DÉPOSITION DE M. JAURÈS

Député.

(Le témoin prête serment.)

Me Labori. — M. Jean Jaurès n'a-t-il pas assisté aux débats du procès Esterhazy, et, si oui, voudrait-il nous faire part de ses impressions d'audience?

M. Jaurès. — J'ai assisté, en effet, à la partie publique du procès Esterhazy, et c'est parce que j'ai assisté à la partie publique du procès Esterhazy que je viens affirmer à cette barre, non seulement l'entière bonne foi de M. Zola, mais la haute valeur morale et sociale de son acte.

J'estime que la conduite du procès Esterhazy justifie, en etfet, les indignations les plus véhémentes de M. Zola; elles justifient aussi les inquiétudes de ceux qui, profondément respectueux de l'armée nationale, ne veulent pas que le pouvoir militaire s'élève au-dessus de tout contrôle et de toute loi.

J'ajoute que les défaillances parlementaires et gouvernementales, qui se sont produites depuis le commencement de cette affaire, ont obligé les citoyens à intervenir et à suppléer, pour la défense de la liberté et du droit, les pouvoirs responsables qui se dérobaient.

Dans l'affaire Esterhazy, dans le procès Esterhazy, trois faits décisifs m'ont particulièrement frappé.

En premier lieu, pourquoi le huis clos a-t-il été prononcé sur les expertises d'écritures ? C'était là l'objet essentiel de l'accusation. M. Esterhazy était accusé d'avoir écrit le bordereau : pourquoi avoir discuté dans le mystère et le secret du huis clos, les expertises d'écritures qui devaient trancher cette question 1 Le huis clos, qui soustrait le débat à la publicité, au contrôle de l'opinion, si utile, non seulement à celui qui est accusé, mais à

ceux qui le jugent, le huis clos no peut s'expliquer que par des raisons supérieures d'intérêt national, et it est impossible de prétendre qu'il y avait un intérêt national quelconque à cacher au pays les expertises d'écritures relatives à l'attribution du bordereau.

Ce qui explique le huis clos sur les expertises, c'est simplement qu'il y avait intérêt, un intérêt qui n'était point celui «le la justice, à ca<her les conclusions d'experts du premier procède 1894 et les conclusions d'expertises du procès Esterhazy. Mais il n'y avait pas que les constatations de ces contradictions à voiler ; il y avait, pour l'attribution du bordereau à M. Esterhazy, d'autres indices qu'il était important de recueillir et d'examiner publiquement.

Pour ma part, je sais, et je puis en apporter à cette barre le témoignage positif, que le commandant Esterhazy avait produit sur le bordereau des affirmations singulièrement inquiétantes. Je le sais, et je puis invoquer ici le témoignage d'un de nos confrères loyal, qui ne me démentira pas, et je tiens, négligeant toutes les convenances secondaires qui n'ont rien à voir dans ce procès, à aller tout droit à la vérité, parce que j'estime que le premier devoir de tous les citoyens dans cette affaire, où les obscurités ont été accumulées à plaisir, c'est d'apporter toutes les parcelles de vérité qu'ils détiennent et dont sera faite plus tard la vérité définitive. Eh bien ! voici ce que j'ai entendu dire deux fois par M. Papillaud, rédacteur à la Libre Parole. Il m'a fait cette déclaration une fois que nous sortions ensemble du Sénat, après la séance où M. Scheurer-Kestner interpellait ; il l'a faite encore publiquement, devant un groupe qui se formait dans la salle des Pas-Perdus de la Chambre, salle ouverte à tout venant et où les propos qui se tiennent sont des propos publics.

Eh bien ! M. Papillaud m'a dit, et a dit à bien d'autres personnes ceci : o Je crois profondément à la culpabilité de Dreyfus ; j'y crois parce qu'il me paraît impossible que des officiers français, ayant à juger un autre officier français, l'aient condamné sans des charges accablantes ; j'y crois, parce que la puissance juive, très influente, il y a quatre ans comme aujourd'hui, aurait arraché Drevfus à la Justice, s'il v avait eu en sa faveur la moindre possibilité de salut, et le bordereau, d'ailleurs, n'est qu'un élément accessoire du procès. Mais, en ce qui concerne le bordereau, j'ai la conviction absolue qu'il est d'Esterhazy, et voici pourquoi : Dans les deux jours qui ont suivi la lettre de dénonciation de M. Mathieu Dreyfus, M. Esterhazy, qui ne semblait pas avoir recouvré l'entière possession de lui-même, allait beaucoup dans les bureaux de rédaction. Il est venu dans les bureaux de la rédaction de la Libre Parole, et là, devant mes camarades et moi, il a dit : <c Oui, il y a entre l'écriture du bordereau et la mienne une ressemblance effrayante^ et lorsque le journal Le Matin a publié le fac-similé du bordereau, je me suis senti perdu. »

Je fais remarquer à MM. les jurés que le fac-similé était

publié quinze mois, je crois, avant la lettre d'accusation, à un moment où le nom d'Esterhazy n'avait en rien été mêlé à cette affaire, et je les laisse juges de la gravité morale d'un tel propos.

C'est cet ensemble d'indices que le huis clos sur les expertises d'écritures avait, je ne dis pas pour objet, mais en tout cas, pour résultat d'abriter.

11 y a un second point qui m'a frappé dans la conduite du procès, c'est l'attitude observée envers le lieutenant-colonel Picquart. Contre lui, les accusations les plus violentes ont été produites; il a été accusé de faux, il a été accusé de toutes sortes de manœuvres coupables et viles, et l'accusation a été publique, le rapport qui chargeait le lieutenant-colonel Picquart a été lu publiquement et, lorsqu'est venu, pour le lieutenant-colonel Picquart, l'heure de se défendre, ceux qui reprochent à M. Zola de porter atteinte à l'honneur de l'armée ont interdit la publicité de la défense à cet officier, contre lequel s'était produite la publicité de l'accusation.

Je dis qu'il y a là un fait grave : ici, devant le jury, dans la publicité de cette audience, toutes les accusations contre le lieutenant-colonel Picquart ont été produites, et je me garderai bien — je n'en ai pas le droit et ce n'est pas mon affaire — de dire un mot quelconque sur le fond des accusations qui ont été portées contre lui; mais, du moins, s'il était accusé ici devant le pays, devant les jurés, qui sont la conscience légale du pays, c'est devant le pays aussi, c'est devant les jurés qu'il était admis à se défendre. Je le demande à MM. les jurés qui ont entendu les accusations de M. le général dePellieux contre le colonel Picquart : qu'auraient-ils pensé si, après avoir donné ici la parole publique à M. le général de Pellieux pour écraser M. le colonel Picquart, on avait refusé au colonel Picquart le droit de se défendre publiquement aussi ?

Eh bien ! messieurs, c'est là ce qui s'est produit dans le procès Esterhazy.

Qu'on ne vienne pas parler encore une fois de la nécessité de la défense nationale, du secret national, puisqu'ici, sans que jamais la défense nationale ait été compromise, sans que jamais un secret redoutable se soit échappé, il a été permis au colonel Picquart de se défendre publiquement, comme publiquement il était attaqué.

Ce qui a le plus révolté les consciences, je ne parle pas seulement de la mienne, je parle de celle de beaucoup d'hommes indépendants qui vivent loin des affaires publiques, de professeurs, de mes camarades d'école, d'hommes qui ont été toute leur vie absorbés par des recherches désintéressées, ce qui les a décidés en grand nombre à sortir de leur service et de leur neutralité et a descendre sur la place publique pour défendre le droit, c'est précisément ce contraste outrageant de la publicité de l'attaque contre un homme, et du huis clos de la défense.

Eh bien! M. Zola a ressenti comme d'autres — pas plus que

d'autres — l'indignation naturelle, légitime, devant de pareils procédés !

Mais, Messieurs, il y a eu dans le procès Esterhazy un troisième fait très inquiétant, c'est l'absence de toute enquête sérieuse relativement à l'histoire de la dame voilée et à la provenance du document secret communiqué à M. Esterhazy.

Vraiment ! il faut que nous soyons étrangement blasés sur certaines choses ou que des affirmations superbes aient le don de supprimer en nous tout esprit de critique et de réflexion, pour que nous ne soyons pas émus et troublés par ce fait. Il y a une pièce secrète, cette pièce intéresse la défense nationale, cette pièce a, parait-il, une valeur internationale, elle peut créer des difficultés diplomatiques à notre pays, elle est enfermée à triple clef dans l'armoire la plus secrète et la mieux gardée du sanctuaire le plus reculé de l'Etat-major, et cette pièce, ce secret, une photographie en est remise par des procédés de mélodrame à une femme mystérieuse, qui la transmet à un officier déjà prévenu, et l'autorité militaire, gardienne du secret national, gardienne de la sécurité du pays, l'autorité militaire n'ébauche même pas un commencement d'enquête sur les mouvements de cette pièce et sur son origine ! En vérité, c'est singulier!

Et pourquoi ne l'a-t-on pas fait? Pourquoi? Parce que Fenquète aurait démontré assurément que cette photographie de la pièce secrète ne pouvait avoir été transmise à M. Esterhazy que par les soins de l'Etat-major. Il y en a deux raisons décisives : la première, c'est que si l'Etat-major n'avait pas su que c'était lui qui avait fait parvenir ce document à M. Esterhazy, lorsque le commandant Esterhazy, officier responsable de la discipline militaire, s'est présenté au ministère de la guerre, et lorqu'il a apporté un document secret sans pouvoir expliquer la provenance de ce document secret, sïl n'y avait pas eu une connivence évidente de l'Etat-major général et du commandant Esterhazy, le premier soin et le premier devoir de l'Etat-major général eussent été de mettre en état d'arrestation le commandant Esterhazy apportant une pièce dérobée et intéressant la défense nationale, sans qu'il lui fût possible d'en indiquer la provenance.

Il y a une deuxième raison, c'est que cette pièce, messieurs les jurés, je vous prie d'y prendre garde, cette pièce ne pouvait avoir d'intérêt pour Esterhazy qu'à la condition qu'il sût qu'elle venait de l'Etat-major. En effet, de quoi était-il accusé ? Il était accusé d'avoir écrit le bordereau. Or, en quoi la possession d'une pièce contenant ces mots : « Cet animal de D... » en quoi la possession de cette pièce pouvait-elle aider Esterhazy à démontrer qu'il n'avait pas écrit le bordereau ?

Cette pièce secrète qu'on faisait passer à Esterhazy, elle ne pouvait pas lui être utile par son contenu, elle ne pouvait lui être utile que par son origine, elle ne pouvait lui être utile qu'en lui apprenant que l'Etat-major veillait sur lui, que l'Etat-major était décidé à ne pas remettre en question la chose, que l'Etat-

major disposait de nouveaux moyens de combat, qu'il ne se laisserait pas abattre et que, lui, Esterhazy, protégé par les grands chefs, devait marcher tranquille et ne pas perdre pied, ne pas perdre la tête, ne pas se troubler, ne s'abandonner à aucun aveu.

Voilà l'intérêt, le seul intérêt possible de la pièce communiquée à Esterhazy ! Ce n'était pas une cartouche que lui faisait passer l'Etat-mâjor, c'était un cordial à la veille de la bataille, c'est-à-dire du procès. (Mouvements divers.)

Ainsi, il apparaît dans toute la procédure du procès Esterhazy, dans le huis clos sur les expertises d'écritures, dans le procédé d'étranglement à huis clos dont on a usé envers le colonel Picquart, dans l'absence de toute enquête sur la provenance de la pièce secrète, il apparaît partout que le procès a été conduit non en vue de la vérité et de la justice, mais pour la justification systématique des grands chefs militaires.

Et alors, messieurs les jurés, le pays a d'autant plus le droit de s'émouvoir et de s'indigner qu'on se sert pour l'entraîner de mots plus nobles. Il n'est pas de paroles plus belles, plus grandes, plus sacrées que celles de patrie, de défense nationale, d'honneur national ! Mais c'est précisément parce que ces paroles sont les plus sacrées et les plus grandes qu'il y ait dans la langue des hommes, qu'on n'a pas le droit de les profaner et de les prostituer pour couvrir des habiletés de procédure... Non, non ! il y avait, dans cette profanation de la patrie, de quoi soulever toutes les âmes françaises et toutes les consciences droites.

Et maintenant, pourquoi des citoyens comme M. Zola, comme beaucoup d'autres avec lui, se sont-ils jetés dans la bataille, pourquoi sont-ils intervenus, pourquoi ont ils jeté ce cri de leur émotion et de leur conscience ? Mais, parce que les pouvoirs responsables, voués à l'intrigue et à l'impuissance, n'agissaient pas, ne paraissaient pas. Est-ce que ce n'était pas le premier devoir des législateurs et des gouvernants, depuis l'heure où le bruit avait couru qu'une pièce secrète avait été communiquée aux juges d'un procès criminel, sans être communiquée à l'accusé et à la défense, est-ce que ce n'était pas le premier devoir des législateurs et des gouvernants de s'assurer si, en effet, cette violation de la loi républicaine et des droits humains avait été commise ?

Et pourquoi ne l'a-t-on pas fait? Nous avons essayé d'obtenir sur ce point du gouvernement responsable les déclarations qu'il devait au pays; il a été fait, à cette violation de la loi et du droit, une allusion à la tribune du Sénat. Je me suis permis de préciser la question à la tribune de la Chambre et j'ai demandé nettement à M. le Président du Conseil : « Oui ou non, une pièce pouvant intéresser un accusé, pouvant établir ou confirmer sa culpabilité, oui ou non, cette pièce a-t-elle été communiquée aux juges sans être communiquée à l'accusé et à son défenseur?... » Et je n'ai pu obtenir une réponse précise!

On se réfugie toujours dans l'équivoque de la vérité légale J... ( >ui, c'est la vérité légale qu'un homme est coupable quand il a été légalement condamné et c'est aussi la vérité légale, paraît-il, que cet homme est coupable et qu'il a été légalement jugé lorsque son pourvoi en revision a été rejeté ; mais cela ne «lit pas si la communication, inconnue à l'heure ou le pourvoi en revision a été formé, si la communication d'une pièce secrète, en dehors de toutes les garanties légales, a été faite ou non.

Et à cette question, posée par les représentants responsables du pays, au gouvernement responsable, pourquoi s'est-on refusé toujours à faire une réponse claire? Je me trompe ; M. Méline, M. le Président du conseil, m'a répondu : « Je ne peux pas vous répondre sans servir vos calculs... » Il paraît que, c'est un calcul, dans le pays de la déclaration des .Droits de l'homme, d'affirmer que l'on ne peut pas être jugé sur des pièces secrètes !

Mais il m'a dit, et ses paroles sont au Journal officiel : « On vous répondra ailleurs... » Ailleurs ! Je pensais que ce serait à la Cour d'assises, et il est vrai qu'on m'a dit qu'ici, comme par surprise, la vérité avait fini enfin par sortir de terre; mais je ne sache pas qu'aucun des représentants responsables du pouvoir soit venu ici, pas plus qu'au Parlement, répondre à la question que le pays a le droit de poser, et il est vraiment prodigieux qu'un pays qui se croit libre, ne puisse savoir si la loi a été respectée, ni dans le palais où l'on fait la loi, ni dans le palais où on l'applique.

Eh bien ! cette violation, on la devine, tout le monde la pressent! Il n'y a pas à la Chambre quatre députés qui en doutent; et pourquoi n'en parlent-ils pas, et pourquoi n'agissent-ils pas?... L'autre jour, lorsque très simplement j'ai posé cette question décisive, il y avait un petit groupe d'amis, quinze ou vingt, qui me soutenait, et, dans l'ensemble de la Chambre, silence passif! Mais quand je suis descendu de la tribune, dans les couloirs, là où l'àme parlementaire retrouve son élasticité et sa liberté, dans les couloirs, des députés sans nombre, de tous les groupes et de tous les partis, me disaient : « Vous avez raison, mais quel dommage que cette affaire ait éclaté quelques mois avant les élections ! »

Eh bien ! je crois qu'ils se trompent ! je crois que, malgré tout, malgré tous les brouillards qui passent sur lui, malgré toutes les injures et toutes les menaces, je crois que ce pays aura encore la franchise de la lumière et de la vérité. Mais si la vérité devait être vaincue, il vaut mieux être vaincu avec elle que se faire le complice de toutes ces équivoques et de tous ces abaissements ! [Approbation .)

Mais, Messieurs, il n'y a pas eu seulement violation de la loi. Cette violation, elle s'est accomplie dans des circonstances particulièrement aggravantes; non seulement le Ministre de la guerre a communiqué, on n'en doute plus aujourd'hui, une pièce secrète, dans des conditions qui n'étaient pas légales,

mais il n'a même pas pris ce que j'appellerai les précautions humaines contre l'erreur, il n'a même pas consulté à titre amical, à titre officieux, ses collègues du ministère !

J'ai entendu dire — je viole ici le secret professionnel des autres (sourires) —j'ai entendu dire par M. Charles Dupuy, j'ai entendu dire par M. Delcassé, qui étaient alors ministres avec le général Mercier, qu'on n'avait parlé au Conseil des ministres, comme pièce secrète, que du bordereau, qu'aucune allusion n'avait été faite à d'autres pièces secrètes, à celles dont on a parlé depuis . . .

(Depuis un moment, M. Jaurès est tourné plutôt vers le fond de la salle que vers le jury.)

M. le Président. — Voulez-vous vous adresser à MM. les jurés ?. . .

M. Jaurès. — Oh !.. . je vous demande pardon, monsieur le Président.

Eh bien, messieurs les jurés, il résulte donc de ce fait, non seulement que la communication a été illégale, mais qu'un homme, un seul, sans consulter officieusement ses amis, a pris sur lui de jeter dans la balance du procès une pièce dont seul il avait osé mesurer la valeur. Je dis que cet homme, malgré l'éclat des services et des galons, malgré la superbe du pouvoir, cet homme est un homme, c'est-à-dire un être misérable et fragile, fait de ténèbres et d'orgueil, de faiblesses et d'erreur, et je ne comprends pas que, dans ce pays républicain, un homme, un seul, ose assumer sur sa seule conscience, sur sa seule raison, sur sa seule tête, de décider de la vie, de la liberté, de l'honneur d'un autre homme; et je dis que si de pareilles mœurs, de pareilles habitudes étaient tolérées dans notre pays, c'en serait fait de toute liberté et de toute justice ! (Sensation.)

Et voilà pourquoi les citoyens comme M. Zola ont eu raison de se dresser et de protester. Pendant que le Gouvernement, prisonnier de ses combinaisons, intriguait ou équivoquait, pendant que les partis parlementaires, prisonniers de la peur, se taisaient ou abdiquaient, pendant que la justice militaire installait l'arbitraire du huis clos, des citoyens se sont levés dans leur fierté, dans leur liberté, dans leur indépendance, pour protester contre la violation du droit et c'est le plus grand service qu'ils aient pu rendre à notre pays.

Ah ! je sais bien que M. Zola est en train d'expier par des haines et des attaques passionnées ce noble service rendu au pays, et je sais aussi pourquoi certains hommes le haïssent et le poursuivent!

Ils poursuivent en lui l'homme qui a maintenu l'interprétation rationnelle et scientifique du miracle; ils poursuivent en lui l'homme qui a annoncé, dans Germinal, Téclosion d'une humanité nouvelle, la poussée du prolétariat miserai >le germant des profondeurs de la souffrance et montant vers le soleil; ils poursuivent en lai l'homme qui vient d*arracher l'Etat-major à cette irresponsabilité funeste et superbe où se préparent incons-

ciemment tous les désastres de la Patrie. (Bruit.) Aussi, on peut le poursuivre et le traquer, mais je crois traduire le sentiment des citoyens libres en disant que devant lui nous nous inclinons respectueusement. (Mouvement prolongé '.)

INCIDENT

Demande d'apport du bordereau Dreyfus-Esterhazy.

M. le Président. — Maître Labori, quel témoin voulez-vous faire entendre ?

Me Labori. — Vous pourriez faire appeler M. Bertillon, monsieur le Président.

M. l'Huissier audiengier. — M. Bertillon est à son bureau, on est allé le chercher.

Me Labori. — Alors, monsieur le Président, nous pourrions peut-être vider un incident que certainement la présence de M. Bertillon va faire naître.

Nous abordons maintenant la discussion du bordereau. M. le général de Pellieux, seul d'ailleurs de tous ceux qui ont vu le bordereau, a apporté à cette audience une déclaration qui rend absolument nécessaire, pour la discussion, la production aux débats du bordereau original. Gomme ce bordereau ne concerne en rien la défense nationale, que nous en avons notifié des copies et même des fac-similés à M. le Procureur général, qu'en conséquence, à aucun degré ni à aucun titre, l'article 52 de la loi de 1881 ne peut nous être objecté pour nous empêcher de demander la mise aux débats de cette pièce, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Cour les conclusions suivantes qui tendent à sa production...

M. le Président. — Mais la Cour a déjà répondu... La Cour a rejeté la demande de production des dossiers Dreyfus et Esterhazy.

Me Labori. — Pardon, nous avions demandé les dossiers en bloc : nous demandons maintenant une pièce.

M. le Président. — C'est toujours la même chose.

Me Labori. — Eh bien ! la Cour répondra à nouveau ! Je suis bien tranquille et je n'ai pas d'émotion; mais, au point de vue de l'avenir, je suis obligé de déposer des conclusions :

Plaise à la Cour ;

Attendu crue, dans sa déposition devant la Cour, M. le général de Pellieux a déclaré que le fac-similé du bordereau attribué au capitaine Dreyfus en 1894 et versé au dossier de l'affaire Esterhazy en 1898, ne reproduit pas l'original du bordereau exactement, et qu'il a l'apparence évidente de faux fac-similés ;

Que toutes les expertises faites sur ces fac-similés ne pourraient donc avoir aucun caractère sérieux;

Attendu que cette affirmation de M. le général de Pellieux ne peut

être discutée et contrôlée sans que l'original dudit bordereau soit produit et versé aux débats :

Attendu que, s'il n'était point fait droit sur ce point à la demande expresse des concluants, la défense se trouverait alors dans l'impossibilité de contrôler et de discuter la déposition d'un témoin, et que les droits de la défense seraient, par suite, considérablement lésés :

Par ces motifs :

Ordonner que l'original du bordereau attribué en 1894 à l'ex-capitaine Dreyfus et versé au dossier de l'affaire Esterhazy en 1808, sera versé aux débats.

.rajoute, monsieur le Président, comme très bref commentaire aux conclusions que j'ai l'honneur de déposer, qu'il n'est pas possible que l'arrêt de la Cour qui a été rendu au début de ces audiences engage en quoi que ce soit la décision à intervenir. Je n'ai plus très présents à l'esprit les motifs de ce premier arrêt...

M. le Président. — Ce n'est pas du premier arrêt: c'est de l'arrêt qui rejette la production des dossiers Dreyfus et Esterhazy.

Me Lvhori. — Parfaitement. Mais, si je ne me trompe, il s'agit d'un arrêt rendu pour ce motif que nous n'avons pas fait, en ce qui concerne ces pièces, les notifications nécessaires dans les termes voulus par la loi, parce que nous n'avions pas donné copie.

M. le Président. — C'est une des raisons.

MeLABORi. — Gela m'a paru, quant à moi, une des principales. En tout cas, cette raison a complètement disparu dans l'espèce spéciale qui nous occupe. Le bordereau a été communiqué en plus de vingt-cinq copies ou fac-similés sous toutes sortes de formes, notifiés, enregistrés, à M. le Procureur général; cette pièce, qui est une pièce déterminée, la Cour peut, fort bien se la faire représenter. J'ajoute même que je n'ai pris des conclusions d'avance qu'à raison de l'indication que M. le Président avait bien voulu me fournir, qu'il n'userait pas de son pouvoir discrétionnaire pour faire mettre la pièce aux débats.

M. le Président. — Je n'ai pas qualité, en vertu cle mon pouvoir discrétionnaire, pour faire produire une pièce dans une a flaire qui a été jugée à huis clos.

M0 Labori. — Nous avons discuté tout cela... Mais alors je ne discute plus en droit et je me place au point de vue de la bonne foi, cle la moralité, de l'équité.

Qu'est-ce que je veux donc faire? Je veux qu'il soit possible d'éclairer le jury, je veux qu'il soit possible de savoir exactement quel est celui de ces deux hommes, Me Démange ou M. le général de Pellieux, qui a raison. Quand j'ai interrogé Me Démange sur la question du bordereau, il a répondu, avec la grande intelligence et la grande loyauté qui lui sont habituelles, etaussi avec la fine et charmante ironie qu'il a mise dans sa déposition :

« Que voulez- vous? deux hommes de bonne foi peuvent avoir sur une même chose des impressions singulièrement différentes... »

Eh bien ! ce n'est pas l'opinion de M. le général de Pellieux qui est nécessaire ici, ce n'est pas l'opinion de M° Démange, c'est l'opinion des douze citoyens composant le jury, qui doivent se dire que véritablement la France, quand elle est réunie ici, ou plutôt la « conscience légale » de la patrie, comme on appelait le jury tout à l'heure dans une si belle image, a bien peu de droits lorsqu'il lui faut cependant juger un accusé.

Eh bien! messieurs les jurés, si on n'apporte pas la pièce, il restera que la déclaration de M. le général de Pellieux ne doit plus compter dans le débat, et voilà pourquoi je crois que la question qui se pose en ce moment devant la Cour ne se présente pas dans les mêmes conditions que celle qui a été jugée, que celle à laquelle M. le Président faisait allusion.

Voilà pourquoi, à tous les points de vue, non pas seulement au point de vue de ma défense, mais au point de vue du respect et des égards mêmes qui sont dus au jury qui nous juge, au point de vue de la vérité, au point de vue de la lumière rendue nécessaire tous les jours davantage par suite de l'angoisse publique, je vous supplie, Messieurs de la Cour, vous qui aussi jouez autre chose qu'un rôle juridique, qui jouez un rôle moral, un rôle patriotique dans cette affaire, je vous supplie de délibérer mûrement avant de rendre votre décision. Je suis convaincu que si vous le faites dans l'esprit où je vous sollicite de le faire, reconnaissant qu'il n'y a, à la demande que je vous adresse, aucune espèce de un de non-recevoir décisive et absolue à opposer, vous ordonnerez, que le bordereau sera versé aux débats.

M. le Président. — Je vous rappelle, maître Labori, que la Cour a déjà statué...

Me Labori. — Eh bien la Cour dira. . .

M. le Président. — Vous ne me laissez même pas achever !

Me Labori. — Je vous demande pardon, monsieur le Président .

M. le Président. — La Cour a jugé non seulement en fait, mais en droit, qu'il n'était pas possible de demander communication de ces deux dossiers. Or, le bordereau dont vous parlez fait actuellement partie, soit du dossier concernant l'affaire Dreyfus, soit du dossier concernant l'affaire Esterhazy, et comme il n'était pas possible pour la Cour de demander communication de ces deux dossiers, la Cour a donc statué et ce serait absolument la même chose à recommencer.

Me Clemenceau. — La Cour rendra son arrêt.

M. le Président. — Ce serait un arrêt inutile.

Me Clemenceau. — Les arrêts que la Cour peut rendre ne sont jamais inutiles; ils confirment une première opinion ou ils la démentent, selon le cas.

M. le Président. — Du moment qu'il en a été rendu un, il est inutile d'en rendre deux.

Me Clemenceau. — Voulez-vous, Monsieur le Président, me permettre une remarque ? Si à la suite des conclusions que vient de déposer mon confrère Labori, la Cour rend un arrêt semblable au premier, sans le vouloir, elle va causer un grave préjudice à la défense. La Cour a laissé, en effet ou plutôt M. le Président a laissé M. le général de Pellieux parler de ces documents, que nous ne pouvons avoir, et dire que les photographies, que nous en possédons, ressemblaient au bordereau primitif comme un faux à un original .

Si l'on nous refuse la production du bordereau, j "aurai le droit de retenir ceci : c'est qu'à cette barre, un homme a pu venir, envers et contre tous les arrêts de la Cour, produire une affirmation défavorable à la défense et qu'on a refusé à la défense le moyen de répondre à cette affirmation. Ainsi, par suite d'une raison juridique, que je n'ai pas à discuter, il se sera trouvé que, dans cette affaire, les témoins auront pu venir à cette barre, à loisir, nous accuser. Mais, quand nous protestons, quand nous vous disons : Messieurs, on a affirmé telle chose, et vous avez un moyen d'établir que cette affirmation est inexacte, toujours une raison de droit interdit de recourir à ce moyen. Je vous demande donc, monsieur le Président, la permission, en terminant, de m'adresser à MM. les jurés et de leur dire : Messieurs les jurés, retenez des faits, car c'est seulement sur des faits que vous pourrez baser une opinion : retenez donc, que sans cesse des accusations se produisent à cette barre, que sans cesse, nous indiquons la manière de prouver l'exactitude ou le néant de ces accusations, et que jamais on ne veut recourir aux vérifications par nous offertes. De cela vous tirerez les conclusions qui naturellement en découlent.

M. le Président. — Vous savez que nous sommes dans une affaire absolument spéciale, qui tombe sous le coup de la loi de 1881. La loi exige que vous ayez en mains toutes les pièces ; elle n'oblige en aucune façon l'accusation à vous donner des armes contre elle. C'est une législation spéciale, ce n'estpas le droit commun; nous sommes tenus, nous, en Cour d'assises, défaire respecter la loi; nous l'avons fait respecter dans un arrêt qui a déjà été rendu.

M° Clemenceau. — Monsieur le Président, vous avez dit que l'accusation n'avait pas à fournir des armes contre elle; cela veut dire que si l'accusation nous fournissait le bordereau, elle nous fournirait des armes contre elle... ?

M. le Président. — Je n'en sais rien.

Me Clemenceau. — Voulez-vous me permettre ? Je croyais que M. l'Avocat général n'avait ici qu'un idéal : la vérité, et que, comme nous, il tiendrait à honneur d'apporter tous les documents utiles, même si ces documents devaient contredire ses prétentions ?

M. le Président. — M. l'Avocat général n'a que les termes

incriminés de l'article de M. Emile Zola ; il n'a pas fait citer un seul témoin.

Me Clemenceau. — Non, parce que nous les avons fait tous citer nous-mêmes, adversaires ou amis, et c'est à notre honneur !

M. le Président. — C'était à vous de faire venir et de notifier au Ministère public tous les témoins que vous deviez faire entendre. Puisque vous avez cité tous les témoins, produisez toutes les pièces que vous croyez devoir produire ; mais je n'ai moi, personnellement, en vertu de mon pouvoir discrétionnaire, aucune pièce à fournir : nous sommes dans une matière tout à fait spéciale, en matière de presse, qui est régie par la loi de

Mp Clemenceau. — Je croyais qu'il n*y avait d'autre justice que celle qui consiste dans la recherche de la vérité.

M. le Président. — Il y a un mode spécial indiqué par la loi de 1881 ; cette loi, la Cour l'a fait respecter dans un premier arrêt. Déposez des conclusions ; mais je vous préviens que ce sera absolument le même arrêt.

Me Clemenceau. — Alors, comme dernier mot,, je retiens, moi. que si M. le Ministre de la guerre n'avait pas seulement poursuivi quinze lignes, dans un article de quinze pages, nous aurions pu faire la preuve de tous les faits !

M. le Président. — Nous n'avons pas à apprécier la pensée de M. le Ministre de la guerre : nous sommes saisis d'une citation; nous ne devons pas sortir des faits qui sont précisés et formulés dans cette citation; conformément à l'article o2 de la loi de 1881, nous devons rester dans les termes et dans les limites de cette citation, vous le savez aussi bien que moi.

Me Clemenceau. — Je constate que personne ne veut nous aider à faire éclater la vérité.

M. le Président. — Soit ! Mais c'est à vous à la faire éclater.

Me Labori. — Voulez-vous, monsieur le Président, me permettre de m'adresser à M. l'Avocat général, non pas sans avoir répondu un mot à vous-même.

Je suis convaincu que nous touchons ici à une partie capitale du débat et c'est pourquoi j'insiste. Je crois, monsieur le Président, ou plutôt messieurs de la Cour, je crois que ce débat, qui fait tant de bruit et qui remue tant d'esprits, qui soulève tant d'émotion, peut encore comporter des résolutions calmes, rapides et pacifiques. Et je pense qu'il dépend de la justice civile, devant laquelle nous sommes, d'aider beaucoup à la solution de ce procès, en ne mettant pas à la manifestation de la vérité, des obstacles toujours plus grands et plus infranchissables. Pour qu'il soit encore possible d'arriver à la solution par les voies légales, dont on nous parle, il faut qu'on ne nous rende pas toute" discussion impossible, il faut qu'après avoir restreint le débat, on ne vienne pas encore, dans les limites étroites où on le restreint, l'étrangler.

Quels sont les droits de la Cour ? Je ne suis pas, à cet égard,

de l'opinion de M. le Président. Il n*y a pas deux questions qui se posent dans les mêmes termes.

M. le Président. — Maître Labori, ce n'est pas l'opinion du Président, c'est l'opinion de la Cour.

Me Labori. — Alors, je dis que je ne suis pas de l'opinion de la Cour...; mais je vois avec regret que la Cour a, sur des conclusions de la défense, une opinion avant d'avoir entendu ses explications orales. Je suis convaincu que la pensée de M. le Président dépasse la pensée de la Cour et sa propre pensée, et je suis convaincu que si, dans mes paroles, quelque chose était de nature à modifier l'opinion de la Cour, la Cour se rendrait à la force de mon argumentation. Voilà pourquoi je continue.

Il est, en tous cas, un homme ici dont nous savons le talent et l'habileté de parole, c'est M. l'Avocat général; il nous a bien peu été donné de l'entendre jusqu'à présent, et, cependant, il semble qu'au moment où nous en sommes venus, il a vraiment le moyen d'intervenir utilement dans le débat !

M. l'Avocat général a été saisi d'une plainte par M. le Ministre de la guerre. Le droit!... Gomme des juges, d'après ce qu'on a révélé aujourd'hui, n'ont pas craint, à un moment donné, de le violer.. Le droit ! . . . il ne faut pas qu'il nous embarrasse à l'excès. Mais il s'agit de faits, il s'agit d'équité, il s'agit de moralité, il s'agit de la moralité non pas seulement de M. Emile Zola, mais de la moralité publique. Eh bien ! M. l'Avocat général n'a qu'un mot à dire à M. le Ministre de la guerre pour que le bordereau soit apporté ici.

J'ai déjà demandé diverses choses de cet ordre à M. l'Avocat général, je lui ai demandé d'intervenir auprès de M. le Ministre de la guerre pour faire délier M. le colonel Picquart du secret professionnel. Je lui demande aujourd'hui d'intervenir auprès de M. le Ministre de la guerre pour que le bordereau soit versé au débat; s'il ne l'est pas, nous discuterons, devant MM. les jurés, la portée d'une telle attitude qui, déjà, j'en suis sûr, ne leur a pas échappé. Et, soyez-en bien sûrs, Messieurs, tous ces incidents ne diminuent pas l'angoisse générale, tous ces incidents augmentent le nombre de ceux dont vous parlait tout à l'heure M. Jaurès et qui sentent qu'en réalité ce sont les libertés de ce pays qui sont en cause dans ce procès. Par conséquent, soyez bien tranquille, les incidents peuvent nous fatiguer, les incidents peuvent nous épuiser, ils ne nous inquiètent pas, parce que chaque jour, quoiqu'on fasse, notre idée, qui est la vérité, en sort plus robuste et plus sûre d'elle-même.

M. le Président. — Désirez-vous prendre des conclusions ?

Me Labori. — Oui, monsieur le Président. Nous allons les déposer.

M. 1' Avocat général. — Je m'excuse, Messieurs, de prendre la parole, mais ce ne sera pas pour longtemps. La défense me reproche de ne pas parler ; il me semble que ce n'est pas lui faire une situation difficile, puisque les plaidoiries se succèdent à la barre... J'écoute, j'entends, j'en prends ma part et je conclurai,

vous pouvez en être sur. au moment où cela est indiqué, c'està-dire quand M. le Président m'aura définitivement donné la parole pour exposer à MM. les jurés L'affaire telle que je la comprends ; et alors, comme je suis ménager des instants delà Cour et du jury, je dirai seulement ceci : c'est que déjà sur cette question, j'ai eu l'honneur ds m'expliquer d'uni- façon très explicite, non seulement verbalement, mais par écrit, et, par conséquent, je ne peux que m'en référer aux explications que j'ai données sous ces deux formes.

M. le Président. — A lundi, pour arrêt... (A l'huissier audiencier) Appelez M. Bertillon.

Me Labori. — Monsieur le Président, il n'est pas possible d'entendre M. Bertillon avant que la Cour n'ait répondu aux conclusions que nous avons l'honneur de lui transmettre.

M. le Président. — N'avez-vous pas d'autres témoins dans le même ordre d'idées ?

Me Labori. — Monsieur le Président, nous désirons que les autres témoins ne soient entendus qu'après les experts ; il en est ainsi, notamment, pour M. le commandant Esterhazy.

M. le Président. — L'audience est suspendue.

L'audience est reprise a quatre heures trente

ARRET

Sur les conclusions relatives à l'outrage commis par le colonel Henry contre le colonel Picquart

M. le Président donne lecture des deu.r arrêts suivants :

La Cour,

Statuant sur les premières conclusions prises par Zola et Per renx.

Considérant que la déposition du colonel Picquart a été terminée à l'audience d'hier et que le témoin n'a comparu aujourd'hui que pour répondre à diverses questions qui devaient lui être posées ;

Considérant qu'après une confrontation, le colonel Henry, se tournant vers le colonel Picquart, a dit à ce dernier : « Vous en avez menti », que le Ministère public n'a pris aucune réquisition;

Par ces motifs, Donne acte à Perrenx et Zola «les actes ci-dessus relatés.

ARRET

Sur les conclusions relatives à la demande d apport du

bordereau Dreyfus-Esterhazy.

La Cour,

Statuant sur les deuxièmes conclusions prises par Perreux et Zola,

Après avoir entendu les prévenus et leurs défenseurs en leurs observations, le Ministère public en ses réquisitions et après en avoir délibéré conformément à la lo;,

Considérant que le bordereau dont la défense demande communication fait partie, soit du dossier Dreyfus, soit du dossier Esterhazy ; que les débats de ces deux affaires ont donné lieu, soit en partie, soit en totalité, au huis clos ; que la communication de toutes ou partie des pièces de la procédure, si elle était ordonnée, aurait pour résultat de détruire l'effet des décisions rendues par les deux consils de guerre et de porter atteinte à l'autorité de la chose jugée ;

Par ces motifs,

Dit que la communication de la pièce demandée ne sera pas ordonnée ;

Adoptant au surplus les motifs de l'arrêt rendu à la date du 10 février, dit qu'il sera passé outre aux débats.

M. le Président. — Maître Labori, combien de temps la déposition de M. Bertillon pourra-t-elle demander?

Me Labori. — Oh ! monsieur le Président elle sera certainement assez longue.

M. le Président. — Alors, nous n'en entendrons pas une très grande partie, car nous devons lever l'audience aujourd'hui à cinq heures.