TROISIÈME QUESTION

(Posée dans la séance du 16 janvier).

Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue*

Couthon : « Citoyens , Louis a été déclaré par la Convention nationale coupable d'attentat contre la liberté publique et de conspiration contre la sûreté générale de l'Etat; il est convaincu, dans ma conscience , de ces crimes. Comme un de ses jvges, j'ouvre le livre de la loi; j'y trouve écrite la peine de mort; mon devoir est d'appliquer cette peine, je le remplis; je vote pour la mort. »

Giberoues : « Je vote pour la mort. »

Maionet : « La mort. »

Romme : « Ce n'est que comme représentant du peuple que je prononce aujourd'hui. Le peuple ne peut juger Louis ; il en aurait le droit. La Convention nationale, au contraire, le peut et ie doit ; et c'est comme membre de la Convention que je viens remplir ce devoir. Si je votais comme citoyen , l'humanité et la philosophie me feraient répugner à prononcer la mort ; mais comme représentant de la nation, je dois puiser mon suffrage dans la loi môme; elle punit les coupables sans distinction, et . je ne vois plus dans Louis qu'un grand coupable. Je demande qu'il soit condamné à mort. Cette peine est la seule qui puisse expier ses crimes. »

Soubrany : « Je vote pour la mort. »

Bancal : a Je ne vote point la mort actuelle de Louis Capet :

» 1°. Parce qu'un décret de l'Assemblée législative, rendu le même jour de la Révolution glorieuse du 10 août, l'a déclaré un otage national, et que l'existence provisoire de cet otage peut épargner le sang des Français;

» 2°. Parce que Louis Capet a un très-grand nombre de complices qu'il importe à la République de connaître ;

» 3°. Parce que la mort d'un ci-devant roi , dans un temps de guerre , est un événement qui peut amener une révolution , dont personne ne peut calculer les suites ; et lorsqu'on ne voit pas sa marche sûre , lorsqu'il y a du doute, la sagesse prescrit de rester dans l'état où l'on est, jusqu'à ce qu'on ait acquis de plus grandes lumières;

» 4°. Parce que l'histoire d'Angleterre donne une grande leçon à tous les peuples qui fondent des Républiques;

» 5°. Parce qu'après la mort de cet homme avili, les cours

étrangères et les factions seront encore plus actives, plus puissantes pour tenter de lui donner un successeur;

» 6°. Parce que les prétentions à des trônes ont causé le plus grand nombre de guerres qui ont affligé l'humanité et inondé la terre de sang. L'ambition fut la même dans tous les siècles. Elle aime mieux périr que de renoncer à ses projets homicides.

» 7°. Parce qu'un supplice qui ne cause qu'un instant de souffrance me parait moins punir un criminel qu'une vie couverte d'opprobre , surtout lorsque l'homme tombe du rang le plus élevé ;

» 8°. Parce que j'aime mieux , pour la vengeance du peuple et l'instruction du monde, voir le premier roi de l'univers condamné à faire un métier pour gagner sa vie;

» 9°. Parce que la soif de la vengeance et du sang n'est que dans les individus et les factions, jamais dans uue grande nation , surtout lorsqu'elle est victorieuse ;

» 10°. Parce que, dans toutes ses actions, le législateur doit être le fidèle interprète de la volonté générale, et je pense que la majorité des citoyens ne voterait pas pour la mort actuelle.

» Je pense que ce jugement sera celui non des rois qui aiment mieux un roi mort qu'un roi avili, mais le jugement des nations et de la postérité , parce qu'il est celui de Thomas Payne , le plus mortel ennemi des rois et de la royauté, dont le suffrage est pour moi une postérité anticipée;

» 11°. Parce que la peine de mort est absurde , barbare et propre à rendre les mœurs féroces, et est une grande cause des maux dont gémit la société. Cependant, comme la peine de mort n'est point encore abolie , je pourrais peut-être me déterminer à voler cette peine après la guerre, parce que je crois que Louis Gapet a mérité la mort, et qu'alors les plus grands dangers seront passés; mais dans le moment présent, obligé de porter un suffrage positif, mon devoir me prescrit de préférer le bannissement comme la mesure la plus grande , la plus efficace contre les factions, et la plus sûre pour maintenir en France la liberté , l'égalité et la forme d'un gouvernement républicain; parce que, quoi qu'il arrive, je vivrai et mourrai républicain, et comme le législateur doit résister aux passions privées qui l'entourent, braver avec fermeté, avec dignité, tous les périls, et n'obéir qu'à sa conscience et à sa raison, je vote pour que Louis Capet reste emprisonné et en otage, qu'après la guerre, il soit banni à perpétuité du territoire de la République. »

Rudel : a Je n'ai jamais pu concevoir la distinction qu'on prétend établir entre ceux qui appliquent la loi comme juges d'un tribunal , et ceux qui l'appliquent comme représentants du souverain. La loi veut que les conspirateurs soient punis de mort.

» Je vote pour la mort. »

Blanval : « La mort. »

Monestier : a Mon désir eût été que Louis ne fût pas coupable, mon plaisir serait de lui pardonner. Mon devoir est d'être juste et d'obéir à la loi : je vote pour la mort (1). »

Laloue : « Pour la mort. »

Dulaure : a Pour la mort. »

Girot-Poczol : « Je vote pour la réclusion de Louis jusqu'à la paix, et pour le bannissement ensuite à perpétuité de toute la famille. »

QUATRIEME QUESTION (rosée dans la séance du 19 janvier).

Sera-t-il sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Oui ou Non.

Henry Bancal : Oui.

Girot-Pouzol : Oui.

Couthon : Non.

Giberoues : Non.

Maionet : Non.

Gilbert Rommb : Non.

Soubrany : Non.

Rudkl : Non.

Blanval : Non.

Monestter : Non.

Dulaure : Non.

Laloue : Non.

(!) L'opinion des Montagnards était parfaitement arrêtée à l'avance. Voici ce qu'écrivait, le 35 décembre, le conventionnel Monestier, du Puy-de-Dôme :

m Demain est un grand jour, soit par rapport au coupable que nous devons

n entendre et juger, soit par rapport aux crimes dont on doit nous présenter le talleau, * et que d'anciens avocats bien bavards et bien astucieux doivent tâcher de pallier, n d'effacer même. Les événements qui suivront cette journée jetteront une grande n lumière sur ceux qui doivent les suivre. Mon opinion est formée. Je la crois conforme n à la vôtre; au moins, je le désire. Je n'ai pas cru devoir la confier à l'impression et n l'émettre d'avance, parce que je savais que si la chicane était perdue, elle peut aisén ment se retrouver dans les mains des citoyens Desèze et Tronrhel; et je n'ai pas n voulu que le peuple eût à me reprocher d'avoir trahi ses intérêts par une précipitation n inutile. Oui, inutile, car je pense assez bien des Français pour croire que l'opinion n publique est formée dans un bon sens à cet égard , et je ne crois pas qu'un homme de « bonne foi ose jamais soutenir que la nature et la société peuvent reconnaître de n grands coupables injugeables et impunissables. Quoi qu'il en soit des terreurs périt sonnelles et des opinions politiques que l'on sème chaque jour et dans tous les coins , n demain je serai à mon poste et de très- bonne heure , j'y serai très-tranquille et trèsn ferme et j'y ferai mon devoir, n

(Correspondance inédite du conventionnel Monestier avec la municipalité et la Société populaire de Clermont-Ferrand).

Arrêté du département du Puy-de-Dôme concernant ment des recrue».

Du 3 mars 1703.

Séance du 3 mars 4793. — Besse, vice-président.

Les administrateurs du département du Puy-de-Dôme;

Ouï le procureur-général syndic :

Voulant porter la plus grande activité et le plus grand zèle à l'habillement et équipement des hommes que doit fournir ce département pour le complément de Tannée, ont arrêté de nommer des commissaires, lesquels seront tenus de se transporter sans délai dans les lieux des fabriques pour y acquérir les différents objets nécessaires à cet habillement ;

Deux commissaires se rendront sur-le-champ à Lyon et y achèteront la quantité de draps bleus suffisante pour faire cinq mille habits;

La quantité nécessaire de draps blancs pour faire les revers de cinq mille habits, huit mille vestes et seize mille culottes;

La quantité de draps écarlates nécessaires pour les parements et collets de cinq mille habits ;

Huit mille garnitures de boutons pour habits, vestes et culottes;

Huit mille boucles de cols ;

Seize mille brosses, dont huit mille à deux faces ;

Huit mille peignes fins, huit mille peignes gros;

Quatre mille chapeaux;

Douze mille paires de bas, partie en laine, partie en coton et partie en lin;

Huit mille sacs à peau;

Deux mille gibernes.

Deux autres commissaires se rendront avec la plus grande diligence à Mende et à Montauban, pour y acheter de l'étoffe noire propre à faire des guêtres pour huit mille paires ; de l'étoffe blanche pour doublures de six mille habits , doublures de huit mille vestes, derrières desdites huit mille vestes et doublures de seize mille culottes.

Lesdits commissaires seront tenus de rendre compte tous les jours de courrier, au département, des détails et progrès de leurs opérations. Ils y porteront toute la célérité que les besoins de la République exigent , et feront avec les fournisseurs les marchés et conventions qu'ils jugeront les plus économiques, et en même temps les plus avantageux aux intérêts

de la République, promettant les tenir pour bons et valables. Les citoyens D.»ssaigne et Sablon ont été nommés commissaires pour se rendre à Lyon, et les citoyens Chabrol et Fuzon commissaires pour se rendre à Mende et à Montauban.

{Suivent les signatures.) (Archives départementales. — Registre des délibérations du Directoire du Puy-de-Dôme, commencé le 23 février 1793.)

Lettre-Clretilalr* des Administrateur* du département dn Puyde-Ddme aux districts» relative à l'habillement des recrues.

Du 15 avril 1703.

ClermoDt-Ferrand, le 15 avril 1793, an 2 de la République.

Nous vous envoyons des draps, étoffes et autres marchandises nécessaires à l'équipement des volontaires de votre district. La facture que nous vous faisons passer vous énonce la quantité et la qualité de ces étoffes, et vous verrez en marge de cette facture le nombre d'habits complets qu'elles doivent rendre. Vous voudrez bien nous en accuser réception , et payer les frais de voiture.

Nous vous engageons à employer, sur-le-champ, tous les tailleurs de votre district à faire faire les habits. Ne perdons pas un instant. Celte opération est trop intéressante pour éprouver le moindre retard.

Nous joignons à notre lettre un état qui indique la quantité de chaque étoffe nécessaire à la façon des habits, vestes et culottes. Cette instruction peut être très-utile pour les tailleurs que vous emploierez. Veuillez bien la leur communiquer, et les engager à s'y conformer.

Nous vous faisons passer également des modèles d'étoffes des différentes tailles à donner aux habits. Que vos tailleurs se règlent sur les modèles, il en résultera une économie pour la nation , et la coupe des draps sera bien plus facile pour eux. Il serait avantageux que vous choisissiez parmi les tailleurs ceux que vous jugerez les plus habiles pour couper les habits sous vos yeux, et les donner à coudre aux autres. Il faut faire faire beaucoup plus d'habits de moyenne taille que de la grande. Enfin, vous voudrez bien vous pourvoir des toiles qui vous seront nécessaires; la quantité de sacs ou de guêtres que nous avons été obligés de faire faire, ont épuisé la provision que nous

avions faite. Bientôt nous vous ferons passer l'étoffe nécessaire pour les guêtres noires. En attendant, nous vous invitons à nous envoyer l'état de tout ce dont vous jugerez avoir besoin pour l'équipement des volontaires de votre district. Il est instant que vous nous le procuriez.

Les Administrateur* et Procureur-général syndic du département du Puy-de-Dôme , Favier, Espaignon, Dauoerolles, Moldï.

[Archives départementales. — Fonds du district d'Ambert. Police et militaire, n° 36).

Mo 4L.

Engagement» volontaires.

(Extrait des délibérations du Conseil-général de la commune de Clermmt).

Du 2 mars 1798.

Séance du 2 mars 4795. — Verdier-Latour, officier municipal,

président.

Le citoyen Abraham, secrétaire de la commune, s'est présenté et a dit : « Le salut de la patrie repose sur le recrutement le plus actif de l'armée. Déjà les satellites des tyrans coalisés nous menacent. Toujours terrassés par les armes de la liberté, trompés par les tyrans , ils croient nous vaincre par celles du despotisme. A cette idée, il est du devoir des enfants de la République de s'empresser à offrir leurs bras. Loin d'eux toute contrainte indigne d'un homme libre et républicain. Que nos premiers mouvements soient marqués par un saint enthousiasme et nous appellent tous à la défense de la patrie!

9 Comptable de mes démarches envers la commune, comme secrétaire-greffier, je déclare que mon intention est de m'inscrire dans la liste des volontaires pour aller au secours de la patrie, et je demande que le Conseil-général agrée mon offre. »

— Les citoyens Chavane, Dufour et Robert ont fait les mêmes offres.

Sur quoi, le Conseil-général de la commune, pénétré de l'estime que lui inspire le zèle des citoyens Abraham, Chavane, Dufour et Robert, satisfait des services qu'ils ont rendus à la commune dans l'exercice de leurs fonctions respectives, a accepté unanimement et par des applaudissements universels leurs offres; et, sur l'observation faite par un membre qu'il était de la justice du Conseil-général de leur conserver les places

qu'ils occupent, et de leur laisser le tiers de leurs appointements, a arrêté que le citoyen Abraham aîné serait provisoirement chargé de remplir les fonctions de secrétaire de la commune aux appointements y attachés, sous la réserve du tiers qui sera touché par le citoyen Abraham jeune ^ secrétaire actuel de la commune, jusqu'à sa rentrée en fonctions

Le Conseil-général a témoigné à ces citoyens que le grand exemple de dévouement à la chose publique qu'ils s'empressaient de donner les premiers, lui inspirait un juste sentiment d'estime et de reconnaissance.

Et sur les observations faites par un membre, le Conseil-général, regardant comme un de ses devoirs les plus précieux d'apprendre à la commune l'énergie de ces généreux citoyens, considérant qu'il importe de propager un zèle si louable, et ranimer par leur exemple celui des défenseurs de la République, arrête que copie de la présente délibération sera envoyée aux corps administratifs et aux sections de cette commune, avec invitation au président d'en faire lecture.

(Archives municipales, — Délibérations. Vol. n» 20).

Mo 5.

Lettre d'Adrlen-Harie Dijon , ancien avocat général à la Gonr de* aides, an citoyen Aonestier, député dn Puy-de-Dôme à la Convention nationale.

ClerraoDt-Ferrand , 42 mars, Pan 2 de la République française.

« Je crois devoir vous rendre compte, mon cher concitoyen et ami , des détails d'une affaire dont vous êtes sans doute déjà instruit. Mais il est important que vous connaissiez la vérité des faits, parce qu'il y a beaucoup de gens, même parmi les patriotes de notre ville qui, par considération ou par faiblesse, pourraient tenter de dénaturer auprès de vous les circonstances. Vous pouvez compter sur la véracité de tout ce que je vais vous mander à cet égard.

» Le dimanche 3 de ce mois, je m'aperçus , ainsi que plusieurs autres citoyens, que des jeunes gens de notre ville avaient quitté la cocarde nationale. Le lendemain iundi, j'appris par un négociant patriote de Lyon, qui était, en qualité d'ami , logé chez moi depuis la foire, qu'un ci-devant abbé Gresso, précepteur chez Picot, dit Lacombe. avait, le matin dudit jour, teuu chez le citoyen Rochette, chapelier, des propos très-inciviques, et avait auuoncé qu'il existait entre les jeunes gens une coalition de s'opposer à l'exécution de la loi sur le recrutement , et qu'ils

avaient entre eux un signe de reconnaissance qui consistait en un morceau de ruban tricolore porté au chapeau ou à la boutonnière de l'habit.

» Instruit de ces faits, j'en fis part en secret à quelques membres sûrs du Conseil général de la commune. Nous arrêtâmes d'envoyer sur-le-champ chercher Rochettequi, s'étant rendu, nous désigna les témoins des propos qui avaient été tenus le matin dans sa boutique par Gresso. Ce particulier fut mandé à la maison commune, où il subit un interrogatoire dans lequel il avoua et répéta tout. Envoyé devant le juge de paix, les témoins y furent entendus, et mandat d'arrêt fut lancé contre lui en vertu duquel il s'est constitué prisonnier.

» Pendant que ce particulier subissait interrogatoire à la maison commune, des commissaires de la section du Collège, qui s'était déclarée en permanence, et dont j'avais prévenu quelques citoyens, bons républicains, vinrent dénoncer quelques jeunes gens comme auteurs et complices d'une coalition formée pour s'opposer au recrutement. Ces commissaires retirés, je proposai au Conseil général de s'investir, en vertu de la loi du 11 août dernier, des fonctions de police de sûreté générale et de lancer sur-le-champ ces mandats d'amener contre les dénoncés. J'eus de la peine à faire passer ma proposition. Plusieurs membres, et notamment Barbât, que vous reconnaîtrez à ce trait, voulaient renvoyer au lendemain ; il était alors dix heures du soir. Cependant mon avis prévalut. Nous fîmes avertir sous main une centaines de braves gardes nationaux de se rendre, armés et sans bruit, à la maison commune. Je fus chargé par le Conseil général , concurremment avec Biozat jeune , de mettre les mandats d'amener à exécution. Nous nous pourvûmes de trente hommes bien déterminés de nous suivre aux enfers, et en moins de deux heures tous nos vilains furent enlevés de leurs lits et conduits à la municipalité. Je leur fis subir à chacun un interrogatoire séparément. Quelques autres membres se joignirent à moi pour cette opération. Nous lançâmes contre chacun' des mandats d'arrêt et ils furent constitués prisonniers sur-lechamp. Toute la nuit fut employée à cette première procédure. Le lendemain mardi , nous reçûmes des déclarations de plusieurs citoyens et citoyennes. Le Conseil général chargea alors le citoyen Barre de s'occuper du rapport de toute cette affaire.

» Le rapport a été fait jeudi dernier. Les conclusions du rapporteur tendaient à renvoyer l'affaire devant la police correctionnelle. Je me mis alors à discuter, et je prouvai qu'il résultait de la procédure l'existence parfaitement démontrée d'un complot tendant à s'opposer à l'exécution de la loi sur le recrutement de l'armée; que, d'après cela, le délit n'était point de la compétence de la police correctionnelle, et que, ne trouvant pas d'un autre côté d'articles dans le Code pénal qui pût avoir son application à cette sorte de délit, il y avait lieu à renvoyer l'affaire à la

Convention nationale. Cette opinion fut appuyée par les uns et combattue par les autres. Une grande majorité demanda alors que toutes les pièces fussent lues. La séance publique, qui était très-nombreuse, devint secrète dans ce moment, parce que la procédure impliquait différents individus qui n'étaient pas dans la maison d'arrêt, qui s'étaient cachés ou avaient fui. et que dès lors il était essentiel de ne pas mettre le public dans la confidence. La moitié de la nuit fut employée à la lecture de ces pièces, et on renvoya au lendemain soir vendredi la décision qu'avait à prononcer le Conseil général.

» Le lendemain, Barre fit une seconde fois son rapport et conclut toujours au renvoi à la police correctionnelle. Je laissai parler plusieurs opinants qui appuyèrent son opinion, et notamment Dumazet qui n'est qu'un aristocrate, et Biozat jeuue qui ne fit autre chose que de se montrer, par faiblesse ou par considération, le défenseur très-officieux des rebelles et des contrerévolutionnaires. Je pris enfin la parole. Je combattis toutes les objections et demandai qu'on posât ainsi la question : Le délit est-il de nature à compromettre la sûreté intérieure de l'Etat? On fut aux voix, et seize contre quinze prononcèrent l'affirmative. En conséquence, et toujours en vertu de la loi du 11 août, nous avons fait passer au district expédition des pièces dans les vingtquatre heures.

Voilà la conduite loyale et vigoureuse du Conseil général. Dans tout ceci, mon ami, je vous ai beaucoup parlé de moi. Mais, en bon saas-culotte, je m'honore auprès de vous d'avoir servi ma patrie, et, dussé-je être la victime des menaces qui depuis m'ont été faites, je m'applaudis de ma fermeté qui peutêtre a arrêté, dans notre cité, des mouvements dont jusqu'ici elle n'avait pas vu d'exemple.

Je sais que le district a envoyé avant-hier au département toutes les pièces avec ses observations. Je sais aussi que le département s'est occupé hier au soir de leur examen, et sans doule il fait passer, par le courrier d'aujourd'hui, ces mêmes pièces à la Convention nationale. Si elles sont renvoyées au Comité de sûreté générale , vous pouvez en prendre connaissance, et vous approuverez la nécessité d'une mesure vigoureuse contre les fauteurs d'une coalition qui déjà a produit du mal, qui a fait lever la tèle à nos aristocrates. Il est temps, enfin , de ne pas les ménager , de les écraser et de les réduire aux abois.

» Je ne vous nomme pas nos détenus, vous n'en connaissez que quelques-uns. Il faut attribuer à ce complot l'insurrection qui vient d'arriver à Billom, où nous venons d'envoyer cent vingt hommes de notre garde nationale et deux pièces de canon; celle qui s'annonçait hier au soir à Montferrand et pour laquelle nous avons aussi pris des moyens de sûreté générale, le retard de notre recrutement qui n'a produit en volontaires

inscrits que 118 hommes sur 487 que notre ville doit fournir et pour lesquels nous tirerons au sort. Ces maux sont incalculables et ils ne peuvent être arrêtés que par une mesure très-vigoureuse. D'ailleurs, je vous observe que si la Convention fait poursuivre l'affaire de ces jeunes gens, nous parviendrons dans la suite de la procédure à découvrir le fil et la trame de ce complot odieux.

» La nuit avant dernière, le département a envoyé l'un de ses membres avec vingt-cinq hommes de notre garde pour arrêter le sieur Dufraisse-Ducheix (1) ex-constituant, noble émigré qui a osé reparaître dans le Puy-de-Dôme. Si on est assez heureux pour le prendre, nous aurons le plaisir de voir sa grosse tète tomber dans le sac. Champ flour d'Alagnat est revenu à Clermont et se cache. Je désirerais bien qu'on pût prouver son émigration, car nous n'irons ici parfaitement qu'après l'exemple de quelques têtes immolées. Mais malheureusement notre département est mou.

» Je vous écrirai par un des prochains courriers et je vous manderai la suite de toutes nos opérations. Je vous prie en grâce de me donner de vos nouvelles. Vous pourrez toujours compter sur la sincérité de mes récits. Bonjour, mon cher ami, je vous embrasse comme vous le méritez.

Duon.

(Lettre provenant des papiers du conventionnel Monestier.)

Mo 6.

Délibération de* admlnfatratevr* du dlatrlet de Thle», relative* ment a l'influence des prêtre» Insermenté» dans le eantea de Vollore.

Du 28 janvier 1793.

Le Directoire déclare: qu'instruit que le 16 décembre dernier, un attroupement tumultueux s'est opposé à l'installation du curé de Vollore-la-Montagne, et ce, soit en fermant les portes de l'église, soit en lançant des pierres sur lui et ceux qui Tac* compagnaieut;

Que peu de jours après, l'arbre de la liberté planté à Vollorela-Ville fut abattu, les couleurs nationales et le bonnet de la liberté qui l'ornaient souillés et brûlés, et qu'un coup de fusil

(1) Sur ce personnage, consulter: Notée biographiquet bw Du fruitée du Ckeùt, député du titre-état de la ténéchauttée d'Auvergne, par Francisque Nège. Paris 9 Aubry, 1870.

fut tiré dans la porte du -curé constitutionnel après avoir inutilement provoqué sa sortie ;

Il s'est occupé de la recherche des causes de ces troubles;

Que considérant d'un côté que dans le canton de Vollore, lieux adjacents et surtout à Vollore-la-Montagne, il n'y a pour ainsi dire que des gens simples, des cultivateurs; d'un autre côté, que dans ces lieux on compte, à cause de la maison de l'Henni tage, de celle de la communauté de Vollore, un grand nombre de prêtres insermentés;

Il n'a pu se dissimuler que les troubles précédemment articulés, tous dirigés contre des prêtres constitutionnels, ne pouvaient qu'être l'ouvrage d'hommes séduits par des prêtres insermentés, et que dès lors ceux-ci devaient en être regardés comme la vraie cause ;

Que dans le fait, tous les prêtres insermentés habitués dans le caDtou affectent, ainsi que tous leurs voisins, tous leurs parents, tous ceux-là même qu'ils font travailler, un mépris formel pour le curé constitutionnel, au point que ceux-ci se sont exposés à faire contester la légitimité de leurs enfants plutôt que de les porter à l'église du curé constitutionnel ;

Qu'examinant alors par quels moyens on pourrait prévenir de semblables troubles et en arrêter la source, plusieurs citoyens se présentèrent pour solliciter la déportation de tous les prêtres insermentés habitués dans les environs de Vollore, etc.

(Archives départementales. — Registre des délibérations du district de Thiers , volume n° 6.)

Insurrection de Vollore. — Procès-verbal des officiers cornu damt le détachement de la garde aationale de Thiers.

Du 19 mars 1793.

Aujourd'hui, 19 mars 1793, an 2 de la République française. Nous, Grégoire Ghassaigne, commandant du lor bataillon de la garde nationale de Thiers. Louis Bizet, commandant du 2e bataillon, et Carré , commandant du 3°, réunis aux capitaines et officiers respectifs de ladite garde, avec nous soussignés, nous trouvant sur le point de quitter la ville de Voltore, où nous sommes depuis dimanche dernier, avec les trois compagnies de

grenadiers de la garde nationale de Thiers et des détachements des autres compagnies de fusiliers de la même garde, le tout formant un corps d'environ 300 hommes, munis de deux pièces de canon; en vertu d'ordres des autorités constituées pour protéger les opérations du recrutement ordonnées par la loi dans la ville de Vollore , contre les malveillants contre-révolutionnaires du canton et principalement des communes voisines, avons éprouvé les effets de cette malveillance par les événements dont nous faisons procès-verbal ainsi qu'il suit :

Le jour d'hier, 18 du présent, il s'est présenté toutrà-coup sur la montagne appelé Roche-du-Renard, située à un demi-quart de lieue de Vollore, aspect du sud-est, une multitude armée, les uns de fusils, les autres de fourches et de divers instruments offensifs. A l'instant, nous avons fait battre la générale, et tout le détachement de la garde nationale de Thiers s'étant rangé en bataille sur la place au devant de l'église paroissiale de Vollore, où se faisaient les opérations du recrutement, nous fîmes pointer les deux pièces de canon sur les deux principales avenues, et nous plaçâmes des gardes à toutes les issues.

Pendant ces manœuvres, la troupe des brigands armés parut se grossir jusqu'à peu près quatre à cinq cents. Après avoir pourvu à la sûreté intérieure de la ville de Vollore , nous avons jugé à propos d'envoyer des escouades à la découverte pour intimider et disperser les factieux avant qu'ils se fussent formés en plus grand nombre.

Le citoyen Louis Bizet, l'un de nous, s'est porté à la tête de trente gardes nationales vers ladite montagne de Roche-Renard, près du lieu où les factieux étaient rassemblés. Et après qu'il a été tiré, de part et d'autre, vingt à vingt-cinq coups de fusils, dont aucun garde national n'a été atteint, la troupe des factieux s'est dissipée, et les gardes nationales de celte escouade ont ramené six des brigands et les ont conduits à Vollore, d'abord au corps de garde, ensuite devant le juge de paix du canton, qui a fait son procès-verbal et a pourvu à leur sûreté.

Une autre escouade de la garde nationale de notre détachement a ramené un autre des brigands lequel a été pareillement traduit à la justice de paix.

Une troisième escouade , conduite par le citoyen Guillemot- Dufraisse, s'étant également portée vers le même lieu, par une autre route, à la tête de dix hommes de notre détachement, les factieux ont tiré deux coups de fusil et les gardes nationaux en ont tiré de leur côté; après quoi cette escouade s'est également repliée sur la ville de Vollore.

Sur les cinq heures du soir, il ne parut plus aucun vestige de ce rassemblement, et pendant la nuit la tranquillité a régné jusqu'à ce qu'enfin le recrutement fût consommé vers les quatre heures du matin.

D'après les renseignements que nous avons pris et reçus de

toutes parts, il nous a paru évidemment constaté: que cette insurrection s'était fomentée entre les communes d'Augerolles , Olmet, Marat, Aubusson et Vollore-la-Montagne, lesquelles sont du district de Thiers et la commune de Tours district de Billom; que le foyer du complot était parti de la commune de Tours; que les conspirateurs sortis d'abord de là, se sont réunis successivement aux malveillants des autres communes; que néanmoins plusieurs avaient été forcés par menaces et violences à suivre le& brigands; que le fanatisme religieux est la principale cause de cette rébellion; que lesdits brigands s'étaient parés de cocardes blancbes ; que leur but était de troubler le recrutement de la ville de Vollore, lesquels faits nous avons recueillis par la publique et constante renommée et par les déclarations de plusieurs personnes qui avaient été forcées de suivre lesdits factieux.

Et le même jour 19 mars, par nos ordres, les gardes nationales de Thiers , sous notre commandement , ont planté l'arbre de la liberté au-devant de la porte de la commune de Vollore à la place de celui qui avait été coupé et mutilé avant notre arrivée à Vollore (1). De tout quoi nous avons dressé le présent procèsveibal que nous avons fait et clos lesdits jour et an , à six heures du soir, pour valoir et servir ainsi que de raison , et avons signé avec lesdits officiers de notre détachement et le citoyen Etienne Tachard, grenadier du même détachement, que nous avons requis de faire les fonctions de notre secrétaire ad hoc, et ont signé: Grégoire Chassaigne, Bizet, Benoit Belliveau, Feydit, Ghambaud , Guillemot , etc.

Et le même jour 19 mars an 2 de la République , Nous commandants susdits avons dressé procès-verbal de l'événement suivant :

Vers les sept heures du soir, sur la fausse nouvelle d'un nouveau rassemblement de factieux et d'une irruption subite , nous avons fait mettre tous les citoyens soldats de notre détachement de la garde nationale de Thiers sous les armes , avons fait pointer les canons, fait faire des patrouilles, et ordonné le dou-

(!) Les arbres de U liberté ne viraient pas longtemps dans le canton de Vollore. Malgré tous 1rs décrets et arrêtés on les arrachait et on les remplaçait par des croix. Les populations prolestaient ainsi contre l'intolérance révolutionnaire.

La rade répression de 1793 n'arrêta pas ces manife talions. Ainsi en Tan 3, dans la noit du 13 au 14 ventôse (3 au 4 mars 1795), l'arbre de la liberté de Vollore- Montagne fut encore cassé et arraché, et on planta à sa place une croix. De plus on enfonça es portes de la maison commune, on lacéra tous les lois et décrets et on brisa le cachet aux marques de la République.

Le Comité de sûreté générale de la Convention, informé de ces faits, voulut faire un exemple. Sur ses ordres, de minutieuses enquêtes et perquisitions furent opérées, mais on ne pot mettra la main sur les coupables.

blement des gardes et la surveillance pendant toute la nuit. Fait et clos lesdits jour et an sous les mêmes signatures que dessus.

(Archives départementales. — Fonds du district de Thiers. Affaires militaires.)

Tarif tes frais d'exécution des condamnés à mort arrêté par Ut administrateurs du Poy-de-Dome.

Du 15 janvier 1703.