RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE. — LIBERTÉ, ÉGALITÉ

Les représentants du peuple, députés par la Convention nationale près l'armée des Alpes et dans divers départements de la République ;

Considérant que la levée en masse de tous les citoyens , qui s'exécute partout avec autant de zèle , exige pour les approvisionnements et pour le bon ordre une force d'administration qui réponde à la multitude immense des volontaires armés pour la cause de la liberté et leur procure avec facilité tous les secours nécessaires,

Ont arrêté ce qui suit :

Article lor. — Les fonctionnaires publics de la ville d'Ambert,

a l'exception des juges de paix , sont actuellement et jusqu'à nouvel ordre dispensés de toutes fonctions autres que celles relatives aux opérations militaires.

Article 2. — Il sera formé un Comité de salut public de subsistances et d'administration militaires, divisé en bureaux, et composé des citoyens dont le nom suit : Cis ternes, président de l'administration d'Ambert; Meilhon, Perret, Vimal-Lajarrige et Durif , membres du Directoire ; Rigodon , procureur syndic; Maignet-Celeyron , Mozac-Liberty , Chapot-Laborie , Escot, Gouttebessis , Roche, Besseyre, administrateurs; Grosmaris, secrétaire de l'administration ; Celeyron, maire; Buisson- Giraud, Chassaigne, Chabrier cadet, Lafont, officiers municipaux; Maignet-Begon , procureur de la commune d'Ambert; Calemard, juge; Rigodon, juge; Perret, juge; Mandet-Labarbate , commissaire national ; Lavigne , greffier du tribunal ; Fuzon-Pourrat, président du tribunal de commerce; Barthélémy Artaud aîné, Maignin , Ledieu , Bazin, Jarsaillon, Gostes, Fuzon-Mayet, Régis Celeyron ; Engelvin , administrateur du département du Puy-de-Dôme ; Hébrard , officier municipal de Germon t; Boutarel, administrateur du département; Bonarme, juge du tribunal de Clermont; Franconin, membre du Conseil général de la commune de Clermont; Degeorge aîné , Durif, procureur syndic du district de Billom; Guyot, juge à Billom; Taché , administrateur du district de Clermont; Monestier, juge du tribunal d'Issoire; Gauthier, président du district d'Issoire; Doulcet, officier de santé; Lussigny fils, Moulin, Guibail et Laval , du district de Besse.

Article 3. — Ce Comité sera tenu de se choisir dans son sein un président, et, hors de son sein, un secrétaire et les employés de bureaux dont ils auront besoin et dont les appointements seront réglés.

Article 4. — Ce Comité sera tenu de se diviser en cinq bureaux :

Le premier sera seul chargé tant de la partie des finances et de la comptabilité que de la distribution de l'étape en argent à chaque volontaire, et, en général , de tous les paiements quelconques;

Le second bureau demeurera chargé de procurer et d'emmagasiner tous les approvisionnements de bouche , munitions et autres objets quelconques , nécessaires tant à la subsistance de Tannée qu'aux opérations militaires , et demeurera autorisé à régler le prix des achats et transports ;

Le troisième bureau sera chargé de distribuer les approvisionnements tant aux volontaires et à l'armée qu'aux différents corps de troupe qui se trouveraient séparés.

Le quatrième bureau demeurera chargé : 1°. d'entretenir une correspondance active et exacte qui appelle de tous les départements environnants les matières d'approvisionnement de tous

genres nécessaires à l'armée , sauf à renvoyer au second bureau pour le règlement du prix; 2°. de recevoir tous les avis relatifs aux besoins de l'armée et d'en donner avis aux bureaux respectifs; 3°. enfin d'entretenir avec les Comités de subsistances établis à Clermont, Billom, Riom, Tbiers, Issoire et aussi avec les armées et administrations des départements désignés dans l'arrêté du deux septembre , une correspondance exacte.

Le même bureau sera aussi chargé d'éclairer sur les fournitures qu'il sera possible de tirer desdits départements et sur celles que le Comité pourra procurer aux autres armées.

Le cinquième bureau sera chargé de maintenir l'exécution des arrêtés qui seront faits par les représentants du peuple pour la police des volontaires envers les citoyens, et pour celle des citoyens envers les volontaires. Les membres dudit bureau demeurent aussi autorisés à prononcer tous jugements tendant à rendre justice aux uns et aux autres.

Article 5. — Chaque bureau demeure autorisé à mettre en réquisition toutes matières relatives à son objet, et aussi tous les bâtiments publics et particuliers pour l'emmagasinement, sauf l'indemnité.

Article 6. — Chaque bureau enverra dans les différents corps d'armée, et partout où il sera besoin, un ou plusieurs commissaires pour les opérations dont ledit bureau est chargé. L'assemblée générale est revêtue de la même autorisation.

Article 7. — Les bureaux se rassembleront en comité général pour se rendre compte de leurs opérations respectives, et aussi toutes les fois que l'un des bureaux requerra sur quelques points de délibération l'Assemblée générale.

Article 8. — Les représentants du peuple adjoindront à chaque bureau tout citoyen dont le travail leur parattra utile.

Article 9. — Le président n'exercera la présidence que sur l'assemblée générale, et ne sera pas dispensé de travailler comme membre d'un bureau.

Fait à Ambert, quartier général, le 8 septembre 1793, l'an deuxième de la République française une et indivisible.

Chateauneuf-Randon et Maiqnet.

(Transcrit sur la copie insérée dans le registre des délibérations du district d'Amàert. Volume 3 , folio 84 , recto.;

Arrêté de Maignet et Châteauneuf-Randon mettant en réquisition, dans tout le département du Puy-de-Dôme, les tambours avec leur caisse.

Du 8 septembre 1793.

Arrêté de Couthon fixant le prix du blé réquisitionné. Du 8 septembre 1703.

Vu l'état tiré sur les pancartes des marchés de cette ville du prix des grains froment , conseigle et seigle , depuis le 8 septembre 1792 jusqu'au 4 septembre 1793,

Le représentant du peuple, etc.;

Prenant un juste moyen dans ces divers prix,

Arrête que tous les blés requis jusqu'à ce jour par le Comité des subsistances dans ce département , seront payés sur le pied de 48 livres pour le septier de froment blanc, 46 livres pour le septier de froment rouge, et 37 livres pour le septier de seigle , la voiture comprise; et que, pour les réquisitions à faire, le prix sera conforme a celui fixé par le décret de la Convention nationale du 3 de ce mois, dont la connaissance est parvenue par le bulletin de ce jour.

A Clermont-Ferrand, le 8 septembre 1793 , an 2 de la République française une et indivisible (1).

G. Couthon.

{Archives du Puy-de-Dôme. — Fonds du district de Riom. Bien public. Liasse n° 51.)

Arrêté de Couthon interprétant un arrêté précédent gui avait accordé des exemptions à certaines catégories d'hommes requis pour la levée en masse.

Du 9 septembre 1703.

(Cet arrêté a été reproduit suprà, page 180.)

xxn.

Arrêté de Couthon mettant en réquisition les selles, brides, fontes, éperons et bottes nécessaires pour l'équipement de la cavalerie.

Du 9 septembre 1798.

(I) Le 19 septembre» Couthon prit un arrêté dans le même sens pouf le district de Eiorn.

Arrêté de CMleauneuf-Randon pour adirer l'envoi des munitions nécessaires à l'armée réunie à Ambert.

Du 9 septembre 1703.

(Cet arrêté a été reproduit ci-dessus, page 181.)

Arrêtés de Châteauneuf-Randon maintenant dans leurs foyers les gardas nationaux des environs d' Ambert.

Des 8 et 11 septembre 1708.

Les représentants du peuple, députés par la Convention nationale près l'armée des Alpes et dans divers départements de la République,

Arrêtent :

Que les gardes nationales de Saillant partiront sur-le-champ d1 Ambert pour leurs foyers, y établiront des avant-postes du côté de Saint-Clément, Saint-Romain et autres qui ont reçu le môme ordre ; ils enverront chaque matin un certain nombre d'hommes pour camper et bivaquer à Moutaresse (?) Ils instruiront chaque jour de ce qu'ils apprendront. Ils se tiendront prêts à recevoir leurs frères qui viennent les protéger contre les malveillants dits Muscadins, et les faire plier sous le joug de la loi. Fait au quartier-général à Ambert, le 8 septembre 1793 , Tan 2 de la République une et indivisible , à midi.

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée y Châteauneuf-Randon, général de brigade.

(Archives départementales. — Fonds du district d'Ambert. Police et militaire n° 77.)

Les représentants du peuple Couthon, Châteauneuf-Randon et Maignet , envoyés par la Convention nationale près l'armée des Alpes dans les départements de Rhône-et-Loire et autres ,

Arrêtent :

Que tous les citoyens des communes du district d'Ambert , sont autorisés à se retirer chacun dans leurs foyers, et il leur est enjoint de surveiller et faire un service effectif pour s'opposer à l'invasion des Muscadins de Montbrison, dans le territoire du département du Puy-de-Dôme et autres;

Ils ont évacué Montbrison, et il est à craindre qu'ils ne se soient répandus dans les gorges et les montagnes. Il faut en faire la chasse comme des loups, car ils ravagent, détruisent et pillent tout.

Le présent arrêté sera envoyé au Comité de salut public pour être distribué et publié dans toutes les communes du district d'Ambert.

Fait au quartier-général du camp à Ambert , le onze septembre 1793, l'an 2 de la République française une et indivisible.

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée , Chateauneuf-Randon.

{Archives du Puy-de-Dôme. — Fonds du district d'Ambert.)

Arrêté de Châteauneuf-Randon , ordonnant Venvoi à Mauzun d'un détachement chargé de protéger le passage des vivres destinés à Varmée d* Ambert.

Du 11 septembre 1703.

Les représentants du peuple, etc.;

Il partira sur-le-champ trois cents hommes du bataillon de Cunlhat, savoir: cent hommes armés de fusils, cent hommes armés de piques , cinquante avec des pioches , vingt-cinq avec des haches, vingt-cinq avec des pelles, pour se rendre à Mauzun et y tenir garnison jusqu'à nouvel ordre, et y protéger le passage des vivres qui se rendent de Glermont à Billom et Ambert, et dont trois charrettes dlssoire ont été arrêtées par le curé et des officiers municipaux;

Le citoyen Crosmaris cadet , membre du Comité de salut public, est nommé commissaire pour prendre, conjointement avec le citoyen commandant le bataillon de Cunlhat, des informations, faire arrêter et conduire à Ambert les prévenus.

Il établira des postes dans tous les lieux environnants qu'il reconnaîtra dangereux ; ils feront désarmer tout le canton et feront des patrouilles dans les bois.

Les armes seront portées à Ambert et seront rendues aux citoyens dont le civisme sera reconnu.

Les commissaires sont autorisés à faire arrêter toutes les personnes suspectes ; ils auront soin surtout d'assembler souvent le peuple pour le persuader de surveiller tous les ennemis, et que les bons citoyens seront distingués, et que leurs propriétés seront respectées.

Les scellés seront mis sur-le-champ, sur les papiers des prévenus d'avoir arrêté les vivres et maltraité les voituriers d'Issoire; leurs biens, meubles et immeubles, seront séquestrés, sauf à prononcer ensuite eu faveur des femmes et des enfants,

Les commissaires me rendront compte trois fois par jour, et plus souvent, s'il le faut, de tout ce qu'ils apprendront, afin d'être à môme de prendre de plus fortes mesures s'il y a lieu.

Fait au quartier-général d'Ambert, le 11 septembre 1793, Tan 2 de la République française une et indivisible XI).

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée , Ghateauneuf-Randon.

(Archives nationales. — Papiers saisis chez Couthon.)

Arrêté de Châteauneuf-Randon accordant une récompense à des citoyens de la commune de Qrandrif.

Bu 11 septembre 1798.

Les représentants du peuple, etc.;

La commune de Grandrif ayant arrêté la marche de plusieurs Muscadins épars , les ayant repoussés de leur attaque audacieuse , et les citoyens Amable Soleillant , Etienne Rodari , Jean-Baptiste Courtial, maire, Pierre Vrey et François Ballet les ayant poursuivis et fusillés, et leur ayant pris un cheval qu'ils ont emmené pour le service de l'armée ;

Considérant qu'il importe de donner aux citoyens de l'encouragement lorsqu'ils montrent un grand zèle pour arrêter la marche des Muscadins, dans celle qu'ils viennent d'entreprendre vers les gorges des montagnes du Puy-de-Dôme , quand ils se sont vus poussés par une force venant de St-Etienne et du département de Rhône-et-Loire , qui leur coupait toute communication avec Lyon , sans qu'elle fût concertée avec les grandes forces venant des départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme , de la Haute-Loire et du Cantal , qui étaient dirigées de manière à les cerner dans la plaine du Forez et de Lyon;

Considérant que ces citoyens ont conduit le cheval pour le service de l'armée, et qu'il a été employé à monter un cavalier

(I) Cet arrêté irait été provoqué par one plainte portée le 10 septembre au district d'issoire par deux des roituriers employés à la conduite des convois de subsistances.

D'après leur récit, ils auraient été attaqués la nuit précédente par une troupe d'hommes armés dans l'auberge où ils s'étaient arrêtés à Maniai. Quatre ou cinq de leurs camarades auraient été blessés plus ou moins grièvement à coups de fusils et de sabret. Quant à eux, laissant le convoi à Maozun, ils avaient rétrogradé en tonte bile pour demander aide et protection aux autorités de leur district. Ils ajoutaient qae c'était un prêtre qui était l'instigateur de toute cette bagarre.

Sans désemparer, les administrateurs d'issoire firent partir un commissaire pour aller immédiatement faire une enquête à Mauzun , de là accompagner le convoi à Ambert et rendre compte de tous les faits aux représentants.

{Archives du district d'issoire. — Registre des délibérations )

de ladite armée, et doit ensuite être renvoyé dans le dépôt pour servir de remonte à un autre corps;

Arrêtent qu'il sera accordé une gratification de trois cents livres aux citoyens sus-nommés, pour être répartie entre eux. Il leur sera délivré, en conséquence, un mandat sur le payeur.

Fait au quartier général du camp d'Ambert, le 11 septembre 1793, an 2me de la République une et indivisible.

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée , Ghateauneuf-Randon.

(Archives nationales. — Papiers saisis cbez Gouthon.)

Arrêté du représentant 0. Couthon imposant aux marchands l'obligation d'ouvrir leurs magasins.

Du 12 septembre i793.

Citoyens,

Gbaque jour voit naître contre le peuple et ses plus zélés défenseurs de nouvelles calomnies. La malveillance, qui ne dort jamais et qui sait bien qu'elle n'a de succès à espérer qu'au milieu du trouble et du désordre, ne cesse de répandre que la Convention nationale veut établir la loi agraire, et que le pillage est partout à l'ordre du jour, afin d'armer par là, contre la Révolution, jusqu'au plus petit propriétaire; de détruire, en l'avilissant, la représentation nationale; de rendre odieux, au plus grand nombre, le gouvernement populaire, et de préparer ainsi le retour de la tyrannie. N'est-ce pas avec ces moyens perfides que les conspirateurs sont parvenus à opérer la contrerévolution dans Lyon? N'est-ce pas avec ces mêmes moyens qu'ils ont tenté de l'opérer également dans toutes les villes et particulièrement dans celle-ci ? Déjà ce nouveau genre de complot est déjoué puisqu'il est connu. Cependant on affecte encore des craintes. La plupart des boutiques et des magasins sont fermés , et il semble que les beaux jours qui ont vu le peuple du département du Puy-de-Dôme se lever tout entier pour la défense de sa liberté , soient pour certaines gens des jours de deuil et de calamité. Il est temps de prendre des mesures, d'arrêter les ennemis de la chose publique jusque dans leurs plus petits moyens . et de venger le peuple des outrages qu'on ne cesse de lui faire. En conséquence, le représentant du peuple arrête ce qui suit :

Article 1er. — Tous les marchands, négociants, et débitants à boutiques et magasins ouverts, continueront de les ouvrir et d'étaler aux heures accoutumées.

Article 2. — Ceux desdits marchands , négociants ou débitants qui ne se conformeraient pas à l'article précédent , et qui vendraient ou débiteraient dans l'intérieur d'un magasin ou d'une boutique fermés, seront réputés gens suspects et mis de suite en état d'arrestation : les boutiques ou magasins seront provisoirement fermés.

Article 3. — Tout individu qui exciterait au pillage sera regardé comme ennemi du peuple, et traduit, comme prévenu de contre-révolution, au tribunal extraordinaire séant à Paris.

Article 4. — Le présent arrêté sera proclamé dans le jour par la municipalité de cette ville, imprimé , publié, affiché et envoyé dans tout le département et dans les départements voisins.

A Glermont-Ferrand, le 12 septembre 1793 , Tan second de la République une et indivisible.

Couthok.

(Placard imprimé chez Delcras, à Clermont.)

Arrêté de Couthon contre les déserteurs. Du 12 septembre 1793.

Parmi les citoyens qui ont marché contre les révoltés de Montbrison et de Lyon , quelques-uns , à peine arrivés au lieu de leur rassemblement , ont lâchement abandonné leurs drapeaux et leurs frères , sans considérer que la patrie réclamait leurs bras, et qu'elle veillait, pendant leur absence, sur leurs épouses et leurs enfants qu'elle consolait et dont elle soulageait les besoins. Ils sont revenus dans leurs foyers , la plupart avec l'équipement qui leur avait été fourni; et on les voit jouir en paix de leur inutile existence, tandis que leurs camarades prodiguent la leur à la chose publique et se couvrent d'une gloire immortelle en assurant le triomphe de la liberté. Le dépositaire de l'autorité, qui tolérerait de pareils délits, serait coupable. U faut que celui qui a fait une promesse à sa patrie , la remplisse; s'il s'y refuse, il devient suspect, et provoque contre lui-même des mesures de sévérité; en conséquence , le représentant du peuple arrête :

Article 1er. — Tout citoyen qui, n'ayant pas été réformé ou placé dans une compagnie de batteurs , serait revenu de l'armée sans congé ou permission valable, et n'aurait pas rejoint dans les trois jours , à compter de la publication du présent arrêté, sera réputé suspect et mis sur-le-champ en état d'arrestation.

Article 2. — Les citoyens réputés suspects par l'article précédent, qui auraient emporté avec eux de l'armée tout ou

partie de leur bagage ou équipement, et ne les auraient pas rendus à leur arrivée au département ou au district , seront livrés à la police correctionnelle et punis comme voleurs publics.

Article 3. — Les parents de ceux qui , étant revenus , ainsi qu'il est dit dans l'article 1er, auraient touché les secours accordés par la loi, seront tenus de les restituer, et ces secours seront accordés en supplément aux familles des citoyens qui sont restés à leur poste. Il est enjoint aux procureurs-syndics de districts de poursuivre, sans aucun retard, ce remboursement, pardevant les juges de paix du domicile des parents.

Article 4. — Les personnes qui auraient favorisé le retour des citoyens partis, ou qui leur donneraient asile chez elles, seront regardées comme leurs complices et mises comme eux en état d'arrestation.

Article 5. — Le présent arrêté sera proclamé dans le jour, par la municipalité de Clermont, imprimé, publié et affiché tant dans le département que dans les départements environrants.

A Clermont-Ferrand, le 12 septembre 1793, Tan 2m« de la République une et indivisible.

Georges Gouthon.

Arrêté de Couthon instituant un Comité de surveillance à Vertaizon, district de Billom.

Du 13 septembre 1798.

(Cet arrêté a été reproduit ci-demu , page 312.)

Arrêté de Châteameuf-Randon et Maignet pour l'organisation du service des postes à la suite de l'armée.

Du 15 septembre 1798.

Les représentants du peuple , considérant qu'à mesure que les citoyens s'éloignent de leur domicile, il est du devoir des législateurs de leur procurer des moyens aussi prompts que sûrs pour correspondre avec leur famille, et porter ainsi dans le sein de leur ménage la paix et la consolation;

Arrêtent ce qui suit :

Article 1er, — Il sera établi, de trois lieues en trois lieues ?

autant que faire se pourra, dans la route que l'armée suivra, des brigades d'hommes à cheval, comme il en a été établi de Glermont à Ambert, et de Glermont à Thiers.

Article 2. — Il en sera dès ce moment établi , pour continuer la communication par Thiers , une à Noire table, l'autre à Boén, et l'autre à Feurs.

Art. 3. — n en sera également établi deux, pour continuer la communication par Ambert, une à St-Anthême et l'autre à Montbrison.

Article 4. — Il sera nommé un directeur des postes à la suite de l'armée.

Article 5. — Le directeur établira son bureau dans tous les lieux où l'armée s'arrêtera, il recevra les lettres qui seront adressées aux citoyens, et les leur fera distribuer avec la plus grande célérité; il recevra également celles que les citoyens enverront.

Article 6. — Trois fois par semaine il y aura départ du courrier.

Article 7. — Les directeurs des postes d Ambert et Thiers, qui correspondront avec le directeur à la suite de l'armée, feront également parvenir, trois fois par semaine, les lettres adressées aux citoyens composant l'armée du peuple marchant avec les représentants Gouthon , Gbâteauneuf-Randon et Maignet.

Article 8. — Le double service sera fait par les différentes brigades établies sur les deux routes indiquées.

Article 9. — La taxe des lettres sera déterminée sur les distances et le poids, conformément aux lois.

Article 10. — Le directeur sera tenu de loger près du quartiergénéral, et de faire connaître sa demeure, soit en mettant à sa porte une affiche indicative, soit en l'indiquant à l'état-major pour la faire insérer dans l'ordre.

Article 11. — Les représentants nomment le citoyen Guyonnet directeur de cette poste; son traitement sera le même que celui que la loi accorde aux directeurs qui sont à la suite des autres armées.

Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera; il sera , en outre, envoyé aux directeurs des postes établies à Ambert et Thiers, pour qu'ils s'y conforment.

Au quartier-général, à Montbrison, ce 13 septembre 1793 , l'an deuxième de la République une et indivisible; et ont signé :

Chatràuneuf-Randon et Maiqnkt.

[Transcrit sur un placard imprimé à Montbrison en l'imprimerie du républicain Marc Magnein.)

Arrêté de Châteauneuf-Randon et Maignet concernant la nourriture des soldats de la levée en masse.

Du 16 septembre 1793.

Les représentants du peuple,

Considérant que l'on ne peut espérer d'établir l'économie dans l'administration des subsistances militaires , et assurer à chaque citoyen ce que la loi lui accorde, qu'en organisant le service d'une manière simple mais exempte de tout arbitraire;

Considérant que c'est à ce défaut d'ordre qu'il faut attribuer le dénûment où se sont trouvées quelquefois plusieurs compagnies, lorsque l'abondance était dans le camp et que beaucoup de bataillons obtenaient un superflu;

Voulant éviter pour l'avenir de pareils inconvénients et assurer également à tous leurs braves frères les secours qu'ils ont droit d'attendre de la patrie, surtout dans le moment où ils se consacrent à sa défense;

Ont arrêté ce qui suit :

Article lor. — Les citoyens qui composent l'armée du peuple, marchant avec les représentants Couthon, Châteauneuf-Randon et Maignet, seront traités comme troupes campées ou cantonnées, et recevront en nature ce qui leur revient.

Article 2. — Quand ils iront en détachement et qu'ils ne pourront recevoir en nature, il leur sera payé 50 sols pour toutes les armes.

Article 3. — Lorsqu'ils toucheront le pain sans viande ni vin, il leur sera payé 40 sols. Le vin sera déduit sur le pied de vingt sols la bouteille lorsqu'il leur sera fourni en nature.

Article 4. — Les citoyens seront traités comme les troupes qui se trouvent dans les dix lieues des frontières. En conséquence , la paie de tous les jours où il y a campement ou cantonnement sera de vingt-huit onces de pain, d'une livre de viande et de dix sols dix deniers de prêt par jour.

Article 5. — Les officiers recevront le traitement fixé par la loi. Mais ils auront la faculté de prendre en nature la ration de vivres qu'elle leur assure.

Article 6. — Il leur sera fait tous les cinq jours, sur leurs appointements, une retenue à raison de chaque ration reçue» dont la valeur sera fixée sur le même pied qu'elle est payée au volontaire fusilier.

Article 7. — Ils ne pourront recevoir en nature des rations de fourrage que pour les bouches effectives, Le surplus do çeUes.

qui leur sont accordées leur sera payé tous les cinq jours , sur le pied de la loi.

Article 8. — Les conducteurs de convois recevront en nature l'étape et les fourrages.

Article 9. — Le vin et Peau-de-vie ne seront dus que les jours de marche. Ces jours-là l'eau-de-vie sera distribuée le matin, et le vin le soir.

Article 10. — L'eau-de-vie sera distribuée tous les jours à la compagnie de garde, au quartier-général des représentants du peuple.

Article 11. — Il ne sera plus fait aucune distribution qu'aux quartiers-maîtres ou aux capitaines de chaque compagnie.

Article 12. — Le quartier-mai tre ou le capitaine présenteront aux distributeurs des états certifiés par tous les commandants des compagnies, et la distribution sera faite d'après le nombre d'hommes portés dans chaque état.

Article 13. — Chaque fois, les distributeurs remettront les états au Comité de salut public établi près l'armée, qui , après les avoir vérifiés, les arrêtera.

Fait au quartier-général, à Montbrison, le quinze septembre 1793, an 2 de la République une et indivisible. Et ont signé :

Chàteauneuf-Ràndon, Maignst.

[Placard imprimé à Montbrison, chez Marc Maçnein. — Archives du Puy-de-Dôme. — Fonds du district d'Issoire. Police et militaire. Liasse n° 57.)

xxxn.

Arrêté de Châteauneuf-Randon faisant rentrer à Ambert les cardes nationaux du district précédemment autorisés à rester dans leurs foyers.

Du 16 septembre 1793.

Les représentants du peuple , etc. ;

Les détachements de la partie occidentale du district d'Ain* bert, qui s'étaient précédemment rendus à Ambert, se rendront dans le chef-lieu de ce district pour y faire un service exact.

Le Comité de salut public est chargé , conjointement avec l'adjudant général Vavasseur, de mettre à exécution le présent ordre.

Fait au quartier-général, à Montbrison, le 16 septembre, an 2 de la République une et indivisible.

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée, Chateauneuf-Randon.

{Archives du Puy-de-Dôme. — Fonds du district d'Ambert. Police et militaire. Liasse n° 77.)

Arrêté de Maignet pour l'approvisionnement en bois de la ville

d'Ambert.

Du 17 septembre 1703.

Les représentants du peuple envoyés près l'armée des Alpes et dans différents départements de la République;

Considérant que le séjour fait en la ville d'Ambert par Tannée populaire du Puy-de-Dôme, marchant contre les rebelles de Rhône-et-Loire , a consommé toutes les provisions de bois à brûler qui se trouvaient dans ladite ville , et qu'il est important de pourvoir aux besoins des différents bataillons qui y sont encore stationnés;

Arrêtent :

Le Directoire du district d'Ambert , ou le Comité de salut public qui en fait les fonctions , fera sur-lejchamp exploiter , dans les forêts nationales ayant appartenu à rémigré de Beaune , une quantité d'arbres suffisante pour approvisionner de bois à brûler la force armée stationnée en ladite ville d'Ambert et pour remplacer les approvisionnements qui ont été consommés.

Fait au quartier-général , à Montbrison , le dix-sept septembre 1793 , l'an second de la République une et indivisible.

Maignet.

(Archives du Puy-de-Dôme. — District d'Ambert. Police et militaire. Liasse n° 77.)

xxxnr.

Arrêté de Couthon autorisant la fabrication à Thiers des objets d'équipement et d'armement nécessaires à l'armée.

Du 17 septembre 1793.

/ Le représentant du peuple , député par la Convention nationale près les armées des Alpes et dans divers départements de la République ;

Arrête :

Que le Comité de salut public de Thiers est autorisé à faire fabriquer et acheter , sur les lieux, tous les objets d'équipement, armement et autres, nécessaires au service de l'armée, que l'administration du département n'aurait pas pu lui fournir, à

la charge d'en rendre compte de suite au représentant du peuple et même à l'administration du département , pour éviter les doubles emplois et assurer la comptabilité.

A Clermont, le 17 septembre 1793, an 2mo de la République française une et indivisible.

G. Couthon.

[Archives du Puy-de-Dôme. — District de Thiers.)

Arrêté de Maignet régularisant l'organisation des troupes laissées

à Amàert.

Bu 17 septembre 1703.

Les représentants du peuple envoyés près l'armée des Alpes et dans différents départements de la République ;

Considérant que la levée en masse du peuple du Puy-de- Dôme, pour marcher contre les rebelles de Rhône-et-Loire, a été effectuée dans le district d'Ambert, de manière que ceux qui ont été désignés d'abord pour faire la campagne , en exécution de l'arrêté des représentants du peuple Dubois-Crancé et Gauthier, du 25 juillet dernier, ont été confondus et incorporés dans les compagnies des gardes nationaux levés en masse , en exécution de l'arrêté du 2 septembre 1793 ;

Considérant qu'il existe dans la ville d'Ambert une compagnie de jeunes citoyens désignés en exécution de l'arrêté des représentants du peuple Dubois-Crancé et Gauthier, et qu'il importe à la nature du service exigé des forces actuellement stationnées à Ambert que cette compagnie soit confondue dans celles qui composent le bataillon des gardes nationaux de ladite ville;

Arrêtent :

La compagnie des citoyens requis dans le district d'Ambert, en exécution de l'arrêté des représentants du peuple Dubois- Crancé et Gauthier , est dès ce moment licenciée. Et , néanmoins, les citoyens formant cette compagnie ne sont pas dispensés du service, mais seront sur-le-champ incorporés en nombre à peu près égal dans toutes les compagnies du bataillon de la ville d'Ambert.

Fait au quartier-général , à Montbrison , le dix-sept septembre 1793, l'an 2 de la République une et indivisible.

Maignet.

(Archives du Puy-de-Dôme. — Fonds du district d'Ambert, Liasse 77,)

Arrêté de Couthon pour l'organisation du service des postes entre Clermont et les villes de Thiers et d'Ambert.

Du 18 septembre 1793.

Vu la pétition de la Société populaire de Clermont-Ferrand , tendante à ce qu'il soit établi des courriers pour porter journellement les lettres, franches de port, soit de Clermont aux différents corps d'armées qui marchent sur Lyon, soit desdites armées à Clermont , pour la satisfaction des citoyens volontaires et de leurs familles ;

Le représentant du peuple, considérant qu'en effet il importe essentiellement , et pour l'avantage des citoyens volontaires et de leurs familles, et pour arrêter dans leur source les bruits alarmants que la malveillance se plait à répandre, dans l'espérance de produire des mouvements favorables à ses projets liberticides , de rendre facile , par toutes sortes de moyens , la communication des armées avec les divers lieux de ce département;

Arrête:

Article lor. — Il sera établi , aux frais de la République , à Clermont, à Ambert, à Thiers, près le quartier-général des différents corps d'armées qui marchent sur Lyon, des bureaux de postes aux lettres, destinés à faciliter la correspondance officielle des représentants du peuple et celle des citoyens volontaires avec leurs familles.

Article 2. — Le service de ces bureaux sera fait à cheval par des messagers qui seront désignés, savoir : ceux de Clermont par la municipalité, ceux d'Ambert et Thiers par les Comités de salut public établis dans ces deux villes, et ceux des armées par les représentants du peuple.

Article 3. — Les messagers de Clermont iront jusqu'à Ambert et Thiers, jusqu'aux armées; les chevaux qui leur sont nécessaires seront pris parmi ceux du dépôt de Clermont. Il sera établi des relais dans les lieux qui seront indiqués par le département.

Article 4. — Les dépêches et lettres seront rendues, franches de port, à leurs adresses. Le traitement des messagers sera fixé par l'administration du département du Puy-de-Dôme et payé tous les quinze jours sur les mandats soit de cette administration, soit des Comités de salut public d'Ambert et de Thiers, soit des représentants du peuple, par le payeur général du département ou les caissiers particuliers établis a Ambert ou près des années.

Article 5, — L'établissement de ces bureaux cessera à la fin

de la campagne et au moment où les citoyens partis pour combattre les rebelles de Lyon , seront rentrés dans leurs foyers.

Article 6. — L'administration du département est chargée de l'exécution du présent arrêté.

A Clermont-Ferrand , le 18 septembre 1793, Tan second de la République française une et indivisible.