EXTRAIT

du registre aux arrêtés de la commission municipale du canton d'Anvers^ chef-lieu du département des Deux-T^èthes. 6 vendes miaire an VI |^27 septembre 1797. y

La commission municipale du canton d* Anvers , chef-lieu du dépar- tement des Deux-Nèthes , informée que depuis Taflfixion de son dernier arrêté relatif à l'entière exécution de la loi du 7 vendémiaire an 4 , des particuliers se sont introduits dans les lieux destinés au culte.

Considérant que cette violation des propriétés ne peut être que le fruit de quelques conseils perfides.

Considérant qu'il est de son devoir d'avertir les Citoyens égarés ^ des dangers auxquels ils s'exposent en se conduisant ainsi ; voulant arrêter toute espèce d'attentat porté à la sûreté des personnes et des propriétés,

Considérant que toute dilapidation est un délit :

Le commissaire du directoire exécutif entendu ,

Arrête :

1o Les citoyens qui ont enlevé et soustrait des temples de cette commune et autres lieux desitnés aux cultes les objets qui y étoient déposés pour Tusage commua , seront dénoncés aux tribunaux , pour être poursuivis comme voleurs et dilapidât eurs.

2» Ceux qui auroient soustrait un ou plusieurs de ces objets et qui dans les 24 heures n*auroient pas fait aux commissaires de police de leur section la déclaration des objets qu*ils ont soustraits et des motifs qui ont pu les déterminera faire cette soustraction, seront poursuivis avec la môme rigueur.

3<> La commission rend responsables des délits qui se sont commis tous ceux qui ont eu jusqu'à présent la surveillance immédiate de Fintérieur des temples,

40 Les commissaires de police se transporteront sur-le-champ avec la force armée nécessaire pour faire rentrer les objets soustraits et arrêter les délinquants ou dilapidateurs trouvés en flagrant délit.

b^ Tout dépositaire des clefs des temples et autres lieux destinés au culte sera tenu sur-le-champ de remettre les clefs aux commissaires de police de leur [sic] arrondissement, ou aux officiers municipaux.

Fait en séance le 6 vendémiaire an 6, présens les citoyens Reynaud, président, àhbcltier, Hoché, Deelen , Richard, commissaires de la commission municipale , Dargonne , commissaire du directoire exécutif et Massghu , secrétaire général.

(signé) Arbëltier, Reynaud, président et Masschu, secrétaire général.

Pour extrait conforme :

Le secrétaire général , C. Masschu.

Requête du prêtre assermenté Jean-Baptîste Mortelmans *. 3c Bureau.

Ind.

 Fadministration municipale du di^partement de Deux-Nèthes. Citoyens Administrateurs,

Déjà je vous ai demandé Touverture d*une église ; peut-être mettez-vous du retard à cette délibération , parce que je n'ai pas nommé Téglise, Je demande donc la cathédrale , que j'espère que vous voudrez m'ouvrir au plutôt, pour y exercer les cérémonies du culte catholique et apostolique.

Salut et fraternité ,

J.-6. MORTBLBfANS.

ÏV.

Requête à la municipalité pour l'obtention de la cathédrale.

Arrêté du 8 Anvers, 26 fructidor, sixième année de

^^ "• la République française une et indivi-

ref7sé. sible. (12 septembre 1798) •

A l'administration municipale du canton d'Anvers, chef-lieu du département des Deux-Nèthes.

CiTOiENS Administrateurs ,

Appuiant sur la liberté de religion et les loix citées dans Tarrêté du directoire exécutif du 26 nivôse de cette année , les soussignés réclament en vertu des dites loix et arrêté , l'église ci-devant Notre-Dame de cette

^ D'après son acte de serment, Morlelmans portait les prénoms de Joseph' A drien. On sait que le clergé était astreint à faire un serment de haine à la royauté; conformément aux ordres du Saint-Siège , la plupart des ecclésiastiques anversois refusèrent de le prononcer. Par leur décret du 7 nivôse an 8 (28 décembre 1799,) les consuls de la république arrêtèrent que «c tous les fonctionnaires publics , ministres des cultes , instituteurs et autres personnes qui étaient par les lois antérieures assujettis à un serment ou déclaration quelconque , y satisferaient par la déclaration suivante : Je promets fidélité à la Constitution, b Le clergé s'empressa d'y déférer.

commune, qui est une double psti^oisse. Nous osons espérer, citoiens administrateurs , que tous ne tarderez plus à nous la faire ouvrir , pour que nous y assistions au culte catholique et apostolique qui y sera exercé par un ministre soumis à la loi qui sig^ne avec nous.

Et pour prévenir tout délai ultérieur ^ veuillez dire si nous devons dresser nos pétitions séparément ou conjointement, car nous sommes prêts à suivre les loii, âtinque nous né soions plus privés des édifices qui sont donnés aux communes par Tarrôté ci-dessus mentionné.

Salut et respect.

P. F. Mertens, prêtre obéissant.

G. Peeters , Med. Lie.

CHA^LEa DE Roy.

Extrait du procès-verbal de la séance de la mufticipalité du 6 vendémiaire an 7 delà république française (27 septembre 1798),

Présents: les citoyens Verbeîeh , président , Gabriels, Franck , Georgerie, van Hal^ Phillip.^, Gathuyser, administrateurs municipaux, Dargonne, commissaire du directoire extScutif, et Masschu^ secrétaire en chef.

La discussion sur les ouvorturos des églises ci-devant Notre-Dame etSt- George est remise à la première séance, pour être diffmitivcment statué sur l'objet dont il s*agit.

Lettre du commissaire Dargonne à .V administration centrale,

N® 48. Anvers, le 6 vendémiaire an 7.

(27 Sept. 1798.)

 l'administration centrale.

ClTOliENS ADMINlStRATËURS,

Depuis plusieurs décades , les citoiens Kersmakers et Mertens, prêtres assermentés, ont présettté des pétitions en forme de déclaration par lesquelles ils annoncent vouloir exercer leur culte, l'un dans Téglise St-

George , l'autre dans l'église de Notre^Pame. Par je ne sais quel mouvement spontané , la presque totalité des membres composant l'administration municipale a semblé vouloir adopter un arrêté proposé par le citoyen Georgerie et fortement soutenu par le citoyen Franck. J'ai cru devoir tempérer la chaleur que Ton mettait à le faire passer en demandant que Ton différât deux jours, afin que, pendant cet intervalle, je pus vous consulter , ce que je fais.

Plusieurs raisons paraissent devoir empêcher Fouverture de ces temples : lo la vente de l'un d'eux est décidée ; 2* dans Tautrâ , un officier municipal a été assassiné en remplissant Be$ fonctions; 3° ces deux hkiimentssont en ce moment pleins d'objets, les uns réservés comme objets d'art , les autres déjà inventoriés pour être vendus ; 4» les dispositions de Tarrété du directoire exécutif du 5 brun^aire an 6 conçu en ces termes : le directoire exécutif, sur le rapport du ministre des finances , arrête que les biens , maisons presbytérales et églises des cures non desservies dans les neuf départemens réunis^ et de celles ou le culte serait exercé par les ecclésiastiques quin'auraient pas fait le sermeni exigé en dernier lieu par la loi , seront séquestrés et mis sous les mains de la nation, pour être régis et administrés comme les autres biens nationaux , jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

Quand bien même cet arrêté, dont l'énoncé est très clair, n'existerait pas, d'autres motifs militeraient encore pour ce que ces éj| lises ne soyent point ouvertes ; d'une part le nombre des prêtres assermentés n'étant que de sept, déjà divisés entre les paroisses St-Jacques etSt-André, ne semble point exiger qu'on accorde l'ouverture des deux locaux demandés et cçrtes le nombre des assistans qui n'augmente point d^ns les églises de ce^ prêtres ne nécessite nullement cette mesure ; d'une autre part , je suis instruit qu'une infinité de personnes sont disposées à souscrire et faire telle soumission que l'on voudra exiger d'elles, non qu'elles se proposent de fréquenter les temples des ministres du culte qui se sont soumis à la loi, mais par la crainte de la destruction de ces monumens de la dévotion de leurs pères. Guidé par toutes ces considérations , j'ai cru devoir vous faire connaître ce qui se passe , en vous invitant à me répondre de manière à ce que je puisse fixer la marche de l'administration municipale qui me parait en ce moment diamétralement opposée aux dispositions de l'arrêté du directoire.

P.-S. Veuillez, s'il est possible, me répondre pour la séance de demain.

Réponse de V administration centrale au commissaire Dargonne.

Liberté Égalité

DÉPARTEMEKT Ânvers , le 7 vendémiaire Tan 7 de la

DES Deux-Nèthes. république française, une et indivisible

— (28 septembre 1798).

2* Bureau.

-Section des Domaines L'administration centrale du département des

«* ^' Deux-Nèthes,

au commissaire du directoire exécutif près

Tadministration municipale d'Anvers.

; Nous avons reçu, Citoyen , votre lettre du 6 du courant par laquelle vous nous instruisez dés dispositions qu'a manifesté(es) la municipalité de s'interposer pour faire accorder l'usage des églises dites A^o<re-Z)û m e et Çeorge de cette commune au culte catholique.

Nous vous remercions de rempressement que vous avez mis à nous en instruire et des renseignemensque vous nous donnez: quant à la demande que vous nous faites de vous indiquer les moyens de fixer la marche de l'administration municipale, c'est nous. Citoyen Commissaire, qui nous chargeons de la régulariser dans le cas où, contre notre attente, elle serait contraire aux lois et arrêtes existans, et vous pouvez toujours compter sur la fermeté avec laquelle nous provoquerons la punition des malveillans de toute espèce.

Salut et fraternité.

Les administrateurs , Chomel J. Saunier

A. De Broux P. van Breda, prés^ AuBERT , secr. gén.

Lettre de radfnmistraiUm centrale au ministre des finances,

13 vendémiaire an 7, (4 octobre 1798.)

2« Bureau.

Domaines Nationaux.

L'admininistration centrale du département des Deux-Nèthes Vente de l'église au ministre des finances.

5 8» n.1982del'Eng«.

CiTOYES Ministre,

Nous croyons devoir vous donner connoissance des moti qui nous déterminent à mettre en vente la cy-devant église cathédrale de cette commune , dont nous venons d'ordonner l'estiniation.

Ce temple est immense et ne peut être considéré comme un monument précieux qu'à cause des matériaux qui le composent. 11 contient une quantité considérable de plomb, de fer, de cuivre et de fort belles charpentes.

La tour qui en dépend ne se soutient que par la quantité do fer et de plomb qu'elle renferme; encore menace 't elle d'une ruine très prochaine, si l'on ne continue de dépenser 12 à 15,000 I. par an pour son entretien ; il faudroit même une somme plus considérable, vu que les réparations à y faire seroient incalculables , parce que l'on a cessé de l'entretenir depuis Tan 1790.

Celte église occupe d'ailleui's un local qui seroit infiniment mieux consacré à aggrandir et régulariser une place que la municipalité d'Anvers e nous avons sollicité do former au corps législatif et pour la formation de laquelle nous avons demandé à être autorisés à iaire quelques démolitions.

C'est au milieu de cette place que nous avons proposé d'élever un monument à la mémoire de l'infortuné Rocher, qui a été assommé à coups de marteau sous l'écharpe municipale dans cette même église , qui rappelle sans cesse aux patriotes , aux amis de l'humanité , le souvenir douleureux de cet assassinat, ouvrage du fanatisme.

Cette dernière considération est une de celles qui nous déterminent le plus à vendre cet édifice, pour l'aliénation duquel nous prendrons toutes les mesures préliminaires nécessaires afin qu'elle puisse tourner au plus grand profit de la république.

Nous vor.s invitons^ Citoyen MinUtre, dans le cas où notre lettre ferait naître quelques observations , à nous les transmettra K Aft^erSy le 13 vendémiaire an 7 , (4 oct. 1798.)

F. VAN Breda, prés^ J. Saunier.

AUBERT, secr. gén.

Lettre du cotnwisgaire Dargonrte â V administration centrale,

Anvers 5 le iO vendémiaire an 7 (7 octobre 4798).

A Tadminlslration centrale.

Citoyens Administrateurs,

Appuyé «ur un ariêté postérieur à l'arrêté du directoire exécutif du 5 brumaire an 6, cité dans ma lettre du G vendémiaire, la municipalité, dans sa séance d'hi» r , était sur le point de permettre la réouverture de réglise cathédrale et de la mettre à la disposition de quelques particuliers, qui , comme je vous Tai déjà fait connaître , proposent de là recevoir dans Tétat où elle est et de se charger de son entretien.

Je n'ai trouvé de moyens de parer Telfet de cette nouvelle tentative , qu'en faisant remarquer aux administrateurs , qu'il existait dans cette église une grande quantité d'objets d'art à enlever , d'autres dont la vente devait incessamment avoir lieu, et qu'avant cette double opération, il y aurait la plus grande imprudence à consentir à la demande faite à l'administration.

Je ne vous cache pas , Citoyens Administrateurs , que je regarderais l'ouverture de ce temple comme un acte très-im politique ; puisqu'il ne servirait qu'à alimenter les passions et les haines particulières. L'ouverture de la paroisse Jacques et André en sont la preuve convaincante ; avant qu'elle ait eu lieu , la paix la plus profonde régnait entre les habitués de ces églises ; aujourd'hui celui qui se rend dans ces temples, est rc^^ardépar son voisin comme schismatique et celui-ci, à son tour, le considère comme un esprit fort , comme un hérétique , qui se refuse à fréquenter la maison du Seigneur. 11 s'ensuit de cet état de choses , que les discordes intesti-

1 La phrase finissait par les mots : de suite , qui furent biffés.

nés se propagent , les familles mêmes se désunissent , et par suite, Ton déteste la république, qui les a fait naître.

Les meubles une fois vendus , les objets d'art enlevés , Ton va , h*en doutez pas, renoi^veller les poursuites pour obtenir la libre jouissance de la cathédrale , et je ne vois guères alors le moyen d'en détourner Vusage que Ton en veut faire , que de la demander au corps législatif, pour y plçLcer un muséum national. Certes, cette commune , après avoir perdu la plupart de ses chef-d'œuvres qui y attiraient les étrangers , peut avoir l'espoir de conserver quelques bons tableaux qui lui restent encore. Nous avons au moins autant de droit de prétendre à cette faveur , que la ville de Gand qui vient d'obtenir pour cette fin la ci-devant église de St. Pierre. Par ce moyen détourné , vous arriveriez infailliblement au but qu'il nous serait bien avantageux, et sous différents rapports, que vous puissiez atteindre :

1o De soustraire ce temple au culte, qu'il serait à désirer que l'on pût contenir dans la plus grande nullité et à qui il faut , quel qu'il soit, ne point donner de consistance ;

2» De former de ce vaste local un lieu propre à déployer avec soin Timmense quantité de tableaux, entassés en ce- moment dans quelques salles du local de l'école centrale où ils se déterriorent et pourrissent au grand scandale des jeunes artistes , qui pourraient les venir étudier et qui gémissent de s'en voir privés ;

3» De se trouver à l'avance disposé à recevoir notre paii du triage des tableaux , qui se fait dans ce moment , ou se fera bientôt , dans la capitale du monde libre, et dont, conformément à une loi , il nous revient notre part comme chef-lieu de département. Voyez quel service rendu à la raison et aux b(e)aux-art6 ! Vous serez sans doute pénétrés des mêmes considérations, et d'après cela je ne doute pas que vous ne dirigerez la marche de l'administration municipale dont la pente est très favorable au clergé.

Voilà la 4wç (oisque la pétition pour l'ouverture de l'église cathédrale est reproduite et que je suis parvenu , malgré l'acharnement que Ton semble y mettre, à faire stater toutes dispositions finales, mais je ne réponds pas d'être toujours aussi heureux. Veuillez donc m'aider à faire le bien que j'aime.

Salut et fraternité.

(Signé) S. P. Daroonne.

Réponse de l'adminiatraHon centrale au commissaire Darganne,

Liberté Égalité.

2»« Bureau. Anvers , le 19 vendémiare an 7 de la république

DÉPARTEMENT française , une et indivisible (10 Oct. 1798).

DES DeUX-NÈTHES.

^ L'administration centrale du département des

DOM". Nationaux. Deux-Nèthes,