IMPRIMERIE GÉNÉRALE LAHURE
ins . . individus ou coleclivties: Cette gestion par un particulier d’un service public organisé Le la concession de service. public. -
€ L'exploitation d'un service public, qui normalement : serait de la compétence d'une Administration publique, en est détachée et confiée à un individu, ou plutôt à une Compagnie privée. La concession, comme mode de gestion des services publics, joue un rôle de premier plan dans la vie administrative; la plupart des services publics industriels et commerciaux sont, à l'heure actuelle, # confiés à des Compagnies concessionnaires : par exemple, ; les entreprises de transports ferroviaires, aériens, mari- times, de distribution d'eau, de gaz, d'électricité sont exploitées sous ce régime.
La concession de service public est une institution relativement récente, le dernier terme d’une longue évolution qu'a traversée une vieille institution : la concession de travaux publics. Celle-ci est un mode d'exécution des travaux publics par lequel le concédant confie à un parti-. culier la construction dudit travail, moyennant le droit
. . £ . * 49 pour le concessionnaire d'exploiter à son profit pendant
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un temps donné le service publie en vue duquel le travail public a été construit. De ces deux éléments, le premier devait diminuer au profit du second; et alors, dans la jurisprudence, la notion de concession devint le mode de gestion de service public, ne comportant qu’accessoirement l'exécution d'un travail ou la construction d’un ouvrage (1). |
La dénomination nouvelle de concession de service public, consacrée depuis longtemps par la loi, est adoptée par les auteurs (2).
En résumé, la concession de service public est « l'acte par lequel un particulier s'engage à assurer, à ses frais, risques et périls, le fonctionnement d’un service public, moyennant une rémunération consistant normalement dans les profits qu’il tirera de l'exploitation du service, généralement des taxes qu'il reçoit l'autorisation de percevoir sur les usagers du service » (BLONDEAU).
