‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 44 sur 243 · DES ACTES DE NAISSANCE (À · texte numérisé non relu

DES ACTES DE NAISSANCE (À

(4) 1. “La naissance est l'instant où la société classe d'homme parmi ses membres. Cette première époque de la vie doit donc être constatée d’une manière positive ; c’est pourquoi le législateur a exigé un acte authentique consigné sur les registres.” (De Puibusque, Dictionnaire Municipal, Vo Naissance (Acte de).

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