibles d'avec eux et doivent être nécessairement prouvés tout d'abord pour permettre aux requérants d'établir la vérité des imputations expressément relevées contre eux » :
/ Faits articulés et qualifiés expressément
dans l'assignation.
lo Un Conseil de guerre vient par ordre d'oser acquitter un Esterhazy, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice ;
2° Les magistrats de ce Conseil de guerre ont rendu une sentence inique qui, à jamais , pèsera sur nos Conseils de guerre, qui tachera désormais de suspicion leurs arrêts. Le premier Conseil de guerre a pu être inintelligent, le second est forcément criminel.
•3° Le second Conseil de guerre a couvert une illégalité par ordre, en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable.
B. — Faits connexes avec les précédents et indivisibles d'avec eux.
1° Le lieutenant-colonel du Paty de Clam a été l'ouvrier diabolique d'une erreur judiciaire, en inconscient peut-être, mais il a ensuite défendu son œuvre néfaste depuis trois ans par les machinations les plus saugrenues et les plus coupables ;
2° Le général Mercier s'est rendu complice, tout au moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes iniquités du siècle ;
3° Le général Billot a eu entre les mains les preuves certaines de l'innocence de Dreyfus et les a étouffées, il s'est rendu coupable de ce crime de lèse-humanité et de lèse-justice dans un but politique et pour sauver l'état-major compromis ;
4° Le général de Boisdeffre et le général Gonse se sont rendus complices du même crime, l'un sans doute par passion cléricale, l'autre peut-être par cet esprit de corps qui fait des bureaux de la guerre l'arche sainte, inattaquable ;
5° Le général de Pellieux et le commandant Ravary ont fait une enquête scélérate, c'est-à-dire une enquête de la plus monstrueuse
partialité dont le rapport du second est un impérissable monument de naïve audace :
6° Les trois experts en écritures, les sieurs Belhomme, Varinard et Couard, ont fait des rapports mensongers et frauduleux, à moins qu'un examen médical ne les déclare atteints d'une maladie de la vue et du jugement ;
7o Les bureaux de la guerre ont mené dans la presse, particulièrement dans l'Eclair et VEcho de Paris, une campagne abominable pour égarer l'opinion et couvrir leur faute ;
8° Le premier Conseil de guerre a violé le droit en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète.
Les Pièces.
Pour arriver à la preuve des faits ci-dessus, ils entendent se servir des pièces suivantes dont les exemplaires, copies ou photographies, dûment timbrés et enregistrés, énumérés au bordereau ci-après, sont remis par l'huissier en môme temps que la copie du présent acte.
Suit le bordereau des exemplaires de journaux ou imprimés, copies ou photographies de pièces remises à M. le procureur général le 2i janvier 1898. conformément aux prescriptions de l'article 52 de la loi du 29 juillet 1881.
Les Témoins.
En outre et d'autre part, les requérants feront entendre les témoins suivants, tant au point de vue de la moralité que pour établir leur Ixmne foi et faire la preuve des faits articulés :
Capitaine Lebrun-Renault ; Georges Merzbach ; A. Hans, ancien officier d'artillerie, membre du Syndicat de la presse militaire ; Henri Fonbrune ; Henri Dumont, artiste peintre ; baron de Vaux, publiciste ; Emile Ferrari, directeur de la Revue bleue.
Commandant Forzinetti ; lieutenant-colonel du Paty de Clam ; M»«e Lucie Dreyfus.
Souffrain ; Mne Blanche de Comminges ; M. de Comminges, capitaine de cavalerie ; M. delaBatat, député.
< rénéral Mercier, au Mans; docteur Lutaud ; Vallecalle, greffier au premier Conseil de guerre de Paris.
Jean Casimir-Perier ; Charles Dupuv, député ; Guérin, sénateur ; Georges Leygues, député ; Th. Delcassé, député ; Raymond Poincaré, député ; Jules Develle, député;
Salles père, ancien avocat ; Edgar Démange, avocat à la Cour ; < 'ollenot, avocat à la Cour ; Ludovic Traiïeux. sénateur ; Darlan. député ; Alexandre Ribot, député : René Goblet ; Eugène Dufeuille ; Arthur liane, sénateur ; Marius Thévenct, ancien ministre ;
JLieutenant-colonel Georges Picquart, lieutenant-colonel au 4° tirailleurs algériens, fort du Mont-Valérien ; général Gonse ;' général de Boisdeffre, chef d'état-major général ;
Général Billot, ministre de la guerre ;
Lieutenant-colonel Henry ; Gribelin, archiviste ; Scheurer-Kestner, sénateur ; Leblois, avocat ;
Etienne Charava.y ; A. Bertillon ; G. -A. Hubbard, député ; Yves Guyot ; Teyssonnières, expert près la Cour d'appel : Pelletier, exj)ert près la Cour d'appel ; Gobert, expert près la Cour d'appel ; Emile Couard, expert en écritures : Etienne Belhomme, expert près le Tribunal de la Seine ; Pierre Varinard, expert près le Tribunal de la Seine ; Gustave Bridier, expert en écritures ; Gélerier, expert en écritures ; E. de Marneffe, expert en écritures ; Louis Franck, avocat ; Paul Moriaud, professeur de droit à l'Université de Genève ; docteur Héricourt, directeur de la Revue scientifique ; Bourmont, archiviste-paléographe ; Paul Meyer, membre de l'Institut, professeur au Collège de France, directeur de l'Ecole des Chartes ; Auguste Molinier, archiviste-paléographe, professeur à l'Ecole des Chartes ; Emile Molinier, archiviste paléographe, professeur à l'Ecole du Louvre ; Giry, archiviste-paléographe, professeur à l'Ecole des Chartes ; Louis Havet, membre de l'Institut.
Commandant Esterhazy ; générai de Pellieux ; Mme de Boulancy ; commandant Pauffin de Saint-Maurel ; Jules Huret ; Henri Caselia ; Paulet, publiciste ; Gabriel Herbin, avocat ; Pierre Quillard, homme de lettres ;
Mme Séverine ; Jean Jaurès, députés ; Mme la générale Iung ; Auguste Lalance-;
Duclaux. membre de l'Institut; Anatole Lerov-Beaulieu. membre de l'Institut ; Gabriel Séailles, professeur à la Faculté des lettres ; Grimaux, membre de lTnsti tut ; Frédéric Passy, membre de l'Institut ; Francis de Press-nsé, publiciste; Anatole France, de l'Académie française ; colonel Peigné ;
Et, en outre, les témoins ci-après qu'ils se réservent de faire comparaître, soit par la voie de la procédure 'ordinaire, soit par la voie de toute procédure exceptionnelle à raison de leur qualité :
M. de Giers, ministre de Russie à Bruxelles ;
M. de Narischkine, conseiller à l'ambassade de R.ussie :
M. le lieutenant-général baron Freedricksz, aide de camp général cle S. M. l'empereur de Russie, attaché militaire ;
M. deBiïlow-Schlatau, conseiller à l'ambassade d'Allemagne ;
M. le comte de Groeben, secrétaire de 1 ambassade d'Allemagne ;
M. le colonel Schwarzkoppen, ancien attaché militaire à l'ambassade d'Allemagne ;
M. Constantin Dumba, conseiller à l'ambassade d'Autriche ;
M. le colonel Schneider, attaché militaire à l'ambassade d'Autriche ;
M. G. Polacco, premier secrétaire à l'ambassade d'Italie ;
M. le marquis Paulucci dei Calboli, secrétaire de l'ambassade d.'Italie ;
M. le colonel Panizzardi, attaché militaire à l'ambassade d'Italie ;
M. le lieutenant-colonel Douglas Dawson, attaché militaire à l'ambassade d'Angleterre ;
M. Martin Gosselin, ministre plénipotentiaire :
M. le commandant du génie Echagùey Santoyo, attaché militaire à l'ambassade d'Espagne.
Dossier.** et Pièces.
Eniin, les requérants entendent invoquer encore, pour faire la preuve des faits dont il s'agit, tous les dossiers et pièces qui sont aux mains, soit de M. le Ministre de la guerre, partie plaignante,
soit des divers magistrats chargés d'instruire actuellement sur diverses plaintes relatives aux faits susénoncés.
Etant dans l'impossibilité matérielle de fournir la copie des dites pièces, qui ne se trouvent point en leur possession, ils font par les présentes, sommation à M. le Procureur général, étant et parlant comme dessus, ledit Procureur général pris tant en son nom que ès-qu alités et au nom de la partie plaignante pour laquelle il s'agit, d'avoir à produire au débat, dans les délais fixés par L'article 52 de la loi du 29 juillet 1881, tous les dossiers et pièces dont s'agit, et notamment :
lo Le dossier de l'affaire Dreyfus jugée en décembre 1894 par le premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, y compris l'original du bordereau attribué à cette époque au capitaine Dreyfus et toutes les pièces communiquées ou non à la défense, qui ont été produites, soit à l'audience, soit en dehors de l'audience aux membres dudit Conseil de guerre;
2° Le dossier de l'affaire Esterhazy jugée en janvier 1898 par le premier Conseil de .guerre, y compris les expertises, les lettres de M. le commandant Esterhazy et les lettres de M. Je général Gonse qui auraient été déposées sur le bureau dudit Conseil au cours des débats par M. le lieutenant-colonel Picquart;
3° Le dossier de la plainte en faux déposée par M. le lieutenantcolonel Picquart contre Souffrain et autres qu'instruit en ce moment M. Bertulus, juge d'instruction près le Tribunal civil de la Seine.
La signification se termine par ces réserves :
Font d'ailleurs, mesdits requérants toutes réserves au cas où toutes les pièces dont s'agit ne seraient pas mises au débat dans le délai prévu et fixé par l'article 5:5 de la loi du 29 juillet 1881, d'en demander la production au cours des débats, suivant les besoins de la cause et en vertu du pouvoir discrétionnaire du président des Assises, sans qu'il puisse d'ailleurs leur être opposé aucune déchéance ou Un de non-recevoir, mes requérants s'étant parles présentes soumis dans toute la mesure possible aux exigences de l'article 52 susvisé.
