IV. — L'intervention de Léon XIII

Au milieu du mois de mai, les journaux publièrent une circulaire confidentielle adressée par le nonce, Mgr Ferrata, à tous les évêques de France:

Le Saint-Père, désirant vivement que l'Episcopat français garde une attitude uniforme dans la question dest'abriques, afin d'éviter des conflits dangereux, m'a cnargé d'exposer ce qui suit, en voie confidentielle et.

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réservée à tous les Ordinaires des diocèses de France :

1° Le Saint-Siège n'a pas omis de soutenir, vis-à-vis <lu g-ouvernement, les droits de l'Eg-lise, affirmant que cette question est au moins mixte, et qu'elle doit être résolue par un accord des deux pouvoirs : le Saint-Siège continuera à défendre ces principes avec fermeté ;

2° Le gouvernement français a fait déclarer au Saint- Siège qu'il est disposé à tenir compte des observations de l'Episcopat pour les modifications à apporter aux règlements dont il s'agit : le Saint-Siège aura soin d'insister pour que ces promesses soient mises à exécution ;

3° Le Saint-Père désire que les évêques, dans leurs réponses au gouvernement, tout en évitant de se mettre en opposition directe avec la loî^ formulent les réserves nécessaires et opportunes et fassent tous leurs efforts en vue d'obtenir la modification des règlements et la réforme de la loi sur la comptabilité des Fabriques s'appuyant, à cet effet, sur les difficultés générales et locales que rencontre l'application de cette loi.

Je saisis, avec empressement, l'occasion de renouveler à Votre Grandeur l'assurance de mes plus respectueux et dévoués sentiments.

Dominique, Archevêque de Thessaloniqiie.

Nonce Apostolique.

La divulgation de cette pièce causa dans tout le monde politique une émotion considérable. La presse radicale ne se montra pas la plus émue, si ce n'est de la forme diplomatiquement incorrecte de cette intervention, la qualité d'ambassadeur interdisant au nonce tout acte d'ingérence dans les affaires du pays. Cette erreur de forme fournit même à l'extrême gauche une occasion d'interpeller le gouvernement. Quant au fait en lui-même, une ou deux citations suffiront pour montrer comment il fut compris. Le Rappel disait:

Si cette circulaire est authentique, elle prouve tout simplement que le Pape se moqu& pas mal de la loi sur les fabriques et ne veut pas avoir de difficultés avec le gouvernement français. En donnant ces instructions à notre clerg-é, il se montre autrement habile que lui. II leur dit, en effet : faites toutes les observations que vous voudrez au sujet de la loi, mais ne vous insurg-ez pas contre elle.

Recommander à quelqu'un d'obéir à la loi et de demander en même temps aux pouvoirs compétents de modifier cette loi, c'est jusqu'à un certain point accepter les faits accomplis. Nous espérons bien, d'ailleurs, que jamais les Chambres et le Gouvernement ne songeront à faire des concessions sur ce point.

Et V Estafette:

Que disait en substance cette circulaire? Elle conseillait aux évêques, « tout en évitant de se mettre en opposition directe avec la loi, de formuler les réserves nécessaires et opportunes » . Il en résultait que l'épiscopat n'avait qu'à s'incliner devant le fait, sauf à se payer la satisfaction d'amour-propre d'une protestation platonique.

Au fond, la chose n'était point pour déplaire. Nous avons vunag"uère en Belg-ique un tout autre spectacle...

Ces instructions de Léon XIII à l'épiscopat franij^ais appellent, en effet, une constatation très grave. Mais, avant de la formuler, nous voulons placer sous les yeux du lecteur ces extraits du discours de M. Casimir-Périer, président du Conseil, en réponse à l'interpellation sur la circulaire du Nonce (i8mai 1894):

Le Président du Conseil. — Voici la déclaration que je suis autorisé à faire : « Le Nonce a déclaré que le document avait été conçu dans une pensée d'apaisenient et de conciliation, qu'il avait été publié contre son

g-ré, qu'il regrettait cette publication, et qu'il aura soin que pareil incident ne se reproduise pas. » [Interruptions sur divers bancs à gauche.^

La Chambre appréciera. Quant à moi, je déclare, comme chef du Gouvernement, que j'estime l'incident clos par cette déclaration. {Applaudissements.)

M. Alphonse Humbert. — Vous avez vous-même condamné le document, vous avez obtenu satisfaction sur la publication, mais non sur le document lui-même. {Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

M. le Président du Conseil. — J'ai déclaré que ce n'était pas le fait de la publicité donnée à la circulaire qui constituait une irrég-ularité, que cette irrégularité résidait dans le fait même de la correspondance.

Il ne suffit pas quCjg-râce à des mesures de précaution, on arrive à soustraire le document à la vig-ilance du Gouvernement pour qu'on reste dans la règ-le, c'est la correspondance elle-même qui est inadmissible. (Très bien ! très bien !)

Vous remarquerez' que, dans la déclaration que je vous ai lue, on dit qu'on veillera à ce qu'un pareil incident ne se reproduise pas. [Interruptions sur divers bancs à gauche.)

J'ai dit que je considéi'ais l'incident comme clos ; il me paraît impossible d'eng'ag'er un débat pour savoir quelle rédaction aurait dû être exig-ée.

Si vous estimez que la solution est mauvaise, vous avez un moyen d'exprimer votre pensée et de trouver d'autres nég-ociateurs. Quant à moi, j'ai déclaré que je reg"ardais l'incident comme clos. (Applaudissements.) J'aborde les autres questions soulevées. Visant la circulaire elle-même, on m'a demandé si le Gouvernement considérait que cette matière était une matière mixte, et si nous admettions que nous pouvions, dans cette question, entrer en nég-ociations avec Rome ou avec les évêques.

A'ous avons toujours soutenu et nous soutiendrons

toujours, M. le ministre des Cultes l'a déclaré il y a quelques semaines à cette tribune, que la législation sur les Fabriques est un terrain exclusivement national.

C'est ce que nous avons déclaré dans les lettres échangées ou dans les conversations engagées sur cette question.

Nous avons toujours dit que ce n'est pas un do maine mixte, qu'il s'agit là d'une législation nationale, que nous sommes seuls maîtres en la matière. {Très bien ! très bien !)

Récemment on m'a demandé à Borne si nous consentions à entrer en négociations en ce qui concerne la législation sur les -Fabriques, J'ai répondu que le mot de négociations ne pouvait pas trouver sa place ici. [Nouvelle approbation.)

M. le Président du Conseil. — On veut voir une contradiction, entre mon i-efus d'entrer en négociations et le second paragraphe de la' circulaire du Nonce. Je ne conteste à aucun citoyen français le droit de présenter les observations sur l'application d'une loi, surtout quand il ne s'agit pas du piùncipe même de cette loi ; car ce n'est pas ce principe, voté par les Chambres, qi^i a soulevé les difficultés, c'est le règlement délibéré en Conseil d'Etat, c'est la façon dont la loi est appliquée, les exigences fiscales, le nombre des registres, la nécessité d'une compétence spéciale chez les comptables.

Voilà les points sur lesquels des observations ont été faites, et j'admets ces observations. {Très bien ! très bien !) Aussi, airje pu dire, à Rome comme en France, que,' quand la soumission serait complète et absolue, nous pourrions les examiner.

M. Goblet. — C'est une négociation, cela.

M. le Président du Conseil. — Vous avez été ministre des Affaires étrangères, mon cher collègue, et je

PROGRÈS DU LlBÉR. I 23

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ne crois jaas que vous puissiez appeler nég^ociation iiu laug-ag-e déclarant qu'avant tout il faut que tout esprit de révolte et d'insoumission disparaisse, qu'il faut laisser parler les faits avant de penser à rien changer à la loi. [Très bien! très bien!)

C'est là le langag-e que j'ai tenu au Vatican. {Très bien! très bien!)

Voilà ce qui concerne la question de ces prétendues négociations.

M. Raiberti a élargi le débat; il a demandé au gouvernement, qui avait affirmé sa volonté d'arriver sur le terrain religieux comme sur tous les autres à la pacification,si cette pacification ne serait pas compromise par un empiétement toléré par l'Etat sur son pi-opre domaine. Je m'associe à ces paroles. (Très bien! très bien!)

J'ai lu dans un certain nombre de journaux que le gouvernement s'était livré à l'Eglise, que nous étions un gouvernement de réaction, que c'était le Vatican qui dirigeait notre politique.

A ces accusations, je n'ai pas attaché grande importance, car si les journaux qui tenaient ce langage n'avaient pas tenu ce langage contre notre politique, ils auraient trouvé autre chose. (Très bien ! très bien!)

Le moment serait cependant venu, si l'on a contre le gouvernement ces griefs sur sa façon d'entendre la question religieuse, de s'expliquer nettement. {Applaudissements.)

Il n'y a intérêt, ni poixr nos adversaires ni pour nous, ni pour le pays, à ce que la moindre équivoque subsiste. {Très bien! très bien!)

Dans un discours récent, le président d'un groupe de la Ghambi'e a invité ses collègues à s'unir contre l'esprit clérical qui régnerait aujourd'hui dans le gouvernement; il a dit ou semble dire que le Gouvernement s'inspii'ait non des principes de la Révolution, mais du Syllabus.

Eh bien, si l'on pense que le gouvernement n'est pas à môme, avec l'esprit qui l'anime, d'aborder les grandes

réformes ; si vous croyez qu'il s'inspire de l'esprit du Syllabus, ce n'est pas dans des groupes qu'il faudrait le dire, c'est ici. (Applaudissements répétés.)

D'abord parce que lorsqu'on a des accusations aussi graves à dirig-er contre un g"ouvernement, il y a avantage pour tout le inonde à le faire en face de lui... [Très bien ! très bien !)

Et ensuite, parce que, dans un pays libre comme le nôtre, quand on a la tribune et le Journal officiel, des questions de cette importance doivent être abordées dans cette enceinte.

M. Pelletan. — On les a abordées à cette tribune.

M. le Président du Conseil. — Si on les a abordées à cette tribune, s'il est bien constaté, à la fois dans l'intérêt de la Chambre, du pays et des réformes ultérieures auxquelles peut-être pourrions-nous donner quelque temps [très bien ! très bien !) que tout a été dit, je vais répondre: et l'on saura alors si, oui ou non, le g-ouvernement est entre les mains du parti clérical, si c'est du Sijllabas que nous nous inspirons. {Très bien! très bien !)

Je n'étendrai pas davantag-e ce débat, me réservant de remontera la tribune, quelque fatig-ue que j'éprouve, si mes explications ne sont pas jug"ées satisfaisantes.

En attendant, je ne crois pas mieux faire que de vous donner communication des instructions que, dès le 7 mars dernier, après une question de M. Gochin, j'adressai à notre ambassadeur au Vatican. Je les lirai tout entières.

Paris, le 7 mars 1894.

Monsieur l'Ambassadeur Le débat qui s'est eng-ag-é, le 3 de ce mois, à la Chambre des Députés, au sujet d'une question posée par M.Cochin sur un arrêté du maire de Saint-Denis,n'a pas échappé à votre attention.il vous suffira de lire le Journal officiel pour vous pénétrer de la pensée du Gouvernement.

Toutefois, en présence des efforts qui sont faits pour dénaturer le sens et la portée des déclarations du ministère,// me paraît aille de les préciser et de vous mettre à même d affirmer que le respect du clergé pour les droits de l'Etat et sa soumission à toutes les lois sont les conditions essentielles d'une politique de tolérance et d'apaisement. {Très bien ! très bien !).

Si, à tous les deg-i'és de la hiérai'chie, le clergé le comprend, il trouvera l'Etat disposé à s'opposer aux mesures que pourraient inspirer l'injustice ou la passion.

Si notre langage était au contraire interprété comme un abandon des droits de la Société laïque, comme une promesse, sans condition, le clergé s'apercevrait bien vite qu'il ne trouvera pas,pour arrôterses empiétements, de gouvernement plus ferme et plus résolu que celui qui respecte l'Eglise dans le domaine de la conscience. {Très bien ! très bien !)

Je suis assuré que ce langage sera compris à Rome et que le Saint-Père y verra notre volonté de fortifier en France, auprès des prélats les plus ardents et les moins disciplinés, les conseils de sagesse qu'ils reçoivent du Vatican, {très bien !)

Dans la question de la comptabilité des Fabriques, nous nous inspirerons de ces mêmes principes. Quand les quelques évoques qui ont publiquement protesté contre la loi ou cherché moins ostensiblement à en troubler l'application auront cessé leur résistance et permettront aux faits eux-mêmes, en dehors de toute passion et de toute prévention, d'éclairer l'opinion publique, nous verrons s'il est des difficultés, des complications ou des exigences fiscales qui méritent l'examen.

Ce n'est plus l'heure de rechercher si l'élaboration du règlement aurait pu être entourée de plus de garanties ; les démonstrations peu convenables de certains prélats et l'agitation qu'un parti politique veut entretenir sur cette question nous mettent dans l'obligation... {trè& bien ! très bien !) d'exiger le silence et la soumission

très bien ! très bien !) avant de décider s'il est nécessaire ou lég'ilime de retoucher des points de détails.

M. le Président du Conseil. — Je continue.

Nous promettons notre respect et notre protection à l'Eglise respectueuse des prérog-atives du pouvoir laïque ! nous la convions à une œuvre de tolérance et de pacification. Si le clerg-é catholique rend cet apaisement possible, la France j puisera des forces nouvelles.

S'il croyait ou affectait de croire nos déclarations inspirées par d'autres sentiments que le respect de la pensée et l'amour de la liberté, il ne tarderait pas à être détrompé, et il aurait à se convaincre que le premier devoir d'un gouvernement soucieux de maintenir et de fortifier l'autorité, c'est d'exig-er des serviteurs de l'Eg-lise, comme de tous les autres citoyens, l'observation des lois. [Applaudissements vifs et répétés.)

Et maintenant, Messieurs, si ces explications ne sont pas claires, si elles paraissent insuffisantes, qu'on en réclame d'autres, je le demande, au nom du pays. {Très bien ! très bien !)

Mais si elles établissent que nous sommes les gardiens vigilants des droits de la société civile, je vous en prie, qu'on en finisse alors avec les accusations. (Applaudissements au centre.)

Avant de faire la constatation que ces documents appellent, il ne sera pas sans intérêt de remarquer l'attitude prise vis-à-vis du Gouvernement par les députés catholiques, après ces négations radicales des droits de l'Eglise et cette sommation d'accepter les lois scélérates. Où sont les réfractaires, et où sont les ralliés? La Vérité du 20 mai relève ainsi cette attitude :

En signalant hier la surprise que nous avait causée l'abstention de plusieurs membres de la droite au vote

de jeudi, nous avons omis de mentionner un fait bien plus tristement significatif.

C'est qu'il ne nous était pas venu à l'esprit de chercher un seul nom des membres de la droite dans la liste des députés qui ont voté avec M. Leygues pour approuver les détestables déclarations du ministère. Nous eussions cru faire à ce groupe une mortelle injure.

Aujourd'hui nous avons la tristesse de. constater que nous nous étions étrang-eraent mépris sur le compte de ceux que nous ne voulions même pas soupçonner.

Chose incroyable ! il s'est trouvé jusqu'à vingt-et-un députés de droite pour voter en faveur du ministère, dans les circonstances que l'on sait.

Voici leurs noms :

MM, Achille Adam, le prince d'Arenberg-, Georg-es Berry, Julien Dumas, Dupuytrem, Achille Fould, René Gautier, de Grandmaison, Jules Jaluzot, de Kerg'ariou, Louis Passy, Paulmier, le baron Reille, le baron des Rotours, le comte de Colbert-Laplace , Bourlon de Rouvre, Taillandur, Viellard, le vicomte de Vog-iié, le comte de Wig-nacourt, Conrad de Witt.

Emis par ces députés, le vote que nous sig-nalons est ég-alement répréhensible.

Mais s'il en est dont on devait le moins s'attendre, c'est des députés nouveaux dont, à l'avance, on avait célébré le succès d'une façon retentissante comme devant marquer le triomphe d'une action catholique plus appropriée aux temps nouveaux et, par suite, plus efficace en faveur des intérêts relig-ieux". M. le comte de Vog-ûé •figurait au premier rang de ces hommes d'élite et, non loin de lui, on plaçait M. le baron André Reille, dont le père s'est abstenu.

Qu'en est-il aujourd'hui de ces brillantes promesses ? Ces catholiques si empressés à blâmer les anciennes méthodes de combat, les voilà qui, au premier engagement sérieux^ passent à l'ennemi avec armes et bagages !

Fière tenue, et belle tactique, en vérité !

LA. LÉGISLATION CONTRE LES FABRIQUES SSg

Pour nous consoler, donnons en regard de ces noms ceux des vrais preux qui, n'ayant ni hésité, ni faibli, ont mis résolument dans l'urne un vote de blâme contre le ministre dont le lang-ag-e et les actes outragent également le Pape, le Nonce, les Evêques, le clergé et les catholiques.

Ils sont au nombre de vingt-deux^ dont voici les noms :

MM. Baudry-d'Asson, le comte de Bernis, Paul Bourgeois, le prince de Broglie, de Gazenove de Pradine, du Bodan, Dufaure, Gamard, le comte Le-Gonidèc de Tressan, le vicomte de la Bourdortnaye, le comte de Lanjuinais, le vicomte de la Noue, de Largentaye,Je duc de Doudauville, le marquis de la Rochejacquelein, Le Cerf, Arthur Legrand, l'abbé Lemire, Fernand de Ramel, le duc de Rohan, de Soland, lé vicomte d'Hugues.

Quant aux absents, ils sont au nombre de vingtcinq, savoir :

MM- d'Aillières, Binder, Denys Cochin, Henri Cochin, Deville, le comte d'EIva, Galpin, Gellibert des Séguins, !e baron Gérard, Mgr d'Hulst, le marquis de la Ferronnaye, Laroche-Joubert, le comte de Juigné, le comte de Lévis-Mirepoix, lebaron de Mackaujle comte de Maillé, le comte de Montalembert, le marquis de Moustier, le comte de Mun, le comte de Pontbriand, Porteu, Prax- Paris, le baron Reille, Gusman Serph, le comte de Tréveneuc.

Aussi, désormais, d'après les données de ce scrutin, la droite se trouverait, même au point de vue religieux — car la question politique ici n'avait rien à voir — divisée en trois groupes. C'est un triste résultat.

Il convient même de ne plus compter parmi les députés de droite ceux qui ont voté pour le ministère, car ils ont abandonné, par ce vote, tout ce que leurs électeurs catholiques les avaient chargés de défendre.

La constatation annoncée, la conclusion à laquelle

36o LA. POLITIQUE RELIGIEUSE

la sincérité ne nous permet pas de nous soustraire est que les députés catholiques, en ratifiant de leur vote les déclarations ministérielles, ou en s'abstenant de les condamner, n'ont fait qu'imiter, que suivre la direction donnée par Léon XIII lui-même.

Il nous semble impossible de ne pas reconnaître que la circulaire du Nonce implique l'acceptation de cette loi inique, spoliatrice de l'Eg-lise, destructrice de sa liberté, et que la politique pontificale est ici en contradiction avec l'Encyclique du i6 février 1892.

L'attitude uniforme que la circulaire demandait aux évêques était indiscutablement d'éviter de se mettre en opposition directe avec la loi.

Sans doute, Léon XIII n'avait pas cessé de soutenir que la question des fabriques était « au moins mixte » ; sans doute il ne cesserait pas d'insister pour que le Gouvernement, selon les bonnes dispositions qu'il témoignait, tînt compte des observations des évêques dans l'application de cette loi; mais le Gouvernement, loin de se montrer prêt à reconnaître à l'Eglise le moindre droit, n'avait pas omis une fois de s'arroger sur elle une absolue suprématie, et faisait de la complète soumission du clergé à la législation anti-religieuse la condition des adoucissements possibles. Le pape ne l'ignorait point ; un simple rapprochement de dates entre les déclarations ou communications ministérielles et la circulaire ne permet là-dessus aucun doute, et d'ailleurs celle-ci se garde bien de dire qu'il y a accord entre les parties sur le caractère de la question.

Par conséquent, à moins de recourir à des arguties que le simple bon sens repousserait, il faut bien confesser que, dans de telles conditions, éviter de

se mettre en opposition directe avec la loi c'est l'accepter.

Il faut donc avouer aussi qu'on ne trouverait pas ici l'application de cette ligne de conduite tracée par l'Encyclique sur le ralliement : « Jamais on ne peut approuver des points de législation qui soient hostiles à la religion et à Dieu; cest,au contraire, un devoir de les réprouver. »

Le Pape disait encore dans la lettre aux Cardinaux français, où il explique et confirme cette Encyclique : « Après avoir solidement établi le devoir de subordination sincère au gouvernement légitime, Nous avons montré la distinction entre le pouvoir politique et la législation; et Nous avons montré que l'acceptation de l'un n'impliquait nullement l'acceptation de l'autre, dans les points où le législateur , oublieux de sa mission, se mettait en opposition avec la loi de Dieu et de son Eglise, m

On a vu ailleurs que cette distinction, spéculativement très exacte, parce qu'elle prend les termes acceptation, constitution, législation, dans leur sens précis et strict, est facilement effacée en politique, où ces termes changent de valeur.

L'Encyclique ne parle que d'une acceptation de fait. En opposant la législation à la constitution, elle ne voit évidemment dans celle-ci que la forme du pouvoir établi, et parle d'une législation indépendante de cette forme. Or, sous aucun régime, la constitution n'est une forme pure; sous tous les régimes, il y a des lois qui représentent l'esprit des institutions, il y a une partie de la législation inséparable des institutions existantes. Et vis-à-vis d'elle,il est clair que l'adhésion formelle à la consti-

tution,aTix institutions, entraîne beaucoup plus loin que la sincère^mais simple acceptation de fait (i).

La politique de Léon XIII, poussant à cette adhésion formelle, entraînait l'acceptation de la législation républicaine, et se retournait par là même contre le principal but de l'Encyclique, à savoir la résistance aux lois anti-religieuses.

Les faits, l'exemple de Rome elle-même, répondent ici à toutes les subtilités qu'on objecte.

La défense du clergé et des catholiques français sur cette question des fabriques devait encore offrir de beaux épisodes. Ce ne pouvaient être que des efforts dispersés et frappés d'impuissance. Peu à peu, le Gouvernement obtint tout ce qu'il voulut.

(i) Voir Cas de Conscience, chap. VIII, art. VI, Constitution et ■législation.