ARRÊTÉ POUR LA DÉMOLITION DES CHATEAUX ISOLÉS

Le quatre mai (1793), les citoyens Gaultier, président, Altaroche , Grenier, Taphanel, Meyrand, Triozon, Fondary et Bergier, procureur-syndic, réunis en surveillance permanente, ont tenu la séance publique.

Un membre a observé que, dans l'étendue du district , il y avait plusieurs châteaux d'émigrés qui sont isolés dans les campagnes, et qu'il serait convenable de prendre à cet égard des mesures avant que la loi du 18 mars dernier eût été exécutée,

Le même membre a encore observé que ces châteaux isolés, non-seulement étaient des monuments de despotisme, mais qu'encore ils pourraient servir de refuge aux brigands et servir les complots des malveillants ; que d'ailleurs ces édifices devant être détruits, il ne paraissait pas qu'il y eût aucun obstacle pour en accélérer la destruction.

Considérant que les observations qui viennent d'être faites sont du plus grand poids ;

Ouï le procureur-syndic ;

L'administration du district réunie aux citoyens Monestier et Petit-Jean députés, commissaires de la Convention nationale pour les départements du Puy-de-Dôme et de la Creuse ,

Arrête que les châteaux des ci-devant émigrés , qui sont situés dans des campagnes et isolés des habitations des citoyens des bourgs et villages, tels en exprès que les châteaux de Lagrange et Bêles tat (1), seront incessamment détruits, pour cet effet démolis et les matériaux soigneusement ramassés pour profiter à la République de la manière la plus utile. Le soin de la démolition est confiée aux administrateurs du district et aux municipalités. Les frais qu'il conviendra de faire seront pris , après que les principes d'économie auront été mis en usage, dans la caisse du receveur de la régie nationale percepteur du revenu des biens des émigrés , sur les mandats des corps administratifs qui restent chargés de rendre compte de ce qui aura été fait en vertu du présent arrêté, dont expédition sera délivrée aux députés commissaires de la Convention.

Petit-Jean, Monestier du Puy-de-Dôme; Gaultier, Metrand, Fondart, etc.

(Registre des délibérations du district d'Issoire.;

Procès-verbal de l'Assemblée réunie à Rlom, sou la présidence de Coutkon, pour la formation du Comité de surveillance dn district de Rlom.

Du 26 septembre 1793.

Aujourd'hui 26 septembre 1793, Tan second de la République française une et indivisible.

Cette séance a été convoquée extraordinairement à la réquisition du citoyen Georges Couthon, représentant du peuple.

(1) Lagrange, commune des Pradeaux, canton de Sauxillangts; Belestat, commune de Vodable, canton d'Issoire.

La Société (populaire) s'étant assemblée au lieu qui avait été indiqué pour la tenue de cette séance, à laquelle ont également assisté tous les corps administratifs de cette ville , ainsi que plusieurs membres des Sociétés populaires de Randan et d'Aigueperse, le citoyen Coutbon présidant rassemblée, après avoir représenté combien il devenait intéressant de procéder au recensement des grains et farines existant dans retendue du territoire du département, en conséquence du décret du 11 du présent mois, mais que cette opération devait être faite avec toute l'exactitude possible, (a exposé) qu'il avait cru devoir prendre toutes les mesures nécessaires, afin de rendre plus efficace la forme de ce recensement; qu'à cet effet, il avait fait un arrêté le 22 du présent mois qu'il croyait déjà être parvenu à la Société. Le citoyen Couthon, après en avoir donné lecture, l'a laissé sur le bureau pour que la Société s'y conformât et fit tout ce qui pourrait être en elle pour en propager l'exécution.

Le citoyen Couthon a au surplus observé que ce recensement devenait d'autant plus intéressant, qu'en y comprenant l'état de la population dans chaque local, on aurait aussitôt un aperçu exact du plus ou moins de subsistances de première nécessité , et qu'en cas de défaillance, la Convention viendrait au secours et ferait passer la quantité de grains ou farines qui deviendraient nécessaires. Le citoyen Couthon, comptant sur le zèle infatigable de la Société, a terminé sur cet objet si intéressant en l'invitant de prendre dans ce moment-ci toutes les mesures nécessaires pour accélérer le résultat de ces opérations.

Le citoyen Couthon a ensuite observé que , puisqu'on avait placé dans les bureaux des corps administratifs et établissements publics des individus qui avaient oublié ce qu'ils devaient à la Révolution , employant tous les moyens de nuire à cette môme Révolution , soit par leurs actions, soit par leurs propos aussi indécents qu'inciviques, affectant de les tenir publiquement.

Pour prévenir de pareils abus, il avait formé un arrêté sous la date du 24 septembre, par lequel tous ceux qui seraient employés dans les bureaux des corps administratifs et établissements publics seraient renvoyés à défaut de rapporter un certificat de civisme, ainsi que l'attestation et le vœu certifié d'acceptation de l'acte constitutionnel, conformément à l'article premier de ce même arrêté; qu'au surplus, ils ne pourraient être remplacés que par des pères de famille dont le civisme serait attesté par la municipalité et par la Société populaire du lieu de leur domicile.

Le citoyen Couthon a en même temps observé à la municipalité de ne trouver d'autre indulgence, quant à la délivrance des certificats de civisme, que dans leur plus pure conscience, invitant la Société de surveiller sans cesse la délivrance de ces espèces de certificats , et de lui en rendre compte pour être statué ce qu'il appartiendrait. Le citoyen Couthon a également remis sur

le bureau un exemplaire de cet arrêté pour y avoir recours au besoin.

Le citoyen Couthon, voyant avec peine les progrès des malveillants , pour en prévenir d'une manière efficace les inconvénients, a formé le 22 septembre, un arrêté par lequel il a établi dans chaque chef-lieu de district du département, un Comité de surveillance composé de dix membres et de quatre suppléants.

Et aussitôt il a été procédé à la nomination des membres de ce Comité, et les citoyens Dubreuil aine, Jourde accusateur public, Tailhand père, Bordes, Granchier trois, Valeix juge de paix, Dumont, Michel Conchon-Vigouroux , Beaulaton aîné et Sandouly cultivateur, ont été choisis pour former le Comité.

Les suppléants sont les citoyens Marien Flayat, Flourit, Dumontel, Taschard.

Comme les ennemis de la liberté dont le domicile ordinaire est dans les villes, cherchent toujours à se soustraire de l'œil surveillant des autorités constituées et principalement de celui toujours actif des Sociétés populaires , en se retirant dans les campagnes où ils ne cessent de répandre le venin qui les dévore ; pour éviter la corruption de l'esprit public et ranimer les braves cultivateurs dans notre nouveau régime, règne de l'égalité que la nature avait établie, le citoyen Couthon a fait part à l'Assemblée d'un arrêté à cet égard en date du 20 septembre, tendant à ce que tous individus de tout sexe, non cultivateurs travaillant la terre de leurs propres mains , et qui auraient leur domicile ordinaire à la ville , soient tenus de rentrer dans les villes de leur domicile et de faire constater, en arrivant, leur retour, chacun à leur municipalité. Le citoyen Couthon a remis sur le bureau un exemplaire de cet arrêté, invitant la municipalité à en maintenir la plus stricte exécution , et la Société à ne point ralentir sa vigilance ordinaire pour le maintien de l'ordre public.

Le citoyen Couthon continuant , a observé que la patrie menacée par les oppresseurs du département du Puy-de-Dôme , aussitôt les braves républicains de ce département se sont levés et ont volé où le danger les appelait. Le représentant du peuple, considérant que leur présence dans leurs foyers était utile à leurs frères, a cru devoir leur présenter les moyens de seconder la patrie dans les secours qu'elle distribue. En conséquence, le citoyen représentant a fait le 25 septembre un arrêté par lequel, sous la surveillance de deux membres des corps d'administration et de deux autres de la Société, il serait formé un bureau de bienfaisance conformément au susdit arrêté et à la taxe portée par icelui, dont le produit serait employé en faveur des pères et mères et épouses qui seraient dans le cas de profiter du bénéfice de ce bienfait, invitant à cet effet les corps administratifs et la Société de mettre dans cette opération tout le zèle et l'activité que l'amour pour leurs frères doit exciter,

Le citoyen représentant a, au surplus, observé que dans l'état actuel on devait sans cesse veiller à la chose publique. En conséquence, il réclamait de la municipalité un état exact des choses et personnes suspectes, sous le plus bref délai.

Le citoyen représentant a ensuite rappelé la destitution des membres qui composaient l'administration du directoire du département. Il a observé qu'il avait été autorisé à faire ce changement d'après l'avis qu'il avait reçu de ses collègues Poultier et Rovère actuellement à Nimes, ayant lieu de croire que ces administrateurs étaient soupçonnés d'intelligence avec Toulon, Bordeaux et Marseille, que c'étaient en conséquence les motifs qui l'avaient déterminé.

Le citoyen Gonard ayant la parole , a voulu se plaindre de ce que les professeurs chargés de l'éducation publique remplissaient, hors le temps de leur classe, dans leurs maisons, les fonctions d'instituteurs privés ou particuliers, et que cette conduite paraissait à ses yeux illicite. Gomme on ne peut gôner la confiance en fait d'éducation, et que ceux qui croient en avoir la capacité peuvent être dans Terreur (?) , sur la proposition on a passé à l'ordre du jour.

Le même membre a ensuite observé qu'il fallait que tout instituteur obtînt un certificat de civisme. Cette proposition a été adoptée, quant aux instituteurs de l'un et de l'autre sexe. Et aussi le représentant du peuple en a fait dans l'instant un arrêté qu'il a remis sur le bureau pour être communiqué à la municipalité en original ou par forme de copie signée du président et des secrétaires de la Société , afin que cet arrêté puisse avoir son entière exécution, portant que nul ne pourra exercer les fonctions d'instituteur sans au préalable être pourvu d'un certificat de civisme.

Un autre membre a dénoncé un abus qui a subsisté jusqu'ici dans la maison du sieur Maignol , celui-ci exerçant à la fois les fonctions de notaire public et de percepteur des droits d'enregistrement.

Gomme l'exercice de ces deux fonctions est contraire aux lois, le citoyen représentant a, dans l'instant et du bureau même, écrit au sieur Maignol, pour qu'il eût à opter sur ces deux professions, qu'autrement il y serait pourvu.

La séance est levée à cinq heures et demie.

Signé: Dubreuil, président (4); Bordes, vice-président de la Société.

(Archives départementales. — Fonds du district de Riom. Registre des délibérations du Comité de surveillance).

(I) Ce Dubreuil était l'ami de Soubrany, celui auquel étaient adressées les lettre! publiées par M. H. Doniol.

Lettre écrite au Comité de surveillance d'Ambert , par le» membres du Comité de surveillance et subsistances militaires à la suite ds l'armée , au sujet de la prise de Lyon.

Sainte-Foy, 9 octobre 1793.

Citoyens Collègues,

Nous avous cette fois-ci de grandes nouvelles à vous apprendre. Lyon est au pouvoir de la République. Hier soir, depuis cinq heures jusqu'à deux heures du matin de cejourd'hui, nos braves frères d'armes ont enlevé les cinq redoutes que les Lyonnais avaient encore aux portes de Sainte-Geneviève, Saint-Just et de Fourvières. Une de celles qui étaient à Sainte- Geneviève était élevée sur des boiseries de plus de quinze pieds de hauteur. Elle était si habilement établie que vingt courageux canonnière pouvaient s'y défendre contre une armée nombreuse. La prise de la première redoute nous a valu celle de plus de mille fusils, deux cents matelas et une infinité d'autres effets qui se trouvèrent dans la caserne Sainte-Geneviève, qui fut incendiée à peu près dans le même temps par le moyen des bombes qu'on lançait sur elle. Le nombre des pièces enlevées dans ces cinq redoutes va à plus de vingt; celui des fusils à près de trois mille.

Hier, à onze heures du soir, arrivèrent au quartier-général trente-deux commissaires envoyés par les trente-deux sections de Lyon. Tous les représentants étaient assemblés; ils proposèrent une capitulation que nous ne vous rapporterons pas, à raison du peu de temps que nous avons dans ce moment-ci. Les intelligences que les représentants entretenaient les avaient instruits que les meneurs de Lyon, au nombre de plus de deux mille, devaient s'évader dans la nuit du côté de Genève, avec vingt pièces de canon et deux voitures d'or. En conséquence , on avait pris toutes les mesures nécessaires pour faire échouer leur entrepri&e. Ce matin on a appris que Lyon était entièrement abandonné , et que les rebelles s'évadaient du côté de Vaize et de la Croix-Rousse. Aussitôt on a redoublé les postes et pris de nouvelles mesures qui, nous assure-t-on, seront infaillibles. Les Muscadins seront tous tués ou faits prisonniers avant qu'il soit vingt-quatre heures. Ils sont cernés de toutes parts entre Vaize et les lignes de l'armée du côté de Villefranche.

Déjà toute l'armée occupe la ville. Maignet et deux autres députés y ont déjà parcouru les principales rues; ils y ont été accueillis avec démonstration de la plus grande joie. Le peuple a voulu embrasser souvent les représentants. Il était mourant

de la faim la plus cruelle. On a pris des mesures extraordinaires pour approvisionner abondamment les malheureux habitants. Demain , au plus tard , le Comité ira s'y installer. Ce grand événement comble nos vœux. L'allégresse est peinte sur tous les visages.

Le temps ne nous permet pas d'en dire davantage. Nous avons de rembarras vingt fois plus que nous n'en pouvons faire. Demain nous vous donnerons de plus grands détails de tout ce qui se sera passé.

On assure que Précy vient d'être arrêté.

Signé : Maionet-Celetron , Maonin , Clavel et Fuzon aîné.

Archives départementales, — Fonds du district de Besse. Bureau militaire. Liasse 46.)

Désignation de Jurés pour les tribunaux révolutionnaires 9 Institués par Couthon , dans les villes de Lyon et de Feurs.

Du 19 octobre 1793. I

Aujourd'hui 19 octobre 1793, Tan second de la République i

française une et indivisible , le Conseil général {de la commune |

de Riom), composé des citoyens Chapsal, maire, Farradescho , j

etc., et les membres de la Société populaire réunis avec le Conseil général : \

Le citoyen maire a donné lecture d'un arrêté des représentants du peuple près l'armée des Alpes et divers départements, par lequel ils établissent un tribunal révolutionnaire divisé en deux sections, l'une à Lyon et l'autre à Feurs, et nomment les juges de ces tribunaux; le même arrêté porte que les municipalités de Lyon et de Feurs doivent fournir des jurés qui en rempliront les fonctions provisoirement. Le citoyen maire a aussi donné lecture d'une lettre des mêmes représentants adressée à la municipalité, par laquelle ils chargent les officiers municipaux de se réunir aussitôt pour nommer des jurés de jugement au nombre prescrit par les décrets. Il a ajouté qu'une lettre pareille avait été adressée à la Société populaire , et que c'était pour procéder à cette nomination que le Conseilgénéral et la Société étaient actuellement réunis.

On a d'abord agité la question de savoir le nombre des jurés que l'on nommerait, l'assemblée s'étant décidée pour seize, il a été procédé à leur nomination , et par l'effet d'un scrutin

à haute voix rassemblée a nommé les citoyens Beaulaton, Montroy, etc.

Le citoyen Montroy a ensuite annoncé qu'il porterait à l'avenir le nom de Montlibre ; il a demandé qu'il en fût fait mention au procès-verbal de cette séance, et le Conseil l'a ainsi arrêté lesdits jour et an.

Chapsal, maire.

(Archives municipales de Riom. — Registre des délibérations du Conseil-général, année 1793.)

Lettre du Conseil-général de la commune de Clermont nom citoyens Bonarme et Bouacarat , Jugea an tribunal révolution* nalre de Feura*

Bu 1er frimaire an 2 (21 novembre 1793).

Clerraont-Femnd f le 1" frimaire f an second de la Répobliqoe française une et indifisible.

Liberté, Egalité, Unité.

Citoyens et chers Collègues,

Nous ne doutions nullement que votre absence de notre commune ne tournât à l'avantage de la République, et que tous vos moments ne fussent marqués par des services rendus à la patrie. Nous ne regardons renvoi que vous avez l'attention de nous faire de votre procès-verbal d'installation , que comme une nouvelle preuve que vous nous donnez des sentiments fraternels que nous n'avons cessé de trouver en vous.

Continuez, cbers collègues, de travailler en courageux sansculottes à la destruction des ennemis de la liberté! S'il est pénible pour des âmes sensibles de s'occuper sans cesse de crimes et de châtiments, on est bientôt consolé par la douce satisfaction d'avoir contribué à sauver la chose publique et à anéantir les conspirateurs qui avaient juré sa ruine.

Pour nous, citoyens, quoique attachés à des fonctions moins fatigantes, nous tâcherons de payer notre tribut à la patrie, en nous occupant sans cesse des intérêts du peuple, en le servant avec une inexorable fermeté et une constante surveillance.

Vous apprendrez avec plaisir que le meilleur esprit public règne dans notre commune. Le fanatisme a poussé son dernier soupir décadi dernier. Les fastueux asiles de la superstition

ont été dépouillés de tous ces hochets que la fourberie des prêtres avait rendus si longtemps respectables à la crédulité du peuple. Notre-Dame du Port, après avoir dansé la carmagnole, a contribué, avec tous les autres saints de notre commune, à allumer, au milieu de la place de la Réunion, le plus agréable feu de joie que la philosophie ait jamais pu contempler. Le buste de Chàlier a été exposé à la vénération des patriotes dans Téglise Cathédrale, aujourd'hui le temple de la Raison. Des discours très-éloquents et très-philosophiques y ont été prononcés par nos représentants et par d'autres citoyens. Tout s'est passé à la satisfaction de la raison et de la liberté.

Recevez, citoyens, l'hommage de notre fraternel dévouement et de notre vive reconnaissance pour les soins et les peines que vous prenez l'un et l'autre. Vous nous ferez plaisir de nous donner souvent de vos nouvelles. Nous nous empresserons de notre côté à soutenir une correspondance qui, nous vous l'assurons , sera précieuse à notre cœur.

Les membres du Conseil-général de la commune de Clermont-Ferrund,

Marat Franconin, Agricola Solon, ci-devant Jean Prieur; Boulle, Phocion Mazet, notable; Pythias Chappel, Voilliat, Charles, Dumas, notable; Barthomeuf , Bias Verdier, officier municipal; Truchon, officier municipal; Foucaud, notable; Allioibr, Imbert, notables.

(Transcrit sur Voriginal.)

Lettre de Couthon au Comité de surveillance de Clernaont.

Du 3 brumaire an 2 (24 octobre 1793).

V411e- Affranchie , le 5» jour do 1« mois de l'an 1 delà République, etc.

Depuis notre premier arrêté sur la commission de justice populaire, frères et amis, nous en avons pris un second qui dispense pour le moment des jurés, au moyen de quoi Implication que vous me demandez devient inutile.

Gatier, dont vous nous parlez comme d'un ami des Muscadins, a été nommé sans pour ainsi dire que nous le sussions. Ce fut Daumale notre >cerétairc qui , ayant travaillé avec lui

dans nos bureaux, le présenta à Maignet, et, de confiance, Maignet le nomma. Daumale est à Paris ; à son retour, il recevra des reproches. En attendant, Rouillon fait venir de l'Àrdèche un sujet, et, aussitôt qu'il sera arrivé, monsieur Gatier sera remercié.

Vous m'avez parlé, frères et amis, d'une exception pour un Anglais philanthrope qui vit dans nos murs. Cette exception ne peut pas avoir lieu , le dernier décret est trop formel. Il est affligeant sans doute d'être obligé d'user de cette rigueur envers un patriote connu. Mais vous connaissez les dangers des exceptions, et vous savez quelle responsabilité entraînerait un acte contraire au vœu général de la loi.

Nos commissions militaire et de justice populaire sont en pleine activité, et purgent tous les jours la terre de quelques monstres que la nation avait vomis pour le malheur du genre humain. Tous les jugements vont être imprimés, et vous ne serez pas étonnés de voir que tous les chefs de l'armée de Précy étaient des comtes , barons et marquis qui , n'ayant plus maintenant de mesures à garder, avouent qu'ils n'ont jamais combattu que pour la royauté.

Nous avons désarmé indistinctement tous les Lyonnais. On arrête chaque jour les riches contre-révolutionnaires. On séquestre leurs propriétés, et bientôt nous allons détruire leurs insolents palais. Il m'est bien long que tout soit un peu en train pour revenir au sein de mes bons amis de Clermont. Mais, si la colonie de Jacobins que nous avons demandée pour composer, les autorités n'arrive pas, nous aurons bien de la peine à faire aller la machine. Si quelqu'un de vous pouvait se détacher pour venir nous aider à régénérer ce maudit pays, dans lequel on ne trouve que des imbéciles, des fripons ou des contre-révolutionnaires , ce serait rendre un grand service à la chose publique.

Adieu, frères et amis. Ecrivez-nous quelquefois; continuez à nous éclairer sur les individus qui nous entourent. Vous savez que nous ne voulons que le bien , aidez-nous à l'opérer, c'est la patrie qui le demande. Et, que ne feraient pas pour la patrie de vrais républicains comme vous!

Adieu. Rappelez-moi au souvenir du département et de la Société populaire.

G. Couthon.

P. S. — Mon beau-père, ma femme et la citoyenne Mignol vous présentent leurs saluts fraternels.

(Archives départementales. — Fonds du district de Clermont. Police, cote 2.)

:v es.

Pièce* relatives à François Bouillon.

Arrêté de la Commission temporaire de surveillance de Lyon, relative aux fédéralistes du Puy-de-Dôme.

Du 22 brumaire an 2 (12 novembre 1793).

Commission temporaire de surveillance républicaine , établie i Ville-Affranchi; par les représentants du peuple.

Séance du 22 brumaire de l'an 2 de la République française.

Rouillon, juge de la Commission de justice populaire, est admis à la séance avec le commandant de la garde nationale du Puy-de-Dôme.

Le premier expose que Ton vient d'amener dans les prisons de Ville-Affranchie tous les administrateurs fédéralistes du département du Puy-dé-Dôme, et qu'on a oublié d'y comprendre les trois plus coupables qui, à leur retour de Paris après les journées du 31 mai, 1er et 2 juin dernier, ont fait au Puy-de-Dôme le récit le plus effrayant et le plus faux de la situation de la Convention nationale. Il demande à être autorisé à aller lui-même dans ce département faire arrêter ces contre-révolutionnaires, à raison de ses connaissances locales et de sa presque certitude qu'ils ne pourront échapper à sa surveillance.

Il est arrêté : qu'il est autorisé par la Commission à se rendre, dans le plus bref délai , au département du Puy-de-Dôme, pour y faire lesdites arrestations comme tenant au fil de la conspiration des Lyonnais; qu'à cet effet il pourra requérir toute force armée qui lui sera nécessaire, et faire apposer tout séquestre sur les biens meubles et immeubles des prévenus.

Le second expose que sa troupe est excessivement fatiguée, et demande la permission de la faire séjourner deux jours dans Ville-Affranchie pour se délasser.

Il est arrêté qu'il demeure autorisé à faire séjourner sa troupe, pendant deux jours, dans Ville-Affranchie.

La mesure prise contre les fédéralistes du département du Puy-de-Dôme, revenus de Paris après les journées du 31 mai, 1er et 2 juin dernier, sera également exercée contre ceux qui, à la même époque , ont voulu fédéraliser le département de l'Allier à leur retour de Paris ou de telle autre manière. A cet

effet, le Directoire, ensemble le Comité de surveillance du département de l'Allier, seront requis de faire traduire dans les prisons de Ville-Affranchie tous les coupables qu'ils connaissent, et d'en donner avis à la Commission temporaire de surveillance, avec des notes sur les opinions plus ou moins fédéralistes des prévenus.

Par les membres de la Commission de surveillance républicaine, et ont signé : Lafate aîné, Agàr, Gaillard, président, etc.; Hussaillb, secrétaire.

Mémoire présenté par François Bouillon , aux représentants du peuple, en faveur des administrateurs du Puy-de-Dôme.

Du 15 frimaire an 2 (5 décembre 4793).

Citoyens représentants ,

La commission révolutionnaire des sept a jugé les administrateurs du département du Puy-de-Dôme prévenus de complicité avec les rebelles Lyonnais, à raison d'une le tire d'adhésion à l'infâme journée du 29 mai.

L'accusation qui résulte de cet écrit est vraiment grave; mais les apparences sont trompeuses à l'égard de plusieurs membres de l'administration. La commission ne sait peut-être pas que deux scélérats, membres de cette administration, ont surpris la signature de leurs collègues. La preuve de ce que j'avance peut s'établir de trois manières: 1°. par l'aveu du rédacteur; 2°. par la manière dont la lettre a été écrite; c'était un jour de courrier et les signatures sont au verso du corps de la lettre; 3°. par le caractère connu des signataires dont la correspondance, avant, pendant et après cette époque, respire le patriotisme ou plutôt le sans-culottisme le plus ardent. D'après tous ces faits, que je prouverai de la manière la plus ample et la plus satisfaisante , si vous accueillez favorablement mes observations , je pense qu'on doit mettre une différence entre le scélérat qui trame des projets liberticides et l'homme sans-culotte qui, par une suite de cette confiance nécessaire dans une administration, a signé sans le savoir un écrit contre-révolutionnaire, tandis qu'il croyait signer des objets délibérés et arrêtés. Le patriotisme des Sociétés populaires du Puy-de-Dôme est connu ; toutes appuieront et certifieront ce que j'avance. J'observerai de plus que le jugement des personnes pour lesquelles je réclame effraiera les patriotes du Puy-de-Dôme. Ils n'oseront plus signer dans les administrations, de peur qu'ils n'y trouvent encore un scélérat qui les conduise à l'échafaud sans qu'il y ait de leur faute.

Je demanderais en conséquence, que les représentants ordonnassent le sursis à l'exécution du jugement, jusqu'à ce que j'aie

été entendu par la Commission des sept. Ce sursis fera connaître, je l'espère, l'innocence de plusieurs administrateurs, et en même temps il fera dévoiler de grands scélérats qui ont fait à l'administration des rapports alarmants sur la situation de Paris, lors du 31 mai. Il servirait aussi à faire punir des scélérats qui ont voulu détruire la Société populaire de Clermont-Ferrand , lorsqu'il était question de marcher contre les rebelles de l'infâme Lyon, Je finis par une réflexion. Justice prompte et éclatante de tous les contre-révolutionnaires. Liberté, amitié à tous les sans-culottes que des scélérats ont voulu entraîner dans l'abîme qu'ils creusaient sous leurs pas.

Rouillon, membre de la Commission de justice populaire.

J'observe aux représentants qu'il est urgent de prononcer, attendu que l'exécution peut avoir lieu au premier jour.

Ville-Affranchie, le quinze frimaire, an 2 de la République une et indivisible.

(Extrait des minutes de la Commission révolutionnaire, déposées au greffe du tribunal criminel du département du Rhône).

Adresse de 1* Société populaire de Clermont-Ferrand à la Cou* Tention nationale en réponse aux imputations de Dubols-Crancé.

Bu 20 brumaire an 2 (10 novembre 1793).

La Société populaire de Clermont-Ferrand à la Convention nationale.

Clermont-Ferrand, le 20 brumaire de l'an S de la République française une et indWisible.

Législateurs ,

Depuis la Révolution, le département du Puy-de-Dôme fait les ,plus grands efforts pour consolider l'édifice de la liberté publique, et déjà vous avez solennellement décrété qu'il a bien mérité de la patrie.

Cependant il est inculpé , et cela dans la circonstance où il s'est montré le plus digne d'éloges. Dubois-Crancé l'a accusé, dans la Société des Jacobins de Paris, d'avoir été un obstacle à la prompte réduction de cette ville scélérate, dont le nom a cessé d'exister dans les annales de la République française.

Un simple exposé des faits démontrera combien cette assertion est illusoire.

Les représentants du peuple Gouthou, Maignet et Châteauneuf-Randon, envoyés près l'armée des Alpes, arrivent le 30 août à Clermont. Le surlendemain ils rassemblent le peuple dans la Cathédrale , et par les discours les plus éloquents , ils électrisent tous les cœurs. L'après-midi ils produisent les mêmes émotions dans la Société populaire ; et afin de rendre l'impulsion universelle, ils parcourent avec les vrais amis de la République toutes les places de la cité , et adressent à chaque station des exhortations propres à embraser les âmes les plus froides, du feu de la liberté. Dès cet instant, il est unanimement décidé que l'élite de la garde nationale se portera sans délai sous les murs de Lyon.

Un événement inattendu vient dans la nuit imprimer une nouvelle énergie au mouvement produit par les représentants du peuple. On apprend que les Muscadins de Montbrison ont entouré Saint-Anthême, surpris Nicolas, et fait prisonnière son avant-garde. Dès cet instant, il ne s'agit plus de décider qui partira. Tous les citoyens s'écrient: c'est moi. Le tocsin retentit des vallons de la Limagne sur les âpres sommités du Puy-de- Dôme. Le peuple se lève en masse, et en deux jours 30,000 hommes se précipitent sur la ville contre-révolutionnaire. L'histoire retrace peu de faits dignes d'être mis en parallèle avec ce mouvement impétueux. Tout est abandonné, ateliers, semailles, récoltes. Un seul sentiment agite tous les cœurs. Il s'agit de sauver la patrie, il s'agit de couper cette tête altière de fédéralisme qui menaçait d'engloutir tout le Midi. Quoique très-pauvre en blé, le département envoie à l'armée sa plus précieuse substance ; et tant de sacrifices sont bientôt oubliés, puisqu'ils ont préparé à la République un salutaire triomphe.

Cette armée improvisée par la magie de la liberté avait besoin d'être organisée. Arrêtée quelques instants pour cet objet à Ambert, à Thiers, à Montbrison, bientôt elle se porte vers Lyon; et depuis son arrivée , de grands et décisifs combats ont accéléré avec les opérations du siège la réduction de cette ville réfractaire. C'est le Puy-de-Dôme qui emporte d'assaut les hauteurs de Ste-Foi bordées de redoutes inexpugnables; c'est lui qui battit en brèche St-Irénée, St-Just, c'est lui qui a forcé l'entrée de Lyon; c'est lui enfin qui arbora le premier dans cette cité rebelle le drapeau de la République.

Ces faits déjà consignés dans tous les journaux, nous ne les rappellerions point , si un législateur n'avait cherché à les atténuer dans l'opinion publique. Nous avons servi la patrie avec activité. Nous nous sommes précipités là où le danger nous appelait. Nous ne sommes revenus dans nos maisons qu'après avoir terminé cette glorieuse expédition ; et si quelques mois auparavant notre marche également rapide épouvanta la Lozère,

éteignit ce foyer de contre-révolution et nous mérita un décret honorable, notre levée en masse, nos sacrifices, nos services et nos périls, loin d'être étouffés par d'injustes allégations, seront sans doute recueillis par la justice nationale, et récompensés par votre approbation.

Législateurs, nous vous le dirons à notre tour. Depuis que la chute d'une faction scélérate vous permit de travailler en faveur du peuple, vous vous êtes livrés pour son bonheur à d'immortels travaux. Par vous l'agiotage est écrasé , l'accaparement anéanti , les denrées taxées à leur prix intrinsèque. Par vous , Gapet , Antoinette , Gustine et les députés fédéralistes ont été frappés du glaive de la loi. Par vous >. les armées sont purgées de traîtres qui vendaient nos forts à Pitt, à Guillaume et à Cobourg. Par vous, les conspirateurs sont enchaînés sur toute la surface de la République. Par vous enfin, le peuple a été élevé à sa véritable dignité. Restez à votre poste jusqu'à que la liberté soit assurée par la défaite de tous les tyrans qui la combattent. Continuez vos importantes fonctions tant que le vaisseau de la patrie sera ballotté par la tempête. Alors votre nom, déjà imprimé dans le cœur de tous les vrais républicains, sera gravé en caractères ineffaçables sur les immortelles colonnes de la postérité reconnaissante et de l'univers régénéré.

Signé: Limet, vice-président; Bonnet, Frossard et Boutarel secrétaires.

(A pages imprimées chez Limet à Clermont.)

Lettre do représentant Roux-Fazlllac an Admlnlstratears du district de Clermont, an snfet de l'organisation dn goUTernentent révolutionnaire.

Du 25 pluviôse an 2 (13 février 1704).

Toile, le 35 plmriôse an S" delà République française une et indWisible.

Citoyens Administrateurs ,

Hâtons-nous d'organiser et de mettre en action le gouvernement révolutionnaire ; il inspire la terreur aux ennemis de la République; il est la sauve-garde à l'abri de laquelle tous ses amis reposeront en sûreté. Forcé de rester ici encore quelque temps pour y remplir des devoirs indispensables, je ne pourrai me rendre auprès de vous aussitôt que je l'aurais désiré; mais

tous pouvez préparer les travaux que nous serons obligés de faire ensemble, en m'adressant%à Clermont, où je me rendrai le plus tôt possible, les renseignements que je vais vous demander :

Quelle est, dans votre arrondissement, la disposition des esprits relativement au culte catholique ?

Combien de curés s'obstinent encore à rester dans un poste dont l'opinion les chasse avec tant de précipitation?

Les Comités de surveillance sont-ils tous organisés conformément à la loi révolutionnaire ?

Je demande à l'agent national de votre district copie de tous les comptes qu'il a rendus au Comité de salut public, et des réponses aux questions faites par le Comité de sûreté générale.

Je vous demande une liste de tous les fonctionnaires publics de votre district, administrateurs, juges de paix, juges des tribunaux, membres des Comités de surveillance, maire et agents nationaux des communes.

Si quelques-unes de ces places sont vacantes, indiquez-moi les citoyens que les Sociétés populaires jugeront être les plus propres à les remplir; et si quelques-uns de ces hommes, indignes du nom de républicains, amis de l'aristocratie, du royalisme, du fédéralisme, ou nuls dans la Révolution, occupent dans ce moment quelques-unes de ces places qui ne doivent être remplies que par des hommes révolutionnaires, ayez le courage, républicains, de me les faire connaître.

Donnez-moi un état détaillé de toutes les personnes qui sont en état d'arrestation dans votre district, et, à la marge, les causes de leur arrestation.

Faites-moi connaître ces hommes riches, égoïstes, ennemis nés du principe de l'égalité qui doit exister entre tous les citoyens; examinez quelles sommes on peut imposer sur chacun d'eux pour soulager les malheureux indigents et invalides, pour donner du travail aux malheureux valides, pour détruire enfin la mendicité. Ils ont été, dans l'ancien régime, les oppresseurs et les tyrans de la classe laborieuse; dans celui-ci , il faut qu'ils la secourent malgré eux. J'arrêterai la perception de ces impôts salutaires et, sans doute, la Convention nationale les confirmera.

L'instruction est aussi un secours nécessaire que nous devons à la classe indigente des citoyens; il faut qu'il n'existe plus aucune sorte d'aristocratie, pas même celle des connaissances; et, pour cela, il faut que tous les citoyens puissent en acquérir. Organisez donc les écoles primaires , et édifiez le temple de la raison et de la vérité sur les débris et les ruines de l'erreur, du fanatisme et du mensonge.

Il est une autre loi bienfaisante et juste, de l'exécution de laquelle je vous demande compte : c'est celle qui accorde des pecours aux familles indigentes des défenseurs de la patrie.

Envoyez des commissaires dans toutes les communes de votre district, et si les lois à cet égard présentent quelque doute et quelque incertitude , expliquez-les toujours à. l'ayan~ tage de cette classe intéressante de vos citoyens.

Vous savez qu'un des moyens les plus propres à affermir le gouvernement révolutionnaire, est de répandre avec abondance les écrits et les rapports qui émanent du Comité de s*lut public; de ce nombre sont : la Réponse au manifeste des princes ligués contre la République; le Rapport sur les principes du gouverr nement révolutionnaire; celui sur les Principes de morale politique, qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration de district, à faire toutes les dépenses nécessaires pour que ces rapports et autres , dont la Convention nationale aura ordonné la réimpression, soient répandus dans les Sociétés populaires et dans les campagnes, et qu'ils soient lus chaque décadi, en présence des citoyens, comme l'évangile du jour.

Je vous prie, Citoyens administrateurs, de transmettre copie de cette lettre aux administrateurs des districts de votre département.

Salut et fraternité.

Roux-Fazillac, Représentant do peuple, député par la Contention nationale dans les départements de la Corrèze et duPuj- de-Dôme.

(Transcrit sur un imprimé de la bibliothèque de Clennont.)

Arrêté de Châteauneuf-Ràndon réorganisant le corps dea Chasseurs de la Montagne.

Bu 80 frimaire an 2 (90 décembre 1705).

Au nom du peuple français.

Le représentant du peuple envoyé par la Convention nationale dans les départements du Gard , de l'Hérault, de la Lozère, de TArdèche, de TÀveyron , du Cantal et de la Haute-Loire, et , par nouveau décret, à Commune-Affranchie, dans les départements environnants et près l'armée des Alpes ; Arrête:

Article 1. — Il sera choisi trente hommes par bataillon ou par district, de la première classe de réquisition dans les départements du Cantal , de la Lozère, de TArdèche, de la Haute-Loire, 4e l'Aveyrou et 4u Puy-de-Dôme, pour servi? à compléter to

corps des chasseurs à cheval de la montagne formé par Cou thon, Maignet, Laporte et moi, de la levée en masse du peuple marchant contre les rebelles de Lyon , présentement à Nîmes ou à Beaucaire.

Article 2. — Les volontaires choisis devront être bien constitués et de cinq pieds trois pouces au moins.

Article 3. — Ce choix sera fait dans les 24 heures du présent arrêté par l'administration du district, conjointement avec ragent militaire et le commissaire des guerres , s'il y en a un ; et il leur sera délivré, dans le délai de 24 heures , un ordre de route pour partir sur-le-champ et se rendre à Nîmes.

Article 4. — Il sera choisi, par l'administration du district, un officier provisoire qui aura l'étape et les appointements de lieutenant , pour la conduite de trente hommes dans chaque bataillon ou district, jusqu'à son retour.

Article 5. — Les administrateurs du district seront chargés de l'exécution du présent arrêté , et l'adjudant général , chef de brigade, Levray , de leur faire parvenir à chacun un extrait ainsi qu'au département.

Extrait du présent sera envoyé à nos collègues Raynaud, au Puy, Boisset et Chaudron-Rousseau, au Comité du salut public et au Ministre de la guerre.

Fait à St-Flour, le 30 frimaire, an 2 de la République une et indivisible.

Chateaunkuf-Randon.

[Archives du district de Besse. Militaire n° S.)

Arrêté du département du Puy-de-Dôme , relatif à des attrav» pemente séditieux dans le canton de Roehefert.

Du 20 frimaire an 2 (19 décembre 1703).

Séance du 29 frimaire, fin 2 de la République une et indivisible.

Le Conseil général du département du Puy-de-Dôme, réuni en séance publique et permanente à neuf heures du soir, un de ses membres envoyé dans la montagne avec la force publique pour rétablir Tordre, a pris la parole et a fait le rapport suivant :

Arrivés au Pont-des-Eaux, nous avons trouvé sur la route des hommes armés de fourches ; nous les avons interrogés ; leur réponse nous a convaincus de la réalité des troubles annoncés à l'administration ; parvenus à une auberge voisine, nous avons

vu plusieurs individus réunis; leurs fourches étaient à côté d'eux, les réponses qu'ils nous ont faites nous ont confirmé notre première idée sur les troubles que nous présumions. Aussitôt nous les avons fait désarmer et avons continué notre route. Parvenus entre Villejacques et St-Bonnet , nous avons vu un groupe considérable d'hommes. Leur nombre nous a paruêtre d'environ quatre cents. A peine nous ont-ils aperçus qu'ils se sont mis à jeter des cris et des hurlements, tels que peuvent le faire des hommes égarés et des fanatiques. Aussitôt le tocsin a sonné à St-Bonnet et dans tous les environs ; plusieurs des révoltés se sont portés sur nous et nous ont lancé des pierres ; à l'instant nous avons fait des dispositions militaires pour les repousser. Ce mouvement a réussi. Nous avons profité du moment où cette masse d'hommes commençait à se diviser pour les charger. Quelques-uns des révoltés y ont perdu la vie ; on nous a dit qu'il y en avait cinq ou six de tués. Pour nous, nous n'avons à regretter personne. Deux des chevaux seulement ont été atteints de deux coups de pierre.

Cette marche rapide a jeté l'épouvante parmi les brigands, les a forcés à se replier avec précipitation sur les hauteurs. Là ils se sont réunis à d'autres petits groupes que nous y avions vus précédemment. Dans cet intervalle nous avons reçu une lettre de Rochefort qui nous annonçait la marche de dix mille hommes sur cette commune. Dans cette position nous avons jugé prudent, attendu notre petit nombre, devoir nous replier sur Clermont, afin de vous faire part de l'état des choses et y prendre des secours.

Je vous observe qu'en nous retirant à nuit tombante , nous avons été poursuivis , et que l'on nous a môme tiré quelques coups de fusil. J'ajoute , a dit le môme membre, que rien n'est plus instant que d'envoyer des forces suffisantes pour étouffer cette explosion liberticide dirigée par le fanatisme , sous le vain prétexte des torts et privations que fait éprouver la loi sur la taxe. Il a terminé en assurant que déjà des arbres de la liberté avaient été coupés et des croix replantées.

Ouï le substitut du procureur général syndic ;

Le Conseil général a nommé sur-le-champ plusieurs de ses membres, et les a chargés d'inviter les diverses autorités constituées à se réunir de suite dans le sein de l'administration v pour délibérer sur les mesures importantes à prendre dans cette occasion.

A neuf heures, les membres du district et Conseil général de la commune de Clermont-Ferrand et du Comité de surveillance, se sont rendus dans le sein de l'Administration sur l'invitation qu'ils en avaient reçue.

Le rapport ci-dessus leur a été répété et le président a invité l'Assemblée à délibérer sur les mesures à prendre , après une mûre discussion.

Ouï sur ce le substitut du procureur général syndic ;

L'Assemblée , considérant que l'attroupement dont est question a le caractère bien prononcé d'un mouvement contre-révolutionnaire dirigé par le fanatisme; qu'il est important de le réprimer dans sa naissance , et que l'on ne saurait prendre des mesures trop promptes pour y parvenir:

Arrête : Qu'il sera commandé quatre cents bommes d'infanterie , cent cinquante bommes à cheval et deux compagnies d'artilleurs de la garde nationale de Clermont-Ferrand ; que le détacbement sera précédé de quatre pièces de canon;

Que les ordres seront donnés sur-le-champ au citoyen Baldran, pour faire préparer cent trente chevaux faisant partie du dépôt destiné pour la cavalerie, lesquels, avec ceux appartenant à la compagnie de garde nationale à cheval, rempliront le nombre de cent cinquante ci-dessus fixé ;

Le citoyen Baldran fera pareillement préparer huit chevaux pour l'artillerie, douze chevaux pour conduire les chariots, quatre chevaux pour les caissons;

Le charge pareillement de faire extraire des magasins de la République, l'avoine nécessaire pour tous lesdits chevaux pendant quatre jours.

Arrête : Que la force publique partira demain, à six heures du matin, pour se rendre dans la commune de St-Bonnet et autres, à l'effet d'y rétablir l'ordre ; qu'il sera délivré à chaque garde national deux cartouches à balle sur vingt mille qui seront mises à la disposition du commandant.

Arrête : Que les gardes nationaux seront invités à se munir de pain pour deux jours, le montant duquel leur sera remboursé par le payeur général de la guerre d'après le mandat qui sera expédié à cet effet;

Charge les commissaires de police de la commune de Glermont-Ferrand de se rendre chez les boulangers pour y requérir tout le pain qu'ils peuvent avoir, à l'effet'de le distribuer à ceux des gardes nationaux qui ne s'en trouveront pas munis à leur départ ;

Gomme il est intéressant de diriger tous les mouvements militaires avec cette précision et cette sagesse qu'exige la circonstance ;

Arrête qu'il sera formé une Commission de six membres, lesquels dirigeront toutes les opérations administratives et militaires qui pourront avoir lieu dans cette affaire;

Arrête que l'exécution des plans ou arrêtés que prendra la Commission sera toujours confiée à un seul membre , excepté dans le cas où on diviserait la troupe.

L'Assemblée nomme à cet effet les citoyens Engelvin , Peyronnet-Saunazet, Bonnet, Barthélémy, Favier et Fargeix.

Et pour établir un mode prompt et le meilleur ordre possible dans la distribution des vivres T

L'Assemblée arrête :

Qu'il sera formé une Commission de quatre membres chargés de prendre toutes les mesures pour prévenir les dilapidations et faire distribuer les subsistances à la troupe le plus exactement possible; a nommé à cet effet les citoyens Thiéry , Nicolas, Mpnestier tailleur, et Montaloy , les charge de passer une revue de tout le détachement à la première halte ou en tout autre endroit, dresser une liste exacte des hommes effectifs, afin de ne délivrer des vivres que pour les gardes nationaux présents ;

Charge le Comité des subsistances de la commune de Clermont de prendre tous les moyens possibles pour assurer les subsistances de ce détachement pendant tout le temps qu'il sera hors de ses foyers ; le charge pareillement de pourvoir à la fourniniture de tous les ustensiles qui seront nécessaires, tels que marmites , gamelles et autres de ce -genre à l'usage de la troupe;

Autorisele.citoyenLegoyt, préposé aux subsistances militaires, de se concerter avec le Comité général des subsistances pour la formation du pain nécessaire à la troupe ;

Arrête qu'il délivrera demain tout le pain dont il pourra disposer pour être transporté à la suite de la troupe et lui servir au besoin ;

Attendu que l'attroupement dont est question, pourrait réveiller l'espoir des malveillants et les engager à profiter du départ de cette partie de la garde nationale de Clermont, pour opérer dans cette commune ou ses environs des troubles afin de faire diversion, et qu'il est de la prudence de faire évanouir leurs projets;

Arrête qu'il sera donné avis des présentes, par deux commissaires, aux districts ci-après ;

Que les chefs-lieux de ces districts réuniront promptement, sur la réquisition des commissaires, Je nombre d'hommes armés fixé pour chacun, lesquels se rendront de suite à Clermont- Ferrand, pour y coopérer au maintien delà tranquillité publique, et agir au besoin, s'il y a lieu ;

Nomme: les citoyens Baudet-Laferge et Ribeyroux pour se rendre àlssoire requérir cent hommes;

Les citoyens Bonarme et Artière, pour aller à Riom requérir cent cinquante hommes ;

Les citoyens Limet et Lachelle, pour aller à Thiers requérir cent cinquante hommes ;

Et les citoyens Saulzet et Bouscarat pour se rendre à Billom, et y requérir cent hommes ;

Arrête que lesdits commissaires se rendront de suite dans les communes qui leur sont indiquées; que les administrateurs du district et les autorités constituées, réunies aux Sociétés populaires de chaque commune, mettront la plus grande célérité dans l'exécution du présent arrêté, avec d'autant plus de rai-

son qu'il s'agit de venir au secours de leurs frères et aider à repousser les malveillants ;

L'Assemblée a arrêté que deux membres de chaque autorité constituée, demeureront en permanence pendant cette nuit, dans la salle des délibérations de l'administration du département, pour délibérer sur les objets dont on pourrait les instruire.

Arrête qu'expédition du présent arrêté sera envoyé au Comité de salut public par un courrier extraordinaire, charge le citoyen Mallet nommé à cet effet, de se rendre de suite à Paris.

(Archives départementales. — Fonds du district de Thiers. Bureau de police.

Liasse n° 65 .)

Mo «*.

Lettre de Chftteauneuf-Raadon , an Comité de aalat publie.

Di 7 nivôse an 2 07 décembre 4793).

A St-FIonr, le 7 nivdse Tan î« de la République une

et indivisible.

Citoyens mes Collègues ,

J'ai couru tout de suite aux troubles survenus à Rochefort près Glermont ; l'énergie des montagnards du Puy-de-Dôme les a dissipés et les dissipera toujours , mais n'empêchera pas le fanatisme de s'agiter dans tous les départements, où les curés avaient presque tous prêté le serment , si nous ne les expulsons pas bientôt. Le Puy-de-Dôme, le Cantal et l'Ardèche sont particulièrement dans ce cas; il faut donc plus de surveillance à l'égard de ceux-là, qu'il n'en a été mis dans l'Assemblée constituante, sur les autres qui y ont fait tant de mal.

La tolérance, mes chers Collègues, est un des plus beaux attributs de la Constitution républicaine, mais elle ne doit pas exister pour de vrais charlatans qui, ayant toujours trompé les hommes à l'aide du sacerdoce, sont des ennemis pires que les armées coalisées contre l'instruction du peuple, que dis-je contre son désir d'être instruit. Lorsque je me suis trouvé au milieu de lui pour l'éclairer sur ses grands avantages, au milieu des plus grands dangers et des plus grands mouvements, excités ou par le fanatisme ou par d'autres causes, je l'ai vu s'apaiser aux grands raisonnements que je lui ai tenus, au nom de la Conven-

tion nationale. Mais dès que Ton n'est plus près de lui , dès qu'il a rejoint ses chaumières, le prêtre et ses acolytes ont bientôt détruit l'effet de la morale. On les voit recommencer; je viens d'éprouver dans ces événements, que l'arrestation de ces prêtres non déprêtrisés faisait le plus grand effet, et que le peuple se sentait soulagé et délivré d'un grand fardeau... Celui de Montferrand près Glermont, s'agitait d'une manière violente et dangereuse au même moment que les troubles de Rochefort avaient lieu... Ses propos étaient si audacieux qu'ils effrayaient les plus hardis. Il était du Comité de surveillance. A mon arrivée il fut dénoncé à la Société, et je le fis rayer sur-le-champ et arrêter. On le trouva soupant avec des ci-devant religieuses qui l'avaient choisi pour régir leurs affaires ; et le coquin avait annoncé qu'on l'empêchait si peu de dire la messe, qu'il voulait aller dire celle de minuit : c'était la Noël (Vieux style). Ce fait a éclairé les crédules, et bientôt il n'y en aura plus à leur égard, si on ne les ménage pas. Je vous engage même à faire décréter que les prêtres qui se sont déprêtrisés né pourront pas jouir de leur traitement qu'ils n'aient quitté le lieu de la résidence de leur cure de quatre, six et dix lieues... Je vais nommer des commissaires dans chaque canton , pour épurer les Comités de surveillance qui sont formés de la plupart d'entre eux et de leurs suppôts, et pour les tenir de près... En attendant, les cloches et les clochers s'écroulent, car il ne faut plus laisser de moyen de rassemblement. Le mouvement de Rochefort s'opéra par le tocsin, sonné dans dix-huit paroisses à la fois. Au même moment, il sonnait dans plusieurs communes du département de la Corrèze , et presqu'en même temps. L'attroupement fut dissipé; j'ai appris que mes collègues Fiot et Brival purent s'y transporter promptement; des cris, des hurlements, pareils à ceux de la Vendée, se faisaient entendre , et des prêtres étaient à la tête.

Ils ne parviendront pas, ces monstres, ni les égoïstes, ni les fédéralistes, ni tous ceux qui les protégeaient, ou n'avaient pas l'énergie de la Montagne , à plonger le peuple dans le fléau de nouvelles guerres intestines.

Les subsistances sont un grand prétexte; mais, si pour ce précieux besoin de la vie, aussi mal réparti, par l'inexécution des lois bienfaisantes du maximum, et des réquisitions, et pour ces nouveaux mouvements particulièrement ressentis dans les divers lieux qui ont toujours été agités aux différentes époques contre-révolutionnaires qui se sont fait sentir dans la République , vous faites réunir ou par décret ou même par un de vos arrêtés , soit à St-Flour ou à Clermont , ou à Mende (Mais St-Flour est plus central), les représentants qui ont des pouvoirs dans le Lot, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, l'Allier, le Puy-de- Dôme, la Haute Loire, la Lozère, l'Ardèche, le Gard et l'Hérault, afin de combiner des mesures cohérentes à ces divers mouve-

ments qui peuvent avoir le même prétexte et les mômes effets, je crois qu'alors nous serons bien plus assurés d'avoir coupé la trame ourdie contre la tranquillité publique. Surtout après la prise de Toulon; car il est possible qu'avec la meilleure volonté du monde, nos mesures se croisent et n'aient pas le môme effet; quand, par exemple, il s'agit d'empêcher un département et un district de s'isoler de son voisin, de suspendre des circulations, et d'envoyer des forces dans les lieux où elles sont nécessaires pour arrêter les violations faites à la loi , et les troubles nouveaux qui s'excitent. C'est ce qu'il importe, mes chers Collègues, d'éviter, et vous l'éviterez par là. Car, rapprochés tous un instant par le môme sentiment du bien général , et le désir de rem* plir nos devoirs, nous nous entendrons à merveille, et la chose publique se consolidera pour jamais ; car c'est le dernier effort. Au milieu de tout cela , la Lozère est tranquille, parce qu'elle est dégagée de tous ses ennemis intérieurs qui ont été arrêtés, et qu'elle était sans prêtres constitutionnels, n'en ayant que dix ou douae mais philosophes, et qui ont reconnu l'erreur de leur profession.

J'ai fait arrêter et conduire à Clennont, Daude ex-constituant, et Henry ex-législateur, les Rolland et les Brissot du Cantal, et les meneurs de StrFlour, jusqu'à ce que le Comité de sûreté générale en ait autrement statué. D'autres se mettent chaque jour dans la maison de réclusion et d'arrêt de St-Flour, les murs s'écroulent.

Salut et fraternité, mes chers Collègues.

Chateauneuf-Randon.

Châteauneuf-Randon communiqua cette lettre à son ami Oouthou, en lui adressant les lignes suivantes:

St-Floar, ce 7 nhrfoe, l*au s de la République ont et indivisible.

A Aristide Couthon ,

Collègue et ami, tu vois que je n'ai pas resté longtemps à Glermont : les troubles avaient cessé , j'ai pris des mesures suffisantes, il était inutile que j'y reste. Car il va et ira bien toujours, et l'on t'aura mandé ce qui s'est passé, mais tu le reverras ici par la copie de ma lettre que j'adresse au Comité. Laforie, Baudet, Boutarel, Ribeyroux, Bouscarat et Hébrard sont venus avec moi pour remettre l'esprit.

J'attends chaque jour de tes nouvelles et ton arrêté , à la suite des mesures générales que tu croiras devoir faire prendre, de prononcer mon retour quand j'aurais fini, pour m'em pêcher d'aller aux Alpes et à Commune-Affranchie.

Je t'embrasse bien tendrement.

Chateauneof-Randon .

(Archives nationales, t. 566, cote 21. — Papiers *<Msis chez Couthon après le 9 thermidor).

Arrêté de ChateaaneRf-Randon pour 1* destruction du fanatisme.

Du 1 1 nivôse an 2 (54 décembre 1795).

Le représentant du peuple , envoyé par la Convention nationale dans les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Gantai, de la Haute-Loire, et par nouveau décret à Commune-Affranchie, dans les départements environnants et près Tannée des Alpes;

Instruit par un courrier expédié de l'armée des Pyrénées- Orientales au Comité de salut public, passant par St-Flour, qu'une infâme trahison venait de livrer Collioure et St-Elme, occupés par les Français, aux satellites des tyrans, et que notre brave et respectable collègue Fabre avait été la cruelle victime de cette trahison ;

Considérant que tous les mouvements agités dans les diverses parties du département de la Corrèze, frontière du Puy-de Dôme; dans ce dernier département , à Rochefort; dans celui du Cantal, au district de St-Flour; dans l'Aveyron, au district de Séverac, sur les côtes du Tarn, et dans celui de l'Ardèche, district de Tanargues, ont eu lieu en môme temps, et violé la liberté des cultes, la libre circulation des denrées, aux termes des lois, sous prétexte de religion détruite et de manque de subsistances;

Considérant que ces divers lieux ont été toujours agités dans la plupart de ces départements aux mêmes époques où des trahisons ont livré nos places, nos camps, nos belles positions, détruit nos avantages, fait rétrograder nos armées, et compromis, soit dans l'intérieur, soit dans l'extérieur, le salut de la République ;

Considérant que si la masse du peuple éclairée a triomphé par son énergie de tous ces dangers, elle a eu longtemps à lutter partiellement, faute de lui avoir donné connaissance des lois qui la prémunissent d'avance contre ses ennemis, et de lui avoir suggéré les mesures vigoureuses qui lui donnent de la confiance autour de lui , et le rassurent jusque dans les limites du territoire particulier qu'il habite ;

Considérant que l'un des plus grands fléaux qui jusqu'à présent ait accablé le peuple crédule des campagnes, consiste dans Ja tolérance et l'humanité accordées en 90 et 91 aux nobles, aux prêtres, aux curés et ci-devant individus attachés par leur profession à l'existence des divers ordres privilégiés , et qui par là même ont fanatisé l'esprit public ;

Considérant que rétablissement du gouvernement révolutionnaire ne permet plus de modération ; que le salut du peuple en a déterminé la loi; que la voix du peuple est celle de l'Être suprême par qui tout s'opère, se vivifie et se régénère; que la masse du peuple français éclairé a ouvert les yeux sur tous les abus qui l'opprimaient, et sur tous les genres d'erreurs et de superstition par lesquels les rois, les prêtres et les classes privilégiées enchaînaient son obéissance , et entretenaient sa

dépendance et son humiliation ; que le culte de la raison

est devenu le culte le plus pur pour lui; que la nature a recouvré ses droits ; que l'Eternel est devenu désormais le seul but de nos hommages; que l'amour des lois, de la liberté, de l'égalité , de la bienfaisance , la pratique des vertus et la haine des vices . sont devenus désormais les seules bases raisonnables de la religion des peuples de la terre; que tout ce qui tend à affaiblir la liberté que chacun a de penser, d'agir et d'exercer le culte qu'il lui plaît, pourvu qu'il ne compromette pas la tranquillité publique, a été banni et par l'élan et par la volonté spontanée du peuple , ainsi que par les lois bienfaisantes de la Convention nationale; que déjà la plupart des communes ont renoncé à l'exercice de tout culte public , et qu'aux termes de la loi , les ci-devant églises ont été changées en temples de la raison ou en établissements publics; que la plupart ont remis, avec un zèle inexprimable, leur argenterie et leurs ornements; qu'en conséquence la plupart des prêtres, dits constitutionnels, se sont empressés de remettre leurs lettres de prêtrise et de reconnaître que l'exercice de leur ministère était la suite de la domination des riches sur l'ignorance des pauvres;

Considérant que des mesures de sûreté générale ont nécessité, dans plusieurs départements, de faire descendre les cloches et d'abattre les clochers, pour ôter aux malveillants ces moyens de ralliement; mais que n'ayant point été prises partout à la fois, il en est résulté que dans plusieurs communes du département du Puy-de-Dôme et de la Corrèze , le tocsin a été sonné par des contre-révolutionnaires et des fanatiques pour rassembler les citoyens crédules; que les arbres de la liberté ont été abattus pour y substituer des croix; que des prêtres dits constitutionnels se sont mis à leur tête, et ont annoncé un mouvement prochain ; que déjà , soit dans la Corrèze , soit dans le Puy-de-Dôme, la Lozère et le Cantal, plusieurs ont été arrêtés; et que la portion du peuple crédule, accablé si longtemps sous le joug de ces prêtres, bénit maintenant l'heureuse délivrance que l'énergie des citoyens , encore une fois levés en masse , a déterminée ;

Considérant que tous ces mouvements annoncés ont eu lieu dans plusieurs parties à la fois , et au même moment de l'affreuse trahison qui a fait livrer Collioure et St-Elme dont nous étions les maîtres , et qu'il importe de prendre 4c9

mesures promptes et utiles qui préviennent de nouveaux malheurs, et délivrent le peuple de la persuasion dangereuse des prêtres qui , subjuguant sa conscience, le portent, à l'aide de la religion, à toutes sortes de mouvements criminels qui servent les complots liberticides des ennemis du dedans et du dehors , en même temps qu'elles mettent les prêtres paisibles et de bonne foi à même d'être distingués d'un délit qui ne manquerait pas de devenir commun à tous ; Arrête :

Article 1er. —Dans toutes les communes où les cloches n'ont pas encore été descendues , ainsi que les clochers démolis , la descente des cloches et la démolition des clochers se feront de la manière qu'il sera prescrit ci-après.

Article 2. — Les communes qui n'ont pas encore renoncé à l'exercice du culte public, seront invitées de faire part de leur vœu à cet égard , pour déterminer les mesures de surveillance qui seront indispensablement nécessaires, pour éviter le danger des différences d'opinion qui existeraient avec celles qui auront abdiqué.

Article 3. — Les prêtres qui n'ont pas encore abdiqué leurs fonctions, leurs erreurs, et remis leurs lettres de prêtrise, se rendront dans le délai de 24 heures, à compter de la signification du présent arrêté , dans le chef-lieu du district, pour faire la déclaration de leur intention à cet égard , afin de déterminer de même un genre de surveillance capable d'éviter les mêmes dangers que la différence d'opinion , opérée de même par les prêtres en 1791 , a fait naître.

Article 4. — Les prêtres des campagnes qui auront abdiqué leurs fonctions et remis leurs lettres de prêtrise, seront tenus de venir résider provisoirement, dans le délai de trois jours, au chef-lieu de leur district ou dans tout autre lieu qu'ils jugeront convenable, pourvu qu'ils soient éloignés desdites cures à la distance de dix lieues.

Article 5. — S'il est survenu, ou s'il survient des troubles, et de quelque nature qu'ils soient, dans quelques communes, les prêtres qui y résident seront arrêtés et reclus provisoirement ; si ceux-là échappent à cette détention , les maires , procureurs de communes, les présidents et les secrétaires des Comités de surveillance, le seront à leur place, jusqu'à ce qu'il en ait été plus amplement statué; car si le délit des prêtres n'a pas été prévu par les communes et les Comités de surveillance, ils sont nécessairement complices ou coupables de négligence.

Article 6. — Attendu qu'il est constant que des malveillants déguisés courent les campagnes pour fanatiser le peuple ou pour se soustraire aux poursuites et aux recherches, aucun voyageur, voiturier ou mendiant ne pourront s'arrêter dans aucune auberge ni aucune maison, que les passeports de chacun n'aient été visités et préalablement visés par la commune ou

les commandants des corps de garde établis en conséquence , sous peine des amendes portées par la loi pour le cabaretier, et de l'arrestation pour tout autre citoyen qui ne ferait pas conduire en sûreté le voyageur à la maison commune.... Les mendiants étrangers seront arrêtés et envoyés au chef-lieu du district pour être interrogés, reclus s'ils sont suspects, ou renvoyés dans leur commune.

Article 7. — Quiconque aurait recelé chez lui, ou par force ou volontairement, un réfractaire, un étranger ou un déserteur, ou aurait connaissance de pareilles recélalions depuis six mois . sera tenu d'en faire la déclaration au Comité de surveillance et à la commune ; d'en donner le signalement et tous les éclaircissements qu'il aura, sous peine, en cas de contravention au présent article , d'être considéré comme complice , et en conséquence arrêté et reclus , et traité comme tel , aux termes de la loi.

Article 8. — Si à l'avenir quelques-unes de ces recélations s'opéraient chez quelque particulier, sans qu'il vint le déclarer à la commune ou faire arrêter les individus , il serait arrêté et reclus ainsi que toute sa maison, et ses biens mis en séquestre, sans préjudice, bien entendu, des peines portées par la loi contre les prêtres sujets à la déportation , les déserteurs et les émigrés rentrés.

Article 9. — Quiconque refuserait sur-le-champ main-forte à celui qui voudrait arrêter ou faire conduire quelque étranger ou autre, conformément .aux articles ci-dessus sera lui-même déclaré suspect, et par cela même arrêté et reclus.

Article 10. — Toutes les croix et chapelles éparses dans les champs ou sur les grands chemins, et autres vestiges de féodalité et de royauté, seront abattus et démolis.

Article 11. — Si la perpendiculaire des croix est assez forte et assez large, elle sera destinée à servir de guide aux voyageurs, et à des pyramides , pour y tracer le nom des grands hommes morts martyrs de la liberté pour le bonheur du peuple et pour la défense des frontières de la République.

Article 12. — Toutes les argenteries, les ornements des églises, cuivre et fer, seront portés dans les chefs-lieux de district, s'ils ne le sont déjà.

Article 13. — Les châteaux-forts élevés, et particulièrement ceux de Sévérac et de Najac , département de l'Aveyron , ainsi que les murs et les portes des communes, et particulièrement de celle de St-Flour, de la manière prescrite dans nos arrêtés du 25 brumaire et du 3 nivôse , seront abattus et démolis. Les pièces d'artillerie de 36, de 16, de 12 et de 8 qui sont dans le ci-devant château de Sévérac, seront dirigées vers Tannée des Pyrénées-Orientales, et quiconque s'opposerait davantage à cette mesure, sera mis hors de la loi.

Article 14. — Les matériaux desdites démolitions apparticu-

dront aux propriétaires des ci-devant châteaux, s'ils ne sont pas émigrés et suspects, et dans l'autre cas vendus au profit des communes. Les frais de démolition prélevés, si le résultat de leur vente ne suffit pas pour payer les frais résultant de ces démolitions et de tout ce qui dépendra, seront pris sur les fonds ramassés par les taxes faites par divers Comités de surveillance de ces départements.

Article 15. — Les bataillons stationnés dans différentes parties des départements de l'Aveyron, du Cantal et de la Lozère, seront répartis dans chaque canton , jusqu'à ce que tous les articles portés dans le présent arrêté soient exécutés , que la confiance y soit rétablie relativement aux subsistances , et que la circulation de toutes tes denrées y soit libre aux termes de la loi. Toute rébellion et tout mouvement séditieux seront réprimés d'abord par la persuasion , ensuite par la force , et par le feu qui sera mis au village rebelle. . . Toutes les communes jusqu'ici suspectes et égarées, et qui triompheront par ellesmêmes de leurs ennemis intérieurs , et se signaleront par leur zèle à exécuter les lois, à secourir leurs voisins stériles par le cours des subsistances, et détruire toutes les marques de fanatisme et de servitude qui dégradent leur caractère souverain d'hommes libres, auront droit à la bienfaisance nationale, et elles nous demanderont sans délai les secours d'utilité publique qu'elles désirent.

Article 16. — Attendu qu'il nous est impossible de nous rendre à la fois dans chaque commune pour y rétablir l'ordre, y faire sentir les avantages delà Constitution républicaine et des principes sacrés de la raison , y connaître les opérations des municipalités, et des Comités de surveillance; attendu que les autorités constituées ne sont pas épurées , et qu'il est essentiel de faire exécuter sur-le-champ le présent arrêté, nous nommons aux termes de la loi sur le gouvernement révolutionnaire et non autrement, cinq délégués pour chacun des districts des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Aveyron et de la Lozère ; et comme il est important de faire un choix digne de la confiance publique, qu'il nous est impossible, en combinant ces mesures importantes pour la tranquillité et pour couper toutes les trames conspiratrices, de connaître tous les citoyens susceptibles de remplir cette mission salutaire avec l'énergie révolutionnaire , les Sociétés populaires de Clermont, d'Aùrillac et de Rodez seulement sont en conséquence invitées à nommer lesdits commissaires, et à les prendre dans toutes les Sociétés populaires établies dans chaque district, avant le 31 mai 1793, et épurées pour cet effet, à la réception du présent arrêté; le président convoquera tous les membres de la Société seulement pour faire le choix, sans désemparer, de cinq délégués par chacun des districts, dans l'étendue respective de leur département et sans spectateurs, afin d'éviter la publicité de cette

— ÔT4 —

mesure , et de manière à ce que lesdits commissaires puissent être sur-le-champ instruits de notre présent arrêté et du procèsverbal de leur nomination. Ces délégués, choisis dans chaque district, ne pourront remplir la mission que nous leur confions que dans un district différent de celui dans lequel ils résident ; la Société fixera le district où la mission de chacun sera remplie» et aucun d'eux ne pourra refuser le choix honorable de la Société populaire, sous peine d'être déclaré suspect et traité comme tel. Lorsqu'ils auront connaissance de leur nomination, ils seront tenus de s'assembler dans le chef-lieu du district, pour se diviser et se répartir les cantons de leur arrondissement; les présidents des Sociétés populaires nous feront passer le procèsverbal de leur nomination, dans le département de la Lozère où nous nous rendons présentement pour l'exécutiçn de la loi sur le gouvernement révolutionnaire, et du présent arrêté. Ne sera point compris dans la nomination des délégués, le district de St-Flour pour lequel nous nommons Salsae, Selves, Rasbesvmbes, Delsolet Lalapie.

Article 17. — Les pouvoirs de nos délégués consistent à s'assurer si les lois ont été fidèlement exécutées par les municipalités , si les Comités de surveillance ont bien rempli le but de leur institution, et si des patriotes n'ont pas été incarcérés par des vengeances personnelles; à se faire rendre compte des taxes faites par eux, de la manière dont elles ont été ordonnées; et si l'homme véritablement reconnu suspect pour être reclus, et autres que les riches paisibles mais égoïstes, sur qui les taxes ont pu être ordonnées par des représentants du peuple, n'ont point obtenu leur liberté à prix d'argent , comme il en existe ; attendu qu'aucune mesure de sûreté générale et de surveillance n'autorise d'acheter le droit de conspirer contre la tranquillité et le succès de la République, et que les lois de la Convention nationale s'y opposent; à renouveler lesdits Comités, s'ils ne sont pas composés de tous patriotes fermes, ainsi que tous les fonctionnaires , autres que ceux composant les administrations du département, du district et des tribunaux, pour lesquels il sera pris ^autres mesures-, à épurer les Sociétés populaires, à surveiller et faire exécuter tous nos arrêtés, à faire descendre les cloches dans les 24 heures et porter sur-le-champ dans le chef-lieu de district, à faire démolir les clochers à hauteur des bâtiments des églises , à ramasser le reste des argenteries et ornements qui n'aurait pas encore été envoyé, pour les faire transférer au cheflieu de district; faire la visite des ci-devant châteaux, pour nous rendre compte de leur position, et nous mettre à même de déterminer leur démolition ou leur conservation, mais préalablement faire abattre toutes les tours et marques royales et féodales, si elles ne le sont pas déjà; faire exécuter le décadi , assembler souvent le peuple pour l'instruire sur les avantages 4e la Révolution ; faire toutes les semaines des instructions

populaires répandues avec profusion; surveiller, établir ou augmenter les forces nécessaires dans les lieux où le défaut d'exécution des lois , du présent arrêté , et de cette soumission aux principes de la raison adoptés par toutes les communes de la République, et où les curés pourraient encore faire craindre la malveillance sourde et combinée du fanatisme, toujours d'intelligence avec les ennemis de l'extérieur, à faire exécuter les lois sur les subsistances , et à faire des nouveaux recensements , et enfin à faire , pour l'exécution du présent arrêté , tout ce que nous ferions nous-mêmes , et en vertu de nos pouvoirs, dans l'arrondissement qui leur est confié seulement.

Ces délégués sont tenus de nous rendre compte, jour par jour, de toutes les opérations dans le département de la Lozère, et ils ne pourront quitter leur mission qu'après avoir été rappelés expressément par un représentant du peuple envoyé avec des pouvoirs , ou un décret , dans lesdits départements , ou par fin de notre mission constatée , ou par un avis de notre part, ou par un décret de la Convention nationale.

Extrait du présent arrêté sera envoyé en manuscrit aux pré* sidents des Sociétés populaires de Clermont, d'Aurillac et de Rodez, pour le faire mettre à exécution en tout ce qui les concerne, en ordonner sur-le-champ l'impression pour servir de pouvoirs aux délégués, être publié et affiché par eux avec profusion dans toutes les communes.

Extrait du présent sera pareillement envoyé à l'adjudantgénéral Levrai et aux adjudants-généraux , et autres commandants des forces militaires dans ces départements, à la diligence desdits délégués.

Fait à St-Flour , ce 11 nivôse, l'an 2« de la République une et indivisible.

Chàteàuneuf-Ràndon.

(Pièce de 4 B pages in-4°, imprimée chez limct, à Clermont.)

Arrêté ta repréMBtaat Gh*teraM«Mte»taB M anj©* de la dém#Ution des eloehers-

Dn 10 pluviôse an 2 (20 janvier 1704).

Vu les différentes pétitions présentées par plusieurs communes des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal,. de l'Aveyron et de la Lozère, sur plusieurs objets relatifs à l'exécution de notre arrêté du 11 nivôse : le premier pour conserver une de leurs cloches , afin de servir de timbre à leurs horloges ,

ou celles qui sont destinées à cet usage; le second sur la difficulté que présente la démolition de certains clochers , que la construction rend jusqu'ici impossible ; le troisième sur la nécessité de conserver quelques-uns desdits clochers , comme étant des chefs-d'œuvre de construction; le quatrième sur ce que beaucoup de tours servent d'appui ou d'escalier à certaines maisons; le cinquième sur la permission aux ci-devant curés, qui ont abdiqué leurs fonctions et leurs erreurs, de rester dans lesdites communes, comme y ayant fait des établissements dont les changements seraient dispendieux ; Arrêtons, en interprétation de notre arrêté du 11 : Article lep. — Aucunes cloches ne pourront être conservées dans les communes des départements ci-dessus, sous le prétexte de servir à des horloges , et de réunir les citoyens, même la garde nationale ; mais il sera fourni un timbre ordinaire d'horloge et sans battant, à celles qui se présenteront au cheflieu du district pour les réclamer. Les administrations de district sont en conséquence autorisées de faire fondre la quantité de cloches nécessaire pour faire un timbre à chaque commune et faire venir deux caisses de tambour pour chaque commune qui n'en aurait pas eu ou n'aurait pu s'en procurer.

Elles sont autorisées à tirer des mandats sur les receveurs de district, pour le paiement des frais de fonte desdits timbres, et l'achat desdites caisses.

Article 2. — Les clochers dont la démolition présente tjrop de difficultés, de longueur et de trop grands frais à la République, seront conservés; mais les ouvertures servant de soutien aux cloches seront fermées sur toutes les faces, ou en maçonnerie, ou en boiserie, ou en fer blanc, sur lesquelles seront inscrites, et devront se lire des inscriptions civiques qui annoncent le triomphe de la raison sur les vestiges de Terreur et du fanatisme. Les pyramides seront surmontées d'un faisceau et d'un bonnet de la Liberté, et les plates-formes de la statue de la Liberté.

Il sera porté la plus grande économie et la plus grande simplicité dans ces ouvrages; et les administrations de district sont autorisées à en faire payer le montant sur les frais du culte qui sont en caisse, ou autres qui seront ultérieurement fixés d'après le devis estimatif qui aura été visé par nos délégués, ou, en leur absence, par elles-mêmes.

Article 3. — Les tours servant d'appui ou d'escalier aux maisons, autres que celles dont la position est une construction insultante à l'égalité et méritent la démolition, ne doivent être abattues qu'à la hauteur du bâtiment, et aux frais du propriétaire.

Article 4. — Les curés ou ci-devant prêtres qui auront remis leurs lettres de prêtrise et renoncé à toute erreur et fonction superstitueutfe, et qui, nonobstant, devaient, en vertu de l'ar-

ticle 3 de notre arrêté du 11 , se rendre dans les chefs-lieux de leurs districts, ou s'éloigner de six lieues, pourront rester dans leur résidence, pour y vivre paisiblement, en bon citoyen, si leurs municipalités, Comités de surveillance, et les administrations de district respectives le leur permettent, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 5 du susdit arrêté.

Article 5. — Extrait du présent arrêté sera envoyé à nos délégués dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal , de TAveyron et de la Lozère , pour servir de réponse à toutes les pétitions y relatives, et être exécuté» à leur diligence, par suite de leurs pouvoirs, sous la responsabilité des municipalités, propriétaires et autres intéressés.

Article 6. — Nos susdits délégués sont de plus et spécialement chargés de réunir tous les états de situation des corps constitués, des municipalités, Comités de surveillance, et tous agents, officiers publics ou salariés, gendarmerie et première réquisition, avep des notes de leur civisme sur chacun d'eux, pour servir de renseignements et de matériaux à ceux de nos collègues chargés des épurations et de rétablissement du gouvernement révolutionnaire.

Article 7. — Extrait du présent arrêté sera envoyé aux Sociétés populaires de Clermont, de Rodez et d'Aurillac pour, par suite de celui du 11 , le faire imprimer, le faire passer à chacun de nos délégués nommés par elles , et en nombre suffisant pour son exécution.

Fait à Largentières , le 10 pluviôse, an 2e de la République une et indivisible.

Chatkauneup-Randon.

Lettre des délégués de la Société populaire de Oenaoat, ^ml avaleat aeeontpagaé Ckateaaneiif-Randoa à St-Floar.

Bu 19 nivôse an 2.

St-Floor, le 49 nhrta de l'an S de la République.

Chers Concitoyens, frères et amis,

Vous avez dû recevoir par le dernier courrier plusieurs exemplaires d'un arrêté du représentant Châteauneuf-Randon, l'un des articles duquel porte la démolition des murs qui forment l'enceinte de St-Flour, des clochers, des tours et châteaux environnant la même commune. Deux bataillons, l'un dit de l'Ardèche, et l'autre franc, s'occupent avec la plus grande célérité

de ce travail important. Hier , pour amuser un peu nos braves démolisseurs, on leur a donné Tordre de cartonner une église appelée ci-devant le Calvaire, située sur une hauteur qui domine la ville, distante d'environ cinq cents pas, sur la route d'Auïillac. Nous nous sommes transportés sur les lieux , et cette canonnade qui a duré plus d'une heure nous a fait éprouver une bien douce jouissance. Nous aurions été plus satisfaits si la chapelle avait été remplie de prêtres; car, par cette maudite engeance, le fanatisme a fait les ravages les plus affreux dans ce pays-ci.

L'épuration de la Société est enfin achevée ; et quoique nous y ayons mis tous nos soins , il s'en faut de beaucoup que notre opération soit parfaite. Nous avons fait faire abjuration à haute voix et par écrit à tous les prêtres qui ont resté membres de la Société. Il n'y en a eu que trop. Les scélérats qu'ils sont, ils font à présent tout ce qu'on leur demande. Ils renoncent bien à toutes leurs fonctions sacerdotales et à ce caractère indélébile auquel ils étaient si fortement attachés. Mais ne nous y fions pas. Surveillons-les plus que jamais.

Nous vous ferons passer sous peu de jours quelques exemplaires d'une adresse qui est à l'impression et qui nous a été envoyée par Lequinio. Vous y verrez avec quelle force et quelle énergie il combat les erreurs grossières du ci-devant culte catholique et les mensonges absurdes de la superstition. Les arrestations vont leur train. Chaque jour voit augmenter le nombre des reclus. Il est bien juste enfin que la justice républicaine reprenne ses droits. Assez et trop longtemps, nous avons gémi sous la tyrannie de deux castes privilégiées. Quand la mesure est pleine, nécessairement le trop plein tombe.

Veuillez bien, chers bons amis, nous donner de vos nouvelles, desquelles nous avons été privés depuis notre départ de Clermont. Vous ne devez pas douter de l'empressement que nous aurons à les recevoir. Mettez-nous un peu au courant de ce qui se passe dans votre ville et les environs.

Salut et fraternité.

Vos bons amis et frères :

BOUSCàRAT, RlBEYROUX, HiBRÂRD,

Laforie, Baudet.

Arrêté de* délégué* de Châteameuf-Randon , ordoamaat la démolition du clocher d'Amoert.

Du 21 ventôse an 2 (41 mars 1794).

Les délégués de Châteauneuf-Randon, représentant du peuple envoyé dans les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal et de la Haute- Loire, à Commune- Affranchie et dans les départements environnants:

Tu la délibération du Conseil général de la commune d'Ambert, chef-lieu de district, en date du 4 ventôse présent mois ;

Considérant qu'il est difficile de concevoir dans un clocher un monument rare qu'il soit intéressant de conserver;

Considérant que l'existence d'un beau clocher devient bien plus nuisible par cela seul que sa structure flatte bien mieux les illusions du fanatisme;

Considérant que l'arrêté du représentant du peuple Châteauneuf-Randon, du 10 pluviôse dernier, rappelle et ne tolère pas la prétendue nécessité exposée par des communes de conserver des clochers comme chefs-d'œuvre de construction;

Considérant que cet arrêté ne tolère pas la conservation d'un clocher qui, par sa nature, sa position et sa construction , peut être de quelque utilité à la commune qu'il domine;

Considérant que le bien et l'affermissement de la République entière doivent l'emporter sur des motifs d'utilité particulière à quelques communes;

Considérant que le district d'Ambert a été un des théâtres du département du Puy-de-Dôme les plus agités par le fanatisme ;

Considérant que les avantages que la commune d'Ambert veut faire résulter de l'existence de son clocher sont purement chimériques;

Considérant que l'arrêté du représentant du peuple Châteauneuf-Randon, ne suppose pas même, en le conservant, que Ton puisse y placer une cloche, puisqu'il veut que les ouvertures des clochers conservés soient bouchées sur toutes les faces , et que toutes les cloches, d'ailleurs, sans exception, soient descendues;

Considérant que l'existence du clocher d'Ambert converti en prison insulterait doublement l'humanité ; un clocher, donjon ! Il était réservé au despote, toujours de concert avec le fanatique, de créer un ensemble aussi infernal ;

Considérant que les différents rapports s'accordent & dire çp^

bien loin d'occasionner de trop grands frais à la République , la démolition offre un avantage certain dans les matériaux;

Considérant que la conservation 4e ce clocher serait un ferment de jalousie et de discorde, et que la tranquillité non-seulement du district mais de la commune même d'Ambert en nécessite la démolition ;

Considérant enfin que la célérité dans cette démolition sera du plus heureux exemple, qu'elle seule assure dans le district la pleine, entière et prompte exécution de l'arrêté du représentant du peuple Châteauneuf-Randon;

Arrêtent que le clocher d'Ambert sera incessamment démoli; chargent la municipalité d'Ambert, sous sa responsabilité, de faire mettre la main à l'œuvre dans les 48 heures de la réception du présent arrêté.

Cet arrêté sera également adressé à l'administration du district qui est invitée de redoubler de surveillance pour l'exécution instantanée des arrêtés du représentant du peuple Châteauneuf- Randon.

A Ambert , le vingt-un ventôse an 2 de la République française une et indivisible.

Maire, Fàure, Pubjly, Bkuxkl, Montbiu*x,

(Archives départemental**. — Fonds du district <P Ambert. Police n° 37).

M» Kl.

Arrêt*; ta département prescrivant 1m recensement des grains et Interdisant m pain Diane.

Du «juin 1798.

Le 6 juin 1793,

Les trois corps administratifs de la ville deClermont, réunis à plusieurs commissaires de districts et de communes ;

Considérant qu'il s'élève de toutes parts des plaintes sur le désapprovisionnement des marchés ;

Que, quoique ce désapprovisionnement ait pour cause la gène qu'éprouve la circulation des grains t plus encore qu'une disette réelle, il demande néanmoins toute la surveillance des autorités constituées;

Que le pain blanc et le pain de fantaisie qui consomment une plus grande quantité de grains que tout autre pain, ne peuvent

être tolérés dans un temps où le pauvre peut à peine se procurer le pain le plus grossier ;

Qu'à la veille des moissons et au moment d'une récolte des plus abondantes , il ne peut être permis à aucun citoyen de garder en sa possession plus de blé qu'il ne lui en faut pour arriver à la moisson ;

Qu'il est du devoir , non-seulement du vrai T&publicain, mais de tout homme quel qu'il soit, de venir au secours de son frère souffrant , et de l'aider de tous ses moyens ;

Ouï le procureur général syndic; Arrêtent:

Article 1. — Les commissaires envoyés par le département dans les districts mettront la plus grande activité dans les opérations du recensement.

Article 2. — Les districts enverront, si fait n'a été , des commissaires dans les communes et les multiplieront de manière à ce que le recensement soit achevé dans le plus court délai.

Article 3. — Les commissaires, accompagnés des membres de chaque commune, se transporteront chez tous les particuliers , y prendront leur déclaration sur la quantité de grains qu'ils peuvent posséder «t feront toute perquisition et vérification nécessaire.

Article 4. — Chaque citoyen ne pourra conserver chez lui que la farine , grain , pain, légumes de toute espèce qui lui seront nécessaires pour subsister jusqu'à la récolte prochaine.

Article 5. — Le grain nécessaire à Chaque individu est fixé à trois cartons par mois, pesant vingt-cinq livres.

Article 6. — Dans les lieux où l'on ,est en usage de nourrir les ouvriers , ht quantité de grains que chaque citoyen doit conserver pour la nourriture desdits ouvriers jusqu'à l'époque des moissons, sera déterminée d'après la proportion adoptée , en raison du nombre d'ouvriers qui lui seront jugés nécessaires.

Article 7. — Ceux qui feront une fausse déclaration sur la quantité de grains qu'ils auront chez eux ou qui chercheront à se soustraire à l'exécution du présent arrêté encourront la peine prononcée par l'article 5 de la loi du 4 mai.

Article 8. — Chaque particulier ne pourra vendre l'excédant de son grain qu'aux marchés ou sur des bons de sa municipalité, sauf néanmoins les réquisitions des corps administratifs auxquelles il sera tenu d'obéir.

Article 9. — Il est défendu à tout citoyen qui aura la provision de grain fixée par l'article 4 , d'en acheter , à peine de confiscation du grain acheté et de cent livres d'amende.

Article 10. — Les municipalités sont autorisées à fixer la quantité de grains que les boulangers qui sont dans leur territoire pourront acheter pour être converti en pain et vendu comme à l'ordinaire.

Article 11.— Aucun boulanger, pâtissier ou traiteur ne pourra ,

sous quelque prétexte que se soit, cuire ni vendre du pain blanc, pâtisserie, ni aucune espèce de pain de luxe.

Article 12. — H sera libre cependant aux municipalités où il se tient des marchés, de désigner un boulanger parmi ceux qui habitent dans leur sein, pour cuire du pain blanc à l'usage des infirmes ou malades seulement et dont la distribution ne sera faite que sur des certificats des municipalités.

Article 13. — La fabrication de l'amidon demeure suspendue jusqu'au premier septembre.

Article 14. — Toutes les municipalités où il existe des marchés sont invitées au nom du salut public, à ne faire aucune distinction parmi les consommateurs qui se présenteront à leurs marchés.

Le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera.

(Archives départementale*. — Registre des délibérations du département du Puy-de-Dôme.)

Cet arrêté ne fat pas appliqué également dans tous les districts. Les administrateurs du district d'Ambert, entr>autres, maintinrent dans leur ressort la fabrication du pain blanc. Voici le texte de la décision qtf ils prirent à ce sujet:

VuTarrèté du département en date du 6 de ce mois (juin 1793), relatif au recensement des grains;

Les deux corps administratifs de la ville d'Ambert, réunis avec le citoyen Pourrat, membre et commissaire du département ;

Considérant qu'il ne se cueille point de froment dans le territoire de ce district ;

Que les boulangers qui y habitent et dont le nombre n'est pas .considérable , ne s'approvisionnent plus depuis longtemps dans retendue de ce département ;

Qu'ils ne font du pain blanc qu'avec le froment qu'ils vont chercher dans les départements voisins tels que ceux de Rhôneet-Loire, de la Haute-Loire , etc.

Que la défense faite aux boulangers par l'article 11 de l'arrêté ci-dessus relaté , de cuire ni vendre du pain blanc, ne peut avoir d'autre cause qu'une pénurie momentanée de grains, pénurie qui se ferait bientôt davantage sentir dans ce district, si les boulangers qui y existent , cessaient, dans ce moment, de faire du pain blanc avec les grains qu'ils se procurent par une importation à tous égards avantageuse à ce district ;

Qu'en cessant de cuire et vendre du pain blanc, ils cesseraient indubitablement toute importation de froment, ce qui occasionnerait nécessairement une plus forte consommation de seigle et rapprocherait l'époque de la disette;

Qu'il n'y a pas d'ailleurs de déperdition dans le pain blanc qui se fabrique dans ce district , en ce que ces habitants, hors

d'état, pour la plupart, de pouvoir se procurer du pain fait avec du grain pur, ont recours au son du froment, pour en former un mélange avec la farine du seigle et en faire leur nourriture;

Le subtitut du procureur syndic entendu. Arrêtent ce qui suit :

Article 1. — Les boulangers de ce district continueront provisoirement, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement disposé par le ^département auquel il en a été référé, à cuire et vendre du pain blanc, avec le froment qu'ils se procurent des départements voisins.

Article 2. — En conséquence de l'article 11 de l'arrêté du département du 6 de ce mois, il leur est expressément défendu ainsi qu'aux pâtissiers ou traiteurs, de cuire ni vendre aucune autre espèce de pain de luxe, tel que pain passé, ni aucune pâtisserie, sous peine d'une amende égale au montant de leurs contributions en cas de contravention et de plus forte peine en cas de récidive.

Le présent arrêté sera lu , publié et affiché dans tous les lieux du district où il existe des boulangers, pâtissiers ou traiteurs. &STERNES, président; Crosmaris, secrétaire.

(Archives départementales. — Registre des délibérations du directoire du district d'Ambert volume 3, f° 29, recto).

Lettre de la municipalité de Clermont à Couthon, an sujet jlea subsistance*.

Ctarmont-Ferrand, ce 11 juin 1793, Tan 2* de la République.

Concitoyens Représentants,

Nous voilà au pain de tourte; Clermont ne se trouva jamais dans une aussi cruelle position. C'est une grande leçon pour le présent et l'avenir. Les départements, nos nourriciers, semblent avoir oublié tous les principes de sociabilité: à peine ont-ils connu notre détresse , qu'ils l'ont augmentée en publiant qu'ils étaient eux-mêmes dans ce même embarras; les charretiers n'ont plus voulu conduire du blé; les propriétaires ont si peu approvisionné les marchés que bientôt on a cru que les pays les plus abondants allaient être eux-mêmes dans la disette de subsistance. Nos trois corps administratifs ont redoublé d'ardeur et de zèle ; ils se sont tous transportés au dernier marché et s'y sont conduits si fraternellement que vous pouvez assure^

à la République entière que, dans un des moments des plus désastreux où puisse se trouver l'homme, aucun de nos concitoyens n'a proféré une parole désagréable à aucun de ses administrateurs. Ils pleuraient , nous les consolions ; celui qui avait acheté une quarte la partageait avec son voisin. Enfin il était neuf heures et demie du soir qu'on n'avait pas encore fini 'le partage de carton par famille; et encore plus de trois cents personnes se sont retirées sans avoir pu obtenir ce malheureux carton.

Nous faisons distribuer aujourd'hui cent livres de farine à chaque boulanger, avec injonction d'y ajouter un quart de son pour augmenter le volume. Nous sommes au jour la journée, voilà notre état; travaillez, chers Concitoyens, à éloigner pour jamais une position aussi critique : un grenier d'abondance à Clermont parait être de la plus grande nécessité; il serait peut-être même à désirer que ce grenier fût fourni de telle manière qu'il pût être indépendant , dans tous les temps , des ressources de nos départements voisins. Si nous avions eu trente mille septiers, comme nous en avons eu quatre mille, nos marchands ordinaires auraient fait regorger le blé dans tous nos marchés.

Salut et fraternité.

Lee -membres du Conseil général de la commune: Verdirr-Latour, Bàrthomkuf, Bouscajut, etc.

(Archives nationales. — T. 566.)

Arrêtés dn département te

vente des farines.

Des 28 juillet et 1er août 1793.

Du 28 juillet 1793.

La séance ouverte , les administrateurs du district , le Conseil général de la commune de Clermont et deux commissaires de la Société populaire de la même ville se sont réunis au département. La discussion s'est ouverte sur l'augmentation des grains et farines appartenant an département.

Considérant que la classe indigente du peuple souffre de l'augmentation excessive dans le prix des objets de première nécessité ;

Ouï le procureur général syndic; Arrêtent :

Que l'augmentation mise sur les grains et farines appartenant au département n'aura pas lieu; que les farines mêlées et déposées dans la maison de la ci-devant Visitation seront délivrées à raison de six sols la livre aux citoyens qui ne sont point approvisionnés et n'ont point les moyens suffisants pour l'approvisionnement aux marchés ; que cette distribution sera confiée à la municipalité qui pourra en charger des commissaires dans chaque section ;

Arrêtent enfin que la présente délibération sera imprimée et affichée partout où besoin sera.

Séance du 4" août 4793, an 8 de la République.

Les administrateurs du département du Puy-de-Dôme , ceux du district, le Conseil général de la commune, et deux commissaires de la Société populaire de Clermont réunis dans le lieu des séances du département;

Délibérant sur les moyens d'exécuter l'arrêté du 28 juillet dernier relatif à la réduction du prix des farines à six sols la livre;

Considérant qu'il importe que cette réduction ne tourne qu'au profit des seuls citoyens pour lesquels elle a été faite, afin qu'ils se sentent plus longtemps du bienfait qu'elle doit nécessairement produire ;

Ont arrêté ce qui suit :

Article 1er. — Il sera fait, dans chaque section,. une liste des citoyens qui doivent participer à la délivrance des- farines. Cette liste sera arrêtée en assemblée de section , imprimée par ordre alphabétique et affichée tant dans le lieu des séances de la section et de la municipalité que dans le lieu de la distribution. Le nom des citoyens qui ont pris part aux secours distribués par la commune sera désigné par une étoile, et ils ne recevront en farine que le supplément de leurs besoins.

Article 2. — Cette liste contiendra le nombre des individus de chaque famille.

Article 3. — n sera tenu, dans chaque section, un registre dans lequel seront inscrits, dans le même ordre alphabétique, les citoyens portés dans la liste.

Article 4. — Ce registre servira à enregistrer les délivrances qui seront faites à chaque citoyen. Il sera confié à des commissaires nommés par les sections.

Article B. — Les commissaires seront au nombre de trois. L'un sera chargé de la tenue du registre, le second de la surveillance de la pesée des farines, le troisième de la recette. Ils seront élus pour le temps que la section jugera convenable.

Article 6. — La distribution des farines sera faite dans le lieu désigné par chaque section, le samedi de chaque semaine. Elle aura lieu dans Tordre de la liste.

Article 7. — Afin de prolonger la distribution des farines, il n'en sera délivré au plus que dix livres par tête et par semaine.

Article 8. — La municipalité fera la distribution des farines gui lui seront accordées, à raison des besoins de chaque section.

^Article 9. — Les commissaires de section, immédiatement après la distribution, verseront, dans la caisse du citoyen Domergue , nommé trésorier par les trois coTps administratifs f les fonds dont ils auront fait recette. Ils lui délivreront un bordereau conforme au modèle ci-après :

Nous soussignés, commissaires à la distribution des farines, déclarons que sur dix quintaux de farine distribués cejouréTkui,

la recette se monte à la somme de laquelle a été remise par

nous au citoyen Domergue.

Le présent arrêté sera imprimé et envoyé à la municipalité qui demeure chargée d'en suivre l'exécution , et ont signé Chomette, vice-président, et Surmes, secrétaire.

(Archives départementales.)

Arrêté de la eeumurae de Clément fixant «a ntaxli les aequtsttlens de denrées de

Bu 29 vendémiaire an 2. (30 octobre 4703.)

Extrait des registres des délibérations du Conseil général de la commune de Clermont-Ferrand , en séance permanente et publique.

Le Conseil général de la commune voulant faire jouir ses concitoyens de l'avantage de la loi du 29 septembre, oui les réclamations de plusieurs d'entr'eux ;

Considérant que l'exécution de la loi du 29 septembre donne aux malveillants la faculté d'enlever des marchandises qui sont chez les marchands , et qu'ils faisaient des provisions au delà de leurs besoins journaliers ;

Considérant que cette conduite doit être, à juste titre, regardée comme un accaparement qui, s'il n'était pas réprimé dans son principe, aurait des suites funestes, et pourrait les priver pendant quelque temps des objets de première nécessité: la matière mise en discussion , ouï le substitut du procureur de la commune, arrête :

Beurre.

Tout portalier et marchand forain seront tenus de porter au marché toutes les marchandises dont ils sont nantis , et ne pourront les vendre en gros. Nul particulier ne peut acheter au delà d'un pain de beurre de deux à trois livres.

Bois.

Nul particulier ne peut acheter au delà de deux cordes de bois, déposé en magasin, et ne pourra acheter plus d'un char de celui qui sera sur la place, et le bois de fagots sera divisé au nombre de dix, au moins par chaque individu, les boulangers exceptés.

Coton.

Nul particulier ne pourra acheter plus d'une livre de coton en laine.

Chantre.

Nul ne pourra acheter plus de dix livres de chanvre, pour son usage , par marché.

Chandelle.

Nul ne pourra acheter plus d'une ou deux livres de chandelle, suivant l'état de sa maison.

Charbon de bois.

Nul particulier ne pourra acheter plus d'un quintal de charbon.

Charbon de pierre.

Nul ne pourra acheter plus d'une demi-voie de charbon de pierre, les forgerons exceptés.

Chapeau.

Nul ne pourra acheter plus d'un chapeau.

Habit Nul particulier ne pourra acheter au delà d'un habit complet.

Robe.

Toute citoyenne ne pourra acheter au delà d'une robe complète.

Tablier.

Toute femme ne pourra acheter au delà d'un tablier en étoffe ou en cotonùade.

Toile.

Nul ne pourra acheter au delà de trois aunes de toile pour son usage.

Fil.

Défendu à tout revendeur, revendeuse ou particulier, d'acheter plus de cinq à six livres de fil au marché. Fromage de Cantal.

Le fromage de Cantal sera détaillé par livre, et nul ne pourra en prendre plus de trois livres à la fois. Fourmes ordinaires.

Les fourmes ordinaires seront vendues en détail ou à fournie entière.

Fromages de montagne ou Sene terre.

Les fromages de montagne ou Seneterre seront portés au marché, et ne pourront être vendus que par demi-douzaine au plus , à la taxe de neuf sous la livre. •

Huiles.

L'huile d'olive , l'huile de noix , l'huile de chenevis ne pourra être vendue aux particuliers que par livre au plus. Laines (TÉ tain.

Nul ne pourra acheter au delà d'une livre de laine d'étain; il en sera de même à regard des lins, autres que ceux du pays.

lard.

Nul particulier ayant ménage ou tenant auberge ne pourra acheter plus de trois livres de lard.

Pommes de terre.

Nul ne pourra acheter plus d'un quarton de pommes de te*».

Porc.

Nul ne pourra acheter plus d'un porc vivant.

Sabots.

Nul ne pourra acheter plus d'une paire de sabots. Savon , Sucre, Sel et Souliers.

Nul ne pourra acheter plus d'une livre de savon, une livra de sucre, cinq livres de sel, et une paire de souliers par mois.

Il est défendu à qui que ce soit d'aller acheter sur les chemins et à l'entour de la ville,. sous peine d'amende et arrestation, ailleurs qu'au marché.

Tout citoyen qui contreviendra aux objets ci-dessus arrêtés , sera condamné par forme de police municipale, à une amende double de valeur de l'objet acheté; la même peine sera prononcée contre tout citoyen qui aurait revendu à tout autre non marchand, quelqu'un des objets ci-dessus énoncés.

Pour prévenir toute contravention au présent arrêté, tous les marchands d'étoffes et autres objets d'habillement, coton, laine et fil, sont invités à inscrire le nom des citoyens qui viendront acheter chez eux, sur un registre dont ils enverront copie tous les deux jours , au secrétariat de la municipalité , où il sera fait un recensement général, par ordre alphabétique, pour découvrir les citoyens qui auraient acheté les mêmes effets dans plusieurs boutiques, et punis d'après la certitude.

Fait et arrêté en maison commune, le 29e jour du 1" mois de l'an 2e de la République Française , une et indivisible. Et ont signé, Monestier, maire; Verdier-Laiour, Fourraud, Quaiy, Lambert cadet, Imbert, Louyrette, Voillat, Sablon, Charles, Prieur , Alligier, Dumas, marchand, La vie, Foucaud, Niepceet Boyer, faisant les fonctions du Procureur de la Commune.

(Pièce de 4 pages in-quarto, imprimée chez Denis limel, à Clermont.)

Arrêté do département du Pay-de-Dôme, pmmr l'approtfsionaemeat de» marchés.

Du 29 vendémiaire an 2 (90 octobre 4793).

Le Conseil général du département du Puy-de-Dôme réuni en séance publique et permanente :

Considérant que la tranquillité publique dépend des approvisionnements des marchés, que le déficit qu'ils ont éprouvé depuis la publication de la loi du 11 septembre dernier , n'est que le fruit des combinaisons coupables des riches égoïstes et de l'insouciance de quelques municipalités, et qu'il importe en conséquence de prendre des mesures promptes et vigoureuses pour qu'ils soient désormais suffisamment approvisionnés ;

Ouï le procureur général syndic ; Arrête :

Article 1. — Les municipalités à qui le Comité des subsistances a fait des réquisitions et qui n'y ont pas encore obéi, seront tenues de fournir les grains requis dans la huitaine à compter du jour de la publication du présent arrêté, sous les peines portées par l'article 6 de la loi du 11 septembre dernier.

Article S. — Celles qui, pour obéir auxdites réquisitions, n'en auraient pas fait à leur tour aux propriétaires de grains, outre les peines portées par l'article 6 de la loi du 11 septembre dernier , seront destituées de leurs fonctions et mises ensuite en état d'arrestation conformément à la loi du 17 septembre dernier.

Article 3. — La loi du 19 présent mois, insérée au bulletin de la Convention nationale, et relative à l'approvisionnement des marchés, sera imprimée à la suite du présent arrêté et mise surle-champ à exécution.

Article 4. — • Bans le cas où les propriétaires de grains refuseraient d'obéir aux réquisitions qui leur seront faites, les grains seront consignés.

Article 5. — La municipalité donnera avis de ces refus trois jours après la réquisition aux administrations de district , qui seront tenues d'y envoyer la force armée. Elle sera nourrie et payée aux dépens des refusants, indépendamment de la confiscation.

Article 6. — Cette force armée sera payée et nourrie aux dépens des municipalités, si elles négligent de donner avis de ces refus aux administrations de district dans le délai fixé par l'article précédent.

Article 7. — Les grains en paille seront battus dans le plus court délai. Si le propriétaire s'y refuse, la municipalité requerra les ouvriers nécessaires, et ils seront payés aux dépens du propriétaire.

Article 8. — Il est enjoint aux municipalités qui ont des moulins sur leurs territoires d'en faire un état exact et de donner leur avis sur la fixation des salaires des meuniers. Dans cette fixation qu'elles feront par quintal, elles auront soin de consulter la taxe des grains, celle de tous les objets de première nécessité, la valeur de la journée de travail et les localités, le tout indépendamment du transport qui est fixé par la loi du 11 septembre.

Article 9. — Elles feront passer dans le plus court délai les états et leur avis aux administrations de district qui les enverront à leur tour dans le plus court délai à l'administration du département pour y être statué définitivement sur cette fixation, le tout conformément à l'article 15 de la môme loi.

Article 10. — Il est enjoint pareillement aux conseils généraux des communes , en conformité de l'article 8 de la loi du 29 septembre, de fixer dans le plus court délai, chacun dans sa commune, les salaires, gages, main-d'œuvre et journées de travail, au même taux qu'en 1790 avec la moitié en sus.

Article 11. — Le département fera imprimer incessamment les tarifs de la fixation de tous les objets de première nécessité, eu nombre d'exemplaires suffisants pour être répandus avec profusion. Les cultivateurs et propriétaires de grains verront que cette taxe est proportionnée à celle des grains, et que s'ils vendent à bon marché, ils achètent de même, ce qui ne compromet point leurs intérêts.

Article 12. — Le présent arrêté sera imprimé et envoyé par des gendarmes nationaux aux administrations de district qui sont chargées, sous leur responsabilité , de le faire parvenir incessamment à toutes les municipalités de leur ressort.

A Glermont, le 29° jour du 1er mois de l'an second de la République française une et indivisible.

Signé: Dulin-Lamothe, vice-président; Limet , Mornac, Laforie, Noyer-Dubouis, Enjelvis, Delsuc, Bonnet, Lacost, Boutarel, j>rociwr ur général syndic ; et Albarède , pour le secréla ire général.

Arrêtés concernant la fabrication d'un pain uniforme 9 appelé pain d'égalité.

Arrêté du district d'Issoire.

Du 7 brumaire an 2 (28 octobre 4793).

Du 7« jour do second mois, l'ait 2 de la République française.

La séance publique a été tenue par les citoyens Domingon, Àltaroche, Magnin, Grenier, Vernières et Chomette, réunis en surveillance permanente; les autres autorités constituées de la ville d'Issoire préalablement convoquées se sont jointes à l'administration.

La discussion a été ouverte sur les subsistances.

Considérant que dans le district d'Issoire, il y a très-peu de froment, qui est la seule espèce de grains avec laquelle on fasse du pain blanc; que depuis la promulgation du décret de l$t Convention nationale du 11 septembre dernier (vieux style), concernant la fixation du maximum du prix des denrées et fourrar ges , non-seulement les boulangers, par la difficulté de se procurer du froment, ont très-peu fait de pain blanc; mais qu'encore beaucoup de personnes qui, ordinairement n'en achetaient pas, ont été les premières à se présenter chez les boulangers pour eu avoir pour la consommation de leur maison ;

Considérant que cet empressement de la part des personnes qui ne consommaient pas ordinairement du pain blanc est occasionné par une spéculation qui nuirait à la société si on n'en arrêtait les progrès. En effet, le but de ces personnes n'est autre que d'éloigner la consommation des grains qu'elles peuvent avoir ;

Considérant que, dans ce premier moment où l'exécution du décret de la Convention du 11 septembre présente beaucoup de difficultés, on ne saurait trop faire d'efforts pour les faire disparaître et obliger chacun à consommer les grains qui lui appartiennent, avant que d'acheter le pain chez les boulangers ;

Considérant qu'un pain d'égalité qui serait fait d'une manière uniforme par tous les boulangers , mettrait les personnes qui ont des grains à leur disposition dans le cas de les manipuler en ménage pour leur consommation, soit par principe d'économie, soit par goût ;

Après qu'il a été préalablement nommé des commissaires expérimentés pour indiquer la manière la plus utile et la plus économique sur la manipulation du pain d'égalité , les commissaires entendus dans leur rapport, et ouï un suppléant pour le procureur syndic;

Les autorités constituées d'Issoire, réunies , ont pris Pairèté Suivant :

Article i6r. —Il sera fait, dans toute retendue du district et par tous les boulangers qui y sont établis , un pain d'égalité d'une même composition et manipulation.

Article 2. — Il sera fait un amalgame de deux tiers de blé de seigle et d'un tiers froment qui seront moulus ensemble, et la farine qui en proviendra sera passée à une soie moyennement fine.

Article 3. — C'est avec la farine , préparée ainsi qu'il est porté par l'article précédent , que le pain d'égalité sera fait par les boulangers, qui ne pourront y employer d'autre matière.

Article 4. — Les boulangers qui feraient d'autre pain que celui d'égalité, et qui, dans la manipulation, seraient convaincus d'avoir employé d'autres matières que la farine qui vient d'être déterminée , seront condamnés à une amende de la somme de cent livres; en outre, la confiscation du pain qui sera saisi pour avoir été fait en contravention , sera prononcée.

Article 6. — Il sera cependant fait du pain blanc pour les malades, les vieillards et les enfants au-dessous de trois ans, mais par les boulangers seulement qui y seront expressément autorisés par les municipalités ci-après.

Article 6. — La municipalité d'Issoire autorisera deux boulangers, et chacune des municipalités des autres chefe-lieux de canton en autorisera un de son arrondissement , à faire chacun par jour une cuite de pain blanc, dont la distribution ne pourra être faite , pour les malades, vieillards et enfants au-dessous de trois ans, que sur le rapport d'un certificat de chaque municipalité de leur domicile, lequel certificat constatera la quantité de pain à délivrer. Et seront lesdits boulangers nommés à tour de rôle.

Article 7. — Le présent arrêté sera imprimé , publié et affiché dans les différentes municipalités du district, etc.

(Suivent les tignahtres.]

Cet arrêté fut complété trois jours après par l'addition de quelques articles supplémentaires, ainsi qu'il suit :

Du 10* jour du second mois de l'an 2 de la République, ' Les autorités constituées de la ville d'Issoire se sont réunies avec des membres de la Société populaire d'Issoire, dans la salle de l'administration, où la séance publique était tenue ainsi que la permanence par les citoyens Domingon, Fondaiy, Çhomette, Altarochc, et Gauthier, président;

Lecture a élé faite de l'arrêté pris au sujet des subsistances et de la manipulation d'un pain d'égalité, le 7 du présent, et d'après cette leeture et une ample discussion ;

Ouï un suppléant pour le procureur général syndic;

Les articles additionnels suivants ont été arrêtés :

Article 1er. — Nonobstant les dispositions de l'article 6 qui fixe le nombre des boulangers qui cuiront du pain blanc , si les besoins des malades, vieillards et enfants au-dessous de trois ans exigent qu'il en soit manipulé une plus grande quantité, les officiers municipaux des chefs-lieux de canton pourront autoriser les boulangers à faire par jour une plus grande quantité de fournées.

Article 2. — Les individus qui , sans motifs légitimes et par de faux exposés, obtiendraient des bons des officiers municipaux, et qui auraient du pain blanc par supercherie, seront, ainsi que les boulangers qui y auront participé , déclarés mauvais citoyens, suspects, et, comme tels, dans le cas de l'arrestation.

Article 3: — Le pain de toute qualité sera délivré pesé à la balance et non au crochet. Les plus forts pains d'égalité ne pourront excéder six livres. Les boulangers seront tenus de compléter chaque pesée par fraction de pain, afin que, sous le prétexte qu'ils n'ont pas de monnaie pour faire les appoints, les citoyens ne puissent pas être en souffrance.

{Archives du district d'Issoire. — Registre des délibérations.)

Arrêté du Conseil général de la commune de Riom, Du 29 nivôse an 2 (18 janvier 4794).

Aujourd'hui vingt-neuf nivôse-, an 2 de la République une et indivisible, le Conseil général de la commune, composé des citoyens Chapsal, maire, Farradesche, Fressanges, Tournaire, etc., officiers municipaux et notables ; Daniel et Deparades, agents nationaux ;

D'après l'arrêté du Conseil du 13 de ce mois, par lequel les citoyens Chossier et Devèze furent nommés pour surveiller l'expérience à faire avec un setier froment, à l'effet de savoir quelle espèce unique de pain, conformément à la loi du 25 brumaire , on pourrait substituer au pain blanc et au pain bis que les boulangers étaient en usage de vendre à cette commune, le citoyen Chossier a fait le rapport de leurs observations , et ils ont présenté au Conseil plusieurs pains faits avec de la farine de froment moulue au moulin blanc, dont il n'a été extrait que quinze livres de son pai quintal, aux tenues de la lot lie

Conseil , ayant reconnu que cette qualité de pain peut le mieux convenir à tous les estomacs, a adopté les bases du rapport fait et , ouï l'agent national provisoire f a arrêté :

1°. Qu'à compter du premier pluviôse prochain, les boulangers ne pourront faire et vendre que du pain d'égalité fait avec de la farine de pur froment ;

\ 2°. Que les boulangers ne pourront faire moudre leur blé qu'aux moulins blancs , et seront tenus d'extraire quinze livres de son par quintal de farine;

3°. Chaque fournée sera composée des deux tiers de pains de cinq livres et d'un tiers de pains de dix livres. Chacun de ces pains pèsera strictement cinq livres et dix livres , sans qu'il puisse en être rien déduit pour la cuisson.

4°. Les boulangers ne pourront peser ces pains que dans des balances, et seront tenus, en conséquence, de s'en pourvoir avant le 1er ventôse prochain, à peine d'être privés de la faculté de faire du pain.

' 5°. Les bassins des balances seront de fer-blanc et seront suspendus par des chaînes de fer.

6°. Le prix de ce pain d'égalité sera de quatre sous la livre.

7°. Le pain ne pourra être fait que par dix boulangers chaque jour , lesquels seront pris chaque décade sur la liste de tous les boulangers de cette commune , par ordre alphabétique.

8°. Les noms de ces dix boulangers seront affichés à la porte de la maison commune.

Le Conseil a en outre arrêté que les citoyens Farradesche et Ghossier feront des visites chez tous les boulangers, aussi souvent qu'ils le jugeront à propos, à l'effet d'examiner leur farine, leur pain et leurs poids, et s'assurer s'ils ne contreviennent pas au présent arrêté.

Gkavsal, maire.

[Archives municipales de Riom. — Registre des délibérations.)

in.

Second arrêté de la Commune de Riom.

Du 24 ventôse an 2 (H mars 1794).

Aujourd'hui vingt-quatre ventôse an 2 de la République une et indivisible , le Conseil général de la commune, composé du citoyen Chapsal maire , Farradesche , Névrezé, etc , officiers tiiiunlcîpaux et notables, Daniel, agent national provisoire;

Le citoyen maire a observé que beaucoup d'abus résultaient

de l'arrêté qu'a pris le Conseil général de la commune , relati-

"venient zm pain de Végalité; que ce pain destiné surtout pour

les pauvres , plus cher que le pain bis ordinaire , ne nourrissait

pas en proportion de ce qu'il coûtait; de plus, que plusieurs d'entr'eux s'en plaignaient ; que ce pain était uniquement destiné pour ceux des citoyens qui, n'ayant pas de blé chez eux , ou point assez de moyens pour s'en procurer , étaient forcés d'acheter chaque jour le pain de leur subsistance; que cependant plusieurs citoyens aisés ayant du grain et faisant môme du pain chez eux pour leurs domestiques, ne craignaient pas, sous divers prétextes vrais ou supposés, d'acheter de ce pain de l'égalité, soit qu'étant plus délicat, ils le préféraient au leur, soit qu'ils n'en achetassent que pour ménager leur pain. Il a ajouté que toutes ces considérations devaient faire revenir le Conseil sur son premier arrêté , d'autant que les subsistances devenant tous les jours plus rares, fi devenait nécessaire de prendre des mesures efficaces pour en prévenir le manque total. Il a proposé en conséquence d'arrêter qu'à l'avenir, le blé ne pourrait être moulu qu'aux moulins dits du pain bis ou de tourte (1) ;

Le Conseil général, prenant en considération toutes ces observations ; considérant d'ailleurs que la même quantité de blé moulu au moulin dit de tourte, doit donner une quantité de pain beaucoup plus considérable ; considérant encore que le pain qui résultera de cette mouture étant beaucoup moins friand, aura beaucoup moins d'amateurs; considérant enûn que les grains devenant. rares dans les districts voisins ainsi que dans celui-ci , il est du devoir des magistrats du peuple d'en diminuer la consommation le plus possible, a arrêté , après avoir ouï l'agent national provisoire:

. Article 1er. — Qu'à compter du premier germinal, tout le blé employé par les boulangers sera moulu aux moulins dits de tourte, et aucun boulanger ne pourra employer d'autre farine.

Article 2. — Chaque boulanger sera tenu de ne délivrer de pain que sur des billets de la municipalité , qui contiendront la quantité, qui y sera marquée en toutes lettres.

Article 3. — Chaque boulanger sera aussi tenu de donner deux cent quinze livres de pain bon et bien cuit , par chaque setier de blé qui lui sera délivré; le prix en est fixé à trois sols à la livre.

Article 4. — Si, Contre toute attente , quelque boulanger refusait de faire le pain ci-dessus prescrit, et de rendre les deux cent quinze livres de pain par setier, son four sera fermé dès l'instant de son refus.

Ainsi fait et délibéré lesdits jour et an.

Chapsal, maire.

(Archives municipales de Riom. — Registre des délibérations du Conseil général. 1793-1794.)

(1) Sur le mot tourte et le sens qu'on loi donne en Auvergne, consulte? les $«f • Vtnin de fa langue d'Mvergne, par F. liège.

Arrêté de la commune de Blom peur l'exécvtlom de !•> lel m le Calendrier républicain.

Du 29 pluviôse an 2 (17 février 1794).

Aujourd'hui vingt-neuf pluviôse an 2 de la République une et indivisible, le Conseil général de la commune, composé des citoyens Ghapsal maire, Farrad esche, Fressanges, Tournaire, Tailhand, etc. , officiers municipaux , notables, Daniel et Doparades, agents nationaux provisoires.

L'agent national a dit: Citoyens, en établissant une nouvelle division du temps, la loi du 4 frimaire sage et philosophique, devait s'attendre à être accueillie avec reconnaissance et observée avec respect; elle devait s'attendre à ce succès qu'obtient la raison sur les abus, et la lumière sur les préjugés. Par quelle fatalité sommes-nous trompés dans notre espérance ? Pourquoi le jour de décade, ee jour consacré par la loi, trouve-t-H parmi nous un si grand nombre de réfractaires? N'en doutons pas , lorsqu'elle a fixé ee jour solennel pour jour de repos aux fonctionnaires publics, aux agences, aux établissements nationaux, la loi s'est flattée que ce même jour serait pour tous ceux qni lui sont fidèles une époque sacrée qui réglerait la marche ordinaire de leurs travaux et de leurs plaisirs , des réjouissances domestiques ainsi que des fêtes nationales, enfin qu'il serait pour les vrais enfants de la patrie un point de ralliement, comme il est un ohfjet d'horreur pour les malveillants qui nous environnent.

Citoyens, vous qui, comme eu*, profanez ce jour républicain, qui dédaignez comme eux ce caractère national, comme eux vous vous déclarez les ennemis de la chose publique. Et quel est donc ce jour si chéri que vous subti tuez au jour auguste . que la patrie honore ? Est-ce le jour consacré par vous à tm culte arbitraire, jour auquel l'habitude plutôt que la raison éclairée vous attache?

Mais vous le savez, c'est à la loi qu'est dû le premier culte du républicain. La loi, chez une nation libre, est l'e*piessioit de la volonté céleste dont le peuple est l'organe; la loi est l'instrument de l'ordre social, qui vient de Dieu même. Ainsi en résistant, comme vous faites, au vœu de la loi, vous résistes - à ee Dieu que vous dites honorer, tous attaqnez son etivrage.

Citoyens* il est temps que la vérité triomphe, il est temps que des vœux, que des cultes particuliers cèdent au vœu et au culte général de la Volonté souveraine, il est temps (fue les jours de décade obtiennent exclusivement dos hommages, que

seuls ils suspendent les travaux journaliers, que seuls ils soient consacrés à un repos essentiellement utile, puisqu'il aura pour objet le bien du peuple et raffermissement de la loi.

Citoyens, ainsi le prescrit Tordre public, ainsi le persuade la raison. Mais si , contre notre attente, les invitations fraternelles de celle-ci étaient rejetées, bientôt l'autre arme des peines de la loi serait forcée d'exercer son rigoureux minisJère.

Par ces considérations , je requiers, en exécution de la loi du 4 frimaire, que le jour de décade soit habituellement célébré «comme jour de fête nationale, et que ce jour, il soit défondu de travailler ou de faire travailler aux ouvrages journaliers et ordinaires; que défenses soient faites aux aubergistes de recevoir chez eux, ces jours-là, des citoyens autres que les étrangers voyageant pour leurs affaires ; que toutes les boutiques et ateliers soient fermés, ainsi et de même qu'ils Tétaient cidevant aux jours de fêtes religieuses ; et au contraire, qu'ils soient ouverts les ci-devant jours de dimanches et fêtes, comme •ils le sont les jours ordinaires. Et en cas de contravention, condamner les délinquants en Tamende et autres peines portées parla loi de la police municipale.

Et attendu le préjudi<5e que souffrirait la chose publique de l'excessive multiplicité des jours de repos, les citoyens seront invités au nom de la patrie à continuer leurs travaux les jours .des ci-devant dimanches et autres fêtes religieuses; dénonçant àTopinion publique, ceux qui, par esprit d'opposition à la loi, persévéreront dans une habitude préjudiable au bien public, et ordonner que votre arrêté soit imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.

Sur quoi la matière mise en délibération, le Conseil général faisant droit sur le réquisitoire de l'agent national, Arrête :

Article 1. — En exécution de la loi du quatre frimaire, concernant le calendrier républicain, les jours de décadi seront célébrés exactement comme jour de repos national ; il est défendu - de se livrer ces jours-là aux travaux journaliers et ordinaires de quelque nature qu'ils soient. Les boutiques et échoppes seront . fermées. Nul marchand en gros ou en détail ne pourra étaler, vendre ou acheter ces jours- là, ainsi qu'il était défendu de vendre ou acheter les jours de dimanches et fêtes religieuses.

Article 2. — . Sont néanmoins exceptés de l'article précédent les. ouvriers, les marchands ou autres professions mises en réquisition, et travaillant pour le service de la République. . Article 3. — Les boutiques continueront d'ètTe ouvertes, les marchands, artisans et autres seront tenus de vendre et de tra- . vailler lorsqu'ils en seront requis les jours des ci-devant dimanches et fêtes religieuses comme les jours ordinaires.

Article i. — Ne pourront néanmoins les hôteliers, cabaretiers et traiteurs, recevoir chez eux et donner à manger aux citoyens

de cette commune et autres, si ce n'est pour les étrangers voyageant pour leurs affaires; et en cas de contravention aux articles ci-dessus , les délinquants seront condamnés en l'amende et à une détention conformément à la loi de la police municipale.

Article 5. — Invitons nos concitoyens au nom du bien public à vaquer à leurs travaux et occupations ordinaires, les jours de ci-devant dimanches et fêtes religieuses ; les refusants seront dénoncés à l'opinion publique comme peu amis des lois et de la prospérité nationale.

Le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera.

Ghapsal, maire.

(Archives municipales de Riotn. — Registre des délibérations du Conseil général, années 1793-1794).

PIN DB 1/AmMHCB.