DERNIÈRE SIGNIFICATION

au Procureur général

Nouvelles pièces et nouveaux témoins. — Expiration des délais de notification. — La preuve contraire.

On sait que, aux termes de l'article 52 de la loi sur la presse, « quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits « diffamatoires, il devra, dans les cinq jours qui suivront la notifi- « cation de la citation, faire signifier au ministère public près la « Cour d'assises : lo les faits articulés et qualifiés dans la citation « desquels il entend prouver la vérité ; 2° la copie des pièces ; 3° les

« noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend « faire sa preuve, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la « preuve. »

Or, le 26 janvier dernier, expirait, le délai de cinq jours accordé à M. Zola et au gérant de l'Aurore pour les notifications légales.

A cinq heures du soir. M. Emile Zola et le gérant de VA.urore. faisaient si^nilier à M. l'avocat général Vignon, représentant M. le procureur général Bertrand, malade, une nouvelle et dernière notification ainsi conçue :

L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-cinq janvier, à cinq heures du soir ;

A la requête de :

1° M. A. Perrenx, gérant du journal V 'Aurore, demeurant à Paris ;

2° M. Emile Zola, homme de lettres, demeurant à Paris, rue de Bruxelles^ n° 21 bis.

J'ai, Florimond- Albert Baitry, huissier audiencier près le tribunal civil de Ja Seine,

Signifié à M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, au domicile par lui élu, en son parquet, au Palais de justice, à Paris, où étant et parlant à M. Vignon, substitut de M. le Procureur général.

Premièrement, qu'indépendamment des pièces énumcrées dans un exploit de mon ministère fait à mêmes requêtes que. dessus à M. le Procureur général, en date d'hier, lesdits requérants entendent se servir des pièces suivantes, savoir :

1° Une photographie (extrait agrandi du bordereau produit au Conseil de guerre dans l'affaire Dreyfus) ;

2° Une photographie (extrait agrandi d'une lettre de M. Esterhazy commençant par les mots : « Je ne puis.. . ») ;

3° Les photographies d'une lettre de M. Esterhazy commençant par les mots : «Mon bon ami, tout d'abord... »

Lesquelles pièces ont été timbrées et enregistrées à Paris ;

4o Trois numéros du journal l'Aurore portant les dates des 23, 2i, 25 janvier 1898 ;

5o Trois numéros du Siècle portant les dates des 23, 2i et 25 janvier 1898.

Lesquelles pièces timbrées et enregistrées ;

Deuxièmement, qu'indépendamment des témoins énumérés en l'exploit susénoncé, lesquels seront cités tant pour établir la preuve des faits articulés par les requérants qu'au point de vue de la moralité et pour établir leur bonne foi, mesdits requérants feront également entendre aux mêmes fins les témoins ci-après, savoir:

1° M. le docteur Gibert, membre correspondant de l'Académie de médecine, demeurant au Havre, rue de Léry, no 41 :

2° Mme Chapelon, demeurant à Paris, rue de Berne., n° 29 ;

3° M. de Castro, demeurant à Paris, avenue de la Grande-Armée, no 22;

i'j M . Thys, directeur de l'agence P du Crédit lyonnais, demeurant à Paris, rue de Clichy, no 16 ;

5° M. Danelle-Bernardin fils, demeurant à Paris, rue Sôufflot, no 22;

6° M. Roudil, officier de paix, chef du service des voitures à la préfecture de la Seine ;

7° M. Lamare, gardien du service pénitentiaire colonial, actuellement en congé et en résidence à Paris, au ministère des co-. lonies ;

8° Et MM. les ofliciers ayant composé les deux Conseils de guerre qui ont statué dans les affaires Dreyfus et Esterhazy. ' Sous réserve de citer ultérieurement et sans notifications les témoins de moralité qu'il sera jugé utile.

Déclarant à M. le Procureur général que la présente notification lui est faite en conformité de la loi du 29 juillet 1881.