HUITIÈME AUDIENCE

Sommaire. — Conclusions relatives au secret professionnel invoqué par les experts,MM.< îouard, Belhomme et Varinard ; Arrêt. — Rappel de M . le général Gonse. — Dépositions de MM. Crépieux-Jamin et Paul Meyer. — Incident. Refus par le Président de poser une question aux experts. MM. Couard Belhomme et Varinard. Conclusions et arrêt. — Déposition de M. Augustr Molinier. — Lecture des procès-verbaux des interrogatoires de M"ie de Boulancy et de Mllede Comminges par M. Bertulus, juge d'instruction. — Conclusions relatives à un supplément d'information demandé en ce qui concerne M'"e de Boulancy.— Dépositions de MM. Emile Molinier. Célerier, Bourmont, Louis Franck. E. Grimaux, Louis Havet.

L'audience est ouverte à midi un quart,

CONCLUSIONS

relatives au secret professionnel invoqué par les experts MM Couard, Belhomme et Varinard

A l'ouverture de l'audience, Me Labori donne lecture des

conclusions suivantes, qu'il avait déposées sur le bureau de la Cour, à la fin de l'audience de la veille.

Plaise à la Cour.

Attendu que MM. Couard, Belhomme et Varinard, cités comme témoins, et présents à la barre, déclarent se retrancher derrière le secret professionnel et refusent de déposer ; qu'ils invoquent à l'appui leur qualité d'expert et le huis clos prononcé au Conseil de guerre :

Attendu qu'un expert n'agit pas à titre privé, mais au contraire eu vertu d'un mandat de justice ; qu'en conséquence, loin de pouvoir so retrancher derrière un prétendu secret professionnel, il doit au cor.

traire faire connaître à la justice les résultats de sa mission lorsqu'il est interpellé par elle ;

Attendu, en ce qui concerne le huis clos, qu'il n'a été prononcé que partiellement et que, si les témoins susnommés ne Sauraient faire connaître leur déposition, ils sont cependant tenus de répondre sur les questions qui intéressent la mission à eux confiée parle Parquet militaire et sur les diverses opérations de leur expertise, dont le rapport lu en audience fait état ;

Attendu que le huis clos prononcé devant une juridication ne s'étend pas à une autre ; qu'aucun texte de loi n'interdit la reproduction de faits et témoignages ayant eu lieu à huis clos ;

Attendu, d'ailleurs, que le huis clos pourrait également être prononcé par la Cour pour entendre les dépositions desdits témoins ;

Par ces motifs :

Dire que c'est à tort que les susnommés ont refusé de déposer, ordonner qu'ils y seront contraints par toutes les voies de droit. Sous toutes réserves.

Le Président Ut ensuite l'arrêt suivant :

ARRET

sur les conclusions précédentes

La Cour,

Après avoir délibéré sans le concours de M. le conseiller Lévrier, Statuant sur les conclusions prises, à l'audience d' hier, par Perrenx et Zola,

Considérant que Couard, Belhomme et Vaiïnard ont été désignés comme experts par la justice militaire afin d'examiner le bordereau à l'aide de pièces de comparaison et dire si l'inculpé pouvait en être

Fauteur ;

Considérant que lesdits experts ont déposé leur rapport entre les mains de qui de droit et que les questions posées aujourd'hui auxdits experts visent des faits appréciés par eux dans ce même rapport ;

Considérant en outre que les débats de cette affaire ont eu lieu, sinon en totalité, du moins en partie, à huis clos ;

Considérant dès lors, que les faits, en raison desquels les questions ont été posées, ne sont arrivés à la connaissance des témoins qu'en qualité d'experts et en raison de leurs fonctions ; que, dès lors, à bon droit, ils peuvent invoquer les dispositions de l'article 378 du Code pénal.

Par ces motifs,

Rejette les conclusions prises par Perrenx et Zola.

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RAPPEL DE M- LE GÉNÉRAL GONSE

M. le Présument, au <jrnéral G&nse qui s'est aj>/u-ocJ><: <u la barre. — Monsieur le général (ionse, vous demandez à être enlendu, sur quel point ?

M. le général Goxse. — Monsieur le Président, c'esl à propos de la déposition de M. Jaurès. Dans sa déposition, M. Jaurès a dit que l'Etat-major de l'armée avait fait passer au commandant Esterhazy une pièce secrète qui devait être un cordial, cVst-à-dire un encouragement, si j'ai bien compris ; il a ajoul»' qu'on n'avait pas voulu faire la lumière sur ce point ou, du moins, qu'on n'avait pas voulu l'aire une enquête sur ce point, parce ([lie l'Etat-major général de l'armée voulait éviter la lumière.

Je proteste de la façon la plus complète et la plus énergique contre cette affirmation ; non seulement nous ne craignons pas la lumière, mais nous la désirons vivement et, pour ma part, j'y aiderai le plus que je pourrai. Dans l'enquête préliminaire qui a été faite à propos de l'affaire Esterhazy, on a cherché, on a commencé à ouvrir la voie pour retrouver comment cette pièce avait été mise entre les mains du commandant Esterhazy.

Mais comme l'enquête a été faite très rapidement, on n'a pas pu arriver jusqu'au bout et la lumière n'était pas faite complètement. Je répète que nous la désirons vivement et, si je puis y aider, ce sera un grand soulagement pour nous, d'autant plus que cette pièce, qui était dans un dossier secret, dont on vous a parlé déjà, est passée entre plusieurs mains, ou du moins le dossier qui comprend cette pièce est passé entre les mains du colonel Henry, de M. Gribelin qui avait la clef de l'armoire dans laquelle il se trouvait, entre les mains de M. le colonel Picquart et entre les miennes. Eh bien! je connais le colonel Henry, j'en réponds comme de moi-même ; il en est de même de M. Gribelin dont je vous ai parlé ici; quant à moi, je n'en parlerai pas, bien entendu.

La tin de ma déclaration sera une protestation énergique contre les allégations qui ont été présentées ici.

Il y a un deuxième point sur lequel on me fait parler dîme façon inexacte et que je demande à rectifier. Lorsque je parlai de l'envoi enmission de M. le colonel Picquart en novembre 1 88( '>. j'ai dit qu'il avait été envoyé en mission d'après les ordres du Ministre de la guerre parce qu'il était toujours hanté de son idée du procès Dreyfus-Esterhazy et que, par conséquent, il fallait changer le cours de ses idées, et j'ajoutai qu'il avait été jusquelà un très bon officier et que, par conséquent, on espérait qu'une mission modifierait ses sentiments et surtout rectifierait son jugement; j'ajoutais également qu'il avait été un très bon officie* et qu'il serait susceptible dans l'avenir, de continuer à être un très bon officier.

On a mis dans le compte rendu le verbe est, ce qui n*est pas la même chose. C'était mon sentiment à l'époque où il a été envoyé en mission, tandis que dans le compte rendu on a mis qui est susceptible, comme si c'était mon sentiment actuel. Mon sentiment actuel, je n'ai pas à le faire connaître, attendu que je l'ai donné au Conseil d'enquête d'une façon très nette et que le Conseil d'enquête a opéré à huis clos; il mê semble, par conséquent, que je n'ai rien à dire de mon sentiment actuel. Voilà, monsieur le Président, ce que j'avais à dire.

Mc Labori. — Voulez-vous me permettre de faire une observation et de vous prier, monsieur le Président, de poser quelques questions à M. le général Gonse?

M. le général Gonse vient de déclarer que l'Etat-major veut la lumière, qu'en ce qui le concerne, et j'imagine, en ce qui concerne aussi ses chefs — je suis persuadé que ses paroles sont l'expression du sentiment de ses chefs, — il était prêt à faire cette lumière ou du moins à y contribuer le plus largement possible.

En conséquence, monsieur le Président, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien prier M. le général Gonse d'obtenir de M. le Ministre de la guerre — je ne prends ici que quelques points — : 1° que M. le général Mercier s'explique sur la communication de pièces secrètes, qui est aujourd'hui prouvée ; 2° que M. le lieutenant-colonel Picquart soit délié du secret professionnel, sauf sur les points qui peuvent intéresser la défense nationale : 3° que le bordereau original soit apporté à la barre ; 4° que les papiers sans aucune espèce d'intérêt au point de vue de la défense nationale, mais qui ont servi à M. Bertillon pour son expertise, soient également apportés; 5° que M. Bertillon soit invité à déposer; 6° que MM. les experts du procès Esterhazy soient également, invités à déposer.

J'ajoute que si je me borne à cette nomenclature qui me vient au courant de l'improvisation de l'audience, c'est que je ne veux pas retenir trop longtemps l'attention du jury et de la Cour.

M. le général Gonse. — Monsieur le Président, je n'ai pas qualité pour parler de ces questions, et je n'ai pas qualité pour les transmettre.

Me Labori. — C'est entendu ! mais qu'on ne vienne plus nous parler de lumière et qu'on ne vienne pas nous dire qu'on est amoureux de la lumière!

M. le général GtOnse. — J'ai parlé sur un point qui avait été soulevé par M. Jaurès, mais je n'avais pas à parler sur les autres points.

M. le Président. — Vous n'avez rien de plus à dire, maître Labori ?

Me Labori. — Je n'ai rien de plus à dire.

M. le Président, au témoin. — Vous pouvez vous retirer, général. (.4 l'huissier audiencur.) Faites venir le témoin suivant.

L'Huissier audiengier. — M. Crépieux-Jamin...