COUTHON, MAIGNET

Arrêté de Couthon et Maignet ordonnant la dissolution du Comité de salut public d' Ambert et l'installation d'un Comité de surveillance.

Du 19 brumaire an 2 (9 novembre 1705).

Arrêté de Couthon, daté de Billom, destituant de ses fonctions de juge de paix à Vic-sur-Allier l'ancien député François Cuel, et confirmant son arrestation.

Du 20 brumaire an 2 (10 novembre 1703).

Arrêté de Couthon, daté de Clermont , ordonnant le transfert dans la maison de réclusion de Thiers, de plusieurs suspects du district de. Thiers (4), détenus à Clermont [attendu que la maison de réclusion de Clermont est trop resserrée pour contenir tous les gens suspects).

Du 21° jour du 2° mois de l'an 2 (11 novembre 1703).

Arrêté de Couthon fixant à 4,200 livres par an le traitement du secrétaire du Comité de surveillance de Billom.

Du 28 brumaire an 2 (13 novembre 1793).

(1) Parmi ces détenus, figurait Ribcrolles-Bfartinanetie, ancien député à la Constituante.

Arrêté de Couthon et Maignet portant abolition de tous les cultes.

Du 24 brumaire an 2 (14 novembre 1793).

{Cet arrêté a été reproduit ci-dessus, page 280.)

Arrêté de Couthon ordonnant diverses mesures pour combattre la

disette.

Du 24 brumaire an 2 (14 novembre 1793).

Vu le procès-verbal du recensement général des grains du département du Puy-de-Dôme, fait en exécution de la loi du 10 septembre, et de l'arrêté du représentant du peuple du 22 septembre dernier (vieux style), duquel il résulte que le total des grains du département est porté , quant à présent, à la qpian ti té de 553,681 septiers, déduction faite de la semaille de Tannée; •

Vu aussi l'état joint à ce procès-verbal , portant la population du département à 491,940 individus;

Considérant que d'après cet état constaté des moyens et des besoins de ce département, il est pressant de prendre des mesures aussi promptes qu'efficaces pour venir au secours d'une population de 491,940 individus qui bientôt manqueraient de l'étroit nécessaire, s'il n'y était pourvu, puisqu'ils sont réduits à un septier et un huitième, ce qui fait 225 livres par individu pour les dix mois qui s'écouleront jusqu'à la récolte prochaine, tandis qu'il est démontré qu'il leur en faudrait deux septiers et demi ou 500 livres, poids de marc, pour le môme espace de temps ;

Considérant que les deux causes principales de cette disette affligeante sont : 1°. que le département est très-peu fertile en grains, qu'en général il ne recueille pas la moitié de ce qu'il lui faut pour sa consommation, et que les départements voisins, dans lesquels il trouvait des ressources, cessent sous différents prétextes de lui en fournir; 2°. que dans la levée en masse qui a eu lieu contre les rebelles de Rhône-et-Loire, le département du Puy-de-Dôme s'est totalement dépouillé en approvisionnant de ses propres moyens , pendant près de deux mois, non-seulement sa colonne portée à plus de 20,000 hommes, mais encore toutes les autres troupes qui y ont été jointes et qui ont campé dans les mêmes quartiers;

Considérant que ces deux causes méritent également de fixer

l'attention du Gouvernement, et d'exciter l'intérêt fraternel de tous les bons Français ; arrête :

Article lor. —Le procès-verbal du recensement général des grains et l'état de la population du département du Puy-de- Dôme , seront envoyés sur-le-cbamp , par un courrier extraordinaire, au ministre de l'intérieur, chargé par la loi de pourvoir à la subsistance des départements dont les besoins sont constatés.

Article 2. — Le battage des grains et légumes de toutes espèces sera achevé dans le département du Puy-de-Dôme , dans un mois au plus tard.

Article 3. — Ce délai expiré , l'administration du département enverra des commissaires dans toutes les communes pour vérifier si le battage a été fait, et procéder, en même temps, au récolement du recensement des grains; ces commissaires seront pris parmi les membres des Sociétés populaires et des Comités de surveillance , et seront distribués de telle manière qu'aucun d'eux ne puisse être employé dans son propre canton.

Article 1. — Ceux des propriétaires qui n'auraient pas achevé de battre leurs grains , ou qui ne foraient pas la déclaration exacte de la quantité qu'ils en possèdent , seront réputés ennemis du peuple, et, comme tels, traduits au tribunal révolutionnaire séant à Paris. Leurs grains seront confisqués et le séquestre sera mis sur tous leurs biens.

Article o. — Pour accélérer l'opération du battage , les administrations de district sont autorisées à former, chacune daus leur arrondissement , des compagnies de batteurs soldés, sans que, par cette formation, la responsabilité individuelle des propriétaires qui n'auraient pas battu dans le mois, puisse être atténuée.

Les bras des propriétaires valides seront comptés pour le battage de leurs grains.

Les journées ou la solde des batteurs seront réglées par les administrations de district. Ceux qui exigeraient au delà de la taxe , seront regardés comme concussionnaires et punis comme tels. Les propriétaires mêmes qui payeraient volontairement au delà de la taxe, seront réputés suspects et mis en état d'arrestation.

Ceux des citoyens qui, formés en compagnies de batteurs, refuseraient leurs bras, seront dégradés publiquement; leurs noms seront envoyés à toutes les communes du département, avec cette note : Il a refusé .secours à ses semblables.

Les batteurs ne pourront jamais être employés dans leurs propres districts.

Les administrations de district nommeront des commissaires surveillants au battage dans tel nombre qu'elles jugeront convenable , afin de s'assurer que le battage a été complet , et que les gerbes ont été entièrement dépouillées de leurs grains.

Article G. — A compter de ce jour, tous les marchés du département seront approvisionnés par la voie des réquisitions, qui seront faites , pour chaque marché , dans celles des communes qui sont dans l'usage d'y porter leurs grains. L'administration du département dressera, sous trois jours , la liste de ces communes, et la fera passer aussitôt aux administrations de district. Les membres des municipalités seront personnellement responsables de l'exécution des réquisitions qui leur seront adressées par les administrations de district.

Article 7. — Les propriétaires de grains ne pourront , quant à présent , en retenir que pour quatre mois de leur consommation , à raison de trois quartons du poids chacun de vingt-cinq livres par mois pour chaque individu , les semailles déduites. Les municipalités du domicile des propriétaires sont chargées de faire la distraction de ces semailles.

Article 8. — Après le récolement du recensement général , l'administration du département prendra en considération l'état respectif des divers districts , et ordonnera les versements de grains nécessaires pour assurer également la subsistance des citoyens dans toutes les parties du département.

Article 9. — Le présent arrêté sera imprimé , et envoyé surle-champ à toutes les communes du département.

A Clermont-Ferrand , le 24 brumaire de l'an 26 de la République française une et indivisible.

Le représentant du peuple ,

Aristide Couthon.

Arrêté de Couthon, daté d'Issoire, annulant la tente consentie à des ci-devant religieux, d'une partie des bâtiments de V ancienne abbaye de Sauxillanges.

Du 26 brumaire an 2 (16 novembre 1705).

Arrêté de Couthon autorisant la Société populaire d'Issoire à prendre possession de l'église des Bénédictines. Du 27 brumaire an 2 (17 novembre 171) 3).

Le représentant du peuple , etc.,

Arrête :

La Société populaire d'Issoire est autorisée à s'emparer de la cidevant église et chœur des Bénédictines pour le lieu de ses séances publiques. Elle est aussi autorisée à s'emparer de la sacristie, de

l'entresol au-dessus et dépendances pour l'emplacement des bureaux et Comités. Et, pour fournir aux frais des réparations nécessaires et mettre la Société à même de répandre des lumières et de propager les bons principes, le receveur du district est autorisé à lui compter et pour elle , à son président , sur l'expédition certifiée du présent arrêté , la somme de trois mille livres à prendre sur les fonds libres de sa caisse, et à défaut de fonds libres , sur les premiers qui lui rentreront.

A Issoire, le 27 brumaire an 2 de la République une et indivisible. Aristide Couthon.

(Registre des délibérations du district df Issoire.)

Arrêté de Couthon étendant la compétence du Comité de surveillance d'Issoire.

Du 27 brumaire an 2 (17 novembre 1793). (Cet arrêté a été reproduit ci-dessus , page 290).

Arrêté de Couthon autorisant rétablissement, dans un bâtiment national à Issoire, d'une imprimerie destinée à favoriser la prompte propagation des principes républicains, et accordant une somme de deux mille livres pour faire faut aux premiers frais (4).

Du 27 brumaire an 2 (17 novembre 1793).

Arrêté de Couthon et Maignel portant une contribution de douze cent mille livres, sur les riches du département du Puy-de- Dôme, pour fournir à la jeunesse une éducation républicaine, et à Vindigence des secours proportionnés à ses besoins.

Du 5 frimaire an 2 (23 novembre 1793). Les représentants du peuple, envoyés par la Convention

(1) Les deoz mille francs accordés ptr Couthon ne suffirait pas, et ce ne fat que grâce à an don de dooze cents francs, offert par le citoyen Destaing le 39 frimaire, que Ton pnt armer à faire face aux frais nécessités par l'installation d'une presse.

Le matériel étant acheté, le district traita le Si floréal a?ec deux imprimeurs de Clcrmont, les citoyens Granier et Froin , qni Tinrent s'Installer pour tinçt ans dans le bâtiment national dit deFargoes.

(Archives du district d'Issoire. — Registre des délibérations*)

natipnale, près Tannée des Alpes et dans divers départements de la République ;

Considérant que plus la malveillance et l'aristocratie s'agitent pour retarder la jouissance des bienfaits que la révolution assure au peuple, plus il importe d'en accélérer le moment, et de la fonder sur le retranchement de ce superflu, que des riches insolents ou de vils égoïstes consacrèrent trop longtemps à corrompre les mœurs;

Considérant que la Constitution déclare dette nationale, l'obligation de fournir à tous les citoyens l'instruction , et aux indigents, des secours toujours proportionnés à leurs besoins; que déjà la Convention s'est occupée de ces différents travaux, mais que le désir de perfectionner des ouvrages auxquels sont attachées les destinées de la République, exige des discussions et des lenteurs qui, sans doute ^ bonifieront le sort de ceux à qui ils sont destinés , mais qui rendent indispensables des établissements provisoires;

Considérant que, si la justice ne réclamait pas impérieusement que l'homme opulent fournit, à celui qui ne possède rien, les moyens de s'instruire et de se substenter, son intérêt même devrait le lui prescrire ; que ce n'est que par l'instruction qu'il parviendra à faire sentir à celui qui n'a rien, comment et pourquoi il est obligé de veiller à la conservation des propriétés d'autrui, et à s'intéresser lui-même à les conserver; que ce n'est qu'en apaisant la faim du malheureux, qu'il lui fera supporter l'idée de voir tranquillement à ses côtés l'homme favorisé par la fortune, et jouissant de toutes las aisances qu'elle accorde ;

Déchirés par le spectacle affreux qu'offre sans cesse à leurs yeux la misère du peuple, dans un temps où, sans les manœuvres criminelles de ces hommes qui ont tout fait pour la prolonger, il serait heureux sous le règne de la Liberté ;

Bien déterminés à ne plus souffrir que l'humanité soit ainsi dégradée; qu'une poignée d'individus puisse encore s'imaginer que la terre ne produit que pour eux, et que les autres sont étrangers à cette mère commune,

Arrêtent ce qui suit :

Article lor. — Il sera levé dans ce département une contribution de douze cent mille livres, qui seront imposées sur toutes les propriétés de ce département , lors même que les propriétaires n'y seraient pas domiciliés.

Article 2. — Elle portera sur tous les citoyens dont la fortune sera présumée s'élever à quarante mille livres.

Article 3. — Les célibataires, les personnes suspectes, soit qu'elles se trouvent encore en arrestation, soit qu'elles aient été mises en liberté, à moins qu'elles ne rapportent un certificat de civisme , seront sujets à cette contribution , sur tout ce qui ne sera pas nécesssaire à leur subsistance.

Article t. — Si les uns et les autres ont une fortune présumée de quarante mille livres, ils supporteront une imposition double de celle qui sera fixée pour les autres citoyens.

Article 5. — Dans la huitaine de la réception du présent arrêté, qui sera envoyé par des exprès, le Conseil-général d'administration, de chaque district arrêtera la liste de tous les citoyens dont la fortune est dénoncée par la notoriété publique comme étant de la somme de quarante mille livres, et portera dans une colonne séparée les personnes suspectes et célibataires.

Article 6. — Cette liste ainsi arrêtée sera envoyée dans les trois jours suivants à l'administration du département. Le Conseil-général procédera, dès le lendemain de la réception, à la répartition de cette contribution.

Article 7. — Le Conseil-général, sur le vu de ces listes, et après avoir reconnu la masse des citoyens sur lesquels l'imposition doit porter, réglera le mode de répartition, et déterminera la quotité que chacun doit supporter en raison progressive de sa fortune, et en ayant égard au plus ou moins grand nombre d'enfants qu'aura chaque père de famille, et à" la nature plus ou moins productive des biens que chaque citoyen possède.

Article 8. — S'il s'élève des réclamations contre la formation des listes, ou sur la répartition, elles seront portées devant l'administration du département ; mais elles ne pourront retarder la répartition, ni suspendre le paiement des sommes auxquelles chaque citoyen aura été cotisé.

Article 9. — Dans le cas où ces réclamations seraient reconnues légitimes par l'administration du département, il sera formé, des sommes auxquelles ces citoyens auront été imposés, un supplément des rôles, et la somme sera subdivisée sur les personnes portées au premier, et dans les mêmes proportions.

Article 10. — La répartition sera achevée dans trois jours, et dans les trois jours suivants, les rôles seront faits, arrêtés et rendus exécutoires par l'administration du département.

Article 11. — Ces rôles seront, dès le lendemain, envoyés par des exprès dans chaque chef-lieu de district. L'administration les mettra en recouvrement dès le jour suivant.

Article 12. — Cette contribution sera portable et payable en assignats ayant cours. En conséquence, il sera envoyé pu* l'administration du district, à chaque citoyen compris dans le rôle, un avis, en tète duquel sera inscrit l'article de sa contribution, avec injonction d'en porter le montant chez le receveur du district, dans la décade.

Article 13. — La décade expirée, le receveur se transportera, dès le lendemain , à l'administration du district pour lui donner connaissance de ceux qui sont en retard de payer.

Article 14. — Le procureur-syndic les fera mettre en état d'arrestation jusqu'à la paix, comme suspects, et séquestrera leurs biens.

Article 15. — Ces différentes dispositions auront lieu pour les rôles de supplément, qui pourront être faits dans les cas prévus par les articles 8 et 9.

Article 16. — Les sommes provenant de ces contributions seront versées momentanément, et jusqu'à la répartition, par les receveurs des différents districts, au secrétariat du département.

Article 17. — Il sera pris sur cette contribution deux cent vingt-cinq mille livres, pour être employées aux frais de l'éducation.

Article 18. — Il y aura provisoirement, et jusqu'à ce que la Convention ait définitivement organisé l'éducation nationale, et sans entendre rien préjudicier au placement des établissements qu'elle créera, un Institut à Clermont, et un collège dans les cbefs-lieux de districts où il n'y en a pas déjà d'établis.

Article 19. — Il y aura dans l'Institut treize professeurs, un bibliothécaire et un surveillant , et six professeurs dans chaque collège. Il sera néanmoins libre à chaque commune où le collège sera placé, d'augmenter le nombre de ses professeurs, en acquittant à ses frais leur traitement.

Article 20. — Les représentants du peuple s'en rapportent au zèle et au civisme des administrateurs , et des commissaires des Sociétés populaires , pour déterminer le genre d'instruction qui y sera enseigné et surveiller les professeurs.

Article 21. — Le traitement de chaque professeur de l'Institut est réglé à dix-huit cents livres, celui de chaque professeur des collèges à quinze cents livres.

Article 22. — Chaque chef-lieu de district est autorisé à se servir des édifices nationaux, ou des ci-devant églises paroissiales qui se trouveront dans leur enceinte, pour y placer ces établissements, et de les garder jusqu'à ce que la Convention ait décidé si les communes seront tenues d'acheter ces maisons.

Article 23. — Avant d'y faire aucune réparation, il sera procédé par deux experts nommés par l'administration du district, à l'estimation desdits bâtiments. Cette estimation deviendra le prix de l'adjudication dans le cas où la Convention obligerait les communes à acheter ces emplacements.

Article 24. — Il sera fourni à chaque collège une somme de quinze mille livres pour les dépenses premières d'établissement, et à l'Institut celle de trente mille livres.

Article 2o. — Les collèges qui ne sont point encore en activité, ouvriront leurs cours le premier pluviôse.

Article 26. — Le Conseil d'administration du district, réuni à deux commissaires de chaque Société populaire existante dans le district, nommera les professeurs des nouveaux collèges,

Article 27. — Les différentes sommes destinées à l'Institut et à chaque collège. seront prises sur les douze cent mille livres qui se trouveront déposées au secrétariat du département , ou versées dans la caisse de l'agence des secours dont il sera parlé ci-après.

Article 28. — Il sera délivré à la municipalité du lieu où doit se former le collège , les sommes destinées aux premières dépenses d'établissement. Les officiers municipaux feront procéder aux réparations nécessaires, et justifieront par les reçus ou états des ouvriers de remploi des sommes.

Article 29. — Le traitement des professeurs sera payé trimestre par trimestre.

Article 30. — Il n'est rien changé aux règlements qui existent dans les collèges déjà en activité.

Article 31 . — Les sommes destinées au traitement des professeurs déjà salariés par la nation, formeront un fonds de réserve pour les achats et les dispositions propres à améliorer l'éducation publique.

Article 32. — Il sera pris sur les douze cent mille livres, sept cent mille livres pour fournir des secours aux familles indigentes.

Article 33. — Chaque municipalité formera dans la huitaine de la réception du présent arrêté, deux rôles qui comprendront les familles dont le travail ne pourra fournir aux stricts besoins , l'un pour les enfants et l'autre pour les vieillards.

Article 34. — Les rôles seront «Li visés en trois colonnes: Tune sera composée de tous les citoyens qui ne paient pas une contribution excédant trois journées de travail; l'autre, des citoyens dont la contribution n'excède pas quatre journées de travail; et la troisième, des citoyens qui ne paient pas une contribution excédant six journées de travail.

Article 35. — Les citoyens compris dans la première colonne ne pourront prétendre au secours qu'autant qu'ils auront deux enfants à leur charge ; ceux compris dans la seconde , qu'autant qu'ils en auront trois ; et ceux compris dans la dernière, qu'autant qu'ils en auront quatre.

Article 36. — L'enfant n'est plus censé être à la charge du père dès qu'il a accompli sa douzième année.

Article 37. — Dans le cas où il y aura lieu d'accorder le secours, le père, la mère et l'enfant recevront chacun la pension alimentaire qui va être désignée.

Article 38. — Le vieillard qui ne paie pas une contribution excédant quatre journées de travail , sera porté dans le rôle des secours.

Article 39. — Chaque municipalité joindra à son rôle les extraits des contributions de tous ceux qui y seront portés. Pour tous ceux qui ne seront point imposés, les municipalité attesteront sur les rôles des secours, à côté de chaque nom,

qu'ils ne paient pas de contribution. Chaque individu y joindra son acte de naissance.

Article 40. — Les municipalités et les commissaires des Sociétés populaires auront le droit de ne point porter, dans les rôles de secours, les personnes qui, à raison de leur contribution, devraient y être inscrites, s'il est reconnu qu'elles jouissent d'une fortune qui les met au-dessus du besoin.

Article 41. — Ce rôle qui sera envoyé par les municipalités, dès le lendemain môme de l'échéance du délai accordé pour le former, aux administrations de district, sera, dans les trois jours suivants, visé par le Conseil-général, auquel s'adjoindront deux commissaires nommés par chaque Société populaire existant dans l'étendue du district.

Article 42. — Pour cet examen , l'administration recevra tous les renseignements que les citoyens voudront lui donner, et vérifiera les rôles de contribution qui doivent se trouver, soit dans son secrétariat , soit chez le receveur du district.

Article 43. — Aussitôt que cet examen sera terminé, les rôles seront envoyés à l'administration du département, qui, après les avoir vérifiés de nouveau sur les rôles qui sont déposés dans ses archives, les arrêtera, et procédera de suite, d'après les proportions que les rôles donneront , à la répartition pour chaque district, des sept cent mille livres destinées à cette classe d'indigents. Ces différentes opérations , confiées au département, seront terminées dans les six jours qui suivront l'envoi des rôles.

Article 44. — Les fonds qui reviendront par l'effet de cette répartition à chaque district seront envoyés avec les rôles, par l'administration du département, à celles des districts, qui, à leur tour, seront obligées de procéder en présence des mêmes commissaires des Sociétés populaires, dans les deux jours qui suivront la réception dudit rôle, à la subdivision de ladite somme entre chaque canton.

Article 45. — Les sommes revenant à chaque canton seront versées dans la caisse de l'agence du canton , aussitôt qu'elle sera formée.

Article 46. — Cette somme servira à payer, tous les mois, la pension alimentaire qui sera accordée, d'après les fixations qui vont être déterminées, aux indigents portés sur les rôles de secours.

Article 47. — Cette pension sera toujours graduée en raison de l'enfance ou de la vieillesse de celui qui y aura droit. Elle ne pourra pour l'enfant excéder cinquante livres , et cent-vingt livres pour le vieillard.

Article 48. — L'enfant qui n'aura pas accompli sa huitième année recevra la pension entière; les deux tiers, celui qui, ayant passé sa huitième année, n'aura pas accompli sa dixième; et la moitié seulement, celui qui n'aura pas accompli sa douzième année.

Article 49. — L'homme ou la femme portés sur le rôle des secours jouiront d'une moitié de pension, s'ils ont accompli leur cinquante-cinquième année; des deux tiers, ,s'ils ont accompli leur soixantième année; et de la totalité, s'ils ont accompli leur soixante-cinquième année.

Article 50. — Les parents des citoyens qui sont sur les frontières recevront ce secours , quoiqu'ils reçoivent celui que la loi leur assure sur le trésor public.

Article 51. — Il sera nommé par l'administration du district réunie aux mêmes commissaires des Sociétés populaires, par chaque canton, une agence de secours composée de quatre citoyens et de quatre citoyennes pris parmi ceux qui auront constamment donné des preuves de civisme et de philanthropie.

Article 52. — Cette agence formera le bureau d'administration , et recevra les fonds destinés à cette espèce de secours.

Article 53. — Tous les mois et d'avance elle distribuera à chaque citoyen inscrit ce qui lui reviendra.

Article 54. — Chaque membre de l'agence , et notamment les citoyennes destinées par la nature à être les consolatrices de l'être souffrant, visiteront les indigents secourus, et s'assureront si la pension qui leur est accordée est utilement employée. Ils dénonceront les abus qu'ils auraient remarqués dans le cours de leur visite, au bureau, qui prendra les moyens les plus propres à les corriger.

Article 55. — Si l'indigent secouru qui a domicile, est attaqué de quelque maladie, et qu'il puisse être traité dans sa maison, l'agence lui assurera tous les secours que sa position réclamera. En conséquence, lors de la fixation des pensions dues à chaque individu, qui sera faite par l'agence de chaque canton, il sera fait un fonds de réserve pour les cas imprévus.

Article 56. — Si ces citoyens ne peuvent pas être traités dans leur domicile, ils seront transportés, par les soins de l'agence, dans les hôpitaux les plus voisins; et, tant qu'ils y demeureront, la pension alimentaire qu'ils recevaient cessera d'avoir lieu en leur faveur.

Article 57. — Pour assurer aux indigents secourus à domicile les secours de l'art dont ils auront besoin, il sera nommé par l'administration de chaque district, réunie aux mêmes commissaires de chaque Société, pour deux cantons, un officier de santé, dont le traitement est fixé à cinq cents livres. Ce traitement sera pris sur le même fonds de réserve.

Article 58. — Les hôpitaux seront ouverts à tous les citoyens indigents et malades qui ne pourront être traités à domicile. La pension qui leur appartiendra sera en conséquence appliquée à ces hôpitaux pendant tout le temps de leur séjour.

Article 59. — Il sera pris sur la contribution deux cent vingtcinq mille livres, qui formeront une augmentation de secour» nour les indigents valides.

Article 60. — Cette somme sera répartie par le département entre chaque district, et ensuite par le district entre chaque canton , dans les proportions que fourniront les rôles de secours.

Article 61. — Les sommes revenant à chaque canton seront versées dans la caisse des agences.

Article 62. — Ces sommes, jointes à celles que la Convention nationale consacrera au même usage, serviront à former des ateliers de charité dans le cours de cet hiver.

Article 63. — Tout ce qui est ordonné par la loi sur l'extinction de la mendicité, relativement aux travaux publics, aura son exécution.

Article 64. — La mendicité sera sévèrement réprimée, et par les moyens indiqués par cette loi. Aussitôt que ces secours commenceront à être distribués, ceux qui oseront mendier seront punis de la manière prescrite par la loi.

Article 65. — Toutes les quittances ou mandats relatifs à cette contribution, ainsi que les registres de comptabilité seront exempts des droits de timbre et enregistrement.

Article 66. — Les cinquante mille livres restant de la contribution seront destinées à fournir aux besoins des Sociétés populaires.

Article 67. — Cette somme sera répartie par le département , proportionnellement à la contribution fournie par chaque district; elle sera subdivisée par le district entre chaque canton, à raison du plus ou moins de Sociétés qui y existeront.

Article 68. — Le présent arrêté sera lu, imprimé et publié au nombre de quatre mille exemplaires.

Fait à Clermont-Ferrand, le cinq du mois frimaire de Tan deuxième de la République française, une et indivisible. Aristide Couthon, Publicola Maionet.

Arrêté de Couthon et Maignet mettant en réquisition, pour le service de Hnstitut de Clennont, le cabinet de physique du sieur Qrangier de Cordés, habitant de Riom.

Du 5 frimaire an 2 (25 novembre 1793).

(Formation et organisation du département du Pupde-D6rne, par F. Mège, page 173.)

LXVn.

Arrêté de Couthon augmentant la compétence des Comités de surveillance.

Du 6 frimaire an 3.

Lxvra.

Arrêté de Couthon et Maignet ordonnant la formation d'une commission temporaire ambulante de surveillance générale.

Du 5 frimaire an 2 (28 novembre 1793).

Le représentant du peuple, etc.,

Considérant combien il importe que, dans les circonstances extraordinaires où se trouve la patrie , tous les fonctionnaires publics partagent la vigueur du gouvernement, qu'ils agissent dans le même sens, et concourent, par leur activité et leur énergie , au salut de la République ;

Considérant que parmi les officiers municipaux et les juges de paix des campagnes, il en est beaucoup qui, par malveillance ou défaut de zèle et de caractère, compromettent journellement la chose publique;

Dans l'impossibilité de parcourir eux-mêmes toutes les communes, les représentants du peuple, après avoir régénéré les administrations et les principales municipalités du département;

Arrêtent :

Article lor. — Il sera formé une commission temporaire ambulante de surveillance générale.

Article 2. — Cette commission sera composée d'un membre de chacun des huit Comités de surveillance établi dans chaque chef-lieu de district.

Article 3. — Les huit membres qui composeront la commission se rendront de suite dans le chef-lieu du département; ils s'y diviseront en quatre sections de deux membres , et chacune de ces sections aura pour arrondissement deux districts.

Article 4. — Les diverses sections de la commission parcourront sur-le-champ toutes les communes du département pour y renouveler ceux des officiers municipaux, juges de paix et autres fonctionnaires qui, d'après les renseignements, seront dans le cas de l'être.

Article 5. — Les fonctions de la commission seront faites dans un mois, et deux au plus tard. Après le délai passé, elle sera tenue de se dissoudre, et chacun des membres qui l'auront composée ira reprendre son poste dans son comité.

Article 6. — L'administration du département est chargée de faire connaître le présent arrêté aux Comités de surveillance qui doivent concourir à la formation de la commission. Elle veillera à ce qu'il soit promptcment exécuté et fera rembourser aux membres de la commission toutes leurs dépenses et l'indemnité qu'elle jugera convenable d'après les états et aperçus certifiés par la commission entière, qui lui seront présentés.

Ces frais seront pris sur les fonds destinés aux ci-devant ministres du culte catholique.

A Clermont-Ferrand , le 5 frimaire an 2 de la République une et indivisible.

Aristide Couthon , Maignkt.

(Archives du district d'Amàert. — Secrétariat, n° 29.)

Arrêté des représentants Couthon et Maignet prescrivant l'apurement des comptes de la levée en masse contre Lyon.

Du 5 frimaire an 2 (25 novembre 1795).

Les représentants du peuple, députés par la Convention nationale dans le département du Puy-de-Dôme et divers départements circonvoisins ,

Considérant que la levée en masse des citoyens du département du Puy-de-Dôme a nécessité , de la part du Comité des subsistances , des mesures pour assurer la subsistance des bons républicains qui volaient à la destruction des rebelles de Rhôneet-Loire;

Considérant que les mesures que l'empire des circonstances nécessitait pouvaient à coup sûr devenir préjudiciables à quelques citoyens, et voulant rendre la justice qui est due à tout individu ;

Arrêtent : 1°. que les citoyens Taché, de Romagnat ; Brunel, Rochefort et consorts, d'Orcet; Chabot aîné et Tardif, de Clermont, seront indemnisés par le Comité des subsistances, savoir: ceux qui avaient des vins requis , de la somme de six livres par chaque pot de sept cartes et pinte; pour les vinaigres, de cent sols par pot de la même mesure , et de la somme de vingtcinq sols par bouteille d'eau-de-vie de 18 degrés, regardant lesdits objets requis comme ameublés [sic] dans les magasins de la République à défaut de futailles;

2°. Que les vins et futailles déposés dans les magasins du département seront vendus incessamment à l'enchère, et que les fonds revenant de ladite vente seront remis au payeur général ; et commettent pour cette vente trois membres de la Société populaire , un de l'administration du département , un du district et un du Conseil général de la commune ;

3°. Que les eaux-de-vie et esprit de vin rectifié , restant en magasin , seront recensés par des commissaires connaisseurs qui en détermineront le prix et la qualité, pour être remis àun gardien sous la surveillance de l'administration du département jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné;

4°, Chargent le Directoire du département de prendrç tous lç§

l'attention du Gouvernement, et d'exciter l'intérêt fraternel de tous les bons Français ; arrête :

Article 1er. —Le procès-verbal du recensement général des grains et l'état de la population du département du Puy-de- Dôme , seront envoyés sur-le-champ , par un courrier extraordinaire, au ministre de l'intérieur, chargé par la loi de pourvoir à la subsistance des départements dont les besoins sont constatés.

Article 2. — Le battage des grains et légumes de toutes espèces sera achevé dans le département du Puy-de-Dôme , dans un mois au plus tard.

Article 3. — Ce délai expiré , l'administration du département enverra des commissaires dans toutes les communes pour vérifier si le battage a été fait, et procéder, en même temps, au récolement du recensement des grains; ces commissaires seront pris parmi les membres des Sociétés populaires et des Comités de surveillance , et seront distribués de telle manière qu'aucun d'eux ne puisse être employé dans son propre canton.

Article i. — Ceux des propriétaires qui n'auraient pas achevé de battre leurs grains , ou qui ne feraient pas la déclaration exacte de la quantité qu'ils en possèdent, seront réputés ennemis du peuple, et , comme tels, traduits au tribunal révolutionnaire séant à Paris. Leurs grains seront confisqués et le séquestre sera mis sur tous leurs biens.

Article o. — Pour accélérer l'opération du battage , les administrations de district sont autorisées à former , chacune daus leur arrondissement , des compagnies de batteurs soldés, sans que, par cette formation, la responsabilité individuelle des propriétaires qui n'auraient pas battu dans le mois, puisse être atténuée.

Les bras des propriétaires valides seront comptés pour le battage de leurs grains.

Les journées ou la solde des batteurs seront réglées par le* administrations de district. Ceux qui exigeraient au delà de la taxe , seront regardés comme concussionnaires et punis comme tels. Les propriétaires mêmes qui payeraient volontairement au delà de la taxe, seront réputés suspects et mis en état d'arrestation.

Ceux des citoyens qui, formés en compagnies de batteurs, refuseraient leurs bras, seront dégradés publiquement; leurs noms seront envoyés à toutes les communes du département, avec cette note : II a refusé secours à ses semblables.

Les batteurs ne pourront jamais être employés dans leurs propres districts.

Les administrations de district nommeront des commissaires surveillants au battage dans tel nombre qu'elles jugeront convenable, afin de s'assurer que le battage a été complet, et que les gerbes ont été entièrement dépouillées de leurs grains.

Article G. — A compter de ce jour, tous les marchés du département seront approvisionnés par la voie des réquisitions , qui seront faites, pour chaque marché , dans celles des communes qui sont dans l'usage d'y porter leurs grains. L'administration du département dressera, sous trois jours , la liste de ces communes, et la fera passer aussitôt aux administrations de district. Les membres des municipalités seront personnellement responsables de l'exécution des réquisitions qui leur seront adressées par les administrations de district.

Article 7. — Les propriétaires de grains ne pourront , quant à présent , en retenir que pour quatre mois de leur consommation, à raison de trois quartons du poids chacun de vingt-cinq livres par mois pour chaque individu , les semailles déduites. Les municipalités du domicile des propriétaires sont chargées de faire la distraction de ces semailles.

Article 8. — Après le récolement du recensement général , l'administration du département prendra en considération l'état respectif des divers districts , et ordonnera les versements de grains nécessaires pour assurer également la subsistance des citoyens dans toutes les parties du département.

Article 9. — Le présent arrêté sera imprimé , et envoyé surle-champ à toutes les communes du département.

A Clermont-Ferrand , le 24 brumaire de l'an 2* de la République française une et indivisible.

Le représentant du peuple ,

Aristide Couthon.

Arrêté de Coulhon, daté d'Issoire, annulant la tente consentie à des ci-devant religieux, d'une partie des bâtiments de l'ancienne abbaye de Sauxillanges.

Du 26 brumaire an 2 (16 novembre 1705).

Arrêté de Couthon autorisant la Société populaire d'Issoire à prendre possession de l'église des Bénédictines.

Du 27 brumaire an 2 (17 novembre 1795).

Le représentant du peuple, etc.,

Arrête:

La Société populaire d'Issoire est autorisée à s'emparer de la cidevant église et chœur des Bénédictines pour le lieu de ses séances publiques. Elle est aussi autorisée à s'emparer de la sacristie, de

Arrêté de Couthon et Maignet, instituant une commission chargée de faire brûler toutes les anciennes procédures , après en avoir enlevé les titres de propriété.

Du 6 frimaire an 2 (26 novembre 1793).

Les représentants du peuple , envoyés dans différents départements de la République ,

Considérant que dans un moment où tout se régénère, les bons citoyens de ce département désirent avec ardeur de voir disparaître tout ce gui peut rappeler ces siècles de calamité, où la moindre dispute perpétuait la guerre et la discorde dans le sein des familles, et faisaient de deux anciens amis, de deux voisins, des ennemis irréconciliables ;

Jaloux de ramener la paix et la concorde partout où autrefois Ton ne voyait respirer que la haine, et de ne laisser aucune trace de ce qui pourrait rappeler des souvenirs qu'il importe d'éteindre pour établir le règne de la fraternité;

Instruits que ce vœu de la philanthropie serait encore éloigné dans ce département de plus d'un demi-siècle , si Ton ne prenait des moyens pour terminer, pour ainsi dire d'un seul coup, ces abominables querelles qui feraient seules le procès de l'ancien régime ;

Arrêtent ce qui suit :

Article 1er. — Il sera formé une commission composée de huit citoyens, pris dans chacun des districts de ce département et choisis parmi les hommes les plus républicains et les plus vrais amis de la paix.

Article 2. — Ils seront nommés par les corps administratifs de chaque district, et seront pris hors de leur sein.

Article 3. — Dans la quinzaine, à compter du jour de l'envoi du présent arrêté par l'administration du département , chaque administration de district procédera à la nomination du citoyen qu'elle doit envoyer pour former la commission, et dans le cours de la même quinzaine , le citoyen nommé sera tenu de se trouver à son poste.

Article 4. — Les citoyens qui auront été nommés ne pourront se refuser de remplir les fonctions qui leur auront été confiées à peine d'être regardés comme suspects, et, comme tels, mis en état d'arrestation jusqu'à la paix.

Article 5. — Les fonctions de cette commission seront de retirer des procédures instruites par les anciens tribunaux de ce département , sous quelque dénomination qu'ils existent > tous les titres de propriété, partages et autres, qui peuvent

servir à maintenir la paix dans les familles, pourvu qu'ils n'aient aucun trait à la féodalité.

Article 6. — En conséquence, toutes les procédures, autres que celles qui ont été instruites par les tribunaux formés depuis la Révolution, qui sont chez les ci-devant procureurs, hommes de loi, avoués, fondés de procuration ou greffiers, en quelqu'état qu'elles se trouvent , fussent-elles môme terminées par un jugement en dernier ressort, seront déposées dans trois semaines, à compter du jour de la publication du présent arrêté, dans chaque chef-lieu de district, au secrétariat de l'administration.

Article 7. — Dans la huitaine suivante , les corps administratifs de district en feront, sous bonne et sûre garde, renvoi au greffe de la commission.

Article 8. — Il sera remboursé à chaque administration de district, par le receveur, sur la présentation des simples états de dépenses , tout ce qu'il lui en aura coûté pour le transport de ces procédures.

Article 9. — Lors du dépôt de ces procédures au secrétariat de l'administration , il sera dressé un inventaire sommaire contenant le nombre des procédures déposées et des citoyens qu'elles concernent. Le nom des héritiers, si les parties plaidantes n'existent plus, sera indiqué par les anciens défenseurs. L'inventaire restera au pouvoir de l'administration.

Article 10. — Cette commission tiendra ses séances dans la commune de Riom , soit parce que c'est dans ses anciens greffes où existe le plus grand nombre des procédures , soit parce qu'il importe que l'expiation soit faite là où a été commis le plus grand nombre de délits contre Tordre social.

Article 11. — La municipalité de Riom sera tenue d'indiquer et faire préparer une salle commode et salubre pour les travaux de la commission et un lieu sûr pour le dépôt de ces différentes procédures.

Article 12. — Tous les dépositaires de ces procédures, à quelque titre qu'ils les aient, qui les retiendraient après l'expiration du délai accordé pour le dépôt, seront regardés comme suspects et, comme tels , fermés jusqu'à la paix

Article 13. — Tous les mois il sera fait, en présence du tribunal criminel du département et de la commission , sur la place de la Fraternité, un auto-da-fé à la raison, de toutes les procédures qui , dans le cours du mois , auront été examinées par la commission.

Article 14. — Les membres qui composeront la commission seront tenus d'achever leur travail dans l'année , à peine d'être eux-mêmes déclarés suspects de chercher à perpétuer les traces de l'ancien régime, et, comme tels , mis aussi en état d'arrestation jusqu'à la paix.

Article 15. — Il est défendu, sous les mêmes peines, à aucun

ancien procureur, greffier, homme de loi, avoué ou autres dépositaires, défaire, à dater de ce jour, aucune poursuite contre leurs anciens clients. Toutes actions , à ce sujet , demeurent éteintes.

Article 16. — Les procès ouverts depuis rétablissement des nouveaux tribunaux , seront terminés dans les délais prescrits par la loi sous les peines qu'elle détermine.

Article 17. — Les titres qui seront retirés des greffes et procédures seront envoyés par la commission elle-même et par voie sûre aux familles auxquelles ils appartiendront. , Article 18. — Les membres qui composeront cette commission recevront le même traitement que celui accordé aux juges des tribunaux de district. Il leur sera payé par trimestre par le receveur du district de Riom.

Article j9. — Ils nommeront un secrétaire dont le traitement sera de mille livres, payable comme celui des membres de la commission.

Article 20. — Les frais de bureau seront acquittés comme ceux des tribunaux.

Article 21. — La municipalité de Riom sera également acquittée des frais d'établissement par le receveur du district, sur la présentation des états visés par l'administration du district.

Article 22. — Le présent arrêté sera imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera.

A Riom, le six frimaire de Tan 2m0 de la République française une et indivisible.

Aristide Couthon, Publicola Maionet (1).

Arrêté de Maignet ordonnant aux prêtres étrangers au Puy-de- Dôme, non déprêtrisés, de se retirer au chef-lieu d'un des districts de leur déparlement.

Du 6 frimaire an 2 (26 novembre 1793).

Les représentants, etc.;

Considérant qu'il est de l'intérêt public que tous les ci-devant prêtres , qui avaient été appelés dans ce département pour y remplir des fonctions du ci-devant culte catholique, se retirent dans les départements auxquels ils appartiennent, afin que la surveillance qui, dans ce moment , doit s'exercer sur eux , soit plus active ;

(!) Placard imprimé chu Martin Dégoutte, à Riom.

Ordonnent :

Que tous les ci-devant prêtres, étrangers au département, qui ne s'y seraient rendus qu'à raison des fonctions ecclésiastiques qu'ils y remplissaient, se retireront dans la quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêté , dans leurs départements respectifs; et qu'ils seront tenus, dans la huitaine qui suivra leur arrivée dans leur département , d'en donner avis à l'administration des lieux où ils fixeront leur demeure , qui ne pourra être qu'un chef-lieu de district , afin que la surveillance la plus exacte puisse être exercée sur eux ;

Ordonnent, en conséquence, que tous les baux à loyer qui pourraient leur avoir été consentis, demeurent résiliés; et que, sous aucun prétexte, ils ne pourront demeurer sur le territoire de ce département après l'expiration du délai qui leur est accordé pour en sortir , à moins qu'ils ne justifient avoir renoncé à la prêtrise et avoir abjuré leurs erreurs;

Ordonnent que le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.

A Clermont-Ferrand , le six frimaire de Tan 2 de la République une et indivisible.

Maignet.

(Placard imprimé chez Limet à ClermonL — Archives du district de Besse.)

Arrêté de Couthon et Maignet ordonnant là suppression de V Hôpital des frères de la Charité, à Clermont.

Bu 6 frimaire an 2.

(Voir ci-dessus, page 295.)

Arrêté de Couthon et Maignet complétant la municipalité de

Riom.

Du 6 frimaire an 2 (26 novembre 1705).

Aujourd'hui sept frimaire an 2 de la République, le Conseilgénéral de la commune, composé des citoyens Chapsal, maire, Granchier, Farradesche, etc., officiers municipaux et notables, Daniel , procureur de la commune ;

Le citoyen maire a dit que la multiplicité des affaires de la commune exigeait la parfaite intégralité des membres du Cou-

seil-général; que cependant leur nombre diminuait chaque jour, quoique les opérations dont il se trouvait chargé ne fissent qu'augmenter; que Ton était à la veille d'éprouver que le zèle le plus soutenu ne pouvait suffire aux diverses fonctions confiées aux Conseils-généraux des communes , et que le seul moyen d'y survenir était d'obtenir le complément des membres notables et le remplacement du substitut du procureur de la commune , lequel venait de partir en commission pour le département du Bas-Rhin; que du consentement de la presque totalité du Conseil il avait fait part de toutes ces difficultés aux représentants du peuple , qui étaient hier en cette commune , et leur avait proposé les membres de remplacement qui pouvaient convenir à la chose publique; que les représentants avaient approuvé la mesure, même l'indication des membres, et qu'étant dans la Société populaire séant ce jour-là au ci-devant palais de justice, ils avaient pris l'arrêté suivant:

a Les représentants du peuple ,

» Après avoir discuté dans la Société populaire la liste des candidats présentés pour remplir les places vacantes dans la municipalité de cette commune;

» Nomment le citoyen Parades substitut du procureur de la commune, et les citoyens Faydit, Deval, Chossier aîné, Vazeilles et Devèze pour remplir les places vacantes dans le Conseil de la commune ;

» A Riom , le six frimaire de Tan 2 de la République une et indivisible.

» Aristide Couthon, Maionet. t>

Lecture faite du susdit arrêté, le citoyen procureur de la commune a requis l'installation de son substitut et des citoyens ci-dessus dénommés pour remplir les places vacantes parmi les notables et leur serment préalable.

(Registre des délibérations du Conseil-général de Riom, année 4793.)

Arrêté de Couthon et Maignet relatif aux funérailles des citoyens.

Du 7 frimaire an 3 (27 novembre 1793).

Les représentants du peuple envoyés dans différents départements de la République;

Considérant qu'au moment où la philosophie fait disparaître la publicité de tous les cultes, et dépouille ceux qui s'en disaient les ministres des fonctions dont, à ce titre, ils

s'étaient emparés, il importe de les faire promptement remplacer dans celles de ces fonctions dont Tordre social réclame le maintien, en les confiant aux citoyens que la raison désigne ;

Considérant que l'homme, depuis l'instant qu'il est conçu jusqu'au moment où il entre dans le tombeau, appartient tout entier à la société, et que nulle association particulière n'a le droit de disputer à la grande famille le soin exclusif de surveiller pendant toute cette époque un de ses membres ; que l'homme en paraissant sur la terre y vient sans préjugés; qu'en la quittant il ne doit laisser aucune trace de ceux qui ont pu l'assiéger pendant sa vie ; que ces deux moments doivent en tout rappeler cette égalité parfaite à laquelle la nature le destinait, et qui n'a été détruite que par nos institutions politiques ; que si Tordre social commande du respect pour certaines de ces institutions, la raison n'a cessé de s'élever contre toutes celles qui, en coupant les liens destinés à unir à jamais tous les hommes (1) ;

qu'elle avait bien confié à des officiers civils le soin de constater la naissance et la mort des citoyens, mais que par une inconséquence funeste elle avait laissé aux ministres des différents cultes la prérogative d'accompagner au tombeau le citoyen qui avait appartenu à leur secte, et leur avait permis de séparer ainsi, même après leur mort, des hommes qui n'avaient été désunis pendant leur vie que par un effet des erreurs qu'ils leur avaient enseignées; qu'elle avait imprévu que pour engager enfin les hommes à ne former qu'un même tout pendant leur séjour sur la terre , il fallait leur offrir, du moins après leur mort, l'image de cette paisible réunion, au lieu de perpétuer jusque dans le tombeau cette cruelle ligne de démarcation , fléau de l'humanité.

Considérant enfin que la révolution philosophique , qui vient de s'opérer, efface enfin cette faute politique et rend ellemême au corps social des fonctions qui lui appartiennent exclusivement; qu'en rentrant dans la main des officiers civils, elles doivent être dégagées de toutes ces cérémonies que la superstition ou la vanité y avaient attachées; qu'elles doivent rappeler aux hommes que là finissent les distinctions de l'orgueil, là se terminent les nuances que les richesses ont pu mettre entre les citoyens; que là il ne peut exister que celles qu'établissent le vice ou la vertu; que le lieu de la sépulture ne doit plus offrir aucun de ces spectacles, que le

(1) Les passages laissés en blanc ont été rongés et manquent absolument dans l'unique exemplaire que nous ajons pu rencontrer. — Cet exemplaire appartient aux arcbiyes du département du Puy-de-Dôme.

désir de torturer continuellement l'imagination de l'homme faible pour mettre à contribution sa crédulité, avait fait enfanter par les prêtres; qu'il importe de donner à l'amour conjugal, à la tendresse maternelle, à la piété filiale, à l'inconsolable amitié, la facilité d'aller visiter les mânes de celui qu'elles pleurent , en écartant tout ce qui pourrait rendre trop pénible l'accomplissement de ce devoir; Arrêtent ce qui suit:

Article 1er. — Chaque citoyen aura le droit de se choisir le lieu de sa sépulture. Ses dispositions seront religieusement exécutées, pourvu que le lieu qu'il se choisira lui appartienne, et que ce qu'il prescrira ne déroge ni aux lois de la bienséance , ni à celles de la police.

Article 2. — Les citoyens qui ne feront point de dispositions particulières seront tous inhumés dans un même local.

Article 3. — Ce lieu sera appelé le Champ du repos.

Article 4. — Il sera entièrement isolé dans la campagne et disposé de manière que, dans aucune saison, les exhalaisons qui en sortiront ne puissent nuire aux citoyens.

Article 5. — Les cimetières actuellement existants, qui n'offriraient pas ces sûretés, seront de suite changés. Il est expressément enjoint aux administrations de district, et sous la responsabilité de chaque membre, de surveiller les changements qui devront être faits dans l'étendue du territoire du district, et de les faire exécuter dans le mois qui suivra la publication du présent arrêté.

Article 6. — Les terrains sur lesquels ces cimetières sont construits seront donnés en contr'échange aux propriétaires des terrains désignés pour servir de champ du repos ou vendus au profit de la commune, et le prix qui en proviendra, employé à payer la valeur du terrain.

Article 7. —

Article 8. —

Article 9. — Ce local sera entouré de murs assez élevés pour empêcher les bestiaux de s'y introduire, mais jamais trop exhaussés pour ne pas permettre à la vue de s'y promener. Il sera également entouré d'arbres, autant qu'il sera possible.

Article 10. — L'entrée en sera toujours ouverte aux citoyens qui voudront s'y introduire; le respect dû aux cendres des citoyens qui y reposent en écartera tout malveillant.

Article 11. — Si quelque citoyen osait troubler ce dernier asile de l'homme par quelque action criminelle, il serait traduit devant la police correctionnelle, qui le condamnera à une peine qui ne pourra excéder six années de fer3.

Article 12. — Il sera permis à tout citoyen de décorer la tombe de son ami comme il le jugera à propos, pourvu qu'il le fasse d'une manière simple et qui n'offense point l'égalité qui doit régner dans ce dernier asile.

Article 13. — Le soin d'accompagner au tombeau les citoyens et de les surveiller depuis l'instant qu'ils sont décédés jusqu'à ee qu'ils soient rendus à leur dernier asile , est confié à l'officier public chargé de 'dresser l'acte de son décès.

Article 14. — Aussitôt qu'un citoyen sera décédé il en sera donné avis à cet officier public.

Article 15. -— Il veillera à ce que le cadavre ne soit point renfermé dans un linceul avant qu'il se soit écoulé vingt-quatre heures pour ceux qui sont morts de maladies ordinaires, et quarante-huit heures pour ceux qui ont péri de maladies chroniques et léthargiques.

Article 16. — Il y aura dans chaque commune un ou plusieurs brancards en raison de la population pour le transport des cadavres.

Article 17. — Les brancards seront formés de manière à offrir dans le milieu un vide propre à recevoir le cadavre. Ils seront recouverts d'un cuir qui servira de première enveloppe; mais le visage restera toujours à découvert.

Article 18. — Néanmoins, si la maladie avait fait sur le cadavre des impressions qui pussent rendre sa vue dangereuse, l'officier public pourra faire couvrir d'un voile le visage du défunt pendant le transport.

Article 19. — L'administration de chaque district est autorisée à fournir à chaque commune les brancards qui lui seront nécessaires , et à en imposer le montant par sols additionnels.

Article 20. — Après l'expiration des délais ci-dessus, le corps sera apporté au Champ du repos par les soins des parents et amis du défunt , ou par ceux de l'officier civil , si personne ne se présentait pour remplir ce devoir.

Article 21. — Le corps sera couvert d'un drap aux couleurs nationales; le même servira pour tous les citoyens de la commune.

Article 22. — Le corps du défunt sera accompagné de ses parents.

Article 24. — L'officier civil assistera à l'inhumation et dressera autant qu'il sera possible, sur les lieux, l'acte mortuaire dans lequel il sera mention de sa présence à l'inhumation.

Article 25. — Pour faciliter l'accomplissement des devoirs imposés à l'officier civil , il est permis à chaque commune d'en séparer les fonctions et de confier à un citoyen tout ce qui est relatif aux actes de naissance, et à un autre tout ce qui sera relatif aux actes de décès et aux inhumations.

Article 26. — Il est également permis aux communes de donner un ou deux adjoints à celui des deux officiers qui sera chargé des actes de décès et des inhumations; ces adjoints seront nommés et choisis de la manière indiquée par la loi.

Article 27. — Les uns et les autres seront décorés de l'écbarpe municipale dans l'exercice de leurs fonctions, s'ils sont officiers municipaux, ou d'un ruban tricolore, s'ils ne font point partie de la municipalité.

Article 28. — Le mode des funérailles qui sera employé sera le même pour tous , et entièrement dégagé de toutes cérémonies qui pourraient rappeler l'idée de quelque culte.

Article 29. — Il sera néanmoins libre aux communes; qui auront à honorer les mânes d'un homme vertueux, d'indiquer un lieu particulier pour sa sépulture, et d'ordonner un autre mode de funérailles; mais cette récompense et cet hommage rendu à la vertu, ne pourront être décernés qu'en vertu d'une délibération du Conseil-général de la commune, et sur la demande des sections dans les lieux où il en existe.

Article 30. — Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera dans l'étendue de ce département.

A Aigueperse, le sept frimaire de l'an 2° de la République française. Publicola Màignet, Aristide Couthon.

(Placard imprimé chez Martin Dégoutte, à Riom.

Arrêté de Couthon, daté d9 Aigueperse, ordonnant l'exécution à Riom des mesures concernant les ornements et les statues des églises.

Du 8 frimaire an 2 (28 novembre 1793).

[Cet arrêté a été reproduit ci-dessus , page 526.)

Pièce* concernant Grégoire Dmlae.

Réquisition adressée à la commune de Thiers par Grégoire Dulac,

commissaire des représentants du peuple (1).

Du 3 septembre 1793.

Je soussigné , commissaire des représentants du peuple et du

(f) Ce fut seulement le 10 septembre que Dulae» de concert avec le Comité de SaUt publie qu'il Tenait d'établir a Thiers» procéda a l'organisation de l'état-major chargé de diriger la colonne contre Lyon. Le coutelier Louis Biiet fut nommé général ; Pierre Chambaud, adjudant général; Claude Biiet, adjoint h l'adjudant général; Claude Gilbert, commissaire des guerres» et Pierre-Genés Clavel , adjoint an commissaire des guerres» (Arehivts du district de Thiers. — Registre des dét&ermiioms*)

Sur Biiet et Chanibaud voir svprà , page 188; sur Clatel, page 246.

département du Puy-de-Dôme, au district de Thiers, conformément aux ordres et aux pouvoirs que j'ai reçus d'eux ,

Requiers la commune de Thiers :

1°. De faire sonner le tocsin , battre la générale et proclamer au peuple les arrêtés des représentants, ci-joints ;

2°. D'exécuter sur-le-champ et ponctuellement l'arrêté des représentants du peuple en date du deux septembre, que je leur |

remets à l'instant ainsi que la proclamation ; i

3°. Donner aussitôt les ordres nécessaires pour que les boulangers de cette ville cuisent la plus grande quantité possible de pains de munition, tant pour suffire à la nourriture des braves citoyens de la commune qui marcheront au secours de la patrie, que pour alimenter, s'il est nécessaire, les divers détachements qui doivent passer par cette ville.

4°. De donner aussi des ordres pour que les bouchers tiennent une assez grande quantité de viande de boucherie pou? suffire

tant aux détachements de ladite commune qui doivent se i

mettre en marche et transporter leurs vivres avec eux pour I

quatre jours, que pour les détachements des districts de Riom

et de Montaigut qui passeront par cette ville et se trouveront {

ne pas être approvisionnés. |

5°. De s'enquérir avec la plus grande exactitude de tous les !

chevaux propres à la selle , et de les saisir tous pour en former ,

une cavalerie légère excessivement essentielle pour nous dans les circonstances présentes; j

6°. De saisir aussi tous les chevaux de charrois et chars propres à traîner les munitions de guerre et de bouche et de faire travailler de suite à leurs réparations , et d'en faire couvrir en toile cirée ou peinte un assez grand nombre pour que le pain et les farines qu'ils doivent charrier ne s'avarient pas par la pluie ;

7°. De saisir tous fusils de chasse et autres et les faire mettre aussitôt en état de servir ;

8°. D'ordonner à tous les ouvriers en fer d'aiguiser et emmancher , le plus promptement possible, tous les outils qui peuvent devenir armes de guerre, tels que faux, fourches, etc., et de forger aussi des piques s'il en est le temps ;

9°. De faire saisir chez tout particulier, toujours avec récépissé , les selles et tous autres objets de sellerie et de harnachement ;

10°. De faire le magasin national le plus abondant que faire se pourra en grains et en farines;

11°. De s'assurer aussi des fourrages et d'un distributeur intelligent pour la nourriture des chevaux de trait et autres qui passeront par cette ville pour se rendre à l'armée;

12°. De tenir des logements prêts pour les détachements qui doivent passer ici, et de la paille fraîche pour suppléer aux lits , s'il est nécessaire ;

13°. De dénoncer justement et sévèrement , à l'administration du district et aux commissaires, toutes personnes de cette commune suspectes et capables d'exciter des troubles ou d'y coopérer, afin que l'administration puisse les faire mettre en lieu de sûreté;

14°. D'être en continuelle permanence jusqu'à l'instant où le peuple de ce département, levé en masse, aura, conjointement avec celui des départements voisins (1), soumis les rebelles lyonnais; et d'entretenir avec l'administration du district, et de concert avec la Société populaire , la correspondance la plus active.

Fait à Thiers, le 3 septembre 1793, 2™ de la République une et indivisible, de 5 à 6 heures du matin.

N. Dulac.

(Archives départementales. — Fonds du district de Tbiers. . Affaires militaires n° 109.)

(1) Les administrateurs du département de l'Allier, ne référant aucune nouvelle des événements, envoyèrent dans le département du Puy-de-Dôme des commissaires chargés de prendre des informations précises. Ces commissaires arrivèrent à Thiers le dis septembre, au moment même où se constituait le Comité do salut public établi par Grégoire Dulac*

Ils présentèrent au district de Thiers les pouvoirs qui leur avaient été donnés» et dont voici le texte :

« Les administrateurs composant le Directoire do département de l'Allier, justement n alarmés sur les suites de la rébellion qui a éclaté en la ville de Hontbrisoo et dont les n suites se sont étendues jusqu'à troubler la tranquillité du département du Puy-de- « Dôme dans la partie d'Ambert , et ayant été informés par l'administration do district n de Cusset qu'à raison de ces circonstances elle s'occupait d'une levée de trois cents n hommes \

n Après avoir conféré avec l'administration du district, la municipalité et la Société n populaire de Moulins,

n Ont cru nécessaire une nomination de commissaires , afin de s'assurer de l'état n actuel des choses tant à Cusset, qu'à Thiers, Ambert et Hontbrison. En conséquence, n les citoyens Forissier, administrateur du Directoire du département, et Burelle. n imprimeur, ont été invités à se transporter , sur-le-champ, d'abord près l'admtoisn trâtion du district de Cusset, à l'effet de s'y instruire eu quel eut est la levée de n trois cents hommes par elle projetée, leur armement et équipement, s'ils se sont n rendus déjà en tout ou en partie. Les commissaires s'informeront, dans le cours de « leur roule, entr'autres à Varenoes-sur-Àllier, de la cause qui a empêché ses Qtoyew n d'aller se réunir à Cusset pour concourir à la formation des trois cents heeunes; « plus, à Saint-Gérand-le-Puy, des suites qu'a pu avoir la résistance des citoyens « réunis de plusieurs communes, au départ de ceux de la commune de Mootaigotlen Blain, pour se rendre à Cusset.

n Les mêmes commissaires sont invités à se rendre , après l'exécution de cette pre- « mière mission , à Thiers et ensuite à Ambert, Hontbrison , si faire se peut , et autres * lieux qu'ils croiront nécessaires, afin de prendre, dans toutes les localités, les renn seignements les plus certains sur l'état où se trouvent dans le moment actuel ces n mêmes localités par rapport à la rébellion de Hontbrison, afin que , sur les éclairas-

Réflexions sur la conduite de Louis XVI Bourbon, depuis 1$ 20 juin 4791, par Grégoire Dulac.

Des courriers extraordinaires ont annoncé partout que Louis XVI avec sa femme, ses enfants et le reste de sa famille s'étaient enfuis de Paris; qu'il avait adressé à l'Assemblée nationale le manifeste connu de tous, inséré dans le Moniteur du 22 juin.

Partons de ces faits comme incontestables.

Il a donc trahi les serments les plus solennels, celui qui fut honoré de la confiance et de l'affection d'un peuple libre! Il a donc, par l'hypocrisie la plus vile, par la scélératesse la plus profonde, évoqué le fléau de la guerre sur ce peuple qui, pouvant se venger de vexations sans nombre, venait de lui conférer la plus belle place qu'un homme puisse occuper! Il a donc coalisé , pour notre ruine et sous les apparences les plus perfides, avec ces tyrans de la terre qui ne voient dans les hommes que de vils troupeaux!

Il était donc le chef secret , le centre de désolation de tous ces forcenés qui n'ont cessé jusqu'ici d'attiser parmi nous les feux dévorants des dissensions féodales et religieuses !

0 mes concitoyens! comme ils ont abusé de notre générosité , j'allais dire comme ils ont usé de notre indolent patriotisme! Gomment, au mépris de tout bon sens, de tous les moralistes, comment avons-nous pu croire à la bienveillance de ces êtres qui , nourris dans les cours , alimentés par le vice , ne peuvent pas plus vivre sans lui que ces animaux immondes, rebuts de la nature, ne peuvent s'échapper de la fange où ils doivent croupir?

Réponds-moi , Louis XVI ! Tu ne peux donc vivre , déchu de l'honneur de pouvoir tyranniser vingt-cinq millions d'hommes? Celui d'être aimé d'eux; celui de faire le bien, de secourir le pauvre, celui-là n'est pas digne de toi? Tu ne peux donc vivre si nous nous opposons aux caprices de ta femme et de ses favoris , si nous ne les engraissons de nos larmes et de nos

sements qu'ils fourniront, l'administration puisse prendre tonte les déterminations

les plus efficaces, suivant les conjonctures.

n Les citoyens commissaires sont autorisés a requérir partout les cheranx de lue on

autres généralement quelconques qui ponrront leur être nécessaires.

m Fait au Directoire du département de l'Allier, à Moulins, le six septembre 1793,

■n 2 de la République française, w

[Archive* dn disfn'cf de Th'ert, — Jlef istre des délibérations,)

sueurs, si nous ne les enorgueillissons' de notre servitude et de notre stupidité?

Trente-cinq millions ne peuvent soutenir la splendeur de ton trône (1)!. . . Infâme! as-tu calculé combien il faut arracher au cultivateur de sa subsistance pour former cette immense proie !. . . Tu ne Tas pas osé; que ne nous proposais-tu de nous attacher tous à la glèbe, de nous faire botes de somme, pour suffire à ton insatiable avidité?

Tu te plains aussi de ne pouvoir suivre la religion de tes pères (2)!... C'est celle des tyrans qu'il te faut! Ce n'est pas celle de Jésus-Christ, ce n'est pas la nôtre! Celle-ci te prescrirait impérieusement l'amour des hommes, l'abnégation de soi-même , la vertu. Les tiens et toi vous ne pouvez avoir une telle religion qu'en horreur; il vous faut celle des Pontifes, celle qui commande , au nom de Dieu , d'abrutir et de torturer les hommes, celle dont les ministres absolvent facilement, sans doute, les forfaits les plus atroces, puisqu'ils en ont donné jusqu'ici les plus grands exemples.

C'est assez, citoyens, il me serait trop pénible d'en douter; vous porterez sur ce grand criminel le même jugement que moi , jugement que la France ne peut atténuer sans s'avilir. Pour moi, je le déclare au nom de tous les hommes libres, s'il était possible que ma patrie reconnût encore constitutionnellement Louis XVI Bourbon pour son chef, je le déclare, dis-je, je ne me regarde plus comme Français. Je défendrai leur cause , parce que c'est celle de la vérité; mais soumis à leurs lois, je cesserai le plus tôt possible de partager leur honte et leur démence. J'irai au sein de l'Amérique jouir de la nature et de la liberté.

Je propose donc, comme dispositifs essentiels du jugement, les articles suivants :

La Nation française décrète Louis XVI Bourbon coupable de lèse-nation et de haute trahison au premier chef, le déchoit en conséquence des fonctions constitutionnelles qu'elle lui avait confiées.

Décrète qu'en punition de leurs attentats, sa femme et lui subiront une détention perpétuelle au milieu de Paris, et de telle sorte qu'étant la moins pénible et la plus salubre , ils ne puissent néanmoins commettre aucun crime contre l'Etat.

Décrète que ceux qui seront chargés de garder leurs personnes en répondront sur leurs têtes; et qu'il sera notifié à toutes les puissances de l'Europe que la première aggression sur nos frontières sera vengée par la mort des deux prisonniers.

Décrète, jusqu'à la première Convention nationale seulement, que l'héritier présomptif de la couronne sera retiré des mains

(1) Ce sont ses paroles.

(2) Ce sont ses paroles.

dtî ses parents, puisqu'il ne pourrait y trouver qu'une école de crimes et de vices, et qu'il sera confié aux soins des hommes vertueux que les représentants de la nation française choisi* ront pour ses instituteurs.

Décrète que les ministres actuels seront, chacun dans leur département, chargés du pouvoir exécutif, et qu'ils ne seront destitués par le Corps législatif que d'après un jugement rendu publie.

A Clermont, le 2o juin 1791.

Signé: Grégoire Ddlac.

/>. S. — Il serait fâcheux, m'a-t-on dit, que M. Philippe d'Orléans fût appelé à la régence. Exprimez-vous donc avec franchise; dites que cet homme est jugé dans l'opinion publique, que la France répugnerait à l'idée de lui confier aucunes fonctions importantes, à plus forte raison celles-là. Je sais combien, dans les circonstances actuelles, il est juste de se défier des décisions de l'Assemblée nationale ; pour moi, ce ne sont pas seulement des craintes, j'ai la persuasion qu'elle se montrera telle qu'elle est depuis si longtemps, pusillanime et partialisée; mais je sais aussi que, sous un gouvernement représentatif, il n'est de stable que ce qui est ratifié par le vœu général; ce qui lui est contraire ne peut exiger qu'une obéissance provisoire.

En dernière analyse, je pense que, s'il est un devoir sacré pour tout citoyen, pour tout homme, c'est celui de maintenir par toutes sortes de sacrifices, l'ordre public et la Constitution. Mais je ne pense pas que l'intégrité de celle-ci soit tellement irrévocable qu'il faille élever au poste le plus important à la félicité nationale, un homme tellement suspect et préférer un Philippe d'Orléans aux Sieyès et aux Larochefoucault.

(Imprimé de la bibliothèque de Clermont. Section Auvergne, n° 91 9>.)

Lettres «dressées a la Convention nationale par Coataan, Chateannenf-Randon et Balgnet*

Les représentants du peuple, députés près V armée des Alpes et dans divers départements, à la Convention nationale.

ClermontFerrand, le deux septembre 1793, Tan deux de la République une et indivisible.

Citoyens nos Collègues ,

Il était temps que nous arrivassions dans le déparlement du Puy-de-Dôme ; le bon peuple de ce département et particulièrement celui de la ville de Clermont avait été tellement travaillé par les égoïstes, les muscadins et les malveillants de tous les genres , que l'audacieuse résistance des contre-révolutionnaires de Lyon avait enhardis, qu'il croyait de bonne foi que le bien de la République exigeait qu'il se refusât aux diverses réquisitions des représentants du peuple et des généraux. Il ne nous a pas fallu longtemps pour dissiper Terreur funeste dans laquelle on l'avait plongé, et ranimer l'esprit public qui semblait être en léthargie. A notre arrivée , hier dimanche, nous eûmes une assemblée générale des citoyens de la ville et des campagnes voisines; cette assemblée fut extrêmement nombreuse, nous y parlâmes avec cette énergie républicaine qui caractérise les vrais Montagnards; nos petits discours embrasèrent les cœurs, électrisèrent les têtes; la Convention fut honorée et comblée de bénédictions. A la suite de cette séance il y en eut une à la Société populaire qui ne put pas tenir longtemps, parce que le local, quoique trèsvaste, ne le fut pas assez pour contenir tous les braves sansculottes que l'amour de la patrie y attirait. Nous sortîmes donc de la salle de la Société et nous allâmes tenir la séance dans les rues, et sur les places publiques : nous ne fîmes que chanter l'hymne chéri de la liberté, et ce fut la meilleure de toutes les mesures , car dans la soirée même, des sections stimulées, excitées par l'exemple que les braves cultivateurs d'Aubière et de Beaumont vinrent donner en offrant de partir tous dans le moment même si nous l'exigions, les sections, disons-nous, s'assemblèrent, et ce fut à qui s'enrôlerait le premier.

Aujourd'hui, sur les cinq heures du matin, un courrier d'Amhert nous a apporté la fâcheuse nouvelle que les Muscadins de Montbrison, repoussés d'abord par la petite garnison de Saint-Anthôme , étaient revenus dans la nuit d'avanthier en force, avaient surpris le poste avancé, s'étaient introduits dans l'endroit et avaient fait, sans coup férir, le général Nicolas prisonnier avec une compagnie de braves hussards; ils ont enlevé deux petites pièces de canons de deux, et ces monstres qui osent se dire nos frères ne sont sortis qu'après avoir pillé sans miséricorde les pauvres habitants de Saint- Anthème, qui n'en sont pas moins républicains pour cela. A l'instant même où cette nouvelle nous est parvenue, nous nous sommes environnés des autorités constituées de la Société populaire , de tous les bons citoyens : le tocsin a sonné, la générale a battu, des commissaires ont été envoyés sur tous les points du département et dans les départements voisins; le peuple a été appelé en masse, ses ennemis ont été enchaînés, toutes les mesures ont été prises pour faire tomber sur les scélérats de Lyon, de Montbrison, tous les rochers du Puy-de-Dôme et les faire écraser sous eux. Jugez, citoyens nos collègues, des dispositions du peuple, mais du peuple proprement dit de Clermont: ce matin, huit à neuf cents journaliers s'étaient rendus comme de coutume sur la place publique pour louer leurs bras ; la nouvelle de Saint-Anthème leur est parvenue. Aussitôt, par un mouvement spontané, tous s'écrient : a Point de journées, marchons, volons au secours de nos » frères, nos besoin* ne sont rien devant ceux de la patrie, »

Comptez, citoyens nos collègues, sur notre zèle, il est et sera toujours infatigable.

Gouthon, Chateauneuf-Randon, Maionkt.

{Archives nationales. — Papiers saisis chez Gouthon.)

Georges Couthon, représentant du peuple, à la Convention nationale.

Clermont-Fèirand, le 5 septembre 1793, l'an 2* de la République une el indivisible.

Citoyens mes Collègues,

C'est aujourd'hui que je puis vous répondre de la réduction des contre-révolutionnaires de Lyon et de tous les complices qu'ils avaient dans ces contrées. Le mouvement que nous avons imprimé au département du Puy-de-Dôme a été complet. Ce département s'est levé tout entier. Les hommes, les femmes,

les vieillards, les enfants, tout a voulu marcher, et la seule peine réelle que nous ayons eue , a été de modérer l'ardeur de ces braves montagnards, et d'obtenir de leur bouillant courage qu'ils fussent réduits au nombre que nous avons jugé nécessaire. Il serait parti deux cent mille hommes, si nous l'eussions voulu. Il en partira de 20 à 2$ mille. Le district de Clermont- Ferrand seul en fournira huit à dix mille, et les autres à proportion. Châteauneuf-Randon partit avantrhier avec la première colonne, composée de près de trois mille hommes ; Achon, son aide de camp, partit hier avec la seconde composée de douze à quinze cents hommes. Maignet en accompagne aujourd'hui une troisième d'environ deux mille hommes. Je reste ici quant à présent , pour faire partir le surplus. Conformément à un de nos arrêtés , chaque défenseur emporte avec lui pour quatre jours de vivres, et chaque commune fait accompagner son contingent de voitures chargées de subsistances de toute espèce. Il serait impossible, Citoyens collègues , de vous exprimer avec quel zèle , quel enthousiasme et quelle énergie tous ces braves républicains" se sont montrés. Leur exemple eût animé le cœur le plus stupide et électrisé l'esprit le plus froid. Que les amis de la liberté soient bien tranquilles; le peuple l'adore; il la veut, il l'aura; et tous ceux qui oseront opposer des obstacles à sa toute-puissance seront anéantis. Mes concitoyens , qui m'ont comblé des marques de leur affection et de leur confiance, me demandent de rester avec eux; mais j'aurai bien de la peine à contenir l'envie que j'ai de voir les Muscadins de plus près.

L'insolence d'un ex-procureur au parlement de Paris , qui , après avoir insulté au civisme d'un respectable cultivateur, a eu l'audace de lui donner un soufflet, cette insolence criminelle ayant justement indigné les citoyens composant le rassemblement de Riom , ils ont poursuivi le coupable , ils l'ont cherché dans une maison où il s'était réfugié, et d'où il s'est échappé au milieu du tumulte ; il y a eu un ou deux hommes de tués et quelques-uns de blessés. Aussitôt que j'aurai reçu tous les détails de cet événement fâcheux, je les ferai parvenir à la Convention nationale.

En attendant , le ci-devant procureur a été arrêté , le juge de paix informe, et, après l'instruction, nous renverrons , s'il y a lieu, au tribunal révolutionnaire, pour prononcer.

Couthon.

[Archives nationales. — T. 566 , cote 25. Papiers saisis chez Couthon.)

Georges Couthon , représentant du peuple, à la Convention nationale.

Clermont-Ferrand , le 10 septembre, Pan 2« de la RépobKque une el indivisible.

Citoyens Gollègue3,

Je vous mandais , dans ma dernière lettre , que le département du Puy-de-Dôme voulait se porter tout entier sur les rebelles de Lyon et de Montbrison ; que 200 mille hommes au moins étaient prêts à marcher, mais que l'intérêt de l'agriculture et la crainte de ne pouvoir faire porter assez promptement une quantité suffisante de subsistances sur les divers points de rassemblement , nous avaient fait prendre des mesures qui réduisaient l'armée à 25,000 hommes. Nous avions mal calculé; il y a déjà à Ambert plus de 20,000 hommes. Les départements de la Haute- Loire, de la Lozère, de TArdèche, de l'Allier, auxquels nous avons rendu commun l'arrêté salutaire du tocsin qui a fait lever si à propos les citoyens du Puy-de-Dôme, donnent aussi beaucoup de monde. Châteauneuf-Randon me mande d'Ambert qu'il va entrer dans Montbrison, tambour battant, mèche allumée, et que de là il se portera avec toute l'armée sur Lyon. Comptez déjà, Citoyens collègues, que ce noyau de contre-révolution est détruit et que les patriotes sont vengés.

Le nommé Martin, officier de hussards, prévenu d'avoir facilité l'entrée des Muscadins dans Saint-An thème, et de leur avoir livré le général Nicolas avec le peu de monde qui était sous ses ordres, est arrêté (1) ; il est en marche pour arriver au

(I) Nous ignorons ee qui advint de ee malheureux officier. Ce que nom savons, c'est que l'accusation de trahison lancée contre lui fut sur le point de devenir fatale h ses amis et parents* Voici ce qu'on peut lire dans le registre des délibérations du district d'Issoire, folio 51 , v«:

m Séanee du 8 geptembre, /'on deux de l* République.

n La séance publique et en surveillance permanente a été tenue par les citoyens « Taphanel , etc., auxquels se sont réunis !es membres du conseil de la commune d'Isn soire.

n La voix publique a annoncé que le citoyen Martin, originaire d'Issoire, capitaine n d'une compagnie d'un régiment de chasseurs, venait d'être mis en arrestation h n Ambert, où il s'était rendu pour marcher sur Lyon et Montbrison. On donne pour n cause de cette arrestation que ee citoyen a été accusé de trahison ; et déjà la fermenta-

tribunal révolutionnaire. Pendant que mes deux collègues agissent auprès de l'armée , je m'occupe ici du maintien de l'esprit public que les Lyonnais avaient corrompu, de la surveillance et de l'arrestation des gens suspects , de l'état des caisses , des subsistances et des armes. Le Comité de salut public est instruit que le payeur général manque de fonds. Il va sans doute y pourvoir. Les Comités de subsistances que nous avons établis à Clermont , Billom, Tniers et Ambert, sont en bon train. La manufacture de canons va jour et nuit. Les fabricants de piques ne perdent pas un instant. Des commissaires sont dispersés dans tout le département pour mettre en réquisition forcée les grains, farines, vins, eaux-de-vie, vinaigre et autres objets de nécessité absolue pour l'armée. Les cbevaux et voitures inutiles à l'agriculture et à l'approvisionnement des marchés sont aussi en réquisition. Des points de correspondance sont établis entre Clermont, Tniers et Ambert, et entre ces deux dernières villes, de manière que nous pouvons communiquer, mes collègues et moi , presque à toute heure du jour et de la nuit. Tout va bien ici pour le moment , tout s'exécute avec une ponctualité admirable. La confiance absolue que le peuple a dans la Convention nationale , rejaillit sur nous , et le bien se fait sans obstacle. Pitt, Cobourg et tous les brigands du monde ont beau faire, le mouvement est donné; les tyrans et les esclaves disparaîtront,

w (ion est dans tous les esprits; et toutes les personnes qui avaient des liaisons on relan tions avec le citoyen Martin semblent être menacées.

n Considérant qu'il n'est qu'un moyen de calmer les esprits et de soustraire les w personnes qu'on suppose avoir eu des liaisons avec le citoyen Martin , a des perquin sitions populaires qui sont toujours funestes;

n Considérant que le citoyen Lastic, de Parentignat, n'a pas été oublié pour être mis n au nombre des personnes qui pouvaient avoir des liaisons ou relations avec le citoyen n Martin, soit parce qu'il avait conduit le citoyen Martin a l'armée do Centre qui est n devenue celle du Nord, soit parce qu'en ce moment le citoyen Laslic se trouve avoir à n Parentignat des chevaux appartenant au citoyen Martin;

n Ouï le procureur syndic;

n 11 a été arrêté que trois commissaires se transporteront sur-le-champ à Parentignat n pour demander au citoyen Lastic, lieutenant général des armées de la République, n la représentation de ses correspondances, notamment avec le citoyen Martin, si n toutefois ils en avaient ensemble; faire chez le citoyen Lastie, avec tons les égards n possibles, la perquisition de ses papiers, et si, contre toute apparence, il s'en trouvait n de suspects, les saisir et en dresser procès-verbal.

n Le citoyen Lastic sera invité h n'être pas fatigué de la perquisition, attendu qu'elle n ne sera nullement atteulatoire aux principes civiques qu'il a mis jusqu'à présent en n avant , et dont la ville d'Issoire a reçu les plus grandes preuves.

n Les citoyens Monestier, Gleyze, Roddier et Raymond ont été nommés commissaires n pour mettre le présent arrêté a exécution.

n Signé: Bodinet, Tanmiul, Chomitti, Fàvàsd, Domibcow,! Altaiocu, Jamiau. n

(Archiva déparlcmttitaUi. — Fon{ s du district d'Issoire.)

et la liberté restera. Nous avons pris deux mesures, dont je demanderai l'approbation, si la Convention nationale les trouve justes. La première a été de suspendre provisoirement renvoi au trésor public du peu de fonds qu'avait entre les mains le payeur général de ce département , et de les destiner exclusivement aux besoins de notre armée. Cette mesure, sans laquelle il nous eût été impossible de fournir aux approvisionnements de première nécessité, nous a sauvés. La deuxième a été d'accorder aux pères, mères, épouses et enfants des citoyens qui étaient sur les frontières , ou qui marchaient sur Lyon et Montbrison, un secours provisoire, sans assujettir ceux dont les besoins étaient pressants à toutes les formalités prescrites par la loi du 4 mai. Je continuerai, Citoyens collègues, à vous informer régulièrement de l'état des choses ; je désirerais que , dans un moment où nous sommes entourés de conspirateurs , les députés Montagnards, qui se trouvent dans les départements, eussent le droit d'établir des tribunaux révolutionnaires, ou d'investir les bons tribunaux criminels de ce pouvoir, afin que justice fût faite plus promptement, à moins de frais, et d'une manière plus efficace sous le rapport de l'exemple. Je prie la Convention de peser dans sa sagesse cette observation. Respect à la Convention , et amitié à chacun des Montagnards.

G. Couthon.

[Archives nationales.)

Lettre de Coùthon.

Clenno&L-Femnd> 19 septembre 1795.

Le recrutement se fait avec activité sous mes yeux. Je fais passer avec soin toutes les provisions dont je peux disposer à l'armée qui combat les rebelles de Lyon. L'esprit public de Clermont-Ferrand et du département du Puy-de-Dôme est excellent, tout ira bien. Je croyais trouver ici du repos, mais je suis surchargé d'affaires et je ne m'en plains pas. Vous savez, Citoyens collègues, que je n'estime la vie qu'autant que je pourrai être utile à ma patrie.

{Extrait du Moniteur universel.)

Châteauneuf-Eandon, représentant du peuple, à la Contention nationale.

Le 20 septembre 1793 , Tan deuxième de la République use et indivisible, aux avant- postes sous Saint-Just.

Citoyens mes Collègues ,

Depuis le départ du peuple du département du Puy-de- Dôme pour marcher contre Montbrison et Lyon, celui des départements de la Haute- Loire, de l'Ardèche, du Cantal et de Rhône-et-Loire, à qui nous avions fixé des points de rassemblement, s'est réuni à lui, et une armée formidable de trente mille hommes marchant sur trois colonnes, en s'étendant de sa droite à sa gauche , depuis le département de l'Ardèche jusqu'à celui de l'Ain, s'est mise en marche avec toutes ses provisions. De cette manière, toutes les montagnes et toutes les gorges ont été battues, de façon à empocher le grand refluement des Muscadins dans l'intérieur, et celui de leur approvisionnement dans Lyon, dont nous avons arrêté une très-grande partie et intercepté toute communication.

Plus de 300 Muscadins avec leur or, et la plupart avec leurs chevaux, leurs armes et leur plan de contre-révolution, consistant à se répandre dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et de la Lozère, et à faire une nouvelle Vendée, ont été arrêtés ; leur marche ainsi coupée , je ne crois pas qu'il y ait de dangers. Dans tous les cas, des postes de seconde ligne ont été établis, et tout ce qui n'a pas marché, patrouille le jour et bivouaque la nuit.

La marche de cette armée avait fait évacuer les Muscadins de Montbrison et les avait fait replier sur tous leurs postes du côté de Lyon.

Javogue y est entré deux jours après et a fait mettre beaucoup de monde en état d'arrestation; sa mère a été enlevée par ces coquins.

De là il est parti avec l'aile droite de notre armée, savoir: 400 hommes d'Issoire, département du Puy-de-Dôme, 500 hommes du Puy, 8000 de l'Ardèche, et tout ce qui s'est rencontré sur le passage, pour gagner, par Saint-Etienne, la rive droite du Rhône, communiquant avec le camp de la Guillotière et l'aile gauche, celle de la Saône communiquant avec le camp de Limonet et de la Pape.

Le centre marchant vers Lyon en droiture , poussant toujours en avant par une forte avant-garde , et attendant par un corps

de réserve tous les événements qui s'opèrent et par la droite , et par la gauche , et par l'avant-garde du centre. Arrivant ainsi près des retranchements de cette ville , j'ai cru devoir lui faire cette sommation au nom du peuple ; j'en ai prévenu mes collègues des camps de la Pape, Limonet et la Guillotière :

(Suit la sommation.)

Le feu roule de toutes parts, à chaque instant on leur enlève des postes.

Leurs batteries sont immenses, leur position les sert beaucoup, ils sont pleins de retranchements, forts en redoutes et en chefs expérimentés; mais le courage, l'énergie du peuple et tous les vivres interceptés doivent bientôt les réduire.

Nous écrivons tous de nos côtés au Comité de Salut public pour différentes choses indispensables, et rien n'est plus urgent que d'avoir ses réponses.

Gouthon est toujours à Glermont, et fait refluer par ses grandes mesures les besoins de l'armée; Maignet est resté deux jours de plus à Montbrison pour organiser les corps constitués, et rétablir la Société populaire.

J'ai communiqué , malgré toutes les mousqueteries des rebelles, avec mes collègues des camps sur Lyon , et toutes nos mesures seront combinées.

Quel spectacle admirable et touchant de voir la masse du peuple levée contre les rebelles, marchant le jour, bivouaquant la nuit et campant sans tentes et sans habits et effets indispensables.

La Convention nationale doit bien prendre sous sa protection les femmes et les enfants des citoyens qui, dans cette circonstance , ont marché avec tant de zèle et qui sont dans le besoin.

Signé: Chateàuneuf-Randon.

(Archives nationales.)

Lettre de Coutkon.

Riom , le 25 septembre, tn î.

Je dois vous informer , Citoyens collègues, que j'ai cru devoir destituer tous les membres du Directoire et le procureur-général-syndic de mon département, à l'exception cependant du citoyen Favier, qui s'est toujours montré digne de la confiance du peuple. Les mémorables journées des 31 mai , lor et 2 juin n'avaient pas été agréables à ces messieurs, et ils s'en étaient expliqués dans le temps, de la manière la plus indécente et la plus injurieuse à la Convention. D'ailleurs, Poultier et Rovère m'ont écrit de Nimes qu'ils avaient dans les

mains des pièces qui prouvaient la coalition de ces administrateurs infidèles avec les fédéralistes de Marseille, Toulon, Nimes et Bordeaux. Je les ai remplacés par de bons sans-culottes qui mèneront les choses populairement, et Ton verra dans le département ce qu'on a vu à la Convention depuis qu'elle s'est purgée , qu'il fera de la bonne besogne.

Nos affaires à Lyon vont bien : un bataillon , ou plutôt un rocher du Puy-de-Dôme s'est détaché . a roulé sur le faubourg de Vaize. Depuis le 21 nous en sommes en possession. Dans la nuit du 23 au 24, on a dû forcer le faubourg Saint-Just, et je ne doute pas que, dans ce moment, il ne soit à nous; ce faubourg pris, la ville sera bientôt réduite, nos collègues m'en donnent l'assurance. J'ai établi aussi dans tous les chefs-lieux de district et dans beaucoup de communes des Comités de surveillance vigoureux, qui nous délivrent de tous les malveillants; nos maisons nationales en regorgent; elles auront besoin à la paix d'être purifiées. J'ai fait abattre tous les châteaux-forts, tours et donjons, je ne conserve que les bâtiments propres aux exploitations; je donne aux officiers municipaux chargés de visites domiciliaires, pour le recensement des grains, des membres des Sociétés populaires pour surveillants de leurs opérations. Je répute ennemis de leurs semblables, et j'envoie au tribunal révolutionnaire tous ceux qui cacheront des grains et feront des déclarations frauduleuses. J'établis des caisses de bienfaisance, destinées à recevoir des sommes que les citoyens restés sur leurs foyers voudront y verser pour soulager les femmes et les enfants de ceux qui ont marché contre les rebelles de Lyou; ce secours, joint à celui que je porte au nom de la République, fait un grand bien. Je voulais aller à l'armée, mais on me retient malgré moi; j'espère pourtant aller joindre mes collègues un de ces jours.

Couthon.

[Extrait du Moniteur universel.)

Lettre de Couthon.

Au quirtier-général de Stinte-Foy-lèt-Lyoo» le 6 octobre 1793, an Î.

Chers Collègues et amis,

Etonné comme vous, comme la France entière, des cruelles lenteurs qu'éprouvait le siège de Lyon, je me suis rendu précipitamment, il y a trois jours, à l'armée. Dès l'instant de mon arrivée à Sainte-Foy, j'ai vu tous mes collègues et les généraux ; je leur ai fait part de ma surprise, de mes inquié-

tudes, de mes craintes; je leur ai dit que dans un grand mouvement populaire je ne connaissais point de tactique , et que la vive force était le seul moyen qui convenait au peuple tout-puissant. Peut-être mon langage fut-il trouvé un peu extraordinaire ? Cependant on se rendit à la nécessité de remplacer les fusillades et canonnades éternelles par une attaque et un assaut en règle. Mais auparavant on crut devoir s'assurer du poste important de Fourvière qui domine la ville, et d'où Ton peut l'écraser sans exposer, pour ainsi dire, un seul homme, puisque ce poste est hors de la portée du canon de l'ennemi. Ce parti préalable me parut bon, surtout après que j'eus pris connaissance du local; mais je pensais que l'exécution allait s'ensuivre à la minute , et que le lendemain , au plus tard , ce poste serait à nous. Le lendemain on ne parlait que de préparatifs, et plusieurs jours semblaient être nécessaires à l'expédition. Je m'impatientai alors tout de bon; Châteauneuf et Maignet jurèrent avec moi , et Ton se décida enfin à mettre sérieusement de tous côtés le fer au feu. Nous en étions là lorsque vos lettres des 1er et 2 de ce mois me parvinrent. Ce fut pour nous un renfort bien salutaire : à peine furentelles lues que la résolution fut prise de forcer dès aujourd'hui même, sur plusieurs points à la fois, et la ville, et Fourvière. J'ai tout lieu de croire , d'après l'ardeur indicible que montrent nos troupes, que le succès le plus complet couronnera nos entreprises; je vous en informerai sans perte de temps par un courrier extraordinaire. Maintenant je vous dois dire que, si j'ai remarqué en arrivant ici une inactivité réelle dans les mouvements , cette inactivité ne m'a point paru être la suite d'un système contraire à nos principes, mais seulement l'efFet d'une erreur qui a fait croire que les mêmes moyens employés dans la troupe de ligne convenaient également à l'armée du peuple. On veut toujours de la tactique, et la tactique est l'opium des insurrections populaires.

Châteauneuf, Maignet et le brave général sans-culbtte Doppet m'ont paru les seuls qui connussent la vraie méthode et qui sussent l'employer utilement. Vous me mandez que Châteauneuf est rappelé, j'en suis fâché; je l'ai suivi et observé de plus près qu'un autre , parce qu'il avait la tache originelle contre laquelle je suis fortement prévenu, mais jamais je ne l'ai trouvé en faute , au contraire je l'ai vu constamment bien servir son pays ; nous l'avions engagé , quand nous étions à Clermont , à se charger de la direction des colonnes du Puy-de-Dôme, il s'en est acquitté avec zèle et talent; il a conduit les troupes à la victoire dans les journées des 22, 23 et 29 septembre. Vous connaissez tous les détails de cette dernière, et vous savez qu'elle nous a valu plus que deux mois de siège; il a voulu tout voir par lui-même: il a tout dit et sans ménagements pour les personnes, et en faut-il davantage pour qu'il se soit fait

autant d'ennemis qu'il y a ici d'intrigants et de gens méprisables? Je ne pénètre pas dans le cœur de cet homme, mais s'il faut le juger par ses paroles , par ses écrits et par ses actions, c'est un brave et utile républicain ; s'il est possible de le laisser ici, je vous y invite, il nous aidera de bien des manières. Je n'ai pas encore eu le temps déjuger tous mes alentours, il est certaines figures muscadines qui ne me reviennent pas du tout. Je prends des renseignements, et vous pouvez être sûrs que je ferai justice ici comme je l'ai faite dans mon département. Hommage et respect à la Convention nationale. Salut, amitié et fraternité à tous nos braves Montagnards.

G. Couthon.

(Extrait du Moniteur universel.)

lettre de Châteauneuf-Randon à la Convention.

Au quirticr-géoénl de Lyon, le 9 octobre 1719.

Citoyens mes Collègues ,

De nouveaux prodiges de valeur ont bientôt suivi les journées des 25 et 29, et, dans cette nuit , les troupes de la République sont entrées dans Lyon. Les chefs des rebelles, au nombre de deux mille , ont tenté de s'évader, mais ils sont poursuivis de tous côtés : ils ne pourront échapper à l'ardeur de nos troupes, môme à celle du peuple de Lyon furieux d'avoir été trompé. Je préviens mes collègues de cette entrée. Le général Doppet rend compte, par un courrier extraordinaire , des détails particuliers de ses opérations militaires. Couthon, Maignet, Laporle, Dubois-Crancé et Bassal, avec lesquels nous étions réunis à Ste-Foy, vont se rendre ici, et s'empresseront de vous instruire de toutes nos opérations. J'ai partagé leurs peines, j'ai marché de Clermont , avec mon collègue Maignet , sur cette ville rebelle. Nous n'avons pas perdu une minute. Nous avons parcouru trente lieues de gorges et de montagnes avec la masse du peuple qui n'était point accoutumée aux fatigues militaires. Avec eux , nous nous sommes emparés des redoutes et des plaines de Champagne le 25 ; de celles de Ste-Foy et de Perrache le 29 , et aujourd'hui nous entrons dans Lyon.

Mes collègues m'avaient confié le soin de suivre tous le* mouvements militaires et de marcher au feu. Ils ont souvent partagé cette douceur avec moi , et nous croyons avoir rempli nos devoirs en vrais Montagnards. J'apprends par des journaux et une lettre du Comité de salut public à Couthon, que je suis rappelé dans votre sein et accusé d'avoir suivi avec lenteur le

siège de Lyon. Je n'en étais pas chargé , mais j'ai marché avec Gouthon, Maignet et le peuple des départements, et le peuple a vaincu et n'a point été exposé, et il a porté des coups assurés. Mes collègues me retiennent ici. J'attends des ordres de la Convention nationale et le nom de mes dénonciateurs avec courage et sans crainte. Je suis bien assuré d'avance qu'ils ne sont pas Montagnards.

Chateauneuf-Randon.

P. S. — Je fais rétrograder le courrier pour vous apprendre que les rebelles poursuivis sont taillés en pièces de tous côtés , et leur train d'artillerie pris avec le trésor qu'ils emportaient.

(Extrait du Moniteur universel.)

Les représentants du peuple Georges Couthon, Maignet, Châteauneuf-Randon et Laporte à la Convention nationale.

Lyon , le 9 octobre 1793.

Les mesures sont si bien prises , et l'armée est si bien disposée, que nous pouvons nous promettre que nous les tuerons tous , ou qu'ils seront tous enchaînés. Notre entrée à Lyon a été célébrée par les acclamations et les bénédictions du peuple et aux cris mille fois répétés de : Vive la République î Vite la Montagne l

On avait débité que l'armée de la République était un composé de brigands qui ne cherchaient à pénétrer dans la ville que pour la piller. Eh bien 1 cette armée est à peine arrivée aux portes de Lyon , que , d'elle-même , et par un mouvement spontané, elle fait le serment de respecter inviolablement les personnes et les propriétés; et, à mesure qu'elle pénétrait, chaque soldat citoyen, confondant ses sentiments avec ceux de ses frères de Lyon, les serrait en pleurant dans ses bras, et se privait de sa ration pour en soulager les femmes et les enfants que la misère et la faim assassinaient. Par le prochain courrier, nous vous parlerons des mesures que nous aurons prises pour assurer ici les subsistances , les droits si longtemps violés du peuple, et la punition prompte et éclatante des traîtres.

Au moment où nous allions fermer cette lettre, on nous apporte la nouvelle que soixante des traîtres nous sont amenés; dans le nombre, est M. de Virieu, ex-constituant. Aucun d'eux n'échappera. Le tocsin sonne dans toutes les communes de campagne, et l'ordre est donné partout de leur courir sus comme sur des animaux féroces qui cherchent à dévorer le genre humain.

Couthon, Maignet, Chateauneuf-Randon et Laporte. [Extrait du Moniteur universel.)

Arrêté de la commune de Beanmont an sajet de la levée en

3 septembre 1708.

Aujourd'hui trois septembre 1793, Tan 2 de la République française une et indivisible , entour l'heure de cinq du matin ,

Assemblée générale des citoyens de Beaumont a été tenue à la maison commune au son de la cloche, convoquée par la municipalité, et annoncée le jour d'hier dans une assemblée du Conseil général de la commune ;

Le citoyen procureur de la commune a réitéré à rassemblée le même exposé qu'il fit la veille :

a Le procureur de la commune a dit qu'il a appris à Clermont, » d'où il arrive à l'instant (2 septembre), qu'il se formait à » Lyon, à Montbrison et aux environs une nouvelle Vendée; » que les habitants de Clermont, en état de porter les armes, » allaient se lever en masse pour aller foudroyer les habitants » de ces deux villes contre-révolutionnaires , et qu'à cet effet le » tocsin sonnait à Clermont ; que la même raison devant nous » déterminer, il conviendrait de nous joindre à eux et partir » sans délai contre les brigands. »

Et après que tous les citoyens qui composent la présente assemblée ont eu bien et mûrement réfléchi sur les motifs qui la déterminent, et après avoir déclaré qu'ils entendaient, au péril de leur vie, soutenir la République une et indivisible, ils ont arrêté à l'unanimité: qu'attendu la proximité des vendanges et des semailles , il ne pouvait partir que le quart des citoyens de cette municipalité, en état de porter les armes, pour combattre les rebelles de Lyon et Montbrison; qu'à cet effet il serait fait quatre listes ou sections , qui contiendraient chacune le quart des grands et petits hommes, des vieux et des jeunes en Âge, conformément à la loi; que le sort déciderait de celle de ces quatre sections qui partirait actuellement ; que dans un mois à compter du jour du départ de la section qui partira la première, une des autres trois, à qui le sort échoiera, ira la relever, et ainsi de suite de mois en mois , en recommençant de même, si besoin est, jusqu'à l'entière destruction des brigands

de Lyon , Montbrison et lieux circonvoisins

(Suivent les listes par noms et prénoms, comprenant 349 individus.) Les quatre listes transcrites, l'assemblée , ne pouvant contenir

dans la maison commune, s'est rendue sur la place publique, où il a été procédé au tirage.

Etc

Fait et clos sur la place publique de cette municipalité , lesdits jour et an.

Paoeix, maire; Faye, Verniette,Goughon, etc.

[Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Beaumont.)

Vlftlfe de Conthon à Mont à l'occasion de Témente du 4 septembre 4793.

Délibération du jeudi 5 septembre 1793.

Aujourd'hui cinq septembre 1793, Tan 2 de la République française , le Conseil général a été composé des citoyens Gbapsal, maire, Farradesche, Granchier m, Fressanges , Nevrezé, Désanges, Tailhand , Solier et Périssel , officiers municipaux; Flourit , Dumont , Jourde , Dégoutte , Leyx, Bordes, Taschard , Soalhat , Neuville , Guillaume , Delarbre , Coste, Martin , Mandon et Baster , notables ; Daniel , procureur de la commune , et Beaulaton, substitut.

Le Conseil général délibérant sur l'événement malheureux arrivé la veille , chacun a rendu compte de ce qui est de sa connaissance. De la combinaison des divers rapports, il parait résulter que cet événement a plus été occasionné par un dessein formé de pillage que par toute autre cause ; et que les propos et mauvais traitements attribués au sieur Assolent aîné, envers un habitant de la commune de Marsat , n'ont été qu'un prétexte. Il parait encore résulter des divers rapports, qu'il a été heureux que cette occasion ait avancé le moment du pillage qui, dans le projet qui parait avoir existé, ne devait s'opérer que la nuit, circonstance qui l'eût rendu bien plus dangereux et dont il est impossible de calculer les suites qu'il aurait pu avoir.

Il a résulté également des divers rapports , que les premiers coups de feu sont partis de la part des séditieux , que deux personnes seulement ont péri. Plusieurs sont blessées, mais on ne peut pas encore en connaître le nombre.

On discutait toujours sur ce malheureux événement, lorsqu'on a annoncé que le citoyen Couthon, représentant du peuple , était arrivé, et qu'il allait se présenter au Conseil général.

Chacun des membres s'est alors revêtu de son écharpe ou de son ruban tricolore , et le Conseil a attendu le citoyen Couthon qui est entré quelques instants après.

Le citoyen Coutbon , entré, a pris place dans un fauteuil au milieu du bureau et en face du citoyen maire. Le citoyen Couthon a pris la parole. Il a parlé d'abord sur l'événement malheureux qui avait eu lieu la veille; il a ensuite parlé de la révolte des villes de Lyon et de Montbrison , et des mesures prises pour arrêter leurs progrès. Il a recommandé au Conseil général de ne rien négliger pour faire partir le plus tôt possible le plus grand nombre des habitants de cette commune. Il a dit ensuite [que les circonstances) nécessitaient une nouvelle mesure de sûreté , qu'il était instant de connaître toutes les personnes suspectes de cette ville et de les mettre hors d'état dç pouvoir nuire ; que pour cela il fallait les mettre en état de réclusion. Il a ajouté qu'il s'en rapportait à cet égard à la prudence et à la sagesse du Conseil général ainsi qu'au civisme qui réglait toutes ses opérations.

Il a dit que le vœu de la Convention était de maintenir la sûreté des personnes et des propriétés.

(Archives municipales de Riom. — Registre des délibérations du Conseil général, année 1793.)

Mo 5e.

Lettre de ChAteaueuf-Rando* à radjudant-général

Clermont-Ferrand , ce 3 septembre 1793» l'an Jfi de la République une et indivisible.

Les dangers augmentent de plus en plus à Montbrison, et d'autant plus que les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme n'avaient point encore pris des mesures avant notre arrivée. Nous avons ranimé le courage et le patriotisme en enchaînant les méchants.

À trois heures du matin , un courrier d'Ambert nous apporte la nouvelle que 700 Muscadins de Montbrison et 200 cavaliers se sont portés sur St-Anthôme où était le général de brigade Nicolas et sa petite force; ils l'ont fait prisonnier avec quelques hussards.

Nous venons d'ordonner que le tocsin sonne dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire; il faut que leurs montagnes roulent et écrasent et Montbrison, el

SL-EMenne, et Lyon, s'ils ne se rendent et ne livrent les chefs, les aristocrates et les émigrés.

Je pars à l'instant arec tous les citoyens de Glermont et toutes les pièces de canon qui y sont; mais nous n'avons point de canonniers, venez nous joindre sur-le-champ avec les canonniers du Puy-de-Dôme , et surtout Jambon ; laissez les deux pièces de canon au bataillon de l'Ardèche.

Les cinquante gendarmes et les cinquante dragons de Rodez, les canonniers de Séverac et la Marque nous seraient aussi bien utiles. Faites-les partir, s'il n'y a point d'inconvénient.

J'écris au département pour tenir toutes les gardes nationales de la Lozère en haleine et subvenir à cette réduction de forces.

Quand vous serez à Brioude , vous pouvez venir nous joindre par Craponne, en droiture à Ambert, sans passer par Glermont, ou à Montbrison, si déjà nous y sommes.

Chàteauneuf-Ràndon.

[Archives nationales. — Papiers saisis chez Cou thon.)

Ordres généraux adressés à l'armée par Chateauneuft général en chef.

Ordre de l'armée du peuple.

Du 10 septembre 1793 , cinq heures du soir.

Armée du peuple des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de Rhône-et-Loire , de Saône-et-Loire et de l'Ardèche, marchant contre les rebelles de Montbrison et Lyon.

Les représentants du peuple Couthon, Châteauneuf-Randon et Maignet , envoyés par la Convention nationale près l'armée des Alpes, dans le département de Rhône-et-Loire et autres:

La nouvelle de l'entrée de douze mille hommes dans Montbrison venant d'arriver, et une lettre de Javogues, notre collègue, représentant du peuple, nous donnant des inquiétudes sur le manque de subsistances des douze mille hommes si l'armée campée à Ambert avançait ;

Considérant que, quoique le corps d'armée réuni à Ambert ait ga subsistance assurée pour près de vingt mille hommes, pçjj-.

dant un mois, il est cependant essentiel d'établir le plus grand concert avec le corps d'armée venant de St-Etienne et de La Pape , dirigé par Javogues ;

Considérant que l'attaque faite de ce côté a pu faire retirer les Muscadins de Montbrison dans les montagnes et les gorges du département du Puy-de-Dôme , parce que le plan tracé pour les en empêcher et dirigé de ce côté ayant été entièrement détruit, il est à craindre que ce dérangement de plan de campagne n'ait fait refluer les rebelles dans les montagnes, de manière à donner de plus grandes inquiétudes que s'ils avaient été poussés par les trois colonnes venant des montagnes vers la plaine du Forez et sur Lyon;

Considérant que l'arrêté de Gouthon en date du 7 septembre , pour faire revenir dans leurs foyers les citoyens mariés , produit la désertion non-seulement dans les dix mille hommes réunis à Àmbert , mais encore à Riom et à Thiers formant la colonne de gauche de l'armée (sic) , et que si la colonne de l'aile droite de l'armés, composée de quatre mille hommes, n'était point en marche et formée des montagnards belliqueux du district d'Issoire, il serait à craindre que les rebelles n'eussent traversé le département de la Haute-Loire pour gagner celui de la Lozère; Considérant que, d'après les lettres de notre collègue Couthon, il n'a pas entendu donner d'effet rétroactif à son arrêté; et qu'en réunissant tous ces motifs, il est essentiel de combiner toutes les mesures avec les forces venant du côté de St-Etienne et des camps qui attaquent Lyon, ainsi que les approvisionnements d'une grande armée avec les intérêts de l'agriculture et des récoltes de l'automne qui demandent des bras ;

Considérant que si tous les postes importants de St-Anthême, desPradeaux , de St-Jean, de St-Marcelin , de St-Bonnet et de Craponne sont gardés , il importe cependant , avant de dégarnir le poste essentiel d'Ambert , de connaître la véritable retraite des Muscadins de Montbrison, Arrêtent :

Article 1er. — Que le départ ordonné pour aujourd'hui sera suspendu ; que le camp sera levé à six heures du soir et repris demain à i heures du matin.

Article 2. — Toutes les forces existant à Ambert seront tenues de s'y rendre. Les commandants de bataillon et les capitaines seront personnellement responsables de l'inexécution du présent ordre.

Article 3. — Les distributions en pain et en viande se feront au camp, dans la forme accoutumée.

Article 4. — Les aubergistes n'ouvriront pas leurs maisons avant dix heures du matin, sous peine d'être conduits en prison.

Article 5. — L'adjudant général Pinon, chef de l'état-inajor , notifiera ces divers ordres à qui il appartiendra.

Article 6. — Extrait sera envoyé au Comité de salut public formé à Ambert, et il sera donné de nouveaux ordres demain matin.

Fait au quartier-général du camp d'Ambert le 10 septembre 1793 , an 2 de la République une et indivisible.

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée.

Chatbaunetjf-Randon.

[Archives départementales. — Fonds du district d'Ambert.)

Ordre de V armée du peuple.

Du 11 septembre 1793.

Armée du peuple des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de Rhône-et-Loire, de Saône-et-Loire , de la Raute-Loire et de VArdèche dirigée par les représentants du peuple.

Les représentants du peuple Cou thon, Châteauneuf-Randon et Maignet, envoyés par la Convention nationale près Tannée des Alpes , dans le département de Rhône-et-Loire et autres :

Une malveillance, dont les agents sont connus dans Clermont et le département du Puy-de-Dôme, ayant retardé la levée du contingent demandé pour marcher contre les rebelles , Farinée qui cartonnait et bombardait Lyon d'un côté a fait des efforts pour marcher contre les rebelles muscadins de Montbrison. Ce zèle a bientôt été suivi du peuple de Saint-Etienne et autres de Rhône-et-Loire, qui ont formé une armée de douze mille hommes et sont entrés dans Montbrison sans coup férir.

Cette marche de l'armée a, suivant tous les avis et toutes les données de connaissances militaires, forcé les rebelles de se replier vers les montagnes et les gorges de ce département qui sont au-devant de toute notre armée marchant sur trois colonnes, Tune par Viverols, Saint-Bonnet, Saint-Marcelin, devant stationner à Sury , l'autre par Thiers devant stationner à Boën. Ces deux colonnes , déjà en marche vers ces divers points , garnissent à leur passage tous les points principaux et feront la chasse aux Muscadins. On ignore encore ce qu'ils ont fait de leurs canons, s'ils les ont amenés avec eux ou établis dans quelques postes de défense ou d'attaque.

Dans cet état de choses , le centre de cette armée qui devait partir hier composé de six bataillons de Clermont, de celui de Monton et de celui des volontaires avec toute l'artillerie, a dû ralentir ses mouvements jusqu'à ce que l'on fût instruit de la véritable position de l'ennemi. Je devais aller passer quatre

heures à Montbrison pour combiner tous les mouvements des différents corps de l'armée. Mais je n'ai pas voulu quitter mes frères d'armes un instant ni perdre de vue toutes les grandes mesures militaires qui tendent au succès de leurs armes et de leur zèle.

Mais de toutes ces perplexités que le hasard de la guerre nécessite, la plus cruelle, la plus funeste, la plus dangereuse, ce sont les fréquentes désertions dont on parle dans la colonne qui est maintenant campée et qui doit former le centre de l'armée. Les uns parlent d'un décret, les autres d'un arrêté de Couthon qui autorise le départ.

Il n'existe pas de décret à cet égard; et l'arrêté de notre collègue Couthon n'a point d'effet rétroactif, et, dans tous les cas , ne peut pas arrêter la glorieuse carrière des braves citoyens de Clermont et du département du Puy-de-Dôme qui se sont levés en masse pour écraser à jamais leurs ennemis. Ce n'est point à la face des scélérats, à la barbe des rebelles, que des Français, que des hommes libres abandonnent leurs drapeaux. Aucune considération ne peut les y autoriser, et ils n'y pensent pas, surtout les habitants de Clermont qui n'ont point de travaux d'agriculture et de campagne à faire. Quand la patrie est en danger, les travaux du commerce sont suspendus et ce serait un crime que d'y penser.

Mon collègue Maignet est parti ce matin pour Montbrison et il connaîtra la véritable position des rebelles. S'ils sont dans ces gorges et dans les montagnes, les mouvements que j'ai ordonnés et prévus leur assurent la mort. Que dis-je! les lâches fuient et n'osent pas se trouver corps à corps avec des hommes libres. . .

Citoyens, amis et frères d'armes, braveè Clermontois , braves montagnards du Puy-de-Dôme, vous êtes assurés de la victoire. Encore quelques jours, votre repos, votre bonheur, celui de vos femmes et de vos enfants sont assurés. Elles vous désirent , dit-on! Oui, sans doute. Mais ne vous y trompez pas, elles veulent vous revoir couverts de lauriers. Vos bras, il est vrai, étaient nécessaires à celles qui ne sont pas dans l'aisance, mais il y a été pourvu et on leur a délivré cinquante livres. Il leur en sera délivré encore.

La revue générale des bataillons de Clermont , de Montferrand, de Monton, des volontaires et du Pont-du-Château sera faite à quatre heures du soir par le commissaire des guerres. Il sera tenu note des absents. Quiconque sera reconnu instigateur de tout projet de retour dans ses foyers, avant d'avoir donné encore quelques jours à l'assurance de la défaite de l'ennemi, et avant qu'au nom de la loi il en ait été autrement ordonné , sera arrêté et puni suivant toute la rigueur des lois militaires. Les officiers de l'état-major et commandants de bataillon seront tenus de faire arrêter tout individu, de quelque

grade qu'il soit, qui tenterait de détourner les citoyens de continuer leur glorieuse marche contre les rebelles.

Les bataillons de Glermont, celui de Montferrand, ceux de Monton , des volontaires, du Pont-du-Château et celui de Besse, toute l'artillerie, la gendarmerie, les dragons et tous les détachements de cavalerie de garde nationale actuellement à Ambert se tiendront prêts à partir au premier moment, la générale se battra dans le camp. Si elle n'a pas battu avant six heures du soir , le camp sera levé et repris demain à trois heures du matin pour être prêts à partir à quatre. Les commissaires du Comité de Salut public, le commissaire des guerres Bonnabet, les divers fournisseurs, le voyeur, le vaguemestre et l'ambulance de l'hôpital partiront avec le centre de l'armée.

Toutes ces diverses personnes se réuniront ce soir, à cinq heures précises, au quartier-général du camp, pour remettre Tétat des divers objets qui marchent à la suite de cette colonne et prendre des instructions.

Le commissaire ordonnateur Lemery s'y rendra aussi et me remettra l'état de revue de tous les bataillons partant.

L'adjudant -général, chef de brigade et de l'état -major, recommandera à tous les autres adjudants-généraux et adjoints la plus grande exactitude dans le service. Il fera avertir toutes les personnes portées dans cet ordre qui sera lu à la tête de chaque bataillon et de chaque compagnie.

Fait à Ambert au quartier-général, le onze septembre 1793, l'an 2 de la République française une et indivisible.

Le repréeentanl du peuple dirigeant ladite armée , Chatk atjnbuf-Randon .

[Archives départementales. — Fonds du district d'Ambert.)

Ordre de l'armée du peuple.

Du 12 septembre 1703, à 2 heures du matin.

Armée du peuple des départements du Puy-de-Dôme , du Cantal , de la Haute-Loire, de Saône-et-loire , de Rhâne-et-Zoire , de VArdèche et autres.

Les représentants du peuple Gouthon , Ghâteauneuf-Randon et Maignet, envoyés par la représentation nationale près l'armée, dans les départements de Rhône-et-Loire et autres :

Mon collègue Maignet arrive à l'instant de Montbrison. La marche des rebelles est connue. Ils l'ont en effet évacué le 7; et &près s'être portés sur Femrs, y avoir commis <ies brigagdages,

ils ont été se camper sur les confins de la plaine du Forez. Ils fuient honteusement, les lâches, en protégeant encore quelques convois d'approvisionnement pour Lyon. Mais si la colonne venant de St-Etienne a été active, le combat sera livré. Ils seront battus et leurs vivres seront en notre pouvoir.

Une instruction et un ordre sont partis cette nuit pour faire exécuter des mouvements qui sont analogues à ce plan. Pour nous, marchons sans perdre de temps. Allons joindre nos frères; précipitons notre marche , et briguons les premiers l'avantage de réduire ces rebelles. Qu'ils trouvent leur tombeau dans la ville de Lyon, si les portes ne nous en sont pas ouvertes, et si les chefs de tous les réfractaires, tous les contre-révolutionnaires ne nous sont pas livrés.

De l'ordre, du courage, de la discipline, de la confiance dans vos marches I Ce ne sont point des généraux traîtres qui vous conduisent, ce sont vos représentants immédiats qui ont l'orgueil de dire qu'ils méritent toute votre confiance. — En conséquence, le camp sera repris sur la môme ligne suivant l'ordre de hier au soir, la générale sera battue à quatre heures pour partir à six.

L'avant-garde sera composée du bataillon de Saône-et-Loire et du bataillon du Puy-de-Dôme avec deux compagnies de pionniers et de sapeurs et deux pièces de canon de deux. Elle sera accompagnée sur les ailes par vingt-cinq dragons, un officier et huit gendarmes en tête avec les réfugiés de Montbrison, et successivement avec les éclaireurs deSt-Anthème et des Pradeaux.

L'adjudant général, chef de brigade et de l'état-major, conduira cette avant-garde.

La colonne de l'armée partira à sept heures, de manière qu'il n'y ait jamais plus d'une heure de distance entre l'avant-garde et la tête de la colonne. Le corps des grenadiers marchera à la tête de la colonne, l'artillerie ensuite ; les bataillons de Glcrmont suivant leur rang de bataille, celui de Montferrand ensuite, celui de Monton, celui de Besse et de Billom. Le trésor, les équipages et les vivres marcheront ensuite.

L'arrière-garde sera composée du bataillon duPont-du-Château avec ses deux pièces de canon. La gendarmerie fermera la colonne pour ramasser les tralneurs. Les dragons et la cavalerie de garde nationale de Clermont et du district d'Issoire marcheront entre l'avant-garde et la tête de ia colonne. Il sera commandé depuis la tète de la colonne des ordonnances pour venir porter tous les avis que les circonstances exigeront.

Mon collègue Maignet et moi marcherons avec cette colonne. Les gardes de l'artillerie, du trésor et des équipages seront pris dans tout autre bataillon que dans ceux formant r avant-garde, le corps des grenadiers et l'arrière-garde.

L'adjudant-général Pinon, chef de brigade et de l'état-major, commandera toutes les autres dispositions du service ordinaire de marche de la colonne et donnera tout ordre nécessaire pour

l'ambulance et les vivres. Que chacun de ceux qui les dirigent soient à leur poste !

Les préposés aux vivres, aux subsistances, aux fourrages, seront sur le terrain à quatre heures et me donneront chacun un état de situation du nombre des équipages et de leurs charrois.

Le commissaire ordonnateur et les membres du Comité de salut public qui suivront l'armée sont spécialement chargés de surveiller l'exactitude du service des préposés.

Il sera formé sur-le-champ une compagnie de pionniers et de sapeurs dans le nombre des bataillons qui ne sont point armés. L'ingénieur fera délivrer les pioches, les pelles et les haches dont il est nanti.

Fait au quartier général d'Ambert , le 12 septembre 1793, Tan 2 de la République française une et indivisible.

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée , Chateauneuf-Ràndon.

{Archives départementales. — Fonds du district d'Ambert).

Ordre de l'armée du peuple.

Bu 14 septembre 1793, à 10 heures du soir.

Armée du peuple des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de Saône-et-Loire, de la Haute-Loire, de Rhône-et-Loire et de VArdèche marchant contre les rebelles de Montbrison et de Lyon.

Les représentants du peuple Couthon, Châteauneuf-Randon et Maignet, envoyés par la Convention nationale près l'armée des Alpes dans le département de Rhône-et-Loire :

Les représentants du peuple Dubois de Crancé et Gauthier, le général de division Cous tard, commandant l'armée des Alpes, et autres généraux, ayant arrêté, sur ravis qui leur a été donné des forces avec lesquelles nous marchons, que le général de brigade Rivaz se porterait du camp de vers Grésieux , que

les forces venant du côté de Clermont se porteraient vers ce point, et que les forces commandées par l'adjudant-général Valette se porteraient à St-Genis ;

En conséquence, la colonne de Thiers partira pour aller bivaquer demain à Feurs pendant la nuit, où elle trouvera deux mille hommes commandés par le chef de brigade Fugier. Elles se porteront le lendemain ensemble sur Grézieux parSt-

et un chemin qui doit être tracé entre St-Clément et St-Laurent, et plus loin à la gauche, cette colonne remise (sic), couchera encore au bivac une nuit et se fera suivre par ses vivres.

Les commissaires civils qui accompagnent le colonne de Thiers, s'entendront avec le général Fugier, et les autres commandants du détachement de Riom et de Thiers, pour la continuation de cette route. Le chef de brigade Fugier commandera cette colonne, tous autres commandants resteront à leur poste et commanderont leurs diverses demi-brigades. Ils se feront éclairer par les gens du pays , et ils préviendront le général de brigade Rivaz, du présent ordre partout où il pourra être. S'il n'est point maître du poste de Grézieux, il prendra des ordres en arrivant et l'appuyant de toutes ses forces. Ils appuieront en conséquence leur droite sur Grézieux.

Il sera laissé à Boën trois cents hommes, et à Feurs deux cents, jusqu'à nouvel ordre par les colonnes qui y seront.

Les sept bataillons de Clermont-Ferrand, celui de Monton, de Besse et du Pont-du-Château, la gendarmerie et les dragons, le détachement de Saône-et-Loire, les pionniers, toutes les troupes enfin composant la marche d'Ambert jusqu'ici, excepté le cinquième bataillon des volontaires du Puy-de-Dôme qui restera à Mon tbrison jusqu'à nouvel ordre, partiront le 16 à minuit pour se rendre à Chazelles, le lendemain à , ensuite à

Grézieux pour y appuyer la gauche. Il sera laissé quatre cents hommes à Chazelles. L'adjudant-général, chef de l'étai-major, donnera les ordres nécessaires aux voyeurs, aux fournisseurs el autres préposés aux subsistances, bourgmestres (vaguemestres*), pour que les uns et les autres me remettent demain avant deux heures l'état des objets qu'ils ont en approvisionnement et viennent recevoir des instructions de moi et des membres du Comité de salut public.

La colonne de droite se joindra à celle commandée par l'adjudant-général Valette qui part aujourd'hui à minuit. Elle a reçu les ordres directement. Deux cents hommes seront laissés à Sury jusqu'à nouvel ordre. L'adjudant-général Pinon fera parvenir le présent ordre sur-le-champ aux commissaires civils à Boën et au chef de brigade Fugier à Feurs.

Il fera une instruction pour tous les commandants des détachements qui resteront à Feurs, Boën, Sury, Montbrison et autres lieux, comme il a été fait pour tous les autres postes établis sur les derrières.

Fait au quartier général de Montbrison, le 14 septembre 1793, an 2 de la République une et indivisible.

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée f

Chateauneuf-Randon.

[Archives départementales. — Fonds du district d'Ambert).

Ordre de l'armée au peuple.

Du 16 septembre 1703.

Liberté. Egalité.

Armée du peuple des départements du Puy-de-Dôme, Cantal, ffaute- Loire, Saône-et-Loire, Rhône-e£-Loire et Ardèche, marchant contre les rebelles de Montbrison et de Lyon.

Les représentants du peuple Couthon, Châteauneuf-Randon et Maignet, envoyés par la Convention nationale près l'armée des Alpes dans le département de Rhône-et-Loire et autres :

Oui les observations des membres du Comité de salut public établi à Ambert ; Arrêtent :

1. Le détachement des gardes nationales du district de Billom en station à Ambert partira pour se rendre à Montbrison, et y stationner jusqu'à nouvel ordre.

2. La cavalerie du district deBesse en station à Ambert servira à la correspondance et à escorter les convois ; elle sera distribuée ainsi qu'il suit, savoir: 10 à Ambert, 6 à St-An thème, 12 à Montbrison, 6 à Chazelles, 6 à Izeron, et ils recevront retape pour subsistance.

3. Les citoyens que des malveillants et des conseils perfides ont excités à quitter leurs drapeaux et qui ont été arrêtés à Ambert les rejoindront.

Le Comité de salut public dressera un ordre de route passant par Montbrison, Chazelles, Izeron et Grézieux, et un second qu'il fera passer au quartier général partout où il sera établi dans les susdits lieux.

4. L'adjudant-général Vavasseur fera mettre à exécution le présent arrêté conjointement avec les membres du Comité de salut public.

Fait au quartier général de Montbrison, le 16 septembre 1793, an 2 de la République une et indivisible.

Le représentant du peuple dirigeant ladite armée , Chatkaunbuf-Randon.

{Archives départementales. — Fonds du district d'Ambert).

Arrêté du Comité de Saint publie d'Ambert contre les déserteur*.

Bu 28 septembre 1793.

Séance du samedi 28 septembre 4793. — Bon arme, président.

L'assemblée, après avoir délibéré sur les mesures répressives de la désertion de la force stationnée ici , dont l'ajournement avait été fixé définitivement à cejourd'hui ;

Considérant que les cultivateurs des différentes communes de la Limagne, lassés de demander, tant au citoyen général qu'au Comité, la permission de se retirer dans leurs foyers pour y vaquer aux ouvrages pressants d'agriculture, désertent journellement ;

Considérant, en outre, que le silence des représentants du peuple sur la décision que le Comité avait sollicitée d'eux à cet égard plusieurs fois et avec tant d'instance, l'autorise à s'occuper des moyens de prévenir une désertion générale avec d'autant plus de raison qu'il avait donné avis aux citoyens Maignet et Ghateauneuf-Randon, que, dans le cas où l'arrêté que le Comité demandait ne lui serait pas parvenu le 27 de ce mois, il prendrait un parti;

Arrête que tous les chefs de famille au-dessus de trente ans, qui composent le bataillon de la Limagne, seront renvoyés chez eux; que tous les autres seront retenus; qu'il sera écrit aux corps administratifs de Billom, Issoire etClermont, pour faire revenir à Ambert tous les jeunes gens de l'âge de 18 à 25 ans, ainsi que les hommes mariés au-dessous de trente ans, et n'ayant pas d'enfants qui sont partis sans congé;

Que ceux, à qui il sera permis de se retirer, seront tenus de laisser leurs armes avec la liberté néanmoins de les confier à ceux de leurs camarades qu'ils jugeront à propos;

Le Comité charge le citoyen Levavasseur, adjudant-général commandant, de l'exécution du présent arrêté.

[Archives du district d'Ambert. — Registre des délibérations.)

Arrêté du Comité de Saint publie d'Ajnbert ordonnant le départ pour Montbrison de tons le» volontaire* restés à jtmbert.

Bu 80 septembre 1708.

Séance du 30 septembre 4793, an 2 de la République une et indivisible.

Le Comité s'étant réuni en assemblée générale, le citoyen Levavasseur, adjudant-général commandant en cette place, est venu lui exposer : que les désertions» continuent, et qu'il désespère de retenir aucun des citoyens qui composent la force stationnée en cette ville, si on ne s'occupe sans désemparer des moyens de les arrêter.

L'assemblée , après en avoir longtemps délibéré, en présence et de Tavis du citoyen Levavasseur,

Considérant que le citoyen Rigodon fils, l'un des membres du Comité, commissaire envoyé à Montbrison pour y former un Comité de Salut public, a exposé dans la séance du 28 de ce mois qu'ils avaient le plus pressant besoin de troupes à Montbrison, soit pour les recherches domiciliaires, soit pour les séquestres de meubles dans nombre de châteaux des Muscadins, soit enfin pour la garde de la ville et la surveillance des malveillants de ce pays que la résistance opiniâtre des Lyonnais enhardit encore;

Considérant en outre que, malgré les mesures qu'il a déjà prises, les désertions continuent journellement, et qu'il vient d'apprendre que plus de cent cinquante citoyens du district de Besse se sont enfuis cette nuit dans leurs foyers ;

Persuadé qu'en éloignant davantage de leur domicile les volontaires stationnés ici , ils n'entreprendront pas aussi facilement de déserter et qu'ils seraient infailliblement arrêtés par les gardes nationales des différentes communes sur le territoire desquelles ils passeraient ;

Considérant encore que la présence du citoyen Levavasseur parait indispensable pour retenir la force armée dans le devoir;

Arrête de donner aux citoyens Bonnet et Sudre une commission dans les termes suivants :

« Au nom de la loi. Le citoyen Bonnet, lieutenant de la 2° compagnie des volontaires d'Issoire, et le citoyen Sudre, gendarme national , sont chargés par le Comité de salut public de ramener les déserteurs du district de Besse, qui ont quitté leurs drapeaux la nuit dernière. Ils sont pareillement chargea

de faire partir des districts d'Issoire, Besse, Clermont et Billom les déserteurs qui ne sont pas pères de famille âgés do plus de trente ans, pour se rendre à Ambert sans délai. Us demeurent aussi chargés de requérir la levée des jeunes gens de 18 à 25 ans qui ne se trouveraient pas à l'armée sous Lyon: et, à cet effet, ils pourront nommer des commissaires pour se transporter dans les différents cantons. Il est adjoint aux municipalités, sous leur responsabilité, de leur prêter secours à l'effet de remplir leur commission, et même de faire sonner le tocsin sur leur réquisition pour arrêter les déserteurs partout où ils passeraient. Les municipalités sont autorisées, sur la réquisition desdits commissaires, de donner des états de route aux déserteurs ou autres jeunes gens ci-dessus désignés, pour les faire arriver à Ambert. »

La présente commission sera portée au citoyen Couthon, représentant du peuple à Clermont , pour y donner son assentiment, et, dans le cas qu'il soit parti pour l'armée sous Lyon, les commissaires la présenteront aux administrateurs du département pour l'approuver ou la modifier.

Arrête pareillement que cent hommes de la garde nationale d' Ambert, y compris la compagnie des grenadiers, deux compagnies des volontaires du recrutement du 24 février dernier du district d'Issoire, le bataillon dit de la Montagne, et les trois compagnies restantes du bataillon de Plauzat et de la Limagne, partiront demain sous les ordres du citoyen Levavasseur, pour se rendre à Montbrison, où ils attendront de nouveaux ordres des représentants du peuple.

Arrête enfin qu'il sera écrit sur-le-champ aux représentants du peuple à l'armée pour les engager à donner audit citoyen Levavasseur des ordres pour se rendre à Viverols, Thiers, Roanne et autres villes , y organiser les différents pelotons de force armée qui y stationnent , établir des cordons pour arrêter les déserteurs, et faire exercer ces petits corps de troupes, afin d'avoir un renfort prêt au besoin.

Fait et clos lesdits jour et an.

Bonarmk , président; Nicolas aine , secrétaire-généra î.

(Archives départementales. — Fonds du district d" Ambert. Registre des délibérations.'

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