Couthon

Arrêté de Couthon ordonnant la destruction des châteaux. Du 20 septembre 1793.

(Cet arrêté a été reproduit ci-deistu, page 29| .)

Arrêté de Couthon faisant défense aux citoyens domiciliés dans Us villes, de se retirer à la campagne.

Du SO septembre 1708.

Informé que les ennemis de la liberté , domiciliés dans les villes, tentent de se soustraire à la surveillance des autorités constituées, et principalement à celle toujours active des Sociétés populaires, en se retirant dans les campagnes où Us répandent à longs traits le poison qui les dévore, corrompent l'esprit public, et portent chez le paisible cultivateur le trouble et le découragement ; que ces conspirateurs en chef entraînent avec eux une infinité de gens faibles, d'autant plus faciles à égarer qu'ils sont moins capables de sentir le prix de la Révolution, et d'un grand nombre d'égoïstes et de malveillants subalternes qui détestent le nouveau régime parce qu'il consacre le règne de l'égalité que la nature a établi , parce qu'il détruit le despotisme des individus et qu'il force les amis exclusifs d'eux-mêmes à sacrifier au bonheur public quelquesunes de leurs jouissances personnelles;

Le représentant du peuple arrête :

Article 1or. — Dans le jour, à compter de la publication du présent arrêté, tous les individus de tout sexe, non cultivateurs travaillant la terre de leurs propres mains, qui ont leur domicile ordinaire à la ville, et qui dans ce moment se sont retirés à la campagne, seront tenus de rentrer dans les villes de leur domicile, et de faire constater, en arrivant, leur retour à la municipalité.

Article 2. — Ceux qui ne se cou formeraient pas à l'article précédent, seront réputés gens suspects, mis de suite en état d'arrestation, et conduits sous bonne garde dans la maison d'arrêt de leur ville, où ils resteront détenus jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

Article 3. — Il ne pourra être accordé, quant à présent, aux individus rappelés, de permission de retourner à la campagne qu'après discussion en séance publique des conseils généraux de leurs communes.

Article 4. — Ceux des individus compris dans les articles précédents, qui se trouveraient en état d'arrestation à la campagne, seront conduits, sous bonne garde, auprès de la muni* cipalité de leur domicile, qui les fera mettre en lieu de sûreté.

Article 5. — Le présent arrêté sera imprimé et envoyé dans le jour , à toutes les communes et Sociétés populaires de ce département et aux administrations des départements voisins.

A Clermont-Ferrand , le 20 septembre 1793, Tan second de la République française une et indivisible.

Georges Couthon.

[Placard imprimé chez Denis Limet , à Clcrmont.)

Arrêté de 0. Couthon pour le recensement des grains, conformément au décret de la Convention des 40 et 44 septembre 4793,

Du 22 septembre 1793.

Vu les décrets de l'Assemblée nationale des 10 et 11 septembre (1) présent mois , le représentant du peuple,

Arrête :

Article lop. — L'administration du département fera réimprimer sur-le-champ les décrets ci-dessus datés et les fera parvenir de suite, par la voie des districts, à toutes les communes et Sociétés populaires du département.

Article 2. — Pour rendre plus efficace la mesure du recensement des grains et farines prescrite par les articles 1* 2, 3 et 4 du décret du onze , et assurer de plus en plus l'exactitude de cette opération , les Sociétés populaires des chefs-lieux de district, à elles réunis deux membres de chacune des Sociétés populaires établies dans les divers cantons de chaque district, sont autorisées à nommer en nombre suffisant, dans ou hors de leur sein, des commissaires qui se transporteront en même temps dans les différentes municipalités du district voisin, se

(I) Ce décret figure ta n° J6B du Monteur uni verte/ tue la date du 17 septembre.

réuniront aux commissaires des Directoires de districts, surveilleront de concert l'exécution de l'article 1er , et assisteront les officiers municipaux dans les visites domiciliaires qu'ils feront en exécution de l'article 4.

Article 3. — Indépendamment de la peine portée par l'article 5 (du décret de la Convention), ceux qui auront fait des déclarations frauduleuses et ceux qui les auront favorisées, seront réputés ennemis de leurs semblables, mis sur-le-champ en état d'arrestation , et traduits devant le tribunal révolutionnaire de Paris.

Article 4. — Les commissaires des Sociétés populaires dresseront un état de la population des districts qu'ils parcourront, et feront parvenir sans délai cet état , avec le procès-verbal de leurs opérations , au représentant du peuple à Glermont.

Article 5. — Le présent arrêté sera imprimé et fera partie de l'envoi que l'administration du département est chargée de faire aux communes et Sociétés populaires du département, des décrets des 10 et 11 de ce mois.

A Glermont-Ferrand , le 22 septembre 1793 , Tan second de la République française une et indivisible.

Georges Godthon.

Arrêté de Couthon instituant un Comité de surveillance dans chaque chef-lieu de district.

Du 22 septembre 1793.

Vu le décret de la Convention nationale du 17 de ce mois f rapporté dans le Bulletin de ce jour, arrête :

Article 1er. — Il sera formé, dans chaque chef-lieu de district de ce département , un Comité de surveillance composé de dix membres.

Article 2. — Les municipalité et Société populaire de chaque chef-lieu de district, à elles réunis des commissaires des Société* populaires établies dans les divers cantons du district, s'assembleront le lendemain de la réception du présent arrêté au plus tard , dans le lieu des séances de la Société populaire du cheflieu, pour procéder publiquement et à voix haute , à l'élection des dix membres qui devront composer le Comité.

Article 3. — Les Comités de surveillance seront constitués par la nomination d'un président et de secrétaires : ils seront permanents et s'occuperont jour et nuit de l'exécution du décret du 17 de ce mois. Il sera alloué, à ceux des membres des Comités dont le temps serait nécessaire à leur subsistance et à celle de leur famille , une indemnité de trois livres par jour, qui sera prise sur les fonds des subsistances du département.

Les dépenses de bureau seront réglées par les administrations de district, et acquittées, sur leurs mandats , par les receveurs j

Article 4. — Les arrêtés pris par les Comités de surveillance, dans les formes prescrites par la loi , ne pourront pas être rapportés par eux.

Article 5. — Les Comités rendront compte , le plus souvent possible, de leurs opérations aux représentants du peuple.

Article 6. — L'administration du département est chargée de faire parvenir sur-le-champ, à toutes les municipalités et Sociétés populaires du département, le présent arrêté, et des exemplaires en nombre suffisant du décret du 17 de ce mois, lequel sera, à cet effet , réimprimé sans aucun retard , tel qu'il est rapporté dans le Bulletin.

A Clermont-Ferrand , le 22 septembre 1793, Tan second de la République française une et indivisible.

Georges Couthon.

Arrêté de Couthon prononçant la destitution des administrateurs du département du Puy-de-Dôme.

Du 22 septembre 1798.

Arrêté de Couthon contre les employés d'administration qui n'ont pas de certificat de civisme.

Du 24 septembre 1793.

Considérant que , parmi les secrétaires, commis» greffiers, préposés, concierges et employés des administrations et établissements publics , il en est beaucoup qui , oubliant ce qu'ils doivent à la Révolution , emploient tous les moyens possibles de lui nuire soit par leurs actions, soit par les propos indécents et inciviques qu'ils affectent presque toujours de tenir publiquement dans les cafés et sur les places ;

Considérant que ces employés sont, pour la plupart, des jeunes gens aisés qui ont moins cherché à se rendre utiles , en enlevant par leurs intrigues des places qui devaient être le patrimoine de pères de famille peu fortunés , qu'à s'assurer une dispense de marcher contre les ennemis de la patrie ;

Arrête :

Article 1er. — Dans trois jours à compter de la publication du présent arrêté, tous les secrétaires, chefs de bureaux , com-

mis, greffiers, préposés, concierges et employés des administrations et établissements publics de ce département , qui ne seraient pas munis d'un certificat de civisme de leur municipalité et d'une attestation des président et secrétaire de l'assemblée primaire de leur canton, portant qu'ils y ont assisté, seront renvoyés.

Article 2. — L'attestation de présence dans l'assemblée primaire, exigée par l'article précédent , pourra être suppléée par le rapport certifié des président et secrétaire de l'assemblée, du vœu écrit dans le temps à l'assemblée primaire , de la part de l'employé absent , pour l'acceptation de la déclaration des droits et de l'acte constitutionnel.

Article 3. — Ceux des employés qui , faute de rapporter le certificat de civisme, l'attestation ou le vœu certifié d'acceptation de l'acte constitutionnel, conformément aux articles précédents, seront renvoyés, ne pourront être remplacés que par des pères de famille , dont les besoins et le civisme seront attestés par la municipalité et par la Société populaire du lieu de leur domicile.

Article 4. — Le présent arrêté sera imprimé et envoyé sur-leehamp à toutes les communes et Sociétés populaires de ce département et aux administrations des départements voisins.

A Clermont-Ferrand, le 24 septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible.

Georges Couthon.

[Placard imprimé chez Denis Lime t.)

Arrêté de Couthon instituant une caisse de bienfaisance dans chaque chef-lieu de district.

Du 25 septembre 1793.

La patrie menacée par les oppresseurs du peuple dans le département de Rbône-et-Loire, a appelé à son secours ses enfants du département du Puy-de-Dôme. Aussitôt les braves républicains de ce département se sont levés et ont volé là où le danger les appelait. Les femmes , les enfants, les infirmes et quelques pères de famille attacbés à la profession patriarcale et sainte d'agriculteurs , ont été seulementjetenus. Mais ils savent, mais ils sentent bien surtout que leur présence dans leurs foyers doit être utile à tous leurs frères; et il leur suffira de leur présenter les moyens de seconder la patrie dans les secours qu'elle distribue , pour qu'ils s'empressent d'offrir toutes leurs facultés. Quelques lâches , quelques égoïstes, des malveillants favorisés par des communes que la Montagne du Puy-de-Dôme désavoue, ont été sourds à la voix de la patrie , et se sont soustraits au*

réquisitions faites en son nom. Ceux-là sont coupables. Il faut qu'ils soient punis , et la justice ne doit pas leur laisser l'honneur de faire des dons que leur cœur désavouerait et dont nos fiers républicains ne pourraient être qu'offensés. En conséquence , le représentant du peuple arrête :

Article lor. — Il sera établi , dans chaque chef-lieu de district, une caisse de bienfaisance destinée à recevoir les sommes que les citoyens autorisés à rester sur leurs foyers voudront y verser.

Article 2. — Cette caisse sera administrée par un trésorier comptable et surveillée par quatre citoyens choisis , l'un dans la municipalité, l'autre dans l'administration du district, et les deux autres dans la Société populaire.

Article 3. — Le trésorier enregistrera les sommes à fur et mesure qu'il les recevra , et en fournira reconnaissance aux citoyens. Son traitement sera réglé par" les administrateurs surveillants, et payé, d'après leurs mandats, sur les fonds de réserve du département. L'honneur de servir leurs concitoyens sera le traitement des surveillants.

Article 4. — Les communes qui n'auront pas marché en masse contre les rebelles de Lyon, ou qui n'auraient pas fourni la totalité du contingent exigé par l'arrêté du représentant du peuple du 7 septembre , seront taxées extraordinairement par les surveillants de la caisse à raison de cent livres pour chacun des hommes qui auraient dû marcher aux termes de l'arrêté du 7. Article 5. — La somme déterminée par les administrateurs , pour la taxe de chaque commune, sera .répartie par les officiers municipaux des lieux , entre tous les citoyens aisés de la commune , en proportion de leurs facultés.

Article 6. — Pour faciliter l'opération des administrateurs surveillants , les officiers municipaux de toutes les communes du département leur enverront , dans les trois jours qui suivront la publication du présent arrêté , au plus tard , la liste de ceux de leurs concitoyens qui, quoique compris dans lesdispositions de l'arrêté du 7 septembre , se sont dispensés de marcher, et de ceux qui, étant partis , sont revenus sans congé.

Article 7. — Les administrateurs de la caisse de bienfaisance, après avoir reçu les listes , pourront envoyer des commissaires dans les communes pour en vérifier l'exactitude. Celles des communes qui auraient présenté des listes inexactes, supporteront une taxe double.

Article 8. — Les sommes provenant des dons particuliers et des taxes faites sur les communes , seront distribuées, au marc la livre, entre tous ceux des citoyens qui ont marché et qui ne supportent pas au delà de 20 livres de toutes impositions.

La quote-part de ceux qui seront en relard de payer leurs impositions sera employée, jusqu'à due concurrence . à l'acquit

de ces impositions, par les administrateurs de la caisse, qui leur remettront pour comptant la quittance du receveur avec l'excédant de leur quote-part , s'il y en a. La portion de ceux qui ne devront point d'impositions ou qui les auront acquittées, leur sera remise en entier , ou, en leur absence , à leurs père, . mère , épouse ou fondé de pouvoir.

Article 9. — Pour l'exécution de l'article précédent, les communes enverront la liste des citoyens partis , en môme temps qu'elles feront passer celle exigée par l'article 6 ci-dessus. Elles enverront aussi le relevé du rôle de leurs impositions , d'après lequel elles désigneront sur la liste ceux des citoyens qui seront dans le cas de profiter du bénéfice du présent arrêté. Les administrateurs de la caisse pourront envoyer des commissures dans les communes pour la vérification de la liste et du relevé.

Article 10. — Les surveillants de la caisse de bienfaisance feront imprimer et afficher, dans toutes les communes du département , la liste des personnes qui auront versé dans cette caisse et les sommes qu'elles auront données; la liste des citoyens partis et celle des citoyens qui se sont soustraits 4 la réquisition, telles que ces listes auront été faites et vérifiées. Us feront également imprimer et afficher toutes les pièces relatives à leur administration et à la comptabilité du trésorier.

A Germon t-Ferrand, le 25 septembre 1793 , l'an second de la République française une et indivisible.

Georges Couthon.

Pour l'exécution de cet arrêté, le Conseil général de la commune de Clermont crut devoir prendre la délibération suivante;

Sur la pétition des commissaires de la section Collège, tendant à donner l'exécution la plus prompte à l'arrêté ci-dessus, et à procurer le plus effectivement possible des secours aux familles indigentes des citoyens qui ont marché sur Lyon;

Le Conseil général de cette commune , en séance publique et permanente ,

Considérant combien sont grands les sacrifices des pères de famille qui ont quitté leurs foyers à l'époque des récoltes ;

Considérant que la marche sur Lyon grève spécialement les familles indigentes, puisque le superflu du riche peut être attaqué sans que son nécessaire soit atteint, tandis que l'absence du manouvrier ou du cultivateur soustrait à sa famille les aliments que ses bras lui fournissaient;

Considérant que le premier droit naturel est de manger, que l'exercice de ce droit pressant ne s'ajourne point , et que la République doit fournir des subsistances aux membres indigents par tous les moyens plausibles;

Considérant qu'il est de justice qu'un bienfait soit récompensé par un autre bienfait;

Considérant que ceux à qui le départ des citoyens qui se sont portés sur Lyon est le plus fructueux , sont : et les gens aisés dont les propriétés sont par là défendues , et les personnes qui par leur demeure en cette commune ont suivi le cours de leurs affaires, et tous ceux qui sont préservés des massacres, des incendies, et des autres fléaux qui ont desséché la terre et dévoré les habitants du département de la Vendée;

Considérant que l'article 1er de l'arrêté du représentant du peuple est invitatoire seulement , parce qu'il a présumé que tous les bons citoyens s'empresseraient de servir de pères aux familles délaissées par les citoyens qui nous font un rempart de leur corps ; et que cette simple invitation deviendrait une obligation stricte à défaut d'exécution , défaut qui ne résulterait sans doute que de l'ignorance de l'arrêté ;

Ouï sur ce le substitut du procureur de la commune ;

Le Conseil général arrête : que toutes les sections seront invitées à s'assembler demain pour aviser aux moyens d'accélérer l'exécution de l'arrêté du représentant du peuple du 25 septembre dernier;

Arrête que ledit arrêté sera réimprimé et affiché en grand nombre dans cette commune, pour avertir les citoyens qui ont resté sur leurs foyers, ainsi que les citoyennes aisées, à se rendre dans le plus bref délai à leur section pour y verser entre les mains du trésorier une somme proportionnelle à leurs facultés, lesquelles sommes seront ensuite versées dans la caisse de bienfaisance et distribuées suivant le mode prescrit par l'arrêté du représentant du peuple.

Fait au Conseil général, le premier octobre 1793, l'an second de la République française une et indivisible, où étaient présents: Verdier, Louirette, Bourdillon, Truchon, Guari, Prieur, Simonet, Descusins, Foucaud, Lavie, Dumas, Voilhat, Barthomeuf , Barbât , Boyer , Vaury , F. Biozat, Abraham, secrétaire.

(Placard imprimé chez Denis Lirnet, imprimeur du département)

Arrêté de Couthon imposant aux instituteurs la production de certificats de civisme.

Du 26 septembre 1798.

Le représentant du peuple Georges Couthon , député par la Convention nationale près l'armée des Alpes et dans divers départements de la République,

Arrête, d'après la proposition qu'en a faite un membre de l'assemblée populaire tenue dans la ville de Riom sur la convo-

cation du représentant du peuple , que nul ne pourra exercer la profession d'instituteur, maître ou maîtresse d'école, sans être muni d'un certificat de civisme qui ne pourra être délivré qu'en séance publique du Conseil-général de la commune, recommande aux Conseils-généraux de porter la plus grande attention dans la délivrance de ces certificats.

A Riom, en séance publique du peuple et des autorités constituées de cette ville, le 26 septembre 1793, an 2 de la République une et indivisible. Couthon.

(Copié sur le registre des délibérations du Conseilgénéral de la commune de Riom.)

Arrêté de Couthon autorisant Boyer, directeur de la fonderie de Zassaignc, à prendre dans la forêt de Côme, près du Puy-de- Dôme, des bois pour la construction des affûts.

Du 28 septembre 1793

Arrêté de Couthon régularisant la situation du Comité de surveillance de Lezoux.

Du 28 septembre 1793 '1).

Le représentant du peuple, etc.,

Confirme l'établissement d'un Comité de surveillance dans la ville de Lezoux , arrête que les quatre membres qui le composent continuerQnt d'y rester et qu'il sera augmenté de six autres membres qui seront nommés par le Conseil-général de la commune et la Société populaire en séance publique et à voix haute. Ce Comité remplira dans la ville et le canton de Lezoux les fonctions qui sont attribuées aux Comités de ce genre, par le décret de la Convention nationale du 17 de ce mois, et se conformera au surplus à l'arrêté du représentant du peuple du 2*2.

A Lezoux, le 28 septembre 1793 , an 2 de la République une et indivisible. G. Couthon ;2].

(Archives du district de Thiers. — Secrétariat n° 88.

(1) Les élections pour compléter ce Comité eurent lieu le 29 , et l'installation défi tive le 30 septembre.

(3) Lors de rétablissement du gouvernement révolutionnaire les membres du Conité

Arrêté de Couthon, Delaporte et Maignet accordant une seconde indemnité aux familles des citoyens du Pvy-de-Dùme ayant participé à l'expédition de Lyon.

Du 10 octobre 1793 .1).

Les représentants du peuple près l'armée des Alpes , et dans divers départements ,

Considérant que les citoyens du Puy-de-Dôme qui ont marché contre les rebelles de Lyon ont quitté leurs foyers dans un temps précieux pour l'agriculture ; qu'ils ont abandonné leurs semailles et leurs vendanges ; que ces sacrifices seraient pour un grand nombre irréparables, si la nation ne les prenait pas en considération , en ajoutant à l'indemnité de cinquante livres déjà accordée pour chaque famille des plus nécessiteuses, convaincus que c'est répondre au vœu de la Convention nationale, que de venir au secours des infortunés qui prêtent leur bras à la patrie ,

Arrêtent :

Que l'administration du département du Puy-de-Dôme est autorisée à faire payer par la voie des districts, à chacune des familles des pauvres citoyens qui ont marché contre les rebelles de Lyon et qui ont resté jusqu'à ce jour à leur poste, une nouvelle indemnité de cinquante livres pour chacune de ces familles dont les besoins urgents seront certifiés par leur municipalité ou par leur section. Le fonds de ce secours sera pris sur la caisse du payeur-général qui versera dans les caisses des

de Lezoux crurent qu'ils allaient être obligés de se dissoudre et consultèrent à ce sujet Couthon, qui leur répondit par la lettre suivante :

it Paris , le 29 nivôse.

tt Frères et amis ,

n ... La loi sur le gouvernement révolutionnaire ne touche point à votre établisse- « ment. On peut même dire que vous existez avec plus de faveur que les Comités des n chefs-lieux, car le but de la loi a été de détruire, dans cette partie, l'esprit de cenn iralité qui semble indiquer une suprématie incompatible avec nos principes. Soyez tt donc tranquilles sur votre sort. Aussitôt que la Commission de l'envoi des lois sera n organisée , je vous ferai adresser directement les décrets qui vous concerneront.

tt Adieu , salut et mille fois amitié.

t» f outuon. n

(4) Des arrêtés pris par Couthon et ses collègues pendant leur séjour à Lyon, nous ne reproduisons que ceux ayant trait directement au département du Puy-de-Dôme.

Les autres ont d'ailleurs été publiés dans les divers ouvrages qui se sont occupés de l'histoire de Lyon en 1793.

receveurs de districts ce qui sera nécessaire, et les mandats seront délivrés sur la seule présentation des certificats de besoin par les administrateurs de district.

A Lyon, le 10 octobre de Tan 2 de la République une et indivisible.

G. Couthon, Seb. Delaporte, Maionet.

Vu l'arrêté ci-dessus, en date du 10 octobre 1793, des représentants du peuple près l'armée des Alpes et dans divers départements, portant que l'administration du département du Puy-de-Dôme est autorisée à faire payer à chacune des familles des citoyens nécessiteux qui ont marché contre les rebelles de Lyon, et qui ont resté à leur poste jusqu'au 10 octobre, une nouvelle indemnité de cinquante livres.

Les administrateurs du Puy-de-Dôme, en séance publique et permanente ;

Ouï le substitut du procureur-général syndic;

Arrêtent ce qui suit :

Article lor. — Aussitôt la réception du présent arrêté, les officiers municipaux ou présidents et secrétaires des sections de chaque commune de ce département, délivreront à chacune des familles des citoyens nécessiteux qui ont marché contre les rebelles de la ville de Lyon , et qui ont resté à leur poste jusqu'au 10 octobre , présent mois , des certificats qui constateront l'urgence de leurs besoins.

Article 2. — Les familles qui auront reçu de pareils certificats les présenteront aux administrateurs de leurs districts respectifs qui leur délivreront sur-le-champ , sur le receveur de leur district, un mandat de la somme de cinquante livres montant de l'indemnité à eux accordée par l'arrêté des représentants du peuple.

Article 3. — Les receveurs de districts acquitteront sur-leehamp tous les mandats qui leur seront présentés par les certifiés. Ils en formeront des états qu'ils adresseront aux administrateurs du département, d'après lesquels ceux-ci expédieront à chacun desdits receveurs une ordonnance sur le payeur-général du département , qui les remboursera de toutes les avances qu'ils auront faites pour cet objet.

Fait à ClermonlrFerrand, le troisième jour de la troisième décade du premier mois de la deuxième année de la République française une et indivisible.

Signé: Limet, Lacost, Laforie, Delsuc, Noyer-Dubout, Bonnet et Albarède pour le secrétaire-général.

(Placard imprimé chez Limet, à Clermont.)

Arrêté renvoyant dans leurs foyers tous les hommes de la levée en masse âgés de vingt-cinq ans et au-dessus.

Du 10 octobre 1793.

Arrêté de Couthon, Maignet, Delaporte et Châteauneuf-Randon instituant une Commission de justice populaire à Lyon et à Feurs.

Du 13 octobre 1793.

(Cet arrêté a été reproduit ci- dessus, page 242J.

Arrêté de Couthon ordonnant Je renouvellement du Comité de surveillance d'Issoire.

Du 12 ostobre 1793.

(Cet arrêté a été reproduit ci-dessus, page 360J.

Arrêté de Couthon, Maignet et Châteauneuf-Randon, ordonnant la réintégration, dans le Puy-de-Dôme, des grains et farines provenant de ce département.

Du 13 octobre 1793.

Les représentants du peuple , etc.;

Considérant que le département du Puy-de-Dôme est peu fertile en blé et qu'il est reconnu que ses productions en grains suffisent à peine pour nourrir huit mois de Tannée ses nombreux habitants ; que cependant ce département a fait des efforts extraordinaires et s'est épuisé de toutes manières pour nourrir l'armée qu'il a envoyée contre les rebelles de Rhône-et- Loire, que la consommation qui s'est faite des grains tirés de ce département le réduiront à la famine si le ministre de l'intérieur ne vient promptement à son secours en expédiant des grains tirés de l'étranger ou pris dans d'autres départements plus fertiles ; qu'il devient indispensable , jusqu'à ce que ces secours arrivent, d'y renvoyer tous les grains et farines qui restent dans les magasins établis dans les lieux où sç faisait la

fabrication du pain destiné à cette armée , aujourd'hui qu'elle rentre dans le département du Puy-de-Dôme ,

Autorisent les gardes-magasins établis dans les départements de Rhône-et-Loire , et à la suite de l'armée du département du Puy-de-Dôme , à discontinuer toute fabrication de pain et à faire rentrer dans le département du Puy-de-Dôme tous les grains et farines en provenant qui pourraient se trouver dans ces magasins , à y employer les voitures qui se trouvent à la suite de l'armée, et dans le cas où elles seraient insuffisantes, autorisent le Comité de surveillance établi à Montbrison et Feurs de faire toutes réquisitions nécessaires aux citoyens des différents districts de Rhône-et-Loire.

Le présent arrêté sera envoyé au Comité de surveillance chargé de son exécution.

Fait à Lyon, ce treize octobre 1793, an 2 de la République une et indivisible.

G. Couthon , Màignet et Chateauneuf-Randon.