AVANTAGES DE LA CONCESSION

Le premier avantage est que, s’il y a un ouvrage à construire, les frais n’incombent pas à l'Etat, au département ou à la commune. Si le service public avait dû être exploité en régie, l'Administration n'aurait eu que deux moyens pour payer les frais d'installation et d’'organisation : l'impôt, mais ce serait faire supporter à une seule génération les dépenses à effectuer; ou l'emprunt, qui est toujours une lourde charge financière.

(1) Conseil d'Etat, mars 1910, THÉROND, Rec. p. 194. — 16 décembre 1921, SASSEY, Rec. p. 1062.

(2) Loi du 5 avrli 1884, art. 115. Décret du 31 mai 1910, art. 381.

. ee la concession, le concédant n'a aucun frais à è supporter.

Le deuxième avantage est qu' en fin de concession, les ouvrages, l'installation, vont faire retour gratuitement au concédant; c’est un avantage différé, mais certain, puisque l'Administration ne meurt pas.

Le dernier avantage est que, pendant le temps de la | on le service publie va fonctionner sans avoir à craindre les aléas. Le concessionnaire doit les supporter,

puisqu'ils vont Jégitimer les gains qu’il spot faire.