‹ Le Program[me] de M. Crenier [i.e. Grenier] [microforme]Chapitre 4 sur 21 · EXTRAITS DES VOTES ET DELIBERATIONS · texte numérisé non relu

EXTRAITS DES VOTES ET DELIBERATIONS

Québec, 22 Février 1878.

M. Shehyn propose, secondé par M.

Chauvéau, que la 496me règle de cette Chambre soit suspendue et que la pétition de MM. Arthur Murphy, James Gibb, Ross et autres, demandant un acte d'incorporation pour construire un chemin de fer entro Terrebonne et Ste. Thérèse, soit maintenant reçue.

Et objection étant faite que cette motion n'est pas dans l'ordre.

M. Joly propose, qu'instruction soit donnée au comité des bills privés de prendre la dite pétition en considération :

M, l'Orateur décide :

Que cette pétition ne peut pas être reçue etc.

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