TARIF PROVISOIRE POUR LES DROITS D'EXÉCUTION

Pour trancher la tête, ci 60

Pour effigie lors d'une exécution 5

Pour effigie seule 10

Lorsqu'il y en a plusieurs, la première 10 livres, les

autres 5

Pour pilori 15

Lorsqu'il y aura plusieurs criminels, le premier

15 livres, les autres 7 lOsous.

Frais de voyage de l'exécuteur, par jour 5

Il ne lui est rien dû pour le jour de l'exécution.

Arrêté par nous, administrateurs du département du Puy-de- Dôme , le quinze janvier 1793 , Tan Ier de la République.

Favier, Goutay, Fauchier, Chandezon, Chauty.

[Archives départementales. — District de Besse. Etablissements, liasse n° 6.)

Arrêté du Directoire du Puy-de-Dôme Instituant une école d'artillerie à Clermont.

Du 30 mars 1793.

Le trente mars 1793 an 2 de la République française , le Directoire étant réuni s'est trouvé composé des citoyens Beaufrère , Moiin , Fauchier, Goutay , Espaignon , Cbandezon , Besse , Favier et Gbauty procureur-général syndic.

Considérant que dans les circonstances actuelles, il est important d'organiser dans l'intérieur de la République une force armée capable d'en imposer aux malveillants qui tenteraient de troubler l'ordre intérieur en empêchant l'exécution des lois ou en provoquant la violation des propriétés;

Considérant qu'il est important de donner aux généreux défenseurs de la patrie l'assurance que leurs propriétés seront respectées, leurs familles protégées et l'ordre intérieur maintenu ;

Ouï le procureur-général syndic;

Arrêtent ce qui suit :

1°. Dans la huitaine de la publication de la présente délibération , il sera ouvert dans le chef-lieu du département une école d'artillerie, et les leçons y seront données par le citoyen Jambon, instituteur (1) ;

2°. Il y aura leçon soir et matin;

3°. Il sera formé par inscription une compagnie de volontaires pris parmi ceux qui font partie du recrutement de l'armée. Ils seront tenus d'assister à toutes les leçons qui seront données jusqu'à leur départ et ils seront casernes jusqu'à cette époque ;

(I) Joseph Jambon, que Soubrany avait envoyé dans le Puy-de-Dôme comme canonnier instructeur, était originaire du département de Saône-et-Loire.

Dans la biographie de Dulaure, par M. Boudet, il est dit que Jambon s'était vanté d'avoir pris part aux massacres des prisons à Paris les 3 et 3 septembre 1792. Ce doit être par forfanterie que ce personnage a tenu de tels propos , car il était à Clermont dans les derniers jours d'août et n'a vraisemblablement pas pu se transporter à Paris en deux on trois jours, en admettant même qu'il y soit allé vers cette époque* Voici en effet ce qu'on lit dans les délibérations du Conseil -général du Puy-de-Dôme:

u Le 28 août 1792 il a été fait lecture d'une lettre de M. Soubrany, un des députés à tt l'Assemblée nationale , qui annonce l'arrivée du sieur Jambon , instituteur canonnier, n avec lequel il a fait la convention de 900 livres d'appointements et de 300 livres de n gratification en cas de contentement. Ce député donne sur le civisme et les talents du n sieur Jambon l'attestation la plus complète.

n Le Conseil , aprèt avoir conféré avec M, Jambon, a applaudi au choix de M. Soun brany, et egrée les conventions par lui faites, n

{Archiva départementalct du Puy-dc-Dômc.)

4°. Il sera pareillement formé une compagnie de canonniers composée de soixante-sept hommes, y compris le tambour, pris parmi les citoyens domiciliés dans le département, lesquels assisteront avec la même assiduité aux leçons et seront tenus de faire le service intérieur;

5°. Il sera ouvert dans chaque district un registre sur lequel les volontaires et les citoyens domiciliés qui voudront se livrer au service de l'artillerie , seront tenus de se faire inscrire ;

6°. Tous les citoyens composant la compagnie des canonnière . du département seront casernes s'ils le désirent ;

7°. Les premiers inscrits seront admis. L'école sera ouverte aussitôt qu'il y aura six écoliers ;

8°. Il sera fait une adresse à la Convention nationale pour lui demander que le présent arrêté soit confirmé et que la solde de vingt sols par jour et par homme soit mise à la charge du trésor public;

9°. La présente délibération sera imprimée pour être affichée dans toutes les municipalités du département et adressée à tous les départements de la République ;

10°. Les ordres les plus précis seront donnés pour que les objets nécessaires à la manœuvre des canons appartenant au département , soient fournis incessamment suivant les détails qui en seront donnés par le citoyen Jambon.

(Suivent les signatures.) [Archives départementales. — Registre des délibérations du Directoire.)

ÏV° ÎO.

Arrêté de la commune de Rtom contre les

Du 31 mars 1793.

Aujourd'hui 31 mars ;i 793, an 2 de la République française, le Conseil-général assemblé, composé des citoyens Chapsal maire, Granchier, Fressanges, Désanges, Tournaire, Tailhandt Solier, Périssel, Dumont, etc., et Beaulaton substitut du procureur de la commune, se sont présentés à peu près cent vingt citoyens, lesquels nous ont dit: que dans les circonstances critiques où nous nous trouvons, la sollicitude des officiers municipaux doit se porter sur tout ce qui peut intéresser Tordre public; que jusqu'à présent les troubles qui ont agité divers déparlements n'ont pas encore pénétré en cette ville; qu'il est du devoir des officiers municipaux de ne rien négliger de tout

ce qui peut concourir à les Néloigner; ils nous ont dit que dans cette ville il y avait plusieurs lieux où se rassemblaient des personnes suspectes; ils nous en ont surtout désigné deux, l'un connu sous le nom de salon Faucon dont les assemblées se tiennent dans la maison du citoyen Dufaud apothicaire, et l'autre connu sous le nom de salon Landriot dont les assemblées se tiennent dans la maison du citoyen Landriot imprimeur. Ils nous ont ajouté que dans le nombre de personnes qui fréquentent ces deux salons , il se trouve plusieurs pères d'émigrés, et que le plus grand nombre des autres est composé de gens suspects , soit à raison des privilèges dont ils jouissaient sous l'ancien régime, soit à raison de leurs opinions qui le leur font regretter, et ils ont fini par nous demander la destruction de ces deux établissements.

M. le Maire a mis cette demande en délibération , et , après une longue discussion, dans laquelle on a allégué tous les moyens qui pouvaient en nécessiter la destruction et ceux qui pouvaient tendre à les faire conserver;

Après avoir ouï le procureur de la commune , il a été arrêté : que les deux établissements connus l'un sous le nom de salon Faucon , et l'autre sous le nom de salon Landriot seraient et demeureraient supprimés et qu'extrait du présent délibératoire serait envoyé aux citoyens Landriot et Dufaud propriétaires des maisons où sont situés ces deux salons, avec injonction auxdits citoyens Dufaud et Landriot de ne plus souffrir aucune assemblée chez eux, sous quelque prétexte que ce puisse être , à peine d'en être responsables en leurs propres et privés noms.

Le procureur de la commune a été chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les mêmes citoyens ont ensuite observé que plusieurs pères, mères, femmes ou enfants d'émigrés habitaient dans nos murs ; ils ont observé que ces personnes étant essentiellement en otage, la municipalité devait veiller à ce que, dans les circonstances actuelles, elles ne puissent pas quitter la ville. Ils demandaient qu'elles fussent sujettes à un appel nominal qui aurait lieu deux fois par jour.

La matière également mise en délibération, et après avoir entendu le procureur de la commune, il a été arrêté : que tous les pères, mères, femmes ou enfants d'émigrés seraient tenus de se présenter tous les jours à la municipalité le matin à onze et le soir à cinq heures ; qu'un registre serait ouvert où ils signeraient leurs noms; il a été arrêté de plus que deux sentinelles seraient continuellement présents dans la même salle, tant que durerait ladite inscription.

Enfin, les mêmes citoyens ayant observé que les parents d'émigrés étant nombreux dans cette ville , quelque soin qu'on pût mettre à les surveiller pendant le jour, néanmoins ou

pourrait craindre quelque chose de leur entreprise , mais qu'il était bien plus dangereux de les laisser s'assembler pendant la nuit à leur volonté ; Eu conséquence, ils ont demandé que le Conseil-général avisât aux moyens de prévenir tout événement désastreux.

La matière mise en délibération et après avoir ouï le citoyen procureur de la commune, il a été arrêté: que tous pères, mères, femmes et enfants d'émigrés seraient tenus de se tenir renfermés chez eux pendant la nuit sans pouvoir en sortir, sous quelque prétexte que ce pût être, dès que neuf heures seraient sonnées.

Finalement il a été décidé que le procureur de la commune serait chargé de l'exécution des arrêtés ci-dessus.

Le Conseil-général, prévoyant les cas où, pour la sûreté publique, il conviendrait de prendre des mesures secrètes dans les dénonciations qui parviendraient, soit au Conseilgénéral, soit à quelqu'un de ses membres, a pensé à établir un comité secret de surveillance et de sûreté générale.

Sur quoi, ouï le procureur de la commune, il a été procédé sur-le-champ à la formation de ce comité composé de cinq membres, et les suffrages ayant été recueillis, les citoyens élu> sont : Chapsal , maire ; Grimaud , Granchier , officiers municipaux; Dumont, notable; et Beaulaton, substitut du procureur de la commune.

Fait et arrêté les jour et an que dessus.

Signé: Chapsal, maire.

{Archives municipales de Riom. — Registre des délibétions du Conseil-général de la commune.)

Arrêté du Conseil-général de la commune de Riom fixant le* attributions du Comité de sûreté.

Du 18 avril 1793.

Aujourd'hui dix-huit avril 1793, an 2 de la République, le Conseil-général de la commune en permanence, composé des citoyens Chapsal, maire; Farradesche, Granchier, Fressanges, Desanges, Tailhand, Solier, Perissel, officiers municipaux; Flourit, Dumont, Jourde, Dégoutte, Durin, Leyx, Bordes, Soalhat, Carias, Neuville, Delarbre, Coste, Guillaume, Mandet, Bas ter, notables; Daniel, procureur de la commune, et Beaulaton, substitut

sieurs membres avaient demandé que l'on déterminât les >irs du Comité (de sûreté) d'une manière fixe et si claire parut n'avoir agi que par les arrêtés du Conseil et dans sprit. Un membre a présenté la rédaction qu'il avait faite îs pouvoirs, et le Conseil y ayant vu le résultat des préites discussions sur cet objet, l'a adoptée en ces termes : Comité sera chargé de recevoir toutes les dénonciations et toutes les recherches et visites qui auront pour objet le itien de l'égalité, de la liberté et de la République une et visible, et seront motivées sur le grand principe, que le t du peuple est la suprême loi. Il est autorisé à suivre le t à poursuivre et diriger l'exécution de tout ce qui tendra nain tien de la tranquillité et de la paix. Il devra particu- ?ment s'occuper des moyens de prévenir tout ce qui pourrait eler la guerre civile et s'occuper aux progrès de la Révolui. Il pourra faire toutes les visites domiciliaires qu'il jugera venables et faire mettre en état d'arrestation les personnes il croira suspectes, lorsqu'il se sera convaincu que la sûreté )li([ue l'exige, soit après avoir pris connaissance de leur respondance , soit après s'être assuré en franc et vrai répudia par tous autres moyens de la légitimité de l'arrestau ; il devra dans tout autre cas en référer au Conseil-général la commune, et il pourra le faire toutes les fois qu'il le croira ile. Jamais il ne pourra, sur de simples soupçons, faire arrè- • un citoyen domicilié sans avoir consulté le Conseil-général i, dans ce cas, devra délibérer et faire exécuter, s'il y a lieu, ance tenante , sans que personne puisse sortir avant l'exécu- >n. Toutes les fois que le Comité aura pris un arrêté, il devra ster en séance jusqu'à ce qu'il se soit assuré de l'exécution, iu qu'il puisse statuer sur les réclamations qui pourraient roir lieu; et, dans aucun cas, nul membre de la commune ne ïiurra exercer aucune des fonctions du Comité, ni donner ou igner aucun ordre contraire à ceux du Comité. Dans le cas où ne réclamation ou demande serait faite à quelques membres, [< devront répondre qu'ils en feront part à leurs collègues, et eront tenus d'avertir sur-le-champ un des membres du Conité; et pour qu'il ne puisse y avoir aucune incertitude sur la jature des réclamations, il sera tenu note par affiche dans une los salles de la commune des arrestations faites en vertu des jrdres du Comité.

{Archives municipales de Riom. — Registre des délibérations du Conseil-général de la commune, année 1793, )

Wll.

Proclamation du ConMell-général de la commue de Ctermont- Ferrand an sujet de complota contre-ré voluUonaalre*.

Avril 1798.

{Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-général de la commune de Clermont tenue le cinq avril 1795, an second de la République français^, sous la présidence du citoyen Monestier , maire.)

Il a été fait lecture d'une lettre écrite au maire de Clermont, timbrée de Fribourg.

Le Conseil-général, délibérant sur le contenu de cette lettre, et ouï le procureur de la commune , arrête que ladite lettre sera paraphée ne varietur, et remise au procureur de la commune pour chercher à en découvrir les auteurs ;

Et, attendu que les manœuvres employées par les malveillants paraissent se multiplier;

Le Conseil-général arrête qu'il sera fait une proclamation, laquelle le Comité de correspondance sera chargé de rédiger, dans laquelle seront mentionnées les nouvelles trames des ennemis de la chose publique, pour instruire le peuple des mesures de vigueur qui ont déterminé le Conseil-général dans ses séances secrètes.

Suit la teneur de la proclamation :

« Le Conseil-général de la commune a ses concitoyens. » Concitoyens,

» C'est au moment où les magistrats du peuple viennent de faire exécuter des mesures sévères prises dans le secret d'une longue délibération, qu'ils doivent à leurs commettants un compte fidèle des motifs qui les ont déterminés à ces voies de rigueur. La confiance publique, seule et digne récompense de leurs soins et de leur zèle , les environne alors de toute la force de l'opinion; et, dans cette communication intime de toutes les pensées et de tous les sentiments, le peuple, toujours juste, ratifie bientôt par l'expression de sa volonté des actes qui intéressaient son bonheur et qui assurent son repos.

» Déjà, concitoyens, des projets funestes de s'opposer à l'exécution de la loi sur le recrutement de l'armée s'étaient manifestés dans plusieurs villes de la République; des correspondances sûres nous avaient informés de l'existence d'un système désorganisateur de nos forces nationales, et tandis que la voix de la patrie appelait de toutes parts ses enfants à la défense de

5 liberté , nous avions à craindre qu'elle ne fût étouffée par ris séditieux de nos plus perfides ennemis. .,a découverte d'un complot qui éclata dans nos murs par signes et des mots de reconnaissance fixa d'abord notre rit ion en excitant notre surveillance. Nous prévînmes par mesures promptes les maux qui devaient résulter de cette le , peut-être mal ourdie, mais non moins dangereuse. Nous Urnes par des mandats de justice les criminels excès aux- 1s pouvaient se porter des individus déjà suspects par leur visme reconnu. Vous fûtes témoins à cette époque de nos gués et importantes discussions, et vous rendîtes hommage ; principes qui nous imposèrent le devoir de renvoyer à la îvention nationale une affaire dont la nature intéressait la été intérieure de l'Etat.

Bientôt des nouvelles qui rendaient plus imminents les ngers de la patrie présentèrent à ses ennemis de plus grands >yens d'agitation et de troubles. Le recrutement n'était pas core effectué dans cette ville. Les conspirations contre la vée des troupes n'étaient pas encore anéanties ; des conciliaîles existaient dans des lieux secrets ; des lettres adressées à .'s gens suspects annonçaient d'avance les événements. Nous percevions se grossir journellement dans cette cité le nombre es oisifs et des aristocrates , leur insolence accroissait en rai- >n des périls de la chose publique ; des avis importants nous arvenaient de faits isolés dont les rapports étaient difficiles à aisir; des bruits sourds et confus produisaient une sorte de tupeur qui nous commandait d'agir.

» Cest alors, concitoyens, que nous considérant en état îssentiellement révolutionnaire , reconnaissant que le salut du peuple est la suprême loi , comptables à nos commettants du maintien de l'ordre et de la tranquillité , nous avons allié tout ce que nous prescrivaient ces puissantes considérations avec ce respect religieux que nous devons aux lois existantes. Tels sont les motifs de ces visites domiciliaires, de la vérification de plusieurs correspondances, de l'arrestation de quelques étrangers non munis de passeports.

» Nous pensions, concitoyens, que ces premières mesures seraient suffisantes pour votre repos, et maintenir la paix dont nous avons joui dans nos murs , lorsque des troubles affreux survenus dans plusieurs départements de la République ont réveillé notre sollicitude paternelle. Il ne nous a plus été permis de douter d'une conjuration générale qui, partout et en même temps, devait fonder un système contre-révolutionnaire. Nous avons vu le fanatisme agiter ses torches sanglantes et prêcher au peuple la révolte et le carnage , des castes cidevant privilégiées s'armer du fer homicide et incendier le territoire de leur patrie; une foule d'émigrés rentrés en France et y exerçant toutes les horreurs de la guerre civile. Ce n'était pas

très-loin de nous, concitoyens, que se passaient ces scènes affreuses ; et qui pouvait nous répondre que les ennemis que cette cité renferme dans son propre sein, ne tenteraient pas de nous en rendre les malheureuses victimes ?

» A peine étions-nous instruits de ces troubles, que bientôt dans nos murs des déguisements nocturnes ont annoncé des projets coupables; que des menaces ont été faites à de bons citoyens; que nombre d'individus suspects ont abandonné la cocarde nationale; que des espions de l'aristocratie ont environné nos séances les plus secrètes ; que des moyens ont été tentés de forcer la maison d'arrêt et d'en faire sortir ceux qui y seraient détenus; que des propos inciviques et séditieux ont été tenus dans des lieux publics et jusque dans la salle de nos délibérations; qu'on a cherché à intimider les faibles et à tromper par toutes sortes de voies les trop crédules habitants des campagnes. Des mouvements tendant à l'anarchie ou à rinsurrection se préparaient sans doute.

» Nous avons veillé pendant votre sommeil, concitoyens. Tout a été pesé avec sagesse, calculé avec précision, combiné avec prudence. Nous avons voulu éloigner de vous des hommes qui pouvaient vous nuire. Nous n'avons pas attendu que les maux fussent réels pour leur appliquer un remède tardif. Notre conduite fut guidée par l'amour de Tordre et le soin de votre repos. Que de justes éloges, concitoyens, nous nous plaisons en ce moment à donner aux braves frères d'armes qui nous ont accompagnés dans toutes nos opérations! Combien ils ont mis de zèle dans leurs démarches souvent réitérées ! Avec quelle douce et précieuse confiance ils suivaient les pas des amis du peuple ! Heureux les magistrats civils lorsqu'ils sont ainsi secondés par une force armée qui connaît et remplit ses devoirs! Nous ne devons pas, concitoyens, vous laisser ignorer un nouveau genre de manœuvres de la part de nos ennemis communs. Ils redoutent la masse imposante des patriotes qui habitent cette cité, et nous n'attribuons qu'à cette crainte salutaire la, clandestinité et la faiblesse de leurs efforts. Mais c'eût été pour eux une victoire et un triomphe que de diminuer par un crime de plus le nombre des républicains ou de provoquer une aveugle vengeance sur un ami de la liberté. Telle fut, n'en doutez pas, concitoyens, l'intention atroce du scélérat qui adressa au maire de cette cité la lettre dont vous avez entendu la lecture dans une de nos dernières séances. Ce magistrat n'était présenté comme un contre-révolutionnaire qui trompait la confiance du public que pour attirer sur sa tête les coups qui ne devaient frapper que les traîtres. »

(Archives municipales de Clermont-Ferrand. — Registre des délibérations du Conseil de la commune, vol. 20.)

Ijrrèté du Directoire du Puy-de-Dôme prescrivant diverses mesures contre les suspects.

Du 4 avril 1793.

L,e quatre avril 1793, Le Directoire :

Considérant que lorsque le salut du peuple est menacé , la moération est un crime , et la sévérité un devoir ; que les brigands ;ui ont porté le fer et le feu dans les départements de la Vendée it circonvoisins donnent à tous les départements de la Ré pudique une grande leçon qu'on ne saurait trop tôt mettre à profit; que pour éloigner de ce département de pareils fléaux, l1 faut des mesures vigoureuses, une surveillance continuelle et le transport subit de la force armée partout où le plus léger mouvement se ferait sentir ; que les troubles ayant leur source dans l'aristocratie ou le fanatisme, les frais de la force armée, employée pour les prévenir ou les dissiper, doivent retomber en entier sur les personnes suspectes ; qu'à cet effet il est nécessaire de les connaître et d'en avoir des listes ; que cette mesure réunira le double avantage : d'un côté, de diriger plus sûrement la surveillance publique, de l'autre, d'épargner la fortune des bons citoyens eu épargnant les fonds du trésor national. Ouï le procureur-général syndic ;

Arrête :

Article 1er. — Les gardes nationaux de toute l'étendue du département sont et demeureront en état de réquisition permanente jusqu'à ce que les troubles des départements de la Vendée et circonvoisins soient entièrement dissipés, et la sûreté intérieure de la République parfaitement rétablie.

Article 2. — Les Conseils-généraux des communes prendront contre les personnes suspectes toutes les mesures de sûreté qu'ils croiront nécessaires.

Article 3. — Seront regardés et traités comme personnes suspectes tous ceux qui ne seront pas décorés de la cocarde nationale.

Article 4. — Les frais de déplacement de la force armée qui, depuis la loi du recrutement , ont eu ou pourront avoir lieu, à raison de troubles, seront supportés en totalité parles personnes suspectes, d'après la répartition qui en sera faite par le département sur les avis et observations des districts et municipalités,

Article 5. — Les Conseils-généraux des communes désarmeront dans le plus court délai, conformément à la loi du 16 mars, toutes les personnes suspectes domiciliées ou résidantes dans l'étendue de leur arrondissement ; ils dresseront des états contenant les noms, surnoms, âges, professions et demeures précises de ces mêmes personnes et enverront ces états à leurs districts qui de suite les feront parvenir au département avec leurs observations.

Article 6. — Les personnes comprises auxdits états sont spécialement recommandées à la surveillance de tous les bons citoyens, lesquels sont invités d'aller rendre compte à leurs municipalités de tout ce qu'ils pourront apercevoir d'inquiétant pour la sûreté publique.

Article 7. — Le présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale pour recevoir son approbation; et, vu l'urgence, il sera provisoirement exécuté, à l'effet de quoi il sera imprimé, lu, publié et affiché dans toutes les communes.

Signé: Chandezon, Molin, Fauchieb,

GOUTAT, ESPÀIGNON, BRSSE.

(Archives départementales. — Registre des délibérations du Directoire du Puy-de-Dôme.)

Mandat d'arrestation décerné par le* conventionnels et Petit-Jean.

Du 8 mai 1708.

Au nom de la République française,

Aujourd'hui trois mai 1793, l'an 2 de la République, nous Petit-Jean et Monestier du Puy-de-Dôme, représentants du peuple français, députés commissaires de la Convention nationale pour les départements du Puy-de-Dôme et de la Creuse;

Vu les dangers de la patrie ; vu les connaissances particulières que nous avons sur M. La Roche-Lambert habitant de cette cité, père ou beau-père de deux émigrés , excessivement riche et pour cette raison véhémentement soupçonné de faire passer des secours et des fonds à son fils et à son gendre ; vu encore la connaissance que nous avons acquit , qu'après avoir été arrêté une première fois , il a été élargi sans aucun examen préalable , et que sa relaxation a été accompagnée de quelques circonstances dans cette ville d'Issoire qui annoncent son influence et qui indiquent que, dans des moments que nous devons prévoir

sans les craindre, lui ou ses afïïdés pourraient jouer un rôle important et qui ne tendrait à rien moins qu'à diviser l'action du peuple et de la force publique, peut-être même pourrionsnous craindre que le zèle et le patriotisme se trouvât comme paralysé I

Nous arrêtons , après en avoir conféré :

Que dans l'instant , à la diligence du procureur syndic de ce district , et par les soins de la garde nationale ayant pour chef le citoyen Triozon fils, adjudant du bataillon d'Issoire, le susdit Laroche-Lambert (1) sera traduit dans la maison d'arrêt de cette ville par mesure de sûreté générale, sauf à prendre sur le compte dudit Laroche-Lambert des renseignements ultérieurs.

Fait audit Issoire dans le Directoire, en séance publique, le trois mai 1793, an 2 de la République, et avons signé avec notre secrétaire.

Monestier, du Puy-de-Dôme; Petit-Jean.

et plus bas : Arnaud.

[Archives départementales, — Fonds du district d'Issoire. Section police et militaire.)

Mo i4.

Arrêté du Conseil-général du Puy-de-Dôme ordonnant l'envol en Vendée d'un secours de cinq cents hommes.

Du 8 mai 1793.

Les citoyens Lavergne et Grillaud, administrateurs et commissaires du département de la Vienne , introduits dans le lieu des séances, ont dit : que les brigands qui ravagent les départements de la Vendée et des Deux-Sèvres sont aux portes d'Argenton et de Bressuire , qu'ils sont près de s'en emparer et d'en chasser la garnison, laquelle jette déjà des cris de détresse, et qu'il est urgent de venir au secours de ces deux places très-importantes par leur position et les seules en état de résister; qu'ils viennent demander des hommes, des armes et des canons. Ils ont de suite mis leurs dépêches sur le bureau.

(1) H. de la Roche-Lambert, relâché une autre fois, fut de nouveau mis en arrestation en vertu d'un arrêté de Couthon du 21 septembre 1793.

Le 11 nivfce an 2, il fut admis, sur sa demande, à prouver qu'il avait fait tous ses efforts pour empêcher rémigration de son fils,

Lecture faite d'icelles, le Conseil-général, après en avoir conféré avec des commissaires du district et de la commune de Clermont, n'écoutant que son devoir et le besoin de voler au secours de ses frères en péril ;

Ouï le procureur-général syndic ;

Arrête cb qui suit :

Article 1. — Il sera envoyé au secours des départements attaqués par les rebelles un corps armé composé de cinq cents hommes d'infanterie, cinquante gendarmes nationaux, quatre pièces de canon de quatre et l'instituteur des canonnière.

Article 2. — Les cinq cents hommes d'infanterie seront choisis parmi les plus en état de porter les armes et d'un patriotisme reconnu, autres néanmoins que ceux destinés au recrutement et sans retardationd'icelui.

Article 3. — Ils seront fournis par les districts de la manière suivante, savoir:

par le district de Clermont 160 hommes.

— Riom 100 —

— Issoire 50 —

— Thiers 100 —

— Ambert 30 —

— Billom 30 —

— Besse 15 —

— Montaigut .... 15 —

500 hommes.

Article 4. — Les districts n'enverront que des hommes habillés, équipés et armés.

Article 5. — Les cinquante hommes de gendarmerie nationale seront pris dans toutes les brigades du département, de manière néanmoins à ce qu'il demeure dans chacune au moins deux gendarmes pour le service public.

Article 6. — Le rendez-vous général est à Clermont , il est fixé pour le mercredi 15 du présent.

Article 7. — Le lendemain de son arrivée, l'infanterie se formera en bataillon, s'organisera et nommera ses officiers, conformément aux lois militaires sur l'organisation du bataillon.

Article 8. — La gendarmerie nationale sera sous le commandement du citoyen Mosnier, son lieutenant-colonel, lequel la requerra et l'organisera de la manière qu'il le jugera convenable.

Article 9. — Le lendemain de son organisation parfaite , le bataillon se mettra en marche avec la gendarmerie nationale pour se rendre à Poitiers.

Article 10. — Il sera nommé deux commissaires civils, lesquels demeureront constamment attachés au corps armé envoyé par le département et ne reviendront qu'avec lui.

Article 11. — Ce corps armé sera soldé sur le même pied que les volontaires nationaux.

Article 12. — Les commissaires seront chargés de tous les détails civils et correspondront régulièrement avec le département.

Article 13. — A leur arrivée à Poitiers, les commissaires se concerteront avec le département sur la destination du corps armé et les ordres à lui donner.

Article 14. — Le présent arrêté sera sur-le-champ envoyé par des courriers extraordinaires à tous les districts, lesquels, aussitôt sa réception, feront toutes les répartitions et réquisitions nécessaires pour la levée de leur contingent.

Article 15. — Aussitôt les réquisitions des districts reçues» les communes seront tenues d'y obéir et de fournir leur contingent dans le délai prescrit.

Article 16. — Les districts et communes sont, chacun à leur égard, personnellement responsables en cas de refus, retard ou négligence de leur part.

Article 17. — Il sera à l'instant envoyé un courrier extraordinaire aux commissaires de la Convention nationale, actuellement à Thiers, pour leur porter expédition du présent arrêté et les inviter à le revêtir de toute la force de leur autorité.

Fait en Conseil permanent, tenant séance publique à Clermont-Ferrand , le 8 mai 1793, l'an 2 de la République, et ont signé: Daugerollesj président, et Goigoux, secrétaire.

(Transcrit d'après mie expédition envoyée au district de Besse.)

Circulaire adressée aux districts avec l'arrêté ci-dessus.

Cl er mont, le 8 mai 1793, an 2 delà République. Citoyens ,

Nous vous faisons passer un arrêté dont l'exécution ne peut souffrir un instant de retard. Hâtez-vous de nous fournir votre contingent , nous vous demandons des hommes habillés , équipés, armés, en état de porter les armes et déjà exercés. Faites l'impossible pour nous les procurer tels. Si cependant, malgré tous tos efforts , il n'y avait pas moyen de compléter V armement et IHquipement , nous tâcherions d'y suj/pléer. Mais, nous vous le disons en confidence : N'en faites part à personne , et agissez comme s'il fallait forcément les envoyer entièrement habillés , équipés et armés.

A l'égard du mode pour la levée, comme nous présumons que vous prendrez la majeure partie et peut-être la totalité de vos hommes dans le chef-lieu de votre district, nous vous conseillons de vous concerter avec le Conseil-général de la commune; l'opération en ira plus vite.

Ne négligez rien, chers collègues, pour avoir des hommes patriotes et vigoureux, et surtout qu'ils soient à Clermont le 15,

jour précis. Le plus léger retard dérangerait tout et compromettrait le salut de nos frères et peut-être celui de toute la République. Les Administrateurs du département du Puy-de-Dôme, Daugerolles , président; Goiooux , secrétaire.

(Archives départementales. — Fonds du district d'Issoire. Police et militaire, n° 64.)

Arrêté du département du Puy-de-Dôme instituant nne forée armée de quatre mille hommes.

Du 18 mai 1793.

Séance du 43 mai 4793, Van second de la République française.

Les trois corps administratifs de la ville de Clermont réunis dans Tune des salles du département, avec des commissaires des administrations de district, des Conseils-généraux des communes de chaque chef-lieu de district, et des commissaires de plusieurs sociétés populaires, d'après la convocation des citoyens Petit-Jean et Monestier, députés-commissaires par la Convention pour les départements du Puy-de-Dôme et de la Creuse.

Considérant qu'un corps armé dans chaque département est le plus sûr rempart de la liberté , qu'il réunira le double avantage d'ôter aux ennemis du dehors tout espoir d'invasion sur le territoire de la République, et de contenir et faire trembler ceux du dedans ;

Ouï le procureur-général syndic ;

Arrêtent ce qui suit :

Article 1. — Il sera levé dans le département du Puy-de- Dôme un corps armé.

Article 2. — Ce corps armé sera de 4000 hommes.

Article 3. — Les districts y concourront dans la proportion suivante , savoir :

Le district de Clermont 1000

— Riom 800

— Thiers 600

— Issoire 600

— Ambert 400

— Billom 350

— Besse 100

— Montaigut 150

Total 4000

rticle 4. — Ces 4000 hommes seront divisés en cinq batail- 5 , et organisés de la même manière que les bataillons des du taire s , et conformément aux lois sur leur organisation. article 5. — Les gardes nationales composant ces bataillons Ltinueront d'être en état de réquisition, conformément aux ».

article 6. — Ces bataillons seront organisés sur-le-champ, lis ils ne seront mis en activité que successivement, et .près les réquisitions des autorités constituées. article 7. — Le rang de chacun de ces bataillons sera indiqué r la voie du sort, et ils seront employés dans Tordre qu'il terminera.

Article 8. — Attendu le départ de 500 hommes pour la Vente, ils formeront le premier bataillon, et pour le compléter, le >mité central y adjoindra trois cents hommes aussi par la voie n sort.

Article 9. — Il sera mis sur-le-champ en activité deux batail- >ns, y compris les citoyens indiqués pour la Vendée. Article 10. — Attendu la cherté excessive des denrées dans ce épartement , tant que les gardes nationales composant le corps rmé y demeureront , elles recevront trente-cinq sous par jour ans retenue; les officiers et sous-officiers auront la même ;olde, mais l'augmentation, à^raison de leur grade, ne leur ;era payée que d'après la solde ordinaire des volontaires.

Article 11 . — La levée des 4000 hommes sera faite par désignation.

Article 12. — La solde sera due à compter du jour de la désignation , et ne pourra être exigée qu'après l'acceptation , mais jusqu'au moment de l'activité, elle ne sera que de dix sous.

Article 13. — Cependant les soldats qui seront appelés, soit pour s'organiser, soit pour s'exercer à la manœuvre, soit pour toute autre chose relative au service, recevront trente-cinq sous. Article 14. — Le contingent des communes sera fixé par le Conseil-général de chaque district , réuni à un nombre égal de citoyens patriotes.

Article 15. — Ces citoyens patriotes seront choisis par le Conseil-général du district, sur une liste en nombre double présentée par les Sociétés populaires, et pris, autant qu'il sera possible, dans chaque canton.

Article 16. — - Les Conseils-généraux des districts nommeront des commissaires, pour se transporter dans les communes.

Article 17. — Les Conseils-généraux des communes feront les désignations , et en remettront la liste à ces commissaires.

Article 18. — Ces commissaires se feront représenter les citoyens désignés, les signaleront, s'ils sont capables de porter les armes, et du tout dresseront des états.

Article 19. — S'il se trouvait des communes qui ne voulussent pas faire leur désignation, elles seront faites par les Conseilsgénéraux de district, composés comme en l'article 14.

Article 20. — La désignation sera faite parmi tous les citoyens, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à celui de quarante-cinq , en état de porter les armes.

Article 21. — On désignera d'abord les garçons ou veufs sans enfante; à leur défaut, les mariés sans enfants; et en cas encore d'insuffisance , les mariés ou veufs avec enfants.

Article 22. — Il n'y aura d'autres exceptions que celles portées par l'article 20 de la loi du 24 février dernier et les lois postérieures.

Article 23. — Il ne sera rien changé aux désignations faites pour le département de la Vendée.

Article 24. — Les citoyens désignés ne pourront se faire remplacer, sous aucun prétexte.

Article 25. — Il sera établi , sous 1* surveillance du département, un comité central uniquement et spécialement chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 26. — Ce comité résidera dans le chef-lieu du département, et sera composé de deux membres par district.

Article 27. — Ces membres seront élus par les Conseils-généraux de district, composés comme en l'article 14.

Article 28. — Ils seront renouvelés tous les mois par moitié, la première fois par le sort et ensuite par ancienneté.

Article 29. — Provisoirement et jusqu'à la réunion des membres de ce comité, le département en remplira les fonctions.

Article 30. — Les membres du Comité central qui se déplaceront, recevront une indemnité de trois livres par jour, ceux qui reçoivent de la République un traitement, n'y auront droit qu'à concurrence.

Article 31. — Pour l'habillement , équipement, armement et solde du corps armé, il sera fait provisoirement un fonds de cinq millions.

Article 32. — Ces cinq millions seront fournis par un emprunt forcé.

Article 33. — L'emprunt sera rempli par des réquisitions impératives.

Article 34. — Ces réquisitions seront faites par le Comité central, d'après des états arrêtés par le Conseil-général du département, sur la présentation et d'après l'avis du Comité.

Article 35. — Pour faciliter la formation de ces états t les administrations de districts , les Conseils-généraux des communes et les sociétés populaires, enverront au Comité le plus de renseignements possibles.

Article 36. — Les recouvrement , versement et administration de l'emprunt seront arrêtés par le département, d'après l'avis du Comité central.

Article 37. — Toutes les mesures qui seront prises par le Comité central, ne pourront être exécutées qu'après avoir obtenu l'approbation du département.

Article 38. — Il ne pourra être formé en aucun cas dans le département un état major.

Article 39. — Le présent arrêté sera imprimé et envoyé à la Convention pour obtenir son approbation ; il sera pareillement envoyé au Conseil exécutif, à tous les départements et aux districts, municipalités et sociétés populaires de ce département.

Fait en Conseil-général de département, le treize mai mil sept cent quatre-vingt-treize , Tan second de la République.

Signé : Dàugerolles , vice-président; et Goigoux, secrétaire-général.

(Transcrit sur un placard imprimé à Clermont-Ferrand, chez la veuve Delcros et fils, imprimeurs du département du Puy-de-Dôme.)

N° ie.

Lettre adressée à Conthon par la municipalité de Clennont.

C)ermont-F«ra4, le U may 1793, l'an 2 de la République française.

Très-cher Représentant,

Et nous aussi nous voulons secourir nos frères de la Vendée, il partira à cet effet, avant la fin de cette semaine, cinq cents hommes armés et équipés avec quatre canons ; ce premier contingent fera partie d'une force de quatre mille hommes dont la levée a été définitivement arrêtée par les trois corps administratifs de Glermont réunis avec un certain nombre des autres administrateurs des chefs-lieux de district et des sociétés populaires convoqués par les commissaires nationaux; nous vous ferons passer cet arrêté sitôt qu'il sera imprimé ; on fera une levée de cinq millions sur les aristocrates égoïstes et agioteurs. On va établir un Comité central de salut public, à Glermont, pour l'exécution de cet arrêté.

On a fait un certain nombre d'arrestations dans les districts d'Ambert et de Thiers; on fait porter demain dans cette dernière ville la guillotine; il était temps que le Tribunal criminel s'y transportât , et il aurait été à désirer que les commissaires nationaux eussent fait un bien plus long séjour dans ces deux districts et celui de Billom.

On a, dit-on, trouvé cinq cents cocardes blanches dans les armoires d'une religieuse. Le sieur de Guérines est arrêté, ses domestiques qui l'avaient été avant lui ont fait de fortes déposi-

tions contre lui; ils sont accusés d'avoir travaillé à empêcher le recrutement. Quelques-uns prétendent que le sieur de Guérines avait chassé ses dômes tiques, lorsqu'il avait appris leurs manœuvres. Nous avons continuellement soixante hommes dans le district de Thiers ; au moyen de ces mesures et d'une surveillance continuelle de la part des patriotes et des corps administratifs, nous devons espérer que notre département conservera la tranquillité dont il a joui jusqu'à présent. Salut et fraternité.

Le Conseil-général de la commune de Clermont-Fcrrand,

Vbrdier-Latour, J.-E. Dumazkt, Imbert, B. Dumas, Albiat, Truchon.

[Archives nationales. — Papiers saisis chez Couthon après le 9 thermidor.)