DÉPOSITION DE M DEMANGE

Avocat à la Cour d'appel.

M. le Président. — MaLtre Labori, quelle est la question ?

Me Labori. — Maître Démange voudrait-il nous dire ce qu'il sait de 1 affaire Esterhazy et de toutes questions qui pourraient s'y rattacher, au point de vue de la bonne foi de M. Zola dans l'affaire Esterhazy?

M. le Président, au témoin. — Voulez-vous ne nous parler que de l'afffaire Esterhazy, rien que de l'affaire Esterhazy, pas d'autre chose ?

Me Démange. — Pardon, je n'entends pas.

M. le Président. — Voulez-vous nous parler de la bonne foi de M. Zola relativement à l'affaire Esterhazy, pas relativement à d'autres affaires ?

Me Démange. — Parfaitement, monsieur le Président.

Messieurs ,

Dans les derniers jours du mois d'octobre, j'ai appris, comme tout le monde, par la voie des journaux, que M. Scheurer-Kestner avait la conviction de l'innocence de M. Dreyfus, et qu'il entendait poursuivre sa réhabilitation.

J'ai été, on le comprendra, plus angoissé que tous les autres lecteurs des journaux. Je me suis même permis, parce que je trouvais le temps un peu long, d'écrire à M. Scheurer-Kestner pour lui demander de faire connaître publiquement, à la tribune ou ailleurs, les raisons pour lesquelles il affirmait l'innocence de M. Dreyfus.

M. Scheurer-Kestner ne m'a pas répondu : il était, je l'ai su plus tard, dans la période de quinze jours pendant laquelle il avait promis à M. le général Billot de garder le silence.

Je suis donc resté dans cet état d'esprit jusqu'à la veille du jour où M, Mathieu Dreyfus a dénoncé à M. le Ministre de la guerre, M. le commandant Esterhazy, comme l'auteur du bordereau.

M. Mathieu Dreyfus est arrivé chez moi au jour que j'indique extrêmement ému; il m'apportait cette écriture qui, en effet, est d'une ressemblance frappante avec celle du bordereau, et il me dit : « M. Scheurer-Kestner m'a dit que mon devoir était de dénoncer, comme l'auteur du bordereau M. Esterhazy, dont voici l'écriture. »

Il est évident, je viens de le dire, que cette écriture était identique à celle du bordereau.

J'ai, — et je crois qu'en cela j'obéissais à un sentiment de prudence, — j'ai dit à M.Mathieu Dreyfus : a Faites ce que vous a dit M. Scheurer-Kestner, mais je souhaiterais qu'auparavant, vous priiez M. Scheurer-Kestner de vouloir bien dire publiquement qu'il a signalé à M. le Ministre de la guerre, comme l'auteur du bordereau, celui que vous allez dénoncer: parce que, de cette façon-là, on ne pourra pas mettre en doute votre bonne foi ; et, puisque vous n'avez que l'écriture, bornez-vous à dénoncer M. Esterhazy comme l'auteur du bordereau, et n'allez pas plus loin . » Voilà le conseil que je lui ai donné.

A ce moment-là, j'étais aussi très ému, cela se comprend, n'est-ce pa& ? puisque j'entrevoyais un recours possible pour la revision <lu procès Dreyfus; j'étais déjà résolu d'ailleurs à m'adresser à M. le Ministre de la justice depuis que j'avais su, par M. Salles, qu'il y avait eu une violation de la loi. Mais je ne l'avais pas fait encore, pour une raison que je peux bien dire : c'est qu'avant d'employer le recours légal, et surtout celui qui m'appartenait, en vertu d'un article du Code d'instruction criminelle, c'est-à-dire l'annulation du jugement pour violation de la loi, je voulais être appuyé auprès de M. le Ministre de la justice, c'est-à-dire que je voulais avoir l'assistance de ceux qui, portant la robe comme moi, sont soucieux des droits de la défense; et je voulais avoir aussi l'appui d'hommes politiques

épris du droit et de la justice, ayant de l'autorité près du gouvernement.

En effet, que pouvais-]'» > faire ?

Je pouvais dire à M. le Ministre de la justice : j'ai la certitude morale qu'il y a eu violation de la loi. Mais, une preuve juridique, je ne pouvais pas la lui apporter.

Il fallait donc que je fisse ce que l'on fait dans les procès de revision, c'est-à-dire que je demandasse à M. le Ministre de la justice une enquête; je devais le prier de vérifier, de rechercher si l'assertion que je lui apportais était une assertion exacte. Donc, je ne voulais pas m'avancer tout seul ; et je dois dire qu'à ce moment-là, je n ai pas trouvé l'assistance que je souhaitais, soit autour de moi au Palais, soit parmi les hommes politiques. On m'a dit : « Ah ! prenez garde. Ne réveillez pas en ce moment l'affaire Dreyfus; c'est trop tôt, il faut attendre! » J'attendais, lorsque se sont révélés les faits que M. Seheurer- Kestner a portés à la connaissance du public.

A ce moment-là, je me suis dit : Eh bien ! j'ai maintenant deux recours possibles : la revision et l'annulation. J'ai donc attendu l'issue du procès de M. Esterhazy.

Il y avait deux cas de revision possibles; comme ces jours passés M. l'avocat général vous le signalait dans l'exposé de faits que j'ai entendu, si M. Esterhazy avait été condamné, il y avait deux personnes condamnées pour un même fait et, par conséquent, la re vision s'imposait ; si M. Esterhazy était acquitté, ce qui a eu lieu, il restait le recours du fait nouveau.

J'attendais donc très impatiemment les débats du procès Esterhazy. J'ai assisté à la partie publique; j'avais même demandé une intervention pour qu'il y eût un contradicteur; elle a été repoussée. Mais enfin, ce qui m'intéressait surtout, c'était la déposition des experts, parce que c'était là que je comptais trouver le fait nouveau: en effet, puisque Dreyfus n'avait été condamné que sur le bordereau et sur l'écriture, l'expertise dans l'affaire de M. Esterhazy, en m'apportant des ('léments, me permettait de dire à M. le Ministre de la justice : Eh bien ! voilà un fait nouveau !

Je savais bien — cela m'a été appris par le rapport de M. Ravary — que les experts concluaient que récriture n'était pas de M. Esterhazy, mais je ne connaissais pas leurs motifs et l'écriture du bordereau peut ne pas être celle de M. Esterhazy, sans pour cela être celle de Dreyfus.

Il y avait là un élément sur lequel je n'avais pas de renseignements, par suite du huis clos; de telle sorte que la voie de la revision m'était fermée.

Il me restait, Messieurs, la voie de l'annulation. Mais, comme je vous le disais tout à l'heure, je ne pouvais m'adresser à M. le Ministre de la justice que si j'étais certain, en frappant à cette porte, de la voir s'ouvrir. Or, les conditions dans lesquelles s'est déroulé le procès de M. Esterhazy et sur lesquelles, moi, je n'ai rien à vous dire, m'avaient donné une conviction:

c'est que le gouvernement ne désirait pas à ce moment faire la lumière sur l'affaire Dreyfus.

Il y a M. le Ministre de la justice, me dira-t-on, c'est à lui seul que vous deviez vous adresser. C'est entendu, mais enfin, n'est-ce pas ? il est bien certain que M. le Ministre de la justice n'aurait pas pris de résolution tout seul sans le concours de ses collègues du Cabinet; c'était donc en définitive au gouvernement que je devais m'adresser. Et j'avais besoin du gouvernement, vous entendez bien, pour arriver à faire admettre ma requête tendant à établir qu'il y avait eu violation de la loi.

J'avais besoin, permettez-moi de l'ajouter aussi, du gouvernement, même dans le cas où ma requête aurait été accueillie et où il y aurait eu annulation du jugement par la Cour de cassation ; j'avais besoin d'un gouvernement désireux de faire la .umière complète sur l'affaire Dreyfus, parce que, qu'il me soit permis de le Aire, si cette révision devait se faire, ou plutôt si le jugement devait avoir lieu à nouveau, il fallait le grand jour, il ne fallait plus le huis clos.

Vous entendez bien que quand sept officiers, qui sont la loyauté même, ont condamné un homme — pour moi, je crois qu'ils se sont trompés, mais enfin, — pour le faire admettre par l'opinion publique, il faut qu'elle puisse toucher l'erreur du doigt.

Par conséquent, il m'était nécessaire d'être certain que, si ce jugement devait de nouveau avoir lieu, j'aurais le plus grand jour, et pour cela il fallait le concours du gouvernement voulant la lumière complète. Eh bien ! j'étais convaincu qu'on ne la voulait pas et, dans cet état d'esprit, je me demandais ce que j'allai s faire?

Je me le demandais lorsque — c'est par cela que je vais terminer — se sont déchaînées les passions qui grondent encore aujourd'hui,— au-dessus desquelles certainement vous êtes, — qui font qu'on ne pense plus à mon malheureux client.

Maintenant, il ne s'agit plus de l'affaire Dreyfus ; c'est l'honneur de l'armée qu'on a mis en cause, c'est la lutte entre sémites et antisémites. Quant à' moi, je ne me suis jamais préoccupé que des intérêts de M. Dreyfus, que j'ai défendu ; il n'y a que lui qui me préoccupe.

Par conséquent, je me suis dit : il faut attendre encore, il faut de l'apaisement. Voilà pourquoi j'ai dit à M. Mathieu Dreyfus et à M",e Dreyfus : Attendons, attendons un autre moment, attendons des temps plus calmes !

Et je suis heureux d'avoir une occasion de l'affirmer ici, car il y a dans votre exposé, monsieur l'Avocat général, permettezmoi de vous le dire, un passage qui ma beaucoup touché; vous avez dit à MM. les jurés qu'on n'avait pas voulu employer les voies légales et qu'on avait eu recours aux voies révolutionnaires. Mais, ce reproche-là, vous ne pouvez l'adresser à M. Zola parce que lui n'avait aucune qualité pour recourir aux voies légales, n'est-ce

pas? Il n'y avait absolument que la famille Dreyfus qui pût y recourir : par conséquent, c'est à elle que s'adressait le reproche, et à moi, indirectement.

Et je pourrais même vous dire à tous que, depuis longtemps, et surtout depuis que M. l'Avocat général vous a fait cet exposé, moi, je reçois tous les matins des lettres, les unes qui sont signées, les autres qui ne le sont pas - les premières sont polies, les secondes ne le sont pas du tout — le (1res dans lesquelles on me reproche d'avoir manqué à mon devoir.

Eh bien ! moi, j'estime que je n'y ai pas manqué. J'ai toujours mon devoir devant les yeux, et vous pouvez être certains que ma conscience ne me fera jamais reculer devant l'accomplissement d'un devoir ! Mais je crois avoir été très prudent en conseillant à M. Dreyfus d'attendre. Et ce qu'il faut que vous reteniez, c'est que certainement on ne peut pas reprocher à M. Zola de n'avoir pas recouru aux voies légales, puisque cela lui était impossible. Voilà ce que je tenais à dire en dégageant M. Zola.

Et voilà comment l'affaire Esterhazy, qui m'avait fait espérer — puisque je reviens à elle — que je pouvais recourir aux voies légales pour obtenir la revision légale, me Fa en même temps fermée, cette voie, parce qu'elle m'a fait comprendre que le gouvernement ne voulait pas la lumière. Voilà tout ce que j'ai à dire.

Me Labori. — Me Démange voudrait-il dire ce qu'il pense de ce passage du rapport de M. le commandant Ravary, relatif à l'affaire Esterhazy :

En résumé, que reste-t-il ? Une impression pénible qui aura un écho dans tous les cœurs vraiment français. Des acteurs mis en scène, les uns ont marché à découvert, les autres sont restés dans la coulisse ; mais tous les moyens employés avaient le même but : la revision d'un jugement légalement et justement rendu.

Qu'est-ce que Me Démange pense de cela? Gela lui parait-il exact? N'a-t-il pas une observation de fait à présenter sur ce point ?

M° Démange. — Mais, puisque je voulais m'adresser au Ministre de la justice pour faire annuler le jugement, c'est que je ne le considérais pas comme légalement rendu.

Me Labori. — Pourquoi ?

M. le Président. — La question ne sera pas posée.

Me Labori. — Il s'agit de l'affaire Esterhazy.

M" Démange. — Je l'ai dit tout à l'heure.

Me Labori. — Dites-le encore.

Me Démange. — J'avais su par M. Salles qu'il y avait eu violation delà loi : c'est pour cela que je voulais m'adresser au Ministre.

Me Labori. — Quelle violation ?

M. le Président. — Non, non, Maître Démange, ne répondez pas !

Me Clemenceau. — Permettez-moi de poser une question?

Monsieur le Président, je vous fais d abord remarquer qu'un incident, qui a occupé un long moment de cette audience, avec M. le colonel Henry, a porté exclusivement sur l'affaire Dreyfus. Sous le bénéfice de cette observation, en vous taisant remarquer également qu'un très long et très vif incident a eu lieu tout à l'heure, à propos de faits qui s'étaient passés pendant le huis clos et de faits très secrets, puisqu'il s'agissait de la pièce secrète, je vous fais observer qu'on a pu parler de tout cela, et je vous demande de poser à Mc Démange la question suivante :

Me Démange vient de nous dire, — et il n'a pas à s'expliquer autrement, a dit M. le Président,— qu'il avait la certitude que le jugement n'avait pas été légalement rendu. Je lui demande s'il ne pourrait pas nous dire sur quoi il base cette certitude et, en particulier, voilà ma question : Si ce n'est pas parce qu'un juge du conseil de guerre Fa affirmé à M. Salles, qui l'a répété à Me Démange ?

M'' Démange. — Mais oui, parbleu ! (Mouvements divers.)

M. le Président. — Maître Démange, vous n'avez pas la parole.

Me Clemenceau. — Je vous demande, monsieur le Président, de poser la question.

M. le Président. — Non, non, je ne poserai pas la question. (Etres. )

M'' Labori. — Moi, monsieur le Président, j'ai une autre qnestion à poser à Me Démange.

Il a paru, il y a quelques jours, dans le journal le Malin, une interview de trois colonnes qui contient les choses les plus intéressantes et dont le plus grand nombre, qui sont à ma connaissance personnelle, sont parfaitement exactes. Sans demander à Me Démange si l'interview a été prise chez lui, je lui demande de dire si les faits sont exacts?

M*' Démange. — D'abord il n'y a pas eu d'interview.

J'avais reçu une lettre d'un professeur de l'Université, des Facultés de Paris, et une lettre de deux jeunes licenciés, qui parlaient au nom des étudiants, et il y a de cela plus d'un mois ; ces deux lettres qui étaient signées, — elles étaient toutes les deux très polies, — m'accusaient toutes les deux de manquer à mon devoir, et elles me disaient: « Vous savez, monsieur Démange, — (se tournant vers les défenseurs) ce que vous disiez tout à l'heure, — qu'il y a eu une illégalité commise, et pourquoi ne vous adressez-vous pas au Ministre de la justice 1 »

Me Clemenceau. — C'est la pièce secrète ?

M° Démange. — Oui.

Me Labori. — Communiquée aux juges en dehors de l'accusé et de son défenseur ?

M" Démange. — Je n'ai jamais vu que le bordereau ; par conséquent, c'est certain.

Je disais donc que, dans leur lettre, ces messieurs m'a<cusent de manquer à mon devoir et prétendent que c'est moi qui suis cause de l'article de M. Zola. Ils disent que si jj-e m'étais adressé au Ministre de la justice, très certainement tout ce bruit ne se produirait pas ; c'est moi qui suis rendu responsable, dans la lettre qu'ils m'adressent, du trouble dans le pays aujourd'hui.

11 ne s'agissait pas d'interview, n'est-ce pas ?

J'ai répondu au professeur et aux jeunes gens en leur demandant de venir me trouver. Ils sont venus me voir, et alors j'ai causé confidentiellement avec eux; le professeur a gardé ma confidence, mais les jeunes gens ne l'ont pas gardée.

Me Labori.— Par conséquent, tout ce qui est intéressant pour nous, c'est que les faits consignés dans l'article sont exacts. (Jiiant à la parfaite correction de Me Démange, tout le monde la connaît, elle n'a jamais été mise en doute. Je voulais simplement être fixé sur l'exactitude du renseignement.

J'ai encore deux questions à poser à Mp Démange. Me Démange ne sait-il pas que c'est le 15 novembre, pour la première fois, que M. Leblois a vu M. Mathieu Dreyfus chez M. Scheurer- Kestner ?

Me Démange. — Le lendemain du jour où M. Mathieu Dreyfus a eu fait sa dénonciation. M. Leblois est venu me voir en me disant qu'il était le conseil de M. Scheurer-Kestner, et c'estalors que M. Leblois m'a mis au courant de tout ce que j'ai appris et de tout ce que vous savez. C'est par lui que j'ai su comment, au mois de juin de Tannée 1897, il avait reçu la visite de M. le colonel Picquart, qui arrivait de Tunisie ou d'Algérie ; que ce dernier était sous le coup d'une menace de celui qui était devenu son successeur et qu'il était venu demander un conseil à M. Leblois et, parlant à son avocat, comme on parle à un avocat, c'est-à-dire sous le sceau du secret professionnel, il avait dit à M. Leblois : « Voilà ce qui s'est passé. »

A ce moment-là, M. Leblois m'a représenté les faits comme n'étant à sa connaissance que depuis le jour où il a recula visite du colonel Picquart. Voilà ce qu'il m'a dit.

Me Labori. — Alors, Me Démange sait que c'est le 15 novembre, ou à une date approchante, que M. Leblois aurait vu M. Mathieu Dreyfus chez M. Scheurer-Kestner?

Me Démange. — Je ne sais qu'une chose, c'est que M. Mathieu Dreyfus était aussi ignorant que moi de ce que faisait M. Scheurer-Kestner. Je sais qu'il a dû être mis en rapport avec M. Scheurer-Kestner, puisqu'il m'a dit que c'était vers le 8 ou le 10 novembre qu'il avait apporté à M. Scheurer-Keslner une écriture qu'il tenait de M. de Castro, écriture identique à celle du bordereau. 11 m'a même expliqué que M. Scheurer- Kestner avait levé les bras, puis avait dit : « Maintenant que vous savez quel est l'auteur du bordereau, je suis délié

de mon secret, et il est de votre devoir de dénoncer Esterhazy. »

Me Labori. — Me Démange pourrait-il nous dire à quelle date Me Leblois lui a parlé de cette affaire Esterhazy?

Me Démange. — Il m'a raconté cela lorsqu'il est venu me voir après que la dénonciation avait été faite ; il ne m'en a pas parlé avant; je ne le connaissais pas.

M. Labori. — Me Démange ne sait-il pas que M. Mathieu Dreyfus s'est plaint fréquemment et avec insistance que Me Leblois ne lui ait fait parvenir aucun avis direct ou indirect sur la culpabilité d'un autre ?

Me Démange. — Il s'en est plaint souvent.

Me Labori. — Est-il à la connaissance du témoin que Me Leblois n'a jamais fait aucune communication à M. Mathieu Dreyfus à ce moment-là ?

Me Démange. — Jamais de la vie.

Me Labori. — Me Démange connaît-il les raisons pour lesquelles Me Leblois n'est jamais entré en relations avec la famille Dreyfus ou avec Me Démange ?

Me Démange. — Il ne me l'a pas dit. Je le lui ai même reproché. Je lui ai dit que nous aurions pu alors précisément nous adresser au ministère de la justice.

Me Labori. — Me Démange a-t-il vu le bordereau qui était versé dans l'affaire Esterhazy ?

M. Démange. — Je crois bien que je l'ai vu !

Me Labori. — Me Démange t'a-t-il vu en original ?

Me Démange — Certainement.

Me Labori. — L'a-t-il vu en photographie ?

Me Démange. — J'ai vu l'original dans le dossier.

Lorsque les débats se sont ouverts, on en avait fait faire des fac-similés ; chacun des juges en avait un et moi aussi. Quand le débat a été clos, M. le Président s'est fait restituer par chacun des juges et par moi les fac-similés que nous avions. Je ne me rappelle plus si on les a brûlés à l'audience, mais enfin on les a détruits.

Me Labori. — Quoi qu'il en soit, il y avait des photographies au dossier?

Me Démange. — Je vous répète que, dans le dossier, il n'y avait que l'original, mais on avait fait faire des photographies.

Me Labori. —Ces photographies avaient été faites par les soins du Parquet militaire?

Mc Démange. — C'est M. Bertillon qui les avait fait faire, je crois, et on les avait données, pour les débats, aux juges, au Commissaire du gouvernement et à moi ; et, quand les débats ont été terminés, nous avons tous restitué nos photographies à M. le Président qui, je crois... je ne sais pas si c'est à l'audience qu'il les a brûlées, mais enfin ii les a emportées dans une enveloppe pour les détruire.

Me Labori. — Me Démange connaît-il le fac-similé qui a été publié par le Matin ?

Me Démange. — Je crois bien que je le connais ! Sitôt que j'ai

vu ce fac-similé, ne me rappelant plus que je n'avais plus la photographie entre les mains, je me suis dit : On est capable de dire que c'est moi qui l'ai donné au Matin!

Me Labori. — H y avait donc une ressemblance entre ce facsimilé et le bordereau?

Me Démange. — C'était saisissant... Vous ne l'avez donc pas, l'original ?

Me Labori. — Non, mais nous voudrions bien l'avoir.

Me Démange sait-il que M. le général de Pellieux a déclaré, qu'entre le fac-similé et l'original, il n'y avait aucune ressemblance ? Que pense Me Démange de cela?

Me Démange. — Je pense que deux hommes de bonne foi peuvent avoir une opinion différente.

Me Clemenceau. — Les juges du Conseil avaient des photographies entre les mains, ils ont jugé sur ces photographies; mais où était l'original?

M. le Président. — Dans le dossier, vient de vous dire Me Démange.

Me Clemenceau.— Mais on avait remis à chacun des juges une photographie. Me Démange nous a dit qu'on avait, à la fin, brûlé les pnotographies.

Me Démange. — Je le crois.. . Bien entendu le Président n'est pas descendu de son siège pour venir les brûler dans la salle, mais ces photographies devaient être brûlées.

Me Clemenceau. — A qui a-t-on redemandé les photographies?

Me Démange. —Mais, aux juges, au Commissaire du gouvernement, à la défense.

Me Clemenceau. — Les a-t-on demandées aux experts ?

Me Démange. — Je ne sais pas ; ils n'étaient pas là, on ne pouvait pas les leur demander.

Me Clemenceau. — Qui a fait faire ces photographies ?

Me Démange. — Je crois que c'est M. Bertillon qui leo a faites ; je n'en suis pas sûr, vous le lui demanderez.

Me Clemenceau. — Le cliché n'a pas été détruit en présence de Me Démange ?

Me Démange. —Non.

Me Labori. — Me Démange a-t-il conservé la photographie qui lui avait été remise ?

Me Démange. — Mais non, puisque je viens de vous dire que je l'ai remise à la lin du procès ! C'est pourquoi, ayant été très ému en voyant la photographie publiée dans le Matin, je me suis rassuré en pensant que je n'avais plus cette photographie et que, par conséquent, je ne pouvais être accusé de l'avoir communiquée au journal.

Me Clemenceau. — Maître Démange sait-il si le rapport des experts a été fait sur l'original ou sur la photographie ?

Me Démange. — J'imagine que c'est sur l'original.

L'audience est suspendue.

— 380 * L'audience est reprise à deux heures cinquante-cinq.

CONCLUSIONS

relatives à l'outrage commis par le colonel Henry contre le colonel Picquart, à l'occasion de la déposition de ce dernier.

Mc Labori. — Monsieur le Président, avant qu'on fasse appeler le premier témoin, voulez-vous me permettre de déposer, au nom démon client, les conclusions suivantes :

Plaise à la Cour,

Attendu que la déposition de M. le lieutenant-colonel Picquart a été interrompue par M. le lieutenant-colonel Henry, qui s'est écrié : « Vous en avez menti ! »

Attendu que, malgré les observations de la défense, M. l'Avocat général n'est pas intervenu pour relever et réprimer les injures proférées à l'égard d'un témoin, injures d'autant plus graves, que le témoin, militaire, est aux arrêts ;

Attendu que, dans ces conditions, l'autorité du témoin cité par la défense peut, dans l'esprit du jury, se trouver atteinte, et, par suit^, la valeur de son témoignage diminuée ;

Attendu que les faits susrelatés causent par conséquent, le plus grave préjudice aux intérêts et aux droits de la défense ;

Par ces motifs ;

Donner acte aux concluants de ce que M. le lieutenant-colonel Picquart a été interrompu dans sa déposition par M. le lieutenant-colonel Henry qui s'est écrié : « Vous en avez menti ! » et de ce que, malgré les observations de la défense, M. l'Avocat général n'est pas intervenu pour relever et réprimer les injures proférées à l'égard d'un témoin, injures d'autant plus graves que ce témoin, militaire, est aux arrêts.

Nous renonçons à la déposition de M. Collenot à raison de la déposition de Me Démange.

M. le Président. — Seulement, quant aux conclusions, je vous ferai remarquer que ceci ne concerne pas la Cour, vous ave/ l'air de demander acte d'un délit qui aurait été commis ; la Cour n'a pas à statuer là-dessus.

Mc Labori. — Nous demandons acte d'un incident.

M. le Président. — Je ne saisis pas bien.

M° Labori. — En ce qui concerne M. le Président des assises, l'observation n'a pas d'intérêt, mais nous parlons de M. l'Avocat général, parce qu'un délit a été commis à cette audience et que M. l'Avocat général ne s'est pas levé pour en demander la répression.

Me Clemenceau. — Nous demandons acte du fait matériel et rien de plus.

M. le Président. — Bien, à lundi pour arrêt.