Acte concernant les Sociétés de Construction. S,. R. B. C. Chap

Acle concernant le Système Monétaire. Statut Fédéral 31 Vici. Cap. 45,

Acle de l'Amérique Britannique du Nord, 1867. Statut Impérial 30 et 31 Vict. Cap. 3.

Acle des Ecoles d'Industrie. Statut de Québec 32 Vict, Cap. 17.

Acle pour pourvoir à la Formation de Compagnies pour l’empierremeut des chemins. Statut de Québec 33 Vict. Cap. 22,

Acles et Ordonnances revisés du Bas-Canada.

Allain. —Mauuel Encyclopédique, Théorique et Pratique des Juges de Paix.

Allemand.—Traité du Mariage et de ses effets,

Ancien Denisart.

Arrét de Réglement du Parlement de Paris du 18 février 1677,

Aubry el Rau.—Traduction de Zachariæ. Voir ce nom.

Aubry el Rau.—Cours de droit français d'après l'ouvrage allemand de K.S. Zachariæ.

Audiffret.—Article dans l'Encyclopédie des Juges de Paix.

Augier.—Encyclopédie des Juges de Paix.

Bacquel.—Traité des droits de justice.

Barrot (Odilon).—Article dans l'Encyclopédie du Droit,

Baudry (le juge J. U).—Code des curés, marguilliers et paroissiens

Bédarride.—Des Faillites et Banqueroutes,.

Bedel.—Traité de l'Adultère,

Bellefeuille (De).—Article dans la Revue Canadienne.

Bellot des Minières.—Du Contrat de Mariage.

Belouino.—La Femme.

Berriat St-Priæ, (J.).—Cours de Procédure Civile.

Berriat St-Prix (Féliæ). —Notes Elémentaires sur le Code Civil.

Berthelot.—Traduction des Eléments du Droit Civil Romain, par Hein neccius,.

Bioche.—Dictionnaire de Procédure.

Birel.—Traité de l’Absence.

Biret.—Traité des Nullités de tous genres de droit etde forme admises en matière civile, etc.

Blackstone.—Commentaires sur les Lois Anglaises.

rG.,

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ses

CITATIONS, v

Blæchel.—Analyse des principales questions qui peuvent s'élever sur le titre du Code Napoléon, de la Minorité, de la Tutelle et de l'E mancipation comparées au droit romain.

Boileux.—Commentaire sur le Code Napoléon.

Boncenne.—Théorie de la Procédure Civile.

Bonnier.—Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel.

Boucheul.—Coutumier général ou corps et compilation de tous les commentateurs sur la coutume du comté et pays de Poitou.

Boullen. ‘ —Traité de la Personnalité et de la réalité des lois, Coutumes ou Statuts,

Bourjon.—Le droit commun de la France.

Brodeau.—Sur la Coutume de Paris.

Bugnel.—Sur Pothier, Introduction aux Coutumes.

Bugnyon.—De Legibus abrogatis et inusitatis in regno Franciæ.

Cadrès.—Le Code Civil mis en harmonie avec le droit commercial.

Cadrès.—Traité des Enfants Naturels.

Canons du Concile de Trente,

Carré.—Les Lois de la Procédure Civile.

Carrière.—De Matrimonio.

Cauvel.—Observations sur le Réglement des Tutelles du Parlement de Rouen,

Championnière et Rigaud.—Traité des droits d'enregistrement.

Chardon.—Traité du Dol et de la Fraude.

Chardon.—Traité des Trois Puissances : paternelle, maritale et tutélaire.

Chauveau.—Sur Carré. Voir ce nom.

Chompré.—Traduction de Blackstone. Voir ce nom.

Christian.—Sur Blackstone. Voir ce nom.

Code de commerce français.

Code Municipal.—Statut de Québec, 34 Vict. Cap. 68.

Code Napoléon.

Code pénal français.

Code de Procédure civile du Bas-Canada.

Coffinières.—Article dans l'Encyclopédie du Droit.

Coin-Delisle.—Commentaire analytique du titre des Actes de l'Etat Civil.

Commaille.—Nouveau traité de la Procédure,

Commandements de Dieu.

Conférences ecclésiastiques de Paris sur le Mariage.

Conslant.—Sur la Coutume de Poitou.

Coulon.—Dialogues ou Questions de Droit.

Coutume de Paris.

Cubain.—Traité des droits des femmes en matière civile et commerciale,

Curasson.—Gompétence des Juges de Paix.