CITATIONS

D'Argenltré.—=Sur la Coutume de Bretagne.

Dard.—Code Givil avec des notes indicatives des lois romaines etc, ou Conférences du Code Civil avec les lois anciennes.

Dalloz (Armand).—Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, etc,

Dalloz (D).—Jurisprudence générale du Royaume, ou Répertoire méthodique de la législation et de la jurisprudence modernes, etc,

Déclaralion du 9 avril 1736.

Décrélale du Pape Alexandre IT.

Delalleau.—Dissertation dans le Recueil de Sirey.

Delangle.—Des Sociétés Commerciales,

Délisle (Gevrges).—Traité de l'Interprétation juridique.

Delsol.—Le Code Napoléon expliqué.

Delvincourt.—Cours de Code Civil.

Delvincourt.—lnstitutes de Droit Commercial.

Demante.—Article dans l'Encyclopédie du Droit.

Demante.—Cours analytique de Code Civil,

Demante.—Programme du Cours du Droit Civil Français fait à la fa culté de Paris.

Demolombe.—Cours de Code Civil.

Denisart.

Desclozeaux.—Article dans l'Encyclopédie du Droit.

Devilleneuve et Massé.—Dictionnaire du contentieux commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de commerce.

Diclionnaire du Notariat.

Digeste (Le).

Doinal.—Les lois civiles dans leur ordre naturel.

Doulre.—Les lois de la Procédure civile dans la Province de Québec.

Ducaurroy, Bonnier et Roustaing.—Commentaire théorique et pratique du Code civil,

Ducroc;.—Cours de droit administratif.

Dumoulin.—De divid et individ.

Dumoulin.—Sur la Coutume de Paris.

Dupin (Philippe).—Article dans l'Encyclopédie des Juges de Paix.

Duranton.—Cours de droit français.

Duroi.—Dissertation ‘ de la filiation des enfants légitimes et des preuves de la filiation des enfants légitimes.

Duvergier.—Sur Toullier, Voici ce nom.

Editeur Belge (L') de Gousset. Voir ce nom.

Edil des secondes Noces.

s etc, ou ation, de

oire mé- , etc.

à la fa

rcial, ou , matière

uébec.

pratique

aix.

es preu-